Post on 08-Jul-2015
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Procédure parlementaire 1
Procédure parlementaire 2
Notre objectif aujourd'hui
DEFINIR la Procédure Parlementaire
Etre capable de METTRE EN PRATIQUE les mécanismes de base de la Procédure Parlementaire
Procédure parlementaire 3
PLAN DE FORMATION Qu'est-ce que la Procédure Parlementaire ? La définition
A vous de jouer!!
Comment çà marche ? Ses caractéristiques et ses règles
Procédure parlementaire 4
DEFINITION METHODE
DE PRISE DE DECISION
PAR VOTE UTILISEE
AU SEIN D'UN GROUPE
DE DISCUSSION
Procédure parlementaire 5
SES AVANTAGES - Organiser une discussion
- Envisager tous les aspects d'un problème
- Entendre tous les points de vue
- Obtenir une décision par vote
Oh, Eh
Eh, Oh
Procédure parlementaire 6
SES CARACTERISTIQUES A PRECISE - réunion menée avec méthode A EQUITABLE - droit pour chacun d'être entendu
A EFFICACE - droit pour la majorité de décider & d'agir
A DEMOCRATIQUE - protection de la minorité
A CLAIRE - un sujet traité à la fois
A POSITIVE - évolution constante
Procédure parlementaire 7
SES REGLES A Seuls les membres de l'assemblée ont le droit de vote A Secrétaire & Président de séance absents des débats A L'auteur de la motion s'exprime en premier A Pas de réintervention avant l'expression de tous A Le Président de séance donne la parole A La personne qui prend la parole s'annonce A Respecter Un pour, Un contre A Vote à bulletin secret sur simple demande individuelle A La motion doit être soutenue pour être débattue ( sauf exception )
A L'amendement doit respecter l'esprit de la motion
Procédure parlementaire 8
LA MOTION
A MODE D'EXPRESSION DU GROUPE
A FORMULATION : "Je propose que ..."
A TOUTE MOTION NON SOUTENUE EST OBLIGATOIREMENT REJETEE (sauf exceptions)
Procédure parlementaire 9
LA MOTION PRINCIPALE A MOTION GENERALE
A MOTION DE REOUVERTURE DE DISCUSSION
A MOTION DE REEXAMEN
A MOTION D'ANNULATION
A MOTION D'ETABLISSEMENT D'UN ORDRE DU JOUR SPECIAL
Procédure parlementaire 10
L'AMENDEMENT
A STRUCTURÉ ( pas une émission d'idées )
A TRAITÉ COMME UNE MOTION (soutien, discussion & vote)
A AMENDEMENT POSSIBLE
A RESPECTE L'ESPRIT DE LA MOTION
A COUPE LA DISCUSSION DE LA MOTION