Rapports financier 2019 - Sainte-Adèle, Quebec

Rapport financier 2019Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 77022

Nom : Sainte-Adèle

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Organisme Sainte-Adèle

Aux membres du conseil,

Code géographique 77022

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER SUR LE RAPPORT FINANCIER

Je soussigné(e), Brigitte Forget , atteste la véracité du rapport financier --~----~----------------------------

de Sainte-Adèle pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019. (Nom de l'organisme)

Signature 2020-05-11

S3 2

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

6

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

9

1718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

10

8

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

État des gains et pertes de réévaluation 7

Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16

Code géographiqueSainte-AdèleOrganisme 77022

2030, boulevard Pie-IX, bureau 450, Montréal (Québec) H1V 2C8 514.521.4077 514.521.4986 mbba.ca

Partenaires de vos affaires

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT


Aux membres du conseil de Ville de Sainte-Adèle

Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Ville de Sainte-Adèle (l'entité), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 et les états des résultats, de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Sainte-Adèle au 31 décembre 2019, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section "Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers" du présent rapport. Nous sommes indépendants de l'entité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observations - Informations financières établies à des fins fiscales.

Nous attirons l'attention sur le fait que la Ville de Sainte-Adèle inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations sont établies conformémentau modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentées aux pages S-17, S-18, S-23-1, S-23-2 et S-23-3 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Observations - Informations comparatives retraitées.Nous attirons l'attention sur la note 22 des états financiers, qui indique que certaines informations comparatives présentées pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018, ont été retraitées.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation, de communiquer, le cas échéant, les

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptablede continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider l'entité ou de cesser son activité ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de l'entité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité ;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière ;

·nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la directiondu principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l'entité à poursuivre son exploitation. Si nous concluons à l'existence d'une incertitude significative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener l'entité à cesser son exploitation ;

·nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes complémentaires et apprécions si les états financiers représentent les opérations et événements sous-jacents

4


S6


(3)

d'une manière propre à donner une image fidèle;

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4


[Original signé par ]

MBBA s.e.n.c.r.l. / par Robert Arbour CPA auditeur, CA

Montréal, le 11 mai 2020

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

arbr088

MBBA

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1



[Original signé par ]

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20192019Budget


Redressé note 22

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

462 210

1 419 657 1 936 594

4 234 901

1 24 532 925 23 803 906 444 316

1 383 898 1 545 364

29 308 372

32 239 866

3 967 525

Quotes-parts 3

Transferts 4 3 078 912 3 394 252

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

435 256 380 906

13 32 073 817 31 179 872

7 210 149 142 166

Autres revenus (1 886) 85 064

24

1 871 500 Excédent (déficit) de l'exercice

26 26 735 221 27 3 633 145 28 30 368 366

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

24 399 000 444 890

1 019 470 1 418 320 1 590 240

158 100

367 000 35 900

29 432 920

4 486 908 4 333 033 7 836 758 8 510 238

162 470 1 229 898 3 204 370

1 137 280

30 900 955 (1 468 035)

4 803 293 8 579 636 8 158 983

161 379 1 149 395 3 165 562

31 426 218

1 173 069

647 599

28 606 721 3 687 145

32 293 866

32 941 465

4 369 822 7 739 558 7 873 246

154 950 1 082 999 3 059 190

1 061 082

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

S8

20182019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2019


Redressé note 22ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

10 287 617

10 287 617

76 894 189

110 950 1 696 480 5 002 265 1 322 679

46 107 967

(43 952 724)

10 908 171

10 908 171

73 581 765

167 435 2 813 460 5 849 344 1 474 184

41 945 647

(41 341 899)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

76 428 636 43 964

73 145 023 43 964

Stocks de fournitures 400 154 362 410 Autres actifs non financiers (note 17)

12

21 435 30 368

11

14

32 941 465 32 239 866

21

54 240 341 52 250 070

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.

S9


2018

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20192019Budget



Redressé note 22Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(43 952 724)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

(1 468 035)

14 762 500

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

10 000 4 795 285

(10 000)

(9 967 215)

(11 435 250)

647 599 1 871 500

9 071 989 164 169

5 127 020 496 085

1 102 (3 283 613)

(37 744)

8 933 (28 811)

(2 664 825)

(41 341 899)

(41 287 899)

(3 530 688)

8 331 931 2 200

4 795 285 3 758

153 936

931

153 005

(41 341 899)

(1 505 252)

(43 469 792)

(39 836 647)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16 54 000 3 633 145

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

647 599 1 871 500 1

Variation nette des éléments hors caisse

5 127 020 4 795 285 2

496 085 3 758 3

6 271 806 5

7

1 102 4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

164 169 16

(8 907 820) (8 329 731)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- (Gain) Perte sur cession - réduction de valeur

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

(1 116 980) 2 813 460 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20182019

( )( )

( ) ( )

620 554

(847 079)

(37 744)

5 864 965 8 933

(151 505)

9 071 989

9 265 000 13 462 000

3 045 340

(113 435)

2 485

(110 950)

6 670 543

153 005 844 532

(4 539) 388 660

(6 364 068)

931

8 331 931 2 200

8 328 000 9 358 368

1 799 940

(5 685 259)

5 517 824

(167 435)

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (34 680) 16 848 26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32 54 000 3 633 145 31 (167 435) 1 884 679

Redressé note 22

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Sainte-Adèle est un organisme municipal régie par la Loi sur les cités et villes. Elle est dirigée par le conseil composé de six conseillers et un maire.

