Le statut de l’indépendant par rapport à celui du salarié

FIRST MOTION

Préambule

Acerta : Groupe integré de services RH

Acerta : Groupe integré de services RH

Groupes-cibles

Acerta

1.200Travailleurs Acerta

3.000 Collaborateurs

externes

258.000 Indépendants

80.000 Sociétés

43.000 Employeurs

240.000 Attributaires Allocations familiales

Quelques chiffres…

ACERTA: Leader du marché

ACERTA 17%

Partena 13%

Securex 10%

SD 9%

Groep S 9%

ADMB/Sofim 8%

HDP 7%

UCM 6%

Prov. Liège 2%

Soc. Fiscaal Middenstandssec. van Limburg 2%

Andere 17%

ACERTA 29%

SVMB 14%

Partena 12%

Securex 12%

UCM 7%

Xerius 6%

HDP 4%

Groep-S 3%

Intersociale 3%

Steunt Elkander 2%

NHK 2%

Attentia 2%

Multipen 1%

Arenberg 1%

Part de marché employeurs Part de marché indépendants

Indépendant ↔ Salarié

Cotisations sociales 22% Sur le revenu NET imposable

de la 3ème année qui précède

A payer soi-même à la Caisse d’Assurances Sociales (frais administratifs ACERTA 3.05%)

Cotisations ONSS 13,07% Sur le SALAIRE BRUT Par déduction sur le salaire En plus de la cotisation

travailleur, il y a aussi une cotisation de l’EMPLOYEUR (min. 32,5%).

Indépendant ↔ Salarié

Assurance maladie Remboursement par la

mutuelle Gros risques (hospitalisation,

accouchements,….) Petits risques (médecin,

pharmacien, kiné, dentiste)

Assurance maladie Remboursement par la

mutuelle Gros risques (hospitalisation,

accouchements,….) Petits risques (médecin,

pharmacien, kiné, dentiste)

Aucune différence !

Indépendant ↔ Salarié

Incapacité de travail Par la mutuelle Seulement à partir du

deuxième mois Forfaitaire (p.ex. Chef de

famille 44,54€/jour)

Incapacité de travail Salaire mensuel garanti

par l’employeur (employés)

Par la mutuelle à partir du deuxième mois

60% du salaire (sur max. 3053,10€)

Indépendant ↔ Salarié

Accidents de travail Uniquement l’intervention

normale de l’assurance maladie !

Accidents de travail Protection spécifique

légale Temporaire : 90% du

salaire Permanent : indemnité

suivant le degré d’incapacité.

Indépendant ↔ Salarié

Maternité Allocation de maternité

par la mutuelle (1105,08€) (+368,36€/semaine facultative)

Au moins 3 semaines (+5 semaines facultatives)

105 chèques-services gratuits (7,50€/pièce)

Maternité Allocation de maternité par

la mutuelle

82% premier mois 75% ensuite (plafonné)

15 semaines

Indépendant ↔ Salarié

Allocations familiales Par la caisse d’Assurances

Sociales Allocation de naissance Allocations Familiales 1e 78€ Majorations d’âge :

AUCUNE majoration d’âge pour l’aîné ou le seul enfant.

Allocations familiales Par la caisse d’Allocations

Familiales de l’employeur Allocation de naissance Allocations familiales 1e 83,40€ Majoration d’âge 6/12/18ans

Indépendant ↔ Salarié

Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction en cas d’anticipation

(25% à 60a.) (except. 42/45a.)

Pension 65a. pour les hommes 65a. pour les femmes Anticipée à partir de 60a. Sanction limitée en cas

d’anticipation

Conclusion : la pension d’indépendant est toujours inférieure, mais la différence diminue

Indépendant ↔ Salarié

Chômage AUCUN droit MAIS maintien du droit

pendant 15 ans pour pouvoir revenir pointer si on a été indépendant pendant au mois 6 mois.

Chômage Allocation ONEM En fonction de :

- la situation de famille

- du dernier salaire

- durée du chômage

Indépendant ↔ Salarié

Vacances A déterminer soi-même

… PAS de revenus pendant

le congé

Vacances Minimum 20 jours de

vacances PAYES Jours fériés payés

Indépendant ↔ Salarié

Autre ? Assurances complémentaires

nécessaires :

- Pension complémentaire libre

- Salaire garanti

Autre ? Prime de fin d’année Chèques-repas Déplacement domicile – lieu

de travail Voiture de société Assurance groupe Assurance hospitalisation ………

Plus d’info : www.jedebute.be

Plus d’info : www.jesuisindependant.be

• 23 bureaux en Flandre, Bruxelles et Wallonie(pour plus d’info : www.acerta.be > “Bureaux”)

Guichet mobile 078 / 15 40 86

Adresses Acerta

Pour plus d’infos :

www.acerta.be ou www.jedebute.be ou www.jesuisindependant.be