UN CLASSEMENT SOCIAL : NATIONALITÉ ET ORIGINE

DANS LES RECENSEMENTS

ENSEIGNANTE: J. PROBST

MERCREDI 8-10H, SALLE 3210 PATIO

SEMESTRE 2, ANNÉE 2012/2013

CALENDRIER DES SÉANCES

• Séance 1 - 30/01/2013

• Séance 2 - 13/02/2013

• Séance 3 - 06/03/2013

• Séance 4 - 20/03/2013

• Séance 5 - 03/04/2013

• Séance 6 - 10/04/2013 - 8 à 9 h

• Examen le 24/04/2013

→ http://sspsd.u-strasbg.fr/SO00DM25-Nationalite-et-origine.html

PLAN DU COURS - 1

I. Nommer, classer, compter

1. Terminologie profane et savante

2. Enjeux de la classification

II. L’altérité enregistrée dans les statistiques françaises

1. Le recensement en France

2. L’ambigüité des catégories

III. Statistiques des origines et discrimination

1. Les statistiques dites « ethniques »

2. Enquêter sur les discriminations

PLAN DU COURS - 2

IV. Recensements en Amérique

1. États-Unis: ancestry, race, ethnicity

2. Canada: les minorités visibles

3. Brésil: cor et raça

V. Recensements en Europe

1. Royaume-Uni: recenser ou non l'origine ethnique

2. Allemagne: registres de la population et Zensus

3. Suisse: modernisation du recensement

Conclusion…

I. NOMMER, CLASSER, COMPTER

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET

SAVANTE

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET SAVANTE

• Champ sémantique complexe

étranger

immigré issu de l’immigration

issu de la diversité

émigré expatrié

naturalisé citoyen

sans-papier clandestin

origine race identité

appartenance ethnique minorité visible

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET SAVANTE

Divers types de définition de l’immigré:

• Technique – franchissement d’une frontière

• Sens commun – étranger qui vient de l’étranger

• Statistique (Insee) – né étranger à l’étranger

• Sociologique – objectif: adopter définition technique / rendre compte de le celle du sens commun

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET SAVANTE

Brigitte FICHET : « Etranger et immigré. Deux termes problématiques », Revue des Sciences sociales de la France de l’Est, n° 20, 1993, pp. 112-117.

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET SAVANTE

→ 4 critères pour analyse des mouvements migratoires :

• Espace: le franchissement de ses frontières constitue le fait de la migration

• Temps: durée sur laquelle la migration s’effectue

• Population: individus définis par un critère commun

• Critère de déplacement: changement de résidence

I. NOMMER, CLASSER, COMPTER

1. TERMINOLOGIE PROFANE ET SAVANTE

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

On peut distinguer trois types de classifications:

• juridico-administratives pour gérer, ficher, administrer un traitement spécifique

• scientifiques pour délimiter un sujet d’étude, compter, comparer

• du sens commun pour désigner, distinguer, étiqueter

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

• Alain CHENU sur la catégorisation statistique :« La statistique consiste en un ensemble de catégories et de procédures qui sont de nature à amener à la conscience certaines propriétés du monde social qui auparavant passaient inaperçues. Toute forme de conscience de ce qu’est le monde social n’est pas pour autant induite par la seule observation statistique. Mais l’investigation statistique et la diffusion de ses résultats amènent à penser le monde social en termes de catégories et relations explicitement définies, dont le bien-fondé est rapporté à la validité de procédures d’observation et d’analyse partiellement standardisées et contrôlables. » → Chenu, A. 1997, « La catégorisation statistique. Présentation du dossier », Sociétés contemporaines, N°26, p. 6.

