MATINÉE D’ÉCHANGES · 2020. 12. 15. · Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020 Enjeux...

Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020

MATINÉE D’ÉCHANGES

« Actions de réduction de l'exposition aérienne des riverains et des agriculteurs aux

pesticides agricoles en Nouvelle-Aquitaine »

10 décembre 2020 9h-12h30

INTRODUCTION

Jean-Luc Fort, Chef du service RDI Innovation Recherche Développement,

Chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine

jean-luc.fort@na.chambagri.fr

SONDAGE

Question : Dans votre organisation, dans quel domaine travaillez-vous ?

INTRODUCTION

Christelle Bellanger, Responsable du service communication, Atmo Nouvelle-Aquitaine

cbellanger@atmo-na.org

1E PARTIE : ENSEIGNEMENTS DU PROJET DE RECHERCHE REPP’AIR

(RÉDUCTION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR)

CONTEXTE

Intervenant : Jérémy Corsan, Référent qualité de l’air, DREAL Nouvelle-Aquitaine

jeremy.corsan@developpement-durable.gouv.fr

Enjeux et contexte

Enjeu majeur pour la santé et l'environnement avec un cadre international et

européen

⚫ Directives (2004/107 et 2008/50/CE) : normes sanitaires à respecter

⚫ Directive (EU) 2016/2284 : objectifs de réduction pour certains polluants

⚫ Réglementations sectorielles européennes…

Décliné en France depuis longtemps

⚫ Constitution des AASQA dans les années 70

⚫ Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Énergie (loi LAURE) de 1996

⚫ Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

(PRÉPA)

Enjeux sanitaires et financiers

⚫ 48 000 décès prématurés par an en France dont 3500 en Nouvelle-Aquitaine

⚫ Perte d’espérance de vie qui touche toute la population (15 mois en moyenne

dans les villes de plus de 100 000 habitants, 9 mois en moyenne pour les

zones rurales

⚫ Un cout de 101,3 milliards d’euros en France (1300€ par habitant)

⚫ Des contentieux (européens et nationaux) pour non respect des valeurs limites

et des condamnations de l’État pour carence fautive

Actions menées par l’Etat

⚫ Suivi des plans de protection de l’atmosphère

⚫ Participation à l’élaboration des PCAET pour lesquels la récente loi LOM est

venue renforcer les obligations concernant la qualité de l’air

⚫ Accompagnement des parties prenantes dans leurs actions en faveur de la

qualité de l’air

⚫ Gestion des épisodes de pollution

Enjeux prioritaires pour le secteur agricole

⚫ La réduction des émissions d’Ammoniac (émis à 95% par l’agriculture) qui

n’atteint pas à ce jour la baisse fixé dans le PREPA (-4 % à partir de 2020, -

8 % à horizon 2025 et -13 % à partir de 2030 ; par rapport aux émissions de

l’année 2005)

⚫ L’amélioration des connaissances sur les actions de suivi des pesticides dans

l’air : la campagne nationale exploratoire menée en 2018-2019 par l’ANSES et

le réseau des AASQA afin d’évaluer la possibilité de mettre en place une

surveillance réglementaire de ces substances

⚫ La poursuite des actions de réduction de l’exposition aux pesticides dans l’air

via le projet RePP’Air

INTRODUCTION

Philippe Blondeau, Chargé de missions ECOPHYTO & Biodiversité, Ingénieur Territorial

DEPHY GCPE Auvergne-Limousin, Chambre régionale d'agriculture Nouvelle-Aquitaine

philippe.blondeau@na.chambagri.fr

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Des objectifs partagésPhilippe Blondeau, chambre régionale d’agriculture Nouvelle-Aquitaine

Objectifs

Disposer de connaissances techniques et scientifiques pour appréhender les processus de transfert de produits dans l’air

Pouvoir accompagner la profession agricole vers des solutions performantes, limitant les risques tout en restant économiquement et socialement pertinentes

Positionner le partenariat au cœur du projet : consolider les liens entre partenaires pour avancer ensemble

