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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.

Réalisation d’aménagements relatifs au raccordement de la ViaRhôna (EV17)

Au Pont du Royaume A Villeneuve lez Avignon

CONVENTION DE FINANCEMENT

ET DE TRANFERT DE GESTION

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.

ENTRE LES SOUSSIGNES Le Département du Gard, 3 rue Guillemette – 30 944 NÎMES Cedex 9, représenté par sa Présidente, , dûment autorisé par délibération n°24 de la Commission permanente en date du 14 décembre 2020 désigné ci-après par « le Département » D’une part

La commune de Villeneuve-lez-Avignon représentée par son Maire, Madame Pascale Bories, dûment autorisé par délibération du Conseil municipal en date du désigné ci-après par « la commune » D’autre part PREAMBULE La Commune de Villeneuve lez Avignon souhaite porter le projet de raccordement de la ViaRhôna (EV17) au niveau du Pont du Royaume pour un passage plus sécurisé et raccorder la boucle cyclodécouverte des Chartreux venant de la bordure du Rhône. (Voir plan en annexe) Les travaux consistent en la réalisation d’une voie cyclable de 0,5 km et la création d’une rampe d’accès permettant de raccorder l’EV17. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet d’établir les modalités de financement et de gestion d’une voie cyclable réalisée sous, sur et en périphérie du Pont du Royaume à Villeneuve lez Avignon Elle porte sur la partie du projet relatif à l’aménagement en bordure et en traversée des RD2 et RD900 en agglomération par la commune de Villeneuve lez Avignon. ARTICLE 2 : OBLIGATIONS DU DEPARTEMENT Le Département autorisera par convention d’occupation temporaire du domaine public la commune à réaliser les travaux sur le domaine routier départemental. Le Département versera une participation financière à la commune de Villeneuve les Avignon correspondant aux travaux effectués d’un linéaire de voie de 0,5 km. Le montant de cette participation et l’estimation financière du projet sont précisés dans l’article 5 de la présente convention. ARTICLE 3 : OBLIGATIONS DE LA COMMUNE 3.1 Obligation avant et pendant les travaux : La commune portera la maitrise d’ouvrage et la maitrise d’œuvre de l’aménagement cyclable.

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.

Les travaux devront être réalisés en tenant compte de la charte imposée pour l’EV17. 3.2 Obligation après travaux : La commune aura à sa charge l’entretien de la totalité des aménagements réalisés. Elle s’oblige à entretenir régulièrement les biens en conformité avec la loi et les règlements en vigueur notamment en matière d’environnement, d’urbanisme ou d’installations classées. Un défaut engagerait sa responsabilité pleine et entière. Pour toute modification de l’aménagement initial, la commune s’engage à obtenir l’accord écrit du Département. Chaque demande devra être accompagnée de tous plans et documents nécessaires à la complète description de l’aménagement modifié. Tous les travaux annexes qui seraient la suite ou la conséquence de transformations, ou d’améliorations initiées par elle seront également à la charge exclusive de la commune. Elle s’interdit en outre, d’utiliser, même ponctuellement, l’aménagement pour l’implantation de panneaux publicitaires. La commune ne pourra concéder l’entretien et la maintenance des biens objets et ce, sous peine de résiliation de plein droit de la présente convention. ARTICLE 4 : RESPONSABILITES DES PARTIES La commune devra gérer à ses frais et en bon gestionnaire les biens décrits ci-dessus, de sorte que la responsabilité du propriétaire ne puisse jamais être engagée ni recherchée à ce sujet. Dans le cas contraire, celui-ci se verrait dans l’obligation d’engager une action en recherche de responsabilité contre la commune qui aurait commis une négligence ou une imprudence ou une faute dans la gestion des dits biens. La commune est responsable de tous les accidents ou dommages pouvant résulter pour les usagers ou les tiers de la gestion des ouvrages et installations. La commune satisfera à toutes les charges de police de la voirie et autres et à tous les règlements administratifs établis ou à établir sans aucune exception ni réserve. ARTICLE 5 : FINANCEMENT DE L'OPERATION Le Département participera financièrement aux études et travaux selon les modalités de calcul développées ci-après. La commune de Villeneuve lez Avignon, maître d’ouvrage, assurera l’avance des travaux.

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.

