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La Motion militante du congrs de Poitiers des 5, 6 et 7 juin 2015

Prambule

Cette Motion est luvre collgiale de militantes et de militants de terrain, qui, dans toute leur diversit, ont la ferme ambition de porter haut la voix du militant et de la militante la lumire des diagnostics faits sur le terrain.

La rcente campagne pour les dpartementales de 2015 et sa conclusion douloureuse pour le Parti Socialiste nous alertent srieusement sur le fort niveau de dfiance des citoyens envers la politique, et tout particulirement sur le faible niveau dcoute des classes populaires envers les socialistes. Lheure est grave ! Nous, socialistes, sommes devenus inaudibles auprs de notre base lectorale.

Ainsi, le prochain congrs du Parti socialiste va se tenir dans un contexte difficile : celui de la monte du populisme, dune crise conomique qui perdure, de linquitude face au terrorisme et de la dfiance des citoyens envers la politique.

Dans ce climat, les Socialistes ont le devoir et la responsabilit damener le peuple franais reprendre son avenir en main pour rcrire un nouveau pacte rpublicain qui garantira chaque citoyenne et chaque citoyen une galit relle quelles que soient ses origines et ses croyances. Ce vaste chantier politique, ou plutt ce grand dfi, les militants et militantes socialistes des contributions Oser La Gauche Citoyenne et du Mouvement pour un Nouveau Pacte Rpublicain ont dcid de le relever, en dposant ensemble la motion Osons un Nouveau Pacte Citoyen et Rpublicain (ONPCR) dans le cadre du congrs de Poitiers des 5, 6 et 7 juin 2015.

Dire la ralit et initier des solutions ensemble, Renouveler le Parti Socialiste et la vie politique, et enfin Dfendre la Rpublique, tel est le tierc que nous allons jouer gagnant dans ce congrs.

Pour conjurer la dconfiture du systme politique qui fragilise nos institutions, rpondre aux profondes aspirations citoyennes et relever les dfis des temps modernes, nous devons innover inlassablement en associant davantage les citoyens aux prises de dcision. Il est grand temps douvrir les portes, daller vers eux, et surtout de faire de la politique AVEC eux !

Si les transformations socitales, que nous sommes de plus en plus nombreux appeler de nos vux, constituent le chemin du salut, leur mise en uvre, nous le savons, sera difficile car elles bousculent des habitudes et privilges sculaires tablis. Aprs avoir connu la Gauche Plurielle il y a quinze ans, faisons en sorte que Franois Hollande devienne le prsident de la France Plurielle !

Pour cela, on a besoin de toi, camarade, et prcisment de la force de ton vote ce jeudi 21 mai 2015, parce que cette motion, cest la tienne !

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1 - Dire la ralit et initier des solutions ensemble

La dfiance des franaises et des franais envers le pouvoir politique et conomique, laffaiblissement de notre ra onnement culturel, la monte du ch mage des niveaux records, la persistance de la crise, contribuent la morosit depuis quelques annes. Nanmoins, ce dclin nest pas irrversible. Les cito ennes et les citoyens vivent au quotidien les difficults du pouvoir actuel. Il nous faut constater avec ralisme quils ne font plus confiance aux politiques. Nombreux sont ceux qui pensent que nous ne faisons pas mieux que la droite. Nous devons entendre ce message et y rpondre.

Nous pensons quil est ncessaire de donner le temps de la rflexion aux franaises et franais et dorganiser une vaste rflexion collective.

Les valeurs de la Rpublique retrouveront toutes leurs significations si chacun dfend la mixit et les diversits culturelles.

Les Cito ennes et les Cito ens sont pr ts, ils ont su se rassembler massivement pour prserver la libert aprs les vnements tragiques de anvier qui ont secous notre pays.

Il nous appartient et nous avons le devoir, nous, militants socialistes, de proposer des solutions pour les rassembler, les convaincre que leur avenir nest pas dans le repli sur soi, ni le conservatisme, ni le populisme. Il faut ramener les abstentionnistes aux urnes.