Durée du projet : 2017-2020

CASDAR AAP Innovation et Partenariat 2016

Un projetmultipartenaires

• 26 partenaires• 7 sites étudiés

Démarche générale

Réalisation des mesures hebdomadaires de produits phytosanitaires dans l’air

Réalisation d’enquêtes de pratiques agricoles autour du

site de mesures

Analyses des données recueillies

Mise en relation des mesures et des pratiques agricoles enquêtées

Développement d’outils permettant d’estimer les transferts potentiels de produits phytosanitaires dans l’air

Transferts de solutions techniques au secteur agricole et communication objective

Action 4

Action 1

LES PRODUITS PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR

Florie Francony, Ingénieure d'études, Atmo Nouvelle-Aquitaine

ffrancony@atmo-na.org

Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020 1

Les produits phytosanitaires dans l’air

Florie Francony

Atmo Nouvelle-Aquitaine

Le devenir des pesticides dans l’air

• 3 modes de transfert des produits phytosanitaires vers l’atmosphère : ➢ par dérive au moment des applications

➢ par volatilisation à partir des sols et plantes traités

➢ par érosion éolienne sous forme adsorbée sur les poussières de sols traités

Une méthodologie harmonisée et discutée en début de projet

• Prélèvement ➢ phases gazeuse et particulaire sur 1 semaine avec un

préleveur bas débit (type Partisol)

➢ phase particulaire sans coupure granulométrique

• Analyses ➢ en différé en laboratoire avec les phases gazeuse et

particulaire groupées

➢ 2 laboratoires d’analyses (Ianesco et Micropolluants)

Normes AFNOR XPX 43-058 et 43-059

Liste des substances recherchées

• La liste Anses de substances hautement prioritaires et prioritaires publiée en début de projet

• Identification des substances à suivre en priorité autour des sites de mesure retenus, notamment à l’aide des données de vente dans un rayon de 5 km (SPH’AIR-juin 2016)

• Substances d’intérêt identifiées localement par les Chambres d’agriculture

➔ Faisabilité technique

Semaine 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 1 2

Centre - Val de Loire

Arboriculture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Auvergne-Rhône-Alpes

Aboriculture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Lorraine

Polyculture - élevage1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Alsace

Grandes cultures1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Bretagne

Polyculture-élevage1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Nouvelle-Aquitaine

Viticul ture/GC1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Pays de la Loire

Vi ticul ture1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1 1

Février Mars Avril Mai JanvierNovembre DécembreJuin Juillet Août Septembre Octobre

Loire Atlantique

Charente

Drôme

Morbihan

Meurthe et Moselle

Bas-Rhin

Sites de mesure

• Choix des sites de mesures : sites historiques AASQA, sites expérimentaux des Chambres

Bougé-Chambalud

Vignes Vergers Grandes Cultures

Zone Urbaine Autre

St Martin d'Auxigny

Zone Urbaine Autre

Ohnenheim

Zone Urbaine Autre

Kerguénennec

Zone Urbaine Autre

Mange Seille

Zone Urbaine Autre

Briacé

Zone Urbaine Autre

St Saturnin

Zone Urbaine Autre

➔ Exemple de calendrier des mesures sur une année avec une période commune minimum pour tous les sites d’avril à juin

MorbihanPolyculture-élevage

Meurthe-et-MosellePolyculture-élevage

CherArboriculture-Grandes

cultures

DrômeArboriculture-Grandes

cultures

Bas-RhinGrandes cultures

CharenteGrandes cultures -

Viticulture

Loire-AtlantiqueViticulture

Sites charentais

• Site rural dans l’agglomération du Grand Angoulême

• Environnement agricole du site : mixte vignes/grandes cultures

• Historique de mesures depuis 2015

Résultats

• Près de 37 000 données au niveau national• Selon les sites et les années :

