Post on 03-Apr-2015
Les territoires fauniques structurés :
L’approche originale du Québec
La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune…
La présente loi a pour objet la conservation de la faune et de son habitat, leur mise en valeur dans une perspective de développement durable et la reconnaissance à toute personne du droit de chasser,de pêcher cher et de piéger, conformément à la loi.
Les territoires fauniques structurés
Quelques graphiques…
Réserves fauniques
Zecs Pourvoiries
Répartition du pourcentage des superficies occupées par les territoires fauniques structurés 1999
Les territoires fauniques structurés (organisés):
Les pourvoiriesCe sont des entreprises qui offrent, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique d’activités de chasse, de pêche ou de piégeage, à des fins récréatives.
Les Pourvoiries à droits exclusifs (24 000 km²)
1. Avec droits exclusifs:Exclusivité de l’exploitation de
la faune sur un territoire donné.
Les pourvoiries
2 types :
En 1997: • 24 000 km2 de territoire• 1 100 km linéaires de rivières à
saumon
2. Sans droit exclusif:Pas d’exclusivité de
l’exploitation de la faune sur un territoire donné.
Les pourvoiries à droits exclusifs
En regard à l’article 85 et 86 de la Loi sur la conservation….:
« Le ministre peut, aux fins de développer l'utilisation des ressources fauniques et accessoirement la pratique d'activités récréatives, délimiter des parties des terres du domaine de l'État.
Le ministre peut donner à bail des droits exclusifs de chasse, de pêche ou de piégeage sur la totalité ou une partie des terres du domaine de l'État visées dans l'article 85 .»
Les pourvoiries
Quelques chiffres :En 1997:
• 673 pourvoiries au Québec
• 188 avec droits exclusifs (28%)
• 485 sans droit exclusif (72%)60% dans le sud du Québec12% dans le nord du Québec
Localisation des pourvoiries avec droits exclusifs (1997)
Les pourvoiries
Le réseau des pourvoiries• 4 800 unités d’hébergement
• Capacité de + de 30 000 personnes
• Grandeur modeste (généralement 200 km2)
• Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF
• Diversification des activités offertes
Les territoires fauniques structurés (organisés):
Les zones d’exploitation contrôlée (zecs)Ce sont des associations à but non lucratif à qui
une délégation de gestion est donnée (autogérée par les chasseurs / utilisateurs du territoire) par le MRNF.(Article 104, Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune) • 84 Zecs : 62 zecs de chasse et de pêche
21 zecs de pêche au saumon 1 zec de chasse à la sauvagine
• 47 905 km2 1 600 km linéaires de rivières à saumon
• Membres gestionnaires
• Plan de gestion (récolte) approuvé par le MRNF
Les ZECs
En regard à l’article 104 de la Loi sur la conservation….:
« Le ministre peut établir sur les terres du domaine de l'État des zones d'exploitation contrôlée à des fins d'aménagement, d'exploitation ou de conservation de la faune ou d'une espèce faunique et accessoirement à des fins de pratique d'activités récréatives.
Les Zones d’Exploitation Contôlée (ZECs) (48 000 km²)
Localisation des Zecs (1997)
Les zones d’exploitation contrôlée
4 principes :
1. Conservation de la faune : suivi et au contrôle de l’exploitation de
la faune afin d’assurer l’équilibre entre la demande des utilisateurs et l’offre faunique.
2. Accessibilité à la ressource faunique : utilisation récréative de la faune accessible à chance égale à toute personne qui le désire
Les zones d’exploitation contrôlée
4 principes :
3. Participation des usagers : zec gérée bénévolement par une association
à but non lucratif dûment incorporée. L’association gestionnaire est composée de
représentants élus lors de l’assemblée générale
annuelle des membres.4. Autofinancement des opérations :
revenus autonomes provenant surtout des cartes de membres et de la vente des forfaits ainsi que des droits d’accès journaliers
Les territoires fauniques structurés (organisés):
Les réserves fauniquesCe sont des territoires publics gérés par l’État
et voués à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune. (Loi sur sur la conservation et la mise en valeur de la faune)
Un bref historique…
Les réserves fauniques
Les activités offertesPrincipales activités
Pêche et chasse: Avec séjour en plan européen ou américain Avec séjour en camping
Autres activités : Pêche et chasse à la journéeVillégiature d’été et d’hiver en
chaletCampingCanot-camping, kayakRandonnée pédestre Vélo de montagneSki de randonnée à la journée et
avec séjourObservation de la faune avec
guides
Les réserves fauniques
La Sépaq
Son statut: Société d’État à but commercial en activité depuis 1985
(mandat de gestion des réserves fauniques depuis 1995)
- 16 territoires (Sépaq)
- 1 territoire
- 5 rivières à saumon
22 réserves fauniques
Les Réserves fauniques(67 000 km²)
La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)
Réserves fauniquesParadoxe législatif…
En regard à l’article 111 de cette même loi:
« Les réserves fauniques sont dédiées à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune ainsi qu’accessoirement à la pratique d’activités récréatives. »
Malgré ce fait Aucune disposition législative encadre cet objectif de
conservation dans la Loi sur les forêts.
