Réunions d’informations CNDS 2018

CAMPAGNE CNDS 2018 – COMITES ET CLUBS : Rappel sur le fonctionnement du CNDS et bilan 2017.Généralités sur la campagne CNDS 2018Les priorités finançables par le CNDS en 2018Le dossier de demande de subvention CNDS 2018

Démarche Compte AssociationProjet associatif / Plan de développementLes fiches « actions »Les fiches « actions » spécifiques et facultativesEchéancier et envoi des dossiersSoutien / aide pour les associations

Informations complémentaires : Service civique Réglementation

Déroulement de la réunion

Rappel sur le fonctionnement

du CNDS+

Bilan de la campagne 2017

Organisation territoriale du CNDS

Le note d’orientation annuelle fixe les directives relatives à la répartition de la part territoriale du CNDS.

Dans chaque région le CNDS dispose :D’un délégué qui est le préfet de région ;D’un délégué adjoint qui est le directeur régional de la

jeunesse, des sports et de la cohésion sociale;La commission territoriale CNDS, dont le secrétariat est

assuré par les services déconcentrés du ministère chargé des sports.

Un groupe de travail départemental (DDCS et CDOS) étudie les dossiers et établit une proposition de répartition soumise à la commission territoriale

Bilan sur le CNDS 2017 Enveloppe CNDS 60 en 2017 : 1 123 651 €

Le nombre de bénéficiaires en 2017 est en baisse de 18 % par rapport à 2016 185 dossiers financés : 42 Comités – 142 clubs – 1 collectivité

Part « pratique féminine » : 14 % Part « personnes handicapés » : 9% Part « Quartiers sensibles » : 45 % Part « Emploi » : 36 % Part « Formation » : 6 %

Subvention moyenne : Clubs : 5297 € (5307 € en 2016)Comités départementaux : 8786 € (9593 € en 2016)

GENERALITES SUR LA CAMPAGNE

CNDS 2018

Les bénéficiaires Les clubs et associations sportives affiliés à une

fédération sportive agréée par l’Etat Les ligues ou comités régionaux et les comités

départementaux des fédérations sportives Les CROS, CDOS et CTOS Les groupements d’employeurs légalement constitués,

intervenant exclusivement au bénéfice des associations sportives agréées

Les Centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB), pour les actions conduites en faveur des associations sportives

Les associations locales œuvrant dans le domaine de la santé (notamment centres médico-sportifs)

Les AMPD (Antennes Médicales pour la Prévention du Dopage)

La situation des clubs omnisports et de leurs sections

Les clubs omnisports disposent d’un seul n° de SIRET (le même numéro est donc attribué aux sections de ces clubs).

Ils doivent déposer un dossier CNDS afin de permettre le financement des subventions accordées à leurs sections.

La section « mère » élabore son dossier CNDS au titre de l’ensemble de ses sections

Répartition de la part territoriale régionale

Total de la part territoriale régionale : 9 081 212 € (- 24,68 % par rapport à 2017)

LE FINANCEMENT• Les budgets présentés doivent être équilibrés en dépenses/recettes…et

réalistes au regard de l’ensemble des pièces fournies

• Le seuil de subventionnement pour le CNDS est fixé à 1500 €

• Les études des dossiers sont basées sur la sincérité des budgets présentés (apports de fonds propres, co-financement publics…)

• Au-delà des priorités de CNDS, financement uniquement pour des projets structurés et innovant :

– S’inscrivant dans la durée – Démontrant une réelle volonté de développement .

L’instruction des dossiers CNDS prendra également en compte le niveau des réserves financières des associations au regard :

• Des projets conduits

• Des charges pesant sur l’association (principalement les emplois)

Quelles priorités peuvent être financées par le CNDS en 2018 ?

Lire attentivement la note d’orientation régionale CNDS 2018

Orientation 1 : Soutenir la structuration du mouvement sportif :Par la professionnalisation : Dispositif « Emplois CNDS »Par le financement des employeurs d’apprentis dans le champ du sport (BP/DE/DESJEPS)

Orientation 2 : Réduire les inégalités d’accès à la pratique sportive : Projets en faveur des habitants des territoires carencés (QPV et ZRR) Projets en faveur des personnes en situation de handicap (inscription Handiguide obligatoire) Favoriser la pratique sportive des féminines, et notamment au sein des quartiers « politique de la ville »

Orientation 3 : Promouvoir le sport santé sous toutes ses formes Actions de développement/promotion menées utilisant le sport pour prévenir, accompagner un traitement

et/ou faire reculer la récidive. Notamment, dans le cadre de partenariats avec des structures de santé et/ou pour des personnes atteintes d’ALD.