➢ 36 à 117 molécules recherchées➢ 9 à 30 molécules quantifiées

Bretagne - Polyculture-élevage

Auvergne-Rhône-Alpes -Arboriculture /GC

Lorraine - Polyculture-élevage

Alsace - Grandes cultures Centre - Val de Loire -Arboriculture/GC

Nouvelle Aquitaine -Viticulture/GC

Pays de la Loire - Viticulture

2017 2018 2019

Résultats

➔ Concentrations moyennes annuelles en Charente➔ Nombre de molécules quantifiées en Charente

• Le nombre de molécules quantifiées et les concentrations maximales sont liées : ➢ aux herbicides sur les sites « Grandes Cultures » et « Polyculture - Elevage »

➢ aux fongicides sur les sites « Viticulture »

Résultats• Le nombre de molécules quantifiées et les concentrations

maximales sont liées : ➢ aux herbicides sur les sites « Grandes Cultures » et « Polyculture - Elevage »

➢ aux fongicides sur les sites « Viticulture »

Herbicides

Fongicides

Insectides

2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019 2017 2018 2019

Résultats

• Les évolutions temporelles des concentrations sont caractéristiques du type de culture, des traitements appliqués et de la météo

Résultats

• Les sites de mesure ayant des pratiques de cultures similaires présentent des profils de répartition des concentrations proches

Arboriculture / Grandes Cultures

Grandes Cultures

Vignes

S-métolachlore (herbicide) Folpel (fongicide)

Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher

Ligne centrale : médianeBoîte : 50 % des données

Les extrémités des moustaches : 10 % des données y sont supérieures ou inférieures

Pendiméthaline (herbicide)

Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher Loire Atl Bas-Rhin Charente Cher

Résultats

• Profil annuel des concentrations du S-métolachlore en Charente : ➢ retrouvé au printemps ➢ maximum semaine 21 puis décroissance des concentrations

Traitements à chaque semaine où la molécule est quantifiée ?

Re-volatilisation dans les semaines qui suivent les traitements ?

Apport de sources lointaines (plusieurs kilomètres) ?

Conclusion

• Renforcement de la connaissance des concentrations dans l’air ambiant

• Au-delà des systèmes de culture, difficulté d’exploitation :➢ quels traitements sont appliqués lors des mesures ?

➢ formulation des produits commerciaux utilisés à proximité des mesures

➔Mettre en relation les données de mesurecollectées et des enquêtes sur les pratiquesagricoles sur le terrain (action 2 du projet)

SONDAGE

Question : Selon vous, à quelle distance moyenne du point d’application

peut-on retrouver des pesticides dans l’air ?

ANALYSE DES PRATIQUES AGRICOLES POUR DÉVELOPPER

LES CONNAISSANCES SUR LES TRANSFERTS DE PRODUITS

PHYTOSANITAIRES DANS L’AIR

Damien Roy, Conseiller environnement, Chambre d'agriculture de la Charente

damien.roy@charente.chambagri.fr

Analyse des pratiques agricoles pour développer les

connaissances sur les transferts de produits phytosanitaires dans

l’air

Damien ROY, conseiller environnement, Chambre d’agriculture 16

➢ Travaux réalisés sur la commune de

Saint-Saturnin

➢ Création d’un Comité de PILotage avec

implication de la mairie, du Grand

Angoulême et des partenaires agricoles

(BNIC, Coop et Négoces, Lycée agricole,

Chambre d’agriculture, FREDON…)

➢ Réunions de présentation du projet

➢ Rencontres individuelles avec les

agriculteurs

Le travail avec les agriculteurs

- Secteur de 267 ha déclarés à la PAC

- 2019 : 50% de surfaces enherbées, 35%

de vignes, le reste en céréales

- 17 exploitants différents recensés

(13 on accepté de participer à l’enquête)

- Enquêtes auprès des exploitants du

secteur par 3 stagiaires de 2017 à 2019

- Réalisation des enquêtes et récupération

des données

- Enregistrement des données dans les

outils pour en sortir des indicateurs

Le travail avec les agriculteurs

zone d’étude : 1 km de rayon autour du préleveur

➢ Informations sur les parcelles :

✓ Pente,

✓ Texture,

✓ Battance,

✓ Matière organique,

✓ Profondeur…

➢ Pratiques dans les parcelles :

