Post on 17-Jun-2022
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.
Réalisation d’aménagements relatifs au raccordement de la ViaRhôna (EV17)
Au Pont du Royaume A Villeneuve lez Avignon
CONVENTION DE FINANCEMENT
ET DE TRANFERT DE GESTION
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.
ENTRE LES SOUSSIGNES Le Département du Gard, 3 rue Guillemette – 30 944 NÎMES Cedex 9, représenté par sa Présidente, , dûment autorisé par délibération n°24 de la Commission permanente en date du 14 décembre 2020 désigné ci-après par « le Département » D’une part
La commune de Villeneuve-lez-Avignon représentée par son Maire, Madame Pascale Bories, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du désigné ci-après par « la commune » D’autre part PREAMBULE La Commune de Villeneuve lez Avignon souhaite porter le projet de raccordement de la ViaRhôna (EV17) au niveau du Pont du Royaume pour un passage plus sécurisé et raccorder la boucle cyclodécouverte des Chartreux venant de la bordure du Rhône. (Voir plan en annexe) Les travaux consistent en la réalisation d’une voie cyclable de 0,5 km et la création d’une rampe d’accès permettant de raccorder l’EV17. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet d’établir les modalités de financement et de gestion d’une voie cyclable réalisée sous, sur et en périphérie du Pont du Royaume à Villeneuve lez Avignon Elle porte sur la partie du projet relatif à l’aménagement en bordure et en traversée des RD2 et RD900 en agglomération par la commune de Villeneuve lez Avignon. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT Le Département autorisera par convention d’occupation temporaire du domaine public la commune à réaliser les travaux sur le domaine routier départemental. Le Département versera une participation financière à la commune de Villeneuve les Avignon correspondant aux travaux effectués d’un linéaire de voie de 0,5 km. Le montant de cette participation et l’estimation financière du projet sont précisés dans l’article 5 de la présente convention. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE 3.1 Obligation avant et pendant les travaux : La commune portera la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de l’aménagement cyclable.
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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.
Les travaux devront être réalisés en tenant compte de la charte imposée pour l’EV17. 3.2 Obligation après travaux : La commune aura à sa charge l’entretien de la totalité des aménagements réalisés. Elle s’oblige à entretenir régulièrement les biens en conformité avec la loi et les règlements en vigueur notamment en matière d’environnement, d’urbanisme ou d’installations classées. Un défaut engagerait sa responsabilité pleine et entière. Pour toute modification de l’aménagement initial, la commune s’engage à obtenir l’accord écrit du Département. Chaque demande devra être accompagnée de tous plans et documents nécessaires à la complète description de l’aménagement modifié. Tous les travaux annexes qui seraient la suite ou la conséquence de transformations, ou d’améliorations initiées par elle seront également à la charge exclusive de la commune. Elle s’interdit en outre, d’utiliser, même ponctuellement, l’aménagement pour l’implantation de panneaux publicitaires. La commune ne pourra concéder l’entretien et la maintenance des biens objets et ce, sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention. ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DES PARTIES La commune devra gérer à ses frais et en bon gestionnaire les biens décrits ci-dessus, de sorte que la responsabilité du propriétaire ne puisse jamais être engagée ni recherchée à ce sujet. Dans le cas contraire, celui-ci se verrait dans l’obligation d’engager une action en recherche de responsabilité contre la commune qui aurait commis une négligence ou une imprudence ou une faute dans la gestion des dits biens. La commune est responsable de tous les accidents ou dommages pouvant résulter pour les usagers ou les tiers de la gestion des ouvrages et installations. La commune satisfera à toutes les charges de police de la voirie et autres et à tous les règlements administratifs établis ou à établir sans aucune exception ni réserve. ARTICLE 5 : FINANCEMENT DE L'OPERATION Le Département participera financièrement aux études et travaux selon les modalités de calcul développées ci-après. La commune de Villeneuve lez Avignon, maître d’ouvrage, assurera l’avance des travaux.
