Livrable La Font de Mauguio-2 - Préfet de l'Héraultla de 16 %. On t e en t 869 UTA en 2000. n r...

- Etud

e préalab

le agricole -

ZA

C d

e la Font d

e Mau

gu

io

Mau

gu

io

Décem

bre 2018

Co

mm

and

itaire L’O

r Am

énag

emen

t Résidence le S

évillan 247 boulevard de la D

émocratie

34130 Mauguio

04.67.99.19.05

Prestataire

Ch

amb

re d’ag

ricultu

re de l’H

érault

Maison des agriculteurs

Bâtim

ent A

CS 10010

Mas de S

aporta 34875 Lattes C

edex 04.67.20.88.00 R

édacteu

rs : C. C

AZAD

E – Y. PECH

ARD

R

éalisation : août – décem

bre 2018

Cham

bre d’agriculture de l’Hérault

2

SO

MM

AIR

E

INTR

OD

UC

TION

Pourquoi une étude agricole préalable ? D

e quoi est composée l’étude préalable ?

Quelle m

éthodologie mise en place ?

1. P

RES

ENTA

TION

GEN

ERA

LE D

U P

RO

JET

1-1. Description du projet

1-2. Délim

itation du territoire concerné 2

. AN

ALY

SE

DE L’ETA

T IN

ITIAL D

E L’ECO

NO

MIE

AG

RIC

OLE

DU

TERR

ITOIR

E C

ON

CER

NE

2-1. Le poids économ

ique de l’agriculture 2-2. Le territoire agricole 3

. AN

ALY

SE

DE L’IN

CID

ENC

E DU

PR

OJET

SU

R L’EC

ON

OM

IE A

GR

ICO

LE 3-1. Le parcellaire im

pacté par le projet 3-2. Les exploitations im

pactées par le projet 3-3. Evaluation des im

pacts 3-4. Evaluation financière des im

pacts sur l’économie agricole

4. M

ESU

RES

ENV

ISA

GEES

ET RETEN

UES

PO

UR

EVITER

ET R

EDU

IRE

LES EFFETS

NEG

ATIFS

NO

TAB

LES D

U P

RO

JET

4-1. Mesures d’évitem

ent 4-2. M

esures de réduction 5

. MES

UR

ES D

E CO

MP

EN

SA

TION

CO

LLECTIV

E EN

VIS

AG

EES P

OU

R C

ON

SO

LIDER

L’ECO

NO

MIE

AG

RIC

OLE

5-1. Pistes de réflexion 5-2. M

ontant de la compensation collective

3 Cham


4

Pou

rqu

oi u

ne étu

de ag

ricole p

réalable ?

L’article L.11

2-1

-3 d

u C

ode R

ural

L’article L.112-1-3 du Code R

ural, issu de la Loi d’Avenir en faveur de l’A

griculture, l’Alim

entation et de la Forêt de 2014, inscrit

l’app

lication d

u p

rincip

e ERC

(éviter/rédu

ire/comp

enser) à l’ag

ricultu

re: «

Les projets

de travaux,

d'ouvrages ou

d'aménagem

ents publics

et privés

qui, par

leur nature,

leurs dim

ensions ou

leur

localisation, sont susceptibles d'avoir des conséquences négatives importantes sur l'économ

ie agricole font l'objet d'une étude

préalable comprenant au m

inimum

une description du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire

concerné, l'étude des effets du projet sur celle-ci, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du

projet ainsi que des mesures de com

pensation collective visant à consolider l'économie agricole du territoire.

L'étude préalable et les mesures de com

pensation sont prises en charge par le maître d'ouvrage.

Un décret déterm

ine les modalités d'application du présent article, en précisant, notam

ment, les projets de travaux, d'ouvrages ou

d'aménagem

ents publics et privés qui doivent faire l'objet d'une étude préalable ».

Le décret d

’app

lication d

u 3

1 aoû

t 20

16

Le Journal officiel de la R

épublique française du 2 septembre 2016 fait paraître le décret n°2016-1190 du 31 août 2016 relatif à

l’étude préalable et aux mesures de com

pensation prévues à l’article L.112-1-3 du code rural et de la pêche maritim

e. Ce décret précise les cas et les conditions de réalisation de l’étude préalable qui doit être réalisée par le m

aître d’ouvrage public et privé d’un projet de travaux, d’ouvrage ou d’am

énagements susceptibles d’avoir des conséquences négatives im

portantes sur l’économ

ie agricole.

Introduction Projet

Etat initial Incidences

Eviter et réduire Com

penser

Cham


5

Introduction Projet



penser

Le projet de ZAC de la Font de M

auguio est soumis à étude

préalable agricole

puisqu’il répond

aux trois

conditions nécessaires pour rentrer dans son cham

p d’application, soit : :

Le projet

est sou

mis

à étu

de

d’im

pact

environ

nem

entale systém

atiqu

e.

:La su

rface prélevée est su

périeu

re à 1 h

a (seuil fixé par arrêté préfectoral du 11 avril 2017). ¾

La surface d’emprise du projet est de 19 ha

:

L’emprise est situ

ée en zon

e agricole, fo

restière ou

natu

relle o

u

sur

un

e zo

ne

à u

rban

iser d

’un

d

ocum

ent d

’urb

anism

e opp

osable qui est ou a été

affectée à une activité agricole. ¾

L’emprise

du projet

est située

dans une

zone affectée à l’activité agricole, en zonage A

U du PLU

en vigueur sur la com

mune

La C

omm

une de Mauguio a engagé une procédure de révision

générale de son PLU.

Cham


6

De q

uoi est co

mp

osée l’étu

de p

réalable ?

Le décret organise l’étude préalable en 5 parties : 1.

Une d

escription

du

projet et la d

élimitation

du

territoire concern

é.

2.U

ne analyse d

e l’état initial d

e l’économ

ie agricole d

u territoire con

cerné portant sur la production agricole

primaire, la prem

ière transformation et la com

mercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périm

ètre retenu par l’étude.

3.L’étude des effets p

ositifs et nég

atifs du

projet su

r l’économ

ie agricole du territoire. Elle intègre l’évaluation de

l’impact sur l’em

ploi ainsi qu’une évaluation financière globale des impacts, y com

pris les effets cumulés avec d’autres

projets connus.

4.Les m

esures en

visagées et reten

ues p

ou

r éviter et rédu

ire les effets négatifs notables du projet. L’étude établit que ces m

esures ont été correctement étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n’ont pas été

retenues ou sont jugées insuffisantes. L’étude tient compte des bénéfices pour l’économ

ie agricole du territoire concerné qui pourront résulter des procédures d’am

énagement foncier m

entionnées aux articles L.121-1 et suivants.

5.

Le cas échéan

t les mesu

res de com

pen

sation collectives envisagées pour consolider l’économ

ie agricole du territoire concerné, l’évaluation des coûts et les m

odalités de leur mise en œ

uvre. Introduction

Projet Etat initial

Incidences Eviter et réduire

Com

penser

Cham


Cham


7

Qu

elle méth

od

olog

ie mise en

place ?

