Post on 20-Jan-2021
- Etud
e préalab
le agricole -
ZA
C d
e la Font d
e Mau
gu
io
Mau
gu
io
Décem
bre 2018
Co
mm
and
itaire L’O
r Am
énag
emen
t Résidence le S
évillan 247 boulevard de la D
émocratie
34130 Mauguio
04.67.99.19.05
Prestataire
Ch
amb
re d’ag
ricultu
re de l’H
érault
Maison des agriculteurs
Bâtim
ent A
CS 10010
Mas de S
aporta 34875 Lattes C
edex 04.67.20.88.00 R
édacteu
rs : C. C
AZAD
E – Y. PECH
ARD
R
éalisation : août – décem
bre 2018
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
2
SO
MM
AIR
E
INTR
OD
UC
TION
Pourquoi une étude agricole préalable ? D
e quoi est composée l’étude préalable ?
Quelle m
éthodologie mise en place ?
1. P
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ENTA
TION
GEN
ERA
LE D
U P
RO
JET
1-1. Description du projet
1-2. Délim
itation du territoire concerné 2
. AN
ALY
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DE L’ETA
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2-1. Le poids économ
ique de l’agriculture 2-2. Le territoire agricole 3
. AN
ALY
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CID
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OJET
SU
R L’EC
ON
OM
IE A
GR
ICO
LE 3-1. Le parcellaire im
pacté par le projet 3-2. Les exploitations im
pactées par le projet 3-3. Evaluation des im
pacts 3-4. Evaluation financière des im
pacts sur l’économie agricole
4. M
ESU
RES
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ISA
GEES
ET RETEN
UES
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EVITER
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LES EFFETS
NEG
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4-1. Mesures d’évitem
ent 4-2. M
esures de réduction 5
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OU
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LIDER
L’ECO
NO
MIE
AG
RIC
OLE
5-1. Pistes de réflexion 5-2. M
ontant de la compensation collective
3 Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
4
Pou
rqu
oi u
ne étu
de ag
ricole p
réalable ?
L’article L.11
2-1
-3 d
u C
ode R
ural
L’article L.112-1-3 du Code R
ural, issu de la Loi d’Avenir en faveur de l’A
griculture, l’Alim
entation et de la Forêt de 2014, inscrit
l’app
lication d
u p
rincip
e ERC
(éviter/rédu
ire/comp
enser) à l’ag
ricultu
re: «
Les projets
de travaux,
d'ouvrages ou
d'aménagem
ents publics
et privés
qui, par
leur nature,
leurs dim
ensions ou
leur
localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économ
ie agricole font l'objet d'une étude
préalable comprenant au m
inimum
une description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire
concerné, l'étude des effets du projet sur celle-ci, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du
projet ainsi que des mesures de com
pensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire.
L'étude préalable et les mesures de com
pensation sont prises en charge par le maître d'ouvrage.
Un décret déterm
ine les modalités d'application du présent article, en précisant, notam
ment, les projets de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagem
ents publics et privés qui doivent faire l'objet d'une étude préalable ».
Le décret d
’app
lication d
u 3
1 aoû
t 20
16
Le Journal officiel de la R
épublique française du 2 septembre 2016 fait paraître le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à
l’étude préalable et aux mesures de com
pensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritim
e. Ce décret précise les cas et les conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le m
aître d’ouvrage public et privé d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’am
énagements susceptibles d’avoir des conséquences négatives im
portantes sur l’économ
ie agricole.
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
5
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Le projet de ZAC de la Font de M
auguio est soumis à étude
préalable agricole
puisqu’il répond
aux trois
conditions nécessaires pour rentrer dans son cham
p d’application, soit : :
Le projet
est sou
mis
à étu
de
d’im
pact
environ
nem
entale systém
atiqu
e.
:La su
rface prélevée est su
périeu
re à 1 h
a (seuil fixé par arrêté préfectoral du 11 avril 2017). ¾
La surface d’emprise du projet est de 19 ha
:
L’emprise est situ
ée en zon
e agricole, fo
restière ou
natu
relle o
u
sur
un
e zo
ne
à u
rban
iser d
’un
d
ocum
ent d
’urb
anism
e opp
osable qui est ou a été
affectée à une activité agricole. ¾
L’emprise
du projet
est située
dans une
zone affectée à l’activité agricole, en zonage A
U du PLU
en vigueur sur la com
mune
La C
omm
une de Mauguio a engagé une procédure de révision
générale de son PLU.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
6
De q
uoi est co
mp
osée l’étu
de p
réalable ?
Le décret organise l’étude préalable en 5 parties : 1.
Une d
escription
du
projet et la d
élimitation
du
territoire concern
é.
2.U
ne analyse d
e l’état initial d
e l’économ
ie agricole d
u territoire con
cerné portant sur la production agricole
primaire, la prem
ière transformation et la com
mercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périm
ètre retenu par l’étude.
3.L’étude des effets p
ositifs et nég
atifs du
projet su
r l’économ
ie agricole du territoire. Elle intègre l’évaluation de
l’impact sur l’em
ploi ainsi qu’une évaluation financière globale des impacts, y com
pris les effets cumulés avec d’autres
projets connus.
4.Les m
esures en
visagées et reten
ues p
ou
r éviter et rédu
ire les effets négatifs notables du projet. L’étude établit que ces m
esures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été
retenues ou sont jugées insuffisantes. L’étude tient compte des bénéfices pour l’économ
ie agricole du territoire concerné qui pourront résulter des procédures d’am
énagement foncier m
entionnées aux articles L.121-1 et suivants.
5.
Le cas échéan
t les mesu
res de com
pen
sation collectives envisagées pour consolider l’économ
ie agricole du territoire concerné, l’évaluation des coûts et les m
odalités de leur mise en œ
uvre. Introduction
Projet Etat initial
Incidences Eviter et réduire
Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
7
Qu
elle méth
od
olog
ie mise en
place ?
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
•Définition d’un périm
ètre d’étude cohérent •Identification des exploitants concernés
•Relevés de l’occupation des sols
•Enquêtes des exploitants concernés
•Analyse des données existantes
•Réflexion sur les m
esures d’évitement et réduction
•Enquêtes des structures collectives agricoles (coopératives)
•Réunion de restitution des élém
ents d’analyse auprès du maître d’ouvrage
•Finalisation de l’étude
1. P
RES
ENTA
TION
GEN
ERA
LE DU
PR
OJET
1-1. Description du projet
1-2. Délim
itation du territoire concerné
8
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Rappel du décret:
« L’étude préalable comprend:
1° Une description du projet et de la délim
itation du territoire concerné »
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
1-1
. Descrip
tion d
u p
rojet
Objet
Le projet, tel qu’issu de la modification approuvée par C
onseil M
unicipal du
17 décem
bre 2018,
consiste à
créer une
zone d’am
énagement concerté d’environ 740 logem
ents, dont 30%
en logements locatifs aidés, répartis entre logem
ents individuels et collectifs, et un groupe scolaire. En effet, suite aux inondations survenues en septem
bre 2014 qui ont m
is en évidence le caractère inondable d’une partie du périm
ètre de la ZAC initial, le projet a fait l’objet d’évolutions
significatives: - A
ménagem
ents en terme de lutte contre les inondations avec
travaux de recalibrage de deux fossés. - R
éduction du périmètre de la Z
AC pour assurer sa tenue hors
d’eau sur la partie Est du projet passant de 31 à 19 ha.
