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Rapport financier 2019Exercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 77022
Nom : Sainte-Adèle
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Organisme Sainte-Adèle
Aux membres du conseil,
Code géographique 77022
ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER
Je soussigné(e), Brigitte Forget , atteste la véracité du rapport financier --~----~----------------------------
de Sainte-Adèle pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019. (Nom de l'organisme)
Signature 2020-05-11
S3 2
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants
Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales
6
111213
S5 3
Rapport du vérificateur général4
4.1
États financiers audités
État des résultats
État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)
5
7
Notes complémentaires aux états financiers
Excédent (déficit) accumulé
9
1718
PAGE
Résultats détaillés
Charges par objets
Avantages sociaux futurs
Renseignements complémentaires
État de la situation financière
État des flux de trésorerie
10
8
Analyse des revenusAnalyse des charges
2021
Renseignements financiers non audités
État des gains et pertes de réévaluation 7
Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
2030, boulevard Pie-IX, bureau 450, Montréal (Québec) H1V 2C8 514.521.4077 514.521.4986 mbba.ca
Partenaires de vos affaires
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
Aux membres du conseil de Ville de Sainte-Adèle
Opinion
Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Ville de Sainte-Adèle (l'entité), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.
À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Adèle au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers" du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Observations - Informations financières établies à des fins fiscales.
Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Sainte-Adèle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformémentau modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S-17, S-18, S-23-1, S-23-2 et S-23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Observations - Informations comparatives retraitées.Nous attirons l'attention sur la note 22 des états financiers, qui indique que certaines informations comparatives présentées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, ont été retraitées.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers
La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les
4
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.
Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité ;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;
·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation ;
·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents
4
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
S6
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(3)
d'une manière propre à donner une image fidèle;
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
4
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
[Original signé par ]
MBBA s.e.n.c.r.l. / par Robert Arbour CPA auditeur, CA
Montréal, le 11 mai 2020
Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature
S6.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
4.1
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
[Original signé par ]
S7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT DES RÉSULTATS
Réalisations
5
20192019Budget
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Redressé note 22
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements
RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleCharges
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice
Solde redressé
2
5
6
18
14
15
16
17
22
25
29
462 210
1 419 657 1 936 594
4 234 901
1 24 532 925 23 803 906 444 316
1 383 898 1 545 364
29 308 372
32 239 866
3 967 525
Quotes-parts 3
Transferts 4 3 078 912 3 394 252
19
21
Amendes et pénalités
Autres revenus d'intérêts10
435 256 380 906
13 32 073 817 31 179 872
7 210 149 142 166
Autres revenus (1 886) 85 064
24
1 871 500 Excédent (déficit) de l'exercice
26 26 735 221 27 3 633 145 28 30 368 366
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11
20
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé
9
24 399 000 444 890
1 019 470 1 418 320 1 590 240
158 100
367 000 35 900
29 432 920
4 486 908 4 333 033 7 836 758 8 510 238
162 470 1 229 898 3 204 370
1 137 280
30 900 955 (1 468 035)
4 803 293 8 579 636 8 158 983
161 379 1 149 395 3 165 562
31 426 218
1 173 069
647 599
28 606 721 3 687 145
32 293 866
32 941 465
4 369 822 7 739 558 7 873 246
154 950 1 082 999 3 059 190
1 061 082
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
Effet net des opérations de restructuration
Solde déjà établi
8
12
23
S8
20182019
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE
6
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Redressé note 22ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)
Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des
Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents
Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
6
7
2
3
4
5
1
13
20
22
16
17
18
19
15
10 287 617
10 287 617
76 894 189
110 950 1 696 480 5 002 265 1 322 679
46 107 967
(43 952 724)
10 908 171
10 908 171
73 581 765
167 435 2 813 460 5 849 344 1 474 184
41 945 647
(41 341 899)
Autres actifs financiers (note 9)8
ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)
9
10
76 428 636 43 964
73 145 023 43 964
Stocks de fournitures 400 154 362 410 Autres actifs non financiers (note 17)
12
21 435 30 368
11
14
32 941 465 32 239 866
21
54 240 341 52 250 070
ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)
partenariats commerciaux
de trésorerie (note 4)
Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018
ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)
Réalisations
7
20192019Budget
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
Redressé note 22Excédent (déficit) de l'exercice
Variation des immobilisations
Produit de cession
Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers
Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette
Actifs financiers nets (dette nette) au début de
à la fin de l'exercice
2
5
6
19
14
15
1718
(43 952 724)
1
3 Acquisition
4 Amortissement
9
11
7
(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement
10
Actifs financiers nets (dette nette)
8
(1 468 035)
14 762 500
Redressement aux exercices antérieurs (note 22)
Solde redressé
( ) ( ))(
l'exercice
10 000 4 795 285
(10 000)
(9 967 215)
(11 435 250)
647 599 1 871 500
9 071 989 164 169
5 127 020 496 085
1 102 (3 283 613)
(37 744)
8 933 (28 811)
(2 664 825)
(41 341 899)
(41 287 899)
(3 530 688)
8 331 931 2 200
4 795 285 3 758
153 936
931
153 005
(41 341 899)
(1 505 252)
(43 469 792)
(39 836 647)
12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice
Reclassement de propriétés destinées à la revente
Solde déjà établi16 54 000 3 633 145
Révision d'estimations comptables et autresajustements 13
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE
S10 8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie
647 599 1 871 500 1
Variation nette des éléments hors caisse
5 127 020 4 795 285 2
496 085 3 758 3
6 271 806 5
7
1 102 4
Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer
Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs
9
10
11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures
Autres actifs non financiers 13
14
Activités de placement
15
Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
164 169 16
(8 907 820) (8 329 731)17
Activités de fonctionnement
Amortissement Autres
- (Gain) Perte sur cession - réduction de valeur
Débiteurs
Émission ou acquisition Remboursement ou cession
Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires
Autres
- -
équivalents de trésorerie
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice
Augmentation (diminution) de la trésorerie et des
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)
Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.
34
33
30
28
29
27
23
24
(1 116 980) 2 813 460 25
18
19
Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession
20182019
( )( )
( ) ( )
620 554
(847 079)
(37 744)
5 864 965 8 933
(151 505)
9 071 989
9 265 000 13 462 000
3 045 340
(113 435)
2 485
(110 950)
6 670 543
153 005 844 532
(4 539) 388 660
(6 364 068)
931
8 331 931 2 200
8 328 000 9 358 368
1 799 940
(5 685 259)
5 517 824
(167 435)
6
Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 680) 16 848 26
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
( )( )
et participations dans des entreprises municipales et des
Cession20
21
Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )
22(note 4)
partenariats commerciaux
Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé
32 54 000 3 633 145 31 (167 435) 1 884 679
Redressé note 22
S11-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable et partenariats
B) Comptabilité d'exercice
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Sainte-Adèle est un organisme municipal régie par la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par le conseil composé de six conseillers et un maire.
S.O.
La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.
Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la Ville de Sainte-Adèle, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.
9-1
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.
Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3.
Les principales méthodes comptables sont les suivantes :
C) ActifsS.O.
a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la ville consiste à présenter, dans la trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible.
a) Périmètre comptableS.O.
b) PartenariatsS.O.
S11-1 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
S.O.
9-1
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
b) Actifs non financiersStocksLes stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal desopérations au cours des prochains exercices. Ces stocks sont évalués au moindre du coût etde la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Lesstocks désuets sont radiés des livres.
ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financierscapitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations encours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leurmise en service.
Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sontcomptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie auxrevenus de l'exercice.
Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, enfonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissementlinéaire sur les périodes suivantes:
Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 15 à 40 ansVéhicules 2 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 1 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 1 à 10 ansAutres 1 an
Les oeuvres d'art ne sont pas constatées à titre d'immobilisations corporelles dans lesétats financiers. Tout montant encouru pour acquérir une oeuvre d'art est portéimmédiatement en charge. La ville possède des sculptures et des tableaux réalisés par desartistes locaux.
Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.
Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville bénéficiera des services acquis.
D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.
Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.
S11-1 (3)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-1
E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:
les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;
les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement ;
les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats de l'évaluateur ;
les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance ;
les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier depublicité des droits ;
les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions ;
les revenus d'intérêts sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés ;
les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.
Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la ville, sauf dans la mesure oùles stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La ville comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Revenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux et du fonds pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues par ces fonds.
Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.
S11-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent des charges de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la ville reporte l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.
S'il y a lieu, les DCTP représentent aussi, en contrepartie, la part des frais reportés financés à long terme, essentiellement des frais d'émission de la dette à long terme, dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que des dépenses de fonctionnement non encore réalisées et par conséquent non encore imputées aux activités de fonctionnement bien qu'ayant déjà fait l'objet d'un financement à long terme.
Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :
- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.
- Éléments présentés à l'encontre des DCTP: - pour le financement des activités de fonctionnement: au fur et à mesure del'amortissement des frais reportés liés à la dette à long terme.
- Composantes du Financement à long terme des activités de fonctionnement :
- les DCTP sont débités ou crédités à même toute écriture affectant la dette à long terme à titre de Financement à long terme des activités de fonctionnement ou de Remboursement de la dette à long terme, dans la conciliation à des fins fiscales servant àétablir l'excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales.
9-2
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées
La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.
Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.
Le régime de retraite des élus municipaux(RREM)auquel participe la ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Il en est de même pour le régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM).
Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
Le régime de retraite par financement salarial offert par la ville à ses pompiers est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.
S11-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-2
H) Instruments financiersS/O
3. Modification de méthodes comptablesS/O
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
I) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.
S11-3
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1
4. Trésorerie et équivalents de trésorerie
209 587 320 537
56 633 224 068
Note
5
7
La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :
( ) ( )
Autres éléments
Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice
4
6
8 (110 950) (167 435)
- - - -
de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 5 510 266 5 569 838
Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux
2019 2018
portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de
3
Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 21 263 51 393
5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
18
11
12
13
14
15
16
17
Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme
Autres tiers 21
Frais de cour, amendes, autresIntérêts sur arrérages taxes
2 103 588
6 486 525 198 758
82 209
1 287 624 128 913
10 287 617
Débiteurs
358 042
2 028 373
7 203 306 346 202
62 284
1 135 328 132 678
10 908 171
3 295 746
Note
22 5 283 860
Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 5 283 860 Organismes municipaux 20
3 295 746
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 319 187
Prêts
- -
24
25
26
2728
Note
Prêts à un office d'habitation6.
Prêts à un fonds d'investissementAutres
29Provision pour moins-value déduite des prêts
S11-4
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Placements de portefeuille7.30
31
32
Note
Placements à titre d'investissementAutres placements
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
34
Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille
Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33
Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres
9.44
45
Note 46
Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de
Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et
Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages
Avantages sociaux futurs
35
8.
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs
37
38
39
36
Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
28 654 40
407 780 41
38 961 42
11 407 390 578
36 859 438 844 475 395 43
Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note
retraite à prestations déterminées
autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées
prestations déterminées
sociaux futurs à prestations déterminées
2019 2018
S11-5
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie
Autres
47
48
49
53
57
58
2 036 627 1 182 136 1 407 036
145 735
5 002 265
Revenus reportésTaxes perçues d'avance
12.59 57 622
9-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Note
2 962 559 1 174 650 1 135 647
101 899
5 849 344
30 642
1 474 184
- Organismes municipaux
-
72 1 322 679
Provision pour contestations d'évaluation 50 1 592
54 221 317 - Intérêts courus sur dette
Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51
55 7 175 - Taxes à la consommation56 647 - Réclamations à payer
155 695 201 119
117 775
- Transferts - Inscriptions loisirs, autresAutres
68
69
26 292 1 022 363
17 071 1 018 015
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Emprunts temporaires
La Ville de Sainte-Adèle bénéficie d'une marge de crédit autorisée de 5 500 000$ au taux préférentiel en vigueur pour ses activités de fonctionnement et d'investissement. Au 31 décembre 2019 le solde utilisé de cette marge était de 1 696 480$ et le taux était de 3.95%. Cette marge de crédit est renouvelable annuellement.
10.
Assainissement des sites contaminés 52
Fonds parcs et terrains de jeux 62 7 640
Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 177 116
Société québécoise d'assainissement des eaux 64
Fonds de développement des territoires 61
- Autres 70 31 646 - 71
166 434
242 022
Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs
65
66
2019 2018
Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire
Fonds de redevances réglementaires
63
67
S11-6
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Note
Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018
127
128
129
126 (43 952 724)
(43 952 724)
(41 341 899)
(41 341 899)
Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )
( ) ( )( )
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :
Location- acquisition
AutresTotal 2019
101
102
103
104
100 117
110
111
112
113
118
119
120121
109 4 080 000 3 799 000 3 790 000 3 775 000 3 655 000
20202021202220232024
Avec fonds d'amortissement
Sans fondsd'amortissement
85
86
87
88
84
93
94
95
96
92 4 080 000 3 799 000 3 790 000 3 775 000 3 655 000
Obligations et billets Autres dettes à long terme
105
106
114
115
122 27 355 000 46 454 000
2025 et + 89
90
97
98 27 355 000 46 454 000
Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )
108 116 125 46 454 000 91 99 46 454 000
2018
73
13. Dette à long terme
Obligations et billets en monnaie canadienne
Obligations et billets en monnaies étrangères
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux
Autres
74
77
78
80
81
79
83
46 454 000
46 454 000
46 107 967
42 257 000
42 257 000
41 945 647
2019
de à
1,10 2,75 2020 2024
Taux d'intérêt Échéancede à
( ) ( )
Obligations découlant de contrats de location-acquisition
Frais reportés liés à la dette à long terme 82 346 033 311 353
Gains (pertes) de change reportés 75
76
123
S11-7
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
Immobilisations15.
COÛT
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Note Le 29 juin 2016, la Ville a fait cession en emphytéose, à titre gratuit, d'un immeuble à
Solde audébut
Addition Cession /Ajustement
Solde àla fin
Infrastructures130 Eau potable 39 144 849 3 408 988 42 553 837 158 185 212
131 Eaux usées 28 521 808 412 094 28 933 902 159 186 213
Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 39 272 796 3 858 868 43 131 664 160 187 214
133 Autres 5 483 914 919 5 484 833 161 188 215
134Réseau d'électricité 162 189 216
135Bâtiments 11 914 071 1 220 080 509 133 12 625 018 163 190 217
136Améliorations locatives 164 191 218
137Véhicules 5 621 693 112 326 362 051 5 371 968 165 192 219
138Ameublement et équipement
1 860 838 124 850 1 985 688 166 193 220
Machinerie, outillage et équipement139divers 7 101 069 197 177 10 302 7 287 944 167 194 221
140Terrains 6 975 292 1 654 443 58 049 8 571 686 168 195 222
141Autres 169 196 223
142 145 896 330 10 989 745 939 535 155 946 540 170 197 224
143Immobilisations en cours 2 259 709 (1 917 756) 1 102 340 851 171 198 225
144 148 156 039 9 071 989 940 637 156 287 391 172 199 226
AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
145 Eau potable 22 660 404 1 064 492 23 724 896 173 200 227
146 Eaux usées 14 899 297 829 774 15 729 071 174 201 228
Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 22 281 032 1 733 676 24 014 708 175 202 229
148 Autres 3 777 893 188 497 3 966 390 203 230
149Réseau d'électricité 177 204 231
150Bâtiments 3 705 150 304 945 16 213 3 993 882 178 205 232
151Améliorations locatives 179 206 233
152Véhicules 2 819 824 393 505 258 983 2 954 346 180 207 234
153Ameublement et équipement
1 544 367 97 837 1 642 204 181 208 235
Machinerie, outillage et équipement154divers 3 323 049 514 294 4 085 3 833 258 182 209 236
155Autres 183 210 237
156 75 011 016 5 127 020 279 281 79 858 755 184 211 238
157VALEUR COMPTABLE NETTE 73 145 023 76 428 636 239
176
de bureau
de bureau
Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette
( )240 243 245 247
241 244 246 248( )( )( )242 249
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
S11-7 (2)
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
la Commission scolaire des Laurentides pour l'aménagement d'un stationnement et d'un accèsà la cour de l'école Saint-Joseph. Le coût des travaux et les frais de réparation et d'entretien de l'immeuble sont assumés par la Commission scolaire des Laurentides pendant la durée de l'entente qui est de 40 ans.