Introduction Projet



penser

•Définition d’un périm

ètre d’étude cohérent •Identification des exploitants concernés

•Relevés de l’occupation des sols

•Enquêtes des exploitants concernés

•Analyse des données existantes

•Réflexion sur les m

esures d’évitement et réduction

•Enquêtes des structures collectives agricoles (coopératives)

•Réunion de restitution des élém

ents d’analyse auprès du maître d’ouvrage

•Finalisation de l’étude

1. P

RES

ENTA

TION

GEN

ERA

LE DU

PR

OJET

1-1. Description du projet

1-2. Délim

itation du territoire concerné

8

Introduction Projet



penser

Rappel du décret:

« L’étude préalable comprend:

1° Une description du projet et de la délim

itation du territoire concerné »

Cham


1-1

. Descrip

tion d

u p

rojet

Objet

Le projet, tel qu’issu de la modification approuvée par C

onseil M

unicipal du

17 décem

bre 2018,

consiste à

créer une

zone d’am

énagement concerté d’environ 740 logem

ents, dont 30%

en logements locatifs aidés, répartis entre logem

ents individuels et collectifs, et un groupe scolaire. En effet, suite aux inondations survenues en septem

bre 2014 qui ont m

is en évidence le caractère inondable d’une partie du périm

ètre de la ZAC initial, le projet a fait l’objet d’évolutions

significatives: - A

ménagem

ents en terme de lutte contre les inondations avec

travaux de recalibrage de deux fossés. - R

éduction du périmètre de la Z

AC pour assurer sa tenue hors

d’eau sur la partie Est du projet passant de 31 à 19 ha.

Localisation Le projet est situé à l’Est de la com

mune de M

auguio en limite

du tissu urbain existant.

Périmètre

L’emprise du projet s’étend sur une surface de 19,31 ha et

concerne 50 parcelles cadastrales.

9

Introduction Projet



penser

Cham


10

Introduction Projet



penser

Cham


Référen

ces cad

astrales S

urfaces

(en m

²) CC 464

64 CC 528

67 CC463

52 CC463

281 CD

11 2331

CD

12 8643

CD

14 9882

CD

15 5104

CD

16(a) 9387

CD

18a 3958

CD

19a 3

CD

26 7130

CD

27 10354

CD

29 2470

CD

30 2427

CD

43 5163

CD

44a 6003

CD

44c 2

CD

94 547

CD

95 5478

CE 59

234 CE 59

20 CE1

3898 CE2

3993 CE26a

579

CE27a

1619 CE28a

1123 CE29

3571 CE3

4043 CE30

2310 CE31

2346 CE37

7764 CE4

3717 CE49

5686 CE50

102 CE51

1953 CE52

216 CE53

3795 CE55

5565 CE56

321 CE57

289 CE58a

6790 CE6

8803 CE61

3649 CE62

9000 CE7a

8412 CE8a

957 CE9a

174 CH

4 8424

CH

5 10606

Su

rface cad

astrale totale:

18

93

04

Cham


11

Introduction Projet



penser

Analyse de la propriété foncière

11 propriétaires sont dans le périm

ètre de l’emprise du

projet, soit une surface moyenne par com

pte de 1,72 ha. O

n retrouve

dans ces

comptes

de propriété

les exploitants qui sont égalem

ent propriétaires. Propriétaire

Nb parcelle

Surface (ha) Propriétaire 1

23 11,0811

Propriétaire 2 4

2,7943 Propriétaire 3

4 1,5651

Propriétaire 4 2


5 0,8803

Propriétaire 6 1


1 0,3649

Propriétaire 8 1


1 0,1230

Propriétaire 10 6


1 0,0416

TOTAL

50 18,9304

1-2

. Délim

itation d

u territoire con

cerné

Le territoire

concerné se

définit com

me

le périm

ètre sur

lequel le projet aura un impact.

Afin

de délim

iter ce

territoire, plusieurs

critères sont

analysés : 1

- La comm

un

e concern

ée par le p

érimètre d

u p

rojet Le projet se situant sur la com

mune de M

auguio, les limites

comm

unales sont

retenues pour

constituer une

première

échelle dans la délimitation du territoire concerné.

2- Le p

arcellaire des exp

loitations con

cernées

La seconde échelle retenue correspond aux comm

unes du parcellaire des 3 exploitants concernés par le projet. Ce périm

ètre s’étend sur 6 comm

unes: -

Mauguio

-Saint A

unès -

Lansargues -

Saint N

azaire de Pezan -

Lunel-Viel

-Candillargues

12

Introduction Projet



penser

Cham


13

Introduction Projet



penser

Cham


3- L’aire d

’app

ort de la S

ICA

Les Verg

ers de M

aug

uio

La Société d’Intérêt C

ollectif Agricole Les V

ergers de Mauguio

est située à Mudaison et regroupe 13 producteurs de fruits.

L’aire d’ap

port s’éten

d su

r 8 com

mu

nes d

ont 4

sur le

territoire de la com

mu

nau

té d’ag

glom

ération d

u P

ays d

e l’Or.

14

Introduction Projet



penser

Ces tro

is critères se situan

t sur le p

érimètre d

e la

comm

un

auté

d’ag

glo

mération

d

u

Pays

de

l’Or, cette in

tercomm

un

alité est retenu

e pou

r la d

éfinition

du

territoire concern

é.

Cham


2. A

NA

LYS

E DE L’ETA

T INITIA

L DE L’EC

ON

OM

IE AG

RIC

OLE

DU

TERR

ITOIR

E CO

NC

ERN

E 2-1. Le poids économ

ique de l’agriculture 2-2. Le territoire agricole

15

Introduction Projet



penser

Rappel du décret:


(…)

2° Une analyse de l’état initial de l’économ

ie agricole du territoire concerné. Elle porte sur la production agricole primaire,

la première transform

ation et la comm

ercialisation par les exploitants agricoles et justifie le périmètre retenu par

l’étude. »

Cham


2-1

. Le poid

s économ

iqu

e de l’ag

ricultu

re

Des exp

loitation

s qu

i gén

èrent u

n p

rodu

it bru

t stan

dard

de p

lus d

e 34

million

s d’eu

ros La

production brute

standard (PB

S)

correspond à

un potentiel

de production

des exploitations

et perm

et de

classer les exploitations selon leur dimension économ

ique. La PB

S est tributaire de coefficients de valeurs m

oyennes calculées sur une période. C

ette dernière peut s’assimiler à

un chiffre d’affaire théorique généré par l’activité agricole. En 2010, la PB

S est de 34 241 000 € sur le territoire de la

comm

unauté d’agglom

ération du

Pays de

l’Or

(source: Agreste, R

ecensement agricole 2010).

Elle est très variable selon les comm

unes et moindre sur les

comm

unes où

l’activité agricole

est quasi

inexistante (Palavas les Flots et la G

rande Motte).

Ce

sont les

comm

unes de

Mauguio,

Candillargues

et Lansargues qui génèrent la PB

S la plus im

portante.

16

Introduction Projet



penser

Cham


Comm

une PBS 2010*

Candillargues 6 990

La Grande Motte

88 Lansargues

6 001 M

auguio 14 654

Mudaison

2 933 Palavas

0 Saint Aunes

3 185 Valergues

390 TO

TAL 34 241

*En millions d'euros

Cham


17

Plu

s de 2

00

sièges d

’exploitation

En 2018, la C

hambre d’agriculture estim

e à 245 le nombre

de sièges

d’exploitation agricole

présents sur

la com

munauté d’agglom

ération. 194 des 245 exploitations, soit 79%

, sont professionnelles. Les

21%

restantes sont

des exploitations

non professionnelles

(cotisants solidaires,

retraités, jeunes

installés démarrant avec une faible surface…

). En term

e d’évolution, on constate une net diminution entre

les années 2000 et 2010 puis une légère diminution entre

2010 et 2018. O

n observe

une professionnalisation

des exploitations

puisque la part des exploitations professionnelles augmente

et celle des non professionnelles diminue.

