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Normalisation du Développement Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité Durable, l’étape de la Responsabilité
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Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité sociétale
Abidjan, le Avril 2008
Par AHOTI Yapo François, Ing. Qualité
Directeur Normalisation et Certification (CODINORM)
Expert National ONUDI – CTN PQZ
Forum IHEForum IHE 20082008
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Aperçu général sur la Normalisation
Normalisation de la Responsabilité sociétale
Contribution de la Responsabilité sociétale au Développement Durable
OBJECTIFSOBJECTIFS
Normalisation du Développement Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité Durable, l’étape de la Responsabilité
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Définitions
Généralités sur la Normalisation
Développement Durable et Normalisation
Normalisation de la responsabilité sociétale
Responsabilité sociétale et Développement Durable
Conclusion
SommaireSommaire
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Définition
Normalisation ?Activité ayant pour résultat
l’élaboration et la publication de normes ou de documents à valeur normative tels que les spécifications techniques, les guides ou lignes directrices, les codes, etc
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Norme?Document de référence :
– D’élaboration consensuelle
– D’application volontaire
– Apportant des solutions à des questions techniques, commerciales, sociétales répétitives
– Dans tous les domaines de l’économie
– Approuvé par un organisme reconnu
Définition
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- Symboles graphiques pour les témoins des voitures.
- Carte magnétiques
- Palettes
- etc.
Les normes facilitent la vie et fournissent des critères d’évaluation, de telle sorte qu’on a pu dire : « Ce n’est l’argent qui fait marcher le monde, ce sont les normes »
Preuves Preuves de normalisationde normalisation
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Contribution de la normalisation Contribution de la normalisation au Développement Durable?au Développement Durable?
- Intersection de cercle
- Finalité de fusion (Situation d’accomplissement ou de réalisation pleine)
88
ISO 14 000 ISO 9 000
ISO 26 000
Normalisation et Normalisation et Développement DurableDéveloppement Durable
99
• Déterminer des critères permettant d‘évaluer la manière dont les différentes composantes de la société répondent des impacts de leurs décisions et actions sur la société et sur l‘environnement
• De la RSE à la RS
Normalisation et Normalisation et Développement DurableDéveloppement Durable
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Activités normatives Internationales
Etats
entreprises
syndicats consommateurs
ONG
autres (académiques,…)
Parties prenantes
organismes de normalisation
Convention et accords internationaux
Normes volontaires internationales,
régionales et nationalesOutils privés
type 3type 2type 1
Organismes internationaux
OIT, PNUE, GRI Pacte Mondial…
Organismes en liaisonAssociations internationales
Méthodologie de Méthodologie de Normalisation de l’ISO 26 000Normalisation de l’ISO 26 000
Problèmes identifiés?
1111
Responsabilité sociétale
Responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement et assumée en ayant un comportement transparent et éthique,
cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ;
tenant compte des attentes des parties prenantes ;
conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et
intégré à l’ensemble de l’organisation.
Responsabilité Responsabilité sociétale - Définitionsociétale - Définition
1212
• Juin 2004: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale à Stockholm (>300 participants)
• Septembre 2004: Attribution du secrétariat aux organismes suédois et brésilien de normalisation (twinning)
• Janvier 2005: Etablissement du Groupe de Travail de l’ISO sur la RS (WG).
RS RS le Parcoursle Parcours
1313
• Juin 2005: Conférence de l’ISO sur la Responsabilité Sociale au Kenya pour les pays en développement
• Septembre 2005: 2ème réunion à Bangkok
• Mai 2006: 3ème réunion à Lisbonne – Portugal
• Janvier 2007: 4ème réunion à Sydney – Australie
• Novembre 2007: 5ème réunion à Vienne – Autriche
• Août / septembre 2008: 6ème réunion à Santiago – Chilie
RS RS le Parcoursle Parcours
1414
ISO TMB
ISO WG SR
TG1Funding &
Stakeholder Involvement
TG2Communi-
cations
TG3Operating
Procedures
ITG4Stakeholder Engagement
ITG5Core Context
ITG6How
CAG
Stakeholder Groups
Administrative TGs Standard-setting TGs (interim)
Structure de ISO/WG/SR
1515
IndustrieCommerce
Gouvernement
Consommateurs
ONGSSRO
ISO 26 000
Syndicats
RS RS Les parties prenantesLes parties prenantes
1616
GouvernementGouvernementONGsONGs
SyndicatsSyndicats
Président
Secretaire
Président
Secretaire
Table ronde Du Comité
Table ronde Du Comité
Vote les propositions de Vote les propositions de l’ISO DIS and FDISl’ISO DIS and FDIS
Les Experts participent Les Experts participent aux Commentaires sur aux Commentaires sur ls WDls WD
Fait des commentaires Fait des commentaires CDCD
Désigne les experts Désigne les experts nationaux nationaux
Diffuse les documents Diffuse les documents en vue de recevoir les en vue de recevoir les commentaires des commentaires des parties prenantesparties prenantes
ConsommateursConsommateurs
IndustriesIndustries SSROSSRO
Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SRISO SR
1717
CODINORM
ISO WG SR
TG 1 TG 2 TG 3 TG 4 TG 5 TG 6
Industrie
Gouvernement
Consommateurs
Syndicat
ONG
SSRO
Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SRISO SR
1818
SC4 : Objectifs, SC4 : Objectifs, domaine domaine d’application, d’application, contexte et principes contexte et principes de la responsabilité de la responsabilité sociale (Chapitres 1, sociale (Chapitres 1, 4 et 5)4 et 5)
SC5: Lignes SC5: Lignes directrices sur les directrices sur les thèmes et thèmes et problématiques problématiques de la de la responsabilité responsabilité sociale (Chapitre sociale (Chapitre 6) 6)
SC6 : Lignes SC6 : Lignes directrices pour directrices pour la mise en œuvre la mise en œuvre (Chapitre (Chapitre 7) 7)
PrésidencePrésidence PrimaturePrimature CNPSCNPS AZITOAZITO
MembresMembres GEPEXGEPEX
FAC-CIFAC-CI
KEN’S COMPANYKEN’S COMPANY
CONGACICONGACI
AZITOAZITO
DIGNITEDIGNITE
Fondation R. FIADJOEFondation R. FIADJOE
FESACIFESACI
Fonction publiqueFonction publique
MINAGRIMINAGRI
APEX-CIAPEX-CI
CODINORM CODINORM
IHEIHE
DIGNITEDIGNITE
GEPEXGEPEX
AZITOAZITO
BICEBICE
DIGNITEDIGNITE
Fondation R. FIADJOEFondation R. FIADJOE
FNISCIFNISCI
MINAGRIMINAGRI
APEX-CIAPEX-CI
CODINORMCODINORM
Association des Association des Femmes juristesFemmes juristes
DIGNITEDIGNITE
GEPEXGEPEX
FAC-CIFAC-CI
UNICEFUNICEF
CONGACICONGACI
Fonction PubliqueFonction Publique
APEX-CIAPEX-CI
CODINORMCODINORM
ONG RepèreONG Repère
Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SRISO SR
1919
Désignation de six experts internationaux
Désignation de six observateurs internationaux
Participation 2ème , 3ème , 4ème et 5ème réunion du Comité technique international à Bangkok (UGTCI), Lisbonne (APEXCI) et à Sydney (APEX CI), Vienne (APEXCI)
Soumission de commentaires nationaux
Mise en place de programmes de sensibilisation des parties prenantes
Séminaire interne de responsabilité sociétale
Préparation de séminaires nationaux sur la responsabilité sociétale
Participation de trois membres du comité RS au forum international sur le Développement durable de la planète (3 & 4 octobre 2006)
Préparation de le réunion de Santiago
Le comité miroir ivoirien Le comité miroir ivoirien ISO SR - ActivitésISO SR - Activités
2020
ISO 26 000ISO 26 000
Processus d’élaboration des Processus d’élaboration des normes ISOnormes ISO
2121
Il est structuré en huit chapitres reparti en deux blocs : les chapitres introductifs et les chapitres renfermant les lignes directrices.
1. Domaine d’application2. Référence normative3. Termes et définitions4. Le chapitre 4 introduit les parties plus techniques du sujet. Il
traite des éléments permettant de comprendre la responsabilité sociétale.
5. Le chapitre 5 en expose les principes,6. Le chapitre 6 expose les pratiques de responsabilité sociétale 7. Le chapitre 7 les principaux sujets de la responsabilité sociétale8. Le chapitre 8 donne les lignes directrices pour sa mise en œuvre.
Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4
2222
Quelques idées véhiculées 1. Notions de rendre compte
2. Il convient que tout organismea. réponde des impacts de ses actions et décisions sur la
société et l’environnement
b. Soit transparent dans ses activités et décisions qui impactent sur la société et sur l’environnement
c. Ait un comportement socialement éthique
d. Respecte et considère les intérêts des parties prenantes
e. Respecte la Loi
f. Reconnaisse l’importance et l’universalité des droits humains
g. Reconnaissance les normes internationales quand celles-ci sont au dessus de la Loi nationale
Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4
2323
Quelques idées véhiculées Les principaux domaines auxquels un organisme doit être sensible en
matière de responsabilités sont
Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4
2424
Méthodologie de mise en œuvrePour chacun de ces domaines
1. Quels sont les principes et considérations qui s’appliquent?
2. Quels sont les actions et/ou les attentes?
3. Faire une description des activités (mapping des processus)
4. Comprendre le contexte de l’entreprise
5. Définir la responsabilité de l’organisation en rapport avec les autres organisations
Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4
2525
Méthodologie de mise en œuvre
1. Identifiez les principaux sujets par l’évaluation des impacts
2. Etablir les priorités
3. Identifiez les parties prenantes et prendre leurs engagements
4. Intégrer la responsabilité sociétale au quotidien
5. Communiquez
Le Working DraftLe Working Draft (WD) 4(WD) 4
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sociétalesociétale 2626
• Bref aperçu de la responsabilité sociétale
• Processus irréversible
• À comprendre comme une étape dans un processus plus large, celui du Développement durable
ConclusionConclusion
Normalisation du Développement Normalisation du Développement Durable, l’étape de la Responsabilité Durable, l’étape de la Responsabilité
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ConclusionConclusion
ISO 9 000ISO 14 000
ISO 26 000
Pespectives:
1. 2008 : SMQ et SME
2. 2012 : SMQE
3. 2018 : SMDD
4. 2007 : Norme expérimentale SMS
5. 2010 : SMSNécessité de s’engager, non
seulement à la mise en place des normes, mais à leur définition
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Normalisation du Développement Durable, l’étape de la
Responsabilité sociétale
Je vous remercie
Forum IHEForum IHE 20082008