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FVB- Pôle Viticole –ZAVallade Sud- 24112 Bergerac Cx
Après la mise en place du plan d’inspection et des cahiers des charges, nous vous proposons un document d’accompagnement pour vous aider dans vos démarches d’opérateurs de vin à appellation d’origine contrôlée. Ce document reprend tout ce que vous devez savoir sur la réforme des AOC. Les nouvelles obligations déclaratives, les enregistrements que vous devez posséder. Ces outils vont vous permettre de mettre en place un système d’enregistrements et de suivi des opérations répondant aux exigences du cahier des charges de l’appellation revendiquée. En complément, nous avons ajouté vos obligations déclaratives vis à vis de l’administration et de la réglementation européenne.
MANUEL du
VITICULTEUR
Pour la production
des AOC du BERGERACOIS
Version Page
1
2
3
5
6
7
9
Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page
ID1 FVB/ D1 Déclaration d'identification Ver00 13
ID2 Mise à jour du casier viticole informatisé( CVI) Ver00 15
ID3 D3 Descriptif de l'outil de production Ver00 17
D4 Déclaration de modification de l'outil de production Ver00 21
ID5 D5 Déclaration d'affectation parcellaire récolte 2009 Ver00 23
ID6 D6 Déclaration de renonciation à produire Ver00 27
ID7 D7Déclaration d'intention de début de récolte Monbazillac,
MBZ "grain Noble"Ver00
31
ID8 Aide à l'élaboration de la déclaration de récolte Ver00 35
ID9 D9 Déclaration de revendication pour la récolte 2009 Ver00 39
ID10 D10 Déclaration de déclassement Ver00 43
ID11 D11 Déclaration de Repli Ver00 47
ID12 D12 Déclaration d'expédition et de conditionnement Ver00 51
ID13 D13 Déclaration d'expédition hors du territoire d'un vin non conditionné Ver00 55
Instruction Réf/FVB Intitulé Version Page
IE1 E1 Fiche d'informations Parcellaires Ver 00 57
IE2 E2 Enregistrements des controles de maturité Ver 00 61
IE3 E3 Registre d'apport journalier( Saussignac, Monbazillac) Ver 00 65
IE4 E4 Registre de manipulation: enregistrement ou méthode soustractive Ver 00 69
E5 Registre de manipulation: coupage (85/15) Ver 00 72
E6 Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires) Ver 00 73
E7Registre de conditionnement :
( Petit vrac(cubi/trieuse) - mise en bib - bouteille)Ver 00 74
E8 Registre des manipulation : Acidification Ver 00 75
E9 Registre de detention de certains produits Ver 00 76
E10 SO2 Ver 00 77
E11 Utilisation de morceaux de bois Ver 01 78
E12 Fiche d'enregistrement dégustation Ver 00 79
Instruction Réf FVB/ Intitulé Version Page
IA1 Protocole d'échantillonnage Ver00 81
IA2Calcul des densités de plantation :
- Mesure des écartements entre rangs et entre piedsVer00 82
IA3 E1 Estimation des manquants Ver00 85
IA4 Calcul des rendements avec manquants Ver00 84
IA5 A5Notation des travaux en vert et de l'état
sanitaire du feuillage et des grappesVer00 86
IA6 Règles de palissage : Ver00 87
IA7 Estimation Poids de récolte et du Rendement Ver00 90
IA8 Pecharmant mesures transtitoires Ver00 91
IA9 Notation des adventices et de l'entretien du sol Ver00 92
IA10 A10 Fiche suivi de fermentation Ver00 93
IA11 Cépages et Millésimes Ver00 94
IA12 Stades Phénologiques Ver00 95
IA13 Comptage du nombre d'yeux francs Ver00 96
IA14 Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac Ver00 97
99
100
101
A -Les Fondamentaux
E - infos utiles
IV- Référentiel des Cahiers des Charges
Lors d'un éventuel contrôle ces documents peuvent être demandés.
Le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain
Blanc Sec
B - Les déclarations à réaliser
C - Les enregistrements à détenir
Blancs sucres résidentiels
Rouge et Rosé
I - Habilitation:
II - Les trois niveaux de contrôle
III - Schéma général des procédures AOC
V- Recomandation pour la production des vins AOC
D - Les outils pour l’autocontrôle terrain
I - Veille réglementaire
II- Conservation des documents
III - Vos interlocuteurs
dans Registre
de CAVE
SOMMAIRE FVB -Version 00-10/2009
cécilebara/pcsréa/ac/manuel
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC Cx
CHAPITRE A
Les Fondamentaux
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
I - Habilitation Toute exploitation désirant produire, transformer ou conditionner des vins sous Appellation d’Origine Contrôlée, doit satisfaire à un certain nombre d'exigences liées au Cahier des Charges et au Plan d’Inspection, et en particulier obtenir une HABILITATION. L’exploitation est communément dénommée « Opérateur ». Il s’agit de toutes personnes physiques ou morales intervenant dans l’origine des produits : les producteurs de raisins, les vinificateurs, les éleveurs et/ou embouteilleurs. La FVB est reconnue ODG (Organisme de Défense et de Gestion) depuis juillet 2007 par l’INAO pour toutes les AOC viticoles du bergeracois. Les statuts prévoient la gestion des AOC en 6 sections (Bergerac, Monbazillac, Pécharmant, Montravel, Saussignac et Rosette) chargées du cahier des Charges et des conditions de production annuelles. L’ODG a aussi en charge l’identification de tous les opérateurs : Producteurs, Vinificateurs et Négociants. Au départ de la réforme, cette identification a été réalisée par la FVB sur la base de la DR 2007. A l’issue de cette identification, l’INAO a procédé à l’habilitation des opérateurs. Depuis le 1er juillet 2008, toute nouvelle identification est obligatoirement suivi d’un contrôle d’habilitation (audit) réalisé par Quali-Bordeaux et soumis à l’INAO. A l’issue de ce contrôle, le directeur de l’INAO délivre l’habilitation ou demande à l’opérateur de rectifier les points litigieux. Une nouvelle procédure d’habilitation est engagée en cas de modification majeur de l’outil de production :
o Modification des surfaces en vigne de plus de 30% par rapport à la situation connue (dernière habilitation).
o Transfert de la vinification en cave coopérative ou vinificateur privé (apport total ou partiel).
o Changement de statut juridique de l’exploitation.
II - Les 3 niveaux de contrôle: Le contrôle des conditions de production, de transformation, d’élaboration ou de conditionnement et le contrôle des produits comportent l’autocontrôle, le contrôle interne et le contrôle externe. L’ensemble de ce dispositif est détaillé dans le Plan d’Inspection.
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
1. L’autocontrôle : réalisé par l’opérateur Les fiches d’enregistrements ainsi que les documents permettant l’auto contrôle terrain sont des modèles d’outils de traçabilité qui permettront à tout opérateur d’enregistrer et de vérifier sa propre activité apportant ainsi la preuve de ses autocontrôles. Ces documents devront être mis à la disposition des organismes de contrôles et devront être conservés 5 ans. 2. Le contrôle Interne : réalisé par l’ODG L’Organisme de Défense et de Gestion* (FVB) a remplacé les syndicats d’AOC pour tout ce qui concerne la gestion et la défense de l’AOC. L’ODG a pour nouvelle mission d’assurer la bonne application des cahiers des charges et devra contrôler votre outil de production ainsi que le respect des déclarations. Ces contrôles ont pour objectif de relever d’éventuelles non conformités par rapport aux exigences des cahiers des charges. Ces contrôles peuvent donner lieu à des mesures correctives. Dans les cas les plus graves, l’ODG transmettra ses rapports d’audit à l’organisme d’inspection (OI). 3. Le contrôle externe : réalisé par l’Organisme d’Inspection L’ODG fait le choix d’un organisme d’inspection (OI). Pour le bergeracois, il s’agit de QUALI-BORDEAUX (adhésion depuis le 26 juin 2008). L’OI définis un plan d’inspection en collaboration avec l’ODG. Ce plan fixe les modalités, les méthodologies et les fréquences des contrôles. Les contrôles externes portent sur la vérification de la réalisation des autocontrôles et des contrôles internes, ainsi qu’au suivi des conditions de productions, de vinification, d’élevage et de conditionnement. Enfin, au contrôle des produits par sondages et contrôles inopinés. Si des non-conformités sont constatées par rapport aux exigences du cahier des charges, un rapport d’inspection sera transmis à L’INAO qui appliquera une grille de manquement. Ces contrôles peuvent être réalisés par sondage ou de manière ciblée, sur des opérateurs qui, par exemple, auraient été défaillants ou qui n’auraient pas pris en compte les observations formulées dans le cadre du contrôle interne. Chaque opérateur est audité au minimum une fois tous les 5 ans. Donc 20% des opérateurs sont audités chaque année selon la répartition suivante :
• 16% par l’ODG en contrôle interne • 4% par l’OI en contrôle externe
4. Le rôle de l’INAO Devenu l’Institut National de l’Origine et de la Qualité, il supervise la bonne application des cahiers des charges et le bon fonctionnement des contrôles. Au vu du rapport d’inspection transmis par l’OI, l’INAO prononce les sanctions si l’opérateur n’a pas respecté un point du cahier des charges. Les manquements peuvent aller du simple avertissement au retrait de l’habilitation. « (Art. L. 642-22 du code rural) » D'une manière générale, l'organisme de défense et de gestion contribue à la mission d'intérêt général de préservation et de mise en valeur des terroirs, des traditions locales et des savoir-faire ainsi que des produits qui en sont issus. »
ODG
Douanes
ODG
Documents permettant l' Auto contrôle terrain
ODG
FichesCYCLE DE PRODUCTION QUOI , A QUEL MOMENTOU
(auprés de qui )
Déclaration de renonciation à produire
Vin Sans Indication
géo
Je me suis identifié
aupres de mon ODG
non Je dépose une Déclaration d'Identification pour obtenir une habilitation par l'INAO
Déclaration d'identification
Je mets à jour ma "Fiche de compte de l'exploitation " Données extraits du casier Viticole Informatisé (CVI)
Fiche de compte de l'exploitation ( CVI )
Aoc Régionale
Je prévois de conduire mes parcelles en AOC
Je change d'avis
oui
non
Vendanges
Je récolte
Avant le 31 Aout
(année n)
SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES
Obligations Déclaratives
FVB/MAVersion 00-07/09Page 1/2
Déclaration d'intention de début de récolte
Monbazillac ,Mbz sélection grain noble
A tout moment
AOCREGIONALE
Bergerac rougeBergerac roséBergerac blanc
Côtes de Bergerac Blanc
Côtes de Bergerac RougePécharmant
Montravel rougeMonbazillac
Montravel sec Haut Montravel
Côtes de MontravelSaussignac
Rosette
Déclaration de modification
de l'outil de production
Fiche d'informations parcellaires
Enregistrements des contrôles de maturité
Registre d'apport journalier ( Saussignac,
Monbazillac)
Parcelles
Protocole d'échantillonnage
Calcul des densités de plantationMesure des écartements entre rangs et entre pieds
Estimation des manquants
Calcul des rendements avec manquants
Notation des travaux en vert et de l'état sanitaire du feuillage et des grappes
Règles de palissage : 3 cas
Taille
Palissage
!
Avant le 31 mars
(année n)
Demarches Administratives
Si besoin , je déclare les modifications de mon outil de production
Estimation Poids de récolte et du Rendement
Pecharmant mesures transtitoires
Fiche suivi de fermentation
Fiches Déclaratives à transmettre auprés de..
Fiches d'enregistrements à possèder sur son exploitation
Je suis habilité par l'INAO
oui
Chez l'opérateur
ODG
ODG
ODGJe fais une déclaratioin d'intention de récolte pour le Monbazillac Mbz sélection grains nobles et Saussignac
Chez l'opérateur
Chez l'opérateur
Pas d'habilitation = pas d'AOC
Descriptif de l'outil de production
Règles de palissage: Mesures transitoires AOC Bergerac
Vin de Pays
Fiche d'affectation parcellaire
Récolte année nExecpté : Bergerac, Côtes de Bergerac , Saussignac
FVB -Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX-CBara/Manuel du viticulteur
CIVRB
Documents permettant l' Auto contrôle terrain
CYCLE DE PRODUCTION QUOI , A QUEL MOMENTOU
(auprés de qui ) Fiches
J'apporte en cave coopérative
je veux l'expédier en
vrac
Déclaration de Repli maximum 15 jours avant
Déclaration de Déclassement
Déclaration de Revendication
Déclaration d'expédition vrac standard
Déclaration d 'expédition hors du territoire
Transport
Soutirage (lies)
Mise en bouteille
BIB
Vrac
1ere mise en cuveEncuvage, remontage
d'homogénéisation
Cuve
Mise en marché
Stockage
Assemblage
Cuve
Remontage -Delestage chaptalisation
Vinification
Est-ce que Je vinifie ?
je souhaite commercialiser
sous AOC prévue
Je veux expédier mon vin
je souhaite changer d'AOC
RepliAoc Régionale
je veux conditionner mon vin en bouteille
15 jours maximum après
Je modifie ma déclaration de récolte auprés des douanes et copie ODG
entre 5 jours et 15 jrs ouvrés
avant l'opération
France
Export
Analyse du lot de vin
l'opérateur déclare
le négociant déclare
Déclaration Présionnelle annuelle de conditionnement
non
Je vends ma vendange à un négociant
oui
Je revendique
Déclassement en vin de table
Registre de manipulation: enregistrement ou méthode
soustractive
Registre de manipulation: coupage (85/15)
Registre de manipulation: coupage (cépages accessoires)
Fiche d'enregistrement dégustation
Registre de conditionnement( Petit vrac (cubi/trieuse) -mise en bib - bouteille) voir cahier de chai
Respecter les dates
de mise en marché
Cuve
SCHEMA GENERAL DES PROCEDURES
Obligations Déclaratives
FVB/MAVersion 00-07/09Page 2/2
Déclaration Récapitulative Mensuelle de sorties
Fiche suivi de frermentation
Rappels des obligations du cahier de chai
règle 85/16 étiquetage
Avant le 15 decembreannée N
oui
non
Déclaration Préalable de conditionnement standard +
analyse A chaque mise
Avant le 25 Novembre
année n
Déclaration de Récolte(DR)
Mairie
Copie à l'ODGJe dois déclarer ma récolte
SV11 pour les CoopérativesSV 12 pour les Négociants
Ma coopérative ou mon négociant font la déclaration de revendication
ODG
ODG
ODG
ODG
DouanesModification Déclaration Récolte
Je fais une déclaration préalable de conditionnement à chaque expéditionOu
Je fais une déclaration annuelle
Qualibordeaux
Qualibordeaux
Qualibordeaux
5 jours ouvrés avant
l'opérationOU
Tous les lots seront contrôlés !