(Source: D

RAAF Languedoc-R

oussillon - Agreste -

Recensem

ents agricoles 2000 et 2010)

Introduction Projet



penser

183 soit 45%

159 soit 56%

194 soit 79%

227 soit 55%

124 soit 44%

51 soit 21%

0 50

100

150

200

250

300

350

400

450

20002010

2018

Evolution du nombre d'exploitations

Nb d'EA non

professionnelles

Nb d'EA

professionnelles

410

283 245

Un

e activité

qu

i m

ob

ilise 7

31

u

nités

de

travail an

nu

el En

terme

d’emploi,

en 2010,

les 283

exploitations m

obilisaient 731 unités de travail annuel (UTA

). Par rapport à 2000, le nom

bre d’UTA

a diminué de 16%

. On

comptabilisait en effet 869 U

TA en 2000.

Sur

la m

ême

période, le

nombre

d’exploitations a

très fortem

ent diminué (-69%

). (S

ource: Agreste, R

ecensement agricole 2010).

Il n’y a donc pas de corrélation imm

édiate entre l’évolution du

nombre

d’exploitations et

la m

ain d’œ

uvre dans

les exploitations. En effet, une très forte dim

inution du nombre

d’exploitations ne

signifie pas

nécessairement

une baisse

d’emplois dans les m

êmes proportions.

On peut l’expliquer par le fait que certaines exploitations

s’agrandissent et font appel à de la main d’œ

uvre salariée pour faire face à une charge de travail plus im

portante (pas de

nouvelle création

d’entreprise dans

ce cas).

D’autres,

font le choix de se regrouper via la création de sociétés. On

observe alors

une dim

inution du

nombre

d’exploitations agricoles sans dim

inution du nombre d’U

TA.

Défin

ition U

TA (A

greste):

UTA : unité de travail annuel, m

esure du travail fourni par la main-d’œ

uvre. U

ne UTA correspond au travail d’une personne à plein tem

ps pendant une année entière. Le travail fourni sur une exploitation agricole provient, d’une part de l’activité des personnes de la fam

ille (chef compris), d’autre part de

l’activité de la main-d’œ

uvre salariée (permanents, saisonniers, salariés des

entreprises de travaux agricoles, des coopératives d’utilisation du matériel

agricole et des groupements d’em

ployeurs). La mesure d’une U

TA est équivalente à celle d’un équivalent tem

ps plein (ETP).

18

Introduction Projet



penser

Des exp

loitations m

ajoritairemen

t ind

ividu

elles En

2018, m

ême

si le

territoire com

pte une

majorité

d’exploitations individuelles (161) soit 66% des exploitations

professionnelles, il

compte

aussi 84

sociétés créées

pour optim

iser le fonctionnement des exploitations.

Pour les sociétés, on retrouve: -

18 EARL

- 15 SARL

-7 G

AEC

- 2 sociétés créées de fait -

8 GFA

- 1 société en nom collectif

-26 S

CEA

- 5 S

AS

-2 indivisions

Cham


-69% -16%

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

1000

20002010

Evolution du nombre d'U

TA et d'exploitations entre 2000 et 2010

UTA

Exploitationsagricoles

Un

e activité agricole d

iversifiée En 2018, la viticulture et le m

araîchage représentent les principales

activités et

mobilise

respectivement

24%

et 23%

, soit près de la moitié des exploitants.

Les autres

productions sont,

par ordre

d’importance:

l’élevage, l’arboriculture et la culture de céréales. (S

ource: Codes A

PE, INSEE)

U

ne p

rodu

ction valorisée

La production viticole est majoritairem

ent valorisée en IGP.

En effet,

on retrouve

trois IG

P viticoles

présents sur

le territoire (Pays d’H

érault, Pays d’Oc et S

able de Cam

argue) et l’A

OC/A

OP Languedoc.

Pour l’IG

P Sable

de C

amargue,

seules les

comm

unes de

Mauguio

et Palavas

sont concernées

et l’A

OC/A

OP

Languedoc est

localisé à

l’Ouest

du territoire

sur les

comm

unes de Mauguio et S

aint Aunès.

19

Introduction Projet



penser

Cham


9% 69%

22%

Répartition des surfaces déclarées en 2015 (source: Douanes)

AOC/AO

P

IGP

Sans IG

20

Introduction Projet



penser

Cham


Les autres p

rodu

ctions valorisées:

•L’A

OC/A

OP H

uile d’olive de Nîm

es et l’AO

C/A

OP O

live de N

îmes qui sont lim

ités à la comm

une de Valergues.

•L’aire délim

itée « zone humide » de l’A

OC/A

OP Taureau

de Cam

argue n’est pas concernée par la zone d’étude, elle se trouve au sud de celle-ci.

•L’A

OC/A

OP Lucques du Languedoc sur les com

munes

de Candillargues, M

auguio, Lansargues, Mudaison

et Saint

Aunès

actuellement

en cours

d’identification parcellaire.,

il n’existe

donc pas

aujourd’hui de

cartographie. Toutefois,

elle concerne

toute la

comm

une pour

la zone

potentiellement

apte. L'appellation est délim

itée par identification parcellaire, c'est à dire que chaque année les propriétaires désirant faire de l'A

OC inscrivent leurs parcelles qui sont alors

visitées et agréées ou non. A ce titre toutes les parcelles d’oliviers sont potentiellem

ent aptes tant qu’une visite terrain n’a pas m

ontré le contraire. Il n’y a pas eu d’oliviers observés sur la zone d’étude. •

L’IGP

Volailles

du Languedoc

sur l’ensem

ble de

la com

munauté d’agglom

ération. •

L’AO

R/IG

Marc du Languedoc ou Eau-de-vie de m

arc du Languedoc et l’A

OR/IG

Eau-de-vie de vin originaire du Languedoc ou Fine du Languedoc ou Eau-de-vie de vin du Languedoc sur l’ensem

ble des comm

unes. Pour

les AO

C/A

OP

non viticole

les données

ne sont

pas disponibles m

ais la délimitation est faite à la parcelle.

Pour les IGP, c’est l’ensem

ble de la surface comm

unale qui est

concernée. Le

périm

ètre d

’étud

e est

don

c d

irectemen

t concern

é par q

uatre in

dication

s.

2-2

. Le territoire agricole

4

6%

du

territoire occup

é par l’activité ag

ricole

21

Introduction Projet



penser

L’espace agricole (cultures d’été, cultures d’hiver, prairies, vergers

et vignes)

couvre 46%

du

territoire (32%

en

incluant les espaces en eau) et s’étend sur 4913 ha. Les principales cultures sont la vigne (2263 ha) et les cultures d’hiver (1619 ha) qui représentant respectivem

ent 46% et

33% de l’espace agricole.

