LA NORMALISATION COMPTABLE

ALGERIENNE

du 29 au 31 Janvier 2013 / Esplanade SOFITEL - Alger

VIP Groupe Formation :T/F : 021 67 86 24 / F : 021 67 57 37 / 021 69 76 39

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THEMATIQUE

I- les dispositions juridiques

II- L’élaboration des états financiers

III- la rédaction de l’annexe comptable

IV- Les méthodes d’évaluation

V- Les retraitement spécifiques

VI- Le plan de compte

VII – Les dispositions fiscales

VIII- Le contenu de l’annexe fiscale.

LA NORMALISATION COMPTABLE ALGERIENNE

LES

DISPOSITIONS JURIDIQUES

LES DISPOSITIONS GENERALES DU SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER

• la loi 07-11 du 25/11/2007 portant système comptable et financier, le décret 08-156 du 26/05/2008 portant application de la loi, l’arrêté du 26/07/2008 qui a mis en évidence les obligations comptables que toutes les entreprises doivent appliquer de façon permanente.

• Le décret exécutif N°09-110 du 07/04/2009 fixe les modalités et conditions de tenue de la comptabilité au moyen de système informatique.

LES DISPOSITIONS GENERALES DU SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER

• Le caractère obligatoire de l’application de la comptabilité financière selon les nouvelles dispositions a été renforcé par la loi de finance complémentaire pour 2009 qui précise dans son art 6 « les entreprises doivent respecter les définitions édictées par le SCF sous réserve que celles-ci ne soient pas incompatibles avec les règles fiscales applicables pour l’assiette de l’impôt.

LES DISPOSITIONS GENERALES DU SYSTÈME COMPTABLE ET FINANCIER

L’arrêté du 26/07/2008 fixe les seuils de chiffre d’affaire ,d’effectifs et d’activité applicables pour les petites entités pour la tenue d’une comptabilité financière simplifiée.

La désignation des membres du conseil national de la comptabilité par arrêté du 23 mai 2009 (JO N°48 du 23/05/2009) qui sont chargés d’apporter des réponses aux questions posées.

LA LOI 07-11 DU 25/11/2007(Journal N° 74 du 25/11/2007)

• Cette loi constitue le cadre conceptuel de la comptabilité financière c’est-à-dire :

• un guide pour l’élaboration des normes comptables , leur interprétation , la sélection de la méthode comptable appropriée lorsque certaines transactions et autres événements ne sont pas traités par une norme ou une interprétation.

Le cadre conceptuel de la comptabilité financière

• Il a pour objet d’aider :

au développement des normes

à la préparation des états financiers

à l’ interprétation par les utilisateurs de l’information contenue dans les Etats Financiers.

à la formulation d’une opinion sur la conformité des états financiers avec les normes.

LE DECRET EXECUTIF 08-156 DU 26/05/2008(JOURNAL OFFICIEL N°27 DU 28/05/2008)

• Ce décret définit :• Les normes • Le contenu des états Financiers en précisant :

– Les principes et conventions comptables.– Les méthodes d’évaluation et de

comptabilisation– Les définitions – Les éléments des états financiers à savoir :

les éléments d’actif , de passif , de charges et de produits.

LES NORMES COMPTABLES

• Les normes comptables constituent des dispositifs techniques découlant du cadre conceptuel et définissant les méthodes d’évaluation et de comptabilisation des éléments des états financiers.

LES NORMES COMPTABLES

Normes relatif à l’actif concernent :

Les immobilisations corporelles et incorporelles Les immobilisations financières Les stocks et les en cours

Les normes relatives au passif concernent :

Les capitaux propres Les subventions Les provisions pour risque Les emprunts et autres passif financiers

LES NORMES COMPTABLES

Les normes relatives aux règles d’évaluation et de comptabilisation :

Des charges

Des produits

LES NORMES COMPTABLESLes normes particulières concernent : L’évaluation des charges et des produits financiers