De façon aléatoire
Systématiquement
Registre de manipulation: Anhydride sulfureux (SO2)
FVB -Pôle viticole - ZA Vallade 24112 Bergerac CX-CBara/manuel du viticulteur
Côtes de Bergerac
rougePécharmant Montravel rouge
> 4000 pieds/ ha 4000 4000 5000
0.8 0.8 0.9 0.8
2.5 2.5 2.5 2
Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m,
il faut SECV/PR à 1.4 m²/Kg de raisin
Vignes plantées avant campagne 1991/1992 et dont densité est < 4000
pieds/ha : C de C pour échéancier .
Si non respect des règles de densité , il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de
raisin
C.F,C.S, M.N, CoCabernet franc, Cabernet Sauvignon , Merlot,, Cot-------Aucun cépage > à
65 %CP:MN/ CC: C.F,C.S,Co---------MN ≥50 %
Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots Taille Guyot Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots
/ ha -
/ pieds 16 12/ pied 10/ pied 10 /piedHauteur / Ecartement ≥ 0.55
Distance sol- feuillage ≥0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil
supérieur
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥0.3 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6Distance sol- feuillage ≥0.4 m
Hauteur /Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥0.4 m
9500 8 000 8 000
20% 10% 20%
50 45 50
Rouge: 68 Rosé: 72 60 54 60
198 198 189
RécolteRaisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités
11.50% 11.50% 11%
Pas de disposition particulière
2° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 3° année ou 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2°année ou 1° année après greffage sur place et surgreffage
Au moins deux cépages.Au moins trois cépages et aucun cépage supérieur à 65 %
(à parir de la récolte 2012) Au moins deux cépages dont un principal
teneur en acide malique ≤ 0.4 g/l au stade du conditionnement Teneur en acide maliique ≤0,3 g/l Teneur en acide maliique ≤0,4 g/l au stade du conditionnement
Sucres
fermentescibles (g/l) ≤3 ≤3 ≤3
Limite max. SO2 Total
(g/l)150 150 150
Limite max. Acidité
Volatile (g/l d'H2SO4)0.98 0.8 0,98
IPT (à 280 nm) > 50
Techniques soustractives peuvent être être utilisées
(concentration max: 10 %, augmentation max: 1 %)
Enrichissement: MCR et Chaptalisation dans la limite de 1 % Vol.
Technique soustractive (concentration max: 5 %, augmentation max: 1
%)
Thermo traitements interdits à l'exception de la flash-pasteurisation.
Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques,
le DMDC.
14.50% 13.50% 13.50%
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014.
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm
à partir de la récolte 2014.
Pas de disposition particulière.
Interdiction de pressoir continu à vis inférieure à 400 mm
à partir de la récolte 2012.
interdiction des foulo-bennes.
Interdiction des pressoirs continus
2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base. 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
1er Décembre année N +1 à partir du 15 aout ( n+1) Pas de dispositions particulières
15 décembre année N+1 1er septembre Année N+1 Elevage jusqu'au 15 aout (N+1)
Mise à commercialisation: 15 Avril Année N + 2.
Rque: élevage, minimum 31 mars N + 2 dont minimum 3 mois en
bouteilles.
Mention des cépages assemblés autorisée sous conditions.
Les vins font l'objet d'un élevage jusqu'au 15 août de l'année qui suit celle
de la récolte
Mise en marché à destination des
consommateurs
Rouges et Rosés 15 décembre Année N
( Rosés: 1° décembre année N sur demande de l'ODG annuellement)
Emploi de charbons Œnologiques interdits sur Rosés.
Enrichissement: MCR et Chaptalisation pour toutes les couleurs.
Technique soustractive seulement pour les Rouges (concentration max: 10 %, augmentation max:
1 %)
Pas de disposition particulière
Capacité de cuverie
TAV - Acidité Volatile - Sucres Fermentescibles - SO2 libre / SO2 total.
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
Rosés: mention "demi-sec" si sucres fermentescibles : entre 3 et 10 g/l
Rouge: 189 Rosé: 170
Rouge: 11 % Rosé: 10,5 %
teneur en acide malique ≤ 0.4 g/l au stade du conditionnement
Rouge : ≤3 Rosé : ≤ 10
Rouge: 150 Rosé: si sucres ≤ 5 g/l : 200 - si sucres entre 5 et 10 g/l : 250
Foulo-bennes à partir de la récolte 2015.
Pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte 2015.
Raisins récoltés à bonne maturités
Rouge: 0,98 Rosé : 0,88
Rouge: 60 Rosé: 62
Rouges: 2 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
Rosé: 1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
2°année ou 1° année après greffage sur place ou surgreffage.
Pas de disposition particulière
Référentiel Rouges -
Rosés
Densité minimale (pieds/ha)
pour les plantations nouvelles
Distance minimale entre les ceps sur le rang
(m)
Hauteur feuillage palissée ≥1.5m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil
supérieur
3
Référence à la fiche FVB/IA 14
Bergerac rouge & rosé
Entre 3300 et 4000 pieds /ha
0.9
CP: C.F, C.S, M.N, Co; CA: F.S, MP
CA ≤ 25 %
Distance maximale entre rangs (m)
Rouges : 13.5 % Rosés : 13%
Au moins deux cépages principaux et 50 % minimum de cépages principaux.
Encépagement-règles de proportion
20
Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots
60000 (à partir de 2016 )
20%
Rouge : 64 Rosé: 70
10000
Règles de palissage
Mesures transitoires relatives aux densités de
plantation
Règles de taille
Nombre d'yeux francs
Entrée en production des jeunes vignes
Charge maximale moyenne à la parcelle (kg/ha)
Rendement de base (hl/ha)
Rendement butoir (hl/ha)
Richesse minimale en sucre (g/l de moût)
TAV naturel minimum (% Vol.)
TAV naturel acquis minimum (% Vol.)
Seuil de manquants
(% de pieds morts ou manquants)
Conformité analytique
des vins après
fermentation
CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire C.F = Cabernet Franc C.S = Cabernet Sauvignon M.N = Merlot Noir Co = Côt ou Malbec F.S= Fer Servadou MP = Mérille ou Périgord
C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = môut Concentré Rectifié
TAV Total maximum après enrichissement (%
Vol).
Assemblages de cépages.
Dispositions relatives à la circulation des
produits
Metions Etiquettes
Pratiques œnologiques et traitements physiques
Analyse avant conditionnement
Fermentation malo-lactique
Matériel interdit
REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : ROUGE et ROSE
PageFVB/VE
VER 00- 25/11/09
page 1/3
Montravel blanc sec
>4000 Entre 3300 et 4000 pieds /ha 5000
0.8 0.9 0.8
2.5 3 2
Si non respec des règles de densité, il faut SECV/PR ≥ 1.4 m2/Kg de raisin
CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc, Sauvignon Gris, Sémillon B; ---->Proportion Sé ≥ 25 %; SB+SG ≥25%CA: Ondec B---------- > proportion On ≤ 10 %
Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots
/ ha
/ pieds 16 20 10
8500
Hauteur / Ecartement ≥ 0.55 Distance sol- feuillage ≥0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur feuillage palissée ≥ 1.5m Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à partir de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ³0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
58
20%
77 75 70
170
Raisins récoltés à bonne maturités
10.50%
Pas de disposition particulière
2°année ou 1° année après greffage sur place ou surgreffage.
50 % minimum de cépages principaux et au moin deux cépages principaux.
Pas de disposition particulière
sucres /
fermentescibles / (g/l) < 3
limite max. / SO2 Total
/ (g/l)210
Lilite max. / Acidité
Volatile / (g/l d'H2SO4)0.88
IPT / (à 280 nm)
Thermo traitement interdit à l'exception de la flash-pasteurisation.
Sont interdits : les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.
TAV max. après enrichissement : 13 % .
13
Interdiction des foulo-bennes
Interdiction des pressoirs continus.
1,5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
Pas de disposition particulière
15 décembre ( Année N)
67
Seuil de manquants maximum
Règles de palissage
Pas de disposition particulière
Rendement butoir (hl/ha)
Richesse minimale en sucre (g/l de moût)
TAV naturel minimum (% Vol.)
TAV naturel acquis minimum (% Vol.)
Récolte
15 décembre ( Année N)
CP: Muscadelle, Sauvignon Blanc et Gris, Sémillon ---->Proportion CP ≥ 75 %;
CC: Uni Blanc----> UB ≤ 75% et UB ≤ Σomme des Sauvignon Blanc et Gris
CA: Chenin ,Ondec --------->≤ 20%
Taille Guyot / Cordon de Royat / Taille à Cots
60 000 (à partir de 2016 )
< 3
210
0.88
13
Raisins récoltés à bonne maturités
10.50%
Référentiel Blanc Sec
Densité minimale (pieds/ha)
pour les plantations nouvellesDistance minimale entre les ceps sur le rang
(m)
Distance maximale entre rangs (m)
Mesures transitoires relatives aux densités de
plantation
Règles de taille
Charge maximale moyenne à la parcelle
(kg/ha)
Rendement de base (hl/ha)
Encépagement-règles de proportion
Nombre d'yeux francs
Mise en marché à destination des
consommateurs
Entrée en production des jeunes vignes
Capacité de cuverie
TAV Total maximum après enrichissement
(% Vol).
Assemblages de cépages.
Matériel interdit
Conformité analytique
des vins après
fermentation
Pas de disposition particulièreDispositions relatives à la circulation des
produits
Fermentation malo-lactique
CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc
C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié
Pratiques œnologiques et traitements
physiques
Analyse avant conditionnement
Metions Etiquettes Mention "sec" obligatoire.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
Enrichissement: MCR et Chaptalisation.
Bergerac blanc sec
Référence fiche FVB-IA 14
1.5 fois la surface en production multipliée par le rendement de base.
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2015
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à partir de la récolte 2015.
10500
2°année ou 1° année après greffage sur place ou surgreffage.
Pas de disposition particulière
Au moins deux cépages principaux
et 50 % minimum de cépages principaux
20%
170
REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SEC
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Côtes de Bergerac Côtes de Montravel Haut- Montravel Rosette Saussignac Monbazillac
4000 5000 5000 4000 5000 4000
0.8 0.8 0.8 0.9 0.9 0.8
2.5 2 2 2.5 maximum 2 m2 par pied 2.5
Si densité < à 4000 pieds/ha et écartement > à 2.5 m, il
faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/Kg de raisin
Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ≥ 1.4 m2/kg de raisin
Si non respect des règles de densité, il faut SECV/PR ³
1.4 m2/kg de raisin
Sous conditions, les parcelles dont la densité est < à 4000
pieds/ha peuvent produire de l'AOC jusqu'en 2030 (cf
CdC.).
Pour ces parcelles, il faut SECV/PR > ou égale à 1.4 m2/Kg
de raisin
Si non respect des règles de densité,
il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin
Si non respect des règles de densité,
il faut SECV/PR ≥ à 1.4 m2/kg de raisin
CP: Mu,S.B,S.G,Sé;
CC:UB;
CA: Ch,On----------CP ≥ 75 %; U.B <25 %; UB < S.B+S.G; CA ≤ 20 %
CP: Mu, S.B, S.G, Sé;
CA: On--------> proportion On ≤ 10 %
CP: Mu, S.B, S.G, Sé;
CA: On--------- On ≤ 10 %Mu, S.B, S.G, Sé--------15 % ≤ S.B+S.G ≤ 70 %
CP: Mu,S.B,S.G,Sé;
CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %CP: Mu,S.B,S.G,Sé; CA: UB,Ch,On----------CA ≤ 10 %
Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Royat; Taille à Cots Taille Guyot; Cordon de Roya; Taille à Cots Taille à Cots; Taille à Astes
/ ha
/ pieds 16 10 10 12 10 15
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
Hauteur / Ecartement ≥ 0.6 (à compter de la récolte 2012)
Distance sol- feuillage ≥ 0.4 m
Rognage maximum : 0.20 au dessus du fil supérieur
10000 8 000 8 000 8 000 7 500 8 000
20% 20% 20% 20% 20% 20%
55 50 50 50 25 30
66 60 60 60 30 40
187 198 198 196 272221
Séléction Grains Nobles: 225
Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturités Raisins récoltés à bonne maturitésraisins récoltés à surmaturité
Vendanges manuelles par tries successives.
Raisins récoltés à surmaturité
Vendanges manuelles par tries successives.
11.5 12.5 12.5 12 1714
SGN: 17
11 10.5 10.5 11 11 12
2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2 ° année et 1°année après greffage sur place ou surgreffage 2°année et 1° année après greffage sur place ou surgreffage 2° année et 1 ° année après greffage sur place ou surgreffage
50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. 50 % minimum de cépages principaux. Au moins deux cépages. 50 % minimum de cépages principaux. 80 % minimum de cépages principaux
sucres/fermentescibl
es/(g/l)
"Demi sec:": Entre 4 à ≤ 12
"Moelleux": entre 12 à ≤ 45
"Doux": entre 45 à ≤ 54
Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 (conditions dérogatoires si > 51) Entre 25 et 51 > 68 > 45 SGN: > 85
limite max./ SO2
Total / (g/l)300 300 300 300 400 400
Lilite max. / Acidité
Volatile / (g/l
d'H2SO4)0.88 0.88 0.88 0.7 1.225 1.225
IPT / (à 280 nm)
Enrichissement: MCR et Chaptalisation .