(Source: C

ESBIO

, 2017) Les surfaces déclarées à la PA

C de 2016 confirm

ent ces données avec 4865 ha déclarés. La S

urface Agricole U

tile (SAU

) des exploitants ayant leur siège d’exploitation sur le territoire est passée de 6439 ha en 2000 à 6093 ha en 2010, soit une baisse de 5,4%

(S

ource: Agreste - R

ecensements agricoles 2000 et 2010).

Cham


Surface (ha)

%

Espace agricole 4912,66

32 Espace naturel

3163,66 21

Espace en eau 4599,40

30 Espace artificialisé

2518,11 17

TOTA

L 15193,82

100

Poten

tialité du

sol et réserve utile

Les

données de

l’Association

climatologique

de l’H

érault (A

CH

) n’étant

pas disponibles

sur le

périmètre

de la

comm

unauté d’agglomération du Pays de l’O

r, les données D

RAAF sont utilisées.

Cette couche cartographique perm

et d’évaluer une qualité « globale » du sol pour un usage futur d’ici à un siècle en privilégiant le potentiel agronom

ique du sol et la capacité m

aximum

de diversification des usages du sol. L’indicateur IQ

S (indice de qualité des sols) est présenté

dans la figure ci-contre sous forme d’arbre de décision avec

3 niveaux de hiérarchisation de classification: 1.

La contrainte absolue qui discrédite systématiquem

ent et entièrem

ent le potentiel du sol lorsqu’elle existe (classe 4): la salinité.

2.La réserve utile qui constitue le param

ètre principal de hiérarchisation, représenté en 3 classes.

3.Les

contraintes secondaires

(battance, hydrom

orphie, pierrosité ou abondance des élém

ents grossiers et pH)

dont la prise en compte perm

et de moduler la qualité des

sols au sein de chaque classe de réserve utile. Ainsi la présence de n contraintes sur un sol de classe de

réserve utile p, permet de classer le sol en classe n.p avec

n.p d’autant plus défavorable que n est grand et que p est grand. (S

ource: DRAAF LR

. Aide à l’interprétation des indicateurs

s’appuyant sur l’exploitation de l’Indice de Qualité des S

ols)

22

Introduction Projet



penser

Cham


23

Introduction Projet



penser

Cham


La partie Nord du territoire présente un bon IQ

S (classes 11 à 13) et un très bon potentiel agronom

ique notamm

ent au Nord-Est

et sur la zone d’étude. Il est a noter la présence de sel dans les sols autour de l’étang de l’Or.

La plain

e agricole

Le projet de ZAC se situe dans l’ensem

ble paysager « plaine de

Lunel-Mauguio

» défini

par l’atlas

des paysages

du Languedoc-R

oussillon. La

vaste plaine

de Lunel-M

auguio sépare

les lagunes

littorales (étang de Mauguio) des reliefs des garrigues sur 8

km du nord au sud. D

'est en ouest elle s'étend longuement

du Vistre dans le G

ard jusqu'à la Mosson dans la périphérie

de Montpellier, sur 35 km

. Recouverte par les dernières m

ers de l'ère Tertiaire au Pliocène, elle est très aplanie, l'altitude atteignant à peine 10m

à Lunel. Elle est drainée par de nom

breux cours d'eau, discrets lorsqu'ils ne débordent pas, ne form

ant pas de vallons, parallèles les uns aux autres : le Vidourle

qui fait

la lim

ite G

ard-Hérault,

le D

ardaillon, la

Viredonne,

le Bérange,

le ruisseau

d'Aigues-V

ives, la

Cadoule, la B

alaurie, la Jasse, le Lez. La

RN

113

longe la

plaine au

nord, cristallisant

un développem

ent de l'urbanisation de plus en plus linéaire, qui a repoussé l'A

9 dans les premiers reliefs des garrigues, hors

de la plaine. A

l'ouest, la

plaine est

directement

sous la

pression du

développement de M

ontpellier, séparant la ville de son bord de m

er, sillonnée par les voies d'accès à Palavas, à Carnon

et à l'aéroport. (S

ource: Atlas

des paysages

du Languedoc-R

oussillon, D

REA

L L-R)

Cham


24

Introduction Projet



penser

3.

AN

ALY

SE

DE

L’INC

IDEN

CE

DU

P

RO

JET S

UR

L’EC

ON

OM

IE AG

RIC

OLE

3-1. Le parcellaire impacté par le projet

3-2. Les exploitations impactées par le projet

3-3. Evaluation des impacts

3-4. Evaluation financière des impacts sur l’économ

ie agricole

25

Introduction Projet



penser

Rappel du décret:


(…)

3° L'étude des effets positifs et négatifs du projet sur l'économie agricole de ce territoire. Elle intègre une

évaluation de l'impact sur l'em

ploi ainsi qu'une évaluation financière globale des impacts, y com

pris les effets cum

ulés avec d'autres projets connus. »

Cham


3-1

. Le parcellaire im

pacté p

ar le projet

83

% d

e la zone occu

pée p

ar l’espace ag

ricole

L’espace agricole couvre 83% de la zone d’étude et s’étend

sur presque 16 ha. L’activité agricole est dom

inée par les grandes cultures et les terres qui représentent plus de 20%

du secteur. A noter des surfaces très im

portantes en friche (11,29 ha) sur

près de

60%

de la

zone d’étude

liées à

la périurbanisation

et à

la pression

foncière due

à l’am

énagement futur de la Z

AC.

26

Introduction Projet



penser

Cham


Occupation des sols

Surfaces (ha) %

Espace agricole

15,73 83

grande culture 3,00

15,8 jachère

0,02 0,1

maraichage

0,37 2,0

terre 1,06

5,6 friche

11,29 59,6

Espace urbanisé 3,20

17 terrain de loisir

0,36 1,9

urbanisation 2,84

15,0 TO

TAL 18,94

100

Valeu

r vénale d

es terres La com

munauté d’agglom

ération du Pays de l’Or fait partie

de la petite région agricole « Littoral Languedocien, plaine viticole ». La

valeur vénale

moyenne

des «

terres labourables

et prairies naturelles » en 2017 pour les terres agricoles d’au m

oins 70 ares est de 9200€ l’hectare. (S

ource: Arrêté du 28 juin 2018 portant fixation du barèm

e indicatif de la valeur m

oyenne des terres agricoles en 2017).

27

Introduction Projet



penser

Cham


Rép

artition d

e l’occup

ation d

es sols P

lus

de

la m

oitié d

es su

rfaces en

frich

e (7

,54

h

a) étaien

t cultivées ces trois d

ernières an

nées en

gran

de

cultu

re.

15,8%

0,1%

2,0%

5,6%

59,6%

1,9%

15%

grande culture

jachère

maraichage

terre

friche

terrain de loisir

urbanisation

L’irrigation

et le réseau h

ydrog

raph

iqu

e

La zone d’étude est desservie par le réseau d’irrigation de BRL qui perm

et l’irrigation des terres sur son ensemble, ce

qui augmente les possibilités de diversification culturale.

Les branchements présents sur le réseau perm

ettent une irrigation à la parcelle. L’accès à l’eau est possible dans un rayon de 300 m

ètres autour de la borne. )

Au vu des cultures pratiquées sur la zone (m

elon, blé…) et

de la présence du réseau BR

L, la zone étudiée présente un bon potentiel agricole. D

e plus, la présence du ruisseau de la Font de Mauguio à

l’Est du secteur d’étude conforte la potentialité culturale des sols décrite précédem

ment.