Sur la base du coût estimatif de l’opération d’un montant de 460 983,00 € HT, la participation du département aux travaux est fixée à 68 824,76 € se décomposant comme suit :

• Phase 1 - Voie Verte : conformément à la doctrine du SDAC (objectif 1) o Montant estimé des travaux : 370 794.50 € HT o Participation CD30 : 34 000,00 € correspondant à 40 % de 85 000 €

(correspondant à 0,500 Km sur la base d’un plafond de 170 000 € HT du Km)

• Phase 2 – Rampe : o Montant estimé des travaux 90 188,50 € HT o Participation CD30 : 34 824.76 € soit 38,61 %

La participation du Département s’entend net de taxe et la commune de Villeneuve lez Avignon récupère le fonds commun (FCTVA) sur la totalité des dépenses. Les factures devront être identifiées conformément à la répartition détaillée en annexe selon la phase à laquelle elles appartiennent afin de faciliter le calcul de la participation correspondante. Les demandes de versements interviennent dans les conditions suivantes : - 30% du montant de la participation du Département du Gard sur présentation de l’ordre de service de démarrage des travaux, - par acomptes successifs, sur présentation de justificatifs de paiements, jusqu’à un maximum de 90% de la participation, - le solde, après réception des travaux objet de la convention, sur présentation des justificatifs de paiement des prestations et travaux réalisés. ARTICLE 6 : ECONOMIE ET DEPASSEMENT DES COUTS – GESTION DES ECARTS En cas d'un coût total définitif des travaux inférieurs au coût estimatif prévisionnel visé à l'article 5, la part du Département est réajustée par phase par application de la clé de répartition. Si le coût total définitif des travaux est supérieur au coût estimatif prévisionnel visé à l'article 5, un avenant fixera le nouveau montant de la participation du Département, après acceptation par ses instances décisionnelles. ARTICLE 7 : DUREE DE LA CONVENTION La convention entrera en vigueur à compter de sa notification par le Département du Gard à la commune et s’achèvera au solde de l’opération. S’agissant de la phase « entretien des aménagements », les parties sont engagées pour une durée de 30 ans à compter de la réception des travaux. La convention est ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction, sauf dénonciation par

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Certifié transmis au représentant de l’Etat le 24 Décembre 2020.

l’une des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception au moins 2 mois avant la date anniversaire. ARTICLE 8 : MODIFICATION – RESILIATION Toutes modifications des dispositions présentées devront faire l’objet d’un avenant signé des deux parties. En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 2 mois suivant l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception. ARTICLE 9 : MODALITES La présente convention est établie en deux exemplaires originaux dont un exemplaire sera remis à chacune des parties. Les frais d’enregistrement seront à la charge de celle des parties qui entendra la publier. ARTICLE 10 : LITIGES Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention, après tentative de règlement amiable, relève du Tribunal Administratif de Nîmes. Fait à NIMES, le

La Présidente du Conseil départemental du Gard

Le Maire De la commune de Villeneuve lez Avignon

416

VOIRIE

Enrobés noir / BBSG 0/10

Enrobés noir / BBSG 0/6

Espaces verts

T2 T2

Bordure T2 et T2 basse

P3 P3

Bordure P3

Barriere bois (chicane) / Potelet Fixe

T2

P3

Rupture de pente

Dalle podotactile - dalle

Mur / Muret de soutènement ép. 0.20m enduit

CC1Bordure CC1

Talus à créer

Passage piéton / Bande STOP / Marquage divers

Logos / Inscriptions blanches et vertes

REVETEMENT

Barrière de sécurité

EAU PLUVIAL

Canalisation béton ou PEHD (dimension sur plan)

Regard Grille 700x700

Regard de visite avec Tampon Fonte

Bordure avaloir Type T + grille 750x300

Tete d'ouvrage

Cône de visibilité

Enrochement

Barrière bois double lisse ht=1,40m

L

L

L

L

L

L

L

L

en pleine terre ou sur muret

Mur / Muret de soutènement ép. 0.20m enduit

hauteur comprise entre 1,50 et 2,50m

hauteur comprise entre 0,20 et 1,50m

Bande continue ou discontinue blanche

Bande continue / STOP / Cédez-le-passage vert

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Murier Ø300

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AVIGNON

du Rhone du 2/12/2003

MP sur rocher

CNR

Béton

Boitier

Dalle

Plan d'eau le 18/07/2011

19.00

18.00

17.00

16.00

Echelle Graduée CNR

CNR

Passerelle

accès bateau

Barrière bois +

début protection motocyclistes

St 5006

St 5005

Barrière bois

Micocoulier

Micocoulier

Jardin

Panneau

Ram

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Olivier

Stationnement

(gravier)