✓ Culture,

✓ Ecartement des rangs,

✓ Enherbement,

✓ Désherbage mécanique,

✓ Confusion sexuelle…

✓ Description du traitement:

✓ Type pulvérisateur (porté, projeté, pneumatique…)

✓ Type de buses,

✓ Présence de panneaux,

✓ Pourcentage traité,

✓ Couverture du sol…

Le travail avec les agriculteursLes enquêtes

Zoom sur les haies :

Cartographie des haies de la zone et

caractérisation de chaque parcelle :

- Hauteur de la haie

- Haie poreuse ou haie

- Situation géographique de la haie

entre la parcelle et le point d’analyse

15 1826

1813 12 9

Moyenne sur 3 campagnes par site

Nombre demolécules analysées

Nombre demolécules utiliséessur la zoneenquêtéeNombre demoléculesquantifiées aumoins une fois

Nombre de molécules utilisées / quantifiées

En moyenne annuelle par site :• 40 à 98 molécules analysées• 24 à 68 molécules utilisées• 9 à 26 molécules quantifiées au moins une fois

4 cas de figure identifiés :

• Substances actives utilisées mais non retrouvées dans l’air

• Substances actives utilisées et quantifiées uniquement en période de traitements → transfert par dérive

• Substances actives utilisées et retrouvées au-delà de la période de traitements → transfert par volatilisation

• Substances actives quantifiées ou détectées mais non utilisées sur la zone d’étude → transfert depuis une parcelle située au-delà d’un km : volatilisation ou absence de donnée d’enquête

Molécules utilisées régulièrement jamais retrouvées (majorité des molécules)

0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3

1.0 ng/m3

2.0 ng/m3

3.0 ng/m3

4.0 ng/m3

5.0 ng/m3

Epandu (Kg) 0,01 1,750,560,03 0,70

Semaine6 9 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 32 34 36 38 40 42 43 45 48

Tebuconazole - 2018

Molécules utilisées régulièrement retrouvées ponctuellement : transfert

0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.300.23

0.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3

1.0 ng/m3

2.0 ng/m3

3.0 ng/m3

4.0 ng/m3

5.0 ng/m3

Epandu (Kg) 0,63 0,740,220,14 0,41

Semaine9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48

Cyazofamide -2017

Molécule retrouvée pendant plusieurs semaines après les traitements : volatilisation

0.000.000.000.000.00

0.310.29

2.722.42

0.580.630.33

0.000.000.000.000.000.000.000.0 ng/m3

1.0 ng/m3

2.0 ng/m3

3.0 ng/m3

4.0 ng/m3

5.0 ng/m3

Epandu (Kg) 2,86 18,692,496,44 5,191,24 1,54

Semaine9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48

Folpel - 2017

Molécule retrouvée mais très peu utilisée dans la zone :Volatilisation ou manque de données

0.000.000.000.00

0.000.000.000.000.20

0.000.100.120.140.150.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.000.09

0.0 ng/m3

1.0 ng/m3

2.0 ng/m3

3.0 ng/m3

4.0 ng/m3

5.0 ng/m3

9 10 12 14 15 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 32 34 36 38 40 42 45 48 51

Tetraconazole - 2017

Les 12 molécules retrouvées le plus fréquemment ont des profils «volatilisation »