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Sur la base du coût estimatif de l’opération d’un montant de 460 983,00 € HT, la participation du département aux travaux est fixée à 68 824,76 € se décomposant comme suit :
• Phase 1 - Voie Verte : conformément à la doctrine du SDAC (objectif 1) o Montant estimé des travaux : 370 794.50 € HT o Participation CD30 : 34 000,00 € correspondant à 40 % de 85 000 €
(correspondant à 0,500 Km sur la base d’un plafond de 170 000 € HT du Km)
• Phase 2 – Rampe : o Montant estimé des travaux 90 188,50 € HT o Participation CD30 : 34 824.76 € soit 38,61 %
La participation du Département s’entend net de taxe et la commune de Villeneuve lez Avignon récupère le fonds commun (FCTVA) sur la totalité des dépenses. Les factures devront être identifiées conformément à la répartition détaillée en annexe selon la phase à laquelle elles appartiennent afin de faciliter le calcul de la participation correspondante. Les demandes de versements interviennent dans les conditions suivantes : - 30% du montant de la participation du Département du Gard sur présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux, - par acomptes successifs, sur présentation de justificatifs de paiements, jusqu’à un maximum de 90% de la participation, - le solde, après réception des travaux objet de la convention, sur présentation des justificatifs de paiement des prestations et travaux réalisés. ARTICLE 6 : ECONOMIE ET DEPASSEMENT DES COUTS – GESTION DES ECARTS En cas d'un coût total définitif des travaux inférieurs au coût estimatif prévisionnel visé à l'article 5, la part du Département est réajustée par phase par application de la clé de répartition. Si le coût total définitif des travaux est supérieur au coût estimatif prévisionnel visé à l'article 5, un avenant fixera le nouveau montant de la participation du Département, après acceptation par ses instances décisionnelles. ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION La convention entrera en vigueur à compter de sa notification par le Département du Gard à la commune et s’achèvera au solde de l’opération. S’agissant de la phase « entretien des aménagements », les parties sont engagées pour une durée de 30 ans à compter de la réception des travaux. La convention est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par
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l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire. ARTICLE 8 : MODIFICATION – RESILIATION Toutes modifications des dispositions présentées devront faire l’objet d’un avenant signé des deux parties. En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. ARTICLE 9 : MODALITES La présente convention est établie en deux exemplaires originaux dont un exemplaire sera remis à chacune des parties. Les frais d’enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendra la publier. ARTICLE 10 : LITIGES Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention, après tentative de règlement amiable, relève du Tribunal Administratif de Nîmes. Fait à NIMES, le
La Présidente du Conseil départemental du Gard
Le Maire De la commune de Villeneuve lez Avignon
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VOIRIE
Enrobés noir / BBSG 0/10
Enrobés noir / BBSG 0/6
Espaces verts
T2 T2
Bordure T2 et T2 basse
P3 P3
Bordure P3
Barriere bois (chicane) / Potelet Fixe
T2
P3
Rupture de pente
Dalle podotactile - dalle
Mur / Muret de soutènement ép. 0.20m enduit
CC1Bordure CC1
Talus à créer
Passage piéton / Bande STOP / Marquage divers
Logos / Inscriptions blanches et vertes
REVETEMENT
Barrière de sécurité
EAU PLUVIAL
Canalisation béton ou PEHD (dimension sur plan)
Regard Grille 700x700
Regard de visite avec Tampon Fonte
Bordure avaloir Type T + grille 750x300
Tete d'ouvrage
Cône de visibilité
Enrochement
Barrière bois double lisse ht=1,40m
L
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L
L
L
L
L
en pleine terre ou sur muret
Mur / Muret de soutènement ép. 0.20m enduit
hauteur comprise entre 1,50 et 2,50m
hauteur comprise entre 0,20 et 1,50m
Bande continue ou discontinue blanche
Bande continue / STOP / Cédez-le-passage vert
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AVIGNON
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Plan d'eau le 18/07/2011
19.00
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Echelle Graduée CNR
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Passerelle
accès bateau
Barrière bois +
début protection motocyclistes
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St 5005
Barrière bois
Micocoulier
Micocoulier
Jardin
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Micocoulier
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Départementale N° 2
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Impasse des Roses
Avenue du G
énéral Leclerc
d' ARAMONRoute
Avenue
SECTION CM
GabrielPERI
T18 93
T18 84
T19 07
T19 00
T19 08
Fe16 26
Fe18 46
Jardin
Jardin
Stationnem
ent
- Nivellement IGN 69
- Coordonnées système LAMBERT 93
NOTA: Les limites cadastrales figurant sur le plan n'ayant pas fait l'objet
d'un bornage contradictoire, ne sont donc pas opposables aux tiers .
