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Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières, gazifières et minières

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Transparence: Les gouvernements et les industries pétrolières,

gazifières et minières

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Principales conclusions :

29 des 41 pays fournissent peu

d'informations publiques sur leur secteur de

ressources naturelles.

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Principales conclusions :

5 pays (Colombie, Libéria, Pérou, Timor-

Leste et États-Unis) publient leurs contrats

dans leur intégralité.

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Principales conclusions :

28 des 30 pays producteurs

d'hydrocarbures ont un NOC (Centre

d’opération de réseaux). Seuls 14 pays

publient un rapport intégral de leurs

activités.

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Légende

Non applicable

Riches en minéraux (FMI)

Riches en hydrocarbures (FMI)

Pays ITIE

Riches en ressources, économie diversifiée

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Légende

Non applicable

41 pays indexés

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Liberté de la presse dans les pays riches en

pétrole :

Liberté de la presse

Revenus du pétrole par habitant (log) 2006

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Définition de la transparence des revenus

Le Revenue Watch Index est la première

tentative visant à mesurer les informations

que les gouvernements divulguent

concernant les industries pétrolières,

gazières et minières, y compris les

paiements aux gouvernements, les contrats,

les règlements et les données connexes. La

recherche se concentre sur l'identification

des informations publiquement disponibles.

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Sept domaines clés de la transparence des revenus :

Production de revenus

Informations sur les paiements reçus et autres revenus

des activités extractives.

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Sept domaines clés de la transparence des

revenus :

Accès aux ressources

Informations sur les réserves de

ressources naturelles reçus et la

composition du secteur extractif d’un pays

Cadre institutionnel

Informations sur les lois, règlements et règles

administratives qui gouvernent les secteurs

pétroliers, gazéifiés et miniers.

Fonds pour les

ressources naturelles

Informations sur les structures,

règlements, et finances des fonds

nationaux mis en place pour sauver les

revenus issus des ressources naturelles.

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Sept domaines clés de la transparence des

revenus :

Cadre institutionnel

Informations sur les lois, règlements et règles

administratives qui gouvernent les secteurs

pétroliers, gazéifiés et miniers.

Fonds pour les

ressources naturelles

Informations sur les structures,

règlements, et finances des fonds

nationaux mis en place pour sauver les

revenus issus des ressources naturelles.

Accès aux ressources

Informations sur les réserves de

ressources naturelles reçus et la

composition du secteur extractif d’un pays.

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Sept domaines clés de la transparence des

revenus :

Sociétés publiques

Informations sur les opérations, la

gouvernance et les finances des sociétés

pétrolières, gazifières et minières

contrôlées par l’État.

Transferts sous-nationaux

Informations sur le transfert des revenus de

ressources naturelles du niveau fédéral aux

gouvernements et communautés locaux et

sous-nationaux.

ITIE

État et/ou progrès des pays dans

l’Initiative de transparence des

industries extractives une norme

volontaire de rapport et de coopération

plurisectorielle.

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1. Transparence

totale des

revenus

--------------------------

2. Transparence

partielle des

revenus

---------------------------

3. Transparence

insuffisante

des revenus

Les scores des pays sont établis en tant

que moyenne des indicateurs de

transparence de Revenue Watch Index.

Les pays sont classés selon leur score

moyen.

Pour en savoir plus et télécharger les

donnés du rapport, voir:

www.revenuewatch.org/rwindex.

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Recommandations

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Publier les informations :

Les gouvernements, y compris lesSOC, devraient publier régulièrementdes rapports complets et en tempsopportun sur les revenus qu'ilsgagnent et sur la façon dont ils gèrentle pétrole, le gaz et le secteur minier.

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Publier les contrats :

Les gouvernements doivent publier

leurs contrats.

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Droits civiques et politiques :

La divulgation d'informations et de dispositions

juridiques garantissant l'accès à l'information ne

donne pas automatiquement lieu la à la

responsabilité ou au contrôle de la corruption.

Les mécanismes de gouvernance doivent être

appliqués et contrôlés pour être efficaces.

Les parlements, la société civile et la presse ont

besoin de respecter les libertés civilques et

politiques pour assurer la responsabilité.

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Comment l'indice de RWI se présente en

comparaison avec d'autres indicateurs de

gouvernance??

Rap

po

rt d

’in

tég

rité

glo

bal

Transparence des revenus

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Comment l'indice de RWI se présente en comparaison

avec d'autres indicateurs de gouvernance??In

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Transparence des revenus

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Comment l'indice de RWI se présente en

comparaison avec d'autres indicateurs de

gouvernance??

Ind

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ud

get

ou

vert

Transparence des revenus

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Pour plus d'informations, rendez-vous sur :

www.revenuewatch.org/rwindex

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Légende

Transparence totale des revenus

Transparence partielle des revenus

Transparence insuffisante des revenus