Commerce électronique / Vincent Gautrais (dir.), Droit du commerce ...
P.r.p. 2.0 vincent gautrais professeur agrégé faculté de droit / crdp université de Montréal 18...
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p.r.p. 2.0
vincent gautraisprofesseur agrégé
faculté de droit / crdp université de Montréal
18 février 2010
chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
www.gautrais.com
2
révolution des faits
faits
3
circulation accrue de l’information
faits
4
circulation accrue de l’information personnelle
faits
6
Michel Serres
Les nouvelles technologies :
révolution culturelle et cognitive
faits
7
révolution des faits
faits
8
révolution de l’économie
faits
9
révolution des technologies
faits
10
immigrants v. natives(Mark Prensky, Digital natives, Digital immigrants, 2001)
faits
11
et le droit dans tout cela ?
droit
12
il est en retard !
droit
13
il est nécessairement en retard !
droit
14
doit-onfaire de
nouvelleslois ?
droit
15
doit-oninterpréter les vieilles
lois ?
droit
16
doit-onfaire de
nouvelleslois ?
droit
17
Gérard Cornu
droit
18
interprétons d’abord…
droit
19
légiférons ensuite !
droit
20
protège ce qui n’a pas besoin de l’être
1
21
ne protège pas ce qui devrait l’être
2
22
-1-
et si le droit
protégeait ce qui n’a pas besoin de l’être …
23
24
communiquer ?
conserver ?
utiliser ?
collecter ?
détenir ?
25
communiquer ?
conserver ?
utiliser ?
collecter ?
détenir ?
26
4.2.5 et 4.2.6 pipeda
4 et s. lprpsp
64 ladopprp
27
simple pour le papier…
28
… moins pour l’électronique !
29
lccjti
détenir ?
garder ?
conserver ?
héberger ?
posséder ?
30
france
ex : note2be.com ?
(06/2008: Cour d’appel)
=
infraction à la vp
31
=
32
ex : note2be ici?
qu’en est-il de la responsabilité des Intermédiaires ?
est-ce une donnée personnelle ?
question constitutionnelle ? est-ce une
collecte ?
est-ce une Utilisationlégitime ?
33
ex 1: note2be ici?
question constitutionnelle ?
34
ex : note2be ici?
est-ce une donnée personnelle ?
35
ex : note2be ici?
qu’en est-il de la responsabilité des Intermédiaires ?
36
ex : note2be ici?est-ce une utilisationlégitime ?
37
ex : note2be ici?
est-ce unecollecte ? NONNON
38
1 – notion de contrôle
39
contrôle physique des données
contrôle juridique des données
40
analogie du facteur
41
contrôle partagé
usagergestionnaire
43
[62] Néanmoins, jusqu’au moment où les ordures sont placées à la limite du terrain ou à la portée de quelqu’un se trouvant à cette limite, l’occupant conserve une part de contrôle sur la façon dont il en sera disposé et on ne saurait dire qu’il les a abandonnées de façon certaine, surtout si elles se trouvent sur une galerie, dans un garage ou à proximité immédiate de la résidence, où s’appliquent les principes énoncés dans les arrêts portant sur les « perquisitions périphériques », tels Kokesch, Grant et Wiley.
[63] (…) Toutefois, lorsque les ordures sont placées à la limite de la propriété pour la collecte, j’estime que le propriétaire a suffisamment renoncé au droit et au contrôle qu’il avait à leur égard pour qu’il ne subsiste plus aucun droit objectivement raisonnable en matière de respect de sa vie privée.
R. v. Patrick, 2009 SCC 17
44
2 – notion de connaissance
45
contrôle a posteriori lorsque connaissance
46
consentement ?
47
qui protège t-il ?
48
Aleecia M. McDonald and Lorrie Faith Cranor (Carnegie Mellon University) “ The Cost of Reading Privacy Policies ”
(pdf)
20 heures par mois
16 juillet 2009
50
souvent nocif !
Consentement distraction
Consentement distraction
Consentement pollution
Consentement pollution
51
souvent inutile !