Substances actives Profil Action Cultures

Folpel volatilisation Fongicide Vigne

Chlorpyriphos-méthyl volatilisation Insecticide Vigne, Arboriculture

Prosulfucarbe volatilisation herbicide Grandes cultures, maraîchage

Pendiméthaline volatilisation herbicide Grandes cultures

Chlorothalonil volatilisation Fongicide Grandes cultures

Anthraquinone transfert Fongicide Interdit

Spiroxamine volatilisation Fongicide Vignes et grandes cultures

Métolachlore volatilisation Herbicide Grandes cultures

Triallate transfert Herbicide Grandes cultures

Pyriméthanil volatilisation Fongicide Maraîchage, Vignes

Cymoxanil volatilisation Fongicide Maraîchage

Lindane transfert Insecticide Interdit

Substance active Utilisation

Fosétyl-Aluminium Fongicide vigne

Métirame Fongicide vigne

Folpel Fongicide vigne

Glyphosate Herbicide vigne

Sulfate de cuivre Fongicide vigne

Mancozèbe Fongicide vigne

Soufre Fongicide vigne

Amétoctradine Fongicide vigne

Soufre micronisé Fongicide vigne

Disodium phosphonate Fongicide vigne

Hydroxyde de cuivre Fongicide vigne

Spiroxamine Fongicide vigne

Oxyfluorfène Fongicide vigne

Diméthomorphe Fongicide vigne

Propyzamide Herbicide

Flumioxazine Herbicide

Les molécules les plus utilisées sur le site en 2018

Analyse des liens entre mesures et propriétés physico-chimiques

2 groupes étudiés : Fongicides + Insecticide et Herbicides

Propriétés testées :

- DT50 sol / DT50 hydrolyse / DT50 air : temps de demi-vie dans le sol, l’eau et l’air➔ Plus elle est élevée, plus la molécule met du temps à se dégrader dans le milieu

- Koc : coefficient de partage carbone organique/eau➔ Plus il est important, plus la molécule est retenue par le sol

- PVS : pression de vapeur saturante➔ Plus elle est grande, plus la molécule est volatile

- Solubilité➔ Plus elle est importante, moins la molécule est volatile

- Log Kow : logarithme du coefficient de partage octanol/eau➔ S’il est élevé, la molécule tendra à être lipophile (et hydrophobe)

- Constante d’Henry : PVS/Solubilité➔ Plus elle est élevée, plus la molécule est volatile

Objectif : Observer s’il existe un lien entre certaines variables physico-

chimiques et les flux relevés dans l’air

Résultats :

➔ Groupe Fongicides + Insecticide : Une tendance est observée avec la

PVS et la constante d’Henry (coefficients de corrélation entre 0,45 et 0,7)

➔ Groupe Herbicides : Une tendance est observée avec le Log Kow et la

constante d’Henry (coefficients de corrélation entre 0,45 et 0,7)

Analyse des liens entre mesures et propriétés physico-chimiques

➢ Les fongicides et l’insecticide retrouvés dans l’air sont plutôt ceux avec une

PVS et une constante d’Henry élevées, donc les plus volatiles.

➢ Les herbicides retrouvés sont surtout ceux qui sont hydrophobes (et

volatiles).

Analyse des formulations des produits

Objectif : Voir si les formulations influencent différemment les transferts vers

l’air suite à l’application d’un produit

Exemple :

→ Il est observé une tendance à plus retrouver la

spiroxamine dans l’air lorsqu’elle est appliquée avec la

formulation SC (suspensions concentrées) que EC

(concentrés émulsionnables)

➢ Des différences peuvent être

observées suivant la formulation

utilisée

➢ Les résultats sont à nuancer car

d’autres facteurs (pratiques agricoles,

météo, caractéristiques des

molécules …) peuvent aussi jouer sur

ces observations.

Utilisation d’I-Phy2

Intégrations des données dans un outil d’évaluation des risques : I-Phy2.

➢ Données sur le sol (type de sol, profondeur…)

➢ Données techniques de la parcelles (enherbement…)

➢ Données du traitement (date, molécule, dose, pulvérisateur..)

➢ Données sur la molécule

Outils de l’INRA de ( Colmar Bockstaller et Girardin ) qui permet de donner

une note de risque de transfert de la molécule vers le compartiment aérien

à chaque traitement de chaque parcelle.

Ces notes vont de 0 à 10, sachant que plus la note est élevée, plus le risque est

faible.

On considère qu’un traitement présente un risque non négligeable à partir du

moment où la note est inférieure à 7.

Répartition des notes I-Phy sur 3 ans

Notes supérieures à 7 Notes inférieures à 7

• Evaluation des risques sur des traitements réalisés (en expérimentation,parcelles agricoles, etc.)