Les réserves fauniques
La SÉPAQ
Son mandat:
• Se doit d’assurer la rentabilité des opérations
• Administrer et développer des territoires publics et des équipements touristiques qui lui sont confiés par l’État en vertu de la loi constitutive
• Assurer l’accessibilité, mettre en valeur et protéger les territoires et équipements publics au bénéfice de la clientèle, des régions du Québec et des générations futures
La Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq)
Les réserves fauniques
La SÉPAQ… quelques chiffres :
• 16 territoires : Plus de 67 000 km2
• 5 rivières à saumon : 500 km linéraires
• 21 réserves fauniques: 10% de la forêt sous CAAF
• 500 chalets et 1000 emplacements de camping
• Plus de 8 500 km de chemins forestiers
• 2 500 km de parcours de canot-camping
• 3 000 employés (en 2002-2003)
• Revenus de 20 M$ et profits d’opérations de 3,4 M$
Les réserves fauniques
La distinction• Le territoire et les infrastructures des réserves
fauniques sont la propriété de l’État
• Le réseau des réserves fauniques, sauf celle de Duchénier, est géré par une seule organisation: la Sépaq• Les Québécois ont une priorité d’accès aux activités d’exploitation de la faune offertes dans les réserves fauniques
• La formule du « tirage au sort » est utilisée pour donner une chance égale à tous les québécois d’obtenir la priorité de choisir, à leur convenance, un séjour de pêche ou de chasse dans une réserve faunique
Les réserves fauniques
La distinction (suite)
• Mandat supplémentaire de conservation
• Quotas de prélèvement inférieur (en moyenne 12% d’exploitation de la faune)
• Tous les profits générés dans les réserves fauniques sont réinvestis dans la consolidation et le développement de ces dernières et servent en partie à supporter les coûts d’opérations de quelques établissements non rentables du réseau
Quelques chiffres… Au Québec
LA PÊCHE :
• 813 590 adeptes québécois (13% de la population québécoise)
• 135 millions $ de revenus au gouvernement québécois
• 105 millions $ de revenus au gouvernement fédéral
(2003)
Quelques chiffres… Au Québec
LA CHASSE :• 408 000 adeptes
québécois (7% de la population québécoise)
• 46 millions $ de revenus au gouvernement québécois
• 37 millions $ de revenus au gouvernement fédéral
(2003)
Quelques chiffres… Au Québec
LES DÉPLACEMENTS D’INTÉRÊT FAUNIQUE :
• 548 511 adeptes québécois (9% de la population québécoise)
• 47 millions $ de revenus au gouvernement québécois
• 36 millions $ de revenus au gouvernement fédéral
(2003)
Quelques chiffres… Au Québec
LE PIÉGEAGE :
• 8 300 piégeuses et piégeurs québécois
(2003)
• Des exportations de 160 millions $ en 2001-2002
• 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002
Quelques chiffres… Au Québec
LE PIÉGEAGE :
• 8 300 piégeuses et piégeurs québécois
(2003)
• Des exportations de 160 millions $ en 2001-2002
• 263 700 fourrures récoltées en 2001-2002
But: Comment faire reconnaître au secteur forestier la vocation de conservation de la faune des territoires fauniques structurés du Québec ?
Les territoires fauniques structurés (organisés):
• Plus de 140 000 km2
• 20% de l’ensemble du territoire québécois
Ce sont les territoires où il y a des quotas où, par rapport au territoire libre, il faut payer un montant pour pouvoir accéder au territoire.