STRUCTURE INTERMINISTERIELLE - eCursus · l’usage de stupéfiants Le fait de ne pouvoir justifier...

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STRUCTURE INTERMINISTERIELLE

Partage des connaissances et du savoir faire

Partage d’expérience

construction de réseaux d’échanges

Prévention et Répression de l’usage illicite de stupéfiants

• Le but de la lutte contre la toxicomanie n’est pas de réprimer l’usager ou le consommateur mais d’abord de le prévenir et de le soigner…

• A noter l’absence de poursuite chez le consommateur qui s’engage à subir une cure de désintoxication (injonction thérapeutique ordonnée par les autorités judiciaires)

DROGUES ET DEPENDANCES

Qu’est-ce qu’une substance psychoactive ?

Plan

I. Les substances psychoactives illicites :

. les perturbateurs : Cannabis , LSD

. Les stimulants : Cocaïne-crack-amphéts

. Les dépresseurs : Héroïne et dérivés

II Les Infractions à la loi

III Les signaux d’alerte

DROGUE

• Substance, d ’origine naturelle ou synthétique, qui modifie le comportement et les sensations d ’un individu en agissant sur

son système nerveux central.

Les produits stupéfiants

Structure d’une organisation de trafic de stups

Culture

fabrication

Transport

Vente

Problématique économique

04/04/2013

«l’entreprise de fraude est une

entreprise comme une autre : elle se

doit d’être rentable »

NARCOTRAFFICS: Les marchés…

Les bénéfices obtenus annuellement

=

800 milliards de US$

8 à 10% du commerce mondial

Volume de l’argent

1 Volume de cocaïne =

3 volumes de billets de banque

quels sont les modes opératoires pour tranférer l’argent ?

• Les mêmes que ceux utilisés pour la

drogue

Les produits stupéfiants

LES PERTURBATEURS DU SYSTÈME

NERVEUX CENTRAL

LES STIMULANTS DU SYSTÈME

NERVEUX CENTRAL

LES DEPRESSEURS DU SYSTÈME

NERVEUX CENTRAL

LES PERTURBATEURS

Produits dérivés

• HERBE : mélange haché du plant ,des feuilles et des graines

• RESINE : sécrétions résineuses récupérées

par battage ou grattage

• HUILE : distillation du cannabis

Le Cannabis

Cannabis dans le monde

Origine de l’herbe sur zone

Les effets du Cannabis

recherchés

• Euphorie

• Immobilité

• Quiétude

• Etat contemplatif

• Semi-torpeur

• Perception accrue

• faim

Effets négatifs

• Vertiges, nausées

• En fonction de la consommation :

• Maigreur, lividité

• Indifférence à tout

• Baisse du système immunitaire

• Paranoïa, insomnie

Quels signes peuvent alerter ?

• Yeux rouges • Brusque changement

d ’attitude de l ’adolescent envers son école, ses amis et ses activités

• Brusques accès de rires • Changement d ’amis sans

raison apparente • Appartenance à des groupes

isolés • Augmentation ou diminution

de l’appétit • Absences scolaires fréquentes

• Besoin constant d ’argent, qui doit être emprunté

• Hypersensibilité et nervosité inhabituelle

• Apathie excessive air distrait, songeur

• Indifférence à l ’égard de la vie sociale

• Somnolence durant le jour • Mauvaise appréciation des

objets, de la distance, de la vitesse

• Port de lunettes de soleil, même le soir, papier à rouler, filtres cartonnés….