S.O.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

Estimations comptablesLa préparation des états financiers de la Ville de Sainte-Adèle, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuelsà la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des chargesau cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

9-1


Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) ActifsS.O.

a) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la ville consiste à présenter, dans la trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible.

a) Périmètre comptableS.O.

b) PartenariatsS.O.

S11-1 (2)


S.O.

9-1


b) Actifs non financiersStocksLes stocks se composent de fournitures qui seront consommées dans le cours normal desopérations au cours des prochains exercices. Ces stocks sont évalués au moindre du coût etde la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen. Lesstocks désuets sont radiés des livres.

ImmobilisationsLes immobilisations sont comptabilisées au coût. Le coût comprend les frais financierscapitalisés pendant la période de construction ou d'amélioration. Les immobilisations encours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leurmise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sontcomptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie auxrevenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties, à l'exception des terrains qui ne sont pas amortis, enfonction de leur durée de vie utile estimative selon la méthode de l'amortissementlinéaire sur les périodes suivantes:

Infrastructures 15 à 40 ansBâtiments 15 à 40 ansVéhicules 2 à 15 ansMachinerie, outillage et équipement 1 à 20 ansAmeublement et équipement de bureau 1 à 10 ansAutres 1 an

Les oeuvres d'art ne sont pas constatées à titre d'immobilisations corporelles dans lesétats financiers. Tout montant encouru pour acquérir une oeuvre d'art est portéimmédiatement en charge. La ville possède des sculptures et des tableaux réalisés par desartistes locaux.

Propriétés destinées à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de la valeur de réalisation nette.

Autres actifs non financiersLes frais payés d'avance représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice pour des services dont la ville bénéficiera au cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la ville bénéficiera des services acquis.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-1 (3)


9-1

E) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement ;

les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats de l'évaluateur ;

les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donne lieu à une créance ;

les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier depublicité des droits ;

les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions ;

les revenus d'intérêts sont comptabilisés dans l'exercice au cours duquel ils sont gagnés ;

les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la ville, sauf dans la mesure oùles stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La ville comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.


Revenus reportésLes montants perçus à l'égard du fonds de parcs et terrains de jeux et du fonds pour la réfection et l'entretien de certaines voies publiques sont comptabilisés à titre de revenus reportés et constatés à l'état des résultats lors de leur utilisation aux fins prévues par ces fonds.

Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subventions est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTP) représentent des charges de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles la ville reporte l'imposition de la taxation ou d'une quote-part.

S'il y a lieu, les DCTP représentent aussi, en contrepartie, la part des frais reportés financés à long terme, essentiellement des frais d'émission de la dette à long terme, dont la comptabilisation est reportée en vertu des normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que des dépenses de fonctionnement non encore réalisées et par conséquent non encore imputées aux activités de fonctionnement bien qu'ayant déjà fait l'objet d'un financement à long terme.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :

- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des montants des débiteurs affectés au remboursement de cette dette) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Financement à long terme des activités de fonctionnement : - pour la dette à long terme en question : au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

- Éléments présentés à l'encontre des DCTP: - pour le financement des activités de fonctionnement: au fur et à mesure del'amortissement des frais reportés liés à la dette à long terme.

- Composantes du Financement à long terme des activités de fonctionnement :

- les DCTP sont débités ou crédités à même toute écriture affectant la dette à long terme à titre de Financement à long terme des activités de fonctionnement ou de Remboursement de la dette à long terme, dans la conciliation à des fins fiscales servant àétablir l'excédent de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales.

9-2


F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux(RREM)auquel participe la ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées. Il en est de même pour le régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM).

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la ville est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite par financement salarial offert par la ville à ses pompiers est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

S11-2 (2)


9-2

H) Instruments financiersS/O

3. Modification de méthodes comptablesS/O


I) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

209 587 320 537

56 633 224 068

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 (110 950) (167 435)

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10 5 510 266 5 569 838

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 21 263 51 393

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Frais de cour, amendes, autresIntérêts sur arrérages taxes

2 103 588

6 486 525 198 758

82 209

1 287 624 128 913

10 287 617

Débiteurs

358 042

2 028 373

7 203 306 346 202

62 284

1 135 328 132 678

10 908 171

3 295 746

Note

22 5 283 860

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 5 283 860 Organismes municipaux 20

3 295 746

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 319 187

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

28 654 40

407 780 41

38 961 42

11 407 390 578

36 859 438 844 475 395 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2019 2018

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

2 036 627 1 182 136 1 407 036

145 735

5 002 265

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59 57 622

9-5


Note

Note

2 962 559 1 174 650 1 135 647

101 899

5 849 344

30 642

1 474 184

- Organismes municipaux

-

72 1 322 679

Provision pour contestations d'évaluation 50 1 592

54 221 317 - Intérêts courus sur dette

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 7 175 - Taxes à la consommation56 647 - Réclamations à payer

