Post on 23-Jun-2022
du 15 octobre 2018 au 11 janvier 2019
EN PARTENARIAT AVECAVEC LE SOUTIEN DE
Modalités de candidature
2Présentation du projet
I. Objet de l’appel à candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3A) Le contexte . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
B) Objectif du projet Maison Gourmande et Responsable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3
C) Calendrier prévisionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
II. Critères d’éligibilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4
III. Modalités de soumission des candidatures . . . . . . . 5A) Conditions et date limite de remise des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
B) Le dossier de candidature . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
C) Réponses aux questions des candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5
D) Confidentialité des données . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
IV. Processus de sélection des candidatures . . . . . . . . . . . . . . 6A) Recevabilité administrative des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
B) Critères d’analyse des candidatures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6
C) Nombre de candidats sélectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
D) Instruction des candidatures et commission de sélection . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
E) Information des candidats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7
V. Engagements réciproques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8A) Les engagements des porteurs du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
B) Les engagements des établissements sélectionnés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8
Sommaire
3Présentation du projet
I. Objet de l ‘appel à candidatures
A) Le contexte
L’alimentation est un moment de plaisir et de lien social essentiel à la qualité de vie à tout âge.
C’est d’autant plus vrai pour les personnes âgées fragiles résidant en Établissement d’Hébergement pour
Personnes Agées Dépendantes (EHPAD), ou le repas est un élément structurant important de la journée
et nécessite une organisation complexe.
Quand on sait que près de 45 % des résidents sont en état de dénutrition (souvent antérieur à leur
arrivé en EHPAD) alors même que ces établissements jettent en moyenne 115 000 tonnes de nourriture
par an, on se rend compte des marges de progrès possibles pour l’un des premiers restaurants de France
(plus de 2 millions de repas servis par jour).
Les impacts économiques possibles à l’échelle d’un secteur de plus en plus contraint financièrement
sont importants et pourraient permettre une amélioration significative de la qualité de vie des résidents.
B) Objectif du projet Maison Gourmande et Responsable
Maison Gourmande et Responsable postule qu’une corrélation positive existe entre la diminution du
gaspillage alimentaire et la diminution du nombre de personnes âgées dénutries lorsque les économies
réalisées sont réinvesties pour la qualité dans l’assiette (produits, personnalisation…) et la satisfaction
des résidents.
C’est pourquoi la FNAQPA et Adef Résidences lancent un appel à candidatures, pour sélectionner 500
établissements volontaires et les accompagner pendant 2 ans, afin de :
• Préciser la réalité du gaspillage alimentaire et de la dénutrition dans les établissements.
• Mettre en œuvre une démarche de restauration responsable permettant :
> d’améliorer la qualité de vie des résidents et leur satisfaction,
> de diminuer le nombre de personnes âgées souffrant de dénutrition grâce à l’amélioration
gustative et nutritionnelle des repas,
> de diminuer le gaspillage alimentaire de 30 % à 50 %.
Ce projet permettra d’insuffler une nouvelle dynamique, responsable et performante, qui irriguera
l’ensemble du secteur grâce à :
• La reproductibilité de la démarche auprès des 7 428 EHPAD en France.
• Le développement de réseaux régionaux moteurs, qui insuffleront de nouvelles pratiques.
• La diffusion d’une boîte à outils donnant des clés pour agir.
4Présentation du projet
C) Calendrier prévisionnel
Pour en savoir plus, cf. « présentation du projet maison Gourmande et Responsable » sur www.maison-
gourmande-responsable.org.
II. Critères d’éligibilité
Être un EHPAD : Tous les EHPAD de France (métropolitaine et départements d’outre-mer)
peuvent répondre à l’appel à candidatures, quel que soit leur taille ou leur statut juridique (privé
lucratif, privé non lucratif ou public).
Disposer d’une cuisine de fabrication sur place, qu’elle soit gérée en interne ou sous-traitée
à un prestataire.
Attention : tout candidat qui ne répond pas à ces deux critères verra sa candidature rejetée.
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Octobre2018 2019 2019 2021
Février Novembre
Appelà
candidatures
Valorisationnationale
des résultatsAutodiagnostic
Accompagnementà la réalisation
du plan d’actions
Janvier
5Présentation du projet
III. Modalités de soumission des candidatures
A) Conditions et date limite de remise des candidatures
L’appel à candidatures Maison Gourmande et Responsable est ouvert du 15 octobre 2018 au 11 janvier
2019 à minuit.
Les candidatures s’effectuent exclusivement en ligne à l’adresse suivante :
www.maison-gourmande-responsable.org.