• Aide au choix de produits (et conditions traitements)

• Evaluer les risques de programmes de traitements innovants

RePP’Air, c’est :

• Une analyse inédite permise par le partage des

données mesures/pratiques entre AASQA,

chambres et recherche agronomique

→ Importance de continuer à travailler en

partenariat

• Une analyse qui a permis de compléter les

connaissances sur les mécanismes de transferts et de

poser des constats :

– Majorité des molécules appliquées ne sont pas retrouvées dans l’air

– Pour une majorité celles qui sont retrouvées : un conseil et des pratiques

permettant de réduire les usages permettrait une baisse des transferts

dans l’air

– Quelques molécules pour lesquelles le jeu de données du projet ne

suffit pas à expliquer les mécanismes de transfert → besoin de la

recherche pour préciser et proposer des solutions

• La création d’outils mobilisables pour le conseil

agricole par exemple l’indicateur IPHY AIR qui traduit

les risques potentiels de transferts de produits

phytosanitaires dans l’air

• Des ressources pédagogiques pour l’enseignement

agricole

QUESTIONS / REPONSES

2DE PARTIE : POINT D'AVANCEMENT DE L’ACTION 2 DU PRSE

NOUVELLE-AQUITAINE VISANT À METTRE EN PLACE UNE

STRATÉGIE DE RÉDUCTION DES EXPOSITIONS AUX PESTICIDES

PRÉSENTATION DE L'ACTION 2 DU PRSE NOUVELLE-AQUITAINE

Intervenant : Delphine Maurice, fonctionnelle santé-environnement, DREAL

Nouvelle-Aquitaine

delphine.maurice@developpement-durable.gouv.fr

Pilote action : DREAL

Opérateur:

ATMO NA appuyé par

un consultant

Mesure 2.2 : accompagnement des initiatives locales visant

à la réduction des expositions aux pesticides agricoles

Contenu :

▪ 2 appels à projets lancés par la DREAL : 2019 et 2021

▪ Accompagnements individualisés auprès des lauréats des appels à projets et porteurs de contrats CLS ou PAT (études, cahier des charges, groupes de travail,...)

▪ Autres accompagnements individuels ou collectifs (interventions ponctuelles, mise en place de groupes de travail, analyses)

➢ dont celui de Mme Mathilde Hermelin Burnol (univ poitiers) - Projet de thèse

en géographie "le périurbain, le rural français et les pesticides : inégalités

environnementales et reconfigurations territoriales"

REGARDS CROISES SUR LA PERCEPTION PAR LES HABITANTS ET LES

CHARTES RIVERAINS

Carine Tagliamonte, Responsable de l’équipe Ecophyto, Chambre régionale d'agriculture

Nouvelle-Aquitaine carine.tagliamonte@na.chambagri.fr

Mathilde Hermelin-Burnol, Agrégée de géographie et Doctorante à l’Université de Poitiers

(laboratoire Ruralités) mathilde.hermelin.burnol@univ-poitiers.fr

Déploiement des chartes riverains en Nouvelle-Aquitaine

✓ Un dispositif encadré par un contexte réglementaire datant de 2018 :

• L’architecture des

textes repose sur :

• Un décret qui fixe

le contenu de la

charte riverain et

les modalités de

son élaboration

• Un arrêté qui fixe

de nouvelles ZNT

(zones de non

traitement)

concernant les

d’habitation

Les chartes ont un périmètre départemental

Elles comportent à minima :

- des modalités d’information des résidents ou

des personnes présentes

- les distances de sécurité et les mesures

apportant des garanties équivalentes

- des modalités de dialogue et de conciliation

entre les utilisateurs et les habitants concernés

- les modalités de son élaboration et de sa

diffusion

- l’association départementale des maires ainsi

que les maires des communes concernées font

partie des acteurs obligatoires de la

concertation

✓ Introduction de nouvelles ZNT

« zones d’habitation »