Micocoulier

Lauriers ro

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Talus boisé

Talus boisé

Talus boisé

Telecom - L2T

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Bois

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Départementale N° 2

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Impasse des Roses

Avenue du G

énéral Leclerc

d' ARAMONRoute

Avenue

SECTION CM

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T18 93

T18 84

T19 07

T19 00

T19 08

Fe16 26

Fe18 46

Jardin

Jardin

Stationnem

ent

- Nivellement IGN 69

- Coordonnées système LAMBERT 93

NOTA: Les limites cadastrales figurant sur le plan n'ayant pas fait l'objet

d'un bornage contradictoire, ne sont donc pas opposables aux tiers .

LAURETTE

Repere de la crue

Bord enrobé

F

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Talus planté de lierre

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Barrière bois

+ bord goudron

CNR

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c

o

r

d

e

n

r

o

b

é

Talus planté de lierre

au tablier

Borne

PH 242.300

Ø

1

2

0

0

B

A

R

R

Talus planté de lierre

duP

ont

Plantations

Plantations

Chemin d'accés

Stationnem

ent

Gravier

Jardin

publicitaire

R

(enrobé)

LE

S A

NG

LE

S

AV

IGN

ON

VILL

ENEU

VE

LEZ

AVIG

NO

N

Talus boisé

Jardin

Che

min

d'a

ccés

Talus boisé

du Rhone du 2/12/2003

Repere de la crue

L

a

u

r

i

e

r

s

r

o

s

e

s

Enrochement

Bois

BASTA COSI

Restaurant

Friche

Friche

Talus boisé

magnétique

Cour

Bois

1E

Trottoir goudron

Cour

P

a

s

s

e

re

lle

Impasse du Pont

+bourrelet béton

Barrière bois

T

2

T

2

T

2

P

3P3

P3P3

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3

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3

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3

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3

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3

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3

P

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3

P

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P

3

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3

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3

P3P3

P3P3

P3P3

P3P3 P3

P3

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2

T

2

T

2

T

2

T

2

T

2

T

2

T

2

T

2

T

2

T2

T

2

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P

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P

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P

3

P

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P

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P

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P

3

P

3

P

3

P

3

P3

P

3

P

3

P

3

P

3

P

3

P

3

P

3

P

3

P3

P

3

P

3

P

3

P

3

P

3

P3

P

3

P

3

P

3

P

3

T2 T2

Mat d'éclairage à déplacer

contre la glissière de sécurité

3 arbres à abattre

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P

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°

5

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1

9

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.

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:

1

.

2

3

m

Réseau AEP existant à

approfondir de 1,00 à 1,50m

Tracé extrapolé de

la piste existante

2

,3

5

2,35

3

100

52,32

2

DIRECTION

DIRECTION

Ø450 / L :8.3

7 m

l

Ø450 / L :9.1

6 m

l

Ø

300 / L :5.31 m

l

Ø400 / L :16.59 ml

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1

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L

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1

8

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3

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.

F

e

:

0

.

7

8

m

SAUF

Panneau publicitaire

à déplacer

Haie à remplacer

par végétation

basse

Glissière de sécurité

existante

DIRECTION

Dépose de la glissière

de sécurité existante

et réalisation de

rampants en abord de

la traversée

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

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L

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1

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PASSAGE

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EC

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N

DIR

EC

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N

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A

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.

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0

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8

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1

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.

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22.94

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-

2

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1

.

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1

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.

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-4.0%

-0.5%

-3.1

%

-2.0%

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.

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1

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2

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2

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-0.5%

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.

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.

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3

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.

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.

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.

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5

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1

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3

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1

2

3

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2

2

2

.

3

9

22.22

2

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.

6

8

19.13

1

9

.

0

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1

8

.8

3

1

8

.4

1

1

8

.

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3

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9

.

0

5

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1

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1

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.

0

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9

.

1

0

1

9

.

2

2

Réseau Fibre existant à

approfondir de 1,00 à 1,50m

Chicane bois à

mettre en place

Marquages à effacer

et adapter

64.5ml à 8.9%

Les 6.5 derniers

mètres à 3%

Réseau d'arrosage à

reprendre

Panneaux à déplacer

Echelle à crénoline

coulissante à poser

T2 20x30cm poséT2 20x30cm posé

Réseau d'arrosage

à reprendre

Panneaux à déplacer

Marquages à effacer

et adapter

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

LL

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L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

L

Dalle de répartition

à prévoir sur poste

de refoulement

existant et Accès à

adapter

P

3

P

3

P

3

E

P

N

°

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1

9

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7

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1

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3

7

P

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.