155 695 201 119

117 775

- Transferts - Inscriptions loisirs, autresAutres

68

69

26 292 1 022 363

17 071 1 018 015


Emprunts temporaires

La Ville de Sainte-Adèle bénéficie d'une marge de crédit autorisée de 5 500 000$ au taux préférentiel en vigueur pour ses activités de fonctionnement et d'investissement. Au 31 décembre 2019 le solde utilisé de cette marge était de 1 696 480$ et le taux était de 3.95%. Cette marge de crédit est renouvelable annuellement.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62 7 640

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60 177 116

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- Autres 70 31 646 - 71

166 434

242 022

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs

65

66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018

127

128

129

126 (43 952 724)

(43 952 724)

(41 341 899)

(41 341 899)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2019

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 4 080 000 3 799 000 3 790 000 3 775 000 3 655 000

20202021202220232024

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 4 080 000 3 799 000 3 790 000 3 775 000 3 655 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122 27 355 000 46 454 000

2025 et + 89

90

97

98 27 355 000 46 454 000

Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 46 454 000 91 99 46 454 000

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

46 454 000

46 454 000

46 107 967

42 257 000

42 257 000

41 945 647

2019

de à

1,10 2,75 2020 2024

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 346 033 311 353

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note Le 29 juin 2016, la Ville a fait cession en emphytéose, à titre gratuit, d'un immeuble à

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 39 144 849 3 408 988 42 553 837 158 185 212

131 Eaux usées 28 521 808 412 094 28 933 902 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 39 272 796 3 858 868 43 131 664 160 187 214

133 Autres 5 483 914 919 5 484 833 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 11 914 071 1 220 080 509 133 12 625 018 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 5 621 693 112 326 362 051 5 371 968 165 192 219

138Ameublement et équipement

1 860 838 124 850 1 985 688 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 7 101 069 197 177 10 302 7 287 944 167 194 221

140Terrains 6 975 292 1 654 443 58 049 8 571 686 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 145 896 330 10 989 745 939 535 155 946 540 170 197 224

143Immobilisations en cours 2 259 709 (1 917 756) 1 102 340 851 171 198 225

144 148 156 039 9 071 989 940 637 156 287 391 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 22 660 404 1 064 492 23 724 896 173 200 227

146 Eaux usées 14 899 297 829 774 15 729 071 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 22 281 032 1 733 676 24 014 708 175 202 229

148 Autres 3 777 893 188 497 3 966 390 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 3 705 150 304 945 16 213 3 993 882 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 2 819 824 393 505 258 983 2 954 346 180 207 234

153Ameublement et équipement

1 544 367 97 837 1 642 204 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 3 323 049 514 294 4 085 3 833 258 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 75 011 016 5 127 020 279 281 79 858 755 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 73 145 023 76 428 636 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-7 (2)


9-7


la Commission scolaire des Laurentides pour l'aménagement d'un stationnement et d'un accèsà la cour de l'école Saint-Joseph. Le coût des travaux et les frais de réparation et d'entretien de l'immeuble sont assumés par la Commission scolaire des Laurentides pendant la durée de l'entente qui est de 40 ans.

En 2019 la Ville a acquis un immeuble et en a fait cession en emphytéose, à titre gratuit, à la Commission scolaire des Laurentides qui l'utilisera dans un objectif lié à sa mission éducative ou administrative. Les frais d'entretien et de réparation de l'immeublesont assumés par la Commission scolaire pendant la durée de l'entente qui est de 20 ans. Le bail prévoit que l'immeuble sera cédé gratuitement au locataire à l'expiration du termede l'emphytéose.


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252 43 964 43 964 253 43 964 43 964

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

21 435

Note

261 21 435

- -

Note

30 368

30 368

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255 43 964 43 964


256 - Frais payés d'avance257 -258 -

2019 2018

S11-9


9-9



18. Obligations contractuellesLa ville a accordé, à différents fournisseurs, des contrats de services de collecte des matières recyclables et des matières résiduelles, de collecte et de traitement des matières organiques, la gestion de l'écocentre, l'exploitation des ouvrages d'assainissement des eaux usées ainsi que d'enlèvement de la neige sur plus d'un exercice financier. Le coût total de ces obligations contractuelles est de 12 865 780$ et le soldeau 31 décembre 2019 est de 3 335 159$. Le coût total de ces contrats est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:

2020: 1 839 076$2021: 1 016 792$2022: 479 291$

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesDes contribuables de la ville ont déposé des requêtes introductives d'instance contre les membres du Conseil, contre la ville et contre certains de ses employés. Lesdites réclamations totalisent une somme de 13 677 342$.

Des contribuables poursuivent la ville. Les réclamations s'élèvent à 1 800 000$.

La ville fait aussi l'objet d'une demande pour autorisation d'exercer une action

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsLa ville offre certaines de ses immobilisation en location. Le revenu total estimé de cesdroits contractuel est de 352 060$ et le solde au 31 décembre 2019 est de 208 257$. Le revenu total de ces contrats est réparti de la façon suivante sur les prochains exercices financiers:

2020: 71 975$2021: 70 492$2022: 52 632$2023: 13 158$

S.O.