Les instruments financiers

Les contrats d’assurance

Les opérations en communs ou pour le compte de tiers

Les contrats à long terme

Les impôts différés

Les contrats de location- financement

Les avantages aux personnel

Les opérations effectuées en monnaie étrangères

LES PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES

• Comptabilité d’engagement• Continuité d’exploitation• Périodicité• Indépendance des exercices• Convention de l’entité• Convention de l’unité monétaire• Principe d’importance relative• Principe de prudence• Principe de permanence des méthodes• Intangibilité du Bilan

LES PRINCIPES ET CONVENTIONS COMPTABLES

• Non compensation

• Image fidèle

• Prééminence de la réalité sur l’apparence juridique

• Caractéristique qualitative de l’information

• La pertinence

• La fiabilité

• La Comparabilité

• L’ intelligibilité

Comptabilité d’engagement-art 6

Les transactions et événements sont comptabilisés au moment de leur survenance quelque soit la date de leur règlement.

Ils sont présentés dans les Etats Financiers des exercices auxquels ils se rattachent.

Continuité d’exploitation-art 7

• Les états Financiers sont établis sur une base de continuité d’exploitation en présumant que l’entreprise poursuivra son activité dans un avenir prévisible

• Lorsque des incertitudes quant à la continuité d’exploitation sont décidées et justifiées , la base sur laquelle elles ont été arrêté sont précisée dans l’annexe.

Convention de l’entité-art 9

• L’entreprise doit être considérée comme une entité comptable autonome et distinctes de ses actionnaires.

• Les états financiers de l’entité ne doivent prendre en compte que les transactions de l’entité et non celle des propriétaires.

Convention de l’unité monétaire-art10Chaque entreprise doit respecter la convention de

l’unité monétaire

L’unité de mesure unique de l’information portée sur les états financiers est le dinars Algérien.

Seules les opérations susceptibles d’être quantifiées monétairement sont comptabilisées , cependant les informations non quantifiées mais pouvant avoir une incidence financière sont mentionnées dans l’annexe aux états financiers.

Principe d’importance relative- art 11Les états financiers doivent mettre en évidence

toute information significative qui peut avoir une influence sur le jugement que les utilisateurs de l’information peuvent porter sur l’entreprise.

Les montants non significatifs peuvent être regroupés avec des montants correspondants à des éléments de nature ou de fonction similaire.

Les normes comptables ne sont pas censées s’appliquer aux éléments non significatifs.

Indépendance des exercices-art 12

• Il convient de rattacher les événements et opérations aux exercices propres (qui leur ont donné naissance).

• Si un événement se produit après la date de clôture de l’exercice et s’il est d’une importance telle qu’il pourrait affecter les décisions des utilisateurs des états financiers , il doit faire l’objet d’une information dans l’annexe.

Principe de prudence-art 14

Les actifs et les produits ne doivent pas être surévalués , les passifs et les charges ne doivent pas être sous-évalués.

L’application de ce principe de prudence ne doit pas conduire à la création de réserves occultes ou de provisions excessives.

Principe de permanence des méthodes-art 15

La cohérence et la comparabilité des informations comptables au cours d’exercices successifs implique une permanence dans l’application des règles et méthodes relatives à l’évaluation des éléments et à la présentation des informations.

Toute exception à ce principe ne peut être justifié que par la recherche d’une meilleure information ou par un changement de réglementation.

Intangibilité du Bilan d’ouverture-art 17:

Le Bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au

Bilan de clôture

Non compensation -art 15 loi 07/11

• aucune compensation n’est possible entre un élément d’actif et un élément de passif du Bilan, ni entre un élément de charge et un élément de produit sauf si cette compensation est effectuée sur des bases légales ou contractuelle.

Prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique- art 18

• Les opérations sont enregistrées en comptabilité et présentées dans les états financiers conformément à leurnature et leur réalité financière et économique sans s’en tenir uniquement à leur apparence juridique.

Image fidele-art 19

• Les états financiers doivent donner une image fidèle de la situation financière de l’entité.

• L’image fidèle implique le respect des règles et des principes comptables.

• Dans le cas ou l’application d’une règle comptable s’ avère impropre à donner une image fidèle de l’entité , les motifs doivent être mentionnés dans l’annexe.

