EVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

31
EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS Comptabilité Approfondie

description

EVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

Transcript of EVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA

    REEVALUATION LIBRE

    DES IMMOBILISATIONSComptabilit Approfondie

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Table des matires

    2

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITES5

    Rvaluations lgales.........................................................................6

    Rvaluations libres............................................................................7

    Particularits d'une rvaluation libre...............................................8

    INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRE 9

    Nombreux avantages........................................................................10

    Les inconvnients.............................................................................11

    LES ELEMENTS A REEVALUER 12

    Le champ d'application.....................................................................13

    Remarque importante........................................................................14

    LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRE15

    Les calculs.........................................................................................16

    L'cart de rvaluation majore le compte d'immobilisation.........17

    Prsence d'amortissements drogatoires......................................18

    Le tableau d'amortissement du bien...............................................19

    Affectation de l'cart de rvaluation..............................................20

    La comptabilisation...........................................................................21

    LES INCIDENCES FISCALES 22

    L'imposition de l'cart de rvaluation...........................................23

    Les amortissements ultrieurs........................................................24

    QUELQUES PARTICULARITES 25

    Amortissements drogatoires : rappel............................................26

    3

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Utilisations de l'cart de rvaluation.............................................27

    QUIZ 28

    QUIZ....................................................................................................29

    4

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITES

    5

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Rvaluations lgales

    6

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Rvaluations libres

    7

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Particularits d'une rvaluation libre

    8

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRE

    9

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Nombreux avantages

    10

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Les inconvnients

    11

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    LES ELEMENTS A REEVALUER

    12

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Le champ d'application

    13

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Remarque importante

    14

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRE

    15

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Les calculs

    16

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    L'cart de rvaluation majore le

    compte d'immobilisation

    17

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Prsence d'amortissements

    drogatoires

    18

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Le tableau d'amortissement du bien

    19

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Affectation de l'cart de rvaluation

    20

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    La comptabilisation

    21

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    LES INCIDENCES FISCALES

    22

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    L'imposition de l'cart de rvaluation

    23

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Les amortissements ultrieurs

    24

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    QUELQUES PARTICULARITES

    25

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Amortissements drogatoires : rappel

    26

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Utilisations de l'cart de rvaluation

    27

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    QUIZ

    28

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    QUIZ

    Une rvaluation libre est possible actuellement:

    En vertu des dispositions du code de commerce En vertu des dispositions du code gnral des impts En vertu d'une dcision soumettre une assemble gnrale Non, aucune possibilit actuellement REPONSE : A

    Une rvaluation libre des immobilisations entrane :

    Une neutralit fiscale jusqu' la cession des biens rvalus Une imposition immdiate au taux de droit commun Un sursis d'imposition pendant 5 ans Une augmentation du rsultat comptable de l'exercice REPONSE : B

    Une rvaluation libre est possible :

    Sur l'ensemble des biens du patrimoine de l'entreprise Sur l'ensemble des biens non amortissables Sur l'ensemble des biens amortissables Sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financires REPONSE : D

    Une rvaluation libre est possible

    Sur les terrains Sur les logiciels Sur les stocks Sur les titres de participation REPONSE : A et D

    Une rvaluation libre des immobilisations entrane obligatoirement la modification :

    Du plan d'amortissement antrieur De la dure d'amortissement du bien rvalu Du taux d'amortissement utilis avant la rvaluation Des amortissements dj pratiqus REPONSE : A et C

    29

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    L'cart de rvaluation libre :

    Se rpartit entre l'immobilisation et ses amortissements S'incorpore obligatoirement au capital social en fin d'exercice c Se comptabilise dans les capitaux propres Se comptabilise dans un compte de produits exceptionnels REPONSE : C

    En cas de cession du bien rvalu, l'cart de rvaluation correspondant

    Doit tre repris au compte de rsultat Doit tre impos immdiatement Doit tre vir en rserves disponibles Est comptabilis en diminution de la plus value de cession REPONSE : C

    Une rvaluation libre des immobilisations peut

    Amliorer un bilan Permettre des amortissements supplmentaires Permettre de diminuer une plus value de cession ultrieure du bien concern Rduire directement les pertes de l'exercice REPONSE : A - B et C

    30

  • EVALUATION DES ACTIFS ET DES PASSIFS - LA REEVALUATION LIBRE DES IMMOBILISATIONS

    Contact

    31

    REGLEMENTATION EN VIGUEUR ET GENERALITESRvaluations lgalesRvaluations libresParticularits d'une rvaluation libre

    INTERETS D'UNE REEVALUATION LIBRENombreux avantagesLes inconvnients

    LES ELEMENTS A REEVALUERLe champ d'applicationRemarque importante

    LA METHODOLOGIE D'UNE REEVALUATION LIBRELes calculsL'cart de rvaluation majore le compte d'immobilisationPrsence d'amortissements drogatoiresLe tableau d'amortissement du bienAffectation de l'cart de rvaluationLa comptabilisation

    LES INCIDENCES FISCALESL'imposition de l'cart de rvaluationLes amortissements ultrieurs

    QUELQUES PARTICULARITESAmortissements drogatoires : rappelUtilisations de l'cart de rvaluation

    QUIZQUIZ