S.O.

Description des cautionsMontant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

S11-9


9-9


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursRedressement paiements de transfert

Certains aspects de la norme SP 3410 - Paiements de transfert, notamment les questions reliées à la notion d'autorisation des transferts, font actuellement l'objet d'interprétation diverses au sein de la profession comptable, plus particulièrement dans le cas des transferts pluriannuels versés par le gouvernement du Québec. Dans les états financiers des exercices 2013 à 2018, la Ville a appliqué la note d'information émise le 6novembre 2013 par le MAMOT et a constaté les revenus de transferts et les transferts à recevoir seulement lorsque les crédits étaient votés par l'Assemblée nationale. En 2019, la Ville a redressé ses états financiers en matière de comptabilisation des versements à recevoir du gouvernement du Québec afin de constater les revenus de transferts et les transferts à recevoir dès qu'ils sont autorisés par le gouvernement cédant et que les critères d'admissibilité sont satisfaits. Les incidences de la comptabilisation actuelle sur les états financiers consolidés au 31 décembre 2018 sont les suivantes :


collective. Le demandeur demande le remboursement par la ville d'une somme estimée à plusde 3 000 000$. La demande a été rejetée mais la décision a été portée en appel à la Cour suprême. À la date de la signature des états financiers, l'audience devant un juge n'avait pas encore eu lieu.

Les assureurs de la ville ont pris fait et cause dans ces dossiers pour le compte de la Ville de Sainte-Adèle sous réserve des exclusions prévues aux différents contrats d'assurances.

À la date de signature des états financiers, il était impossible de prévoir l'issue de cesdossiers, la ville contestant le bien-fondé de ces réclamations.

d) AutresPassif au titre des sites contaminésLa ville comptabilise un passif au titre des sites contaminés dont elle est responsable dela décontamination lorsqu'il existe une norme environnementale, que la contamination dépasse cette norme, lorsqu'il est prévu que des avantages économiques seront abandonnés et lorsqu'il est possible de procéder à une estimation raisonnable des montants en cause.

21. Actifs éventuelsS.O.

S11-9


9-9


(3)

Hausse / (diminution) 2018 $

État de la situation financièreActifs financiers - Transferts à recevoir 3 724 647 Actifs financiers - Revenus reportés 91 502

Dette nette et excédent accumulé 3 633 145

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par la ville.

24.N/A


Instruments financiers


24 399 000

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

10

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 993 257 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 (419 786) Autres revenus

12 29 570 262 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

444 890

1 019 470 1 418 320 1 590 240

158 100

367 000 35 900

29 432 920

34 578 270

4 370 480 4 157 592 5 747 980 6 504 698

162 470 1 213 368 2 811 802

1 137 280

4 795 285

5 145 350

5 145 350

30 900 955 3 677 315

24 532 925 462 210

1 419 657 1 936 594

210 149

435 256

4 096 026 4 633 795 6 348 796 5 976 554

161 379 1 138 632 2 770 947

1 173 069

5 127 020

417 900

2 503 555 32 073 817

31 426 218 647 599

2 085 655

138 875 169 498

2 230 840 2 182 429

10 763 394 615

5 127 020

993 257

(419 786)

29 570 262

24 532 925 462 210

1 419 657 1 936 594

210 149

435 256

417 900

2 503 555 32 073 817

2 085 655

4 234 901 4 803 293 8 579 636 8 158 983

161 379 1 149 395 3 165 562

31 426 218 647 599

1 173 069

1 383 898 1 545 364

142 166

380 906

23 792 410 444 316

11 496

1 169 657

29 930

28 888 647

2 291 225 31 179 872

55 134

2 224 595

3 967 525 4 369 822 7 739 558 7 873 246

1 082 999 3 059 190

1 061 082

154 950

29 308 372 1 871 500


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2019

S17


2018RéalisationsBudget Réalisations

11



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

5 127 020 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(3 391 450)

Remboursement ou produit de cession

18

345 000

19

3 736 450

20

22

59 520

Financement

23

Financement à long terme des activités de

2 590

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27

64 200


1 468 035

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

4 795 285

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

4 795 285

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

4 795 285

(347 900)

1 102 5 788 376

(348 035)

(3 327 678)

293 172

2 753 870

95 138 3 422 816

67 506

375 000

897 914

(28 618)

4 801 243

(155 257)

(3 756 208)

28 728

1 073 763

15 299 3 771 507

173 171

654 038

31 941

10 000 164 169 2 200 496 085 (10 000)

21 355 170 362 331 325 215

3 758

et autres actifs

5 145 350 Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 2 503 555

3 677 315

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

647 599

avant conciliation à des fins fiscales 3 (1 468 035) (1 855 956)

( )( )( ) 2 291 225 1 871 500

(419 725)

commerciaux

2019


2018RéalisationsRéalisations

S18 12



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

240 477 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

5 510 300

Réseau d'électricité

17

67 506

et participations dans des entreprises municipales et des

18

19 (2 548 471)