En 2019 la Ville a acquis un immeuble et en a fait cession en emphytéose, à titre gratuit, à la Commission scolaire des Laurentides qui l'utilisera dans un objectif lié à sa mission éducative ou administrative. Les frais d'entretien et de réparation de l'immeublesont assumés par la Commission scolaire pendant la durée de l'entente qui est de 20 ans. Le bail prévoit que l'immeuble sera cédé gratuitement au locataire à l'expiration du termede l'emphytéose.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
S11-8
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière
Autres
25016. Propriétés destinées à la revente
9-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
252 43 964 43 964 253 43 964 43 964
Autres259
Frais payés d'avance
260
17. Autres actifs non financiers
21 435
Note
261 21 435
- -
Note
30 368
30 368
Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)
poste « Propriétés destinées à la revente »
254
255 43 964 43 964
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
256 - Frais payés d'avance257 -258 -
2019 2018
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
18. Obligations contractuellesLa ville a accordé, à différents fournisseurs, des contrats de services de collecte des matières recyclables et des matières résiduelles, de collecte et de traitement des matières organiques, la gestion de l'écocentre, l'exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées ainsi que d'enlèvement de la neige sur plus d'un exercice financier. Le coût total de ces obligations contractuelles est de 12 865 780$ et le soldeau 31 décembre 2019 est de 3 335 159$. Le coût total de ces contrats est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:
2020: 1 839 076$2021: 1 016 792$2022: 479 291$
b) Auto-assuranceS.O.
c) PoursuitesDes contribuables de la ville ont déposé des requêtes introductives d'instance contre les membres du Conseil, contre la ville et contre certains de ses employés. Lesdites réclamations totalisent une somme de 13 677 342$.
Des contribuables poursuivent la ville. Les réclamations s'élèvent à 1 800 000$.
La ville fait aussi l'objet d'une demande pour autorisation d'exercer une action
20. Passifs éventuels
19. Droits contractuelsLa ville offre certaines de ses immobilisation en location. Le revenu total estimé de cesdroits contractuel est de 352 060$ et le solde au 31 décembre 2019 est de 208 257$. Le revenu total de ces contrats est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:
2020: 71 975$2021: 70 492$2022: 52 632$2023: 13 158$
S.O.
S.O.
Description des cautionsMontant initial
Solde des cautionnements
2019 2018
a) Cautionnements et garanties
262
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
22. Redressement aux exercices antérieursRedressement paiements de transfert
Certains aspects de la norme SP 3410 - Paiements de transfert, notamment les questions reliées à la notion d'autorisation des transferts, font actuellement l'objet d'interprétation diverses au sein de la profession comptable, plus particulièrement dans le cas des transferts pluriannuels versés par le gouvernement du Québec. Dans les états financiers des exercices 2013 à 2018, la Ville a appliqué la note d'information émise le 6novembre 2013 par le MAMOT et a constaté les revenus de transferts et les transferts à recevoir seulement lorsque les crédits étaient votés par l'Assemblée nationale. En 2019, la Ville a redressé ses états financiers en matière de comptabilisation des versements à recevoir du gouvernement du Québec afin de constater les revenus de transferts et les transferts à recevoir dès qu'ils sont autorisés par le gouvernement cédant et que les critères d'admissibilité sont satisfaits. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont les suivantes :
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
collective. Le demandeur demande le remboursement par la ville d'une somme estimée à plusde 3 000 000$. La demande a été rejetée mais la décision a été portée en appel à la Cour suprême. À la date de la signature des états financiers, l'audience devant un juge n'avait pas encore eu lieu.
Les assureurs de la ville ont pris fait et cause dans ces dossiers pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues aux différents contrats d'assurances.
À la date de signature des états financiers, il était impossible de prévoir l'issue de cesdossiers, la ville contestant le bien-fondé de ces réclamations.
d) AutresPassif au titre des sites contaminésLa ville comptabilise un passif au titre des sites contaminés dont elle est responsable dela décontamination lorsqu'il existe une norme environnementale, que la contamination dépasse cette norme, lorsqu'il est prévu que des avantages économiques seront abandonnés et lorsqu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable des montants en cause.
21. Actifs éventuelsS.O.
S11-9
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS
9-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(3)
Hausse / (diminution) 2018 $
État de la situation financièreActifs financiers - Transferts à recevoir 3 724 647 Actifs financiers - Revenus reportés 91 502
Dette nette et excédent accumulé 3 633 145
23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la ville.
24.N/A
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Instruments financiers
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
24 399 000
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
S16
10
10
RÉSULTATS DÉTAILLÉS
Revenus Fonctionnement
de l'amortissement
1
Sans ventilation
Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 993 257 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités
910 (419 786) Autres revenus
12 29 570 262 Investissement
13 Taxes14 Quotes-parts15
1718 Autres
19
Quote-part dans les résultats nets
20 commerciaux
21
2223
Charges
24
Administration générale
25
Sécurité publiqueTransport
27
Hygiène du milieu
Aménagement, urbanisme et développement28
Santé et bien-être
29Loisirs et culture
30
323334
Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018
Autres revenus d'intérêts
Transferts
Autres revenus Contributions des promoteurs
Réseau d'électricitéFrais de financement
Amortissement des immobilisations
Excédent (déficit) de l'exercice
Totalde l'amortissement
Sans ventilationl'amortissementVentilation de
26
( )
444 890
1 019 470 1 418 320 1 590 240
158 100
367 000 35 900
29 432 920
34 578 270
4 370 480 4 157 592 5 747 980 6 504 698
162 470 1 213 368 2 811 802
1 137 280
4 795 285
5 145 350
5 145 350
30 900 955 3 677 315
24 532 925 462 210
1 419 657 1 936 594
210 149
435 256
4 096 026 4 633 795 6 348 796 5 976 554
161 379 1 138 632 2 770 947
1 173 069
5 127 020
417 900
2 503 555 32 073 817
31 426 218 647 599
2 085 655
138 875 169 498
2 230 840 2 182 429
10 763 394 615
5 127 020
993 257
(419 786)
29 570 262
24 532 925 462 210
1 419 657 1 936 594
210 149
435 256
417 900
2 503 555 32 073 817
2 085 655
4 234 901 4 803 293 8 579 636 8 158 983
161 379 1 149 395 3 165 562
31 426 218 647 599
1 173 069
1 383 898 1 545 364
142 166
380 906
23 792 410 444 316
11 496
1 169 657
29 930
28 888 647
2 291 225 31 179 872
55 134
2 224 595
3 967 525 4 369 822 7 739 558 7 873 246
1 082 999 3 059 190
1 061 082
154 950
29 308 372 1 871 500
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Revenus de placements de portefeuille
Effet net des opérations de restructuration
8
11
Effet net des opérations de restructuration 31
Imposition de droits
d'entreprises municipales et de partenariats
16
2019
S17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget Réalisations
11
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
5 127 020 Amortissement
8
9
(Gain) perte sur cession
10
Propriétés destinées à la revente
11
12
Coût des propriétés vendues
13
14
15
d'investissement et participations dans des
16
17(3 391 450)
Remboursement ou produit de cession
18
345 000
19
3 736 450
20
22
59 520
Financement
23
Financement à long terme des activités de
2 590
Remboursement de la dette à long terme
25
Activités d'investissement
26
Affectations
27
64 200
Excédent (déficit) accumulé
1 468 035
Produit de cession
Réduction de valeur / Reclassement
Prêts, placements de portefeuille à titre
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Investissement net dans les immobilisations
4 795 285
24
Réduction de valeur / Reclassement
(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales
( )( )( )
( )( )( )
4 795 285
entreprises municipales et des partenariats
fonctionnement
4 795 285
(347 900)
1 102 5 788 376
(348 035)
(3 327 678)
293 172
2 753 870
95 138 3 422 816
67 506
375 000
897 914
(28 618)
4 801 243
(155 257)
(3 756 208)
28 728
1 073 763
15 299 3 771 507
173 171
654 038
31 941
10 000 164 169 2 200 496 085 (10 000)
21 355 170 362 331 325 215
3 758
et autres actifs
5 145 350 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement
1 2 503 555
3 677 315
Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2
647 599
avant conciliation à des fins fiscales 3 (1 468 035) (1 855 956)
( )( )( ) 2 291 225 1 871 500
(419 725)
commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsRéalisations
S18 12
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES
Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice
1
240 477 2
3
4
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
5
Ajouter (déduire)
6
Immobilisations
7
Acquisition
8
9
Sécurité publique
10
Hygiène du milieu
11
12
Santé et bien-être
13
14
15
5 510 300
Réseau d'électricité
17
67 506
et participations dans des entreprises municipales et des
18
19 (2 548 471)
20
945 712 1 013 218
Affectations
(44 916)
Activités de fonctionnementExcédent accumulé
Administration générale
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
231 746
2 291 225
2 715 267
173 171
84 300
202 007
Transport
Émission ou acquisition
Financement
( )( )
( )( )( )( )
( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )
Propriétés destinées à la reventeAcquisition
( )( )
( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement
à des fins fiscales
Revenus d'investissement
Financement à long terme des activités d'investissement
2 503 555
52 392 2 267 149 4 296 824
527 722 23 850
1 663 575
9 071 989
71 824 1 383 408 6 455 199
3 241 186 513
8 331 931
459 478
(5 157 186)
(2 865 961)
( )( )
16
partenariats commerciaux
2019
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2018RéalisationsBudget
S19 13
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
CHARGES PAR OBJETS
7 254 437 Rémunération 1
2Charges sociales
3
7 1 033 406
Biens et services
8
9 76 590
Frais de financement
10