52
-2-
et si le droit
ne protégeait pas ce qui devrait l’être …
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privéssous contrôle de soi-même
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. privés rendus publicssous contrôle
r.p. publicssans contrôler.p. publicssans contrôle
2858. Le tribunal doit, même d'office, rejeter tout élément de preuve obtenu dans des conditions qui portent atteinte aux droits et libertés fondamentaux et dont l'utilisation est susceptible de déconsidérer l'administration de la justice.
56
admission (trop?) fréquente
mais admission fréquente
Pawlus c. Hum, 2008 QCCQ 11136 (CanLII)
Fraternity House
mais admission fréquente
Renaud et Ali Excavation, 2009 QCCLP 4133 (CanLII)
« 26 janvier : JE VIENS ARRIVER DU DOCTEUR COOL JAI EU CE QUE JE VOULAIS » [sic]
mais admission fréquente
Droit de la famille — 091638, 2009 QCCS 3099 (CanLII)
• [25] Pour son père, elle doit « se brancher ». Il se dit prêt à l’aider en lui remboursant une partie de ce qu’elle aura payé pour ses études. Il doute toutefois du sérieux de son projet d’études collégiales : elle a, jusqu’à présent, montré peu de motivation pour l’école. Des messages qu’elle envoie à de prétendus amis sur « Facebook » sont loin de démontrer son intérêt lorsque pris au pied de la lettre : elle parle de l’école en des mots vulgaires et négatifs.
• [37(…) À l’audience, elle réussit à convaincre qu’elle est maintenant décidée à aller chercher la formation dont elle a besoin pour acquérir son autonomie financière. Elle explique, par exemple, que ses commentaires sur « Facebook » à l’égard de l’école sont formulés comme des blagues et ne reflètent pas ses véritables intentions. Elle n’envisageait sûrement pas qu’ils soient portés à la connaissance de ses parents et du Tribunal.
mais admission fréquente
Garderie Les << Chat >> ouilleux inc. et Marchese, 2009 QCCLP 7139 (CanLII)
• [26] Lors de son témoignage, la travailleuse a confirmé avoir passé une semaine de vacances en République Dominicaine au mois de janvier 2008. Elle a mentionné qu’elle avait toujours mal au dos à ce moment-là mais qu’elle avait besoin de vacances pour son moral et qu’elle s’était reposée, évitant de faire des activités. Des photographies prises lors de cette semaine de vacances, provenant du site de la travailleuse sur « Facebook », ont été imprimées par l’employeur et produites à l’audience.
• [59] (…). De plus, certaines photographies produites à l’audience montrent la travailleuse en vacances en République Dominicaine, en janvier 2008, dans des positions peu compatibles avec une souffrance lombaire aussi importante que ce qu’elle décrit à ses médecins à la même (…).
mais admission fréquente
« She said she could no longer kayak, hike or bicycle, but the defendant produced some of the plaintiff’s own photographs posted on her Facebook page that showed her doing these activities. » (Bagasbas v. Atwal, 2009 BCSC 512)
mais admission fréquente
« [44] The wife’s counsel has asked me to consider the entry that the husband’s girlfriend placed on her Facebook page, which says: “Cat Food $50, Lawyer’s Bills $500,000, Bothering ex – Priceless.”
[45] I am satisfied that I am unable to attribute those comments in Facebook to the husband, or to conclude that he even had any knowledge of it. Therefore, I disregard it entirely. » (Mills v. Eglin, 2009 BCSC 1595 )
64
comment les r.p. ont été obtenus ?
65
si surveillance il y a eut, était-elle raisonnable ?
66
y avait-il motif raisonnable à une telle surveillance ?
67
conclusion
plus peur de l’opacité …
68
conclusion
ex: modalités d’obtention de la preuve
69
conclusion
… que de la lumière !
70
conclusion
ex: google street view
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p.r.p. 2.0
vincent gautraisprofesseur agrégé
faculté de droit / crdp université de Montréal
18 février 2010
chaire en droit de la sécurité et des affaires électroniques
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