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

• Publication mensuelle de l’INED « Population et sociétés », Michèle TRIBALAT : 1989 / 1994

• Il faut « séparer des concepts qui font habituellement l’objet de confusions » : Parmi les français :

• Français par acquisition• Français d’origine / de naissance

Parmi les personnes « issues de l’immigration » : • Etrangers (caractéristique pouvant changer)• Immigrés (caractéristique invariable)

• Il faut mesurer l’apport démographique• Direct = étrangers né hors France + français par

acquisition nés hors France• Indirect = toutes les naissances ayant lieu en France du

seul fait de l’immigration

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

Population de la France métropolitaine selon la nationalité et le lieu de naissance 1999 – en milliers / P&S 1994 N° 1994, source: INSEE

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2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

• INSEE : Bilan démographique 2011 N° 1385: → fécondité des femmes nées hors UE est supérieure à celle des autres femmes

• Indicateur conjoncturel de fécondité* en France en 2008 selon lieu de naissance:

Mères nées en France : 1,89

Mères nées hors France en UE 27 : 1,86

Mères nées hors UE 27 : 3,14

ensemble des mères : 2,01

* ICF indique nombre moyen d’enfants qu’aurait une femme tout au long de sa vie si

les taux de fécondité observés à chaque année demeuraient inchangés

2. ENJEUX DE LA CLASSIFICATION

• Définition de l’immigré par HCI: « toute personne née étrangère, dans un pays étranger, qui vit en France »

• Il s’agit aussi d’un revirement idéologique: Immigré renvoie au critère « origine »

Étranger renvoie au critère « nationalité »

• Les nouveaux chiffres de l’immigration accréditent la nouvelle politique d’intégration

• Introduction d’une scission entre français de naissance et par acquisition

A. SPIRE [1999], « De l’étranger à l’immigré. La magie sociale d’une catégorie statistique », ARSS, Vol. 129, pp. 50-56

II. L’ALTÉRITÉ ENREGISTRÉE DANS

LES STATISTIQUES FRANÇAISES

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

2. L’AMBIGÜITÉ DES CATÉGORIES

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE« Dans ce guide à vocation pédagogique, le souci des auteurs est d'expliquer aux représentants de l'INSEE sur le terrain comment passer le questionnaire et à qui l'adresser. La figure de l'immigré « à recenser au même titre qu'un Français » possède tout d'abord l'ensemble des attributs de la virilité d'un personnage forcément masculin. L'autre caractéristique frappante est d'ordre social le marteau-piqueur qu'il tient est là pour rappeler que l'immigré est forcément un travailleur, et plus précisément encore, un ouvrier manuel et non qualifié. A ce stéréotype social s'ajoute un stéréotype que l'on pourrait qualifier d'« ethnique», au sens que l'administration coloniale donnait à ce terme pour stigmatiser l'extranéité culturelle. » A. SPIRE, 1999

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

• Première moitié du XIXème siècle : → généralisation du recensement

• Seconde moitié du XIXème siècle : → apparition des catégories nationales→ nationalité et lieu de naissance s’imposent progressivement pour distinguer les résidents sur le territoire national

• XXème siècle : → pérennisation de la distinction entre *français de naissance et *naturalisés

MONSO, O. ; DE SAINT POL, T. 2006, « L’origine géographique des individus dans les recensements de la population en France », Courrier des statistiques, N° 117/119

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

XXème siècle

• Naturalisés ont un statut juridique particulier

• 1940-1945: PÉTAIN remet en cause naturalisations préalables

• Recensement des populations juives en 40/41

• Durant décolonisation: séparation entre

Français métropolitains

Français des colonies

• 1980: disparition de distinctions juridiques entre naturalisés et français de naissance

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

• 1990 et 1999: derniers recensements générauxde la population en France

→ Changement de mode de recensement

• Nouveau principe de recensement loi du 27 février 2002

→ Recensement annuelavec dénombrement partiel à partir de 2004

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

Recensement 2013: • Lieu de naissance• Nationalité /

naturalisation

Tableaux INSEE: • Naissances selon la

nationalité des parents• Naissances selon le pays

de naissance des parents• Répartition des étrangers

par nationalité• Répartition des étrangers

par pays de naissance• Acquisitions de la

nationalité française

II. L’ALTÉRITÉ ENREGISTRÉE DANS LES

STATISTIQUES FRANÇAISES

1. LE RECENSEMENT EN FRANCE

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• En France: méfiance à l’égard de la catégorisation et du recensement des origines

• Questions que l’on se pose en sciences sociales:

Pertinence des catégories?