✓ Possibilité de réduction des

zones de non traitement dans le

cadre des chartes

départementales, sous réserve

d’utilisation de matériel anti-dérive

dont la performance a été évaluée

par les instituts de recherche et

validée par l’ANSES

En Nouvelle-Aquitaine :

- Le processus a été enclenché dans tous les départements, 10 chartes ont

été validées à ce jour, et mises en ligne sur les sites des préfectures

- Un processus de concertation publique démarré au printemps (via enquête en

ligne du fait de la situation sanitaire)

- Relais dans la presse régionale et locale (Sud-Ouest, La Montagne…) et presse

agricole (Le sillon, l’Avenir Aquitain, Horizon agricole…), via les réseaux sociaux

des chambres d’agriculture (twitter, facebook) et par les partenaires (OPA,

association des maires…)

- Des réunions publiques organisées

- Un nombre d’avis/contributions variable d’un département à l’autre : d’une

60aine à près de 1000

Et après?✓ La signature des chartes est une étape : ces chartes sont

« vivantes »

✓ Mise en place de comité de suivi/pilotage, cellule de

dialogue départementale et groupes de travail dédiés

✓ Communication auprès des agriculteurs, des riverains et du

grand public

✓ Intégration de ces nouvelles ZNT dans le conseil et les

itinéraires techniques

✓ Ponts à consolider entre ces chartes et les autres actions

menées par filière pour réduire l’usage des produits

phytosanitaires (VitiREV, réseaux DEPHY, groupes 30 000…)

Les riverains au-delà des chartes

Intervenante : Hermelin-Burnol Mathilde, agrégée de géographie et doctorante à

l’Université de Poitiers (laboratoire Ruralités)

mathilde.hermelin.burnol@univ-poitiers.fr

Thèse en cours sur les conséquences territoriales de la montée des enjeux

liés aux produits phytosanitaires sur les territoires ruraux et périurbain en

Nouvelle-Aquitaine

✓ Les aménagements mis en place pour y répondre de la part des riverains et des

agriculteurs

✓ Les ZNT et les chartes-riverains …

Les riverains au-delà des chartes :

Qui sont les riverains ?

✓ Les résidents limitrophes aux parcelles agricoles (concernés par les ZNT)

✓ Les habitants (consultés dans les chartes)

✓ Les promeneurs (Règlement européen de 2009)

✓ Les associations …

Une variété de demandes selon les contextes géographiques :

✓ Identification d’une personne référente avec qui communiquer

✓ Information sur les pratiques agricoles

✓ Information sur les périodes de traitement

✓ Adaptation des pratiques agricoles

« je me pose des questions, auxquelles

personne ne m'a répondu »

« en qualité de néophyte il est un peu difficile

de s'y retrouver »

Des dispositifs innovants pour communiquer

✓ Le comité de suivi des chartes

✓ Un système de drapeaux

✓ Les outils numériques : mail, application …

✓ La communication directe

PROJET DU SYSDAU (SYNDICAT MIXTE DU SCOT DE L’AIRE

MÉTROPOLITAINE BORDELAISE)

Intervenante : Sylvia Labèque, Directrice, Sysdau

sylvia.labeque@sysdau.fr

Le Sysdau et le SCoT de l’aire métropolitaine bordelaise

Aménager les lisières viticoles

La méthodologie engagée

Exemples d’outils et moyens d’actions à expérimenter

SONDAGE

Question : Avant ce webinaire, aviez-vous pris connaissance de la charte riverains

ou des travaux engagés sur la charte de votre département ?