TAV max. après enrichissement:14,5 % .
TAV max. après enrichissement: 15 %
Interdiction d'enrichissement, de concentration, de
sélection de raisins par cryoséléction .
Interdiction d'utilisation de morceaux de bois de chêne.
Enrichissement interdit pour la "Sélection Grain Noble".
TAV max. après enrichissement: 20 %.
14.5 14.5 14.5 15 Enrichissement interdit 20
Interdiction des foulo-bennes à partir de la récolte 2014 Interdiction des foulo-bennes Interdiction des foulo-bennes Pas de disposition particulière. Interdiction des foulo-bennes. Interdiction de tombereaux à pompe à palette.
Interdiction des pressoirs continus à vis inférieure à 400 mm à
partir de la récolte 2014.Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus Interdiction des pressoirs continus. Interdiction des pressoirs continus.
1,5 fois la surface en production multipliée par le
rendement de base.
1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le
rendement de base.
1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le
rendement de base.
1,5 fois la surface de l'exploitation multipliée par le
rendement de base.
2 fois la surface en production multipliée par le rendement
de base.
2 fois la surface en production multipliée par le rendement de
base.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
TAV
Acidité Volatile
Sucres Fermentescibles
SO2 libre, SO2 total
A conserver 6 mois à compter du conditionnement.
Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière Pas de disposition particulière
15 Décembre ( année N ) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) 15 décembre (Anné N) Elevage, minimum 31 octobre N +1
Mise en consommation: 15 Novembre Année N + 1.
Mise en consommation: 1° Juin Année N + 1
Rque : élevage, minimum 15 mai N + 1.
SGN : Mise en consommation: 15 Juin Année N + 2
Rque : élevage, minimum 15 mai N + 2.
Mentions " demi sec"; "moelleux" et "doux" Obligatoire selon teneur en
sucres fermentescibles
Mention des noms de cépages sous conditions.
Règle de proportions d'encépagement à partir de 2020
(Cf CdC.).
Vendanges manuelles par tries successives.
Coef K.
Mention "Sélection Grains Nobles" sous conditions
(enrichissement interdit). Coef K.
Sont autorisés pour l'enrichissement: MCR et Chaptalisation.
Sont interdits: cryoselection, tunnels ou chambres de passerillage, cryoconcentration
Sont interdits: les morceaux de bois dans le vin, les tannins œnologiques, le DMDC.
TAV max. après enrichissement : 14,5 % sauf dérogation et en l'absence d'enrichissement
Entrée en production des jeunes
vignes
TAV naturel minimum (% Vol.)
Pas de disposition particulière
TAV Total maximum après
enrichissement (% Vol).
Pratiques œnologiques et
traitements physiques
TAV naturel acquis minimum (%
Vol.)
Encépagement-règles de proportion
Récolte
Référentiel Blancs
A reste de sucres
Densité minimale (pieds/ha)
pour les plantations nouvelles
Distance minimale entre les ceps
sur le rang (m)
Distance maximale entre rangs (m)
Mesures transitoires relatives aux
densités de plantation
Règles de taille
Charge maximale moyenne à la
parcelle (kg/ha)
Analyse avant conditionnement
Mode de transport
Nombre d'yeux
francs
Capacité de cuverie
Rendement de base (hl/ha)
Rendement butoir (hl/ha)
Assemblages de cépages.
CP = Cépage Principal CA = cépage Accessoire CC = Cépage Complémentaire Mu = Muscadelle S.B = Sauvignon Blanc S.G =Sauvignon Gris Sé = Sémillon UB = Ugni Blanc Ch = Chenin On= Ondenc
C de C = Cahier des charges DR = déclarration de Récolte N = Année de récolte TAV = Titre Alcoometrique Volumique IPT = Indices Polyphénols Totaux MCR = Moût Concentré rectifié
Seuil de manquants maximum
Règles de palissage
Metions Etiquettes
Dispositions relatives à la circulation
des produits
Mise en marché à destination des
consommateurs
Fermentation malo-lactique
Conformité
analytique des
vins après
fermentation
Richesse minimale en sucre (g/l de
moût)
Traitement Physique de la
vendange et du moût
REFERENTIEL DES CAHIERS DES CHARGES
Synthèse des exigences du cahier des charges par appellation : BLANCS SUCRES RESIDUELS
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Fiches (obligatoires)
Fiches d'aide à l'autocontrole
(aides)
Respect des cahiers des charges.FVB/IA 1
Protocole d’échantillonnage.
Fiche CVI à jour.FVB/IA2 Mesure des densités de plantation.
Estimation des manquants par parcelles culturales.FVB/IA3
comptage des manquants.
(CF. "Cahier des Charges " )FVB/IA4
Calcul rendement avec manquants.
Déclaration de renonciation à
produire
Déclarer les parcelles concernées à l'ODG avant le 31
Août .
FVB/D6
Déclaration de renonciation à
produire
Respect des cahiers des charges. FVB/IA 1
Protocole d’échantillonnage.
Dénombrement des yeux francs au moment de la
taille.
FVB/IA11
Stades phénologiques.
(CF. "Cahier des Charges " )FVB/IA13
Comptage des yeux francs
Respect des rendements
autorisés à la parcelle
Respect des cahiers des charges.
Estimation du poids de récolte.
(CF. "Cahier des Charges " )
FVB/IA7
Fiche d’estimation du poids de récolte et du
rendement.
Suivi de la maturité des raisins
Enregistrement des contrôles de maturités (sucres,
appréciation gustative, état sanitaire) pour chaque
cépage et pour chaque appellation.
(CF. "Cahier des Charges " )
FVB/E2
Enregistrement des contrôles
de maturité.
Déclaration d’intention de récolte
Pour l’appellation Monbazillac et Saussignac, adresser
à l’ODG une déclaration 2 jours avant le début des
vendanges.
FVB/D7
Déclaration d’intention de début
de récolte Monbazillac
Richesse minimale en sucreTenue du registre d'apport journalier pour les
appellations Monbazillac et Saussignac.
FVB/ E3
Registre d'apport journalier :
appellations Monbazillac et
Saussignac
Mode de transportRespect des cahiers des charges
(CF. "Cahier des Charges " )
FVB/ID8
Aide à l'élaboration de la Déclaration de
récolte.
FVB/ IA8
Pécharmant sous mesures transitoires:
calcul des rendements corrigés.
FVB/D5
Déclaration d'affectation
parcellaire.
récolte année n
Plantation dans l'aire délimitée
de l'Appellation
Cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de
l'exploitation à jour : sous format papier ou
informatique. (Plan cadastral ou Système
d’Information Géographique)
FVB/E1
Fiche d'Informations
Parcellaires
Fiche CVI à jour (format papier)
Archivage des déclarations de plantation.
(CF. "Cahier des Charges " )
Déclaration préalable
d’affectation parcellaire
Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac
et Côtes de Bergerac blanc , envoi à l’ODG de la liste
des parcelles affectées à la production avant le 31
Mars.
Respect du rendement annuel
autorisé de l’appellation
Etablissement de la DR (limite du dépôt au 25
novembre) et de la demande de revendication (limite
du dépôt au 15 décembre). (Cf Cahier des charges.
Cf.Tableau conditions de production annuelles.
Cf Déclaration de récolte).
Respects des règles de taille
Respects des règles de palissageFVB/ IA14
Règles de palissage.
Respect des cahiers des charges.
(CF. "Cahier des Charges " )
Points à respecter Engagements
Outils
Respect de l'encépagement
Respect des densités de
plantation; des seuils de
manquants et des règles de
conduites.
Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine Contrôlée.
Recommandations relatives à la production de raisin
FVB/ VE
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F.V.B - Pôle viticole - ZA Vallade Sud - 24112 BERGERAC CX
Fiches (obligatoires)Fiches d'aide à l'autocontrole
(aides)
Respect de l’aire de
vinification.Respect des cahiers des charges.
FVB/D3
Descriptif de l’outil de
production
FVB/D3
Descriptif de l’outil de
production
FVB/D4
Déclaration de modification de
l’outil de production.
Traitement physique de la
vendange et des moûts
Respect des cahiers des charges
(CF. "Cahier des Charges " )
Titre alcoométrique
volumique naturel minimum
Respect cahier des charges.
(CF. "Cahier des Charges " )
FVB/A10
Fiche de suivi de fermentations.
Enrichissement
Respect des cahiers des charges.
Tenue du cahier chai.
(CF. "Cahier des Charges " )
(Cf: Tableau «Conditions de production
annuelle»).
FVB/E4
Registre de Manipulation :
enrichissement ou méthode
soustractive
FVB/A4
Rappels des obligations du cahier de chai.
Assemblage
Respect des proportions des cépages
principaux et du millésime.
Enregistrements dans le cahier de chai.
(CF. "Cahier des Charges " )
FVB/E6
Coupage des cépages
accessoires
FVB/E5
Registre de Manipulation:
Coupage Millésime (85/15)
FVB/ A11 : Cépages et Millésime .
Déclaration de revendication
en AOC
Transmission des demandes à l’ODG avant
le 15 décembre.
(Conserver un double)
FVB/D9
Déclaration de revendication
Déclaration de repli
Déclarer au service de la Viticulture des
Douanes et à l'ODG la commercialisation
d'un vin d'AOC dans une appellation plus
générale.Pour toutes les AOC à l’exception
des AOC Monbazillac et Saussignac.
(Cf: "Cahiers des charges)
FVB/D11
Déclaration de repli
Déclaration de déclassement
Déclarer à l'ODG le déclassement d'un vin
d'AOC en Vin de Table.
(Cf: "Cahiers des charges)
FVB/D10
Déclaration de déclassement
Conditions de stockage et
d’élevageRespect des cahiers des charges.
Date de mise en marchéRespect cahier des charges
Cf : «Référentiel».
Conformité analytique des
lots conditionnés.
Archivage des analyses (5 ans).
Cf : «Référentiel».
Conformité organoleptique
des lots conditionnés.
Tenir et archiver une évaluation
organoleptique (5 ans)
FVB/ E12
Enregistrement Dégustation
Déclaration préalable de
conditionnement.
Cas standard : Envoyer à l'OI la
déclaration prévisionnelle annuelle de
conditionnement.
AOC Montravel rouge et Côtes de Bergerac
rouge
Informer l'OI au moins 5
jours ouvrés avant l'opération.
Petit vrac: Informer OI lors de la 1°
utilisation de la cuve.
Tenue du registre de conditionnement.
FVB/E7
Registre de conditionnement
FVB/ D12
Déclaration prévisionnelle
annuelle de conditionnement
ou
FVB/D12
Déclaration préalable de
conditionnement
Conformité analytique des
lots de vrac.
Archiver (5 ans) une analyse de tous les
lots expédiés en vrac,
Envoyer analyse à l'OI si contrôle.
Envoyer analyse si expédition hors du
territoire national.
(CF. "Cahier des Charges " )
Déclaration préalable de
retiraison.
Commanditaire doit informer l’OI entre 15
jours et 5 jours avant l’opération.
FVB/D12
déclaration d'expéditioin vrac
Déclaration relative à
l'expédition hors du territoire
national d'un vin non
conditionné
Informer l’OI au moins 15 jours ouvrés
avant l'expédition
FVB/ D12
Déclaration d'expédition hors
du territoire"
Capacité minimale de cuverieRespect des cahiers des charges.
(CF. "Cahier des Charges " )
Points à respecter Engagements
Outils
Recommandations relative au contrôle produit
Conformité organoleptique
des lots de vrac.
Tenir et archiver une évaluation
organoleptique (5 ans)
FVB/ E12
Enregistrement Dégustation
Recommandations pour la production de vins à Appellation d'Origine Contrôlée.
Recommandations relatives à la Vinification et l'élevage
FVB/ VE
ver 00
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F.V.B - Pôle Viticole - ZA Vallade - 24112 BERGERAC CX
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
CHAPITRE B
Les Déclarations à réaliser
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’identification
FVB/ID1 Vers 00-10/09 Page 1
Première étape à respect
Cette habilitation est l’un des éléments clés, avec le contrôle des conditions de production et le contrôle des produits, pour pouvoir revendiquer et utiliser effectivement une appellation d’origine contrôlée. Le dossier d’identification est à déposer auprès de l’ ODG (organisme de défense et de gestion) de Bergerac, qui doit également être informé de toute modification survenue ultérieurement. Il comporte notamment un engagement à supporter les frais liés aux contrôles prévus dans le plan d’inspection de chaque AOC puisque, comme le rappelle l’article L642-27 du code rural, «tous les frais exposés pour les nécessités du contrôle du respect du cahier des charges sont à la charge des opérateurs ». En cas de non-respect (ex : déclaration de revendication sans identification préalable), la grille de traitement des manquements précise qu’il s’agit d’un manquement critique entraînant la caducité de la présomption d’habilitation et le retrait de celle-ci : l’opérateur devra alors se soumettre à un contrôle obligatoire en vue de l’habilitation de son exploitation
AOC pour laquelle vous souhaitez être Habilité
FVB/ D1
(Art .D 644-1 code rural) « Tout opérateur souhaitant intervenir pour tout ou partie dans la production, la transformation, l'élaboration ou le conditionnement d'un produit à appellation d'origine est tenu de déposer une déclaration d'identification, notamment en vue de son habilitation prévue à l'article L. 641-5 ».