Localisation Le projet est situé à l’Est de la com
mune de M
auguio en limite
du tissu urbain existant.
Périmètre
L’emprise du projet s’étend sur une surface de 19,31 ha et
concerne 50 parcelles cadastrales.
9
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
10
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Référen
ces cad
astrales S
urfaces
(en m
²) CC 464
64 CC 528
67 CC463
52 CC463
281 CD
11 2331
CD
12 8643
CD
14 9882
CD
15 5104
CD
16(a) 9387
CD
18a 3958
CD
19a 3
CD
26 7130
CD
27 10354
CD
29 2470
CD
30 2427
CD
43 5163
CD
44a 6003
CD
44c 2
CD
94 547
CD
95 5478
CE 59
234 CE 59
20 CE1
3898 CE2
3993 CE26a
579
CE27a
1619 CE28a
1123 CE29
3571 CE3
4043 CE30
2310 CE31
2346 CE37
7764 CE4
3717 CE49
5686 CE50
102 CE51
1953 CE52
216 CE53
3795 CE55
5565 CE56
321 CE57
289 CE58a
6790 CE6
8803 CE61
3649 CE62
9000 CE7a
8412 CE8a
957 CE9a
174 CH
4 8424
CH
5 10606
Su
rface cad
astrale totale:
18
93
04
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
11
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Analyse de la propriété foncière
11 propriétaires sont dans le périm
ètre de l’emprise du
projet, soit une surface moyenne par com
pte de 1,72 ha. O
n retrouve
dans ces
comptes
de propriété
les exploitants qui sont égalem
ent propriétaires. Propriétaire
Nb parcelle
Surface (ha) Propriétaire 1
23 11,0811
Propriétaire 2 4
2,7943 Propriétaire 3
4 1,5651
Propriétaire 4 2
1,2664 Propriétaire 5
5 0,8803
Propriétaire 6 1
0,5163 Propriétaire 7
1 0,3649
Propriétaire 8 1
0,2427 Propriétaire 9
1 0,1230
Propriétaire 10 6
0,0547 Propriétaire 11
1 0,0416
TOTAL
50 18,9304
1-2
. Délim
itation d
u territoire con
cerné
Le territoire
concerné se
définit com
me
le périm
ètre sur
lequel le projet aura un impact.
Afin
de délim
iter ce
territoire, plusieurs
critères sont
analysés : 1
- La comm
un
e concern
ée par le p
érimètre d
u p
rojet Le projet se situant sur la com
mune de M
auguio, les limites
comm
unales sont
retenues pour
constituer une
première
échelle dans la délimitation du territoire concerné.
2- Le p
arcellaire des exp
loitations con
cernées
La seconde échelle retenue correspond aux comm
unes du parcellaire des 3 exploitants concernés par le projet. Ce périm
ètre s’étend sur 6 comm
unes: -
Mauguio
-Saint A
unès -
Lansargues -
Saint N
azaire de Pezan -
Lunel-Viel
-Candillargues
12
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
13
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
3- L’aire d
’app
ort de la S
ICA
Les Verg
ers de M
aug
uio
La Société d’Intérêt C
ollectif Agricole Les V
ergers de Mauguio
est située à Mudaison et regroupe 13 producteurs de fruits.
L’aire d’ap
port s’éten
d su
r 8 com
mu
nes d
ont 4
sur le
territoire de la com
mu
nau
té d’ag
glom
ération d
u P
ays d
e l’Or.
14
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Ces tro
is critères se situan
t sur le p
érimètre d
e la
comm
un
auté
d’ag
glo
mération
d
u
Pays
de
l’Or, cette in
tercomm
un
alité est retenu
e pou
r la d
éfinition
du
territoire concern
é.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
2. A
NA
LYS
E DE L’ETA
T INITIA
L DE L’EC
ON
OM
IE AG
RIC
OLE
DU
TERR
ITOIR
E CO
NC
ERN
E 2-1. Le poids économ
ique de l’agriculture 2-2. Le territoire agricole
15
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Rappel du décret:
« L’étude préalable comprend:
(…)
2° Une analyse de l’état initial de l’économ
ie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la production agricole primaire,
la première transform
ation et la comm
ercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par
l’étude. »
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
2-1
. Le poid
s économ
iqu
e de l’ag
ricultu
re
Des exp
loitation
s qu
i gén
èrent u
n p
rodu
it bru
t stan
dard
de p
lus d
e 34
million
s d’eu
ros La
production brute
standard (PB
S)
correspond à
un potentiel
de production
des exploitations
et perm
et de
classer les exploitations selon leur dimension économ
ique. La PB
S est tributaire de coefficients de valeurs m
oyennes calculées sur une période. C
ette dernière peut s’assimiler à
un chiffre d’affaire théorique généré par l’activité agricole. En 2010, la PB
S est de 34 241 000 € sur le territoire de la
comm
unauté d’agglom
ération du
Pays de
l’Or
(source: Agreste, R
ecensement agricole 2010).
Elle est très variable selon les comm
unes et moindre sur les
comm
unes où
l’activité agricole
est quasi
inexistante (Palavas les Flots et la G
rande Motte).
Ce
sont les
comm
unes de
Mauguio,
Candillargues
et Lansargues qui génèrent la PB
S la plus im
portante.
16
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Comm
une PBS 2010*
Candillargues 6 990
La Grande Motte
88 Lansargues
6 001 M
auguio 14 654
Mudaison
2 933 Palavas
0 Saint Aunes
3 185 Valergues
390 TO
TAL 34 241
*En millions d'euros
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
17
Plu
s de 2
00
sièges d
’exploitation
En 2018, la C
hambre d’agriculture estim
e à 245 le nombre
de sièges
d’exploitation agricole
présents sur
la com
munauté d’agglom
ération. 194 des 245 exploitations, soit 79%
, sont professionnelles. Les
21%
restantes sont
des exploitations
non professionnelles
(cotisants solidaires,
retraités, jeunes
installés démarrant avec une faible surface…
). En term
e d’évolution, on constate une net diminution entre
les années 2000 et 2010 puis une légère diminution entre
2010 et 2018. O
n observe
une professionnalisation
des exploitations
puisque la part des exploitations professionnelles augmente
et celle des non professionnelles diminue.