28

Introduction Projet



penser

Cham


3-2

. Les exploitation

s imp

actées par le p

rojet Trois

exploitations agricoles

ont été

identifiées sur

la zone

d’étude. Une exploitation est directem

ent impactée puisqu’elle

cultive une partie de son parcellaire (2,28 ha) sur le périmètre

du projet. Les deux autres n’ont pas leur parcellaire sous em

prise, mais

utilisent des bâtiments (hangars , m

aison et maison d’habitation)

présents dans le périmètre d’étude.

)

Avec

la p

erte d

e leu

r h

ang

ar et

de

leur

maiso

n

d’h

abitation

, leur exp

loitation p

eut être rem

ise en cau

se.

29

Introduction Projet



penser

Cham


30

Exploitation

1

Exploitation

2

Exploitation

3

S

ynth

èse

Type G

AEC

(3 personnes) Individuelle

Individuelle 1

GA

EC et 2

exploitation

s in

divid

uelles

Production G

rande culture (blé, m

elon) et arboriculture

Grande culture (céréales)

et viticulture viticulture

1 viticu

lteur et 2

céréaliers en

diversification

en

arboricu

lture et viticu

lture

Surface

exploitée 25 ha

200 ha 5,5 ha

Entre 5

et 20

0 h

a

SAU

sous em

prise 2,28 ha Soit 9%

de la SAU

0 ha

0 ha 2

,28

ha

Mode de

faire valoir Ferm

age Ferm

age Propriétaire et ferm

age P

ropriétaires et ferm

iers

Com

mercia-

lisation SIC

A de M

auguio et vente directe

Cave coopérative et S

ud Céréale

Cave coopérative

Pou

r la vign

e: coopérateu

r à V

end

argu

es, Lansarg

ues et

Gig

ean.

Pou

r les céréales et le foin:

Su

d C

éréale P

our les fru

its: SIC

A Les

Verg

ers de M

aug

uio

Bâti sous

emprise

Non

Oui (hangar et m

aison d’habitation)

Oui (hangar et m

aison) 2

han

gars et 2

maison

s

Main

d’œuvre

1 salarié 3 à 4 saisonniers

2 salariés 1 salarié

4 salariés

3 à 4

saisonn

iers

Dynam

ique En développem

ent Stable

Proche de l’arrêt 3

situation

s différen

tes

Transmission

Reprise potentielle par

le salarié Reprise potentielle par un

salarié Reprise potentielle par

un mem

bre de la famille

3 rep

rises poten

tielles

Introduction Projet



penser

Cham


31

Imp

acts positifs:

Aucun im

pact positif du projet sur l’agriculture puisque celui-ci n’a pas vocation à développer un projet agricole, m

ais à artificialiser du foncier pour créer une ZAC.

Imp

acts nég

atifs:

Le projet impacte l’agriculture de plusieurs m

anières : Sur le potentiel de production:

•U

ne perte irréversible de production agricole et de foncier: 2,28 ha •

Une perte d’espace potentiel pour l’agriculture que représente les friches: 11,29 ha

•U

ne perte de surfaces en label d’origine et de qualité: 4 IGP

•U

ne perte de surfaces agricoles irriguées: 16,10 ha •

Une perte d’ilot d’exploitation de plus ou m

oins grande taille Sur l’économ

ie agricole locale : •

Une dim

inution du parcellaire exploité pour 1 exploitant •

Un déséquilibre économ

ique pour les 3 exploitations en place impactées

•U

ne baisse du besoin en main d’œ

uvre (permanente et saisonnière)

•U

ne diminution de la surface apportée aux coopératives et une perturbation de l’équilibre économ

ique de ces structures Sur le foncier:

•U

ne augmentation de la pression foncière sur le territoire concerné et à sa périphérie

•U

ne déprise agricole dans les zones proches de l’urbanisation •

Une concurrence accrue pour retrouver des surfaces cultivables

•U

ne augmentation du prix du foncier sur le secteur et de m

anière générale sur la comm

une

3-3

. Evaluation

des im

pacts

Les im

pacts d

irects

Introduction Projet



penser

Cham


Imp

acts ind

irects Les effets cu

mu

lés Aux im

pacts de ce projet sur l’agriculture du territoire peuvent s’ajouter

les im

pacts d’autres

projets d’am

énagement

de la

comm

une de Mauguio et de l’intercom

munalité.

Le territoire

est couvert

par un

Schém

a de

cohérence territoriale qui fixe ces grandes orientations d’am

énagement.

Ap

proch

e filière amon

t-aval Les entreprises indirectem

ent concernées par l’impact du projet

sont les entreprises en lien avec les exploitations impactées.

En am

ont, on

peut identifier

les entreprises

où s’approvisionnent les exploitants concernés pour le m

atériel, les produits

phytosanitaires, m

ais aussi

les entreprises

qui accom

pagnent les exploitations : les garages qui assurent par exem

ple l’entretien des tracteurs, les banques qui financent certains projets…

En aval, ce sont les structures collectives qui sont concernées. Ce

sont elles

qui recueillent

la production

et qui

la com

mercialise:

-La S

ICA de M

auguio et Sud céréales qui sont im

pactées puisqu’une partie de la production des exploitants n°1 et 2 est apportée à ces deux structures.

-Les

caves coopératives

de Vendargues,

Gigean

et Lansargues auxquelles les exploitants n°2 et 3 apportent leur

production. Avec

la perte

de leur

hangar, leur

exploitation peut être remise en cause.

32

Introduction Projet



penser

Exploitan

t agricole

AM

ON

T: - Entreprises d’approvisionnem

ent (m

atériel, produits, fournitures) - Entreprise d’accom

pagnement et de

service (conseil, financement, assurance…

)

AV

AL:

Collecte et com

mercialisation de la

production des exploitations: coopératives…

Imp

act sur l’em

ploi

A partir des données A

greste à l’échelle de l’Hérault.

Emploi direct :

La perte d’emploi directe est évaluée à 0,2 ETP.

Emploi indirect :

En Occitanie, 1 em

ploi direct génère 1 emploi indirect (source:

Agriscopie 2016).

La disp

arition d

e 2,2

8 h

a de g

rand

e cultu

re représen

te d

onc u

ne p

erte d’em

plois d

irects et ind

irects de 0

,4 ETP

.

Cham


ETP/ha Surface prélevée

Perte ETP Céréales et m

araîchage 0,074

2,28 0,2

3-4

. Evaluation

finan

cière des im

pacts su

r l’économ

ie agricole

Le chiffrage financier de l’impact du projet sur l’économ

ie agricole est réalisé grâce à la mesure de la perte de richesse générée

par l’agriculture au niveau de l’activité en amont, de la production agricole et de l’aval.

L’indicateur « valeur ajoutée » est pertinent pour mesurer la richesse produite puisqu’il correspond à la différence entre le chiffres

d’affaires et les consomm

ations intermédiaires nécessaires à la production.

Le calcul, ramené à l’hectare agricole prélevé, est réalisé à l’aide d’indicateurs m

acro-économiques, en suivant plusieurs étapes.

Les surfaces prises en compte pour le calcul :

Les espaces en friche depuis plus de 3 ans, les terrains de loisir et l’urbanisation ne sont pas comptabilisés dans le calcul, ne

participant pas à l’économie agricole du territoire.