LAURETTE
Repere de la crue
Bord enrobé
F
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Talus planté de lierre
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Barrière bois
+ bord goudron
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Réseau Fibre existant à
approfondir de 1,00 à 1,50m
Chicane bois à
mettre en place
Marquages à effacer
et adapter
64.5ml à 8.9%
Les 6.5 derniers
mètres à 3%
Réseau d'arrosage à
reprendre
Panneaux à déplacer
Echelle à crénoline
coulissante à poser
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Réseau d'arrosage
à reprendre
Panneaux à déplacer
Marquages à effacer
et adapter
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existant et Accès à
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et adapter
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Marquages à effacer
et adapter
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et adapter
Marquages à effacer
et adapter
Marquages à effacer
et adapter
Marquages à effacer
et adapterEchelle + borne CNR
à maintenir
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-1.2%
-0.5%
-2.5%
-0.5%
-2.4%
-0.6%
-2.6%
-1.1%
-0.4%
-10.0%
-5.0%
-5.0%
-10.7%
-7
.6
%
-1
4
.0
%
-5
.0
%
E
P
N
°
2
T
:
1
9
.
1
0
F
e
:
1
8
.
3
1
P
r
.
F
e
:
0
.
7
9
m
E
P
N
°
4
T
:
2
0
.
7
6
F
e
:
1
9
.
7
8
P
r
.
F
e
:
0
.
9
7
m
E
P
N
°
3
T
:
1
9
.
7
0
F
e
:
1
9
.
7
0
P
r
.
F
e
:
0
.
0
0
m
-
0
.
5
0
%
<
-
-
Ø
3
0
0
/
L
:
5
.
5
0
m
l
-1.00 % -->
L :8.15 m
l
Cadre béton
50x30cm
Végétation arbustive à
replanter
Réalisation d'un rampant
en abord de la traversée
3
0
3
0
TN
T2b existante
5.06 14.21 2.94 2.01 3.00 VARIABLE
27.22
RD existanteTalus
existant
Talus
existant
Piste cyclableEspace vert
existant
Espace vert
existant
A A'
Profil A-A'
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
0.5 %
Glissière de sécurité
existante
P3P3
MarquageMarquage
Marquage
Marquage cycle
TN
VARIABLE 8.00 3.00
14.52
RD existanteTalus
existant
Piste cyclable
B B'
Profil B-B'
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
2.20
Delaissé
1.0 %
Glissière de sécurité
existante
0.35
Délaissé
VARIABLE
Mur de soutènem
ent
+ enrochem
ent
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
Marquage
Marquage
Marquage
Marquage cycle
Mur de soutènement + barrière bois Ht=1.40m
TN
VARIABLE 6.00 0.44 VARIABLE
10.34
Piste cyclable
C C'
Profil C-C'
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
3.00
Espace vert
1.0 %
P3
P3
Réseau pluvial
Délaissé
Espace vert existant
Glissière de sécurité
Glissière de sécurité
existante
0.90
Espace vert
RD existante
Marquage
Marquage
Marquage cycleMarquage
TN
2.72 (2.50m mini)
0.35 VARIABLE
9.97
Piste cyclable
D D'
Profil D-D' - projet
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
6.00
1.0 %
P3
Réseau pluvial
Délaissé
0.90
Délaissé
Glissière de sécurité
Glissière de sécurité
existante
Espace vert existant
RD existante
MarquageMarquage