Caractéristiques qualitatives de l’information financière -art 8

• Pour les besoins de la prise de décision , les états financiers doivent garantir la transparence sur la réalité de l’entité en présentant une information complète et utile.

• Toute information doit revêtir les caractéristiques qualitatives suivantes:

1- La pertinence: influence les utilisateurs dans leur décision économique.

2- La fiabilité : exempte d’erreurs.

3- la comparabilité : elle est assurée par la permanence des méthodes d’évaluation et de présentation. Le changement de méthode implique l’adaptation des montants de l’exercice précédents afin de rendre la comparaison possible.

4-l’intelligibilité : information facilement compréhensible par tout utilisateur ayant des connaissances de base en gestion , en économie et en comptabilité.

Convention du coût historique-art 16

• Les éléments d’actif, de passif ,de charges et de produits sont enregistrés en comptabilité et présentés dans les états financiers au coût historique ,sur la base de leur valeur à la date de leur constatation , sans tenir compte des effets de variation de prix ou d’évolution du pouvoir d’achat de la monnaie.

• Cependant , certains actifs et passifs particuliers tels que les instruments financiers doivent être valorisés à leur juste valeur.

Périodicité-art 30Un exercice comptable a une durée de 12 mois.

Toutefois une entité peut être autorisée a avoir un exercice se clôturant à une autre date que le 31 décembre dans la mesure ou son activité est liée à un cycle d’exploitation incompatible avec l’année civile. Dans ce cas, elle doit indiquer:

– La durée de l’exercice couvert par les états financiers

– La raison l’ayant conduite à utiliser une durée d’exercice différente d’une année.

Organisation de la comptabilité

Art 17 loi 07/11:

• Tout enregistrement comptable doit préciser l’origine , le contenu et l’imputation de chaque donnée ainsi que la référence de la pièce justificative.

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

• Les éditions informatiques doivent être numérotées et datées offrant toute garanties en matière de preuve par l’utilisation de logiciels de comptabilité interdisant la modification ou l’annulation des opérations validées.

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

• Le logiciel de comptabilité utilisé doit comporter une documentation décrivant la configuration et les spécifications, qui peut être imprimée ou disponible sous forme électronique.

• Le logiciel de comptabilité doit être conforme à ses buts explicites et ne peut comporter de fonctionnalités non documentées

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

• L’entité utilisatrice du logiciel doit disposer d’un engagement de l’éditeur du logiciel :

– Sur la conformité du logiciel aux prescription prévues par le décret 09-110

–Acceptant de fournir , à la requête des agents de contrôle fiscaux ou à l’auditeur habilité par la loi, la documentation technique du logiciel de comptabilité.

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

• Chaque utilisation du logiciel de comptabilité doit faire l’objet d’une procédure d’identification de l’utilisateur , suivie de son authentification cadrée par les habilitations qui lui ont été octroyées.

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

• Le logiciel de comptabilité doit comprendre une fonction qui édite automatiquement la valeur actuelle et la valeur par défaut de tous les paramètres dont la valeur s’écarte de la valeur par défaut.

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09Relatif au système informatique

Le décret exécutif 09-110 du 07/04/09 a fixé les conditions et modalités de tenue de la comptabilité au moyen de système informatique.

ELABORATION DES ETATS FINANCIERS

Cas pratique

LES METHODES D’EVALUATION

LES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

• 203- Frais de développement immobilisés

• 204-Logiciels informatiques et assimilés

• 205-Concessions et droits similaires , brevets , licences , marques.

• 207- Ecart d’acquisition

• 208- Autres immobilisations

203- Frais de développement immobilisés

• Ils correspondent à des dépenses engagées par l’entreprise pour soutenir l’effort réalisé en matière de recherche scientifique ou technique et de développement pour son propre compte.

• Leur enregistrement en compte d’immobilisation est autorisé selon certaines conditions :

– Le projet concerné doit être individualisé

– Son coût distinctement établi (fiable)

– Il a de sérieuse chance de rentabilité commerciale.

203- Frais de développement immobilisés

• Les frais de développement sont suivi dans le compte 203 « frais de développement immobilisés »,l’enregistrement se fait à l’actif en contrepartie du compte 73 « production d’actif immobilisé incorporels (après enregistrement des coûts correspondant à ces actifs dans les comptes de charge par nature de la même période).