Effets de leur introduction?

Propriétés heuristiques?

Dimension politique de leur utilisation?

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• P. SIMON: catégories et nomenclatures ont un pouvoir performatif → « magie sociale »

• Changement de catégorie, changement des chiffres → en 1990:

3,5 millions d’étrangers deviennent…

4,2 millions d’immigrés

• Évolution des catégories reflète évolution sociale, politique et juridique

Patrick SIMON « Nationalité et origine dans la statistique française : les catégories ambiguës » In: Population, 53e année, n°3, 1998 pp. 541-567.

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• 3 perspectives de recherche sur les migrations selon J. STREIFF-FENART (1997) :

Paradigme de l’immigration (immigration vu comme entrée d’éléments allogènes dans la nation)

Approche en termes de relations interethniques(s’intéresser aux redéfinitions des identités)

Analyse de la migration comme un fait social total(migration comme phénomène exprimant des rapports d’inégalité et de domination)

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• Critique des catégories préconstruites: « Les générations se succèdent, composant une multitude de combinaisons dont l’information se perd dans la simplification de l’enregistrement statistique. » [SIMON, p. 556]

→ préconiser auto-définition/-déclaration

• Années 80/90: risque d’une dérive essentialiste : ériger culture comme fondement des identités, réifier appartenances

Patrick SIMON « Nationalité et origine dans la statistique française : les catégories ambiguës » In: Population, 53e année, n° 3, 1998 pp. 541-567.

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• Position anti-essentialiste / anti-substantialiste= considérer l’ethnicité…

→ …« comme l’un des critères d’identification et de mobilisation collective » [SIMON, p. 563]

→ comme un critère

dynamique, susceptible de se modification

non-exclusif , fonctionnant en combinaison avec d’autres déterminations

• Prendre en compte critère économique et ethnique à la fois

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

Définitions Larousse• Altérité

→ État, qualité de ce qui est autre, distinct.

• Ethnique

→ Relatif à l'ethnie. Se dit de tout caractère ou de toute manifestation propres au groupement culturel d'une population, par opposition aux caractères des individus.

• Race

→ Catégorie de classement de l'espèce humaine selon des critères morphologiques ou culturels, sans aucune base scientifique et dont l'emploi est au fondement des divers racismes et de leurs pratiques.

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

« Non, la race n’existe pas. Si, la race existe. Non certes, elle n’est pas ce qu’on dit qu’elle est, mais elle est

néanmoins la plus tangible, réelle, brutale des réalités. »

Colette GUILLAUMIN, 1981

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• Max WEBER : l’existence d’un groupe ethnique dépend avant tout d’une croyance subjectiveque nourrissent ses membres à l’égard d’une « communauté d’origine fondée sur des similitudes de l’habitus extérieur ou des mœurs, ou des deux, ou sur des souvenirs de la colonisation ou de la migration, de sorte que cette croyance devient importante pour la propagation de la communalisation – peu importe qu’une communauté de sang existe ou non objectivement. » [M. Weber, 1971, p. 416].

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

Eric FASSIN: « Race objective vs. Race subjective » Mouvemets, 10 mai 2008

• « Race » n’est pas une donnée objective…

• …mais une expérience subjective

• Racialisation subjective: confrontation des personnes à leur différence dans interaction

• Malaise face aux termes « race » & « ethnie » → renvoient à idéologie essentialiste

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• Rejet des catégories ethnico-raciales…

• …se heurte à certains objectifs de connaissance

• Enquête expérimentale de l’INED « Mesure de la diversité » (2005-2006)

• Résultats dans:

P. SIMON et M. CLEMENT:« Comment décrire la diversité des origines en France ? »Population & Sociétés N° 425, 2006

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

Méthodes d’enregistrement

• Information sur ascendance

• Origine déclarée

• Identité « ethno-raciale »

Lieux d’enregistrement

• Fichiers de recherche anonymes, ponctuels, sur échantillon, à des fins de connaissance