20

945 712 1 013 218

Affectations

(44 916)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

231 746

2 291 225

2 715 267

173 171

84 300

202 007

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

2 503 555

52 392 2 267 149 4 296 824

527 722 23 850

1 663 575

9 071 989

71 824 1 383 408 6 455 199

3 241 186 513

8 331 931

459 478

(5 157 186)

(2 865 961)

( )( )

16


2019


2018RéalisationsBudget

S19 13



CHARGES PAR OBJETS

7 254 437 Rémunération 1

2Charges sociales

3

7 1 033 406

Biens et services

8

9 76 590

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 63 073

12 1 466 337

De l'organisme municipal

14

Du gouvernement du Québec

16

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18 (17 576)

21 31 426 218

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

5 127 020 4 795 285 4 795 285

1 679 443

1 011 910

53 370

72 000

1 467 030

65 000

30 900 955

7 403 344

1 671 996

7 079 156

1 632 835

981 853

77 242

1 987

1 356 323

87 223

29 308 372

- -

- RéclamationsCréances douteusesAutres

19 3 848 15 000 8 229 20 22 197 23 760 16 310

Transferts

Transferts Autres

13

15 519 029 526 450 534 142

Réalisations2019

et ses entreprises

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services

4

5

6 13 937 270 14 056 954 12 737 787

S20

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

14


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910

Excédent (déficit) de l'exercice 11



Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2019 2018


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus

16


3

Salaires 4


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 5

8

15Excédent (déficit) de l'exercice 16



Débiteurs

17Actifs

19

Créditeurs et charges à payer 25


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés26

20 Provision pour créances douteuses

24

21

23

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

6

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire7

27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres

30

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 29

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31

Autres 22

14 - - - - -

Autres frais de gestion

-910111213

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 776 636 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

689 103 3 3 223 005 4

Financement des investissements en cours (4 428 345) (4 922 726)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 38 465 246 37 601 139 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Administration municipale

7 349 14 519 13

21 878 617 569 37

62 183 59 832 3940

939 4 337 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Bénéfice - casino du maire -

17-1

2019 2018

1 427 629

92 365 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

2 959 499 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

32 941 465 32 239 866 7

305 316 304 200 12Parc Claude-Henri-Grignon -

2 000 15Place du Refuge - 29 404 14Service de la dette -

17 - 16 -

18 -

344 069 318 719 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 7 365 7 365 45Stationnement -

92 365 689 103 47 92 365 689 103 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 318 719 344 069

Excédent de fonctionnement affecté

1 427 629 1 776 636 9

1 427 629 1 776 636 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

344 069 318 719 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

2 959 499 S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

338


17-2

2019 2018


avec les normes comptables

99

Mesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70 362 385 71

429 851 Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

3 142 737 3 377 625

154 958 76

183 337 Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

80 154 958 81

183 337 3 223 005


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 99 338 68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 2 588 272 2 882 293 73Caution et décision arbitrale 124 614 132 947 72Intérêts et autres - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI

liés à des emprunts de fonctionnement 78

38 465 246

S23-3


17-3

2019 2018

189 607 82

5 112 333 83

100 957 Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

4 529 302 Investissements à financer(4 428 345) (4 922 726)84

( ) ( )

73 145 023 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

76 428 636 Immobilisations 43 964

87

43 964 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

76 472 600 73 188 987

41 945 647 94

3 295 746

97

46 107 967 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

5 283 860 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 311 353

95

346 033 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 35 587 848

99

38 027 403

100

(20 049) Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

35 587 848 101

38 007 354 37 601 139


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

3 373 406 3 142 737

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

76 472 600 73 188 987

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20182019

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20182019

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20182019

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

3 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114

Description des régimes et autres renseignements

2019

Cotisations de l'employeur 115 407 780 Charge de l'exercice

390 578

2018

La ville offre à ses employés permanents des régimes de retraite sous la forme de REERcollectif ou individuel. Trois régimes ont été créés, soit un régime par catégoried'employés. La gestion de ces régimes est effectuée par des fiduciaires. Ces régimessont des régimes à cotisations déterminées et la cotisation de la ville est fixée enfonction d'un pourcentage de la rémunération pour les employés cadres et pompiers. Pourles employés cols bleus et blancs, la cotisation de la ville est fixée, en partie, enfonction d'un pourcentage de la rémunération en plus d'un montant fixe versé pour chacundes employés. La charge relative à ces régimes est représentée par la cotisation due parla ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.



