EVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA
REEVALUATION LIBRE
DES IMMOBILISATIONSComptabilit Approfondie
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Table des matires
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITES5
Rvaluations lgales.........................................................................6
Rvaluations libres............................................................................7
Particularits d'une rvaluation libre...............................................8
INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRE 9
Nombreux avantages........................................................................10
Les inconvnients.............................................................................11
LES ELEMENTS A REEVALUER 12
Le champ d'application.....................................................................13
Remarque importante........................................................................14
LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRE15
Les calculs.........................................................................................16
L'cart de rvaluation majore le compte d'immobilisation.........17
Prsence d'amortissements drogatoires......................................18
Le tableau d'amortissement du bien...............................................19
Affectation de l'cart de rvaluation..............................................20
La comptabilisation...........................................................................21
LES INCIDENCES FISCALES 22
L'imposition de l'cart de rvaluation...........................................23
Les amortissements ultrieurs........................................................24
QUELQUES PARTICULARITES 25
Amortissements drogatoires : rappel............................................26
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Utilisations de l'cart de rvaluation.............................................27
QUIZ 28
QUIZ....................................................................................................29
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITES
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Rvaluations lgales
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Rvaluations libres
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Particularits d'une rvaluation libre
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRE
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Nombreux avantages
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Les inconvnients
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
LES ELEMENTS A REEVALUER
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Le champ d'application
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Remarque importante
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRE
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Les calculs
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
L'cart de rvaluation majore le
compte d'immobilisation
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Prsence d'amortissements
drogatoires
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Le tableau d'amortissement du bien
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Affectation de l'cart de rvaluation
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
La comptabilisation
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
LES INCIDENCES FISCALES
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
L'imposition de l'cart de rvaluation
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Les amortissements ultrieurs
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
QUELQUES PARTICULARITES
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Amortissements drogatoires : rappel
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
Utilisations de l'cart de rvaluation
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
QUIZ
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
QUIZ
Une rvaluation libre est possible actuellement:
En vertu des dispositions du code de commerce En vertu des dispositions du code gnral des impts En vertu d'une dcision soumettre une assemble gnrale Non, aucune possibilit actuellement REPONSE : A
Une rvaluation libre des immobilisations entrane :
Une neutralit fiscale jusqu' la cession des biens rvalus Une imposition immdiate au taux de droit commun Un sursis d'imposition pendant 5 ans Une augmentation du rsultat comptable de l'exercice REPONSE : B
Une rvaluation libre est possible :
Sur l'ensemble des biens du patrimoine de l'entreprise Sur l'ensemble des biens non amortissables Sur l'ensemble des biens amortissables Sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financires REPONSE : D
Une rvaluation libre est possible
Sur les terrains Sur les logiciels Sur les stocks Sur les titres de participation REPONSE : A et D
Une rvaluation libre des immobilisations entrane obligatoirement la modification :
Du plan d'amortissement antrieur De la dure d'amortissement du bien rvalu Du taux d'amortissement utilis avant la rvaluation Des amortissements dj pratiqus REPONSE : A et C
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EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS
L'cart de rvaluation libre :
Se rpartit entre l'immobilisation et ses amortissements S'incorpore obligatoirement au capital social en fin d'exercice c Se comptabilise dans les capitaux propres Se comptabilise dans un compte de produits exceptionnels REPONSE : C
En cas de cession du bien rvalu, l'cart de rvaluation correspondant
Doit tre repris au compte de rsultat Doit tre impos immdiatement Doit tre vir en rserves disponibles Est comptabilis en diminution de la plus value de cession REPONSE : C
Une rvaluation libre des immobilisations peut
Amliorer un bilan Permettre des amortissements supplmentaires Permettre de diminuer une plus value de cession ultrieure du bien concern Rduire directement les pertes de l'exercice REPONSE : A - B et C
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Contact
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REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITESRvaluations lgalesRvaluations libresParticularits d'une rvaluation libre
INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRENombreux avantagesLes inconvnients
LES ELEMENTS A REEVALUERLe champ d'applicationRemarque importante
LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRELes calculsL'cart de rvaluation majore le compte d'immobilisationPrsence d'amortissements drogatoiresLe tableau d'amortissement du bienAffectation de l'cart de rvaluationLa comptabilisation
LES INCIDENCES FISCALESL'imposition de l'cart de rvaluationLes amortissements ultrieurs
QUELQUES PARTICULARITESAmortissements drogatoires : rappelUtilisations de l'cart de rvaluation
QUIZQUIZ