• Fichiers de gestion nominatifs, permanents et exhaustifs, à des fins d’administration

2. L’AMBIGUÏTÉ DES CATÉGORIES

• Interview Mediapart de 2009…

• …avec Yazed SABEG, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances jusqu’à juillet 2012

III. STATISTIQUES DES ORIGINES

ET DISCRIMINATION

1. LES STATISTIQUES DITES

« ETHNIQUES »2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• « En France, on peut demander aux personnes si elles sont battues, un peu, beaucoup, ou violées ; on peut compter les partenaires sexuels des unes et des autres et poser, dans des enquêtes publiques, bien d’autres questions habituellement considérées comme gênantes dans une conversation. Mais, en France, on peut difficilement demander dans une enquête, même anonyme : ‘Avez-vous une religion ? Si oui laquelle ?’ »Monique MERON : « Statistiques ethniques : tabous et boutades » Travail, genre et sociétés, 2009/1, N° 21, p. 56.

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• Statistiques ethniques = statistiques basées sur collecte de données quantitatives à propos de « variables sensibles »

• Variables sensibles ont trait à des caractéristiques

Personnelles, subjectives

Potentiellement stigmatisantes

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• La république « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » Constitution de 1958, article 1er

• Égalité des droits ne veut pas dire égalité des chances

• Rapports sociaux surtout conditionnées par:sexe, âge, classe, race

→ En quoi se distinguent ces 4 variables ? Quelles modalités leur sont associées ?

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• sexe & âge : critères assez objectifs, quantifiables avec précision

• classe & race : critères plus subjectifs, classification et quantification plus aléatoires

• « Race » / appartenance ethnique renvoie à→ caractéristiques révélant l’origine :

Phénotype

Nom, prénom

Langue

Religion

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• Le débat sur les statistiques ethniques:

Besoin de statistiques ethniques ?

Acceptabilité sociale et éthique ?

Possibilité d’en produire ?

Interdiction/protection de données ?

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

Histoire de l’interdit des statistiques ethniques…

• Début 90: polémique autour d’enquêtes INED/INSEE

• 2007: projet de loi HORTEFEUX

• Octobre 2007: saisie du Conseil constitutionnel

• Décision du Conseil le 15 novembre 2007 → suppression article 63

• 2009/2010: rapports COMEDD & CARSED

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• Référence juridique de l’interdit:

→ Loi « informatique et libertés » de 1978, article 8-I, interdit collecte de données sensibles

• CNIL assure respect de cette loi

• Données sensibles = données « qui font apparaître directement ou indirectement :

les origines raciales ou ethniques,

les opinions politiques, philosophiques ou religieuses,

les appartenances syndicales des personnes,

ou qui sont relatives à la santé ou l’orientation sexuelle de celles-ci. »

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

Grandes enquêtes publiques sur migration:

• 1992, INED: « Mobilité géographique et insertion sociale »

• 2003, INSEE: « Histoire de vie »

• 2008, INED & INSEE : « Trajectoires et origines »

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

Les protagonistes:

• Yazid Sabeg

• Le COMEDD → François Héran (INED)

• Le CARSED → Hervé Le Bras, Elisabeth Badinther…

• Patrick Lozes (CRAN)

• Louis Schweitzer (HALDE)

• …

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

• Distinguer deux types de catégories :

Ascriptives (ex.: couleur de peau)

Évolutives (ex.: croyances)

• Divers modes de recueil de donnés :

Auto-évaluation – catégories ex-post

Auto-évaluation – catégories ex-ante

Hétéro-évaluation – catégories ex-post

Hétéro-évaluation – catégories ex-ante

Hervé LE BRAS (2007), « Quelles statistiques ethniques ? », L’Homme, N° 184, pp. 7-24.

V. DE RUDDER & F. VROUC’H (2007), « Quelles statistiques pour quelle lutte contre les discriminations ? », Journal des anthropologues, N° 110/111, pp. 373-378.