B) Le dossier de candidature
Le candidat devra adresser un dossier de candidature complet, via un formulaire à remplir en ligne
accessible à l’adresse www.maison-gourmande-responsable.org.
Le formulaire comporte une trentaine de questions ; il s’agit de questions courtes (fermées ou impliquant
une réponse brève). La durée de remplissage de ce formulaire est estimée à 20 minutes environ.
Il sera possible pour le candidat d’enregistrer le formulaire en cours de remplissage (onglet « Enregistrez
pour plus tard » en bas de chaque page du formulaire), et de le finaliser ultérieurement. En revanche,
une fois que le candidat aura appuyé sur la touche « Envoi du formulaire », il ne sera plus possible de
revenir en arrière.
L’envoi du dossier de candidature fera l’objet d’une réponse automatique permettant au candidat de
s’assurer de la bonne réception de sa candidature par les porteurs du projet.
C) Réponses aux questions des candidats
Un onglet Foire aux questions (FAQ) est disponible sur le site de l’appel à candidatures, à l’adresse
suivante : www.maison-gourmande-responsable.org. Elle vise à donner une aide technique sur les
modalités de réponse à l’appel à candidatures.
Si la réponse à une question d’un candidat ne s’y trouve pas, il lui est possible de poser sa question,
uniquement par voie électronique, en remplissant le formulaire de contact proposé sur le site
www.maison-gourmande-responsable.org (onglet « Contact »).
6Présentation du projet
D) Confidentialité des données
Le site www.maison-gourmande-responsable.org est conforme au Règlement Général sur la Protection
des Données (RGPD). Il bénéficie d’un certificat SSL, qui garantit aux visiteurs une navigation sécurisée.
Le formulaire est protégé contre le spam (via une image CAPTCHA).
Les informations recueillies dans le formulaire en ligne feront l’objet d’un traitement confidentiel. Elles
ont uniquement pour but de permettre à la commission de sélectionner les candidats, de notifier leur
décision et, pour le panel sélectionné, de bénéficier des informations utiles au bon déroulement ultérieur
du projet.
Conformément au RGPD, le candidat a le droit de demander un accès à ses données à caractère personnel,
une rectification ou un effacement de celles-ci : il lui suffit pour cela d’envoyer une demande via le
formulaire de contact (onglet « Contact » sur le site www.maison-gourmande-responsable.org).
Attention : l’effacement des données aura pour effet d’annuler sa candidature.
En tout état de cause, les données personnelles, collectées via le formulaire de candidature en ligne,
n’ont pas vocation à être divulguées et seront exploitées uniquement dans le cadre du projet Maison
Gourmande et Responsable.
IV. Processus de sélection des candidatures
A) Recevabilité administrative des candidatures
Seront déclarées « recevables », les candidatures :
• complètes (formulaire complété dans son intégralité),
• parvenues avant la date de clôture de l’appel à candidatures,
• transmises selon la procédure prévue, telle que détaillée ci-dessus.
B) Critères d’analyse des candidatures
Les candidats satisfaisant aux critères d’éligibilité et dont la candidature est déclarée « recevable » feront
l’objet d’une analyse, au regard du sérieux de la candidature et de sa motivation.
7Présentation du projet
Un critère de sélection collectif sera également appliqué. En effet, pour que le projet fonctionne, il
est essentiel de disposer d’un réseau d’établissements suffisant en régions, permettant d’impulser
une dynamique forte et pérenne sur le territoire concerné.
Le jury se réserve donc la possibilité d’écarter tous les établissements d’une région si celle-ci n’atteint
pas le minimum de 10 participants requis.
* Nota 1 : la région Corse sera regroupée avec la région PACA.
* Nota 2 : les DOM ne sont pas concernés par cette règle.
C) Nombre de candidats sélectionnés
Environ 500 candidats seront sélectionnés sur toute la France (y compris les départements d’outre-
mer).
Attention : Si le nombre de candidatures n’atteint pas le seuil minimal de 475, le projet pourra être
abandonné.
En effet, la faisabilité et le financement du projet sont conditionnés par l’obtention d’un panel suffisant
d’EHPAD permettant d’instaurer une dynamique forte en régions. Nous invitons donc les EHPAD à se
mobiliser massivement pour ce projet d’envergure nationale.
D) Instruction des candidatures et commission de sélection
Les candidatures seront instruites par un cabinet d’experts. Il sera chargé de la réception administrative,
de l’analyse des dossiers selon les critères de sélection définis, puis de l’émission d’un compte-rendu à
l’attention de la commission de sélection.