Le calcul se b

ase don

c sur les su

rfaces cultivées et ob

servées en 2

01

8 et l’an

tériorité à 3

ans d

e l’activité agricole su

r les frich

es, soit 7,5

4 h

a de g

rand

es cultu

res sup

plém

entaires (cf. A

nn

exe 2).

33

Introduction Projet



penser

Poin

t méth

odolog

iqu

e: L’analyse

proposée se

base sur

des élém

ents étudiés au sein du réseau des Cham

bres d’agriculture. La C

DPEN

AF de février 2018 a validé la

méthode proposée concernant le calcul

de l’évaluation

financière, évaluation

basée sur le produit brut.

Cham


34

Introduction Projet



penser

Imp

act « am

ont et p

rodu

ction ag

ricole » an

nu

el Afin

d’appréhender la

perte de

valeur ajoutée

cumulée

des secteurs de l’am

ont et de la production agricole et au vue des indicateurs disponibles, nous retenons un calcul basé sur le produit brut lié à la production agricole. L’évaluation est basée sur la perte de production qualifiée de réelle au m

oment de l’étude et des trois dernières années.

Les données ont été calculées à partir de la base de données du R

ICA (R

éseau d’information com

ptable agricole) sur les années 2013-2015 à l’échelle de l’O

ccitanie. S

ur le p

érimètre d

e la ZAC

, ann

uellem

ent, le p

rodu

it bru

t g

énéré p

ar l’économ

ie agricole s’élève à 2

6 8

09

€.

Im

pact «

aval » an

nu

el

L’INSEE produit chaque année les valeurs ajoutées par branche

d’activité et par région. En O

ccitanie, en moyenne entre 2012 et 2014, le ratio valeur

ajoutée de la branche « fabrication de denrées alimentaires, de

boissons et de produits à base de tabac » sur la valeur ajoutée de la branche « agriculture, sylviculture et pêche » est m

esuré à 0,92. L’im

pact écon

omiq

ue p

our l’aval est d

e 24

66

5 €

.

Evaluatio

n

glob

ale an

nu

elle «

am

ont,

pro

du

ction

ag

ricole, aval »

On additionne l’im

pact sur l’amont, la production et l’aval, soit

51

47

4 €

sur le p

érimètre d

u p

rojet.

Imp

act glob

al plu

riann

uel

La perte

annuelle de

potentiel économ

ique est

ensuite m

ultipliée par

le nom

bre d’années

correspondant au

temps

nécessaire pour reconstituer l’économie agricole.

On retiendra 10 ans sachant que : l’A

ssemblée perm

anente des Cham

bres d’agriculture (APC

A) considère qu’il faut entre 7 et

15 ans

pour que

le surplus

de production

généré par

un investissem

ent couvre la valeur initiale de cet investissement

dans les

entreprises françaises,

que les

procédures d’am

énagement foncier prennent entre 7 et 12 ans et qu’il faut

au minim

um 10 ans pour m

ener un projet agricole collectif (m

éthanisation, program

me

d’action friches,

création filière

bois…).

L’évaluation

fin

ancière

glo

bale

des

imp

acts d

u

pro

jet con

du

it à retenir u

n m

ontan

t de 5

14

74

1 €

.

Cham


4. M

ESU

RES

ENV

ISA

GEES

ET RETEN

UES

PO

UR

EVITER

ET R

EDU

IRE LES

EFFETS N

EGA

TIFS N

OTA

BLES

DU

PR

OJET

4-1. Mesures d’évitem

ent 4-2. M

esures de réduction

35

Introduction Projet



penser

Rappel du décret:


(…)

4° Les mesures envisagées et retenues pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet. L'étude

établit que ces mesures ont été correctem

ent étudiées. Elle indique, le cas échéant, les raisons pour lesquelles elles n'ont pas été retenues ou sont jugées insuffisantes. L'étude tient com

pte des bénéfices, pour l'économie

agricole du territoire concerné, qui pourront résulter des procédures d'aménagem

ent foncier mentionnées aux

articles L. 121-1 et suivants »

Cham


36

Rap

pel d

e la mise en

œu

vre de la séq

uen

ce ERC

app

liqu

ée à l’agricu

lture p

ar le porteu

r de p

rojet :

Introduction Projet



penser

3 : C

om

pen

ser l’imp

act

) D

es mesu

res de com

pen

sation son

t étud

iées si et seulem

ent si les im

pacts n

égatifs n

e p

euven

t être évités et totalemen

t rédu

its.

2 : R

édu

ire l’imp

act

) S

i l’impact ne peut être supprim

é/évité, alors des mesures de réduction sont étu

diées

correctemen

t

1 : Eviter l’im

pact

) La P

RIO

RITE

) Les m

esures doivent être correctemen

t étud

iées

L’ensemble de ces

dispositions sont so

um

ises à l’ap

pro

bation

d

u P

réfet après

avis de la

CD

PEN

AF.

La mise en

œu

vre de l’en

semb

le des m

esures ER

C ap

partien

t au m

aître d’ou

vrage en

charg

e du

projet.

Il lui revien

t de ju

stifier les choix reten

us ou

non

.

Cham


37

4-1

. Mesu

res d’évitem

ent

Afin

d’éviter l’im

pact du

projet sur

l’économie

agricole, il

s’agirait d’annuler le projet ou de le déplacer sur un secteur non agricole ou à faible potentiel agronom

ique. Si la com

mune de M

auguio a revu à la baisse de manière

conséquente ses objectifs de croissance démographique, elle

reste cependant

concernée par

un phénom

ène de

desserrement de ses m

énages qui conduit à devoir produire du

logement.

Ainsi

sur ces

dernières années,

près de

1 logem

ent sur

2 a

servi au

desserrement

et non

à l’augm

entation de

population. M

auguio est

également

une com

mune

déficitaire en

logements

locatifs aidés,

avec seulem

ent 4% et se doit d’en produire davantage, au risque

de devoir s’acquitter de pénalités de plus en plus importantes

(440 000 € en 2017). O

r, la comm

une est relativement contrainte par la présence

de zones

inondables et

de barrières

naturelles et

infrastructurelles :

zones inondables

à l’O

uest et

au Sud,

étang et terres agricoles au Sud, ligne LG

V, canal B

RL…

Le développem

ent urbain de la Com

mune de M

auguio-Carnon

ne peut donc se faire que vers l’Est. Le secteur de la Font de M

auguio est précisément situé à l’Est

de la

comm

une, en

continuité directe

et im

médiate

de l’urbanisation et des infrastructures com

munales nécessaires

à la

population. Il

est identifié

comm

e une

zone ayant

vocation à

recevoir des

opérations d’urbanism

e dans

les divers docum

ents de planification et d’urbanisme com

munaux

et intercomm

unaux depuis de nombreuses années (PO

S puis

PLU depuis 1995, PLH

, SCO

T) pour répondre à la nécessité de développer

et d’adapter

l’offre de

logements.

En outre,

la com

mune

a élaboré

un schém

a directeur

qui a

permis

d’identifier le

potentiel de

production de

logements

dans l’enveloppe urbaine existante, soit par densification du tissu existant, soit par m

utation/changement d’affectation.

