Post on 19-Jul-2020
Les Exégètes Amateurs
deux ans de militantisme juridictionnel
PSES // 2017-07-01
Figure 1:
Figure 2:
Le militantisme juridictionnel et les exégètes
Plan1. Pourquoi2. Comment3. Par qui
1. Pourquoi
Ce qui nous motiveI une passion pour le numériqueI une volonté de défendre certaines libertés
→ la protection de la vie privée→ la liberté d’expressoin→ la liberté d’information
Deux menaces principales à écarter:la censure du net et la surveillance généralisée
I Changement par l’actionI LobbyingI Le militantisme juridictionnel
2. Comment
Constitution et traités internationaux > Lois > Règlements
En formant des recours devant les juridictionsI Comment ça se présente concrètement?I Comment on les rédige ?
Quelques exemples
1. Surveillance2. Liberté d’expression
Collecte en temps réel de métadonnées
Rétention des données de connexion
Privacy Shield
Liberté d’expression
LimitesI Règles de recevabilité (CEDH)I Contentieux hautement politiquesI Degrés de contrôle limité (invocabilité. . . )
3. Par qui
Les associationsI FDNI LQDNI Fédération FDN
Des juristes mais aussi des techniciens
Une structure horizontale
contact@exegetes.eu.org