Les manifestations organisées au titre de « Sentez-vous Sport » peuvent être fiancées dès lors qu’elles sont inscrite dans un projet global Prévention du dopage

Orientation 4 : Renforcer la lutte contre les discriminations, violence et harcèlement Actions de prévention et de lutte contre toutes les discriminations Actions pour lutter contre toutes les formes de discriminations, violence et harcèlement dans le sport ainsi que la lutte contre la radicalisation seront plus fortement soutenues

Orientation 5 : Favoriser l’apprentissage de la natation à travers le plan « J’apprends à nager »

Les priorités du CNDS

LE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

MODALISME DES DEMANDES DE SUBVENTION CNDS 2018

• Comme l’année dernière , 2018 est l’année de généralisation de la demande en ligne (comités et clubs).

• Par conséquent, les dossiers « papiers » ne sont plus recevables. Seules les demandes de subvention en ligne seront acceptées.

• IMPORTANT : • Pour les fiches bilans des actions financées par le CNDS en 2017 =

Dossier CERFA n°15059*01 (idem que l’an dernier)• Ces fiches sont à élaborer et à intégrer dans la démarche

Compte Association (joindre en pièces jointes).

MODALITES DES DEMANDES DE SUBVENTION CNDS 2018

Toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site internet :

http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/

Note d’orientation régionaleGuide de procédure Compte AssociationModèle CERFA fiches bilans CNDS 2017

Autres documents

Compte Association

Compte Asso, une démarche qui s’inscrit au sein du portail «http://www.associations.gouv.fr/le-compte-asso.html»

ÉTAPES PRÉALABLES à la demande de subvention

Précautions d’usages

Pièces Justificatives

Pièces Justificatives (suites)

Compte ASSO : Saisir sa demande de subvention

Compte Asso : rechercher une subvention

Description de la Subvention

Sélection du demandeur

Pièces à joindre

Suite documents à fournir

Description des projets

Description des projets

a. description : récurrence, intitulé, période, date de début, date de fin, objectifs et description du projet (Emploi case pluriannuelle – Action toujours cocher 1ere demande)

b.Public bénéficiaire

c.Territoire

d.Moyens humains

e.Evaluation

f.Personne responsable du projet

Description des projets

Description des projets

Description des projets

Description des projets

Ajouter une nouvelle action

Attestation et soumission

Attestation et soumission

Suivi de vos Dossiers (pas transmis)

Suivi de vos Dossiers (transmis)

ASSISTANCE

Compte Association - Aide• Tutoriel disponible auprès de la DDCS, du CDOS ou du comité

départemental.

En cas de problème « informatique » = Assistance du site (icône bouée de sauvetage)

• 1 soirée de formation organisées par le CDOS Oise à Creil (Centre des cadres sportifs) : 29 mars 2018 à 18h30

• Possibilité de venir saisir le dossier CNDS sur Compte Association au CDOS Oise à condition de :

• Avoir préalablement préparé le dossier sur un CERFA « papier » et être en possession de toutes les pièces obligatoires requises

• Sur RDV uniquement • Le CDOS apporte uniquement un soutien sur l’utilisation de compte asso et

non pas sur la réalisation du dossier CNDS

LE PROJET ASSOCIATIF

CETTE ANNEE, AUCUN DOCUMENT « TYPE » N’EST PROPOSE.

Toutefois, un outil de méthodologie permettra de vous aider dans la construction de votre projet. De plus, vous pouvez vous s’appuyer sur les

travaux déjà menés les années précédentes dans le cadre du CNDS.

PROJET ASSOCIATIF

• 1. Faire un état des lieux et analyse de celui-ci (bilan du fonctionnement et des actions de l’association - identification des points forts/faibles et des points à renforcer/développer.