Projet du Syndicat de défense de l'AOP Pomme du Limousin

Intervenants :

Agnès Donzeau, Directrice du SDPL

syndicatdefensepommelimousin@gmail.com

Fabrice Micouraud, Porte-parole de l’Association Allassac ONGF

allassac.ongf@orange.fr

Mise en place de dispositifs d’information des

usagers du territoire sur les risques d’exposition

aux produits phytosanitaires dans la zone de

production de l’AOP Pomme du Limousin

Projet porté par un groupe multi-acteurs

Montant du projet : 39 650 euros financés à 100% par la DREAL

Objectifs :

▪ Apaiser les tensions sur le territoire

▪ Anticiper l’apparition de conflits entre producteurs et riverains liés à l’utilisation des produits

phytosanitaires en répondant à une attente forte des riverains portant sur le droit à l'information

préalable aux traitements

▪ Répondre par une solution pratique aux préconisations du décret du 27 décembre 2019

Application mobile « Phyto’Alerte »

Application gratuite, facile d’utilisation,

disponible en version IOS et AndroidPrincipe :

❑ Le riverain et le randonneur

sont informés des traitements

et peuvent signaler des

traitements non déclarés

❑ L’arboriculteur déclare

ses traitements à venir

(accès sécurisé)

Implantation de manches à air

Généralisation de l’implantation de manches à air sur 18

communes, dans les secteurs les plus concernés par la

proximité entre vergers et habitations ou voies

publiques, suite au bilan positif de l’implantation de 3

manches à air en 2017 à titre expérimental.

Bilan à fin 2020

➢ Campagne de communication « Phyto’Alerte » au printemps 2021

➢ Implantation des nouvelles manches à air au 1er trimestre 2021

❖ Application mobile (mise en place fin mars 2020) :

❖ Sur 190 producteurs, 62% ont signé une autorisation annuelle d’utilisation de leurs données (RGPD) et peuvent donc

télécharger l’application, 33% d’entre eux utilisent l’application mobile « Phyto’Alerte » (dont 71% de façon régulière)

❖ 736 téléchargements au 20/11/2020 (473 sur Android et 263 sur IOS)

❖ Manches à air : acquisition de 33 manches à air

Perspectives 2021

PROGRAMME DE TRAVAIL FIN 2020-2021 DE L'ACTION 2 DU PRSE

NOUVELLE-AQUITAINE

Intervenants :

Sébastien Leonard, consultant pour ATMO Nouvelle-Aquitaine

leonard.seb@gmail.com

Delphine Maurice, fonctionnelle santé-environnement, DREAL Nouvelle-Aquitaine

delphine.maurice@developpement-durable.gouv.fr

Mesure 2.2 : Accompagner les initiatives locales visant la réduction des expositions de la population aux pesticides agricoles

• Finalisation du recensement des initiatives locales

• Animation du groupe de travail régional sur les dispositifs de notification des

traitements

• Analyse/Retour d’expérience sur la prise en compte des zones de non traitement dans

les documents d’urbanisme (en lien avec la mesure 8.2 du PRSE « santé environnement

dans les PLUi »)

• Lancement de l’appel à projet DREAL n°2 (1er semestre 2021) et accompagnement des

lauréats

OS1• Qui lance l'AAP : la DREAL

• Quand ? 1er semestre 2021

• Ou retrouver toutes les informations ? Sur http://www.nouvelle-aquitaine.prse.fr

• Pour quelle enveloppe totale ? 150k€-sous réserve de la disponibilité des crédits de

l’Etat

• Qui peut déposer un dossier ? toute structure avec une action à but non lucratif,

priorité aux CT, chambres consulaires, représentants de professionnels, lycées

agricoles. ++ pour les groupements multi-acteurs/parties prenantes,

• Quoi ? Respect réglementation yc application chartes départementales "loi Legalim",

dispositifs de protection éprouvés non financés, systèmes opérationnels d'information,

évaluation de dispositifs, certifications ou programmes...

• Quelle complémentarité ? En articulation avec les AAP Ecophyto et de la Région

Quelques informations sur l’appel à projet DREAL n°2

CONCLUSION

Christelle Bellanger, Responsable du service communication, Atmo Nouvelle-Aquitaine

cbellanger@atmo-na.org

A BIENTÔT

Présentations et replay du webinaire prochainement en ligne

MATINÉE D’ÉCHANGES · 2020. 12. 15. · Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020 Enjeux...

Documents

Transcript of MATINÉE D’ÉCHANGES · 2020. 12. 15. · Webinaire RePP’Air / PRSE du 10 décembre 2020 Enjeux...

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