L’entrepreneuriat collectif :

les solutions des statuts

SCOP et SCIC

1. Contexte des SCOP et des SCIC

2. Les SCOP Sociétés Coopératives et Participatives

3. Les SCIC, Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif

4. L’Union Régionale des SCOP

Contexte des SCOP et des SCIC

L’environnement des SCOP et des SCIC

17 formes de coopératives en France parmi lesquelles:

-Les Sociétés Coopératives et Participatives (Scop)-Les Sociétés Coopératives d’Intérêt Collectif (Scic)

L’Union Régionale fédère les Scop et les Scic de la région Rhône-Alpes

Contexte des SCOP et des SCIC

Les Scop et Scic en FranceFrance :• 2 250 entreprises en France, dont 365 en Rhône-Alpes• 2 040 Scop et 440 Scic• 45 700 salariés dont 69% sont associés après 2 ans d’ancienneté

Rhône-Alpes :• 361 SCOP pour 5 538 salariés• 46 SCIC pour 484 salariés

Contexte des SCOP et des SCIC

Connaissez vous des Scop et Scic ?

Entreprendre à plusieurs : les solutions des statuts Scop et Scic

Répartition des Scop & Scic de Rhône-Alpes par secteur d’activité :

Contexte des SCOP et des SCIC

Comment créer une SCOP/une SCIC ?

• Création ex nihilo de SCOP ou de SCIC

• Transmission d’entreprise aux salariés ou transformation société

• Reprise d’entreprise en difficulté, à la barre du tribunal de commerce en SCOP

• Transformation d’une association

Les SCOPSociétés Coopératives et participatives

Les SCOP

Les Scop , des entreprises commerciales

• Des entreprises commerciales de droit privé(soumises au droit des sociétés)

• Des SARL, SAS ou des SA

• Détenues par les salariés

Les SCOP

Les sp écificités des Scop• 2 associés salariés au minimum• Des salariés décideurs• De la démocratie dans l’entreprise•Un dirigeant salarié•La répartition du bénéfice

- L’entreprise : les réserves- Les salariés : l’accord de participation- Les associés : la rémunération des parts sociales

•Un patrimoine collectif•Un capital variable•Une fiscalité spécifique

Les SCICSociétés Coopératives d’intérêt collectif

Les 3 dimensions de la Scic

- Une finalité qui répond d’une utilité sociale

- Une gouvernance basée sur le multi-sociétariat• 3 types d’associés obligatoires dont les salariés et les

bénéficiaires de la coopérative• La possibilité d’associer des collectivités territoriales,

et des bénévoles• Pondération possible par des collèges de vote

- Une exigence de rentabilité économique• Une Société commerciale, soumise aux impôts

commerciaux

Les SCIC

L’Union Régionale des SCOP

L’Union Régionale des SCOP

Association 1901 créée en 1948, fédération des SCOP et des SCIC27 salariés dont 15 consultantsDes moyens financiers : prêts, capital risque, et fonds de garantie.

• une activité de conseil et de prestations de services (gestion, organisation, financement, formation, révision …)

• une activité de développement, notamment l’accompagnement à la création et à la reprise d’entreprises

• une activité de représentation, communication et animation de réseau

Une Union au service de ses adh érents

Entreprendre à plusieurs : les solutions des statuts Scop et Scic

La parole aux coopérateurs

Pierre-Alain Gagne Céline Riolo Wartel