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les déclarations à réaliser
Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)
FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 1 sur 2
Dans le cadre de la gestion d’une exploitation vitivinicole, un certain nombre de formalités doivent être ainsi effectuées par le viticulteur auprès des services de l’administration des Douanes en application de réglementations communautaires ou nationales. Depuis le 1er janvier 1993, les exploitations vitivinicoles sont immatriculées dans le casier viticole informatisé (CVI) par les services de la viticulture des Douanes. Chaque exploitation relève ainsi d'un service douanier. Dans le cadre de la gestion de leur exploitation, les viticulteurs ont l'obligation de réaliser certaines déclarations ou formalités :
Auprès du service de la viticulture : Auprès de la mairie du siège de
l'exploitation :
- Déclaration de structure et d’encépagement de l’exploitation (relevé parcellaire) - Déclaration de modification de structure d'exploitation (acquisition, vente d'une parcelle…) et de statut juridique (EARL, SCEA ….) - Déclarations d'intention de travaux et de fin de travaux pour tout arrachage, plantation, greffage ou surgreffage - Déclaration préalable d'enrichissement des vins (toutes techniques soustractives, sucrage, addition de moût concentré…)
- Déclaration de récolte (souscrite chaque année, le 25 novembre au plus tard, pour chaque exploitation viticole distincte)
- Déclaration de stock de vins et des
produits vinicoles établie au 31 juillet de l'année de la campagne écoulée et déposée au plus tard le 31 août.
Pour ces deux déclarations, l'administration municipale transmet les exemplaires qui leur reviennent aux services des douanes.
Cas des plantations nouvelles et transferts de droits de plantation de vignes : nécessité d'avoir des droits de plantation en porte feuille dans le CVI, ou d’avoir des droits de plantation (JA) ou une autorisation de transfert. Dossiers à retirer auprès des services de l’INAO et de FranceAgrimer. Actuellement pour la plupart des AOC Françaises dont le Bergeracois les transferts sont bloqués (pour de plus amples information contactez la FVB) Dans la mesure où la récolte est commercialisée, toute exploitation est dans l'obligation de tenir : Une comptabilité-matières Registre bleu retraçant l'ensemble des mouvements de produits vitivinicoles des entrées-sorties Disponible à la recette locale des Douanes et au CIVRB
Un registre de cave, Registre Vert Retraçant le déroulement de certaines manipulations (registre de manipulations) et la détention de certains produits (registre de détention) En vente à la FVB
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les déclarations à réaliser
Mise à jour du Casier Viticole Informatisé (CVI)
FVB/ID2 Ver00-10/09 Page 2 sur 2
Dans le cadre de la nouvelle réforme un CVI mal renseigné peut entraîner un avertissement
Vérifiez toutes les informations de votre CVI en utilisant le portail de télé procédure de la Douane mis en place depuis 2007 via Internet : https:// pro.douane.gouv.fr Le service des douanes vous a attribué un identifiant et un mot de passe pour consulter votre parcellaire Si vous l’avez égaré rapprochez vous du centre de viticulture au pôle viticole de Bergerac Attention vous êtes nouvel exploitant vous devez, vous inscrire sur le site en vous connectant via Internet : https:// pro.douane.gouv.fr. Vous devrez créer votre identifiant, le mémoriser pour le communiquer au centre de viticulture avant de pouvoir consulter vos données La FVB (ainsi que les caves coopératives pour les apporteurs totaux) sont habilités pour consultez votre fiche de compte n’hésitez pas à nous contacter. En consultant votre Fiche de compte vérifiez toutes les données de votre CVI et réalisez
les modifications auprès du centre de viticulture de Bergerac.
!Le CVI est un point de contrôle défini dans le plan
d’inspection : Un CVI non tenu à jours ou erroné peut entraîner un
manquement (mineur à grave)
!
Mise à jour des infos si changement
Vérifier les surfaces
Informations devant être mises à jour
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les déclarations à réaliser
Descriptif de l’outil de production
FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1
!
Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l’ODG la description de son outil de production Cette déclaration se fera l’année de la demande de l’habilitation
Si en cours d’année Vous modifiez
Vous devez le signaler à l’ODG et une nouvelle procédure d’habilitation est engagée
Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant la capacité de vinification en cuverie
Points à respecter Engagements Outils
Bergerac Rouge
Côtes de Bergerac Rouge
Pecharmant
Montravel Rouge
Saussignac
Monbazillac
2 fois la surface en production multipliée par
le Rendement de Base
Bergerac Rosé
Bergerac Blanc Sec
Montravel Blanc sec
Cotes de Bergerac Blanc
Cotes de Montravel
Haut Montravel
Rosette
1,5 fois la surface en production
X Rendement de Base
- Vos surfaces de vigne : Variation de plus de 30% par rapport à la situation connue
- Vous transférez la vinification en cave coopérative ou en vinificateur
privé (apport total ou partiel) - Vous changez de statut juridique
Exigence Cahier des charges : Chap IX - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage « Tout opérateur doit disposer d’une capacité de cuverie de vinification équivalente à « x » fois le produit de la surface en production par le rendement visé au 1° du point VIII des Cahiers des charges »
FVB/D3 : Descriptif de l’outil de production
FVB/D4 Modification de l’outil de production
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les déclarations à réaliser
Descriptif de l’outil de production
FVB/ ID3 ID4 Ver00-10/09 Page 1
!
AOC Foulo-bennes
Interdit à partir de la récolte :
Pressoirs continus Interdit à partir de la
récolte
Bergerac rouge et rosé 2015 2015
(à vis inférieure à 400 mm)
Bergerac blanc sec 2015 2015
(à vis inférieure à 400 mm)
Côtes de Bergerac rouge
2014 2014
( à vis inférieure à 400 mm)
Côtes de Bergerac blanc
2014 2014
(à vis inférieure à 400 mm)
Pécharmant - 2012
Montravel rouge
Montravel blanc sec
Côtes de Montravel blanc
Haut Montravel
Rosette
Saussignac
Monbazillac
Interdiction
à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Les déclarations à réaliser
DESCRIPTIF De L’OUTIL DE PRODUCTION
FVB/ D3 Ver00-10/09 Page 1
(A faire lors de la demande d’identification)
Je soussigné M. (Non Prénom)………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Qualité :………………………………………………………………………………………. CVI .…………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ……………………………………………………………………………………………………….
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …….
Adresse complète du Chai : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….…..
N° Tél: ……………………………………………………………………………………………………… E mail : …………………………………………… ………………..…
N° de la
cuve ou N° du lot
barrique
Type de cuve (Inox, Béton, Fibre, autres cuves métalliques)
Volume Emplacement (souterraines, intérieures, extérieures, autre
bâtiment...)
Pour les barriques ou fûts, indiquer dans la colonne « Type », le nombre et le volume unitaire et dans la colonne « volume », le volume total.
Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX
FAX : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Les déclarations à réaliser
MODIFICATION DE L’OUTIL DE PRODUCTION
FVB/D4 Ver00 – 0/09 Page 1
Je soussigné M. (Non Prénom) …………………………………………………………………………………………………………………………………..
Qualité : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
CVI .…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………
Fax :………………………………………………………………………………………………… E mail :…………………………………………………………...
Déclare modifier mon outil de production :
Certifie exacte cette déclaration le , ……………………………………….
Signature : …………………………………………………….
Lieu de Vinification :……………………………………………………………………………………………………………..
Aire de production (ajout ou suppression de parcelle)……………………………………………………….
Cuverie : ………………………………………………………………………………………………………………………………..
F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Les déclarations à réaliser
FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE
FVB/ID5 Ver00 10/09 Page 1/1
Pour toutes les AOC Sauf AOC Bergerac - Côtes de Bergerac Blanc - Saussignac
Tout opérateur ayant une habilitation pour produire une AOC du Bergeracois doit fournir à l’ODG avant le 31 mars de l’année en cours sa fiche d’affectation parcellaire
Déclaration à faire chaque année
Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant l’aire parcellaire :
Cette déclaration précise : - l’identité de l'opérateur, - le numéro EVV ou SIRET, - la ou les caves coopératives auxquelles il est éventuellement apporteur, - pour chaque parcelle : la référence cadastrale, la superficie, l’année de plantation, le cépage, la densité de plantation, les écartements sur le rang et entre rangs
Vérifier vos surfaces avec le CVI, Déclaration de récolte
N° EVV ou n° SIRET
Exigence Cahier des charges : Chapitre IV – Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées « 2° - Aire parcellaire délimitée : Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l'Institut national de l’origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre 1991. L'Institut national de l’origine et de la qualité déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. »
Original à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole ZA Vallade Sud 24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Les déclarations à réaliser
FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200 .
FVB/D5 Ver00 -10/09
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Les déclarations à réaliser
FICHE D’AFFECTATION PARCELLAIRE RECOLTE 200 .
FVB/D5 Ver00 -10/09
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Pour toutes les AOC à l’exception des AOC Bergerac et Côtes de Bergerac Blanc Saussignac
A renvoyer à la F.V.B (ODG) avant le 31 mars
Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: …………………………………………………………………
Déclare m’engager à respecter les conditions de production des vins à Appellation d’Origine Contrôlée
sur les parcelles suivantes :
CADASTRE ECARTEMENTS
COMMUNE LIEU-DIT
Section N°
CEPAGE SURFACE
rangs pieds
TOTAL POUR L’ANNEE ha a ca
Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation ha a ca
Fait à ……………………………………le ………………………………..
Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :
Nom de l’appellation
F.V.B- Pôle viticole -ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Les déclarations à réaliser
Déclaration de Renonciation à produire
FVB/ ID6 Version 00 10/09 Page 1/1
Déclaration à faire une fois par an
Avant le 31 août qui précède la récolte
Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions de production prévus dans le cahier des charges de l’AOC LA PLUS RESTRICTIVE : ce seront donc celles qui détermineront le contrôle de la conduite du vignoble Si vous souhaitez volontairement produire une AOC plus générale ou un vin de pays ou un vin sans indication géographique, il vous faut pour cela transmettre cette déclaration avant le 31 août de l’année à l’ODG : L’ODG transmet cette déclaration dans les meilleurs délais à QualiBordeaux
FVB/D6
Données figurants sur la Déclaration de récolte de l’année
Art D 644- 21 Code rural : Sous-section 2 Conduite du vignoble
I. ― Une parcelle de vigne est présumée être conduite selon les conditions s’appliquant au vignoble prévues dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée à laquelle les vins qui en sont issus peuvent prétendre. Cette présomption est écartée : ― si l’opérateur renonce à la production de cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; ― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production vitivinicole. II. ― Lorsque, pour une même parcelle de vigne, plusieurs appellations d’origine sont susceptibles d’être revendiquées, cette parcelle est présumée être conduite selon les conditions de production s’appliquant au vignoble les plus restrictives prévues dans les cahiers des charges des appellations concernées. Cette présomption est écartée : ― pour l’appellation (ou les appellations) la plus restrictive si l’opérateur renonce à la production de cette appellation d’origine contrôlée selon les dispositions prévues dans le cahier des charges ; ― si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue de la production d’une des appellations d’origine contrôlées susceptibles d’être revendiquées ; ― ou si l’opérateur a déclaré préalablement l’affectation de cette parcelle en vue d’une autre production vitivinicole. .
Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud -24112 Bergerac CX FAX : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Les déclarations à réaliser
DECLARATION DE RENONCIATION A PRODUIRE
FVB/D6 Ver00-10/09 Page 1/1
A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard le 31 Août
Je soussigné M…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte) ………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
E.V.V.…………………………………………………………………………………………….. N° Tél. …………………………………………………………………
Déclare renoncer à produire des vins à Appellation d’Origine Contrôlée
sur les parcelles suivantes :
CADASTRE COMMUNE LIEU-DIT
Section N°
CEPAGE SURFACE AOC demandée
TOTAL POUR L’ANNEE ha a ca
Superficie totale de vignes en AOC sur l’exploitation ha a ca
Fait à ……………………………………le ………………………………..
Signature du Responsable et cachet de l’entreprise :
Nom de l’appellation
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’intention de récolte
FVB/ID7 Ver00-10/09 Page 1
Tout opérateur demandant une habilitation pour produire une AOC en Monbazillac doit fournir à l’ODG une déclaration d’intention de récolte 48 h avant
Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives
Exigence Cahier des charges : Chapt II : I – Obligations déclaratives « 2° - Déclaration d’intention de récolte : Les opérateurs adressent à l’organisme de défense et de gestion une déclaration écrite d’intention de récolte au plus tard 2 jours avant le début de vendange. Une déclaration spécifique est adressée à l’organisme de défense et de gestion pour la récolte des raisins destinés à la production de vins suivis de la mention « sélection de grains nobles ». »
FVB/FD7
Document à retourner à la F.V.B (ODG) Pôle viticole -ZA Vallade Sud - 24112 Bergerac Cx FAX : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’intention de début de récolte Monbazillac, Monbazillac Sélection Grain Noble
FVB/D7 Ver00-10/09
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A renvoyer A la F.V.B (ODG) au plus tard 48h avant ma récolte
Je soussigné M………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Qualité ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Raison sociale (nom figurant sur la déclaration de récolte)
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
……..………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Adresse ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
CVI…………………………………………………………………………………………….. N° Tél: ……………………………………………………….
Email …………………………………………………………………………………Fax …………………………………………………………………………..
Déclare le début des vendanges de 0 Monbazillac
O Monbazillac Sélection Grain Noble
en date du :……………………………………………………………………………………...
Certifie exacte cette déclaration, le …………………………………………………….
