Groupes Ou Blocs Politiques - Chambre des Députés
En guise de réponse à Monsieur Daniel Gérard Rouzier
PROJETS APPROUVES PAR LA CIRH - Mise à jour du statut juin 2011
La problématique de la diaspora haïtienne: un double jeu - by Kerlen Tilus
« La lutte contre la Fraude fiscale : enjeux et perspectives »
Loi fixant le Salaire Minimum à payer dans les Etablissements Industriels et Commerciaux
RÉPUBLIQUE D’HAÏTI : VOIES ET MOYENS POUR LA STABILITÉ FINANCIERE ET UNE REPRISE ECONOMIQUE EQUILIBREE
Renforcement et Modernisation des Administrations Fiscale et Douanière - Février 2011
REGLEMENTS INTERIEURS DE LA CHAMBRE DES DEPUTES
Règlements Intérieurs du Sénat - Haiti
Tableau Legislatif Haitien
AVANT-PROJET DE LOI SUR L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES BUREAUX D’INFORMATION SUR LE CREDIT
Proposition de loi établissant le cadre d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales
Les Lois Votees Par La 48eme Legislature (Députés) 2006-2010
Proposition de Loi Etablissant Le Fonctionnaire Parlementaire
Proposition de Loi Portant sur la Prévention et Répression de la Corruption
GUIDE DE LA BANQUE MONDIALE DESTINE AUX PARLEMENTAIRES
CODE Des LOIS HAITIENNES De L'ENVIRONNEMENT - Oct. 1995
Projet de lois sur les Banques et autres Institutions Financieres - Copy
CIRH - Haïti un an plus tard - 12 janvier 2011 (FR)