(Source: D
RAAF Languedoc-R
oussillon - Agreste -
Recensem
ents agricoles 2000 et 2010)
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
183 soit 45%
159 soit 56%
194 soit 79%
227 soit 55%
124 soit 44%
51 soit 21%
0 50
100
150
200
250
300
350
400
450
20002010
2018
Evolution du nombre d'exploitations
Nb d'EA non
professionnelles
Nb d'EA
professionnelles
410
283 245
Un
e activité
qu
i m
ob
ilise 7
31
u
nités
de
travail an
nu
el En
terme
d’emploi,
en 2010,
les 283
exploitations m
obilisaient 731 unités de travail annuel (UTA
). Par rapport à 2000, le nom
bre d’UTA
a diminué de 16%
. On
comptabilisait en effet 869 U
TA en 2000.
Sur
la m
ême
période, le
nombre
d’exploitations a
très fortem
ent diminué (-69%
). (S
ource: Agreste, R
ecensement agricole 2010).
Il n’y a donc pas de corrélation imm
édiate entre l’évolution du
nombre
d’exploitations et
la m
ain d’œ
uvre dans
les exploitations. En effet, une très forte dim
inution du nombre
d’exploitations ne
signifie pas
nécessairement
une baisse
d’emplois dans les m
êmes proportions.
On peut l’expliquer par le fait que certaines exploitations
s’agrandissent et font appel à de la main d’œ
uvre salariée pour faire face à une charge de travail plus im
portante (pas de
nouvelle création
d’entreprise dans
ce cas).
D’autres,
font le choix de se regrouper via la création de sociétés. On
observe alors
une dim
inution du
nombre
d’exploitations agricoles sans dim
inution du nombre d’U
TA.
Défin
ition U
TA (A
greste):
UTA : unité de travail annuel, m
esure du travail fourni par la main-d’œ
uvre. U
ne UTA correspond au travail d’une personne à plein tem
ps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient, d’une part de l’activité des personnes de la fam
ille (chef compris), d’autre part de
l’activité de la main-d’œ
uvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des
entreprises de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation du matériel
agricole et des groupements d’em
ployeurs). La mesure d’une U
TA est équivalente à celle d’un équivalent tem
ps plein (ETP).
18
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Des exp
loitations m
ajoritairemen
t ind
ividu
elles En
2018, m
ême
si le
territoire com
pte une
majorité
d’exploitations individuelles (161) soit 66% des exploitations
professionnelles, il
compte
aussi 84
sociétés créées
pour optim
iser le fonctionnement des exploitations.
Pour les sociétés, on retrouve: -
18 EARL
- 15 SARL
-7 G
AEC
- 2 sociétés créées de fait -
8 GFA
- 1 société en nom collectif
-26 S
CEA
- 5 S
AS
-2 indivisions
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
-69% -16%
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
1000
20002010
Evolution du nombre d'U
TA et d'exploitations entre 2000 et 2010
UTA
Exploitationsagricoles
Un
e activité agricole d
iversifiée En 2018, la viticulture et le m
araîchage représentent les principales
activités et
mobilise
respectivement
24%
et 23%
, soit près de la moitié des exploitants.
Les autres
productions sont,
par ordre
d’importance:
l’élevage, l’arboriculture et la culture de céréales. (S
ource: Codes A
PE, INSEE)
U
ne p
rodu
ction valorisée
La production viticole est majoritairem
ent valorisée en IGP.
En effet,
on retrouve
trois IG
P viticoles
présents sur
le territoire (Pays d’H
érault, Pays d’Oc et S
able de Cam
argue) et l’A
OC/A
OP Languedoc.
Pour l’IG
P Sable
de C
amargue,
seules les
comm
unes de
Mauguio
et Palavas
sont concernées
et l’A
OC/A
OP
Languedoc est
localisé à
l’Ouest
du territoire
sur les
comm
unes de Mauguio et S
aint Aunès.
19
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
9% 69%
22%
Répartition des surfaces déclarées en 2015 (source: Douanes)
AOC/AO
P
IGP
Sans IG
20
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Les autres p
rodu
ctions valorisées:
•L’A
OC/A
OP H
uile d’olive de Nîm
es et l’AO
C/A
OP O
live de N
îmes qui sont lim
ités à la comm
une de Valergues.
•L’aire délim
itée « zone humide » de l’A
OC/A
OP Taureau
de Cam
argue n’est pas concernée par la zone d’étude, elle se trouve au sud de celle-ci.
•L’A
OC/A
OP Lucques du Languedoc sur les com
munes
de Candillargues, M
auguio, Lansargues, Mudaison
et Saint
Aunès
actuellement
en cours
d’identification parcellaire.,
il n’existe
donc pas
aujourd’hui de
cartographie. Toutefois,
elle concerne
toute la
comm
une pour
la zone
potentiellement
apte. L'appellation est délim
itée par identification parcellaire, c'est à dire que chaque année les propriétaires désirant faire de l'A
OC inscrivent leurs parcelles qui sont alors
visitées et agréées ou non. A ce titre toutes les parcelles d’oliviers sont potentiellem
ent aptes tant qu’une visite terrain n’a pas m
ontré le contraire. Il n’y a pas eu d’oliviers observés sur la zone d’étude. •
L’IGP
Volailles
du Languedoc
sur l’ensem
ble de
la com
munauté d’agglom
ération. •
L’AO
R/IG
Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de m
arc du Languedoc et l’A
OR/IG
Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ou Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc sur l’ensem
ble des comm
unes. Pour
les AO
C/A
OP
non viticole
les données
ne sont
pas disponibles m
ais la délimitation est faite à la parcelle.
Pour les IGP, c’est l’ensem
ble de la surface comm
unale qui est
concernée. Le
périm
ètre d
’étud
e est
don
c d
irectemen
t concern
é par q
uatre in
dication
s.
2-2
. Le territoire agricole
4
6%
du
territoire occup
é par l’activité ag
ricole
21
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
L’espace agricole (cultures d’été, cultures d’hiver, prairies, vergers
et vignes)
couvre 46%
du
territoire (32%
en
incluant les espaces en eau) et s’étend sur 4913 ha. Les principales cultures sont la vigne (2263 ha) et les cultures d’hiver (1619 ha) qui représentant respectivem
ent 46% et
33% de l’espace agricole.
(Source: C
ESBIO
, 2017) Les surfaces déclarées à la PA
C de 2016 confirm
ent ces données avec 4865 ha déclarés. La S
urface Agricole U
tile (SAU
) des exploitants ayant leur siège d’exploitation sur le territoire est passée de 6439 ha en 2000 à 6093 ha en 2010, soit une baisse de 5,4%
(S
ource: Agreste - R
ecensements agricoles 2000 et 2010).
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Surface (ha)
%
Espace agricole 4912,66
32 Espace naturel
3163,66 21
Espace en eau 4599,40
30 Espace artificialisé
2518,11 17
TOTA
L 15193,82
100
Poten
tialité du
sol et réserve utile
Les
données de
l’Association
climatologique
de l’H
érault (A
CH
) n’étant
pas disponibles
sur le
périmètre
de la
comm
unauté d’agglomération du Pays de l’O
r, les données D
RAAF sont utilisées.