C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20182019

Cotisations de l'employeur

113 28 654 11 407

Depuis le 1er janvier 2017 tous les pompiers de la ville doivent participer au régime de retraite par financement salarial de la FTQ (RRFS-FTQ). Ce régime de retraite à prestations déterminées est un régime multi-employeurs instauré par la FTQ. Sa particularité réside dans le fait que le risque de déficit est supporté par les employés alors que la cotisation de l'employeur est fixe. Elle est fixée en fonction d'un pourcentage de la rémunération de l'employé. La ville n'est pas responsable des déficits le cas échéant. Afin de réduire le risque de déficit, l'indexation de la rente est financée mais elle n'est pas garantie, contrairement à la rente, elle est conditionnelle àla bonne santé financière du régime. D'autres mesures s'appliquent également pour réduire le risque de déficit. La charge relative à ce régime est représentée par la cotisation due par la ville en contrepartie des services rendus par les employés au cours de l'exercice.


conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107108

109

110 28 654 11 407

112

Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111

S24-5


18-5


(2)


E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116 5 5

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20182019117 7 496 Cotisations des élus au RREM 6 780

Contributions de l'employeur au RREM 118 25 260 Charge de l'exercice

22 848 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119 13 701 14 011

120 38 961 36 859

Note


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

14 982 561 14 466 122

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

3 382 715 3 266 642

983 999 1 050 048

874 883 1 028 908

20 399 323 19 636 555

1 950 459

2 010 271

4 133 602

24 532 925

1 938 929

2 025 565

4 167 351

23 803 906

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

109 685 113 394

9 362 11 496

2019

Activités de fonctionnement

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 4 133 602 4 167 351

Centres d'urgence 9-1-1 17 63 187 68 605

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


1 662 1 500

9 223

191 700 8 319

219 527 419 546

428 769

3 666

1 200

4 866

10 613 10 613

17 962 17 962

462 210

9 061

186 565 8 094

205 261 399 920

408 981

3 607

1 208

4 815

10 658 10 658

19 862 19 862

444 316 52

38

S27-2 20-2

30

7 561 7 561

Taxes d'affaires 39

2019

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32


Non audité

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police


TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

203 406 31 973

44 596

21 732 29 813 35 697

158 361 4 832

40 530

7 509 56 512 53 281

275 382


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87 4 510 3 375

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


88 39 108 29 381 89 15 000 22 654 9091 587 397 812 187

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576

161 562 160 370


Non audité

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

1 224 684

575 429 9 338

276 204

268 022

934 554 235 597 786 422


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 2 085 655 2 224 595

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

139 405 860 357 470

20-5


de matières recyclables136

405 860 357 470 Compensation pour la collecte sélective

Autres 138

135

2019

140 3 078 912 3 394 252


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

24 696

24 696

21 748

21 748

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

26

26

20-6


Évaluation 142


144 661 762

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

654 205

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 678 927 683 510

2019

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 141 654 205 661 762

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

191

92 356 93 233

89 399

50 977

1 419 657

101 213

15 739

1 383 898

20-7


195

186

227 740 730 700 388 226

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

197198

215

développement

220

199

211 45 720

60 179

401 222

56 377

37 627

397 076 224

196


2019

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

1 169 1 396 183

91 187 91 837 185184

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 190

122 187

189 101 091 89 399 188

Enlèvement de la neige Autres

192193194

200 50 977 15 739

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

203204

44 172 31 905

10 313 7 094

202

205206207 3 502 5 111 208209210

Logement social Sécurité du revenu Autres

212213214

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219

216217

60 179 37 627

218

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 201

221

222

348 097

8 906

362 091

13 421 223 44 219 21 564

S27-8



20-8


2019

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

229

231

64 786 94 511 1 529 037 1 278 376

228

1 545 364 1 936 594 232

AMENDES ET PÉNALITÉS 210 149 142 166 233

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 435 256 380 906 235

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

236 (3 758)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

237 16 800

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241

240

10 439 4 575

Autres245

244 461 960 (1 886)

77 247 85 064

230 313 046 202 202


(496 085)

Non audité

Autres contributions 242 5 000 7 000

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246

238

239

Redevances réglementaires 243


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

1 128 634 2 1 147 589 1 222 840 Conseil

3 1 389 673 1 149 745 337 830


2018l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2019

18 955 71 345 Gestion financière et administrative

7 192 685 192 541

8 138 875 4 234 901 3 967 525

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

681 829 1 5 617 687 446 533 098

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

337 830 340 355 5 823 271 698 301 561

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

192 685

4 096 026

2 926 979

270 875

1 591 414

103 715 4 633 795

11 687

1 318 328

79 496

6 348 796

3 008 724

153 904 143 065

2 963 607

169 498

169 498

1 945 500 218 397

46 485 20 458

2 230 840

2 926 979 1 760 912

11 687 103 715

4 954 224 3 182 004

4 803 293

189 550 174 362

79 496

8 579 636

2 833 375

105 154 4 369 822

1 424 838 6 455

73 587

7 739 558

194 760 181 530

4 736 368 2 553 313


Non audité

- -

Primes d'assurancesAutres 42 135 207 980 227 385 165 845


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

1 498 564

Eau et égout

24 2 425 019 2 349 575 670 074

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 1 226 247 1 222 710 594 078 417 078 1 011 156 866 812



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

926 455 556 173 Traitement des eaux usées

27

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 2 182 429 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

478 244 23 278 829 757 073 750 928

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 10 763 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 10 763

797 529 443 372

876 664

74 743

19 536 156 154

5 976 554

156 379

5 000 161 379

792 309

345 603 720

1 138 632

797 529 443 372

876 664

74 743

156 154

8 158 983

19 536

5 000 161 379

156 379

803 072

345 603 720

1 149 395

776 508 479 748

834 907

68 289

19 204 159 442

7 873 246

149 950

5 000 154 950

755 663

324 841 2 495

1 082 999

Collecte sélective

3 894 Tri et conditionnement 30 82 848 86 742 68 490 Matières organiques Collecte et transport 31 284 748 284 748 276 633