• 2. Définir les objectifs principaux

• 3. Présenter le plan d’action : actions concrètes et structurées à mettre en place cette année pour réaliser ces objectifs.

CRITERES DE FINANCEMENT

Pour les comités :

La rédaction du projet de comité doit faire clairement apparaître :

Lien avec la politique fédérale Référence au projet fédéral

Animation et accompagnement des clubs affiliés

Mutualisation de moyens Actions de coordination

Pour les clubs :

La rédaction du projet de club doit faire clairement apparaître :

Financement uniquement pour des actions de développement structurées en lien avec la politique fédérale et les orientations du CNDS (publics, territoires, thématiques)

LES FICHES ACTIONS

Elles sont intégrées directement dans la démarche compte association

LES FICHES « ACTIONS »POUR LES COMITES

• Possibilité de présenter 4 actions « traditionnelles » maximum

• A celles-ci, peuvent s’ajouter si besoin et/ou éligibles : • 1 fiche action de demande d’Emplois CNDS• 1 fiche action relative à une demande d’aide pour un apprenti

BP/DE/DESJEPS• 1 fiche action exclusivement relative au plan « J’apprends à nager »

• RAPPEL : Cas des stages : • Les demandes de financement seront à formuler dans une fiche action

du dossier CERFA • Chaque type de stages doit faire l’objet d’une fiche action (exemple :

ne pas regrouper les stages « athlètes » et les stages de formation de juges/arbitres ou les stages de formation des cadres fédéraux)

LES FICHES « ACTIONS »POUR LES CLUBS

• Possibilité de présenter 3 actions « traditionnelles » maximum

• A celles-ci, peuvent s’ajouter si besoin et/ou éligibles :

• 1 fiche action de demande d’Emplois CNDS• 1 fiche action relative à une demande d’aide pour un apprenti

BP/DE/DESJEPS• 1 fiche action exclusivement relative au plan « J’apprends à

nager »

LES APPELS A PROJETS SPECIFIQUES

• Emplois CNDS

• Plan « J’apprends à nager »

• Apprentissage

LES DEMANDES D’EMPLOIS CNDS

Référent DDCS : Kévin DELMOULY – 03 44 06 06 04 –

kevin.delmouly@oise.gouv.fr

LE DISPOSITIF « EMPLOIS CNDS »

• Le principe : une aide à l’emploi:• Aide sur 4 ans dégressive • Pour une création de poste en CDI (temps partiel possible)• Prioritairement sur un emploi technique• Cumulable avec les emplois solidaires, aide du CD 60 ou

d’autres collectivités territoriales et aide fédérale (se renseigner au préalable auprès de ces instances)

• Pour les emplois CNDS ou PSE en cours : les montants sont fixés par la convention initiale

Modalités financières 2018 – Emplois CNDS

• Pour une création de poste : – Aide dégressive sur 4 ans. – Pour un temps complet : 10000 € / 9000€ / 8000 € /

7000 €

• Pas de consolidation pour 2018

Démarche à suivre – Emplois CNDS

• Prendre obligatoirement contact avec le référent CNDS de la DDCS de l’Oise :

(Kévin Delmouly : 03-44-06-06-04/ kevindelmouly@oise.gouv.fr)

• Présenter les pièces demandées permettant une aide à la décision (profil de poste, bilan financier de l’association, contrat de travail, carte professionnelle…)

• Faire une fiche action sur Compte Association relative à la demande d’emploi CNDS

• Fournir les pièces administratives nécessaires :– Copie du contrat de travail et de la DADS (ou DPAE)– Carte professionnelle de l’éducateur sportif– Note d’opportunité et/ou fiche de poste– Budgets prévisionnels annuels sur la durée du financement demandé (4 ans pour

une création)

Plan « J’apprends à nager »

Référent DDCS : Kévin DELMOULY

03 44 06 06 04 kevin.delmouly@oise.gouv.fr

Plan « J’apprends à nager »

• Le principe :

– Financement spécifique pour des stages d’apprentissage de la natation pour :

– Enfants de 6 à 11/12 (entrée en 6ème) issus des QPV et ZRR– Stages pendant les vacances scolaires et/ou week-ends et/ou temps

périscolaires– Stages de 10h minimum divisée en séances de 30 min à 1h suivant les