203- Frais de développement immobilisés

• Remarque :

• Les dépenses relatives à un élément incorporel qui ont été initialement comptabilisées en charges par l’entreprise dans ses états financiers annuels antérieurs ne peuvent être incorporés dans le coût d’une immobilisation incorporelle à une date ultérieure.

203- Frais de développement immobilisés

• L’amortissement des frais de développement est enregistré au compte 2803 « Amortissement des frais de recherche et de développement immobilisables ».

• La durée d’amortissement recommandé est de

cinq (5) ans.

• La dépréciation des frais de recherche et de développement est constaté dans le compte 2903 « perte de valeur sur frais de recherche et de développement »

204-Logiciels informatiques et assimilés

• Dans ce poste est suivi la valeur des logiciels achetés et crées par l’entreprise pour être utilisés de façon durable pour ses propres besoins.

• Si les acquisitions de logiciels ne pose pas de problème d’évaluation, par contre les dépenses engagées pour la création d’un logiciel par les propres moyen de l’entreprise ne sont activés comme immobilisations que sous certaines conditions:

204-Logiciels informatiques et assimilés

ETAPE DU DEVELOPPEMENT INCORPORATION AU COÛT DE PRODUCTION

PHASE CONCEPTUELLE1-Etude réalisée2- Analyse fonctionnelle3- Analyse organique

ExcluesExcluesIncluses

PHASE DE PRODUCTION4- Programmation5-Tests et jeux d’essais

InclusesIncluses

PHASE DE MISE A LA DISPOSITION DE L’UTILISATEUR ET PHASE DE SUIVI

6-Documentation technique7- Formation de l’utilisateur8- Suivi (maintenance)

InclusesExcluesExclues

Le tableau suivant donne à titre indicatif pour des logiciels crées par l’entreprise les éléments de dépenses qui sont incorporables au coût du logiciel et ceux qui ne le sont pas.

204-Logiciels informatiques et assimilés

• Pour le suivi comptable des logiciels , la nomenclature à attribué le compte 204 «logiciels et assimilés »,le compte 2804 « amortissement des logiciels et assimilés» pour constater les amortissements ( 3 ans) et le compte 2904 « Perte de valeur sur logiciels informatiques et assimilés» pour comptabiliser les pertes de valeur de ce poste.

204-Logiciels informatiques et assimilés

• Remarque :

Les frais engagés par l’entreprise pour la création d’un site internet utilisé pour la commercialisation de ses produits type e-business assimilé à un logiciel informatique sont également logés dans ce compte.

S’il s’agit d’un site de simple présentation de la société , les frais de création sont comptabilisé en charges (assimilées à des frais de publicité ou de communication).

205-Concessions et droits similaires , brevets licences , marques.

• Les brevets confère un droit exclusif sur une invention qui est un produit ou un procédé offrant en règle générale une nouvelle manière de faire quelque chose ou apportant une nouvelle solution technique à un problème.

• La concession de licence d’exploitation : est un contrat par lequel le propriétaire d’un brevet d’invention concède à l’entreprise la jouissance la jouissance de son droit d’exploitation en échange d’une compensation appelée redevance (royalties)

205-Concessions et droits similaires , brevets

licences , marques.

• Ces éléments immatériels sont suivi en comptabilité dans le compte :

205 « Concessions et droits similaires , brevets licences , marques »,les amortissements éventuels sont enregistrés au compte :

2805 « Amortissement concessions et droits similaires , brevets licences , marques » (10 ans) et les dépréciations au compte :

2905 « Dépréciation concessions et droits similaires , brevets licences , marques »

205-Concessions et droits similaires , brevets

licences , marques.

• Remarque :

Les marques , titres de journaux et demagasine, liste de clients et autres éléments similaires qui sont générés en interne ne constituent pas des immobilisations incorporelles.

207- « Ecart d’acquisition (ou Goodwill) »

• La notion classique du goodwill est assimilé au fonds de commerce (l’achalandage , la clientèle , le droit au bail , le nom commercial , la marque).