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité


21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

257 970 Patinoires intérieures et extérieures

53 279 111 268 784

Piscines, plages et ports de plaisance54

18 950 Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 5 127 020


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

21 141 12 315

Parcs régionaux

( )

56 153 261

75

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 205 667

Bibliothèques 180 285

Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 8 663

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 188 948 67 394 615

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

111 777 124 724 995 358

177 073 80 012

138 093 490 603

1 746 914

395 337 1 024 033 2 770 947

980 678 129 318

63 073 1 173 069

5 127 020

1 148 619

124 092 143 674

177 073 80 012

1 952 581

318 378 499 266

395 337 1 212 981 3 165 562

980 678 129 318

63 073 1 173 069

102 317 125 414

1 064 684

204 881 95 343

1 861 423

361 201 472 003

364 563 1 197 767 3 059 190

931 856 127 239

1 987 1 061 082

AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Sainte-Adèle


TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme

Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

4

6

889

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 2

Acquisition d'immobilisations par catégories

7

3

10

Questionnaire 12

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 11

Acquisition d'immobilisations par objets

3

Endettement total net à long terme 5

Sainte-AdèleOrganisme Code géographique 77022

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2018

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

3 015 757 1 545 789

3


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


9 377 457 587

3 744 420

919

132 116 1 090 667

112 326 124 850 197 177

1 656 761

9 071 989

134 574 1 572 958

1 878 009

151 794

14 813

745 818

8 331 931

73 267

88 063 656 878

1 545 789

9 377 457 587

3 015 757

134 574 1 572 958

34 9 071 989 8 331 931


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

3 745 339 2 103 070

3 313 897 1 505 572

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

4


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

210 462 59 832

27 132 112

11 480 681

38 883 087

3 295 746

3 373 913 42 257 000

216 000 4 337

3 084 912

2 342 077

2 304 408

5 609 657

2 322 029

7 951 734

210 462 1 986

2 435 892

772 479

3 420 819

333 915

333 915

3 754 734

62 183

41 071 925

5 382 075 46 454 000

216 000

27 781 132

5 283 860

13 012 610

17

18


3 373 913 2 342 077 333 915 5 382 075

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 3 295 746 2 322 029 333 915 5 283 860

13 78 167 20 048 98 215

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

42 257 000 7 951 734 3 754 734 46 454 000

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

46 454 000

98 215 100 957

2 842 960

4 529 302

42 379 127

1 103 467

43 482 594

43 482 594

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

Subv confirmées non constatées

5


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 5 283 860

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 42 379 127 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés et des partenariats

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 278 183

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

320 184 170 590

6


11

2019

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

31 983 32 584

1 466 337 1 356 323

330 780 149 499

3 674

73 587

479 748 19 204

31 211

106 231

129 805

443 372 19 536

30 248

105 105

256 931

8 892

79 496


Non audité

Rémunération

Charges sociales

2019

S34

2018

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

4

5

7


6

9 056 949

15 040

9 071 989

8 298 051

33 880

8 331 931


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

S43 8

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

30,67

11,14

7,00 113,74

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 31,12

Conducteurs et opérateurs

Élus8 106,74

1 996 717

790 151

251 326 7 403 344

2 695 664

7 152 018

466 114

136 622

57 484 1 671 996

584 070

1 614 512

2 462 831

926 773

308 810 9 075 340

3 279 734

8 766 530

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

38,00

35,00

33,00

normale(heures)

8

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

197 491 9 338

597 161 39 151

311 901

Cols blancs 3 33,81 1 669 486 427 706 2 097 192 33,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 21 732 29 813 35 697

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

377 938

276 204

206 829 2 130 699 3 078 912

906 015 993 257

1 224 684 1 878 826

Municipalités/Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

67 389,00

22 512,00

56 233,00

rémunérées aucours de l'exercice

56 869,00

203 003,00

l'eau potable

2019 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 9

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

4 429 4 429

12 409 12 409

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

10 845 21 395

7 603 19 487

32 240 27 090

452 826 487 389

452 826 487 389

83 025 117 973

61 310 76 506

76 092 178 995

55 645 110 228

338 814 420 960

122 996 118 552

122 996 118 552

36

37

38

2 821 2 540

106 956 104 129 39 109 777 106 669 40

41 1 061 082 1 173 069

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


10

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S45 11

Rémunération(excluant charges

sociales)

16 767 6 850 8 345

10 007 8 109 5 432 7 877

Nadine Brière (mairesse)Céline Doré (conseillère)Martin Jolicoeur (conseiller)Roch Bédard (conseiller)Robert Bélisle (conseiller)Pierre Lafond (conseiller)Frédérike Cavezzali (conseillère)

76 855 13 700 16 689 20 014 16 218 10 864 15 754

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 12-1

X

X

1 950 000

248 140


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Sainte-Adèle 77022

3.

OUI NON S.O.

de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X 10 11

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 68 914 12 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X 13 14

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 409 243 15 $

c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 18 $

d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles

X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 21 $

S51-2 12-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23X

6.

