21/04/23 18:141ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE

L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIREVOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

NI ICI NI AILLEURS

MAISAUTREMENT

14 fevier

21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 4

BUT ENQUETE PUBLIQUE• Etude du dossier• Ecoute du public• Etablissement d’un rapport• Avis pour autorité administrative• durée : 30 jours (+ 15 jours si ….)• collecter les avis de tous, opposants ou partisants. • Moment fort de la procédure administrative• une forte mobilisation est primordiale pour l'opposition

DEROULEMENT• Projet mis à disposition dans les 5 mairies pour le

permis de construire• Inscription de questions et d’observations sur un

registre par la population : NOUS TOUS!!!

Pourquoi poser des questions dans ce registre ????

Quels types de questions ????

DEROULEMENT• Projet mis à disposition à St Beauzire pour le projet

Pizzorno• Inscription de questions et d’observations sur un

registre par la population : NOUS TOUS!!!

Pourquoi poser des questions dans ce registre ????

Quels types de questions ????

Vous informer, lire le dossier

Qui dépose et comment ?

St Beauzire Brest

Adultes Enfants Associations

Qui dépose et comment ?

Vous pouvez demander au commissaire enquêteur de vous expliquer des points sur le dossier

Vous pouvez préparer vos questions sur papier et les recopier sur le registre.

Vous pouvez laisser des documents : questions et dossiers divers , en notant sur le registre le nombre de pages du dossier que vous fournissez

LE commissaire enquêteur peut noter vos questions

Qui dépose et comment ?

Le président de la commission d’enquêteMairie de St BeauzireLe Bourg43100 St BEAUZIRE

Quels jours ?A St BeauzireRencontre avec les commissaires

Possibilité de lire le dossier et écrire des questions aux heures d’ouverture habituelles de la mairie

Horaire ouverture de la mairieST BEAUZIRE

• LUNDI 8-12H• MARDI 8-12H• MERCREDI 8-12H• VENDREDI 8-12H• SAMEDI 14-15H30

Horaire ouverture de votre mairie

• Paulhac• St Just• St Laurent Chabreuges• Beaumont

Vérifier les horaires en partant….

Que déposer ?

Pour avoir une réponse

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Comment déposer ?

- En écrivant sur les registres disponibles en mairie

- En rédigeant un courrier que l'on remet au Commissaire Enquêteur

-En adressant un courrier -Les dépositions doivent être datées et signées

-Avec nom, prénom, adressepour des raisons de lisibilité préférer le courrier dactylographié si on a une écriture peu lisible

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Quand déposer ?

Le Commissaire Enquêteur ne doit jamais avoir une seule permanence seul, à chacune de ses

présences il faut poser des questions. La forte mobilisation de la population est

observée de près pas l'administration. Il faut déposer des choses simples tout au long de l'EP Une même personne peut venir plusieurs jours

MAIS garder pour la dernière permanence les dépositions principales.

Comment formuler la question question ?J’habite, je suis propriétaire Je travaille, j’utilise ces routes...Je suis néJ’ai grandiJe viens en vacancesJe vis dans une région où Pizzorno a des sites…

Le sujet des déchets m’interpelleJ’aime me balader dans la natureJ’aime pécher, chasserJe suis agriculteur …Je fais partie d’association de parti politique…

Articles de presse, textes de loi, brochures, plans, référence site internet, référence au dossier Pizzorno

Les idées/thèmes

• Problèmes sanitaires• Environnement (faune, flore,

géologie,hydrologie…)• Agriculture• Immobilier• Tourisme• Patrimoine et histoire locale• Transport• Risque incendie

Comment participer ?• Déposer une question ou plusieurs questions• Aider d’autres personnes à poser des

questions ( covoiturage)• Recherche de questions• Une compétence dans un des domaines cités

Compétences

• Professions sanitaires sociales• Scientifiques (historien, géologue…)• Représentants de la sécurité routière, civile..• Employé syndicat des eaux, office tourisme• Fédération de randonnée• Président d’association : tourisme, culture…• Hôtelier, restaurateur• …

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Rôle des élus

Outre les obligations légales d'affichage par les maires concernés, les élus sont des relais

importants auprès de leurs administrés, ils doivent les informer de l'ouverture de l'EP

(bulletin municipal, presse,...) car tous ne lisent pas les affichages légaux.

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V. délibérations des Conseils municipaux

Elle est obligatoire, pour les communes concernées par le rayon d'EP, elle doit être prise

dans les 15 jours suivant la clôture. Elle doit être motivée

Les délibérations sont reprises dans l'arrêté Préfectoral.

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Rôle des élus

Les élus doivent contacter les élus siégeant au CODERST (2 maires et 2 Conseillers généraux le

plus souvent) afin de leur faire part de leur position

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ARRETE D'AUTORISATION

Début de la phase judiciaire avec des recours auprès du Tribunal Administratif

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ARRETE DE REFUS

Un peu de votre temps…Un peu de votre temps…Pour des questionsPour des questions

NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN

Ni ici, ni ailleurs, mais Autrement

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NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN

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Maintenant en action…

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