Le cannabis de synthèse Gorilla, Spice, Sence • Pas de Delta 9 THC mais des

Molécules de cannabis de synthèse avec les mêmes propriétés d’action pharmacologique que le Delta 9THC

CANNABIS DE SYNTHESE

CANNABIS THERAPEUTIQUE

Des pots de cannabis thérapeutiques aux Etats Unis

LE LSD

• Produit psychotrope le plus puissant de la famille des perturbateurs

• Obtenu par synthèse d’un champignon parasite

• Synthèse facile à partir de l’ergot de seigle

• Produit s’activant de manière imprévisible

Différents supports

EFFETS

Effets recherchés

• Désinhibition

• Troubles de la perception : illusion de voir les sons et entendre les couleurs

Effets constatés

• Crispation de la mâchoire

• Nausées, vomissements

• Hypertension

• Tachycardie

• Maladies mentales (schizophrénie)

• BAD TRIP (suicide)

LE CHLORHYDRATE DE COCAÏNE

COCAINE ET NARCOS… Prix sur la zone

3000 US$ 4000 US$ 3500 US$ 7500 US$

18000 à 22000

US$ 8000US$ 1650US$ 890 US$

1500 US$

85000 US$ 48000 US$ 44000 US$ 40000 US$

90000 US$ 48000 US$ 20000 US$ 17000 US$

COCAINE ET NARCOS… Prix hors zone

EFFETS DE LA COCAINE

RECHERCHES

• Energie accrue, euphorie

• Sensation d’intelligence

• Volubilité, hyperactivité

• Elimine la fatigue

• Pas de dépendance physique

CONSTATÉS

• Dilatation pupillaire, sécheresse buccale

• Tachycardies

• Agitation

• Insomnies

• Impuissance

• Eczéma

• Transmission de maladies

• Dépendance psychique

Quels signes peuvent alerter ?

• Brusque changement d ’attitude de l ’adolescent envers son école, ses amis et ses activités

• Changement d ’amis sans raison apparente

• Appartenance à des groupes (club, vie nocturne)

• diminution de l’appétit • Absences scolaires ?

• nervosité inhabituelle • Port de lunettes de soleil,

même le soir • Petit matériel, traces de

poudre • Nez qui coule • Éternuements répétitifs • Pupilles dilatées

• Besoin constant

d ’argent, qui doit être emprunté

L’OXY

Composition : cocaine base + kérosène + chaux vive

Moins cher que le crack, 4 fois + mortel…..

CRACK

Bicarbonate de soude + Ammoniaque + chlorhydrate de

Cocaïne Le mélange est chauffé jusqu’à

solidification : Free base= caillou = crack

EFFETS DU CRACK:

• SANITAIRES :

Elles sont similaires à celle de l’usage de la cocaïne salifiée, mais exacerbées: complications psychiatriques, fréquence de la pathologie traumatique, altération de l’état bucco dentaire, problèmes dermatologiques, manifestations pulmonaires, amaigrissement

DEPENDANCE IMMEDIATE / CRAVING

• SOCIALES :

Extrême précarité, désocialisation induite par l’usage, recours à la prostitution.

Aux Antilles, aggravation des conséquences dues au faible prix du produit

PRIX DU CRACK:

• PARIS : de 10 à 15 € le caillou, 30 € la galette

• GUYANE : 4 € le caillou

• GUADELOUPE - MARTINIQUE : de 10 € le tir à 8000 € le kilo…

• ST MARTIN : 5 € le caillou, 20 € le rocher

EL PACO

Amphétamines et Méthamphétamines

Amphéts prix moyen/gr :15 € Méthanphétamines : Jusqu’à 800 € / gr

Amphétamines et Méthamphétamines

• Entre 14 et 53 millions de consommateurs

• Ce nombre représente le total des consommateurs d’héroïne et de cocaïne réunis

AMPHETAMINES : effets recherchés

Amphétamines et Méthamphétamines

Le matériel, facile d’accès, permet l’installation d’un

labo partout dans le monde

Amphétamines et Méthamphétamines

La production annuelle s’estime entre 160 et 600 tonnes

Amphétamines et Méthamphétamines

29 € /gr en Hong Kong, 23e en manilla, desde 175 a 530 € en USA y hasta 800€ por gr en Francia.