• Comptablement c’est l’écart entre le prix payé pour l’acquisition d’une entreprise ou d’un groupe d’actif et la valeur totale réévaluée des actifs identifiés (corporels et incorporels).

207- « Ecart d’acquisition (ou Goodwill) »

• Il est suivi en comptabilité dans le compte 207 « écart d’acquisition » son amortissement est enregistré au compte 2807 « amortissement écart d’acquisition »,sa dépréciation est suivi au compte 2907 « Perte de valeur sur écart d’acquisition ».

207- « Ecart d’acquisition (ou Goodwill) »

Remarque :

• Ce compte peut être débiteur ou créditeur et doit quelque soit son solde figurer à l’actif non courant.

• Les pertes de valeur constatées à la suite d’un test de dépréciation sur un écart d’acquisition ne peuvent être reprises ultérieurement , contrairement aux pertes de valeur constatées les autres actifs.

Les immobilisations incorporelles

• Ne constituent pas des immobilisations incorporelles :

• Les frais d’établissements

• Les dépenses de formation

• Les dépenses de publicité et de promotion

• Les dépenses de délocalisation

• Le goodwill généré en interne.

Les immobilisations incorporelles• Règle de comptabilisation :• Une immobilisation incorporelle doit être comptabilisée

à l’actif non courant si :

• 1- Elle procure des avantages économiques futurs (utilisée ou destinée à la vente ).

Conséquence : les actif hors d’usage de façon permanente ,ou non utilisables car l’entité n’attend plus aucun avantage économique futur doivent être expurgés du Bilan (après résolution du CA)

• 2- Son coût doit être évalué de façon fiableConséquence : le coût des actifs ne doit pas être estimé.

Evaluation initial d’une immobilisation incorporelle

• Coût d’acquisition des immobilisations =

Prix d’achat – (rabais + remise + escompte)+ droits d’importation+ taxes non récupérables + honoraires attribuables (au titre des services juridiques par exemple)+ toutes dépenses directement attribuable à la préparation de l’actif en vue de l’utilisation envisagée (coût de la mise en exploitation).

Evaluation initial d’une immobilisation incorporelle

• Coût des immobilisations générés en interne =

• Coût de production = Coût directs (consommation de biens et services , les salaires et autres coûts directs liés aux personnel , droits d’enregistrement prime d’assurance et loyer + amortissement des brevets et licences utilisés pour générer l’actif + intérêts des emprunts si choix de la méthode autorisée.

Evaluation initial d’une immobilisation incorporelle

• Acquisition grâce à une subvention publique : lorsque les pouvoirs publics allouent des immobilisations Incorporelles,

• Ex : droits d’ atterrissage sur un aéroport , droits licence d’exploitation de station de radio ou de TV, licence ou quotas d’importation ou droits d’ accés à des ressources dont l’utilisation est soumises à restriction.

• S’agissant d’une subvention non monétaire,

• l’entreprise peut choisir :

Evaluation initial d’une immobilisation incorporelle

1- De comptabiliser initialement l’immobilisation incorporelle et la subvention à leur juste valeur. Dans ce cas , la subvention est considérée comme produit différé qui seront réintégrés au résultat au fur et à mesure pour compenser l’amortissement de l’immobilisation incorporelle.

Evaluation initial d’une immobilisation incorporelle

• De comptabiliser initialement l’immobilisation incorporelle pour la valeur symbolique majorée de toutes les dépenses directement attribuables à la préparation de l’actif en vue de son utilisation envisagée.

La réévaluation des immobilisations incorporelles

• Les immobilisations incorporelles sont réévaluées par rapport à l’existence d’un marché actif.

• En réalité il n’existe pas de marché actif sauf pour :

• Les licences de taxis

• Licences de pêche

• Quotas de production

• Les marques et brevets ne sont pas réévalués

CAS PRATIQUE

LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Les immobilisations corporelles

1- Evaluation Initiale2- Coût d’une immobilisation produite par

l’entreprise3- Traitement des coûts d’emprunts incorporés à

l’ immobilisation4- Immobilisation acquise avec un différée de

paiement5- Les pièces de rechange et matériel d’entretienspécifiques.6-Dépense de sécurité et de protection de

l’environnement.7- Traitement des coûts de démantèlement d’une

installation et de remise en état d’un site.