à ……………………………………
Signature:
F.V.B- Pôle viticole - ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Fiches déclaratives
Déclaration de Revendication ( art.D644-5 code rural)
Les déclarations à réaliser
Déclaration de Revendication
FVB/ID 9 Version 00-10/09 Page 1/1
Tout opérateur doit déposer sa déclaration de revendication auprès de l’ODG
Avant le 15 décembre de l’année de la récolte (année n) Ces informations permettront de vérifier si vous répondez aux exigences des cahiers des charges de l’appellation revendiquée notamment concernant les obligations déclaratives : Elle indique : - l'appellation revendiquée, - le volume du vin, - le numéro EVV ou SIRET, - le nom et l'adresse du demandeur, - le lieu d'entrepôt du vin. Elle est accompagnée d'une copie de la déclaration de récolte et, selon le cas, d'une copie de la déclaration de production ou d'un extrait de la comptabilité matières pour les acheteurs de raisins et de moûts. Le volume revendiqué détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l'AOC concernée
En relation avec votre Déclaration de récolte
Art D 644- 5 Code rural : Sous-section 2 -Dispositions applicables aux vins à appellation d’origine contrôlée - I. ― Tout opérateur préalablement habilité et vinifiant une appellation d’origine contrôlée est tenu de présenter une déclaration de revendication selon les modalités et dans les délais fixés dans le cahier des charges. II. ― Les vins ne peuvent être expédiés des chais des opérateurs habilités et commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée concernée avant le dépôt de cette déclaration. III. ― Le volume revendiqué sur la déclaration de revendication détermine le volume maximum pouvant être commercialisé sous l’appellation d’origine contrôlée concernée. Ce volume figure sur la comptabilité matière de l’opérateur. IV. ― La déclaration de revendication mentionne, le cas échéant, les volumes de vins soumis à des mesures de régulation de marché prévues par la réglementation communautaire. Ces volumes de vins ne peuvent pas sortir des chais des opérateurs habilités et être commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée concernée avant la date de levée desdites mesures, fixée par l’organisation interprofessionnelle.
FVB/D9
Document obligatoire pour bénéficier des Appellations d’Origine Contrôlée Bergerac (rouge, rosé, sec) Côtes de Bergerac (rouge, blanc) Monbazillac, Montravel (rouge et
blanc) Côtes de Montravel, Haut-Montravel, Pécharmant, Rosette, Saussignac Date de réception par l’Organisme de Défense et de Gestion:
Identité de l'opérateur Nom de l'entreprise ………………………………………………………………………………………………………………………………….. N°SIRET …………………………………………………………… N° EVV (cvi)………………………………………………………………….. Raison sociale de l'entreprise* ………………………………………………………………………………………………………………… Adresse …………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Tél. …………………………………………………………………… Fax ……………………………………………………………………………… E-mail ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nom, prénom du/des responsable(s) de l'entreprise …………………………………………………………………………….. Qualité du/des responsable(s) ………………………………………………………………………………………………………………… GSM (portable) du/des responsables…………………………………………………………………………………………………………
*si différente du nom
Pièces à joindre Toute demande incomplète ne pourra être prise en compte. Les éléments ainsi fournis
viendront compléter la demande d’identification. Caves particulières: copie de la Déclaration de Récolte 2009. Acheteurs de vendanges : copie des Déclarations de Récolte des récoltants et copie du document SV12 de la DGDDI. Caves coopératives : état récapitulatif des Déclarations de Récolte Coopérateurs (SV11). Règlement : chèque bancaire ou postal du montant total calculé page 2, libellé à l’ordre de la FVB
Document à transmettre à
L’Organisme de Défense et de Gestion du BERGERACOIS Fédération des Vins du Bergeracois Pôle Viticole – ZA Vallade sud 24112 BERGERAC cedex Tel 05.53.24.71.77 Fax 05.53.24.98.48
Déclaration de Revendication pour la Récolte 2009 A renvoyer impérativement avant le 15 décembre 2009
FVB/D9 Ver00
Déclaration de Revendication 2009 Si vous revendiquez les mêmes superficies et les mêmes volumes que ceux portés sur la déclaration de récolte 2009, veuillez ne rien remplir.
Surface Volume AOC
ha a ca hl l Bergerac sec Bergerac (rosé) Bergerac (rouge) Côtes de Bergerac (blanc) Côtes de Bergerac (rouge) Monbazillac Montravel (blanc sec) Montravel (rouge) Côtes de Montravel Haut Montravel Pécharmant Rosette Saussignac
Calcul des droits et cotisations Une facture vous sera adressée à réception de votre déclaration de revendication. Ce tableau vous permet de calculer le total des droits et cotisations pour l’INAO, l’ODG et l’OI. Les syndicats viticoles ont toujours une existence, mais sont maintenant gérés séparément de l’ODG. Les frais de l’ODG et les droits INAO ne sont pas assujettis à la TVA. Les droits INAO et les frais de contrôles externes (QUALIBORDEAUX) sont intégralement reversés. 1. Frais ODG (article D644-1 du code rural) hl €/hl €
Bergerac sec x 0.80
Bergerac (rosé) x 0.80 Bergerac (rouge) x 0.80
Côtes de Bergerac (blanc) x 0.80
Côtes de Bergerac (rouge) x 0.90 Monbazillac x 0.90
Montravel (blanc sec) x 0.90
Montravel (rouge) x 0.90 Côtes de Montravel x 0.90
Haut Montravel x 0.90
Pécharmant x 0.90
Rosette x 0.90 Saussignac x 0.90
TOTAUX
2. Droit INAO (article L642-13 du code rural) hl €/hl €
Reporter le volume total du tableau n°1 x 0.10 3. Frais de contrôle externe (article D644-1 du code rural)
hl €/hl €
Reporter le volume total du tableau n°1 x 0.29 TVA à 19.6% Total TTC
Date, Cachet et Signature de l’opérateur
Total Général
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Déclaration de Déclassement
Les déclarations à réaliser FVB/ID 10
Version 00 10/09 Page 1 /1
Jusqu’au 1er Août 2009 le déclassement consistait à retirer son statut de VQPRD (Vin de Qualité Produits dans des Régions Délimitées (AOC -AOC vins de qualité supérieur) à un vin. Aujourd’hui vous pouvez déclasser un Vin AOC, sous réserve de tenir une comptabilité matière, en vin sans IGP (ex vins de table). Les vins de table disparaissent. Pour les remplacer, la réforme de l’OCM prévoit la création d’une nouvelle catégorie de vins dit « sans IG (indication géographique) » avec
possibilité de mentionner cépage et millésime. Tout opérateur effectuant un déclassement, volontaire ou suite à un contrôle, de vins bénéficiant d’une AOC en vin sans indication géographique (ex : vin de table) doit faire une Déclaration de Déclassement À déposer à L’ODG
Bergerac
Cotes de Bergerac
Montravel
Cotes de Montravel
Haut Montravel
Pecharmant
Rosette
Exigence du cahier des charges :
A transmettre maximum 15 jours après ce déclassement
Saussignac
Monbazillac
Pas de disposition particulière
Art D 644- 8 Code rural :
- Les déclassements des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée doivent être déclarés auprès de l’organisme de défense et de gestion et auprès de l’organisme de contrôle agréé compétents
selon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d’inspection.
FVB / D10 Déclaration de Déclassement
Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...
Adresse………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..
Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…
Déclare avoir effectué auprès de l’ODG, les démarches nécessaires pour le déclassement du lot de vin ci-dessous mentionné pour la raison suivante :
� Déclassement volontaire.
� Déclassements prononcés par l’INAO à la suite d’un contrôle.
Appellation et Millésime : …………………………………………………………………………..
Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………... Volume:………………………………………………………….
Contenant:…………………………………………………………..
Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :
Déclaration de déclassement La réglementation Le déclassement d’un produit d’appellation d’origine est libre pour les opérateurs sous réserve du suivi en comptabilité ma-tière. Par ailleurs, l’article 25 § 5 du règlement communautaire 607/2009 relatif au contrôle des produits précise que « Tout produit ne répondant pas aux conditions du présent article peut être commercialisé mais sans l’appellation d’origine ou l’indica-tion géographique revendiquée, à condition que les autres conditions légales soient satisfaites ». L’article D 644-8 du code rural dispose que « Les déclassements des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée doi-vent être déclarés auprès de l'organisme de défense et de gestion et auprès de l'organisme de contrôle agréé compétents se-lon les modalités prévues dans le cahier des charges et le plan de contrôle ou d'inspection ».
La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site internet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB dans les 15 jours. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Berge-rac
Visa de l’ODG :
FVB/D10 Version 00
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24 112 Bergerac CX
Les déclarations à réaliser
Déclaration de Repli
FVB/ID11 Version 00-11/09 Page 1 /1
Tout opérateur qui souhaite commercialiser un vin bénéficiant d’une AOC dans une appellation plus générale doit faire une déclaration de Repli
À déposer à L’ODG
Ce document doit être validé par l’ODG qui le transmettra au Service des Douanes et à Qualibordeaux.
Les replis possibles :
Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel rouge en Bergerac rouge Pecharmant en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Cotes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac blanc Rosette en Côtes de Bergerac blanc
Exigence du cahier des charges :
A transmettre maximum 15 jours AVANT ce repli
Bergerac Saussignac Monbazillac
Pas de repli possible
Art.D644-9 code rural
Lorsque des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée sont commercialisés dans une appellation plus générale, selon les dispositions de l’article L. 644-7, l’opérateur concerné en informe l’organisme de défense et de gestion et l’organisme de contrôle agréés selon les modalités prévues dans le cahier des charges. L’organisme de défense et de gestion récapitule régulièrement les volumes concernés et en informe l’organisme de défense et de gestion de l’appellation plus générale concernée et l’organisation interprofessionnelle Art. D. 644-7.
- En vue de la réalisation du contrôle des produits prévu à l’article L. 641-5, les principaux points à contrôler sont établis sur la base d’examens analytiques ou organoleptiques et concernent notamment : ― les vins non conditionnés faisant l’objet d’une transaction entre opérateurs habilités, y compris les vins de base pour mousseux et pétillants ; ― les vins non conditionnés destinés à l’exportation ; ― les vins mousseux ou pétillants conditionnés, après prise de mousse ; ― les vins autres que mousseux ou pétillants, soit prêts à être mis à la consommation, soit avant ou après conditionnement.
FVB/D11
Raison sociale de l’opérateur (identique à la déclaration de récolte) :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
N° CVI:……………………………………………………….…………………………….N° SIRET : …………………………………………………………………………...
Adresse……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Tél……………………………………………………….Fax………………………………………………. E mail…………………………………………………………………..
Nom…………………………………………………….Prénom………………………………………………..Qualité………………………………………………………..…
Déclare avoir effectué les démarches nécessaires pour le repli du lot de vin ci-dessous mentionné, auprès de l’ODG.
Nom ou numéro du lot:………………………………………………………………………………... Volume:………………………………………………………….
Contenant:………………………………………………………….. Millésime: …………………………………………………………………………...
AOC Initiale:…………………………………………………………………….. AOC de Repli:……………………………………………………………………...
Fait à …………………………………………., le ………………………..………………………………Signature :
Déclaration de Repli
Les replis possibles : Côtes de Bergerac rouge en Bergerac rouge Montravel blanc en Bergerac blanc Pécharmant en Bergerac rouge Rosette en Côtes de Bergerac blanc Montravel rouge en Bergerac rouge Côtes ou Haut Montravel en Côtes de Bergerac Blanc
La démarche : Cette procédure est prévue dans les cahiers des charges des AOC concernées. Ce document est disponible à la FVB ou sur le site in-ternet monaoc.com. Cette déclaration est a déposer à la FVB 15 jours avant ce repli. Une copie pour information sera adressée aux Douanes à Bergerac
Visa de l’ODG :
FVB/D11 Version 00
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’expédition et de conditionnement
FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 1 sur 2
Déclaration liées au contrôleur sur le produit (art D644-6 code rural) Tout opérateur, viticulteur ou négociant doit déclarer à Qualibordeaux les opérations suivantes selon les modalités prévus dans le cahier des charges et le plan d’inspection Procédure renforcée VRAC concerne : Tous les lots de la récolte 2007 Et les récoltes antérieures ayant entamé une procédure d’agrément avant le 1er juillet 2008 et les lots ayant eu une notification de refus non définitif (tout ou partie du volume revendiqué) Le contrôle produit se fera par Qualibordeaux, qui effectuera un prélèvement systématique sur cuves avant retiraison
Bergerac Pecharmant Monbazillac
Haut Montravel Rosette
Saussignac Montravel blanc
Rosette
Cote de Bergerac Montravel Rouge
Déclaration préalable 15 jours ouvrés avant toutes opérations
de conditionnement ou de retiraison Vrac
Déclaration vrac standard-D.pdf
Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : http://www.qualibordeaux.org/
Fax : 05 57 34 15 15 mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx
Les déclarations à réaliser
Déclaration d’expédition et de conditionnement
FVB/ID12 Version 00 10/09 Page 2 sur 2
Procédure Standard VRAC ou vin conditionnés concerne
Les lots de vins à compter du millésime 2008 Et les vins ne bénéficiant plus du certificat d’agrément (caducités certif d’agrément)
L’absence de ces déclarations de conditionnement et d’expédition est un manquement critique, entraînant une suspension d’habilitation, un rapatriement des produits et des contrôles supplémentaires aux frais de l’opérateur (cf grille des traitements des manquements). Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux : http://www.qualibordeaux.org/
Fax : 05 57 34 15 15 mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr
.
