p.r.p. 2.0

vincent gautraisprofesseur agrégé

faculté de droit / crdp université de Montréal

18 février 2010

chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

www.gautrais.com

2

révolution des faits

faits

3

circulation accrue de l’information

faits

4

circulation accrue de l’information personnelle

faits

10 février 2010

5

6

Michel Serres

Les nouvelles technologies :

révolution culturelle et cognitive

faits

7

révolution des faits

faits

8

révolution de l’économie

faits

9

révolution des technologies

faits

10

immigrants v. natives(Mark Prensky, Digital natives, Digital immigrants, 2001)

faits

11

et le droit dans tout cela ?

droit

12

il est en retard !

droit

13

il est nécessairement en retard !

droit

14

doit-onfaire de

nouvelleslois ?

droit

15

doit-oninterpréter les vieilles

lois ?

droit

16

doit-onfaire de

nouvelleslois ?

droit

17

Gérard Cornu

droit

18

interprétons d’abord…

droit

19

légiférons ensuite !

droit

20

protège ce qui n’a pas besoin de l’être

1

21

ne protège pas ce qui devrait l’être

2

22

-1-

et si le droit

protégeait ce qui n’a pas besoin de l’être …

23

24

communiquer ?

conserver ?

utiliser ?

collecter ?

détenir ?

25

communiquer ?

conserver ?

utiliser ?

collecter ?

détenir ?

26

4.2.5 et 4.2.6 pipeda

4 et s. lprpsp

64 ladopprp

27

simple pour le papier…

28

… moins pour l’électronique !

29

lccjti

détenir ?

garder ?

conserver ?

héberger ?

posséder ?

30

france

ex : note2be.com ?

(06/2008: Cour d’appel)

=

infraction à la vp

31

=

32

ex : note2be ici?

qu’en est-il de la responsabilité des Intermédiaires ?

est-ce une donnée personnelle ?

question constitutionnelle ? est-ce une

collecte ?

est-ce une Utilisationlégitime ?

33

ex 1: note2be ici?

question constitutionnelle ?

34

ex : note2be ici?

est-ce une donnée personnelle ?

35

ex : note2be ici?

qu’en est-il de la responsabilité des Intermédiaires ?

36

ex : note2be ici?est-ce une utilisationlégitime ?

37

ex : note2be ici?

est-ce unecollecte ? NONNON

38

1 – notion de contrôle

39

contrôle physique des données

contrôle juridique des données

40

analogie du facteur

41

contrôle partagé

usagergestionnaire

42

ex: R. v. Patrick, 2009 SCC 17

43

[62]  Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la limite du terrain ou à la portée de quelqu’un se trouvant à cette limite, l’occupant conserve une part de contrôle sur la façon dont il en sera disposé et on ne saurait dire qu’il les a abandonnées de façon certaine, surtout si elles se trouvent sur une galerie, dans un garage ou à proximité immédiate de la résidence, où s’appliquent les principes énoncés dans les arrêts portant sur les « perquisitions périphériques », tels Kokesch, Grant et Wiley.

[63]  (…)  Toutefois, lorsque les ordures sont placées à la limite de la propriété pour la collecte, j’estime que le propriétaire a suffisamment renoncé au droit et au contrôle qu’il avait à leur égard pour qu’il ne subsiste plus aucun droit objectivement raisonnable en matière de respect de sa vie privée.

R. v. Patrick, 2009 SCC 17

44

2 – notion de connaissance

45

contrôle a posteriori lorsque connaissance

46

consentement ?

47

qui protège t-il ?

48

 Aleecia M. McDonald and Lorrie Faith Cranor (Carnegie Mellon University) “ The Cost of Reading Privacy Policies ”

(pdf)

20 heures par mois

16 juillet 2009

50

souvent nocif !

Consentement distraction

Consentement distraction

Consentement pollution

Consentement pollution

51

souvent inutile !

52

-2-

et si le droit

ne protégeait pas ce qui devrait l’être …

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privéssous contrôle de soi-même

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. privés rendus publicssous contrôle

r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle

2858. Le tribunal doit, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.

56

admission (trop?) fréquente

mais admission fréquente

Pawlus c. Hum, 2008 QCCQ 11136 (CanLII)

Fraternity House

mais admission fréquente

Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP 4133 (CanLII)

« 26 janvier : JE VIENS ARRIVER DU DOCTEUR COOL JAI EU CE QUE JE VOULAIS » [sic]

mais admission fréquente

Droit de la famille — 091638, 2009 QCCS 3099 (CanLII)

• [25] Pour son père, elle doit « se brancher ». Il se dit prêt à l’aider en lui remboursant une partie de ce qu’elle aura payé pour ses études. Il doute toutefois du sérieux de son projet d’études collégiales : elle a, jusqu’à présent, montré peu de motivation pour l’école. Des messages qu’elle envoie à de prétendus amis sur « Facebook » sont loin de démontrer son intérêt lorsque pris au pied de la lettre : elle parle de l’école en des mots vulgaires et négatifs.

• [37(…) À l’audience, elle réussit à convaincre qu’elle est maintenant décidée à aller chercher la formation dont elle a besoin pour acquérir son autonomie financière. Elle explique, par exemple, que ses commentaires sur « Facebook » à l’égard de l’école sont formulés comme des blagues et ne reflètent pas ses véritables intentions. Elle n’envisageait sûrement pas qu’ils soient portés à la connaissance de ses parents et du Tribunal.

mais admission fréquente

Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII)

• [26]           Lors de son témoignage, la travailleuse a confirmé avoir passé une semaine de vacances en République Dominicaine au mois de janvier 2008. Elle a mentionné qu’elle avait toujours mal au dos à ce moment-là mais qu’elle avait besoin de vacances pour son moral et qu’elle s’était reposée, évitant de faire des activités. Des photographies prises lors de cette semaine de vacances, provenant du site de la travailleuse sur « Facebook », ont été imprimées par l’employeur et produites à l’audience.

• [59]  (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…).

mais admission fréquente

« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512)

mais admission fréquente

« [44] The wife’s counsel has asked me to consider the entry that the husband’s girlfriend placed on her Facebook page, which says: “Cat Food $50, Lawyer’s Bills $500,000, Bothering ex – Priceless.”

[45] I am satisfied that I am unable to attribute those comments in Facebook to the husband, or to conclude that he even had any knowledge of it. Therefore, I disregard it entirely. » (Mills v. Eglin, 2009 BCSC 1595 )

64

comment les r.p. ont été obtenus ?

65

si surveillance il y a eut, était-elle raisonnable ?

66

y avait-il motif raisonnable à une telle surveillance ?

67

conclusion

plus peur de l’opacité …

68

conclusion

ex: modalités d’obtention de la preuve

69

conclusion

… que de la lumière !

70

conclusion

ex: google street view

71

p.r.p. 2.0

vincent gautraisprofesseur agrégé

faculté de droit / crdp université de Montréal

18 février 2010

chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques

www.gautrais.com