Symposium Levenslang leren_On n'a pas tous les jours 20 ans K. degroote
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La Formation continue:
objectifs interprofessionnels et
européens
Kris Degroote
Conseil Central de l’Economie
Symposium Cefora 10/12/2010
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La formation professionnelle continue:
nécessités et avantages
• Croissance économique
• Amélioration de la productivité
• Employabilité et adaptation
• Mobilité professionnelle
• Evolution salariale
• (Ré)Insertion sur le marché de l’emploi
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La responsabilité
• L’enseignement initial
- Pouvoirs publics
- Missions définies
• La formation continue
- Les pouvoirs publics?
- Les secteurs?
- Les entreprises?
- Les individus?
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Responsabilité partagée
Investissement des pouvoirs publics− fédéraux (congé éducation payé)
− régionaux et communautaires (chèques, crédit adaptation, BEA)
Engagements des partenaires sociaux :− Investir 1,9% de la masse salariale en faveur de la formation
continue (AIP 1998)
− Atteindre un taux de participation de 50% en 2010 (conférence nationale pour l’emploi en 2003)
− Consacrer 0,10% des salaires bruts en faveur de l’emploi et de la formation des groupes à risque
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Données sources:
• Le bilan social
• L’enquête sur les forces de travail
• L’enquête CVTS
• Le dépouillement des conventions collectives
de travail
• Rapports annuels groupes à risques et
formation continue des travailleurs
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Des engagements aux résultats
Tableau de bord des interlocuteurs sociaux
Indicateurs financiers, de participation et de durée
Nouveau bilan social pour mieux appréhender lesefforts financiers et obtenir des informationsquantitatives relatives à la formation continue moinsformelle et informelle
Comparaison internationale : enquête CVTS tous les5 ans
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7
• Enquête CVTS
Comparaison internationale (formation formelle)
1993 1999 2005
Efforts financiers
Belgique 1,4% 1,6% 1,6%
Moyenne des 3 1,6% 2% 1,8%
Taux de participation
Belgique 25% 41% 40%
Moyenne des 3 29% 38% 37%
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résultats belges : bilans sociaux
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Le « nouveau » bilan social àpd 2008
La formation formelle
Stabilité des efforts financiers : − de 1,13% en 2007 à 1,15% en 2008 et 1,10% en 2009 (p)
Taux de participation : − de 32,6% en 2007 à 31,4% en 2008 et 32,8% en 2009 (p)
La formation moins formelle et informelle
Efforts financiers :− de 0,40% de la masse salariale en 2008 à 0,36% en 2009 (p)
Taux de participation :− de 15% en 2008 à 14,4% en 2009 (p)
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Des indicateurs globaux (2008 - 2009)
2008 2009e 2008 2009
e
Formation formelle 1,15% 1,10% 1,32% 1,25%
Formation moins formelle et
informelle0,40% 0,36% 0,44% 0,40%
Imputation des cotisations
manquantes dans les bilans
sociaux
0,13% 0,13% 0,12% 0,13%
Total 1,68% 1,59% 1,88% 1,78%
Toutes les entreprisesEntreprises champs
CVTS (C-K+O)
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Responsabilisation des secteurs
• Objectif global mais responsabilisation des
secteurs (AIP 2007-2008)
- Politique et stratégie sectorielle
- Fonds de formation et fonds de
sécurité d’existence
- Mécanisme de sanction du Pacte de
solidarité entre les générations
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Mécanisme de sanction
• Le gouvernement a repris l’objectif financier des
partenaires sociaux en l’intégrant dans le Pacte
de solidarité entre les générations (2005).
• Un des chapitres prévoit un mécanisme de
sanction au niveau sectoriel tant que l’objectif
de 1,9% ne sera pas atteint.
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Mécanisme de sanction
• Fin 2010, en se basant sur le rapport technique, les
interlocuteurs sociaux doivent faire l’évaluation de l’objectif.
• 2 possibilités:
- soit l’objectif est atteint et la procédure s’arrête
- soit l’objectif n’est pas atteint et le mécanisme de
sanction sera activé.
• Les secteurs qui ne réalisent pas d’efforts suffisants
devront verser une cotisation supplémentaire de 0,05% au
fonds congé éducation payé.
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Les efforts des branches
0,00%
0,50%
1,00%
1,50%
2,00%
2,50%
3,00%
3,50%
4,00%
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Les efforts de branches
• Aujourd’hui, de nombreux secteurs se sont dotés
d’organisations qui soutiennent la politique de
formation des entreprises du secteur.
• Les fonds de formation proposent des services visant
à préparer et à gérer la politique de formation:
- Identification des besoins en formation du
secteur.
- Réalisation d’études prospectives, de rapports
de veille, …
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Objectifs européens & formation
• Stratégie de Lisbonne (2000) :
- le taux de participation à la formation continue
devrait atteindre 12,5% d’ici 2010.
- En Belgique, l’objectif n’était pas atteint en 2009.
1998 2000 2004 2006 2007 2008 2009
Indicateur structurel de
Lisbonne (toutes
formations, 24-65 ans,
période de référence
de 4 semaines)
4,40% 6,20% 8,60% 7,50% 7,20% 6,80% 6,80%
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Objectifs européens & formation:
• Stratégie EU 2020:
- trois priorités: une croissance intelligente, une
croissance durable et une croissance inclusive.
- Différentes stratégies ont été mises en place
pour atteindre les objectifs fixés…
- …parmi lesquelles on a une stratégie pour « les
nouvelles compétences et les nouveaux emplois ».
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Objectifs européens & formation:
• « New Skills for New Jobs »: trois objectifs
- Mieux anticiper les besoins en compétences des
entreprises et des citoyens.
- Réformer les systèmes d’éducation et de formation
de telle sorte qu’ils préparent correctement les
travailleurs aux emplois de demain.
- Mieux coordonner les politiques de l’emploi et de
l’éducation.
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Pour aller plus loin…
…vous pouvez consulter le site Internet du CCE
(www.ccecrb.fgov.be)
Rapport technique (chapitre 4)
Notes documentaires:
- « Formation professionnelle continue: les
efforts des branches et des secteurs »
- « Nouvelles compétences pour des
nouveaux métiers » (à paraître)