Cette couche cartographique perm
et d’évaluer une qualité « globale » du sol pour un usage futur d’ici à un siècle en privilégiant le potentiel agronom
ique du sol et la capacité m
aximum
de diversification des usages du sol. L’indicateur IQ
S (indice de qualité des sols) est présenté
dans la figure ci-contre sous forme d’arbre de décision avec
3 niveaux de hiérarchisation de classification: 1.
La contrainte absolue qui discrédite systématiquem
ent et entièrem
ent le potentiel du sol lorsqu’elle existe (classe 4): la salinité.
2.La réserve utile qui constitue le param
ètre principal de hiérarchisation, représenté en 3 classes.
3.Les
contraintes secondaires
(battance, hydrom
orphie, pierrosité ou abondance des élém
ents grossiers et pH)
dont la prise en compte perm
et de moduler la qualité des
sols au sein de chaque classe de réserve utile. Ainsi la présence de n contraintes sur un sol de classe de
réserve utile p, permet de classer le sol en classe n.p avec
n.p d’autant plus défavorable que n est grand et que p est grand. (S
ource: DRAAF LR
. Aide à l’interprétation des indicateurs
s’appuyant sur l’exploitation de l’Indice de Qualité des S
ols)
22
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
23
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
La partie Nord du territoire présente un bon IQ
S (classes 11 à 13) et un très bon potentiel agronom
ique notamm
ent au Nord-Est
et sur la zone d’étude. Il est a noter la présence de sel dans les sols autour de l’étang de l’Or.
La plain
e agricole
Le projet de ZAC se situe dans l’ensem
ble paysager « plaine de
Lunel-Mauguio
» défini
par l’atlas
des paysages
du Languedoc-R
oussillon. La
vaste plaine
de Lunel-M
auguio sépare
les lagunes
littorales (étang de Mauguio) des reliefs des garrigues sur 8
km du nord au sud. D
'est en ouest elle s'étend longuement
du Vistre dans le G
ard jusqu'à la Mosson dans la périphérie
de Montpellier, sur 35 km
. Recouverte par les dernières m
ers de l'ère Tertiaire au Pliocène, elle est très aplanie, l'altitude atteignant à peine 10m
à Lunel. Elle est drainée par de nom
breux cours d'eau, discrets lorsqu'ils ne débordent pas, ne form
ant pas de vallons, parallèles les uns aux autres : le Vidourle
qui fait
la lim
ite G
ard-Hérault,
le D
ardaillon, la
Viredonne,
le Bérange,
le ruisseau
d'Aigues-V
ives, la
Cadoule, la B
alaurie, la Jasse, le Lez. La
RN
113
longe la
plaine au
nord, cristallisant
un développem
ent de l'urbanisation de plus en plus linéaire, qui a repoussé l'A
9 dans les premiers reliefs des garrigues, hors
de la plaine. A
l'ouest, la
plaine est
directement
sous la
pression du
développement de M
ontpellier, séparant la ville de son bord de m
er, sillonnée par les voies d'accès à Palavas, à Carnon
et à l'aéroport. (S
ource: Atlas
des paysages
du Languedoc-R
oussillon, D
REA
L L-R)
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
24
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
3.
AN
ALY
SE
DE
L’INC
IDEN
CE
DU
P
RO
JET S
UR
L’EC
ON
OM
IE AG
RIC
OLE
3-1. Le parcellaire impacté par le projet
3-2. Les exploitations impactées par le projet
3-3. Evaluation des impacts
3-4. Evaluation financière des impacts sur l’économ
ie agricole
25
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Rappel du décret:
« L’étude préalable comprend:
(…)
3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire. Elle intègre une
évaluation de l'impact sur l'em
ploi ainsi qu'une évaluation financière globale des impacts, y com
pris les effets cum
ulés avec d'autres projets connus. »
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
3-1
. Le parcellaire im
pacté p
ar le projet
83
% d
e la zone occu
pée p
ar l’espace ag
ricole
L’espace agricole couvre 83% de la zone d’étude et s’étend
sur presque 16 ha. L’activité agricole est dom
inée par les grandes cultures et les terres qui représentent plus de 20%
du secteur. A noter des surfaces très im
portantes en friche (11,29 ha) sur
près de
60%
de la
zone d’étude
liées à
la périurbanisation
et à
la pression
foncière due
à l’am
énagement futur de la Z
AC.
26
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Occupation des sols
Surfaces (ha) %
Espace agricole
15,73 83
grande culture 3,00
15,8 jachère
0,02 0,1
maraichage
0,37 2,0
terre 1,06
5,6 friche
11,29 59,6
Espace urbanisé 3,20
17 terrain de loisir
0,36 1,9
urbanisation 2,84
15,0 TO
TAL 18,94
100
Valeu
r vénale d
es terres La com
munauté d’agglom
ération du Pays de l’Or fait partie
de la petite région agricole « Littoral Languedocien, plaine viticole ». La
valeur vénale
moyenne
des «
terres labourables
et prairies naturelles » en 2017 pour les terres agricoles d’au m
oins 70 ares est de 9200€ l’hectare. (S
ource: Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barèm
e indicatif de la valeur m
oyenne des terres agricoles en 2017).
27
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Rép
artition d
e l’occup
ation d
es sols P
lus
de
la m
oitié d
es su
rfaces en
frich
e (7
,54
h
a) étaien
t cultivées ces trois d
ernières an
nées en
gran
de
cultu
re.
15,8%
0,1%
2,0%
5,6%
59,6%
1,9%
15%
grande culture
jachère
maraichage
terre
friche
terrain de loisir
urbanisation
L’irrigation
et le réseau h
ydrog
raph
iqu
e
La zone d’étude est desservie par le réseau d’irrigation de BRL qui perm
et l’irrigation des terres sur son ensemble, ce
qui augmente les possibilités de diversification culturale.
Les branchements présents sur le réseau perm
ettent une irrigation à la parcelle. L’accès à l’eau est possible dans un rayon de 300 m
ètres autour de la borne. )
Au vu des cultures pratiquées sur la zone (m
elon, blé…) et
de la présence du réseau BR
L, la zone étudiée présente un bon potentiel agricole. D
e plus, la présence du ruisseau de la Font de Mauguio à
l’Est du secteur d’étude conforte la potentialité culturale des sols décrite précédem
ment.
28
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
3-2
. Les exploitation
s imp
actées par le p
rojet Trois
exploitations agricoles
ont été
identifiées sur
la zone
d’étude. Une exploitation est directem
ent impactée puisqu’elle
cultive une partie de son parcellaire (2,28 ha) sur le périmètre
du projet. Les deux autres n’ont pas leur parcellaire sous em
prise, mais
utilisent des bâtiments (hangars , m
aison et maison d’habitation)
présents dans le périmètre d’étude.
)
Avec
la p
erte d
e leu
r h
ang
ar et
de
leur
maiso
n
d’h
abitation
, leur exp
loitation p
eut être rem
ise en cau
se.