Ouvrir les portes et les fentres ne doit plus tre un slogan de meeting mais une ralit ! Il faut aller plus loin, plus vite en ce qui concerne :

Le dveloppement de la dmocratie participative tous les tages lu s, associations, socit civile et dans notre parti,

La mise en place de nouvelles rgles du mieux-vivre ensemble, refonder notre cohsion sociale, reforger notre identit commune au sein de notre socit,

Les institutions dmocratiques qui doivent ressembler aux citoyenNEs, ce qui ncessite la mise en place dun statut de lluE,

La mise en place du vote des trangers aux lections locales.

LA VOLONTE DU VIVRE ENSEMBLE

Les politiques publiques menes par la droite ont produit des tensions au sein de la population franaise dune part, en creusant les dficits et en nous lguant une dette ab ssale, dautre part en dressant les FranaisEs les uns contre les autres. Ce sont ces fractures sociales, conomiques, socitales et territoriales quil faut rsorber. Le Premier ministre les a dsignes par le mot trs charg d apartheid.

Toutes les enqutes et le nombre de plaintes dposes auprs de la justice nous montrent une augmentation des actes de racisme, dantismitisme et dislamophobie. Nous avons galement atteint un seuil paroxystique de mfiance vis--vis de lislam lors des attentats terroristes qui ont frapp notre pays. Nous serions tents, pour expliquer ces gestes de violence, de mettre en cause certains rflexes conditionns socitaux de relgation sociale, conomique, territoriale, culturelle et politique dune partie de nos concitoyenNEs.

La lacit brandie par les uns et par les autres est trop sur la dfensive, guide par des peurs au lieu d tre ouverte et protectrice pour tous les cito enN s. Les principes laques sont difficilement tenables sans laccs aux droits sociaux, civils, politiques pour tous. Ils doivent garantir le vivre-ensemble dans notre pa s. Lgalit relle doit tre la boussole des politiques publiques dintgration pour une socit apaise. Le gouvernement a fait de la lutte contre le racisme et lantismitisme la grande cause nationale pour . Toutes les administrations seront concernes. La socit civile doit galement tre partie prenante dans ce combat vital pour la France.

Les luttes contre le racisme, lantismitisme, lislamophobie et toutes les formes de discriminations doivent sintensifier. lles doivent tre assorties de la mise en place de dispositifs pour permettre tous les

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cito enN s de notre pa s de se sentir pleinement partie intgrante de la communaut nationale, de lhistoire nationale sinon les fractures urbaines, sociales, culturelles ne seront pas rpares et nous vivrons de

nouveaux soubresauts qui menaceront directement les fondements de la Rpublique.Le parti socialiste doit sengager rsolument pour favoriser le vivre-ensemble et lavnement dune socit plurielle qui saccepte telle quelle est.

LA LACITE, LE FERMENT DU VIVRE ENSEMBLE

Le principe de lacit doit tre expliqu et dfendu.

Michel Winock : on une loi anti religion .

La charte de la lacit 'cole, publie en 2013, est un excellent document. Il faut la faire vivre !

L tat doit retrouver les mo ens d agir en faveur de la cohsion sociale. Il faut renforcer le soutien aux familles, l ducation dans les zones prioritaires et les luttes contre les discriminations.

La libert est une valeur universelle. Nous proposons que chaque 11 janvier devienne une journe pour clbrer la libert dexpression. Pour 6, nous proposons un rassemblement de citoyenNes de tous les pa s autour des valeurs de libert, dgalit et de fraternit.

Les liberts doivent tre dfendues contre le regain des conservatismes et obscurantismes portes par des mouvements tels que la Manif pour tous. Lexcellent plan pour lgalit entre les femmes et les hommes doit tre mis en uvre avec dtermination. Les mo ens doivent tre accords au dveloppement des politiques de contraception et daccs lIVG.

La mocratie est fragile. Nous devons veiller la renforcer, redonner du sens la cito ennet pour parvenir l galit relle au sein d une mocratie responsable et quitable. duire la distance entre gouvernants et gouverns est un moyen de renforcer la crdibilit de notre mocratie reprsentative.