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme
11 63 073
12 1 466 337
De l'organisme municipal
14
Du gouvernement du Québec
16
D'autres tiers
17
Autres frais de financement
18 (17 576)
21 31 426 218
Quotes-parts
AutresAutres organismes
Amortissement des immobilisations
Autres
à la charge
Contributions à des organismesOrganismes municipaux
D'autres organismes municipaux
5 127 020 4 795 285 4 795 285
1 679 443
1 011 910
53 370
72 000
1 467 030
65 000
30 900 955
7 403 344
1 671 996
7 079 156
1 632 835
981 853
77 242
1 987
1 356 323
87 223
29 308 372
- -
- RéclamationsCréances douteusesAutres
19 3 848 15 000 8 229 20 22 197 23 760 16 310
Transferts
Transferts Autres
13
15 519 029 526 450 534 142
Réalisations2019
et ses entreprises
Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services
4
5
6 13 937 270 14 056 954 12 737 787
S20
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
14
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
RÉSULTATS
2de portefeuille à titre d'investissement
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
89
Excédent (déficit) de l'exercice 10
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
11Actifs
13
Revenus reportés 19
12Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 20
Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à
22
15 Provision pour moins-value
18
Supportant les engagements de prêts 24Libres
2625Supportant les garanties de prêts
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
23
1617
14titre d'investissement
leur radiation s'il y a lieu
21
Solde du Fonds local d'investissement
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris
FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S21
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille
Autres revenus
1Revenus
15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
34
Autres charges
Radiation de prêts 5
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
RÉSULTATS
2
ChargesCréances douteuses
Variation de la provision pour moins-value 6
910
Excédent (déficit) de l'exercice 11
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
12Actifs
14
Revenus reportés 20
13Placements de portefeuille
PassifsCréditeurs et charges à payer
Dette à long terme 21
Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value
19
Supportant les engagements de prêts 27Libres
28
VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE
26
1718
15
Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu
22
Solde du Fonds local de solidarité
7
( )()
Note sur la dette à long terme
Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts
Note sur les autres revenus et les autres charges
Intérêts sur la dette à long terme 8
23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25
FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ
ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE
S22
2019 2018
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus
16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
3
Salaires 4
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
2
ChargesFrais de gestion
Créances douteuses 5
8
15Excédent (déficit) de l'exercice 16
SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE
Trésorerie et équivalents de trésorerie
Débiteurs
17Actifs
19
Créditeurs et charges à payer 25
18Placements de portefeuille
PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie
Revenus reportés26
20 Provision pour créances douteuses
24
21
23
Note sur les autres actifs
Provenant de la gestion foncière
6
( )()
Note sur les créditeurs et charges à payer
Note sur les autres revenus reportés
Note sur les autres passifs
Activités et projets de mise en valeur du territoire7
27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres
30
FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE
RÉSULTATS
du sable et du gravier
Autres 29
Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31
Autres 22
14 - - - - -
Autres frais de gestion
-910111213
S23-1
AU 31 DÉCEMBRE 2019
Excédent (déficit) accumulé 1 776 636 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté
689 103 3 3 223 005 4
Financement des investissements en cours (4 428 345) (4 922 726)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 38 465 246 37 601 139 6
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté
Administration municipale
7 349 14 519 13
21 878 617 569 37
62 183 59 832 3940
939 4 337 41
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés
Fonds de roulement
Bénéfice - casino du maire -
17-1
2019 2018
1 427 629
92 365 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés
2 959 499 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
32 941 465 32 239 866 7
305 316 304 200 12Parc Claude-Henri-Grignon -
2 000 15Place du Refuge - 29 404 14Service de la dette -
17 - 16 -
18 -
344 069 318 719 21
Réserves financières - Administration municipale
28 - 27 -
30 - 29 -
31 - 32
Fonds réservés
42
Autres
46 - 7 365 7 365 45Stationnement -
92 365 689 103 47 92 365 689 103 48
( () )
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ
19 - 20 -
Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25
8Gains (pertes) de réévaluation cumulés
2 318 719 344 069
Excédent de fonctionnement affecté
1 427 629 1 776 636 9
1 427 629 1 776 636 1011
Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale
344 069 318 719 26
Réserves financières et fonds réservés
43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité
1
1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.
Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats
Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats
34 - 33 -
35 - 36
Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38
1
2 959 499 S23-2
AU 31 DÉCEMBRE 2019
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
338
Avantages sociaux futurs
17-2
2019 2018
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
avec les normes comptables
99
Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation
Déficit initial au 1 janvier 200749
50
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er
51
53
Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite
Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres
55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement
Autres
- 59
58 -
70 362 385 71
429 851 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS
74
Autres
3 142 737 3 377 625
154 958 76
183 337 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement
Autres
77
Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de
80 154 958 81
183 337 3 223 005
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )
69
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
Financement à long terme des activités de fonctionnement 99 338 68
60
( ) ( )
( ) ( )
75
Mesures d'allègement fiscal transitoires
Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement
Appariement fiscal pour revenus de transfert
Mesures relatives à la TVQ63
64
57
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )
Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )
54 ( ) ( )
Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme
Mesure relative aux frais reportés Autres
- 6766 - ( ) ( )
( ) ( )
61
62
65
- 2 588 272 2 882 293 73Caution et décision arbitrale 124 614 132 947 72Intérêts et autres - ( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
( ) ( )( ) ( )
( ) ( )
- 79
er
er
avantages sociaux futurs
avantages sociaux futurs
Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI
liés à des emprunts de fonctionnement 78
38 465 246
S23-3
AU 31 DÉCEMBRE 2019
17-3
2019 2018
189 607 82
5 112 333 83
100 957 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé
4 529 302 Investissements à financer(4 428 345) (4 922 726)84
( ) ( )
73 145 023 86
Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif
76 428 636 Immobilisations 43 964
87
43 964 Propriétés destinées à la revente
88
Prêts
89
Placements de portefeuille à titre d'investissement
90
Participations dans des entreprises municipales et des
76 472 600 73 188 987
41 945 647 94
3 295 746
97
46 107 967 Éléments de passif correspondant Dette à long terme
5 283 860 au remboursement de la dette à long terme
( ) ( ) 311 353
95
346 033 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés
98
Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 35 587 848
99
38 027 403
100
(20 049) Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de
35 587 848 101
38 007 354 37 601 139
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
85
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)
93
Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96
( ) ( )
3 373 406 3 142 737
VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)
partenariats commerciaux
Ajustements aux éléments d'actif 91
92
76 472 600 73 188 987
passif( ) ( )( ) ( )
S24-1
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
3
Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)
7
8910
4
enregistrésRégimes
supplémentaires deretraite
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2
20182019
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
56
( ) ( )
11
1312 ( )
Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements
Régimes de retraite
( )
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
( ) ( )
14
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Charge de l'exercice
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)
modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts
15
1617
1819
21
22
24
25
262728
293031
20
23
( )
( )( )
( )
Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une
( )
( )( )
( )
Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
S24-2 18-2
Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins
3738
46
41
42
47484950
39Prestations versées au cours de l'exercice 40
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 7)
( )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Autres hypothèses économiques - -
5152
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED
Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des
Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8
4544
Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8
de la comptabilisation
43
S24-3
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de
5556
63
59
606162
64
65
57
à la fin de l'exercice
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Charge de l'exercice
Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
Cotisations salariales des employés
dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur
78
71
76
77
79
80
Coût des services passés découlant d'une modification de régime70