La progression de ces produits est énorme. Leur production ne requiert que de modestes connaissances en chimie

ECSTASY

Prix moyen : 8€/gr

ECSTASY

La production annuelle mondiale d’Ecxtasy est comprise entre 57 et 136 tonnes Source UNODOC 2010

Quelques pilules d’X…

Les effets de l’ecxtasy

EFFETS RECHERCHES

• Empathie : communion avec les individus

• Sensation de bien-être par la libération de sérotonine, dopamine et noradrénaline (neurotransmetteurs)

EFFETS CONSTATES • Rythme cardiaque accéléré

• Bouche sèche

• Contraction musculaire

• Tics nerveux, nausées

• Pupille très dilatée

• Déshydratation rapide (pouvant entrainer la mort

• Troubles du sommeil, de l’humeur

• Dépression (perte de sérotonine)

• Réel danger car souvent mélangé avec d’autres substances psychoactives : caféine, médicaments, antidépresseurs; etc….

MDMA

LE KHAT

Autres produits

Mephedrone(ecstasy like…) Pipérazine(mCPP ou ecstasy du pauvre) Ketamine Méthoxétamine ( ket like…) GHB Etc…

GHB

KETAMINE

Les Inhalants

• Substances non-classées comme produits stupéfiants • Les colles, les solvants et autres gaz • Les poppers

Effets hallucinogènes, euphorisants Troubles du système nerveux, cardiaque

1) – Le Pavot

1/ Le PAPAVER SOMNIFERUM NIGRUM ou PAVOT A OEILLETTE 2/ Le PAPAVER SOMNIFERUM ALBUM ou PAVOT A OPIUM

Représentation

Héroïne

Classe des dépresseurs

De la sève du pavot on récolte l’opium qui est transformé en morphine puis

héroïne

Du Pavot à l’héroïne

OPIO

MORPHINE BASE

CONDITIONNEMENT

HEROINE ET NARCOTRAFICANTS… Prix dans la zone

56000 US$

29/39 US$

35000 US$

12500 US$

12500 US$

12/15 US$

3100 US$

4 US$

11000 US$

8/11 US$

15600 US$

34/40 US$

19800 US$

53 US$

29000 US$

59 (3) US$

74 (4) US$

50000 US$

92 (3) US$

HEROINE ET NARCOTRAFICS… prix hors zone

L’HÉROÏNE

Effets recherchés

• Flash

• Euphorie, sensation de bien être

• sensation d’assurer, de ne capter que le positif des choses

Effets constatés

• Flash obsessionnel

• Nausées, vomissements

• Démangeaisons

• Contraction de la pupille, crainte de la lumière

• Sclérose des zones de piqures

• Risques d’infection

• Constipation

• Déchaussement des dents

Décès par overdose

Quels signes peuvent alerter ?

• pupilles rétrécies(myosis) • Port de lunettes de soleil,

même le soir • Apathie excessive,

Somnolence • Hyperthermie • Appartenance à des

groupes isolés • diminution de l’appétit • Troubles intestinaux et

urinaires

• Traces de piqures • Détérioration marquée

de l ’apparence extérieure

• Besoin constant d ’argent : prostitution, vols, trafics

• Le manque : hypersécrétion nasale, lacrymale et sudorale, spasmes et douleurs musculaires, diarrhées, ANGOISSES !

Drogue crocodile : la désomorphine

Drogue CROCODILE

Une spécificité: le black tar

Les infractions à la loi

L’infraction : • Faire un acte

interdit par la loi

• Ne pas faire quelque chose qui est prescrit par la loi

3 catégories :

1. Contraventions

2. Délits

3. crimes

Consommation

• Art L.3421-1 du code la santé publique

• Seront punis d’un an d’emprisonnement et de 3750€ d’amende ceux qui auront, d’une manière illicite, fait usage de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

Provocation à l’usage

• Est puni d ’une peine d ’emprisonnement de 5 ans et d ’une amende de 75 000 €uros celui qui aura provoqué par tous moyens (paroles, écrits, objets ), suivi ou pas d’effets, à l ’usage ou au trafic de substances ou plantes classées comme stupéfiants.

