VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

34
15/06/22 22:56 1 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

description

VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE. NI ICI NI AILLEURS MAIS AUTREMENT. 14 fevier. 03/09/2014 20:56. ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS. 4. Enquête publique : mode d'emploi. BUT ENQUETE PUBLIQUE. Etude du dossier Ecoute du public Etablissement d’un rapport - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Page 1: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

21/04/23 18:141ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE

L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIREVOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Page 2: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

NI ICI NI AILLEURS

MAISAUTREMENT

Page 3: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

14 fevier

Page 4: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 4

Page 5: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
Page 6: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
Page 7: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

BUT ENQUETE PUBLIQUE• Etude du dossier• Ecoute du public• Etablissement d’un rapport• Avis pour autorité administrative• durée : 30 jours (+ 15 jours si ….)• collecter les avis de tous, opposants ou partisants. • Moment fort de la procédure administrative• une forte mobilisation est primordiale pour l'opposition

Page 8: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

DEROULEMENT• Projet mis à disposition dans les 5 mairies pour le

permis de construire• Inscription de questions et d’observations sur un

registre par la population : NOUS TOUS!!!

Pourquoi poser des questions dans ce registre ????

Quels types de questions ????

Page 9: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

DEROULEMENT• Projet mis à disposition à St Beauzire pour le projet

Pizzorno• Inscription de questions et d’observations sur un

registre par la population : NOUS TOUS!!!

Pourquoi poser des questions dans ce registre ????

Quels types de questions ????

Vous informer, lire le dossier

Page 10: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
Page 11: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Qui dépose et comment ?

St Beauzire Brest

Adultes Enfants Associations

Page 12: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Qui dépose et comment ?

Vous pouvez demander au commissaire enquêteur de vous expliquer des points sur le dossier

Vous pouvez préparer vos questions sur papier et les recopier sur le registre.

Vous pouvez laisser des documents : questions et dossiers divers , en notant sur le registre le nombre de pages du dossier que vous fournissez

LE commissaire enquêteur peut noter vos questions

Page 13: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Qui dépose et comment ?

Le président de la commission d’enquêteMairie de St BeauzireLe Bourg43100 St BEAUZIRE

Page 14: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Quels jours ?A St BeauzireRencontre avec les commissaires

Possibilité de lire le dossier et écrire des questions aux heures d’ouverture habituelles de la mairie

Page 15: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Horaire ouverture de la mairieST BEAUZIRE

• LUNDI 8-12H• MARDI 8-12H• MERCREDI 8-12H• VENDREDI 8-12H• SAMEDI 14-15H30

Page 16: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Horaire ouverture de votre mairie

• Paulhac• St Just• St Laurent Chabreuges• Beaumont

Vérifier les horaires en partant….

Page 17: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Que déposer ?

Pour avoir une réponse

Page 18: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

Comment déposer ?

- En écrivant sur les registres disponibles en mairie

- En rédigeant un courrier que l'on remet au Commissaire Enquêteur

-En adressant un courrier -Les dépositions doivent être datées et signées

-Avec nom, prénom, adressepour des raisons de lisibilité préférer le courrier dactylographié si on a une écriture peu lisible

Page 19: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

Quand déposer ?

Le Commissaire Enquêteur ne doit jamais avoir une seule permanence seul, à chacune de ses

présences il faut poser des questions. La forte mobilisation de la population est

observée de près pas l'administration. Il faut déposer des choses simples tout au long de l'EP Une même personne peut venir plusieurs jours

MAIS garder pour la dernière permanence les dépositions principales.

Page 20: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Comment formuler la question question ?J’habite, je suis propriétaire Je travaille, j’utilise ces routes...Je suis néJ’ai grandiJe viens en vacancesJe vis dans une région où Pizzorno a des sites…

Le sujet des déchets m’interpelleJ’aime me balader dans la natureJ’aime pécher, chasserJe suis agriculteur …Je fais partie d’association de parti politique…

Articles de presse, textes de loi, brochures, plans, référence site internet, référence au dossier Pizzorno

Page 21: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Les idées/thèmes

• Problèmes sanitaires• Environnement (faune, flore,

géologie,hydrologie…)• Agriculture• Immobilier• Tourisme• Patrimoine et histoire locale• Transport• Risque incendie

Page 22: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Comment participer ?• Déposer une question ou plusieurs questions• Aider d’autres personnes à poser des

questions ( covoiturage)• Recherche de questions• Une compétence dans un des domaines cités

Page 23: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Compétences

• Professions sanitaires sociales• Scientifiques (historien, géologue…)• Représentants de la sécurité routière, civile..• Employé syndicat des eaux, office tourisme• Fédération de randonnée• Président d’association : tourisme, culture…• Hôtelier, restaurateur• …

Page 24: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
Page 25: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE
Page 26: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

Rôle des élus

Outre les obligations légales d'affichage par les maires concernés, les élus sont des relais

importants auprès de leurs administrés, ils doivent les informer de l'ouverture de l'EP

(bulletin municipal, presse,...) car tous ne lisent pas les affichages légaux.

Page 27: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

V. délibérations des Conseils municipaux

Elle est obligatoire, pour les communes concernées par le rayon d'EP, elle doit être prise

dans les 15 jours suivant la clôture. Elle doit être motivée

Les délibérations sont reprises dans l'arrêté Préfectoral.

Page 28: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

Rôle des élus

Les élus doivent contacter les élus siégeant au CODERST (2 maires et 2 Conseillers généraux le

plus souvent) afin de leur faire part de leur position

Page 29: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

ARRETE D'AUTORISATION

Début de la phase judiciaire avec des recours auprès du Tribunal Administratif

Page 30: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS

ARRETE DE REFUS

Page 31: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

Un peu de votre temps…Un peu de votre temps…Pour des questionsPour des questions

Page 32: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN

Ni ici, ni ailleurs, mais Autrement

21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 32

Page 33: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

NOTRE FORCEEST VOTRE SOUTIEN

21/04/23 18:14 ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS 33

Maintenant en action…

Page 34: VOTRE PRESENCE SERA NOTRE VICTOIRE

21/04/23 18:14 34ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT EN BRIVADOIS