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66
67
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
54
complémentaires de
Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres
B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À
Régimes d'avantages Autres avantages
retraitesociaux futurs
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53
PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )
58
Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation
l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice
( ) ( )
( ) ( )
Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68
69
( ) ( )( ) ( )
Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision
Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value
7475
72
( ) ( )
renseignements
Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs
pour moins-value
73 ( ) ( )
S24-4
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice
Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs
titres de créances émis par l'organisme municipal
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la
Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées
Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)
DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)
Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation
8990
96
93
94
979899100
91Prestations versées au cours de l'exercice 92
( )
%%%%
%%%%
valeur des actifs présentée à la ligne 59)
( )
20182019
Autres hypothèses économiques - -
104105
Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées
95
Autres - -
8182
Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice
8384858687
à la ligne 60
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)
101102
%%
%%
103
( ) ( )
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
3 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114
Description des régimes et autres renseignements
2019
Cotisations de l'employeur 115 407 780 Charge de l'exercice
390 578
2018
La ville offre à ses employés permanents des régimes de retraite sous la forme de REERcollectif ou individuel. Trois régimes ont été créés, soit un régime par catégoried'employés. La gestion de ces régimes est effectuée par des fiduciaires. Ces régimessont des régimes à cotisations déterminées et la cotisation de la ville est fixée enfonction d'un pourcentage de la rémunération pour les employés cadres et pompiers. Pourles employés cols bleus et blancs, la cotisation de la ville est fixée, en partie, enfonction d'un pourcentage de la rémunération en plus d'un montant fixe versé pour chacundes employés. La charge relative à ces régimes est représentée par la cotisation due parla ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106
Description des régimes et autres renseignements
20182019
Cotisations de l'employeur
113 28 654 11 407
Depuis le 1er janvier 2017 tous les pompiers de la ville doivent participer au régime de retraite par financement salarial de la FTQ (RRFS-FTQ). Ce régime de retraite à prestations déterminées est un régime multi-employeurs instauré par la FTQ. Sa particularité réside dans le fait que le risque de déficit est supporté par les employés alors que la cotisation de l'employeur est fixe. Elle est fixée en fonction d'un pourcentage de la rémunération de l'employé. La ville n'est pas responsable des déficits le cas échéant. Afin de réduire le risque de déficit, l'indexation de la rente est financée mais elle n'est pas garantie, contrairement à la rente, elle est conditionnelle àla bonne santé financière du régime. D'autres mesures s'appliquent également pour réduire le risque de déficit. La charge relative à ce régime est représentée par la cotisation due par la ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.
Charge de l'exercice
conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des
Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite
Régime de retraite par financement salarial
Autres régimes
107108
109
110 28 654 11 407
112
Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111
S24-5
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
18-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
(2)
AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
20182019
actifs à la fin de l'exercice 116 5 5
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20182019117 7 496 Cotisations des élus au RREM 6 780
Contributions de l'employeur au RREM 118 25 260 Charge de l'exercice
22 848 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 13 701 14 011
120 38 961 36 859
Note
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants
RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales
Taxes spéciales
S27-1
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
-
2018RéalisationsRéalisations
TAXES
14 982 561 14 466 122
2
5
78
10
11
12
13
14
15
16
22
6
9
23
24
25
27
1
3 382 715 3 266 642
983 999 1 050 048
874 883 1 028 908
20 399 323 19 636 555
1 950 459
2 010 271
4 133 602
24 532 925
1 938 929
2 025 565
4 167 351
23 803 906
20-1
3
Service de la dette
4 Activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
18
20
21
109 685 113 394
9 362 11 496
2019
Activités de fonctionnement
Service de la dette
Activités d'investissement Activités de fonctionnement
26 4 133 602 4 167 351
Centres d'urgence 9-1-1 17 63 187 68 605
ANALYSE DES REVENUS
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES
Immeubles et établissements d'entreprises du
Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base
Santé et services sociauxImmeubles des réseaux
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base
d'organismes internationaux
Taxes sur la valeur foncière
autoconsommatrices d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
Taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES
Taxes, compensations et tarification
Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises
Taxes d'affaires29
28
37
33
34
35
42
Taxes d'affaires45
4950
Compensations pour les terres publiques 31
36
40
41
44
46
47
48
51
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
1 662 1 500
9 223
191 700 8 319
219 527 419 546
428 769
3 666
1 200
4 866
10 613 10 613
17 962 17 962
462 210
9 061
186 565 8 094
205 261 399 920
408 981
3 607
1 208
4 815
10 658 10 658
19 862 19 862
444 316 52
38
S27-2 20-2
30
7 561 7 561
Taxes d'affaires 39
2019
gouvernement
ENTREPRISES
ENTREPRISES
Taxes sur une autre base43
Taxes sur une autre base
32
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
S27-3
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
53
57
64
69 l'eau potable 68
545556
67
7071
79
Déchets domestiques et assimilés 72
203 406 31 973
44 596
21 732 29 813 35 697
158 361 4 832
40 530
7 509 56 512 53 281
275 382
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
6162
Transport scolaire 63
Transport aérien 65 Transport par eau 66
Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
585960
Eau et égout
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
808182
85
Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84
Santé et bien-être
Activités récréatives 87 4 510 3 375
Autres 86Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
88 39 108 29 381 89 15 000 22 654 9091 587 397 812 187
FONCTIONNEMENT
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
7473
7576
161 562 160 370
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
S27-4
PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -
Sécurité incendieSécurité civileAutres
Réseau routierTransport
Autres
AutresHygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Administration généraleSécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles
Autres
92
96
103
108 l'eau potable 107
939495
106
109110
118
1 224 684
575 429 9 338
276 204
268 022
934 554 235 597 786 422
ANALYSE DES REVENUS (suite)
20-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
100101
Transport scolaire 102
Transport aérien 104 Transport par eau 105
Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
979899
Eau et égout
INVESTISSEMENT
2019
Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique
119120121
124
Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123
Santé et bien-être
Activités récréatives 126
Autres 125Loisirs et culture
Autres
Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité
127128129130 2 085 655 2 224 595
Déchets domestiques et assimilés
TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE
Matières recyclables
Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres
Collecte sélective
113112
114115
111
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Regroupement municipal et réorganisation
ressources naturelles
Neutralité
S27-5
TOTAL DES TRANSFERTS
TRANSFERTS DE DROIT
2018RéalisationsRéalisations
TRANSFERTS (suite)
Péréquation 132
133
ANALYSE DES REVENUS (suite)
Fonds de développement des territoires
134
139 405 860 357 470
20-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
de matières recyclables136
405 860 357 470 Compensation pour la collecte sélective
Autres 138
135
2019
140 3 078 912 3 394 252
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
d'immatriculationtransport en commun - Droits
municipale
Partage des redevances sur les
Contributions des automobilistes pour le
131
137
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES
Autres
Sécurité publique
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S27-6
2018RéalisationsRéalisations
ANALYSE DES REVENUS (suite)
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Voirie municipale Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable
Approvisionnement et traitement de
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
143
146
155
145
150
167
147
149148
153154
159
l'eau potable 156157158
168
24 696
24 696
21 748
21 748
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
174175176
177
179180
26
26
20-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Évaluation 142
Administration générale
144 661 762
Cours d'eau Protection de l'environnement 166
Logement social 169 Autres 170
171
Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173
Activités culturelles Bibliothèques 178
Réseau d'électricité 181
654 205
Enlèvement de la neige Autres
151152
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés 160
Collecte et transport 161
Autres165
182 678 927 683 510
2019
MUNICIPAUX
Greffe et application de la loi 141 654 205 661 762
Collecte sélective Matières recyclables
Tri et conditionnement Autres
164163162
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Administration générale
Transport Réseau routier
Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S27-7
Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
SERVICES RENDUS (suite)
TOTAL DES SERVICES RENDUS
191
92 356 93 233
89 399
50 977
1 419 657
101 213
15 739
1 383 898
20-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
195
186
227 740 730 700 388 226
Transport adapté
Autres Autres
Hygiène du milieu
Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et
Loisirs et culture
197198
215
développement
220
199
211 45 720
60 179
401 222
56 377
37 627
397 076 224
196
Réseau d'électricité 225
2019
Voirie municipale
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Greffe et application de la loi
Autre Évaluation
1 169 1 396 183
91 187 91 837 185184
Police
Sécurité civile Sécurité incendie
Autres 190
122 187
189 101 091 89 399 188
Enlèvement de la neige Autres
192193194
200 50 977 15 739
Eau et égout
Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées
Cours d'eau Protection de l'environnement Autres
203204
44 172 31 905
10 313 7 094
202
205206207 3 502 5 111 208209210
Logement social Sécurité du revenu Autres
212213214
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219
216217
60 179 37 627
218
Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres
l'eau potable 201
221
222
348 097
8 906
362 091
13 421 223 44 219 21 564
S27-8
ANALYSE DES REVENUS (suite)
2018RéalisationsRéalisations
20-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
2019
Licences et permis
Droits sur les carrières et sablièresAutres
Droits de mutation immobilière
IMPOSITION DE DROITS
229
231
64 786 94 511 1 529 037 1 278 376
228
1 545 364 1 936 594 232
AMENDES ET PÉNALITÉS 210 149 142 166 233
AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 435 256 380 906 235
AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées
236 (3 758)
à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et
237 16 800
Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241
240
10 439 4 575
Autres245
244 461 960 (1 886)
77 247 85 064
230 313 046 202 202
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
(496 085)
Non audité
Autres contributions 242 5 000 7 000
sur cession de placements
REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234
EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246
238
239
Redevances réglementaires 243
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-1
21-1
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
1 128 634 2 1 147 589 1 222 840 Conseil
3 1 389 673 1 149 745 337 830
Greffe et application de la loi
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES
Réalisations 2019
18 955 71 345 Gestion financière et administrative
7 192 685 192 541
8 138 875 4 234 901 3 967 525
ÉvaluationGestion du personnelAutres
1011
PoliceSécurité incendie
13
Sécurité civileAutres
TRANSPORT
681 829 1 5 617 687 446 533 098
Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15
4
9
12
S28-1
Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21
337 830 340 355 5 823 271 698 301 561
6
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif
19
22
192 685
4 096 026
2 926 979
270 875
1 591 414
103 715 4 633 795
11 687
1 318 328
79 496
6 348 796
3 008 724
153 904 143 065
2 963 607
169 498
169 498
1 945 500 218 397
46 485 20 458
2 230 840
2 926 979 1 760 912
11 687 103 715
4 954 224 3 182 004
4 803 293
189 550 174 362
79 496
8 579 636
2 833 375
105 154 4 369 822
1 424 838 6 455
73 587
7 739 558
194 760 181 530
4 736 368 2 553 313
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
- -
Primes d'assurancesAutres 42 135 207 980 227 385 165 845
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-2
21-2
HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement
Sans ventilation TotalRéalisations
1 498 564
Eau et égout
24 2 425 019 2 349 575 670 074
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
25 1 226 247 1 222 710 594 078 417 078 1 011 156 866 812
Réseau de distribution de l'eau potable
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2019
926 455 556 173 Traitement des eaux usées
27
Réseaux d'égout
28
Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport
32
Élimination
34
Matières recyclables
Collecte et transport
Traitement
37
Autres
38
Plan de gestion
39
Cours d'eauProtection de l'environnementAutres
40 2 182 429 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE
478 244 23 278 829 757 073 750 928
Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43
44
26
29
35
S28-2
AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 10 763 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51
52 10 763
797 529 443 372
876 664
74 743
19 536 156 154
5 976 554
156 379
5 000 161 379
792 309
345 603 720
1 138 632
797 529 443 372
876 664
74 743
156 154
8 158 983
19 536
5 000 161 379
156 379
803 072
345 603 720
1 149 395
776 508 479 748
834 907
68 289
19 204 159 442
7 873 246
149 950
5 000 154 950
755 663
324 841 2 495
1 082 999
Collecte sélective
3 894 Tri et conditionnement 30 82 848 86 742 68 490 Matières organiques Collecte et transport 31 284 748 284 748 276 633
Matériaux secs
Autres
33
36
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
21-3
21-3
Centres communautaires
de l'amortissementSans ventilation Total
Réalisations
257 970 Patinoires intérieures et extérieures
53 279 111 268 784
Piscines, plages et ports de plaisance54
18 950 Parcs et terrains de jeux
IMMOBILISATIONS 5 127 020
2018l'amortissementVentilation de
ANALYSE DES CHARGES (suite)
Réalisations 2019
21 141 12 315
Parcs régionaux
( )
56 153 261
75
Expositions et foires57
Autres
Activités culturelles
59
Centres communautaires
60 205 667
Bibliothèques 180 285
Patrimoine Musées et centres d'exposition
62 8 663
Autres ressources du patrimoine63
Autres64
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68
FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement
55
58
61
S28-3
LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives
6566 188 948 67 394 615
Avantages sociaux futurs 71 Autres 72
73
111 777 124 724 995 358
177 073 80 012
138 093 490 603
1 746 914
395 337 1 024 033 2 770 947
980 678 129 318
63 073 1 173 069
5 127 020
1 148 619
124 092 143 674
177 073 80 012
1 952 581
318 378 499 266
395 337 1 212 981 3 165 562
980 678 129 318
63 073 1 173 069
102 317 125 414
1 064 684
204 881 95 343
1 861 423
361 201 472 003
364 563 1 197 767 3 059 190
931 856 127 239
1 987 1 061 082
AMORTISSEMENT DES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE
Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 77022
Nom : Sainte-Adèle
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Autres renseignements financiers non audités
Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement
Analyse de la dette à long terme
Analyse de la charge de quotes-parts
Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités
4
6
889
Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales
S30 2
Acquisition d'immobilisations par catégories
7
3
10
Questionnaire 12
PAGE
et autres acquisitions d'immobilisations
Rémunération des élus 11
Acquisition d'immobilisations par objets
3
Endettement total net à long terme 5
Sainte-AdèleOrganisme Code géographique 77022
IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable
Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable
2019
Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité
S36
2018
1
23
Conduites d'égout 4
Chemins, rues, routes et trottoirs 6
12
11
Sites d'enfouissement et incinérateurs
Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues
9
10
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES
5
Édifices administratifs 13
Autres
7
8
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives
Véhicules de transport en communVéhicules
14
15
16 Autres 17
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains
18
3 015 757 1 545 789
3
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
19
20
21
22
développement
Conduites d'égout 26
Usines de traitement de l'eau potable 24
Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable
28
29
Usines et bassins d'épuration 25
Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout
30
31
Conduites d'eau potable 23
Infrastructures pour nouveau développement
Réalisations Réalisations
Bâtiments
ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
9 377 457 587
3 744 420
919
132 116 1 090 667
112 326 124 850 197 177
1 656 761
9 071 989
134 574 1 572 958
1 878 009
151 794
14 813
745 818
8 331 931
73 267
88 063 656 878
1 545 789
9 377 457 587
3 015 757
134 574 1 572 958
34 9 071 989 8 331 931
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS
Autres infrastructures 27
Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33
3 745 339 2 103 070
3 313 897 1 505 572
Infrastructures autres que pour nouveau
(ouverture de nouvelles rues)
Non audité
Dette en cours de refinancement
S37
Débiteurs Gouvernement du Québec
31 décembreAugmentation Diminution
Organismes municipaux 10
20
ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME
des municipalités membres
et ses entreprises 9
remboursement de la dette à long terme)
Autres tiers
Excédent de fonctionnement affecté 2
Par l'organisme municipal
Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme
Réserves financières et fonds réservés 3
des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou
D'une partie des contribuables ou Montant à la charge
transport en commun) 7
8
Autres
Prêts, placements de portefeuille à titre
11
16
14
4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
5
6
19
1 janvierSolde au Solde auer
De la municipalité (Société de
Par les tiers (montants affectés au
210 462 59 832
27 132 112
11 480 681
38 883 087
3 295 746
3 373 913 42 257 000
216 000 4 337
3 084 912
2 342 077
2 304 408
5 609 657
2 322 029
7 951 734
210 462 1 986
2 435 892
772 479
3 420 819
333 915
333 915
3 754 734
62 183
41 071 925
5 382 075 46 454 000
216 000
27 781 132
5 283 860
13 012 610
17
18
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
3 373 913 2 342 077 333 915 5 382 075
( () )
Non audité
Emprunts refinancés par anticipation 1
Fonds d'amortissement 4
Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15
Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette
12 3 295 746 2 322 029 333 915 5 283 860
13 78 167 20 048 98 215
Reclassement / Redressement22
La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :
21
Note
42 257 000 7 951 734 3 754 734 46 454 000
d'investissement et autres actifs
Dette à long terme
S25
1
7
12
13
14
2
5
6
11
19
25
20
21
17
18
46 454 000
98 215 100 957
2 842 960
4 529 302
42 379 127
1 103 467
43 482 594
43 482 594
Déduire
Excédent accumulé
Débiteurs
Autres montants