Introduction Projet



penser

Cham


Ce potentiel ne représente à l’horizon 2033, qu’un tiers des

objectifs de logements que la com

mune a à produire. Les 2/3

restants correspondent au projet de la Font de Mauguio, qui

constitue donc l’unique projet en extension urbaine. Ces élém

ents expliquent et justifient donc le choix de ce site. Cette

opération ne

pouvant être

ni annulée,

ni être

relocalisée, aucune mesure d’évitem

ent n’a pu être retenue par la com

mune et la S

PL L’Or A

ménagem

ent. Voir carte page suivante

38

4-2

. Mesu

res de réd

uction

Les m

esures de réduction, qui interviennent lorsque le projet ne

peut éviter

les effets

négatifs sur

l’économie

agricole, visent à atténuer ces effets.

Réd

uction

du

périm

ètre de la ZA

C

A son origine, le périm

ètre de la ZAC représentait près de 31

ha. Par délibération du 18 décem

bre 2017, la ville de Mauguio-

Carnon a approuvé un dossier de création m

odificatif réduisant le périm

ètre de la ZAC

à 19 ha. En conséquence, la surface prélevée a alors été réduite de près 12 ha. Cette m

odification est intervenue afin de s’exonérer de tout aléa inondation en vue du futur PPR

I.

Introduction Projet



penser

Cham


Ancien périm

ètre de ZAC

N

ouveau périmètre de Z

AC

39

Préservation

d

e la

desserte

et d

e l’irrig

ation

des

terres agricoles voisin

es Le projet de la Z

AC

de la Font de Mauguio a été conçu de façon

à préserver la desserte des terres agricoles voisines ainsi que leur irrigation. Ainsi, les engins agricoles pourront em

prunter la nouvelle voie créée sur la partie N

ord de la ZAC

tandis que le reliquat des terres agricoles de l’exploitation n°1 dem

eurera accessible soit depuis la voie principale de la Z

AC, soit depuis le chem

in déjà existant à l’Est. L’am

énagement de la zone a été pensé de façon

à limiter les conflits d’usage entre l’urbanisation future et les

parcelles agricoles voisines. Par ailleurs, le projet rétablira l’ensem

ble des conduites BR

L interceptées par la Z

AC

, afin de maintenir l’irrigation des terres

situées au-delà

de la

ZAC

. A

titre indicatif,

le coût

de reconstitution

s’élève à

29

6

00

0

€H

T,

pris en

charge intégralem

ent par le budget de la ZAC.

Introduction Projet



penser

Cham


Accès agricoles existants Futurs accès agricoles possibles

40

Introduction Projet



penser

Cham


Sou

tien à l’ém

ergen

ce d’u

n p

rojet ag

ro-écologiq

ue en

lisière d

e ZAC

Avec

la réduction

du périm

ètre de

ZAC

, 11

ha appartenant

désormais à la com

mune de M

auguio-Carnon sont exclus du

projet. 10

d’entre eux

ont du

être affectés

aux m

esures de

compensation environnem

entale afin de répondre aux exigences de la réglem

entation en la matière.

Il est proposé de réserver l’espace restant de 1 ha, situé en lisière de Z

AC

, à un projet agro-écologique inscrit en circuit court dont la faisabilité et le m

ontage juridique et financier sont d’ores-et-déjà

en cours

d’étude afin

d’en accom

pagner l’ém

ergence. Ce projet aura pour vocation de faire ém

erger un projet agricole à

vocation professionnelle,

compatible

avec la

proximité

des habitations afin de lim

iter les conflits d’usage. L’étude portera notam

ment sur :

-La

définition des

contraintes réglem

entaires en

termes

d’environnement et d’urbanism

e -

La réalisation d’une étude de faisabilité environnementale et

technico-économique

-La concertation avec les acteurs ressources

-La définition d’un m

ode de gestion et de gouvernance -

La recherche de subvention -

La rédaction d’un programm

e -

La mise au point et la diffusion d’un appel à projets

Si les conclusions sont favorables, le m

aître d’ouvrage apportera un

soutien financier

à l’installation

du porteur

de projet

qui pourra prendre la form

e d’une mise à disposition gracieuse des

terrains et de subventions d’investissement.

Estim

ation d

e la mesu

re de réd

uction

: 50

à 10

0 0

00

€

Créatio

n

d’u

n

poin

t d

e ven

te d

e p

rodu

cteurs

en

circuit cou

rt au sein

de la ZA

C

L’objectif est

de dédier

un local

en cœ

ur d’opération

à la

création d’un point de vente de producteurs locaux sur la ZAC

afin de perm

ettre leur valorisation à la fois auprès des futurs habitants de la Z

AC et de la com

mune en général. La com

mune

et le maître d’ouvrage ont déjà été sollicités par un groupem

ent de producteurs. U

n tel projet peut avoir du sens car il se situe à la fois au sein d’un quartier qui com

portera d’autres comm

erces de proxim

ité complém

entaire et en entrée de ville de Mauguio,

disposant d’une

visibilité et

d’une offre

de stationnem

ent adéquate. Pour que ce projet puisse voir le jour, il convient de prévoir : -

Une étude d’opportunité qui perm

ette de confirmer l’intérêt

du projet et d’en définir la viabilité économique

-Si

les conclusions

de l’étude

sont positives,

un soutien

financier à

la création

du local

qui sera

situé en

rez-de-chaussée d’un im

meuble donnant directem

ent sur la place. Ce

soutien pourra prendre diverses formes (m

inoration du loyer, prix de vente, etc.)

Estimation

de la m

esure d

e rédu

ction : 1

50

à 20

0 0

00

€

En con

clusion

, l’ensem

ble d

e ces mesu

res de réd

uctio

n

pou

rrait être

pris

en

consid

ération

po

ur

venir

en

déd

uction

, d

e m

anière

totale ou

p

artielle, d

u

coû

t d

es m

esures d

e comp

ensation

.

5.

MES

UR

ES

DE

CO

MP

ENS

ATIO

N

CO

LLECTIV

E EN

VIS

AG

EES P

OU

R C

ON

SO

LIDER

L’ECO

NO

MIE A

GR

ICO

LE 5-1. Pistes de réflexion 5-2. M

ontant de la compensation collective

41

Introduction Projet



penser

Rappel du décret:


(…)

5° Le cas échéant, les mesures de com

pensation collective envisagées pour consolider l'économie agricole du

territoire concerné, l'évaluation de leur coût et les modalités de leur m

ise en œuvre. »

Cham


5-1

. Pistes d

e réflexion

Les structures coopératives rencontrées ont fait ressortir des besoins en terme de m

esures compensatoires collectives qui

pourrai être mise en œ

uvre afin de consolider l’économie agricole du territoire.

Les mesures retenues par ordre de priorité:

Il conviendra de préciser la mise en œ

uvre de ces mesures avec les structures agricoles locales et les collectivités concernées.

Le mon

tant d

e comp

ensation

calculé en

pag

e suivan

te devra p

articiper à la m

ise en œ

uvres d

e ces mesu

res.

42

Introduction Projet



penser

Cham


Mesu

res B

ud

get p

révisionn

el

Reconquête agricole et rem

ise en culture d’espaces en friches avec recherche de foncier disponible

150 000 €

Renforcem

ent des dispositifs d’animation en faveur de l’installation et de la

transmission des exploitations agricoles

50 000 €

Aide au m

aintien de zones au contact de l’espace urbain : création de zones tam

pons pour améliorer la cohabitation

50 000 €

Aide au développem

ent de la certification environnementale

100 000 €

TOTA

L PREV

ISIO

NN

EL 350 000 €

43

Introduction Projet



penser

5-2

. Mon

tant d

e la comp

ensation

collective Le chiffrage du m

ontant de compensation est calculé à partir du m

ontant à investir pour régénérer la valeur économique perdue.