âges et niveaux des enfants– Encadrement par du personnel qualifié (principalement MNS)– Maximum de 15 enfants par séance– Passage du « Sauv’nage » en fin de cycle ou test d’aisance aquatique– Gratuité totale pour les enfants issus de QPV

Aide à l’apprentissage

Référent DDCS : Kévin DELMOULY

03 44 06 06 04 kevin.delmouly@oise.gouv.fr

Aide à l’apprentissage

• Le principe :

– Financement spécifique pour des associations employeuses :

– D’un jeune en contrat d’apprentissage– Dans le cadre d’une certification reconnue par le code du

sport (BP/DE/DESJEPS)– Aide limitée aux seules associations qui ne sont pas en

mesure de recruter sans cette subvention– Aide du CNDS calculée après déduction de toutes les

aides de droit commun et aides publiques locales – Coût résiduel obligatoire à charge de l’association

employeuse de 300 € / mois– Subvention annuelle maximale à hauteur de 6000 € / an

Sport-santé

Référente DDCS :

Aïda BA – 03 44 06 06 25 – aida.ba@oise.gouv.fr

ECHEANCIER ET ENVOI DES DOSSIERS

L’ECHEANCIER 2 et 5 février 2018 : Directives nationales CNDS

22 février 2018 : 1ère commission territoriale CNDS (lancement de la campagne CNDS 2018)

13-14-15 mars 2018 : Réunions territoriales d’information

18 avril 2018 : Date limite de retour des dossiers COMPLETS

Mi-mai 2018 : Date limite d’instruction des dossiers

Fin mai 2018 : Concertation avec le CDOS

Mi-juin 2018 : 2ème commission territoriale (validation des attributions/refus de subventions CNDS)

Eté 2018 : Envoi aux associations des notifications d’attributions/refus de subventions CNDS et mise en paiement

SOUTIEN / AIDEPOUR LES

ASSOCIATIONS

Les outils utiles pour la conception des projets associatifs et fiches actions

• Les comptes-rendus détaillés des assemblées générales

• Les documents supports des demandes de subvention faites auprès de votre commune ou du conseil départemental

• Les documents qui relatent les priorités de la politique fédérale (notamment, plans fédéraux « Citoyens du sport » et « féminisation »)

• Les critères de labellisation de votre fédération.

• Les statistiques nationales/régionales/départementales de la discipline

• Les études réalisées par la DRJSCS et disponible sur le site internet : http://hauts-de-france.drjscs.gouv.fr/

• Réunions des clubs demandeurs à l’initiative de leur comité départemental

• Formation mise en place par le CDOS Oise ou autres structures

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

• Un engagement volontaire de 6 à 12 mois (env. 8 mois)

• Pour tous jeunes âgés de 16 à 25 ans (jusqu’à 30 ans si reconnaissance situation de handicap) sans conditions de qualifications

• Une mission au service de l’intérêt général

• Une indemnisation des volontaires prise en charge par l’État et la structure d’accueil

• Un régime complet de protection sociale financé par l’État

Qu’est ce que l’engagement de Service civique ?

Quel est l’intérêt du jeune ?

• Une expérience d’engagement citoyen valorisée et reconnue

• Un accompagnement pédagogique dans la réalisation de la mission

• Un accompagnement dans la réflexion du jeune sur son projet d’avenir

• La création d’un réseau

• L’acquisition de compétences, de savoir-faire et de savoir-être

• La participation au renforcement du lien social et le sentiment d’être utile grâce à son investissement personnel dans sa structure d’accueil

• L’apport d’une formation civique et citoyenne théorique et d’une formation pratique (PSC1)

• Un statut de volontaire (carte avantage) + attestation officielle de l’État.

.

Modalités financières

473,04 euros nets par mois pris en charge par l’État pour 24h hebdomadaire min.

+ 107,58 euros par l’organisme d’accueil (en numéraire ou en nature)

Les structures d’accueil doivent prendre en charge le coût d’inscription à la formation civique et citoyenne des volontaires (80 euros par jeune mais aide de l’ASP à hauteur de 100 euros).

Cette indemnité peut être majorée de 107,68 euros sur critères sociaux (bénéficiaires RSA ou bénéficiaires d’une bourse d’enseignement supérieur 5e ou 6e échelon).