Les immobilisations corporelles9- Immobilisation reçues à titre d’apport en

nature.

10- Immobilisation reçues à titre gratuit

11- Immobilisation acquise par voie d’échange

12- Immobilisation acquise à l’aide de subvention.

13- Immobilisations libellées en devises (acquise à l’étranger ou situées à l’étranger).

14- Biens amortissable de faible valeur

15- Ensemble Immobilier

Les immobilisations corporelles

16- Valeur résiduelle des éléments récupérés.

17- Immobilisations affectées à des opérations non professionnelles.

18- Immobilisation acquise dans le cadre d’une location financement.

19- Comptabilisation par composants

20-Comptabilisation des dépenses ultérieures d’entretien et de rénovation

Les immobilisations corporelles21- Dépenses ultérieures engagées pour le

renouvellement d’un composant

22- Réévaluation des immobilisations

23- Amortissement des immobilisations

24- Révision de la durée d’utilité ou de la méthode d’amortissement

24-Perte de valeur , reprise d’une perte de valeur.

25-Cession , mise hors service d’immobilisation

26- Inventaire physique des immobilisations.

Composants non identifiés à l’origine

• Une entreprise a acquis le 01/01/2005 un engin de génie civil pour 5000000 DA amortissable en 8ans. Le 01/06/2008,Elle doit procéder au changement de la pelle.

• Par simplification , nous considérons que l’actif peut être décomposé en 3 composants significatifs :le châssis , la pelle et le moteur.

• A cette date , le prix d’un engin similaire est de 8000 000DA dont le moteur représente 30% et la pelle 10% du prix global.

Démarche de la décomposition

• Reconstitution de la valeur Brute:

• Lors de la comptabilisation initiale le 01/01/2005,la valeur brute de l’engin peut être décomposé comme suit :

• Châssis : 5 000 000 x 60% = 3000 000 DA

• Moteur : 5 000 000 x 30% = 1 500 000 DA

• Pelle : 5 000 000 x 10% = 500 000 DA.

Reconstitution des amortissements

COMPOSANTS

VAL.BR Taux 2005 2006 2007 20086 MOIS

Tot.Am VNC

CHASSIS 3000 000 12,50% 375 000 375 000 375 000 187 500 1 312 500 1 687 500

MOTEUR 1 500 000 12,50%187 500 187 500 187 500 93 750 656 250 843 750

PELLE 5 00 000 12,50% 62 500 62 500 62 500 31 250 218 750 281 250

Total 5 000 000 625 000 625 000 625 000 312 000 2 187 500 2 812 500

ECRITURE COMPTABLE

Comptabilisation de la VR du composant remplacé :

02-Juillet 2008.

28215 Amort engin Génie Civil 218 750

652 VNC des immobilisation décompo 281 250

21825 Matériel Génie Civil 500 000

Décomptabilisation Pelle remplacée

Comptabilisation du Nouveau Composant :

21825 Matériel Génie Civil (Pelle) 800 000

404 Fournisseur D’Immob 800 000

Immobilisation Pelle Hydraulique

La Réévaluation des Immobilisations • La réévaluation des immobilisations

corporelles doit s’opérer par catégorie . Une catégorie d’immobilisation corporelle est un regroupement d’actifs de nature et d’usage similaire au sein de l’activité d’une entreprise . A titre d’exemple , sont des catégories distinctes:

• Les terrains , les ensembles immobiliers , les machines , les navires, les avions , les installations d’utilité (production de vapeur, eau industrielle ,etc…),Le matériel de bureau , le mobilier et agencements.

La Réévaluation des Immobilisations

• La juste de valeur d’une immobilisation :

• Les Terrains et constructions sont évalués à la valeur du marché s’il existe ou sur la base d’une estimation par des experts immobiliers.

• Les installations de production sont évalués à la valeur du marché. En l’absence de marché actif du fait de la nature spécialisé des biens , elles peuvent être évaluées à leur coût de remplacement net d’amortissement.