Ce m

ontant pourra contribuer à la réalisation des mesures de com

pensation proposées. Com

me pour le calcul de la perte économ

ique, nous utilisons les données du RIC

A (réseau d’inform

ation comptable agricole) sur

les années 2013 - 2015. D’après les données du R

ICA, en O

ccitanie, 1€ investi dans l’agriculture génère 6,24€. P

ar ailleurs, la C

DP

EN

AF d

e février 20

18

a validé la m

étho

de d

e calcul et a in

tégré trois critères à p

rend

re en

comp

te à cette étape d

u calcu

l: la valeur vén

ale des terres, l’ag

ricultu

re biolog

iqu

e et l’irrigation

: )

La valeur vén

ale des terres :

La comm

unauté d’agglomération du Pays de l’O

r fait partie de la petite région agricole « Littoral Languedocien, plaine viticole ». En m

oyenne sur ce secteur, en 2017, la valeur vénale d’un hectare de terres labourables et prairies naturelles s’élève à 9200€. )

L’agricu

lture b

iologiq

ue :

Les cultures présentes n’étant pas cultivées en agriculture biologique, ce critère n’est pas inclut dans le calcul.

)L’irrig

ation :

Le secteur est irrigué et équipé, la surface irriguée utilisée pour le calcul est de 16,10 ha.

Le mon

tant d

e comp

ensation

ainsi calcu

lé s’élève à:

Cham


Fou

rchette b

asse Fo

urch

ette mo

yenn

e Fo

urch

ette hau

te M

on

tant g

lobal

35

6 0

99

€

49

2 9

49

€

62

9 7

99

€

en ha agricole prélevé 18 801 €

26 027 € 33 252 €

en m² agricole prélevé

1,88 € 2,60 €

3,33 €

44

Introduction Projet



penser

An

nexe 1

– D

étail du

calcul d

u m

ontan

t de com

pen

sation collective

Calcu

ls �

Impact am

ont et production = S

urface de culture (ha) x référence production brute (€/ha) (DRAAF O

ccitanie) �

Impact aval =

Impact am

ont et production x 0,92 (valeur ajoutée) (INSEE)

�Im

pact global annuel = Im

pact amont et production +

Impact aval

�Im

pact global pluriannuel = Im

pact global annuel x 10 (temps de reconstitution de la filière, en année) (C

DPEN

AF)

¾Fond de com

pensation = Im

pact global pluriannuel / 6,24 (ratio production/investissement) (R

ICA)

Pondération du calcul (critères validés en CD

PENAF de Février 2018):

�C1 =

Valeur vénale des terres (A

rrêté du 28 juin 2018) �

C2 =

Parcelles en agriculture biologique (un montant à l’hectare est à ajouter)

�C3 =

Parcelles irrigables (de 8 000 à 25 000€ supplémentaire à l’hectare si accès à la parcelle ou non)

¾M

ontan

t de la com

pen

sation collective =

Fond

de com

pen

sation +

C1

+ C

2 +

C3

Don

nées u

tilisées �

L’antériorité à 3 ans de l’activité agricole sur les friches à été analysée par photo-interprétation et grâce aux entretiens réalisés auprès des exploitants agricoles présents sur la zone d’étude (C

f. Annexe 2).

�Pour l’irrigation, un buffer de 300 m

ètres a été appliqué autour des bornes qui correspond à la distance moyenne entre la

borne et la parcelle à irriguer pour garantir une desserte de qualité. �

La surface prise en compte pour l’irrigation com

prend (en surface cadastrale) l’ensemble du périm

ètre du projet (18,93 ha) m

oins les surfaces urbanisées et le périmètre de la station de pom

page (2,83 ha) soit 16,10 ha.

Cham


45

Introduction Projet



penser

Cham


CALC

ULS:

1. Calcul de la production brute

Grandes cultures*

11,621 613 €

18 743 €17 244 €

35 987 €359 867 €

Maraîchage et horticulture

0,3721 801 €

8 066 €7 421 €

15 487 €154 874 €

Viticulture

0,005 176 €

0 €0 €

0 €0 €

Cultures fruitières et autres cultures perm

anentes0,00

11 245 €0 €

0 €0 €

0 €B

ovins - orientation lait0,00

2 418 €0 €

0 €0 €

0 €B

ovins - orientation élevage et viande0,00

1 173 €0 €

0 €0 €

0 €O

vins, caprins et autres herbivores0,00

1 243 €0 €

0 €0 €

0 € lait

0,001 803 €

0 €0 €

0 €0 €

viande0,00

782 €0 €

0 €0 €

0 €D

iverses combinaisons de granivores

0,004 945 €

0 €0 €

0 €0 €

Polyculture et polyélevage

0,001 173 €

0 €0 €

0 €0 €

Friche de plus de 3 ans3,75

0 €0 €

0 €0 €

0 €N

on agricole3,20

0 €0 €

0 €0 €

0 €TO

TAL18,94

26 809 €24 665 €

51 474 €514 741 €

* Grandes culures, terres et jachères

par ha:27 177 €

par m²:

2,72 €

2. Calcul des 3 critères validés en C

DPEN

AF

C2: bioF. basse

F. moy

F. haute

Zone d'étudeS

urfaces (ha)R

éf val. vénale/ha

Val. V

énaleB

io/ha8 000 €

16 500 €25 000 €

Grandes cultures

11,629 200 €

106 904 €N

C128 800 €

265 650 €402 500 €

Maraîchage et horticulture

0,379 200 €

3 404 €N

CV

iticulture0,00

9 200 €0 €

NC

Cultures fruitières et autres cultures perm

anentes0,00

9 200 €0 €

NC

Bovins - orientation lait

0,009 200 €

0 €N

C16,10

Bovins - orientation élevage et viande

0,009 200 €

0 €N

CO

vins, caprins et autres herbivores0,00

9 200 €0 €

NC

lait0,00

9 200 €0 €

NC

viande0,00

9 200 €0 €

NC

Diverses com

binaisons de granivores0,00

9 200 €0 €

NC

Polyculture et polyélevage

0,009 200 €

0 €N

CFriche de plus de 3 ans

3,759 200 €

34 500 €N

CN

on agricole3,20

0 €0 €

NC

TOTAL

18,94144 808 €

0 €

Fond de compensation (sans critères C

DP

EN

AF)

Montant de com

pensationen ha agricole prélevéen m

² agricole prélevé

Zone d'étude

82 491 €

2,60 €33 252 €

3,33 €

Fourchette basse356 099 €18 801 €

1,88 €

Fourchette haute629 799 €

Fourchette moyenne

26 027 €492 949 €

3. Montant de la com

pensation

C3: irrigation (€/ha)

Surface irriguée (ha)

Impact

global pluriannuel

0,92

Nbre années

10

Références production brute: 2013-2015

Ratio1: V

AIm

pact avalIm

pact global

C1: valeur vénale

Surfaces (ha)

Réf prod

brut/ha

Impact

amont +

production

46

Introduction Projet



penser

Cham


An

nexe 2

– A

ntériorité d

e l’activité ag

ricole sur les frich

es

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