Autres - -
AjouterActivités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans l'endettement total net à long terme
Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
part dans l'agglomération s'il y a lieu)
Subv confirmées non constatées
5
AU 31 DÉCEMBRE 2019
3Activités de fonctionnement à financer
Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
Dette à long terme
4Dette en cours de refinancement
9 5 283 860
d'autres organismes
de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme
22
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME
Endettement total net à long terme
Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-
Administration municipale
16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des
15 42 379 127 Endettement net à long terme de l'administration municipale
organismes contrôlés et des partenariats
conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes
10
Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27
long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à
23
24
Non audité
Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 278 183
26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité
Administration généraleGreffe et application de la loi
PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres
Protection de l'environnement
S39
Hygiène du milieuEau et égout
Autres
2018RéalisationsRéalisations
1
7
6
4
5
Matières résiduelles 12
15
ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS
Évaluation 2
Autres 10
Cours d'eau14
Autres 3
Sécurité publique
TransportRéseau routier 8
Transport collectif 9
13
320 184 170 590
6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
11
2019
Santé et bien-êtreLogement social 16
Autres 17
Aménagement, urbanisme et
Promotion et développement économique
développement
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage 18
21
Rénovation urbaine20
19
Loisirs et cultureActivités récréatives 22
Activités culturelles 23
Réseau d'électricité 24
25
31 983 32 584
1 466 337 1 356 323
330 780 149 499
3 674
73 587
479 748 19 204
31 211
106 231
129 805
443 372 19 536
30 248
105 105
256 931
8 892
79 496
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Rémunération
Charges sociales
2019
S34
2018
1
2
3Biens et services
Frais de financement
Autres
ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS
4
5
7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
6
9 056 949
15 040
9 071 989
8 298 051
33 880
8 331 931
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S43 8
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
910
5
6
4
7
30,67
11,14
7,00 113,74
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 31,12
Conducteurs et opérateurs
Élus8 106,74
1 996 717
790 151
251 326 7 403 344
2 695 664
7 152 018
466 114
136 622
57 484 1 671 996
584 070
1 614 512
2 462 831
926 773
308 810 9 075 340
3 279 734
8 766 530
Charges Total
annéepersonnes/
Effectifssociales
Semaine
38,00
35,00
33,00
normale(heures)
8
ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Gouvernement du Québecdu Canada
Fonctionnement
Approvisionnement et traitement de
Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
197 491 9 338
597 161 39 151
311 901
Cols blancs 3 33,81 1 669 486 427 706 2 097 192 33,00
2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
2
Gouvernement
12
14
15
13 21 732 29 813 35 697
Total
1
1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Investissement
Eau et égoutTransport en commun 11
Autres17
16
377 938
276 204
206 829 2 130 699 3 078 912
906 015 993 257
1 224 684 1 878 826
Municipalités/Communautésmétropolitaines
ARTM/MRC/
Nombre d'heures
67 389,00
22 512,00
56 233,00
rémunérées aucours de l'exercice
56 869,00
203 003,00
l'eau potable
2019 2018
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
S44 9
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Administration générale
Autres
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Eau et égout
Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres
Greffe et application de la loi
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
Autres
Santé et bien-être
Sécurité du revenu
4 429 4 429
12 409 12 409
9
10
56
4
7
21
8
3
15
11
12
1314
1617
1819
20
21
22
2324
2526
27
2930
28
32
3435
33
31
10 845 21 395
7 603 19 487
32 240 27 090
452 826 487 389
452 826 487 389
83 025 117 973
61 310 76 506
76 092 178 995
55 645 110 228
338 814 420 960
122 996 118 552
122 996 118 552
36
37
38
2 821 2 540
106 956 104 129 39 109 777 106 669 40
41 1 061 082 1 173 069
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S48
CONCILIATION À DES FINS FISCALES
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2019 2018RéalisationsBudget Réalisations
3
4
22
25
5
31
33
2
26
29
6
32
1
ChargesAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
14
15
7
10
9
11
13
Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés
Excédent (déficit) de fonctionnement
AffectationsActivités d'investissement
Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir
10
( ( () ) )
Ajouter (déduire)
24
fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
16
Excédent (déficit) de fonctionnement avant
de l'exercice à des fins fiscales
28
conciliation à des fins fiscales
Financement
Amortissement des immobilisations 12
19
21
(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur
Immobilisations
18Produit de cession17Amortissement
EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ
Excédent (déficit) accumulé
30
Investissement net dans les immobilisations
À DES FINS FISCALES
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
27
Non audité
et autres actifs
S45 11
Rémunération(excluant charges
sociales)
16 767 6 850 8 345
10 007 8 109 5 432 7 877
Nadine Brière (mairesse)Céline Doré (conseillère)Martin Jolicoeur (conseiller)Roch Bédard (conseiller)Robert Bélisle (conseiller)Pierre Lafond (conseiller)Frédérike Cavezzali (conseillère)
76 855 13 700 16 689 20 014 16 218 10 864 15 754
dépenses Allocation de
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS
Non audité
Note
1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).
S51-1 12-1
X
X
1 950 000
248 140
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences
65
Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre
Sainte-Adèle 77022
3.
OUI NON S.O.
de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1
carrières et sablières? 8 9
QUESTIONNAIRE
1.1
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
$
7 $
Code géographiqueOrganisme
Non audité
2.
X
4.
2 3
L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4
La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien
municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?
Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement
de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de
5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :
a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X 10 11
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 68 914 12 $
b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X 13 14
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 409 243 15 $
c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $
d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles
X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $
S51-2 12-2
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
OUI NONNon audité
La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23X
6.
Évimbec ltéedurée de 5 ans de 2017 à 2022.
Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :
24 25X
Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences
8.
32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?
Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :
a) crédits de taxes
b) autres formes d'aide 35 $
34 $
29 30 X
La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en
b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants
7.
d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
31 $
vertu:
26 27 X
a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?
Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019
o
28 $
S51-2 12-2 (2)
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019
Facteur comparatif de 2019
Valeur uniformisée
36
37
38
S51-3 12-3
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :
Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du
10.
Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ
Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)
b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles
39 $
40 $
42 $43 $
d) Description des dépenses d'investissement :
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 $
Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45
44
OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47X
Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49 2019-10-21
48 2019-324
QUESTIONNAIRE (suite)
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
S51-4
OUI NONNon audité
Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens
12.
50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?
52
b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
53
c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019
Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice
54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)
55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)
Mesures d'encadrement
56
f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours
61
i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours
de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)
57
g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :
- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)
58
- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)
59
h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :
- la mort 60 - une blessure grave
de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec
12-4
Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019
Code géographique : 77022
Nom : Sainte-Adèle
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel
S66 2
3
Taux global de taxation réel audité
Taux global de taxation réel 4
PAGE
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
2030, boulevard Pie-IX, bureau 450, Montréal (Québec) H1V 2C8 514.521.4077 514.521.4986 mbba.ca
Partenaires de vos affaires
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
À la trésorière de la Ville de Sainte-Adèle,
Opinion
Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Ville de Sainte-Adèle (ci-après la « ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).
À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).