Vrac Conditionnement
Bergerac Pecharmant Monbazillac
Haut Montravel Rosette
Saussignac Montravel blanc
Rosette
Déclaration préalable de conditionnement A chaque conditionnement 5 jours ouvrés
Ou déclaration prévisionnelle annuelle au 15 décembre pour l’année qui suit
+ tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation
+ l’analyse du lot réalisée avant conditionnement
(à conserver 6 mois)
Cote de Bergerac Montravel Rouge
Déclaration préalable de retiraison entre 5 et 15 jours ouvrés avant
l’expédition
Déclaration à faire par l’acheteur
A chaque conditionnement 5 jours à l’avance et ce pour l’ensemble des mises
+ tenir à disposition de Qualibordeaux les informations du registre de manipulation
+ l’analyse du lot réalisée avant conditionnement
(à conserver 6 mois)
FVB/D12
Déclaration prévisionnelle annuelle de conditionnement à la propriété (ne concerne pas les vrac retiraison bouteilles)
ANNEE : …………. AOC
(utiliser une ligne par AOC)
millésime volume Cochez la case de la
quinzaine �
1ère quinzaine
2ème quinzaine
Lieu de mise si différent du chai Cocher si le vin est expédié de suite
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Raison sociale de l’Opérateur : Adresse : Nom du responsable : Tel portable : Tel : n° CVI : n° SIRET :
Fiche à retourner à Qualibordeaux pour la durée d’une année civile 1er janvier au 31 décembre. Qualibordeaux—2 avenue des Tabernottes—33370 Artigues—Fax 05 57 34 15 15 Si vous le souhaitez vous pouvez conserver le système des déclarations par mise 5 jours à l’avance. Toutes les démarches se font sur le site www.qualibordeaux.org
FVB/D12 Version 00
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
Déclarations à réaliser
Déclaration d’expédition hors du territoire d’un vin NON conditionné
FVB/D13 Version 00 10/09 Page 1
Déclaration auprès de Qualibordeaux
Pour toute expédition hors du territoire national d’un vin d’appellation Pour répondre aux exigences des cahiers des charges « Tout opérateur souhaitant effectuer une expédition hors du territoire national d’un vin non conditionné bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée devra en faire la déclaration auprès de l’organisme de contrôle agréé au moins quinze jours ouvrés avant l’expédition. » Déclaration relative à l’expédition hors du territoire national d’un vin non conditionné :
Formulaire « Déclaration d’expédition – procédure renforcée –ou export» à envoyer à Qualibordeaux Vous trouverez les déclarations sur le site de Qualibordeaux
http://www.qualibordeaux.org/
Fax : 05 57 34 15 15 mail Qualibordeaux : declarationvin@qualibordedaux.fr
Bergerac
Cotes de Bergerac
Montravel
Cotes de Montravel
Haut Montravel
Rosette
Saussignac
Monbazillac
Pecharmant
Au moins 15 jours Avant l’expédition
A la charge du vendeur en vrac export Joindre l’analyse du lot (l’analyse est de la responsabilité de l’expéditeur) Contrôle systématique sur cuve
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX
CHAPITRE C
Les
Enregistrements à détenir
F.V.B- Pôle viticole ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur
Les enregistrements à détenir
Information parcellaire
FVB/IE1 Ver00 Page1
L’information parcellaire va permettre de répondre aux exigences des cahiers des charges sur : L’aire géographique « La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes définis dans le cahier des charges de l’appellation » L’Aire parcellaire délimitée « Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans l’aire parcellaire de production telle qu’approuvée par l’INAO lors de la séance du comité national compétent des 6 et 7 novembre 1991. L’INAO déposera auprès des maires des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires de l’aire de production ainsi approuvées. » Cartographie de l'exploitation: Il sera important de posséder Une cartographie des parcelles (parcelles cadastrales) de l’exploitation à jours permettra de localiser toutes les observations faites au cours de la conduite du vignoble Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales
Une parcelle culturale : entité homogène identifiée sur le CVI Référence cadastrale Cépage et éventuellement année de plantation
FVB/E1
INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB.
Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.
FVB/E1Bis
Rang Pieds
* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.
Prévision : Racottage
/ Arrachage /
Replantation
EcartementParcelle
Culturale*
Année de
plantationCommune
Référence
cadastraleCépage Appellation Surface
% de
manquants
Fiches d'Enregistrements
Informations Parcellaires
FVB/E1
Version
0007/09
INFO : Cette fiche est à votre disposition au format A3 sur demande aux bureaux de la FVB. Elle intègre des éléments supplémentaires concernant les règles de palissage : hauteur de feuillage, écartement entre rangs, rapport H/E.
Taux de manquants au-delà duquel le rendement doit être réduit :
���� 20 % pour Bergerac ����10 % pour Pécharmant
Année deHauteur
de feuillage
RapportÉpaisseu
r de feuillage
SECV
plantatio
n(H)
Rangs (E)
pieds H/E (e) (m2/ha)
Parcelle Culturale *
CommuneRéférence cadastrale
Cépage
Prévision:RacottageArrachage
Replantation
Appellation Surface% de
manquants
Écartements
Fiches d'Enregistrements
Informations Parcellaires A3
FVB/E1 bisVersion 00-07/09
Page 1/1
* Une parcelle culturale correspond à une entité homogène identifiée sur le CVI : référence cadastrale, cépage et éventuellement année de plantation.
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac
Les enregistrements à détenir
Enregistrement contrôle maturité
FVB/ IE2 Ver00 10/09 Page 1 /2
Objet : Démarche décrivant la méthode d’enregistrement et de suivi de l’évolution de la maturité des raisins Finalité : L’opérateur doit apporter la preuve lors des contrôles internes et externe que les vins sont issus de raisins récoltés à bonne maturité (Le ban des vendanges n’existant plus depuis 2009). 3 suivis sont nécessaires : 1 Suivi contrôle de maturité 2 Respecter la richesse minimale en sucre des raisins récoltés 3 Respecter le Titre Alcoométrique Volumique naturel minimum (TAVnm) Ces suivis font partis de l’autocontrôle. Le nombre de suivis parcellaires à réaliser doit être d’un par cépage par AOC Méthodologie : Choisir des parcelles de référence selon le protocole d’échantillonnage :
� Effectuer les prélèvements toujours au même moment de la journée. � Prélever un échantillon de 200 baies saines par parcelles :
- Prélever les baies AU HASARD en alternant les prélèvements sur le rang droit et le rang gauche. - Alterner les prélèvements (en haut, en bas, au milieu, à l’extérieur et à l’intérieur de la grappe).
� Eviter les prélèvements sur les rangs et les souches de bordure, � Ne prélever qu’un grain par cep.
Si les prélèvements doivent être analysés par le laboratoire œnologique, les apporter dès que possible et dans tous les cas conserver pendant 12 heures maximum entre 10 et 15°C Le modèle ci-dessous vous permettra d’assurer votre autocontrôle et de détenir la preuve documentaire des analyses que vous avez effectués
Analyse
Acidité
Totale
ATPH
Poids
des 100
baies
Acide
malique
Azote
assimilable
CépageAOCN° parcelle
ou îlot
culturaleDécisionTAP*Date
N°
parcelleDégustation
des baies
Etat
Sanitaire
Les enregistrements à réaliser
Enregistrements des contrôles de maturité
FVB/E2Version 00-10/09
Page 1/1
Les parties grisées sont obligatoires. * TAP :Titre Alcoométrique potentiel FVB Pôle Viticole 24112 Bergerac
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur
Les enregistrements à détenir
Registre d’apport journalier
(Monbazillac Saussignac)
FVB/ IE3 Ver00
10/09 Page 1 /1
Registre d’apport journalier :
Exigences des cahiers des charges pour Monbazillac et Saussignac Chap. II : § II : Tenue de registre : « Le producteur de raisins destinés à l’élaboration de vins à appellation d’origine contrôlée « Monbazillac », ou « Saussignac » tient un registre d’apport journalier destiné à recueillir les informations sur les références cadastrales des parcelles vendangées, la date, le volume récolté et la richesse en sucre des lots. »
Quantité
rentrée
% Tri N° Tri
Etat Sanitaire
Richess
e en
sucre
T°
Densité
AT pH SO2 Autres N° cuve
Sélection
"Grain noble"
Parties grisées à remplir obligatoirement. Etat sanitaire : 1 = sain 2 = moyen 3 = moisi Sélection "Grain Noble" : se reporter au cahier des charges Monbazillac
Ajouts DestinationVendange
N° parcelle
ou ilot
cultural
Date (Heure)
Cépage
Analyses
Les enregistrements à détenir
REGISTRE d'apport journalier ( Monbazillac-Saussignac)
FVB/E 3
Version 00-10/09
Page 1/1
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac CX -CBara/manuel du viticulteur
Les enregistrements à détenir
REGISTRE de CAVE
FVB/IE4 Ver00 -10/09 Page1/1
La réglementation européenne des pratiques œnologiques exige de tenir un registre des principales opérations : Exigence de DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects) et de DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)- CEE R 436- 2009 Enregistrement des manipulations Document d’enregistrement portant sur les manipulations
réalisées lors de l’élaboration du vin.
Pour l’augmentation du titre alcoométrique formulaire permettant de notifier aux administrations la réalisation d’un enrichissement (saccharose ou moût concentré ou concentré rectifié) et de suivre les produits soumis à
accises. Transmettre au plus tard l'avant-veille du jour où la première opération d'enrichissement est effectuée. Si un élément doit être modifié, il faut obligatoirement remplir une nouvelle déclaration.
FVB/E4
(Enregistrement des moûts ou méthode soustractive)
Le Coupage FVB/E5 et FVB/E6
Conditionnement et embouteillage Enregistrement des modalités de mise en bouteille
FVB/E8
L’Acidification FVB /E9
Addition d’anhydride sulfureux (SO2) FVB/E10
Utilisation de morceaux de bois de chêne dans le vin FVB/E11
Ces enregistrements doivent se faire au plus tard le premier jour ouvrable suivant celui de la manipulation et pour l’enrichissement, le jour même de l’utilisation
Registre de Détention Document d’enregistrement concernant les produits œnologiques: Permet la traçabilité des intrants et sortants c'est-à-dire des produits oenologiques dont l’emploi est réglementé (saccharose, moût de raisin concentré, moût de raisin concentré rectifié, produits utilisés pour l'acidification, produits utilisés pour la désacidification, alcools et eaux-de-vie de vin) :
Entrées Sorties
nom ou raison sociale du fournisseur, adresse du fournisseur, quantité du produit, date d'entrée.
quantité du produit, date d'utilisation ou de sortie, nom ou raison sociale du destinataire, adresse du destinataire
Pour les produits oenologiques : tout additif ou adjuvant utilisé dans l'élaboration du produit avec, au minimum, sa provenance (fournisseur) son utilisation (vins dans lesquels est incorporé le produit) et la date d'utilisation
FVB tient à votre disposition un « registre de cave » regroupant les enregistrements de manipulation et de détention
MCR : moût concentré rectifié
Nature QuantitéTitre Alcool
Vol. total
Produit obtenu
ObservationsNature Quantité
Titre Alcool Vol. total
Nature Quantité N° Cuve N° cuveQuantité d’eau
extraite
Produit vitivinicole avant manipulationProduit de
manipulation utiliséMCR Méthode soustractive
Date N° CuveTeneur en
sucre
Les enregistrements à posséder
REGISTRE DE MANIPULATION: Enrichissement des moûts ou méthode soustractive
FVB/E4Version 00-10/09
Page 1/1
FVB -Pôle Viticole - 24112 BERGERAC CX
Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Vol. N° CuveDate
Produit mis en oeuvre Produit mis en œuvre Produit mis en œuvre Produit mis en oeuvre Produit ObtenuObservations
indiquer le % du millésime principal
N° du lot
Les enregistrements à posséder
REGISTRE DE MANIPULATION : COUPAGE (millésimes 85/15 )
FVB/E5
Version 00-10/09
Page 1/1
FVB- Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 Bergerac Cx e
Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Désignation Vol hl N° Cuve Vol. N° CuveN° du lot
Observations
Indiquer le % du ou des
cépage(s) accessoire(s)
Date
Produit mis en oeuvre Produit ObtenuProduit mis en œuvre Produit mis en œuvre Produit mis en oeuvre
Les enregistrements à posséder
REGISTRE DE MANIPULATION : COUPAGE (cépages accessoires)
FVB/E6Version 00-10/09Page 1/1
FVB - Pôle viticole- ZA Vallade-24112 Bergerac C
Produit obtenu
Observations btlle 1.5 l
Nom, Adresse conditionneur à
façonPt Vrac Bib Btlle 0.75 lBtlle 0.375 l
Date N° Cuve
Produit mis en œuvre
N° du lotDésignation
Titre Alcool.
Vol. HI
Les enregistrements à posséder
REGISTRE DE CONDITIONNEMENT Petit vrac (cubi/tireuse)—mise en bib— bouteille
FVB/E7
Version 00-10/09
Page 1/1
FVB -Pôle Viticole-ZA vallade Sud-24112 Bergerac Cx
Caractéristiques
Après
Nature QuantitéTitre Alcool Vol.
totalNature Quantité manipulation
ObservationsDate N° Cuve
Produit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé 1 2
Fiches d'Enregistrements
REGISTRE DE MANIPULATION : Acidification
FVB/E8
Version 00-10/09Page 1/1
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade- 24112 Bergerac Cx
Fournisseur (nom et adresse)
Référence du titre de mouvement
Quantité Quantité UtilisationOBSERVATIONS
ENTREES
Date Nature du produit
SORTIES
Fiches d'Enregistrements
REGISTRE DE DETENTION DE CERTAINS PRODUITS
FVB/E 9
Version 00-10/09
Page 1/1
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade- 24112 Bergerac Cx
Caractéristiques
Après
Nature QuantitéTitre Alcool Vol.
totalNature Quantité manipulation
ObservationsDate N° CuveProduit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé
Fiches d'Enregistrements
REGISTRE DE MANIPULATION: Addition d'anhydride sulfureux (SO2)
FVB/E10
Version 00-10/09
Page 1/1
CaractéristiquesAprès
Nature QuantitéTitre Alcool Vol.
totalNature Quantité manipulation
ObservationsDate N° Cuve
Produit vitivinicole avant manipulation Produit de manipulation utilisé
Fiches d'Enregistrements
Registre des manipulations : Utilisation de morceaux de bois de chêne
FVB/E 11
Version 00-10/09
Page 1/1
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade Sud- 24112 BergeracCx
Dégustateurs :
Cuve/Vol. ou Lot
Réf. Produit
Date de transmission ODG :
Date dégustation : Commentaires de dégustation
Commentaires /DécisionVisuel Nez Bouche Équilibre global
Fiches d'Enregistrements
Fiche d'Enregistrement dégustation
FVB/E12
Version 00-07/09Page 1/1
Nom :PrénomQualitéSignature le :
Nom :PrénomQualitéSignature le :
Nom :PrénomQualitéSignature le :
Nom :PrénomQualitéSignature le :
Nom :PrénomQualitéSignature le :
FVB - Pôle Viticole- ZA Vallade- 24112 Bergerac Cx
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
CHAPITRE D
Les Outils pour l’Autocontrôle
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils pour l’autocontrôle terrain
Protocole d’échantillonnage.