La Réévaluation des Immobilisations • La comptabilisation de la réévaluation peut

être opérée de deux manière.

Soit par l’ajustement simultané de la valeur brute et des amortissements cumulés du bien.

Soit par ajustement de la valeur nette du bien après élimination du cumul des amortissements antérieurement constatés.

Ajustement de la valeur brute et des amortissements

• Dans cette approche, la valeur brute de l’immobilisation et le cumul des amortissements déjà pratiqués sont revalorisés dans les comptes au moyen d’un coefficient de réévaluation . Celui ci est déterminé comme le rapport entre la juste valeur et la valeur nette comptable du bien à la date de réévaluation

Ajustement de la valeur brute et des amortissements

• Cette méthode a été préconisée par les décrets exécutifs N°90-103 du 27/03/1990 et le décret exécutif N°93-250 du 24.10.1993 fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au Bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial.

Ajustement de la valeur brute et des amortissements

• Exemple : Soit à réévaluer un matériel acquis en 2008 pour la somme de 360 000 DA et soumis au taux linéaire de 10%.

• La réévaluation de l’immobilisation a été effectuée comme suit :

• Réévaluation de la valeur d’origine : 360 000 DA x 3,2= 1 152 000 DA.

• Réévaluation des amortissements cumulés à 2011:

• Amortissements cumulés = 108 000 DA

• Amortissement réévalué :108 000 x3,2 =345 600DA

Ajustement de la valeur brute et des amortissements

Détermination de la plus value de réévaluation sur la valeur d’origine : 1152 000 -360 000 =792 000

Détermination de la plus value sur l’amortissement:

345 600 – 108 000 = 237 600

215X Matériel Industriel 792 000

2815 Amortissement matériel Ind. 237 600

105 Ecart de réévaluation 554 400

Ajustement de la valeur Nette des Immobilisations

• L’écart de réévaluation est imputé sur la valeur nette de l’immobilisation après élimination du cumul des amortissements.

• Exemple : Un bâtiment a été acquis pour 20 000 000 DA en 1995.Il est amortissable sur une durée de 20 ans. A la clôture de l’exercice 2007,sa valeur nette comptable est de 8 000 000 DA . Sa valeur estimée par les experts immobiliers est de 11 000 000 DA . l’écart de réévaluation sera de :

11 000 000 DA – 8 000 000 DA= 3 000 000 DA.

Ajustement de la valeur Nette des Immobilisations

• Dans les états financiers , la valeur nette du Bâtiment apparaitra pour sa valeur réévaluée de 11 000 000 DA. Les amortissements cumulés ont été soldés.

• Au 31/12/2007

28131 Amortissement Bâtiment 12 000 000

2131 Bâtiment 12 000 000

2131 Bâtiment 3 000 000

11513 réajust réeval.constr 3000 000

Réévaluation des immobilisations constituées de plusieurs composants distincts

• Pour les immobilisations constitués de plusieurs éléments, la réévaluation sera faite comme s’il s’agissait d’un ensemble. Ensuite, l’écart de réévaluation sera réparti sur les différents composants , au prorata de leur valeur brute ou de leur valeur nette.

• Les éléments sans valeur ou dont la valeur ne peut être déterminée isolément ne sont pas inclus dans la répartition proportionnelle (cas des aménagements , des coûts de démantèlement , de remise en état du site).

Incidence de la réévaluation sur la comptabilisation des dotations aux amortissements

• Après réévaluation ,les montants amortissables sont déterminés sur la base des montants réévalués.

• Le plan comptable ne s’est pas prononcé sur le traitement comptable du supplément d’amortissement généré par la réévaluation.

Incidence de la réévaluation sur la comptabilisation des dotations aux amortissements

• En IFRS/SCF, le supplément d’amortissement égal à la quote part étalé de l’écart de réévaluation est imputé dans les capitaux propres (et non au compte de résultat).

• En droit fiscal , l’art 10 de la loi de finance complémentaire pour 2009 a indiqué que le supplément des dotations aux amortissements dégagé des opérations de réévaluation sera rapporté au résultat de l’année.