Fondement de l'opinion
Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.
Observation - Référentiel comptable
Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'étatne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.
Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état
La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.
Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la ville.
Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'état
Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique
3
Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
S31
RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT
(2)
tout au long de cet audit. En outre :
·nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;
·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la ville;
·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.
Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.
3
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
MBBA s.e.n.c.r.l. / par Robert Arbour, CPA auditeur, CA Montréal, le 11 mai 2020
[Original signé par]
Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
S33
Revenus de taxes 1 24 532 925
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
3
Ajouter
1 592
4
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel
5
6
23 461 182 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 1 010 148 7
4
er
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 63 187 8
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 3 168
1 921 833 000
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte
TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 1 , 2 0 8 5 ,
11
14
er
1 960 809 500 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte
12
1 941 321 250 Évaluation des immeubles imposables
13
(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date
aux fins du calcul du taux global de taxation réel
(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)
Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020
Code géographique : 77022
Nom : Sainte-Adèle
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
TABLE DES MATIÈRES
Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice
Calcul de certains revenus de taxes
Revenus de taxes
54Revenus de compensations tenant lieu de taxes
PAGE
S54 2
Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes
Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles
3
se terminant le 31 décembre 2020
Sainte-AdèleOrganisme Code géographique 77022
REVENUS DE TAXES
1 15 817 880
S55
TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales
2 3 518 060 3
4
5 1 103 740 6 1 064 840 7
8
9 21 504 520
SUR UNE AUTRE BASE
10 2 055 010 11
12
13 1 671 610
14
15
16
22 3 903 480
23
24
26 3 903 480
27 25 408 000
3
---
Taxe foncière générale
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres
Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres
106 860
20
21
Service de la dette
Activités de fonctionnement Activités d'investissement
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
25
Centres d'urgence 9-1-1 17 70 000 18
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Taxes spéciales
Taxes spéciales
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
Pouvoir général de taxation 19
REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
1 1 660
S56
COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière
3
2
4
5 9 740
6 256 820 7 8 320 8 216 170
10
12
11
13
14 491 050
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 3 810
1716 1 160
18 4 970
ORGANISMES MUNICIPAUX19
20 9 780 21 9 780
AUTRES22
23 19 000 24 19 000
25 524 800
4
8 080 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Compensations pour les terres publiques
Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
9 481 310 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification
Taxes sur la valeur foncière
Taxes, compensations et tarification
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Taxes sur une autre base
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe foncière générale (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
1 789 037 862 4 5 6 0,7362 13 170 912 x /100$
bruts
37 716 620 130 226 918
2 654 300
25 068 200
0,7362 1,5125 1,5125
1,4700
277 670 1 969 682
40 146
368 503
15 827 213 9 333 15 817 880
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
5
1 2 3x /100$
( ( ))
S575
Assiette
Taxe foncière générale (taux variés)
Autres
Service de la dette (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
3 518 060 3 518 060
39
42
45
48
37
40
43
46
49
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
1 984 744 600 30 31 32 0,1773 3 518 060 x /100$
( ( ))
Service de la dette (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
40 700 0,7362 300 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
6
DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
d'applicationimposable
Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements
Dotation àla provision
Autresajustements
Revenusnets
Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales
Taxe d'affaires sur la valeur locative
bruts
59 60x % 61 62 63 64 65
Valeur locativeimposable
6
(( ) )
S58
Assiette
Activités de fonctionnement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
4 5 6x /100$
10
13
16
19
8
11
14
17
20
xxx
xx
/100$/100$/100$
/100$/100$
9
12
15
18
21
25 26 27 28 29
7
1 2 3x /100$
( ( ))
Activités de fonctionnement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Activités d'investissement (taux unique)
Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels
Total
33 34 35x /100$
39
42
45
48
37
40
43
46
49
x
xx
xx
/100$
/100$/100$
/100$/100$
38
41
44
47
50
54 55 56 57 58
36
30 31 32x /100$
( ( ))
Activités d'investissement (taux variés)
Taxes spéciales
Autres
Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24
Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Eau
Égout
Eau et égout
Matières résiduelles
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
$
$
$
$
1
2
3
5
2 5 8 , 0 0
2 0 2 , 0 0
Description Taux Code Préciser
2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres
codes 2 et 3 - Annexe Bart. 4 - An. A - R#1284art. 4 - An. A - R#1284art. 5 - An. A - R#1284art. 8 - An. A - R#1284art. 6 - An. A - R#1284art. 13 An. A - R#1284
1
Améliorations localesCompensation services mun art 204.4Compensation services mun art 204.12Mise aux normes - approvisionnement eauMise aux normes - traitement eaux uséesRéfection aqueducService d'égout
0,6000 0,7362 0,2580 0,0221 0,0321 0,1235
1111111
TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)
S59
1. Code :
3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)
7
1 - du 100 $ d'évaluation
,
,
Traitement des eaux usées $4 ,
Par unité de logement
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
S60
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES
REVENUS ADMISSIBLES
1 25 408 000 Revenus de taxes
Ajouter
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales
Déduire
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel
5
4
6
9
24 315 777 10
er
8
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation
7 1 022 223
Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3
Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 70 000
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Non audité
Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 9 333
TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020
1 984 744 600 11
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI
/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)
12 1 , 2 2 5 1
À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
Autres
Service de la dette Autres
Sur la valeur locative Autres
Taxes d'affaires
9
S639
Terrains vagues desservisAutres
De secteurGénérales
Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base
4
5
6
7
8
3
2
1
Immeublesnon
résidentiels
Immeublesindustriels Immeubles
non résidentiels
6 logementsou plus
Immeublesagricoles
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
7 021 389 471
2 730 201
142 468 2 191 241
778
45 853
223 44 852
1 352
441 725
27 425 412 948
2 033 230 460
618 296
41 262 344 541
372
372
Non audité
DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Taxes sur la valeur foncière
De secteur 10Autres 11
Service de la dette 12 Autres 13
Sur la valeur locative Autres
16
Taxes, compensations et tarification
Taxes d'affaires
Générales 9
10
S6410
RésidentiellesRésiduelle
AutresTotal
Taxes sur une autre base
AgricultureRésidences
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
14
15
2 168 580 1 957 202
106 860 96 454 3 726 620 3 105 911
25 338 000 21 501 553
19 335 940 16 341 986
Non audité
S65-1 11-1
OUI NON S.O.
QUESTIONNAIRE
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Non audité
résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)
l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM
- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
11 9 10 X
- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables
d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
12 13 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?
2.
21 22 X
4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM
La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?
3.23 24 X
Si oui, indiquer le montant. 25
(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année
$
26 $
14
suivante)
1.
1 2X
5 3 4 X
La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?
244.29 LFMa)
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV
immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)
244.64.8 LFM
- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.
8 6 7 X
- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels
15 16 X 17
18 19 X 20
5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-16
Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article
Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des
Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non
Étalement de la variation de valeur des unités admissibles
S65-2 11-2
QUESTIONNAIRE (suite)
6.
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
DONNÉES PRÉVISIONNELLES
EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020
Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 35 782 405 $
7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 4 099 200 $
8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 1 146 950 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget
9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 $
Non audité
S67-1 1
OUI NON
QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019
Non audité
Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
9 10
15 16
La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur
6.
Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.
1.
1 2 X
3 4 X
Est-ce que le rapport financier est consolidé?
ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation
S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».
S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme
5 6 X
18 19
21 22
Si oui, présentez-vous le budget consolidé?
2. La présentation du budget étant facultative aux pages
municipal souhaite y présenter le budget?
secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.
7 8 X
3. Bien que les normes sur les instruments financiers du
Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?
Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un
les terres du domaine de l'État?
La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,
Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?
ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.
S.O.
X11
14 X
17 X
20 Xle rapport financier?
S68
ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION
Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022
Je , Audrey Senécal , atteste que le rapport financier de Sainte-Adèle pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,
a été déposé à la séance du conseil du 2020-05-19.
Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier
ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés
lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont
détenues par Sainte-Adèle.
Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.
Je confirme que Sainte-Adèle consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de
la manière jugée appropriée par le ministre.
Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que
Sainte-Adèle détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.
Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une
signature manuscrite.
Date et heure de la dernière modification : 2020-05-11 18:46:06
Date de transmission au Ministère : 2020/05/25