Post on 11-Jul-2015
Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières,
gazifières et minières
Principales conclusions :
29 des 41 pays fournissent peu
d'informations publiques sur leur secteur de
ressources naturelles.
Principales conclusions :
5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor-
Leste et États-Unis) publient leurs contrats
dans leur intégralité.
Principales conclusions :
28 des 30 pays producteurs
d'hydrocarbures ont un NOC (Centre
d’opération de réseaux). Seuls 14 pays
publient un rapport intégral de leurs
activités.
Légende
Non applicable
Riches en minéraux (FMI)
Riches en hydrocarbures (FMI)
Pays ITIE
Riches en ressources, économie diversifiée
Légende
Non applicable
41 pays indexés
Liberté de la presse dans les pays riches en
pétrole :
Liberté de la presse
Revenus du pétrole par habitant (log) 2006
Définition de la transparence des revenus
Le Revenue Watch Index est la première
tentative visant à mesurer les informations
que les gouvernements divulguent
concernant les industries pétrolières,
gazières et minières, y compris les
paiements aux gouvernements, les contrats,
les règlements et les données connexes. La
recherche se concentre sur l'identification
des informations publiquement disponibles.
Sept domaines clés de la transparence des revenus :
Production de revenus
Informations sur les paiements reçus et autres revenus
des activités extractives.
Sept domaines clés de la transparence des
revenus :
Accès aux ressources
Informations sur les réserves de
ressources naturelles reçus et la
composition du secteur extractif d’un pays
Cadre institutionnel
Informations sur les lois, règlements et règles
administratives qui gouvernent les secteurs
pétroliers, gazéifiés et miniers.
Fonds pour les
ressources naturelles
Informations sur les structures,
règlements, et finances des fonds
nationaux mis en place pour sauver les
revenus issus des ressources naturelles.
Sept domaines clés de la transparence des
revenus :
Cadre institutionnel
Informations sur les lois, règlements et règles
administratives qui gouvernent les secteurs
pétroliers, gazéifiés et miniers.
Fonds pour les
ressources naturelles
Informations sur les structures,
règlements, et finances des fonds
nationaux mis en place pour sauver les
revenus issus des ressources naturelles.
Accès aux ressources
Informations sur les réserves de
ressources naturelles reçus et la
composition du secteur extractif d’un pays.
Sept domaines clés de la transparence des
revenus :
Sociétés publiques
Informations sur les opérations, la
gouvernance et les finances des sociétés
pétrolières, gazifières et minières
contrôlées par l’État.
Transferts sous-nationaux
Informations sur le transfert des revenus de
ressources naturelles du niveau fédéral aux
gouvernements et communautés locaux et
sous-nationaux.
ITIE
État et/ou progrès des pays dans
l’Initiative de transparence des
industries extractives une norme
volontaire de rapport et de coopération
plurisectorielle.
1. Transparence
totale des
revenus
--------------------------
2. Transparence
partielle des
revenus
---------------------------
3. Transparence
insuffisante
des revenus
Les scores des pays sont établis en tant
que moyenne des indicateurs de
transparence de Revenue Watch Index.
Les pays sont classés selon leur score
moyen.
Pour en savoir plus et télécharger les
donnés du rapport, voir:
www.revenuewatch.org/rwindex.
Recommandations
Publier les informations :
Les gouvernements, y compris lesSOC, devraient publier régulièrementdes rapports complets et en tempsopportun sur les revenus qu'ilsgagnent et sur la façon dont ils gèrentle pétrole, le gaz et le secteur minier.
Publier les contrats :
Les gouvernements doivent publier
leurs contrats.
Droits civiques et politiques :
La divulgation d'informations et de dispositions
juridiques garantissant l'accès à l'information ne
donne pas automatiquement lieu la à la
responsabilité ou au contrôle de la corruption.
Les mécanismes de gouvernance doivent être
appliqués et contrôlés pour être efficaces.
Les parlements, la société civile et la presse ont
besoin de respecter les libertés civilques et
politiques pour assurer la responsabilité.
Comment l'indice de RWI se présente en
comparaison avec d'autres indicateurs de
gouvernance??
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Transparence des revenus
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avec d'autres indicateurs de gouvernance??In
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Transparence des revenus
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Transparence totale des revenus
Transparence partielle des revenus
Transparence insuffisante des revenus