FVB/I A1 Ver00 09/09 page1/1
Les différents comptages se font dans la parcelle en excluant les 2 premiers « entre- piquets», ainsi que les 2 derniers. Deux rangs de garde de chaque coté de la parcelle ne seront soumis à aucune observation (toutefois, si le nombre de rangs de la parcelle était insuffisant, il serait possible de réduire ou de supprimer les rangs de garde). Une placette est constituée de 5 pieds consécutifs. La répartition des placettes sera réalisée en fonction de la configuration de la parcelle, afin d’obtenir un échantillonnage homogène représentatif de la parcelle observée. Exemple : Sur une parcelle contenant 32 rangs de vignes: La détermination des rangs se réalisera au prorata du nombre de rangs existant (on exclut les rangs de garde) 5 placettes doivent être choisies avec au maximum 2 placettes par rang Dans l’exemple ci dessous, on pourrait choisir d’observer les rangs 9, 16, 23, 30
Exemple de rangs prospectés
rang n °9 n °16 n ° 23 n °30
2 rangs de garde
2 rangs de garde
Placette 2 entre-piquets de
garde.
F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Mesure des écartements entre rangs et entre pieds : Calcul des densités de plantation
FVB/I A2 Ver00 09/09 Page 1/1
Par parcelle : dans 5 rangs en prenant un pied sur ces rangs, mesurer la distance entre
rangs et entre pieds. Puis calcul de la densité à partir des moyennes des mesures.
Mesure des écartements Entre-rangs : E en m. Entre-pieds : d en m. Rang 1 Rang 2 Rang 3 Rang 4 Rang 5 Moyenne E = d =
Calcul de la densité (pieds/ha) = 10 000 ÷ E ÷ d)
E
d
E
d
E
d
E
d E
d
Densité :
10 000 ÷
........ ÷
........ =
.........................pieds/ha
F.V.B - Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Mesure des écartements entre rangs et entre pieds : Calcul des densités de plantation
FVB/I A2 Ver00 09/09 Page 1/1
Tableau indicatif du nombre théorique de pieds à l’hectare.
Distance entre les pieds (d en m) 0.8 0.9 1.00 1.10 1.20
1.50 8333 7407 6666 6060 5555
2.00 6250 5556 5000 4545 4167
2.20 5682 5051 4545 4132 3788
2.50 5000 4444 4000 3636 3333
2.70 4630 4115 3704 3367 3086
3.00 4167 3704 3333 3030 2778
3.30 3788 3190 3030 2755 2525
3.50 3571 3175 2857 2597 2381
3.80 3289 2923 2632 2332 2212
4.00 3125 2778 2500 2272 2033
Distance entre les rangs
(E en m)
4.20 2976 2646 2331 2155 1934
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Estimations des manquants
FVB/IA3 Ver00 10/09 Page1
Les viticulteurs doivent tenir à disposition de l’organisme d’inspection la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants,en vertu de l’article D644-22 code rural .
Par parcelle culturale, compter sur 4 rangs non consécutifs :
FVB/E1
Si>20% Etablir la liste
Nombre de pieds manquants et morts
Nombre de pieds théoriques morts Puis calculer le rapport =
FVB/E1bis Existe en format A3
Le comptage des pieds manquants est obligatoire pour les parcelles dont la proportion de pieds morts ou manquant dépasse
10% pour Pecharmant 20% pour les autres appellations
!
Art. D. 644-22Code Rural . - Pour toute parcelle présentant des pieds de vigne morts ou manquants, le rendement autorisé en application des dispositions de l’article D. 644-25 et entrant dans le calcul du volume pouvant être revendiqué en appellation d’origine contrôlée est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds morts ou manquants. Le calcul du pourcentage de pieds morts ou manquants est effectué à partir du rapport entre le nombre de pieds de vigne morts ou manquants sur une parcelle et le nombre de pieds plantés lors de la mise en place de ladite parcelle. La réduction susmentionnée est effective dès lors que le pourcentage de pieds morts ou manquants dépasse un pourcentage prévu dans le cahier des charges de l’appellation d’origine contrôlée. Les opérateurs établissent la liste des parcelles présentant un pourcentage de pieds de vigne morts ou manquants justifiant une réduction de rendement en indiquant pour chaque parcelle le taux de pieds morts ou manquants.
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Calcul des rendements avec manquants.
FVB/IA4 Ver00 10/09 page 1/1
Total nombre de pieds manquants
÷ Total nombre de pieds théoriques
= 9%
Total nombre de pieds manquants
÷ Total nombre de pieds théoriques
= 23%
Conformément à l’article D. 644-22 du nouveau code rural, lorsque le pourcentage de pieds morts ou manquants d’une parcelle est supérieur au seuil défini dans le cahier des charges, le rendement autorisé sur cette parcelle est réduit proportionnellement au pourcentage de pieds manquants. Il est de votre responsabilité de reporter sur votre déclaration de récolte le volume réellement récolté : tout volume correspondant à un dépassement de rendement devra être envoyé à la distillerie.
Ce seuil est de 10 % pour l’appellation Pécharmant et 20 % pour toutes les autres appellations du Bergeracois.
Exemple : Pour l’appellation Bergerac Rouge Rendement de base 60 hl/ha, seuil de pieds morts ou manquant 20 % (Après comptage sur la parcelle selon le protocole FVB/IA 3)
o 1°Cas : résultat des comptages :
2° Cas : résultat des comptages:
Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs) Nombre de pieds
théoriques Nombre de pieds
manquants Rang 1 100 10
Rang 2 105 8 Rang 3 115 12 Rang 4 125 12
Total 445 42
Comptage des manquants* (sur 4 rangs non consécutifs) Nombre de pieds
théoriques Nombre de pieds
manquants Rang 1 100 33
Rang 2 105 17 Rang 3 115 23 Rang 4 125 31
Total 445 104
9% de pieds manquants, inférieur au seuil de 20 % :
Aucune réduction de rendement
23% de pieds manquants, supérieur au seuil de 20 % :
De 40hl/ha donc inférieur ou égal
au rendement de base modifié (46.2hl/ha)
Aucune diminution de rendement à appliquer.
Si le Rendement réel de la parcelle est dans notre exemple:
De 50hl/ha donc supérieur
au rendement de base modifié Les volumes supplémentaires (50-
46.2= 3.8 hl/ha) Pourront :
Etre livrés pour destruction (distillation)
Etre revendiqués en VSI si autorisé dans les conditions de production annuelles (dans la limite maximale, du rendement butoir)
Rendement de base modifié = 60 -23% = 46.2 hl/ha
Inscription sur le registre parcellaire (Fiche FVB/E1)
F.V.B Pôle Viticole - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Notation des travaux en vert et de l’état sanitaire du feuillage et des grappes.
FVB/IA5 Ver00 10/09 Page1
ENTRETIEN DU MATERIEL VEGETAL
un pied de vigne est considéré non épampré lorsque celui-ci comporte des pampres de + de 15 cm
Comptage des ceps non épamprés (par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4
Cep 5 Total S/Total - Relevage effectué Oui Non
ETAT SANITAIRE
Mildiou Oïdium
Black Rot Pourriture Grise
Grillures / Flétrissement Phytotoxicité
Sur 5 placettes de 5 pieds successifs (Cf annexe 1), estimer par cep l’intensité d’attaque sur feuilles et sur grappes.
Total feuillage ...........% Total grappes ...........%
Intensité d’attaque en %(par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes Feuilles Grappes
Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5
S/Total
Total X 4
= ..…..%
Total ÷÷÷÷ 25
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Règles de palissage
FVB/IA6
Ver00 10/09 Page 1 sur 3
Cas 1 : Application d’une hauteur de feuillage.
3 cas (Cf référentiel).
Mesure de la hauteur de feuillage : cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (fiche FVB/IA 1)
La hauteur H correspond à la distance mesurée entre la feuille la plus haute et 10 cm sous le fil porteur inférieur.
Le rapport de la hauteur de feuillage (H en m) palissée sur l’écartement (E en m) entre les rangs doit être supérieur ou égal à 0,55 ou 0,6.
Mesure de la Hauteur de feuillage / Ecartement entre rangs. (1 pied par placettes de 5 pieds) P 1
P 2 P 3 P 4 P 5 Somme
H (m) E (m)
E H doit être au minimum de:
2 m 1.1 m ou 1.2 m
2.5 m 1.38 m ou 1.5 m
E
H
H E
≥ 0.55
Somme ÷ 5
Cas 2 : Application d’un rapport H/E
0.6 ou
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Règles de palissage
FVB/IA6 Ver00 10/09 Page 2 sur 3
Il faut disposer d’une surface externe de couvert végétal (SECV) d’au moins 1,4 m²
pour la production d’un kilogramme de raisin. La surface externe du couvert végétal est calculée d’après la formule suivante (commission Vignoble de l’INAO) :
Pour le poids de récolte (PR) se référer à Fiche FVB IA 7 «Estimation des poids de récolte».
Dans tous les cas, pour le rendement maximum, se li miter au rendement autorisé
par le cahier des charges et les conditions de prod uction annuelles. Remarque : Les rendements sont calculés avec un coefficient de transformation de 130 kg/hl, en fonction: de l'écartement (E), de l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg. Exemple : On ne pourra revendiquer qu’un rendement maximum de 48,7 hl/ha sur une parcelle ayant un écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m
H = hauteur de feuillage en m. e = épaisseur de feuillage en m . E = écartement des rangs en m. E
e H
SECV/PR ≥ 1,4m²/kg
SECV ( m²/ha) = [(2 x H )+ e]/E x 10 000
Exemples de rendements théoriques maximum (hl/ha) e n fonction de l’Ecartement, de l’épais seur et de la Hauteur de feuillage :
Cas 3 : Application d’un rapport SECV/PR.
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Règles de palissage
FVB/IA6
Ver00 10/09 Page 3 sur 3
H (en m)
E m e m 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7 0.3 0.5 0.7
3 4524 5000 5476 5476 5952 6429 6429 6905 7381 7381 7857 8333 7857 8333 8810
3.2 4241 4688 5134 5134 5580 6027 6027 6473 6920 6920 7366 7813 7366 7813 8259
3.5 3878 4286 4694 4694 5102 5510 5510 5918 6327 6327 6735 7143 6735 7143 7551
3.8 3571 3947 4323 4323 4699 5075 5075 5451 5827 5827 6203 6579 6203 6579 6955
4 3393 3750 4107 4107 4464 4821 4821 5179 5536 5536 5893 6250 5893 6250 6607
Charge à la parcelle (kg/ha)
en fonction: de l'écartement (E ), de l'épaisseur du feuillage (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg.
1.51.41.210.8
Remarque : La charge maximale moyenne à la parcelle est calculée en fonction: de l'écartement (E), de l'épaisseur (e) et de la hauteur de feuillage (H) pour une surface foliaire par kg de raisin de 1,4 m2/kg. Exemple : La charge maximale moyenne à la parcelle est de 6327 kg/ha sur une parcelle ayant un écartement de 3,50 m, une hauteur de feuillage de 1,20 m et une épaisseur de feuillage de 0,70 m et une distance entre pieds de 1,1 m. Pour exprimer le résultat en nombre de grappes par pied le calcul suivant est nécessaire : Pour un sémillon « standard » dont le poids d’une grappe est estimé à 0.165 kg (cf fiche FVB/IA7) : Poids de raisin par pied :6327 kg/ha/ 2597 (densité de la parcelle) avec la densité de la parcelle égale à 10000 / 3.5 m / 1.1 m soit dans cet exemple 2.44 kg/pied. 2.44 kg/pied / 0.165 kg = 14.8 grappes par pied
Pour les appellations MONBAZILLAC et SAUSSIGNAC : Exemples de charge maximale à la parcelle avant sur maturation (kg/ha) en
fonction de l’Ecartement, de l’épaisseur et de la H auteur de feuillage :
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Estimation du Poids de Récolte et du Rendement :
FVB/IA7 Ver00 10/09 Page1
(Estimation de la charge à la parcelle)
Nombre de grappes « Entières » par pied 1 2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 = Total : 25 nombre de grappes « entières » comptabilisées Une estimation de rendement est liée à différents facteurs tel que la climatologie (pluviométrie, stress hydrique, somme des températures,…), l’état physiologique du millésime (coulure, millerandage), homogénéité de la parcelle, pourcentage de manquants ou de complantation. Ces différents paramètres sont difficilement contrôlables, l’estimation de rendement pourra donc comporter des marges d’erreurs de l’ordre de + ou – 20%. * L’estimation du poids moyen des grappes peut se faire en calculant la moyenne des poids de 10 grappes prélevées aléatoirement sur l’ensemble de la parcelle. ** Possibilité d’utiliser un autre coefficient de transformation, à condition de justifier sa valeur.
Date : ………….……………………………………………… Parcelle : ………….………………………………………….
…………………………………………….
