1

1

La Formation continue:

objectifs interprofessionnels et

européens

Kris Degroote

Conseil Central de l’Economie

Symposium Cefora 10/12/2010

2

2

La formation professionnelle continue:

nécessités et avantages

• Croissance économique

• Amélioration de la productivité

• Employabilité et adaptation

• Mobilité professionnelle

• Evolution salariale

• (Ré)Insertion sur le marché de l’emploi

3

3

La responsabilité

• L’enseignement initial

- Pouvoirs publics

- Missions définies

• La formation continue

- Les pouvoirs publics?

- Les secteurs?

- Les entreprises?

- Les individus?

4

4

Responsabilité partagée

Investissement des pouvoirs publics− fédéraux (congé éducation payé)

− régionaux et communautaires (chèques, crédit adaptation, BEA)

Engagements des partenaires sociaux :− Investir 1,9% de la masse salariale en faveur de la formation

continue (AIP 1998)

− Atteindre un taux de participation de 50% en 2010 (conférence nationale pour l’emploi en 2003)

− Consacrer 0,10% des salaires bruts en faveur de l’emploi et de la formation des groupes à risque

5

5

Données sources:

• Le bilan social

• L’enquête sur les forces de travail

• L’enquête CVTS

• Le dépouillement des conventions collectives

de travail

• Rapports annuels groupes à risques et

formation continue des travailleurs

6

6

Des engagements aux résultats

Tableau de bord des interlocuteurs sociaux

Indicateurs financiers, de participation et de durée

Nouveau bilan social pour mieux appréhender lesefforts financiers et obtenir des informationsquantitatives relatives à la formation continue moinsformelle et informelle

Comparaison internationale : enquête CVTS tous les5 ans

7

7

• Enquête CVTS

Comparaison internationale (formation formelle)

1993 1999 2005

Efforts financiers

Belgique 1,4% 1,6% 1,6%

Moyenne des 3 1,6% 2% 1,8%

Taux de participation

Belgique 25% 41% 40%

Moyenne des 3 29% 38% 37%

8

8

résultats belges : bilans sociaux

9

9

Le « nouveau » bilan social àpd 2008

La formation formelle

Stabilité des efforts financiers : − de 1,13% en 2007 à 1,15% en 2008 et 1,10% en 2009 (p)

Taux de participation : − de 32,6% en 2007 à 31,4% en 2008 et 32,8% en 2009 (p)

La formation moins formelle et informelle

Efforts financiers :− de 0,40% de la masse salariale en 2008 à 0,36% en 2009 (p)

Taux de participation :− de 15% en 2008 à 14,4% en 2009 (p)

10

10

Des indicateurs globaux (2008 - 2009)

2008 2009e 2008 2009

e

Formation formelle 1,15% 1,10% 1,32% 1,25%

Formation moins formelle et

informelle0,40% 0,36% 0,44% 0,40%

Imputation des cotisations

manquantes dans les bilans

sociaux

0,13% 0,13% 0,12% 0,13%

Total 1,68% 1,59% 1,88% 1,78%

Toutes les entreprisesEntreprises champs

CVTS (C-K+O)

11

11

Responsabilisation des secteurs

• Objectif global mais responsabilisation des

secteurs (AIP 2007-2008)

- Politique et stratégie sectorielle

- Fonds de formation et fonds de

sécurité d’existence

- Mécanisme de sanction du Pacte de

solidarité entre les générations

12

12

Mécanisme de sanction

• Le gouvernement a repris l’objectif financier des

partenaires sociaux en l’intégrant dans le Pacte

de solidarité entre les générations (2005).

• Un des chapitres prévoit un mécanisme de

sanction au niveau sectoriel tant que l’objectif

de 1,9% ne sera pas atteint.

13

13

Mécanisme de sanction

• Fin 2010, en se basant sur le rapport technique, les

interlocuteurs sociaux doivent faire l’évaluation de l’objectif.

• 2 possibilités:

- soit l’objectif est atteint et la procédure s’arrête

- soit l’objectif n’est pas atteint et le mécanisme de

sanction sera activé.

• Les secteurs qui ne réalisent pas d’efforts suffisants

devront verser une cotisation supplémentaire de 0,05% au

fonds congé éducation payé.

14

14

Les efforts des branches

0,00%

0,50%

1,00%

1,50%

2,00%

2,50%

3,00%

3,50%

4,00%

15

15

Les efforts de branches

• Aujourd’hui, de nombreux secteurs se sont dotés

d’organisations qui soutiennent la politique de

formation des entreprises du secteur.

• Les fonds de formation proposent des services visant

à préparer et à gérer la politique de formation:

- Identification des besoins en formation du

secteur.

- Réalisation d’études prospectives, de rapports

de veille, …

16

16

Objectifs européens & formation

• Stratégie de Lisbonne (2000) :

- le taux de participation à la formation continue

devrait atteindre 12,5% d’ici 2010.

- En Belgique, l’objectif n’était pas atteint en 2009.

1998 2000 2004 2006 2007 2008 2009

Indicateur structurel de

Lisbonne (toutes

formations, 24-65 ans,

période de référence

de 4 semaines)

4,40% 6,20% 8,60% 7,50% 7,20% 6,80% 6,80%

17

17

Objectifs européens & formation:

• Stratégie EU 2020:

- trois priorités: une croissance intelligente, une

croissance durable et une croissance inclusive.

- Différentes stratégies ont été mises en place

pour atteindre les objectifs fixés…

- …parmi lesquelles on a une stratégie pour « les

nouvelles compétences et les nouveaux emplois ».

18

18

Objectifs européens & formation:

• « New Skills for New Jobs »: trois objectifs

- Mieux anticiper les besoins en compétences des

entreprises et des citoyens.

- Réformer les systèmes d’éducation et de formation

de telle sorte qu’ils préparent correctement les

travailleurs aux emplois de demain.

- Mieux coordonner les politiques de l’emploi et de

l’éducation.

19

19

Pour aller plus loin…

…vous pouvez consulter le site Internet du CCE

(www.ccecrb.fgov.be)

Rapport technique (chapitre 4)

Notes documentaires:

- « Formation professionnelle continue: les

efforts des branches et des secteurs »

- « Nouvelles compétences pour des

nouveaux métiers » (à paraître)