Procuration Spéciale 

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Transcript of Procuration Spéciale 

Procuration spciale en vue du vote lors de lAssemblede la paroisse protestante du 22 mars 2015:

Le/la soussign(e):

Monsieur/Madame:

Domicili(e):

N(e) le:

dclare par la prsente, sur son honneur, tre membre de la Paroisse protestante de Sion et environs,

et dclare tre, en conformit avec les dispositions statutaires et rglementaires en droit de voter lors de lassemble de la Paroisse, soit tre g de 16 ans rvolus et tre domicili sur le territoire des communes des districts de Sion, Hrens et Conthey ou sur le territoire de la Commune de St-Lonard dans le district de Sierre (art. 3 des statuts de la paroisse protestante de Sion et environs du 27 mars 1990),

donne procuration spciale avec pouvoir de substitution __________________________________aux fins de le/la reprsenter lors de cette Assemble, avec la consigne expresse de vote suivante: refuser la fermeture et le transfert de lEcole protestante, respectivement des enfants et enseignants qui la font vivre; refuser toute modification de quelque nature que ce soit relativement lEcole protestante;tant prcis que cette procuration permet dexprimer un vote en relation avec cet objet quel que soit le chiffre de lordre du jour qui concerne lEcole protestante,Cette procuration autorise galement mon reprsentant solliciter formellement un vote bulletin secret (chiffre 3, 4, 5, 6 du Rglement de procdure), ainsi qu porter lordre du jour un objet en conformit avec les rgles prvalant en cette matire ou formuler une motion dordre, ainsi que toute autre dmarche ncessaire.Ainsi fait (lieu), Le (date):Signature: Annexe: copie de la carte didentit