Évimbec ltéedurée de 5 ans de 2017 à 2022.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :

24 25X

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

8.

32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 35 $

34 $

29 30 X

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants

7.

d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

31 $

vertu:

26 27 X

a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

28 $

S51-2 12-2 (2)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019

Facteur comparatif de 2019

Valeur uniformisée

36

37

38

S51-3 12-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

10.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

39 $

40 $

42 $43 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45

44

OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47X

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49 2019-10-21

48 2019-324




S51-4

OUI NONNon audité

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens

12.

50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?

52

b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

53

c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice

54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)

55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)

Mesures d'encadrement

56

f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours

61

i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours

de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)

57

g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :

- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)

58

- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)

59

h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :

- la mort 60 - une blessure grave

de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec

12-4

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Sainte-Adèle


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


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S31


À la trésorière de la Ville de Sainte-Adèle,

Opinion

Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Ville de Sainte-Adèle (ci-après la « ville ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la ville conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à l'audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Observation - Référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) qui décrit le référentiel comptable appliqué. L'étata été préparé afin de permettre à la ville de répondre aux exigences de l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19). En conséquence, il est possible que l'étatne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la ville.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

tout au long de cet audit. En outre :

·nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques et réunissons des éléments probantssuffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

·nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'auditafin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la ville;

·nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, le cas échéant, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

MBBA s.e.n.c.r.l. / par Robert Arbour, CPA auditeur, CA Montréal, le 11 mai 2020

[Original signé par]

arbr088

MBBA

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 24 532 925

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

1 592

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

23 461 182 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 1 010 148 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 63 187 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 3 168

1 921 833 000

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 1 , 2 0 8 5 ,

11

14

er

1 960 809 500 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte

12

1 941 321 250 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020


Nom : Sainte-Adèle


TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2020

Sainte-AdèleOrganisme Code géographique 77022

REVENUS DE TAXES

1 15 817 880

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 3 518 060 3

4

5 1 103 740 6 1 064 840 7

8

9 21 504 520

SUR UNE AUTRE BASE

10 2 055 010 11

12

13 1 671 610

14

15

16

22 3 903 480

23

24

26 3 903 480

27 25 408 000

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

106 860

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Centres d'urgence 9-1-1 17 70 000 18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1 1 660

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 9 740

6 256 820 7 8 320 8 216 170

10

12

11

13

14 491 050

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 3 810

1716 1 160

18 4 970

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20 9 780 21 9 780

AUTRES22

23 19 000 24 19 000

25 524 800

4

8 080 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 481 310 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification


Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification



Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

1 789 037 862 4 5 6 0,7362 13 170 912 x /100$

bruts

37 716 620 130 226 918

2 654 300

25 068 200

0,7362 1,5125 1,5125

1,4700

277 670 1 969 682

40 146

368 503

15 827 213 9 333 15 817 880

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

1 2 3x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

3 518 060 3 518 060

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

1 984 744 600 30 31 32 0,1773 3 518 060 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

40 700 0,7362 300 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

2 5 8 , 0 0

2 0 2 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

codes 2 et 3 - Annexe Bart. 4 - An. A - R#1284art. 4 - An. A - R#1284art. 5 - An. A - R#1284art. 8 - An. A - R#1284art. 6 - An. A - R#1284art. 13 An. A - R#1284

1

Améliorations localesCompensation services mun art 204.4Compensation services mun art 204.12Mise aux normes - approvisionnement eauMise aux normes - traitement eaux uséesRéfection aqueducService d'égout

0,6000 0,7362 0,2580 0,0221 0,0321 0,1235

1111111

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 25 408 000 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

24 315 777 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 1 022 223

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 70 000


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2 9 333

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020

1 984 744 600 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 1 , 2 2 5 1

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


7 021 389 471

2 730 201

142 468 2 191 241

778

45 853

223 44 852

1 352

441 725

27 425 412 948

2 033 230 460

618 296

41 262 344 541

372

372

Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

2 168 580 1 957 202

106 860 96 454 3 726 620 3 105 911

25 338 000 21 501 553

19 335 940 16 341 986

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 9 10 X

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24 X

Si oui, indiquer le montant. 25

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14

suivante)

1.

1 2X

5 3 4 X

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa)

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)

244.64.8 LFM

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

8 6 7 X

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 X 17

18 19 X 20

5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-16

Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

S65-2 11-2


6.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 35 782 405 $

7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 4 099 200 $

8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 1 146 950 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 $

Non audité

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2 X

3 4 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme

5 6 X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

municipal souhaite y présenter le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Audrey Senécal , atteste que le rapport financier de Sainte-Adèle pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2020-05-19.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Sainte-Adèle.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Sainte-Adèle consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports et documents par le ministre, je confirme également que

Sainte-Adèle détient les autorisations nécessaires, notamment celle(s) de l'auditeur (des auditeurs) obtenue(s) selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Date et heure de la dernière modification : 2020-05-11 18:46:06

Date de transmission au Ministère : 2020/05/25

Rapports financier 2019 - Sainte-Adèle, Quebec

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