Nous, militants socialistes, militants politiques, devons tre des passeurs d esprance.

Nous voulons que le Parti socialiste raffirme la lgitimit de la lacit qui favorise le vivre-ensemble. De plus en plus d'lus constatent une crise du modle laque et dclarent avoir des difficults affirmer la lacit. La multitude de textes, circulaires et charte et le grand nombre de dfinition et d'interprtation du cadre qu'on prte la lacit la rend difficile promouvoir au quotidien dans les services publics. L'Etat raffirmera des rgles strictes afin que le vivre ensemble dans une socit plurielle puisse tre assur, dans le respect des lois de la Rpublique.

Comme le prcise le Conseil constitutionnel, le principe de lacit figure au nombre des droits et liberts que la Constitution garantit. Il en rsulte la neutralit de l tat ; il en rsulte galement que la Rpublique ne reconnat aucun culte ; que le principe de lacit impose notamment le respect de toutes les croyances, lgalit de tous les cito ens devant la loi sans distinction de religion et que la publique garantisse le libre exercice des cultes ; quil implique que celle-ci ne salarie aucun culte (considrant 5). (Page 224 du rapport annuel de lobservatoire de la lacit 3-2014).

La lacit est ainsi un principe d'inclusion qui reconnat la dimension sociale de la religion comme le disait Ren Rmond, elle permet aux citoyens, croyants et non-croyants, de se retrouver. Il nous appartient donc de renforcer le pacte rpublicain partout et pour tous. Comme le dit Daniel Maximin : Tout ce qui renforcera l'originelle lgitimit transcendante des droits de l'homme ne pourra que renforcer une perception plus juste et la promotion sans complexe de la lacit et des lois qui doivent la protger, la renforcer et la promouvoir ( apport annuel de lobservatoire de la lacit 3-2014). Il nous faut considrer la lacit comme un des piliers de lintgration.

La lacit est une cole de respect, de la rgle commune, une reconnaissance de la libert de croire ou de ne pas croire. Lriger en valeur fondamentale mais nous devons aussi faire en sorte quelle puisse tre, pour chaque jeune, non pas un concept mais une manire de vivre, de respecter lautre, de pouvoir tre pleinement lui-mme tout en tant entirement dans la Rpublique.

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Notre socit est en constante mutation et les choses ne vont toujours pas "de soi" les extrmistes religieux ont de plus en plus de mal accepter les principes de la lacit tandis que ses dfenseurs ne se distinguent pas toujours par la finesse de leurs positions. Ainsi nous prconisons le dbat plutt que les injonctions, car la lacit fait partie intgrante de la Rpublique et ne s'adapte pas aux convenances.

Notre socit doit se donner les mo ens dappliquer la lacit comme un lment fdrateur de la publique, au service dune socit apaise. Ainsi nous raffirmerons les deux principes ma eurs de la lacit :

La neutralit du pouvoir politique et de l'tat, telle que dfinie dans la constitution et dans la loi de 1905.

LE REEL SOCITAL

C z v , m q . escartes

Nos expriences de terrain, le diagnostic de nombreux professionnels de la sant, de la culture ou encore dacteurs associatifs, de travailleurs sociaux ou de personnels politiques, les abondantes conclusions de chercheurs (conomistes, historiens, sociologues, politologues), montrent que cet idal est loin d tre atteint et que le foss reste abyssal.

En effet, certaines couches de la population ressentent durement ce dcalage et ne profitent pas de la promesse rpublicaine.

Les jeunes de notre pays font les frais du chmage. Parmi eux on retrouve un taux important de sans diplmes et de sans qualifications. Cet tat de fait alimente souvent le sentiment de doute, de dsespoir chez les jeunes. La violence, les incivilits rcurrentes en sont parfois le corollaire. Certains autres, en chec scolaire, ont du mal trouver une coute active, qualifie leur facilitant le choix dune orientation adapte leurs aspirations et leur environnement global.