29
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
30
Exploitation
1
Exploitation
2
Exploitation
3
S
ynth
èse
Type G
AEC
(3 personnes) Individuelle
Individuelle 1
GA
EC et 2
exploitation
s in
divid
uelles
Production G
rande culture (blé, m
elon) et arboriculture
Grande culture (céréales)
et viticulture viticulture
1 viticu
lteur et 2
céréaliers en
diversification
en
arboricu
lture et viticu
lture
Surface
exploitée 25 ha
200 ha 5,5 ha
Entre 5
et 20
0 h
a
SAU
sous em
prise 2,28 ha Soit 9%
de la SAU
0 ha
0 ha 2
,28
ha
Mode de
faire valoir Ferm
age Ferm
age Propriétaire et ferm
age P
ropriétaires et ferm
iers
Com
mercia-
lisation SIC
A de M
auguio et vente directe
Cave coopérative et S
ud Céréale
Cave coopérative
Pou
r la vign
e: coopérateu
r à V
end
argu
es, Lansarg
ues et
Gig
ean.
Pou
r les céréales et le foin:
Su
d C
éréale P
our les fru
its: SIC
A Les
Verg
ers de M
aug
uio
Bâti sous
emprise
Non
Oui (hangar et m
aison d’habitation)
Oui (hangar et m
aison) 2
han
gars et 2
maison
s
Main
d’œuvre
1 salarié 3 à 4 saisonniers
2 salariés 1 salarié
4 salariés
3 à 4
saisonn
iers
Dynam
ique En développem
ent Stable
Proche de l’arrêt 3
situation
s différen
tes
Transmission
Reprise potentielle par
le salarié Reprise potentielle par un
salarié Reprise potentielle par
un mem
bre de la famille
3 rep
rises poten
tielles
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
31
Imp
acts positifs:
Aucun im
pact positif du projet sur l’agriculture puisque celui-ci n’a pas vocation à développer un projet agricole, m
ais à artificialiser du foncier pour créer une ZAC.
Imp
acts nég
atifs:
Le projet impacte l’agriculture de plusieurs m
anières : Sur le potentiel de production:
•U
ne perte irréversible de production agricole et de foncier: 2,28 ha •
Une perte d’espace potentiel pour l’agriculture que représente les friches: 11,29 ha
•U
ne perte de surfaces en label d’origine et de qualité: 4 IGP
•U
ne perte de surfaces agricoles irriguées: 16,10 ha •
Une perte d’ilot d’exploitation de plus ou m
oins grande taille Sur l’économ
ie agricole locale : •
Une dim
inution du parcellaire exploité pour 1 exploitant •
Un déséquilibre économ
ique pour les 3 exploitations en place impactées
•U
ne baisse du besoin en main d’œ
uvre (permanente et saisonnière)
•U
ne diminution de la surface apportée aux coopératives et une perturbation de l’équilibre économ
ique de ces structures Sur le foncier:
•U
ne augmentation de la pression foncière sur le territoire concerné et à sa périphérie
•U
ne déprise agricole dans les zones proches de l’urbanisation •
Une concurrence accrue pour retrouver des surfaces cultivables
•U
ne augmentation du prix du foncier sur le secteur et de m
anière générale sur la comm
une
3-3
. Evaluation
des im
pacts
Les im
pacts d
irects
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Imp
acts ind
irects Les effets cu
mu
lés Aux im
pacts de ce projet sur l’agriculture du territoire peuvent s’ajouter
les im
pacts d’autres
projets d’am
énagement
de la
comm
une de Mauguio et de l’intercom
munalité.
Le territoire
est couvert
par un
Schém
a de
cohérence territoriale qui fixe ces grandes orientations d’am
énagement.
Ap
proch
e filière amon
t-aval Les entreprises indirectem
ent concernées par l’impact du projet
sont les entreprises en lien avec les exploitations impactées.
En am
ont, on
peut identifier
les entreprises
où s’approvisionnent les exploitants concernés pour le m
atériel, les produits
phytosanitaires, m
ais aussi
les entreprises
qui accom
pagnent les exploitations : les garages qui assurent par exem
ple l’entretien des tracteurs, les banques qui financent certains projets…
En aval, ce sont les structures collectives qui sont concernées. Ce
sont elles
qui recueillent
la production
et qui
la com
mercialise:
-La S
ICA de M
auguio et Sud céréales qui sont im
pactées puisqu’une partie de la production des exploitants n°1 et 2 est apportée à ces deux structures.
-Les
caves coopératives
de Vendargues,
Gigean
et Lansargues auxquelles les exploitants n°2 et 3 apportent leur
production. Avec
la perte
de leur
hangar, leur
exploitation peut être remise en cause.
32
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Exploitan
t agricole
AM
ON
T: - Entreprises d’approvisionnem
ent (m
atériel, produits, fournitures) - Entreprise d’accom
pagnement et de
service (conseil, financement, assurance…
)
AV
AL:
Collecte et com
mercialisation de la
production des exploitations: coopératives…
Imp
act sur l’em
ploi
A partir des données A
greste à l’échelle de l’Hérault.
Emploi direct :
La perte d’emploi directe est évaluée à 0,2 ETP.
Emploi indirect :
En Occitanie, 1 em
ploi direct génère 1 emploi indirect (source:
Agriscopie 2016).
La disp
arition d
e 2,2
8 h
a de g
rand
e cultu
re représen
te d
onc u
ne p
erte d’em
plois d
irects et ind
irects de 0
,4 ETP
.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
ETP/ha Surface prélevée
Perte ETP Céréales et m
araîchage 0,074
2,28 0,2
3-4
. Evaluation
finan
cière des im
pacts su
r l’économ
ie agricole
Le chiffrage financier de l’impact du projet sur l’économ
ie agricole est réalisé grâce à la mesure de la perte de richesse générée
par l’agriculture au niveau de l’activité en amont, de la production agricole et de l’aval.
L’indicateur « valeur ajoutée » est pertinent pour mesurer la richesse produite puisqu’il correspond à la différence entre le chiffres
d’affaires et les consomm
ations intermédiaires nécessaires à la production.
Le calcul, ramené à l’hectare agricole prélevé, est réalisé à l’aide d’indicateurs m
acro-économiques, en suivant plusieurs étapes.
Les surfaces prises en compte pour le calcul :
Les espaces en friche depuis plus de 3 ans, les terrains de loisir et l’urbanisation ne sont pas comptabilisés dans le calcul, ne
participant pas à l’économie agricole du territoire.
Le calcul se b
ase don
c sur les su
rfaces cultivées et ob
servées en 2
01
8 et l’an
tériorité à 3
ans d
e l’activité agricole su
r les frich
es, soit 7,5
4 h
a de g
rand
es cultu
res sup
plém
entaires (cf. A
nn
exe 2).
