Techniques du droit du technique vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm .

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techniques du droit du

technique

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

www.gautrais.com

http://www.gautrais.com/
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techniques du droit du technique

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palindrome

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temps

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Cicéron

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théorie

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techniques du droit du technique

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techniques du droit

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droit du technique

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différent ?

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techniques du droit

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3 techniques

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loi (fiction + présomption)

1

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écrit et 5 LCCJTI

ex

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machine et 35 LCCJTI

ex

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présomption et 7 LCCJTI

ex

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principes fondamentaux

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lex electronica

3

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diffusion et production du droit

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« grey lit »

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zone grise

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définition ?

Q1

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reconnaître le « bon usage » ?

Q2

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définition ?

Q1

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usages marchands

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droit = technique

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Sedona Principles

ex1

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Cobit et SOX

ex2

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valeurs mobilières et diffusion de l’information financière

ex3

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sécurité et ISO 17799

ex4

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reconnaître le « bon usage » ?

Q2

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concept pauvre

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1) en nombre…

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pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

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2) sur le plan conceptuel

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pourriel et Nexx Online(Cour supérieure de l’Ontario - 1998)

ex

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3) sur le plan des critères

uniformité

ancienneté

fréquence

publicité

généralité

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nouveaux critères

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basés sur l’institution

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basés sur la substance

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éloge du graffiti

vincent gautraisprofesseur – faculté de droit – udm

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20141014 Metadonnes UdM Diffusion

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Slides udm-010910

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Drt 6929o droit des affaires électroniques cours 2 – eContrat Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité

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Tds Udm Nov2011c

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Drt 6903A droit du commerce électronique cours 2+3 – gestion documentaire Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit.

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Drt 6903 droit du commerce électronique cours 5 – econtrat Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité.

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Formation en droit des affaires électroniques COURS 1 – Introduction Vincent Gautrais professeur de droit avocat .

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Droit des marques sur Internet DRT 6929 O / DRT 3422 Cours 4 Mardi 13 février 2007 Vincent Gautrais.

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Intro au droit du techno 2 drt 3422 / 6929O – cours 1 vincent gautrais professeur – faculté de droit – udm titulaire de la chaire en droit de la sécurité

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Acétates 4 DRT 2401 Droit des affaires 1 Lundi 29 septembre 2008 (13h – 16h) B – 3325 Vincent Gautrais.

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Acétates 3 DRT 2401 Droit des affaires 1 Lundi 14 septembre 2009 (13h – 16h) B – 3315 Vincent Gautrais.

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Blogue / blawgue / drogue / blague ? vincent gautrais professeur agrégé titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

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DRT 6903 Droit du commerce électronique Cours 12 Droit international privé Jeudi 23 novembre 2006 16h – 19h salle B-3240 © Vincent Gautrais.

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Droit + sécurité + techno = ? vincent gautrais professeur agrégé – avocat faculté de droit – UDM titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et.

Droit + sécurité + techno = ? vincent gautrais professeur agrégé – avocat faculté de droit – UDM titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et.

Enjeux légaux de léducation 2.0 vincent gautrais professeur agrégé avocat titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires électroniques.

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Slides udm-220910

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Drt 6929O droit des affaires électroniques cours 10 – divers Professeur agrégé Faculté de droit université de montréal chaire udm en droit de la sécurité

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Droit + sécurité = pas si sûr ! vincent gautrais professeur agrégé – avocat faculté de droit – UDM titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et.

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Acétates 9 DRT 2401 Droit des affaires 1 Vendredi 19 novembre 2010 (13h – 16h) B – 4280 Vincent Gautrais.

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Droit + pub. + 2.0 = ? vincent gautrais professeur agrégé – avocat faculté de droit – UDM titulaire de la chaire UDM en droit de la sécurité et des affaires.

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