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »Patrick SIMON ; Joan STAVO-DEBAUGE : « Les politiques anti-discrimination et les statistiques : paramètres d’une incohérence » Sociétés contemporaines, 2004/1 ,53, p. 57-84.

• Il y a une ancienne défiance à l’égard « de la puissance des statistiques, de leurs potentialités d’atteinte à la vie privée, de support à des entreprises de persécution et de leur pouvoir de création et de consolidation des ‘représentations sociales’ et de formes du jugement » (p. 73)

Didier FASSIN et Patrick SIMON : « Un objet sans nom. L’introduction des discriminations raciales dans la statistique française », L’Homme 2008/3-4, n° 187-188, p. 271-294.

• « En termes de méthode, le parti pris est résolument constructiviste ou plus précisément anti-nominaliste : on ne doit pas préjuger de l’existence des discriminations raciales comme catégories indigènes pertinentes pour décrire le monde social ; il faut reconstituer la réalité telle qu’elle est perçue par les agents, donc leur offrir un questionnement ouvert soumis à tous indépendamment de toute catégorisation a priori par le chercheur ; d’où l’indifférenciation des items et des populations. Du point de vue de l’éthique, le parti pris est fondamentalement subjectiviste et volontiers d’inspiration psychologique : la vérité est dans l’expérience des sujets ; ce qui compte, c’est la souffrance ou le traumatisme subis par la parole, l’attitude ou le geste intolérants…» (p. 291)

III. STATISTIQUES DES ORIGINES ET

DISCRIMINATION

1. LES STATISTIQUES DITES « ETHNIQUES »

2. ENQUÊTER SUR LES

DISCRIMINATIONS

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Existent plusieurs types de discriminations :

Discrimination directe = ponctuelle = intentionnelle→ discrimination comme acte

Discrimination indirecte = systémique = « involontaire » → discrimination comme processus ou effet

• Discriminations systémiques : « elles résultent du fonctionnement d’un système dont les règles et les conventions sont en apparence neutres, mais dont les modalités de fonctionnement aboutissent à défavoriser de manière significative des personnes en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes stigmatisés » SIMON, p. 58/59

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Méthodes quantitatives pour mesurer discriminations:

Enquêtes publiques et sondages

Ethnic monitoring

Testing / test de situation

• Méthodes qualitatives:

Entretiens avec agents de sélection

Entretiens avec personnes exposées à la sélection

*L’observation directe est quasiment impossible+

• Indicateur: nombre de plaintes déposées

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Directives européennes de 2000

N°2000/43/CE : vise la mise en œuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique

N°2000/78/CE : vise création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail

• Directive « race » (2000/43/CE) mentionne la discrimination indirecte

→ notion apparaît dans droit français après transposition

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Testing = méthode expérimentale de mesure des discriminations à l’embauche

• Distinction dans processus de recrutement:

Caractéristiques productives

Caractéristiques non-productives

• Discrimination = traitement différencié de 2 individus avec mêmes caractéristiques productives mais avec caractéristiques non-productives hétérogènes (HECKMAN)

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Enquête testing de 2007: Discriminations à l’embauche. un testing sur les jeunes des banlieues d’île-de-France[Centre d’analyse stratégique - CAS Centre d’étude des politiques économiques de l’Univ. Evry-Val d’Essonne - EPEE]

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Expérimentation du CV anonyme…

• …conduit en 2009-2010 par Pôle emploi et CREST

• …dans 8 départements

• …dans entreprises de plus de 50 salariés

• …volontaires pour participer à l’expérimentation

• …pour mesurer l’impact du CV anonyme sur la réduction des discriminations à l’embauche

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

2. ENQUÊTER SUR LES DISCRIMINATIONS

• Enquête qualitative

→ BEN YEDDER, FRIMOUSSE, PERETTI: « Le CV anonyme : les visions des DRH », 2011.

• Distinguer :

Discrimination intentionnelle

Discrimination non-intentionnelle

• Critiques :

difficile d’anonymiser complètement

perte de beaucoup d’infos dans le CV

simple retardement de la discrimination à l’entretien

coûts supplémentaires