33
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Poin
t méth
odolog
iqu
e: L’analyse
proposée se
base sur
des élém
ents étudiés au sein du réseau des Cham
bres d’agriculture. La C
DPEN
AF de février 2018 a validé la
méthode proposée concernant le calcul
de l’évaluation
financière, évaluation
basée sur le produit brut.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
34
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Imp
act « am
ont et p
rodu
ction ag
ricole » an
nu
el Afin
d’appréhender la
perte de
valeur ajoutée
cumulée
des secteurs de l’am
ont et de la production agricole et au vue des indicateurs disponibles, nous retenons un calcul basé sur le produit brut lié à la production agricole. L’évaluation est basée sur la perte de production qualifiée de réelle au m
oment de l’étude et des trois dernières années.
Les données ont été calculées à partir de la base de données du R
ICA (R
éseau d’information com
ptable agricole) sur les années 2013-2015 à l’échelle de l’O
ccitanie. S
ur le p
érimètre d
e la ZAC
, ann
uellem
ent, le p
rodu
it bru
t g
énéré p
ar l’économ
ie agricole s’élève à 2
6 8
09
€.
Im
pact «
aval » an
nu
el
L’INSEE produit chaque année les valeurs ajoutées par branche
d’activité et par région. En O
ccitanie, en moyenne entre 2012 et 2014, le ratio valeur
ajoutée de la branche « fabrication de denrées alimentaires, de
boissons et de produits à base de tabac » sur la valeur ajoutée de la branche « agriculture, sylviculture et pêche » est m
esuré à 0,92. L’im
pact écon
omiq
ue p
our l’aval est d
e 24
66
5 €
.
Evaluatio
n
glob
ale an
nu
elle «
am
ont,
pro
du
ction
ag
ricole, aval »
On additionne l’im
pact sur l’amont, la production et l’aval, soit
51
47
4 €
sur le p
érimètre d
u p
rojet.
Imp
act glob
al plu
riann
uel
La perte
annuelle de
potentiel économ
ique est
ensuite m
ultipliée par
le nom
bre d’années
correspondant au
temps
nécessaire pour reconstituer l’économie agricole.
On retiendra 10 ans sachant que : l’A
ssemblée perm
anente des Cham
bres d’agriculture (APC
A) considère qu’il faut entre 7 et
15 ans
pour que
le surplus
de production
généré par
un investissem
ent couvre la valeur initiale de cet investissement
dans les
entreprises françaises,
que les
procédures d’am
énagement foncier prennent entre 7 et 12 ans et qu’il faut
au minim
um 10 ans pour m
ener un projet agricole collectif (m
éthanisation, program
me
d’action friches,
création filière
bois…).
L’évaluation
fin
ancière
glo
bale
des
imp
acts d
u
pro
jet con
du
it à retenir u
n m
ontan
t de 5
14
74
1 €
.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
4. M
ESU
RES
ENV
ISA
GEES
ET RETEN
UES
PO
UR
EVITER
ET R
EDU
IRE LES
EFFETS N
EGA
TIFS N
OTA
BLES
DU
PR
OJET
4-1. Mesures d’évitem
ent 4-2. M
esures de réduction
35
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Rappel du décret:
« L’étude préalable comprend:
(…)
4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. L'étude
établit que ces mesures ont été correctem
ent étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient com
pte des bénéfices, pour l'économie
agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures d'aménagem
ent foncier mentionnées aux
articles L. 121-1 et suivants »
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
36
Rap
pel d
e la mise en
œu
vre de la séq
uen
ce ERC
app
liqu
ée à l’agricu
lture p
ar le porteu
r de p
rojet :
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
3 : C
om
pen
ser l’imp
act
) D
es mesu
res de com
pen
sation son
t étud
iées si et seulem
ent si les im
pacts n
égatifs n
e p
euven
t être évités et totalemen
t rédu
its.
2 : R
édu
ire l’imp
act
) S
i l’impact ne peut être supprim
é/évité, alors des mesures de réduction sont étu
diées
correctemen
t
1 : Eviter l’im
pact
) La P
RIO
RITE
) Les m
esures doivent être correctemen
t étud
iées
L’ensemble de ces
dispositions sont so
um
ises à l’ap
pro
bation
d
u P
réfet après
avis de la
CD
PEN
AF.
La mise en
œu
vre de l’en
semb
le des m
esures ER
C ap
partien
t au m
aître d’ou
vrage en
charg
e du
projet.
Il lui revien
t de ju
stifier les choix reten
us ou
non
.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
37
4-1
. Mesu
res d’évitem
ent
Afin
d’éviter l’im
pact du
projet sur
l’économie
agricole, il
s’agirait d’annuler le projet ou de le déplacer sur un secteur non agricole ou à faible potentiel agronom
ique. Si la com
mune de M
auguio a revu à la baisse de manière
conséquente ses objectifs de croissance démographique, elle
reste cependant
concernée par
un phénom
ène de
desserrement de ses m
énages qui conduit à devoir produire du
logement.
Ainsi
sur ces
dernières années,
près de
1 logem
ent sur
2 a
servi au
desserrement
et non
à l’augm
entation de
population. M
auguio est
également
une com
mune
déficitaire en
logements
locatifs aidés,
avec seulem
ent 4% et se doit d’en produire davantage, au risque
de devoir s’acquitter de pénalités de plus en plus importantes
(440 000 € en 2017). O
r, la comm
une est relativement contrainte par la présence
de zones
inondables et
de barrières
naturelles et
infrastructurelles :
zones inondables
à l’O
uest et
au Sud,
étang et terres agricoles au Sud, ligne LG
V, canal B
RL…
Le développem
ent urbain de la Com
mune de M
auguio-Carnon
ne peut donc se faire que vers l’Est. Le secteur de la Font de M
auguio est précisément situé à l’Est
de la
comm
une, en
continuité directe
et im
médiate
de l’urbanisation et des infrastructures com
munales nécessaires
à la
population. Il
est identifié
comm
e une
zone ayant
vocation à
recevoir des
opérations d’urbanism
e dans
les divers docum
ents de planification et d’urbanisme com
munaux
et intercomm
unaux depuis de nombreuses années (PO
S puis
PLU depuis 1995, PLH
, SCO
T) pour répondre à la nécessité de développer
et d’adapter
l’offre de
logements.
En outre,
la com
mune
a élaboré
un schém
a directeur
qui a
permis
d’identifier le
potentiel de
production de
logements
dans l’enveloppe urbaine existante, soit par densification du tissu existant, soit par m
utation/changement d’affectation.
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Ce potentiel ne représente à l’horizon 2033, qu’un tiers des
objectifs de logements que la com
mune a à produire. Les 2/3
restants correspondent au projet de la Font de Mauguio, qui
constitue donc l’unique projet en extension urbaine. Ces élém
ents expliquent et justifient donc le choix de ce site. Cette
opération ne
pouvant être
ni annulée,
ni être
relocalisée, aucune mesure d’évitem
ent n’a pu être retenue par la com
mune et la S
PL L’Or A
ménagem
ent. Voir carte page suivante
38
4-2
. Mesu
res de réd
uction
Les m
esures de réduction, qui interviennent lorsque le projet ne
peut éviter
les effets
négatifs sur
l’économie
agricole, visent à atténuer ces effets.