F

e

:

0

.

7

0

m

CEDEZ LE

PASSAGE

Démolition de la piste

cyclable obsolète

Marquages à effacer

et adapter

30

3

0

Marquages à effacer

et adapter

Marquages à effacer

et adapter

Marquages à effacer

et adapter

Marquages à effacer

et adapter

Marquages à effacer

et adapterEchelle + borne CNR

à maintenir

2

2

.0

1

22.74

22.7

6

22.7

5

2

2

.

7

5

22.53

22.02

2

1

.

9

7

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4

21.8

4

21.8

4

2

2

.

9

2

23.01

22.92

22.69

22.37

2

1

.9

5

2

1

.

7

1

21.85

2

2

.0

8

2

2

.8

4

2

2

.7

6

19.11

19.11

19.10

19.08

1

8

.9

8

1

9

.

1

0

19.18

19.12

19.10

19.09

1

9

.

0

6

19.03

1

8

.

9

4

1

8

.

9

0

19.07

19.11

19.17

19.21

1

9

.

1

2

19.16

1

9

.

0

4

19.13

19.03

19.06

19.07

19.12

1

9

.

0

3

19.11

1

8

.

9

6

19.20

19.03

19.11

19.13

19.24

2

5

.

0

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2

4

.7

3

2

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.

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.

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.

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0

1

2

1

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2

1

.3

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2

0

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19.4

2

1

9

.

2

2

19.22

19.21

1

9

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6

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2

5

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4

2

2

1

.6

6

2

1

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20.86

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9

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3

1

9

.

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2

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2

1

1

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9

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1

9

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9

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1

1

9

.3

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19.3

1

1

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1

9

.

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18.70

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1

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-0.5%

-2.5%

-0.5%

-2.4%

-0.6%

-2.6%

-1.1%

-0.4%

-10.0%

-5.0%

-5.0%

-10.7%

-7

.6

%

-1

4

.0

%

-5

.0

%

E

P

N

°

2

T

:

1

9

.

1

0

F

e

:

1

8

.

3

1

P

r

.

F

e

:

0

.

7

9

m

E

P

N

°

4

T

:

2

0

.

7

6

F

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:

1

9

.

7

8

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.

F

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0

.

9

7

m

E

P

N

°

3

T

:

1

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.

7

0

F

e

:

1

9

.

7

0

P

r

.

F

e

:

0

.

0

0

m

-

0

.

5

0

%

<

-

-

Ø

3

0

0

/

L

:

5

.

5

0

m

l

-1.00 % -->

L :8.15 m

l

Cadre béton

50x30cm

Végétation arbustive à

replanter

Réalisation d'un rampant

en abord de la traversée

3

0

3

0

TN

T2b existante

5.06 14.21 2.94 2.01 3.00 VARIABLE

27.22

RD existanteTalus

existant

Talus

existant

Piste cyclableEspace vert

existant

Espace vert

existant

A A'

Profil A-A'

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

0.5 %

Glissière de sécurité

existante

P3P3

MarquageMarquage

Marquage

Marquage cycle

TN

VARIABLE 8.00 3.00

14.52

RD existanteTalus

existant

Piste cyclable

B B'

Profil B-B'

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

2.20

Delaissé

1.0 %

Glissière de sécurité

existante

0.35

Délaissé

VARIABLE

Mur de soutènem

ent

+ enrochem

ent

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

Marquage

Marquage

Marquage

Marquage cycle

Mur de soutènement + barrière bois Ht=1.40m

TN

VARIABLE 6.00 0.44 VARIABLE

10.34

Piste cyclable

C C'

Profil C-C'

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

3.00

Espace vert

1.0 %

P3

P3

Réseau pluvial

Délaissé

Espace vert existant

Glissière de sécurité

Glissière de sécurité

existante

0.90

Espace vert

RD existante

Marquage

Marquage

Marquage cycleMarquage

TN

2.72 (2.50m mini)

0.35 VARIABLE

9.97

Piste cyclable

D D'

Profil D-D' - projet

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

6.00

1.0 %

P3

Réseau pluvial

Délaissé

0.90

Délaissé

Glissière de sécurité

Glissière de sécurité

existante

Espace vert existant

RD existante

MarquageMarquage

Marquage

Marquage cycle

TN

3.24 5.00 3.00

3.61 (variable)