La commission de sélection, composée des membres du comité de pilotage du projet (FNAQPA, Adef
Résidences, ADEME, AGIRC-ARRCO), se réunira le 28 janvier 2019 pour étudier les candidatures et désigner
les 500 participants retenus pour le projet. Un procès-verbal sera établi à l’issue de cette réunion.
E) Information des candidats
Notification individuelle :La décision sera notifiée exclusivement par courriel, à l’adresse mail mentionnée dans le formulaire
de candidature.
Le délai de réponse, pour la notification aux candidats retenus ainsi que pour la notification aux candidats
non retenus, sera de 8 jours après décision de la commission.
Pour toute demande de précisions, le candidat aura la possibilité d’effectuer une demande par mail via
le formulaire de contact situé sur le site www.maison-gourmande-responsable.org (onglet « Contact »).
8Présentation du projet
Diffusion en ligne :La liste des EHPAD sélectionnés sera également publiée sur le site internet de l’appel à candidatures, à
l’adresse suivante : www.maison-gourmande-responsable.org.
Un accord tacite :Par défaut, les candidats sélectionnés, dès envoi du courriel de notification de décision de la commission,
sont considérés comme partie prenante engagés dans le projet Maison Gourmande et Responsable.
V. Engagement réciproques
Pour qu’un tel projet fonctionne, des prérequis sont attendus de la part des porteurs du projet d’une
part, et des établissements participant d’autre part.
A) Les engagements des porteurs du projet
Les porteurs du projet s’engagent, à travers le projet Maison Gourmande et Responsable :
À impulser dans les établissements participants à une démarche de restauration durable.
À respecter les modalités de mise en œuvre du projet Maison Gourmande et Responsable :
étapes du déroulement, durée et budget.
À mettre à disposition les moyens (techniques et humains) nécessaires à la réalisation des
objectifs : animation, outils, accompagnement.
À valoriser la démarche et les résultats obtenus par les établissements, au niveau national,
via une communication des porteurs du projet et de ses partenaires.
B) Les engagements des établissements sélectionnés
De son côté, pour que le projet ait toutes les chances de réussir, chaque établissement s’engage, à travers
le projet Maison Gourmande et Responsable :
À réaliser une démarche sincère et responsable :
• agir pour réduire son gaspillage alimentaire,
• lutter contre la dénutrition,
• améliorer la qualité nutritionnelle et gustative de sa restauration.
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9Présentation du projet
À s’inscrire sur la durée totale de l’étude, à respecter son planning et à participer à hauteur
de 700 € par an (soit 1400 € TTC sur les 2 ans du projet).
Attention : En cas d’abandon en cours de projet, à quelque date que ce soit, la participation financière
forfaitaire de 1400 € TTC de l’établissement restera due dans sa totalité, afin de ne pas déséquilibrer
l’équilibre budgétaire du projet.
À mobiliser les ressources internes pour la bonne réussite du projet en son sein :
• nommer un référent volontaire pour assurer le suivi de l’opération,
• mobiliser et impliquer les parties prenantes (équipes, partenaires, fournisseurs, résidents)
dans la démarche de projet.
Nota : Si la confection des repas est réalisée par un prestataire externe, la direction s’assure,
avant de se lancer dans la démarche que ce partenaire soit volontaire et prêt à se mobiliser.
À participer à l’ensemble des dispositifs mis en place dans le cadre du projet :
• participer aux réunions qui seront organisées dans ma région,
Nota : Les frais de déplacements pour la participation aux réunions régionales obligatoires (la
journée d’accueil, le séminaire de passage à l’action et 2 réunions d’accompagnement) seront
à la charge de l’établissement. Elles auront lieu chaque fois en région, afin de limiter les frais.
Cas particulier des D.O.M. et de la Corse : la participation in situ à ces 4 réunions régionales
ne sera pas obligatoire, eu égard aux frais que cela engendrerait pour les établissements
concernés. Un accompagnement spécifique sera proposé, qui se fera essentiellement en ligne
et/ou via des réunions téléphoniques avec l’animateur régional. Une rencontre pourrait être
organisée, dont les modalités seront définies ultérieurement en fonction notamment de la
localisation des futurs participants.
• utiliser les outils d’accompagnement proposés (remplissage de l’autodiagnostic,
accompagnement en ligne, échange entre pairs).
À valoriser sa participation au projet :
• en transmettant aux porteurs du projet les informations utiles, leur permettant d’évaluer
les résultats obtenus pour l’ensemble du panel,
• en autorisant les porteurs du projet à communiquer sur l’établissement et à diffuser des
informations visant à valoriser ce dernier dans le cadre du projet.
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