Réd
uction
du
périm
ètre de la ZA
C
A son origine, le périm
ètre de la ZAC représentait près de 31
ha. Par délibération du 18 décem
bre 2017, la ville de Mauguio-
Carnon a approuvé un dossier de création m
odificatif réduisant le périm
ètre de la ZAC
à 19 ha. En conséquence, la surface prélevée a alors été réduite de près 12 ha. Cette m
odification est intervenue afin de s’exonérer de tout aléa inondation en vue du futur PPR
I.
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Ancien périm
ètre de ZAC
N
ouveau périmètre de Z
AC
39
Préservation
d
e la
desserte
et d
e l’irrig
ation
des
terres agricoles voisin
es Le projet de la Z
AC
de la Font de Mauguio a été conçu de façon
à préserver la desserte des terres agricoles voisines ainsi que leur irrigation. Ainsi, les engins agricoles pourront em
prunter la nouvelle voie créée sur la partie N
ord de la ZAC
tandis que le reliquat des terres agricoles de l’exploitation n°1 dem
eurera accessible soit depuis la voie principale de la Z
AC, soit depuis le chem
in déjà existant à l’Est. L’am
énagement de la zone a été pensé de façon
à limiter les conflits d’usage entre l’urbanisation future et les
parcelles agricoles voisines. Par ailleurs, le projet rétablira l’ensem
ble des conduites BR
L interceptées par la Z
AC
, afin de maintenir l’irrigation des terres
situées au-delà
de la
ZAC
. A
titre indicatif,
le coût
de reconstitution
s’élève à
29
6
00
0
€H
T,
pris en
charge intégralem
ent par le budget de la ZAC.
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Accès agricoles existants Futurs accès agricoles possibles
40
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Sou
tien à l’ém
ergen
ce d’u
n p
rojet ag
ro-écologiq
ue en
lisière d
e ZAC
Avec
la réduction
du périm
ètre de
ZAC
, 11
ha appartenant
désormais à la com
mune de M
auguio-Carnon sont exclus du
projet. 10
d’entre eux
ont du
être affectés
aux m
esures de
compensation environnem
entale afin de répondre aux exigences de la réglem
entation en la matière.
Il est proposé de réserver l’espace restant de 1 ha, situé en lisière de Z
AC
, à un projet agro-écologique inscrit en circuit court dont la faisabilité et le m
ontage juridique et financier sont d’ores-et-déjà
en cours
d’étude afin
d’en accom
pagner l’ém
ergence. Ce projet aura pour vocation de faire ém
erger un projet agricole à
vocation professionnelle,
compatible
avec la
proximité
des habitations afin de lim
iter les conflits d’usage. L’étude portera notam
ment sur :
-La
définition des
contraintes réglem
entaires en
termes
d’environnement et d’urbanism
e -
La réalisation d’une étude de faisabilité environnementale et
technico-économique
-La concertation avec les acteurs ressources
-La définition d’un m
ode de gestion et de gouvernance -
La recherche de subvention -
La rédaction d’un programm
e -
La mise au point et la diffusion d’un appel à projets
Si les conclusions sont favorables, le m
aître d’ouvrage apportera un
soutien financier
à l’installation
du porteur
de projet
qui pourra prendre la form
e d’une mise à disposition gracieuse des
terrains et de subventions d’investissement.
Estim
ation d
e la mesu
re de réd
uction
: 50
à 10
0 0
00
€
Créatio
n
d’u
n
poin
t d
e ven
te d
e p
rodu
cteurs
en
circuit cou
rt au sein
de la ZA
C
L’objectif est
de dédier
un local
en cœ
ur d’opération
à la
création d’un point de vente de producteurs locaux sur la ZAC
afin de perm
ettre leur valorisation à la fois auprès des futurs habitants de la Z
AC et de la com
mune en général. La com
mune
et le maître d’ouvrage ont déjà été sollicités par un groupem
ent de producteurs. U
n tel projet peut avoir du sens car il se situe à la fois au sein d’un quartier qui com
portera d’autres comm
erces de proxim
ité complém
entaire et en entrée de ville de Mauguio,
disposant d’une
visibilité et
d’une offre
de stationnem
ent adéquate. Pour que ce projet puisse voir le jour, il convient de prévoir : -
Une étude d’opportunité qui perm
ette de confirmer l’intérêt
du projet et d’en définir la viabilité économique
-Si
les conclusions
de l’étude
sont positives,
un soutien
financier à
la création
du local
qui sera
situé en
rez-de-chaussée d’un im
meuble donnant directem
ent sur la place. Ce
soutien pourra prendre diverses formes (m
inoration du loyer, prix de vente, etc.)
Estimation
de la m
esure d
e rédu
ction : 1
50
à 20
0 0
00
€
En con
clusion
, l’ensem
ble d
e ces mesu
res de réd
uctio
n
pou
rrait être
pris
en
consid
ération
po
ur
venir
en
déd
uction
, d
e m
anière
totale ou
p
artielle, d
u
coû
t d
es m
esures d
e comp
ensation
.
5.
MES
UR
ES
DE
CO
MP
ENS
ATIO
N
CO
LLECTIV
E EN
VIS
AG
EES P
OU
R C
ON
SO
LIDER
L’ECO
NO
MIE A
GR
ICO
LE 5-1. Pistes de réflexion 5-2. M
ontant de la compensation collective
41
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Rappel du décret:
« L’étude préalable comprend:
(…)
5° Le cas échéant, les mesures de com
pensation collective envisagées pour consolider l'économie agricole du
territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur m
ise en œuvre. »
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
5-1
. Pistes d
e réflexion
Les structures coopératives rencontrées ont fait ressortir des besoins en terme de m
esures compensatoires collectives qui
pourrai être mise en œ
uvre afin de consolider l’économie agricole du territoire.
Les mesures retenues par ordre de priorité:
Il conviendra de préciser la mise en œ
uvre de ces mesures avec les structures agricoles locales et les collectivités concernées.
Le mon
tant d
e comp
ensation
calculé en
pag
e suivan
te devra p
articiper à la m
ise en œ
uvres d
e ces mesu
res.
42
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Mesu
res B
ud
get p
révisionn
el
Reconquête agricole et rem
ise en culture d’espaces en friches avec recherche de foncier disponible
150 000 €
Renforcem
ent des dispositifs d’animation en faveur de l’installation et de la
transmission des exploitations agricoles
50 000 €
Aide au m
aintien de zones au contact de l’espace urbain : création de zones tam
pons pour améliorer la cohabitation
50 000 €
Aide au développem
ent de la certification environnementale
100 000 €
TOTA
L PREV
ISIO
NN
EL 350 000 €
43
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
5-2
. Mon
tant d
e la comp
ensation
collective Le chiffrage du m
ontant de compensation est calculé à partir du m
ontant à investir pour régénérer la valeur économique perdue.