Marquage
Marquage cycle
TN
3.24 5.00 3.00
3.61 (variable)
10.43 VARIABLE
29.36
Stationnement (marquage)
/ Rampe piste cyclable
Cheminement
existant
Aire de manoeuvres
existante
E E'
Profil E-E'
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
1.4 %
T2
P3
P3
P3
Reprofilage GNT 0/20
ép=0.10m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
Piste cyclable
(marquage)
0.83
Délaissé
Piste cyclable
3.05 (largeur 3.00)
Glissière de sécurité
Mur de soutènement
existant
RD existante Talus
Marquage cycle
Marquage
Marquage
Marquage
Marquage cycle
TN
1.05
3.30 (largeur 3.00)
4.79
8.46 (variable)
0.50 VARIABLE
22.66
Piste cyclable Talus
F F'
Profil F-F'
Echelle: 1/100
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
2.0 %
P3
P3
Espace vert
Espace vert existant
Piste cyclable
3.00
BBSG 0/6 noir
ép=0.05m
Espace vert
P3
Délaissé
0.20 2.41
Talus existant
Marquage cycle
Marquage cycle
Mur de soutènement + barrière bois Ht=1.40m
GNT 0/31,5
ép=0.20m
GNT 0/60 ép=0.40m
SIGNALISATION
CEDEZ LE
PASSAGE
SUCCESSIFS
X PASSAGES
ATTENTION
DANGER
AB3A(+M4D1) / AB3B
CEDEZ LE PASSAGE
A13B
ATTENTION PASSAGE PIETON
A2B
ATTENTION RALENTISSEUR
A14
ATTENTION DANGER
C27
POSITION RALENTISSEUR
B6A+PAN. / B6D+M6H
INTERDICTION DE STATIONNER
SAUF
AB4
STOP
30
LIMITATION 30 km/h
B14
D21B
DIRECTIONNEL VOIE VERTE
DIRECTION
ACCÈS INTERDIT AUX
VÉHICULES MOTORISES
B7A / B7B
B22A
DEBUT ET FIN PISTE
VELOS OBLIGATOIRE
B40
A3
ATTENTION RETRECISSEMENT
3.00 3.003.00
TN
VARIABLE
10.00
D D'
Profil D-D' - existant
Echelle: 1/100
8.651.35
Glissière de sécurité
existante
Esp
ace
ve
rt e
xista
nt
RD existante
Marquage
Marquage
Marquage zébra
Délaissé
Glissière de sécurité
existante
Echelle :
AUTEUR:MODIFICATIONS: DATE:
REFERENCES INFORMATIQUES:
VERIFIE PAR:
DRESSE PAR:
INDICE:
\\SERI-NIMES\Communes\VILLENEUVE LES AVIGNON\BOUCLAGE VELOROUTE VIA RHONA\2_PROJET\AVP\IND F_V1.dwg
AMENAGEMENT D'UN BOUCLAGE VELOROUTE
"VIA RHÔNA"
19167VILLENEUVE-LES-AVIGNONGARD
N°dossierCommune
Département
Pont du Royaume / D980 / D2
Adresse :
Opération :
AVANT-PROJET
Tél: 04.90.27.49.49
30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON
Hotel de Ville
COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON
2 rue de la République
Fax: 04-66-28-12-79
Tél: 04-66-28-04-91
B.E.T. S.E.R.I.
30900 NIMES
Maître d'oeuvre VRD
E-mail: seri30@beseri.fr
32 Rue Mallet Stevens
Fax: 04-67-59-28-61
Tél: 04-11-75-83-75
A.R.T. Paysagistes
34 150 ANIANE
Maître d'oeuvre Paysagiste
E-mail: artpaysagistes@hotmail.fr
37 boulevard Félix Giraud
PLAN D'AMENAGEMENT
ET DES PROFILS EN TRAVERS
1/250°
2.
J.C.
G.F.
Version avec piste le long de la berge du Rhône
Validation et modification de la version 1 : Imp. du Pont / Berge du Rhône
Modifications MOA
Modifications MOA
Rerpise suite observations CD30 (panneau + plateau)
B J.C.
C J.C.
D J.C.
E J.C.
F J.C.
04/03/2020
09/06/2020
19/06/2020
06/07/2020
31/07/2020
417