10.43 VARIABLE

29.36

Stationnement (marquage)

/ Rampe piste cyclable

Cheminement

existant

Aire de manoeuvres

existante

E E'

Profil E-E'

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

1.4 %

T2

P3

P3

P3

Reprofilage GNT 0/20

ép=0.10m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

Piste cyclable

(marquage)

0.83

Délaissé

Piste cyclable

3.05 (largeur 3.00)

Glissière de sécurité

Mur de soutènement

existant

RD existante Talus

Marquage cycle

Marquage

Marquage

Marquage

Marquage cycle

TN

1.05

3.30 (largeur 3.00)

4.79

8.46 (variable)

0.50 VARIABLE

22.66

Piste cyclable Talus

F F'

Profil F-F'

Echelle: 1/100

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

2.0 %

P3

P3

Espace vert

Espace vert existant

Piste cyclable

3.00

BBSG 0/6 noir

ép=0.05m

Espace vert

P3

Délaissé

0.20 2.41

Talus existant

Marquage cycle

Marquage cycle

Mur de soutènement + barrière bois Ht=1.40m

GNT 0/31,5

ép=0.20m

GNT 0/60 ép=0.40m

SIGNALISATION

CEDEZ LE

PASSAGE

SUCCESSIFS

X PASSAGES

ATTENTION

DANGER

AB3A(+M4D1) / AB3B

CEDEZ LE PASSAGE

A13B

ATTENTION PASSAGE PIETON

A2B

ATTENTION RALENTISSEUR

A14

ATTENTION DANGER

C27

POSITION RALENTISSEUR

B6A+PAN. / B6D+M6H

INTERDICTION DE STATIONNER

SAUF

AB4

STOP

30

LIMITATION 30 km/h

B14

D21B

DIRECTIONNEL VOIE VERTE

DIRECTION

ACCÈS INTERDIT AUX

VÉHICULES MOTORISES

B7A / B7B

B22A

DEBUT ET FIN PISTE

VELOS OBLIGATOIRE

B40

A3

ATTENTION RETRECISSEMENT

3.00 3.003.00

TN

VARIABLE

10.00

D D'

Profil D-D' - existant

Echelle: 1/100

8.651.35

Glissière de sécurité

existante

Esp

ace

ve

rt e

xista

nt

RD existante

Marquage

Marquage

Marquage zébra

Délaissé

Glissière de sécurité

existante

Echelle :

AUTEUR:MODIFICATIONS: DATE:

REFERENCES INFORMATIQUES:

VERIFIE PAR:

DRESSE PAR:

INDICE:

\\SERI-NIMES\Communes\VILLENEUVE LES AVIGNON\BOUCLAGE VELOROUTE VIA RHONA\2_PROJET\AVP\IND F_V1.dwg

AMENAGEMENT D'UN BOUCLAGE VELOROUTE

"VIA RHÔNA"

19167VILLENEUVE-LES-AVIGNONGARD

N°dossierCommune

Département

Pont du Royaume / D980 / D2

Adresse :

Opération :

AVANT-PROJET

Tél: 04.90.27.49.49

30400 VILLENEUVE-LES-AVIGNON

Hotel de Ville

COMMUNE DE VILLENEUVE-LES-AVIGNON

2 rue de la République

Fax: 04-66-28-12-79

Tél: 04-66-28-04-91

B.E.T. S.E.R.I.

30900 NIMES

Maître d'oeuvre VRD

E-mail: seri30@beseri.fr

32 Rue Mallet Stevens

Fax: 04-67-59-28-61

Tél: 04-11-75-83-75

A.R.T. Paysagistes

34 150 ANIANE

Maître d'oeuvre Paysagiste

E-mail: artpaysagistes@hotmail.fr

37 boulevard Félix Giraud

PLAN D'AMENAGEMENT

ET DES PROFILS EN TRAVERS

1/250°

2.

J.C.

G.F.

Version avec piste le long de la berge du Rhône

Validation et modification de la version 1 : Imp. du Pont / Berge du Rhône

Modifications MOA

Modifications MOA

Rerpise suite observations CD30 (panneau + plateau)

B J.C.

C J.C.

D J.C.

E J.C.

F J.C.

04/03/2020

09/06/2020

19/06/2020

06/07/2020

31/07/2020

417