Ce m
ontant pourra contribuer à la réalisation des mesures de com
pensation proposées. Com
me pour le calcul de la perte économ
ique, nous utilisons les données du RIC
A (réseau d’inform
ation comptable agricole) sur
les années 2013 - 2015. D’après les données du R
ICA, en O
ccitanie, 1€ investi dans l’agriculture génère 6,24€. P
ar ailleurs, la C
DP
EN
AF d
e février 20
18
a validé la m
étho
de d
e calcul et a in
tégré trois critères à p
rend
re en
comp
te à cette étape d
u calcu
l: la valeur vén
ale des terres, l’ag
ricultu
re biolog
iqu
e et l’irrigation
: )
La valeur vén
ale des terres :
La comm
unauté d’agglomération du Pays de l’O
r fait partie de la petite région agricole « Littoral Languedocien, plaine viticole ». En m
oyenne sur ce secteur, en 2017, la valeur vénale d’un hectare de terres labourables et prairies naturelles s’élève à 9200€. )
L’agricu
lture b
iologiq
ue :
Les cultures présentes n’étant pas cultivées en agriculture biologique, ce critère n’est pas inclut dans le calcul.
)L’irrig
ation :
Le secteur est irrigué et équipé, la surface irriguée utilisée pour le calcul est de 16,10 ha.
Le mon
tant d
e comp
ensation
ainsi calcu
lé s’élève à:
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
Fou
rchette b
asse Fo
urch
ette mo
yenn
e Fo
urch
ette hau
te M
on
tant g
lobal
35
6 0
99
€
49
2 9
49
€
62
9 7
99
€
en ha agricole prélevé 18 801 €
26 027 € 33 252 €
en m² agricole prélevé
1,88 € 2,60 €
3,33 €
44
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
An
nexe 1
– D
étail du
calcul d
u m
ontan
t de com
pen
sation collective
Calcu
ls �
Impact am
ont et production = S
urface de culture (ha) x référence production brute (€/ha) (DRAAF O
ccitanie) �
Impact aval =
Impact am
ont et production x 0,92 (valeur ajoutée) (INSEE)
�Im
pact global annuel = Im
pact amont et production +
Impact aval
�Im
pact global pluriannuel = Im
pact global annuel x 10 (temps de reconstitution de la filière, en année) (C
DPEN
AF)
¾Fond de com
pensation = Im
pact global pluriannuel / 6,24 (ratio production/investissement) (R
ICA)
Pondération du calcul (critères validés en CD
PENAF de Février 2018):
�C1 =
Valeur vénale des terres (A
rrêté du 28 juin 2018) �
C2 =
Parcelles en agriculture biologique (un montant à l’hectare est à ajouter)
�C3 =
Parcelles irrigables (de 8 000 à 25 000€ supplémentaire à l’hectare si accès à la parcelle ou non)
¾M
ontan
t de la com
pen
sation collective =
Fond
de com
pen
sation +
C1
+ C
2 +
C3
Don
nées u
tilisées �
L’antériorité à 3 ans de l’activité agricole sur les friches à été analysée par photo-interprétation et grâce aux entretiens réalisés auprès des exploitants agricoles présents sur la zone d’étude (C
f. Annexe 2).
�Pour l’irrigation, un buffer de 300 m
ètres a été appliqué autour des bornes qui correspond à la distance moyenne entre la
borne et la parcelle à irriguer pour garantir une desserte de qualité. �
La surface prise en compte pour l’irrigation com
prend (en surface cadastrale) l’ensemble du périm
ètre du projet (18,93 ha) m
oins les surfaces urbanisées et le périmètre de la station de pom
page (2,83 ha) soit 16,10 ha.
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
45
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
CALC
ULS:
1. Calcul de la production brute
Grandes cultures*
11,621 613 €
18 743 €17 244 €
35 987 €359 867 €
Maraîchage et horticulture
0,3721 801 €
8 066 €7 421 €
15 487 €154 874 €
Viticulture
0,005 176 €
0 €0 €
0 €0 €
Cultures fruitières et autres cultures perm
anentes0,00
11 245 €0 €
0 €0 €
0 €B
ovins - orientation lait0,00
2 418 €0 €
0 €0 €
0 €B
ovins - orientation élevage et viande0,00
1 173 €0 €
0 €0 €
0 €O
vins, caprins et autres herbivores0,00
1 243 €0 €
0 €0 €
0 € lait
0,001 803 €
0 €0 €
0 €0 €
viande0,00
782 €0 €
0 €0 €
0 €D
iverses combinaisons de granivores
0,004 945 €
0 €0 €
0 €0 €
Polyculture et polyélevage
0,001 173 €
0 €0 €
0 €0 €
Friche de plus de 3 ans3,75
0 €0 €
0 €0 €
0 €N
on agricole3,20
0 €0 €
0 €0 €
0 €TO
TAL18,94
26 809 €24 665 €
51 474 €514 741 €
* Grandes culures, terres et jachères
par ha:27 177 €
par m²:
2,72 €
2. Calcul des 3 critères validés en C
DPEN
AF
C2: bioF. basse
F. moy
F. haute
Zone d'étudeS
urfaces (ha)R
éf val. vénale/ha
Val. V
énaleB
io/ha8 000 €
16 500 €25 000 €
Grandes cultures
11,629 200 €
106 904 €N
C128 800 €
265 650 €402 500 €
Maraîchage et horticulture
0,379 200 €
3 404 €N
CV
iticulture0,00
9 200 €0 €
NC
Cultures fruitières et autres cultures perm
anentes0,00
9 200 €0 €
NC
Bovins - orientation lait
0,009 200 €
0 €N
C16,10
Bovins - orientation élevage et viande
0,009 200 €
0 €N
CO
vins, caprins et autres herbivores0,00
9 200 €0 €
NC
lait0,00
9 200 €0 €
NC
viande0,00
9 200 €0 €
NC
Diverses com
binaisons de granivores0,00
9 200 €0 €
NC
Polyculture et polyélevage
0,009 200 €
0 €N
CFriche de plus de 3 ans
3,759 200 €
34 500 €N
CN
on agricole3,20
0 €0 €
NC
TOTAL
18,94144 808 €
0 €
Fond de compensation (sans critères C
DP
EN
AF)
Montant de com
pensationen ha agricole prélevéen m
² agricole prélevé
Zone d'étude
82 491 €
2,60 €33 252 €
3,33 €
Fourchette basse356 099 €18 801 €
1,88 €
Fourchette haute629 799 €
Fourchette moyenne
26 027 €492 949 €
3. Montant de la com
pensation
C3: irrigation (€/ha)
Surface irriguée (ha)
Impact
global pluriannuel
0,92
Nbre années
10
Références production brute: 2013-2015
Ratio1: V
AIm
pact avalIm
pact global
C1: valeur vénale
Surfaces (ha)
Réf prod
brut/ha
Impact
amont +
production
46
Introduction Projet
Etat initial Incidences
Eviter et réduire Com
penser
Cham
bre d’agriculture de l’Hérault
An
nexe 2
– A
ntériorité d
e l’activité ag
ricole sur les frich
es