Cépage valeurs valeurs de référence (kg) estimée *(kg)
Merlot 0,15 – 0,20 Cabernet sauvignon 0,13 – 0,17
Cabernet franc 0,12 – 0,16
Cot 0,18 – 0,22
Sauvignon 0,11 – 0,15
Sémillon 0,15 – 0,18 Muscadelle 0,18 – 0,22
Par convention, on utilise le coefficient de transformation 130 kg de raisin pour 1 hl de vin produit. **
Nombre de grappes « entières » comptabilisées = Nombre de ceps observés
25
Densité de plantation = ..…….. (ceps/ha) X Poids moyen d’une grappe= ………. (kg/grappe) X Nombre moyen de grappes par ceps = ……….. (grappes/cep) POIDS DE RECOLTE
PR kg/ha estimé
Estimation du Poids de Récolte (kg/ha) et du rendement (hl/ha). - 20 % Moyenne + 20 %
Poids de Récolte kg/ha
Rendement hl/ha
PR ÷
130
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX
Les outils de l’autocontrôle terrain
Pécharmant sous mesures transitoires :
FVB/IA8 Ver00 10/09 Page 4 sur 4
Calcul des rendements corrigés.
Rappel Cahier des Charges (XI) : les parcelles plantées avant la campagne 1991/1992 et dont la densité est inférieure à 4000 pieds/ha sont soumises à des abattements successifs de rendements selon l’ordre suivant:
⇒ 1° Plafonnement du rendement en fonction de la densité de plantation :
Nombre de pieds/ha à la plantation
Rendement de base
De 3 500 à 3 999 40 hectolitres/ha
De 3 000 à 3 499 34 hectolitres/ha
Moins de 3 000 27 hectolitres/ha
⇒ 2 ° Diminution du rendement de 10 % si la hauteur de feuillage est
inférieure à 1 m 50
⇒ 3° Application du seuil de manquants au rendement de base (45 hl/ha) : abattement à partir de 10 % de manquants.
Exemple d’une parcelle dont la densité est de 3300 pieds/ha, dont la hauteur de feuillage est de 1m30 et présentant 15 % de pieds manquants :
Plafond densité (3000-3499)
-10% feuillage
-15 % manquants
Rendement de base AOC Pécharmant : 45 hl/ha
Rendement plafonné : 34 hl/ha
Rendement autorisé : 30.6 hl/ha
Rendement annuel : 26 hl/ha
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Les outils de l’autocontrôle terrain
Notation des adventices et de l’entretien du sol
FVB/IA9
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cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/ IA1)
Comptage des adventices (par placette de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5 Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5
Total S/Total
ETAT DU SOL-
Entre les rangs :
Enherbement : Total 1 rang/2 Travail du sol : Total 1 rang/2 Désherbage chimique : Tous les rangs 1 rang/2 Sous le rang - Entretien mécanique - Entretien chimique - Présence de nombreuses adventices et de plantes pérennes montant au moins au niveau du fil porteur
Total X 4
= ..…..%
Exemple d’espèces d’adventices envahissantes : Ail, chardons, liseron, prêle, muscari, séneçon, chénopodes, morelles, gratteron, laiteron, rumex, datura,… Ronce, lierre, garance, cornouiller, espèces ligneuses,…
Oui
Non
Présence de nombreuses adventices et de plantes pérennes montant au moins au niveau du fil porteur.
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Les outils de l’autocontrôle terrain
Fiche de suivi de fermentation.
FVB/IA10
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Information : dans le cadre de l’autocontrôle, le degré potentiel (TAVN) avant fer mentation
alcoolique de chaque cuve doit être enregistré .
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21JoursDate
Remontages
Aération
Poids et/ ou Volume
Sulfitage (g/hl)
TAVN (%.Vol) après homogénéisation et avant départ de la F.A.:
Volume Total (hl)
Densité
1110
1100
1090
N° de Cuve: Capacité (hl):
Date
OrigineRéf. Parcelle
Réf. Pressée
Température
23
21
19
31
29
37
35
33
25
17
1040
1080
1070
1030
27
1000
990
Notes:
15
13
N° de Cuve de Soutirage
Délestage
Pigeage
Maîtrise températures
Enrichissement
1060
1050
1020
1010
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Les outils de l’autocontrôle terrain
Cépages et millésimes
FVB/IA11 Ver00 10/09 Page1
Règle des 85-15 :
Utilisation de la mention de cépage étiquette. Règlement CE N° 753/2002 – art 19
1. Indication du cépage unique si sa proportion est égale ou supérieure à 85
%.
2. Indication de deux ou trois cépages conjointemen t si :
o La somme de ces cépages atteint 100 % de l’assembla ge, o Inscrits dans un même caractère, de la même dimensi on, o Indiqués dans l’ordre décroissant de leur proportio n.
3. Si plus de 3 cépages : On ne peut les indiquer que sur la contre-étiquette avec caractères ne dépassant pas 3 mm.
Utilisation de la mention de millésime sur l’étique tte. Règlement CE N° 753/2002 – art 18
L’indication du millésime (année de récolte) n’est autorisée qu’à partir d’un pourcentage de 85 % du dit millésime dans l’assembl age.
Exemple 1 : • Merlot = 83 % • Cabernet-Sauvignon = 17 % Mention : Merlot Cabernet-sauvignon
Exemple 2 : • Cabernet-Sauvignon = 78 % • Merlot = 15 % • Cabernet Franc = 7 % Mention : Cabernet-sauvignon Merlot
Cabernet-franc
Exemple : o Merlot = 86 % o Cabernet Sauvignon = 14 %
Mention : merlot
Exemple 1 : • Merlot = 78 % • Cabernet-Sauvignon = 15 % • Cabernet Franc = 5 % • Malbec = 2 %
Exemple – Millésime « 2007 » :
• Vin de la récolte 2007 = 88 % • Vin de la récolte 2008 = 12 %
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Les outils de l’autocontrôle terrain
Stades phénologiques.
FVB/IA12 Ver00 10/09 Page1
Source « manuel de viticulture » Alain REYNIER
F.V.B- Pôle viticole des vins de Bergerac ZA Vallade Sud- 24100 Bergerac -CBara/manuel du viticulteur
Les outils de l’autocontrôle terrain
Comptage du nombre d’yeux francs.
FVB/IA13 Ver00 10/09 Page1
cf. protocole d’échantillonnage pour la méthode. (Fiche FVB/IA1)
TAILLE 1 Latte 2 Lattes Mixte Cordon Côt
Comptage des bourgeons. (par placettes de 5 pieds) P 1 P 2 P 3 P 4 P 5
Cep 1 Cep 2 Cep 3 Cep 4 Cep 5
Total
S/Total
Total ÷ 25
= .….
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Les outils de l’autocontrôle terrain
Règles de palissage : Mesures transitoires AOC Bergerac
FVB/IA14 Ver00 10/09 Page1
Option de plantation à 3
mètres Option de plantation à 2.50
mètres Rappel obligations pour les plantations nouvelles. 1.50m de hauteur de feuillage HF ≥ 0.55 x E
vignes plantées avant 3/09/1993 ayant - de 3300 pieds/ha
Application de E1 pour les cépages rouges + autres blancs
et E2 pour Sémillon et Muscadelle
vignes plantées avant 1993 comprises entre de 3300 et 4000 pieds/ha
Pas de réduction des superficies mais 1.50m de
hauteur de feuillage à partir 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg en 2015
vignes plantées avant 1993 ayant + 4000 pieds/ha
Pas de réduction des superficies mais HF = 0.55 x E
En 2015
HF = 0.55 x E en 2015
vignes plantées après 1993 ayant - de 3000 pieds/ha (îlots).
Application de réduction des superficies
E2 et 1.50m de hauteur de feuillage en 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg en 2015
vignes plantées après 1993 comprises entre 3000 et 3300 pieds/ha
Application de réduction des superficies
E2 et 1.50m de hauteur de feuillage en 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg en 2015
vignes plantées après 1993 comprises entre 3300 et 4000 pieds/ha
Pas de réduction des superficies mais 1.50m de
hauteur de feuillage en 2015
SECV/PR = 1.4m²/kg en 2015
vignes plantées après 1993 ayant + 4000 pieds/ha
Pas de réduction des superficies
mais HF = 0.55 x E en 2015
HF = 0.55 x E en 2015
E= écartement entre rang SECV/PR = surface externe de couvert végétal/poids de récolte HF = hauteur de feuillage
Si aucune plantation n’est effectuée d’ici 2015 :
Une réduction des superficies doit être prévu selon les échéanciers E1 et E2. Les pourcentages ci-dessous s’appliquent aux vignes concernées et non à l’ensemble de l’exploitation.
La mise en conformité des matériels s’appliquera à partir de la récolte 2015.
Echéancier E1 Cépages rouges et autres blancs 2019 20% 2024 40% 2029 60% 2034 80% 2039 100%
Echéancier E2 Sémillon B et Muscadelle B
2029 20% 2034 40% 2039 60% 2044 80% 2049 100%
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CHAPITRE E
Infos utiles
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Infos utiles
Veille Réglementaire
FVB/VE1 Ver00 -10/09 Page 1
Partie réglementaire du code rural :
Code rural Décret2008-998 23septembre2008 vinsAOC.p[...]
OCM Viti-Vinicole Règlement 1493 1999.pdf
Nouvelle OCM
OCM JOCE 29 avril 2008.pdf
Rectificatif au règlement n° 479/2008
Organisation Commune du Marché Vitivinicole
Règlement CEE sur l'étiquetage consolidé au 29 décembre 2006 Règlement CE 753-2002 consolidé.pdf
Règlement CE n° 2016/2006 modifiant le règlement CE n° 753/2002 adaptant plusieurs règlements concernant l'organisation commune du marché vitivinicole en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union Européenne. Règlement CE n° 382/2007 modifiant le règlement CE n° 753/2002
Etiquetage
Règlement CE n° 436/2009 casier viticole, déclarations obligatoires, registres... portant entre autres les modalités d'application de la nouvelle OCM en ce qui concerne le casier viticole, les déclarations obligatoires et les registres à tenir dans le secteur vitivinicole. Règlement CEE sur les obligations de contrôle CEE 882-2004 Contrôle.pdf
Règlement CEE sur les obligations de traçabilité CEE R 178-2002 Traçabilité.pdf
Définition du coupage
Divers : déclarations, registres, contrôle...
CEE R2202-1989 Définitions coupage.pdf
Ordonnance modifiant le contrôle des AOC ordonnance 2006 1547.pdf
Décret n° 2007-30 du 5 janvier 2007 relatif à la valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer.
Réforme des AOC
www.monaoc.com :
AOC Bergerac AOC Côtes de Bergerac AOC Monbazillac
AOC Montravel AOC Pecharmant AOC Saussignac
Cahiers des charges
AOC Rosette
Plan d'inspection
Plan d'inspection du bergeracois.pdf
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Infos utiles
Documents à conserver
FVB/IU Ver00 Page 1
⇒ Conserver vos :
� Factures d’intrants œnologiques � Contrôles maturité � Résultats d’analyses de moût et vin….
⇒ Documents à préparer en cas de contrôle Lors de l'audit le technicien effectuera une vérification documentaire et terrain. Liste des documents que vous pouvez préparer avant l'audit
Présence Documents
"Fiche de Compte d'Exploitation" Données extraites du Casier Viticole Informatisé (CVI) fournie par les douanes
Déclaration de récolte
Cartographie de l'exploitation: Plan, issu du cadastre ou tout document issu d'un SIG, indiquant les références cadastrales
Pour les nouvelles plantations: Déclarations de Plantation
Fiche d'information parcellaire: Déclaration des manquants si manquants >20% dans une parcelles (10% pour Pécharmant)
Contrôle maturité
Outre les exigences des cahiers des charges, n’oubliez pas de prendre en compte
• Réglementation vitivinicole générale, • Normes de dépollution des sites de vinification, • Usage des spécialités phytosanitaires homologuées et commercialisées sur vigne en France, • Arrêtés préfectoraux … • Respect de la réglementation concernant la protection de l’environnement
F.V.B Pôle Viticole des vins de Bergerac - ZA Vallade Sud- 24112 BERGERAC CX- Rédaction C.BARA.
Infos utiles
Vos interlocuteurs
FVB/IU Ver00 Page 1
Fédération des vins de Bergerac : Pôle viticole ZA Vallade Sud 24112 BERGEREAC
Tel. : 05.53.24.71.77 Fax : 05.53.24.98.48 Email : contact@fvbergerac.fr
Qualibordeaux 2 av. des Tabernottes 33 370 ARTIGUES prés BORDEAUX
Tel. 05 57 34 26 11 Fax : 05 57 34 15 15 Email : declarationvin@qualibordeaux.fr www.qualibordeaux.fr
INAO Pôle Viticole ZA Vallade Sud 24100 BERGERAC
Tel : 05.53.57.37.64 Fax : 05.53.24.30.04 Email : INAO-BERGERAC@inao.gouv.fr
CIVRB 1, rue des Récollets 24104 BERGERAC Cedex
Tel : 05.53.63.57.57 Fax : 05.53.63.01.30 Email : contact@vins-bergerac.fr
France Agrimer Pôle Viticole ZA Vallade Sude 24100 BERGERAC
Tel. 05.53.22.20.70 Fax : 05.53.74.03.67 Email : anne.roussel@franceagrimer.fr
Douanes Pôle Viticole ZA Vallade Sud 24100 BERGERAC
Tel : 05.53.63.68.00 Fax : 05.53.61.33.74 Email : viti-bergerac@douane.finances.gouv.fr
Chambre d’agriculture Antenne du Bergeracois Domaine de la Brie 24240 MONBAZILLAC
Tel : 05.53.63.56.50 Fax : 05.53.63.56.55 Email :antenne.b@dordogne.chambagri.fr
DDAF 16 rue du 26ème régiment d'Infanterie 24016 PERIGUEUX CEDEX
Tel : 05.53.45.56.00 Fax : 05.53.45.56.50 Email : direction.ddaf24 @ agriculture.gouv.fr
MSA 9, rue Malleville 24019 PERIGUEUX
Tel : 05.53.02.67.00 Fax : 05.53.02.68.31 Email : contact@msa24.msa.fr
DRCCRF 5 bd du Parc des Expo 33520 BRUGES
Tel : 05.56.69.27.27 Fax : 05.56.69.27.28 Email : dd33@dgccrf.finances.gouv.fr