Cession ou mise hors service d’une immobilisation corporelle réévaluée

• Lors de la cession ou de la mise hors service d’une immobilisation corporelle réévaluée , l’écart de réévaluation est transféré en capitaux propres au poste « report à nouveau-écart de réévaluation sur immobilisations sorties » dans l’attente d’une éventuelle incorporation au capital.

IMMOBILISATION ACQUISE AVEC UN DIFFERE DE PAIEMENT

Dans le cas d’une acquisition d’immobilisation avec un différé de paiement , son coût d’entré est constaté à la valeur actualisé du prix comptant l’écart entre la valeur actualisée et le montant du paiement est comptabilisé en frais financiers , rapportés au résultat sur la durée du crédit consentis.

• Exemple :

• Le 02/01/2007,une machine est achetée pour 7 000 000 DA HT avec un différé de paiement d’un an ,le taux d’ intérêt à un an est de 7%. La valeur actualisée ressort à :

• Va = 7 000 000 x (1+0,7) -1

• = 7 000 000 x 0,943396=6 603 773 DA

• Ainsi la valeur à porter au Bilan est de 6 603 773 DA et la différence de :

396 227 DA (7000 000 - 6 603 773 ) est constatée en charge financière.

Comptabilisation de l’opération

02-janvier 2007 :

215 matériel industriel 6 603 773

445 Tva Déductible sur Immob. 1 122 642

66x intérêt des emprunts 396 227

404x fourn.d’Immob 8 122 644

Achat machine avec différé de paiement

PROGRAMME DEUXIEME SEMAINEEvaluation des Immobilisations (suite) :

1- Acquisition des Immobilisations avec paiement différé.

2- Incorporation des FF et non incorporation suite acquisition d’immobilisation avec emprunt.

3- Cas pratique global de réflexion

4- Comptabilisation des emprunts.

5- Evaluation et présentation des stocks au compte de résultat (coût de sous activité , coût de production, valeur stock méthode FIF0, Compte de résultat par nature et par fonction).

LES CONTRATS A LONG TERME

Exemple DESIGNATION EXERCICE N EXERCICE N+1

CHARGES DIRECTES DE PRODUCTION

CHARGES INDIRECTES DE PRODUCTION

CHARGES DE DISTRIBUTION

QUOTE PART DE FRAIS GENERAUX

3 00 000

2 00 000

50 000

150 000

4 00 000

250 000

200 000

250 000

TOTAL 7 00 000 1 100 000

Les frais généraux ne faisant pas partie du coût du contrat ,le coût total est de :

Charges en N : 300 000+200 000+50 000= 550 000

Charges en N+1:400 000+250 000+200 000=850 000

TOTAL DES CHARGES = 1 400 000

Le degré d’avancement à la fin de l’exercice N est de:

550 000/ 1 400 000 =39%

Le chiffre d’affaire de N = 1500 000x 39%= 585 000

LA MARGE EST DE : 585 000 – 550 000 = 35 000 DA

ECRITURE COMPTABLE

31/12/N

418 Clients prodts non encore facturés 684 450

704 Vente de travaux 585 000

445 TVA/ facture à établir 99 450

Travaux à l’avancement.

CONTRAT DEFICITAIRE

Supposons que le contrat a été négocié pour 1 300 000 DA.

La perte globale actuelle est de :

13 00 000 – 1 400 000 = - 100 000 DA.

Le contrat est déficitaire.

Le degré d’avancement étant de 39% donc:

13 00 000x 39% = 507 000 DA.C’est une charge négative de l’exercice N d’une valeur de :

507 000 DA – 550 0000 = - 43 000 DA

ECRITURE COMPTABLE

Au 31/12/N

418 Clients pdts non encore facturés 593 190

704 Vente de travaux 507 000

445 TVA/Facture à établi 86 000

Travaux à l’avancement

CONTRAT DEFICITAIRE

• La perte constatée pour l’exercice N+1 , elle est égale à 100 000 – 43 000 = 57 000 DA représentant le reste des travaux.

• S’agissant d’un contrat déficitaire ,nous devons constater une provision.

681 dotation aux provisions pour risques et charges 57 000

158 Autres provisions pour charges 57 000