Les associations portant l’agrément perçoivent une aide mensuelle de 100 euros pour couvrir une partie des coûts exposés pour l’accueil et l’accompagnement du volontaire (versée par l’ASP)

NOUVEAU : Aide du conseil régional HdF de 100 € par jeune

Les domaines de mission

Le volontaire a un rôle d’accompagnateur, de médiateur, d’animateur, d’ambassadeur.

Il sensibilise, informe, prévient, créé du lien social.

9 domaines d’intervention :

• Solidarité

• Santé

• Sport

• Culture et loisirs

• Éducation pour tous

• Environnement

• Mémoire et citoyenneté

• Intervention d’urgence en cas de crise

• Développement international et aide humanitaire

Une association sportive n’est pas obligée de proposer exclusivement des missions « Sport »

- Agir sur le Mieux-Être de l’enfant- Sensibiliser et impliquer les jeunes dans une démarche éco-citoyenne- Créer du lien social à partir des 80 ans du club

- Suivi de l’investissement scolaire et des devoirs des sportifs- Promotion de l’éducation par le sport- Promouvoir l’esprit sportif et la solidarité

- Promouvoir la pratique physique du basket comme levier pour la santé- Ambassadeur du sport comme vecteur d'intégration

- Sensibiliser au développement durable

Exemples de missions par thèmes

Exemples de missions par thème (suite)

- Favoriser la pratique féminine du badminton

- Promotion de la pratique du badminton pour la santé et le bien vivre ensemble

- Solidarité dans le sport et promotion du twirling pour tous

- Accompagner des publics spécifiques (autistes, handicapés moteurs) vers la pratique du judo

- Promouvoir l'esprit sportif et l'éco-citoyenneté

Exemples de missions par thèmes (suite)

Axes à privilégier :

- La promotion du bénévolat et de l’engagement

- Les valeurs citoyennes, sociales et solidaires du sport

Le Service civique n’est pas un emploi, ni un stage. L'action du volontaire ne se substitue pas à celle de vos éducateurs, elle est complémentaire. Un volontaire ne peut être en charge d’un entraînement ou d’un groupe de manière autonome. Son rôle n’est pas non plus d’entretenir les installations.

=> N’hésitez pas à faire de vos volontaires des ambassadeurs du dispositif et des missions qu’ils mènent dans vos associations.

=> Leurs actions et témoignages vous faciliteront vos futures recherches de volontaires.

• Demande d’information et d’agrément auprès de la DDCS Oise (référent : Grégory CHIBBA ; ddcs-service-civique@oise.gouv.fr - 03.44.06.06.23)

• Demande d’agrément comprenant une délibération en conseil d’administration.

• Après validation de l’agrément, poster l’annonce sur le site internet (http://www.service-civique.gouv.fr/)

• Saisir le contrat d’engagement sur le logiciel de gestion ELISA

Votre démarche

REGLEMENTATION DES APS

L’obligation de déclaration des éducateurs sportifs (carte pro)

• Le code du sport prévoit 2 conditions afin qu’un éducateur sportif puisse enseigner, encadrer (…) contre rémunération :

• Être en possession d’une certification professionnelle reconnue (BEES, BPJEPS, DEJEPS, CQP…)

• Être déclaré auprès de l’autorité administrative du lieu principal d’exercice = DDCS

Cette déclaration permet la délivrance d’une carte professionnelle

valable 5 ans

Démarche pour se déclarer « éducateurs sportifs »

• La déclaration se fait par Télé-Procédure sur le site : https://eaps.sports.gouv.fr/

NE SONT TRAITES QUE LES DOSSIERS COMPLETS

• Pour info, depuis janvier 2016, les cartes professionnelles sont éditées nationalement et envoyées directement aux éducateurs = ATTENTION AUX DELAIS DE DELIVRANCE !

(1 mois environ + envoi de la carte pro au domicile de l’éducateur).

• Pour les éducateurs stagiaires, une attestation de déclaration est toujours délivrée par la DDCS et envoyée à la personne concernée. Le tuteur doit-être impérativement être à jour de sa déclaration.

• Contact du pôle JSVA de la DDCS : Delphine DORNET – 03 44 06 06 24 – delphine.dornet@oise.gouv.fr

Merci de votre attention