(Art. L. 3421-4 du C.S.P).

Facilitation à l’usage

• « Est puni d ’un emprisonnement de dix ans et d ’une amende de 7 500000 Euros le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l ’usage illicite de stupéfiants, de délivrer des stupéfiants sur la présentation d ’ordonnances fictives ou de complaisance en connaissant leur caractère fictif ou complaisant »

Article 222-37 al. 2 du Code Pénal.

La provocation d’un mineur à l’usage de stupéfiants

• Le fait de provoquer un mineur à faire usage illicite de stupéfiants est puni de 5 ans d ’emprisonnement et de 100 000 € d ’amende

• Si moins de 15 ans = 7 ans et 150 000 €

art. 227-18 du Code Pénal

Trafic de stupéfiants

• La cession ou l ’offre illicite de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle est punie de 5 ans de prison et de 75 000 Euros d’amende -(Dealer)-

• Si l ’acheteur est mineur ou si la vente a lieu près d ’un établissement d ’enseignement, la peine

d’emprisonnement est portée à 10 ans.

Art 222-39 du Code pénal

Production ou fabrication

• La production ou la fabrication illicites de stupéfiants est punie de 20 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d ’amende. Ces faits sont punis de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d ’amende lorsqu ’ils sont commis en bande organisée.

Art 222-35 du Code Pénal

Import/Export Illicite de Stups

• L ’importation ou l ’exportation illicites de stupéfiants sont punies de 10 ans d ’emprisonnement et de 7 500 000 Euros d ’amende.

• Ces faits sont punis de 30 ans de réclusion criminelle et de 7 500 000 Euros d ’amende lorsqu ’ils sont commis en bande organisée.

Article 222-36 du Code Pénal

Non justification de ressources

Correspondant à son train de vie et en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à

l’usage de stupéfiants

Le fait de ne pouvoir justifier de

ressources correspondant à son train de

vie, tout en étant en relations habituelles

avec une ou plusieurs personnes se livrant

à l ’usage ou au trafic de stupéfiants est

puni de 5 ans et 75000 Euros d ’amende.

La peine est portée à 10 ans si les

personnes visées sont des mineures.

Article 222-39-1 du Code Pénal

Provocation d’un mineur au trafic

• Le fait de provoquer directement un mineur à transporter, détenir, offrir ou céder des stupéfiants est puni de 7 ans d ’emprisonnement et de 150000 Euros d ’amende

• Elle est portée à 10 ans et 300000 Euros lorsqu ’il s ’agit d ’un mineur de moins de 15 ans ou à l ’intérieur ou aux abords d ’un établissement scolaire

Article 227-18-1 du Code Pénal

Non-assistance à personne en péril

• Quiconque s ’abstient volontairement de porter à une personne en péril l ’assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui prêter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours est puni de 5 ans d ’emprisonnement et de 75000 Euros

Article 223-6 alinéa 2 du Code Pénal

Quels signes peuvent alerter ?

• Yeux rouges, pupilles dilatées • Brusque changement d ’attitude

de l ’adolescent envers son école, ses amis et ses activités

• Brusques accès de rires et de pleurs

• Changement d ’amis sans raison apparente

• Appartenance à des groupes isolés

• Détérioration marquée de l ’apparence extérieure

• Perte de la notion jour/nuit • Augmentation ou diminution de

l’appétit (selon drogue)

• Absences fréquentes de l ’école • Besoin constant d ’argent, qui

doit être emprunté • Hypersensibilité et nervosité

inhabituelle • Apathie excessive • Air distrait, songeur • Indifférence à l ’égard de la vie • Somnolence durant le jour • Mauvaise appréciation des

objets, de la distance, de la vitesse

• Port de lunettes de soleil, même le soir

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SORIN Philippe