Nous souhaitons que soit intensifie la politique des emplois aids en direction des territoires les plus fragi iss te e que e est prconise dans es emp ois davenir : ils concernent 1,9 million de jeunes sans emploi.

150 000 emplois ont t crs en 2014 ; les engagements conventionnels entre l'tat et les grandes structures reprsentatives du monde associatif et de quelques collectivits territoriales ont t tenus.

C'est sur le terrain, par la proximit que se gagnent les emplois, il faut de la souplesse et de la ractivit de la part des pouvoirs publics. Il conviendrait ce stade de prendre la dcision d'assouplir les conditions d'ligibilits scolaires et gographiques des jeunes ligibles aux contrats aids.

En effet, le taux de chmage atteint 25,6 % chez l'ensemble des jeunes et 40 % pour ce qui concerne les jeunes des quartiers populaires.

Une nouve e campagne de 150 000 emp ois davenir 2015-2017 nous parat donc primordiale.

Nous proposons des conventions pluriannuelles de 6 ans au lieu de 3 ans avec l'tat, les collectivits territoriales et les organismes semi-publics pour assurer la scurisation des emplois associatifs et pour aboutir des emplois prennes.

Les jeunes les plus en difficult, en dcrochage scolaire et souvent impliqus dans l'conomie souterraine ne se sont pas inscrits auprs des missions locales et ne sont pas pris en compte dans les diffrents dispositifs. C'est pour cette raison qu'il faut :

Favoriser l'intermdiation des associations de quartier et des ducateurs de rue. Il faut aller vers ces jeunes-l et parfois les arracher la rue.

Il est du devoir du gouvernement de se donner les moyens de venir en aide cette jeunesse qui elle aussi a droit une promotion sociale et rpublicaine. A cet gard, il faut soutenir les coles de la deuxime chance qui sont une des portes d'entre vers l'apprentissage professionnel puis l'emploi.

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Enfin, pour ce qui concerne les emplois d'avenir professeurs nous voulons que soient alloues des bourses spcifiques pour leur permettre de suivre les cours ncessaires la russite des concours. Ce serait une mesure de justice sociale pour les jeunes des quartiers populaires.

Le gouvernement de gauche a hrit dune situation conomique trs difficile lgue par la droite. Une crise dabord conomique qui voit une stagnation du pouvoir dachat, une augmentation du ch mage et une explosion de la dette publique qui est passe, entre 1975 et 2010, de 900 plus de 25 000 euros par Franais.

Pourtant la France possde des atouts conomiques indniables : elle est une vraie puissance conomique en urope et dans le monde. Notre pa s doit sappu er sur lUnion uropenne.

Ce sont des engagements crdibles que les investisseurs attendent de l urope, car lheure actuelle les liquidits abondent. La BC donne de nouvelles marges de manuvres en in ectant milliards deuros par mois jusquen mars 6 dans lconomie europenne. Il nous faut retrouver de la croissance mais elle doit sappu er sur un plan dinvestissement qui favorise le redressement conomique. Cela aidera notre pa s combattre les ingalits qui depuis trente ans saccroissent comme la dmontr Thomas Pikett ( % des Franais hritent de plus ou moins million deuros). Cest la raison qui nous amne proposer de dvelopper :

La consommation et production durable. Accrotre la productivit des ressources, mesure par le montant des matriaux uti iss par conomie rapport au PIB, de 1,75 actue ement 3,5 en 2040.

La rduction, dici 2040, de 40% a proportion de a popu ation courant un risque de tomber dans a pauvret aprs transfert social. Et accrotre le taux demp oi des 55-64 ans de 38% 55%.

Am ioration de a sant pub ique pour permettre esprance de vie en bonne sant de passer de 64,2 ans en 2011 70 ans en 2040.

Dveloppement durable. Multiplier par quatre la part des nergies renouvelables dans la consommation dnergie. Actue ement de 7%, e e doit tre porte 25%.

PROMOUVOIR ET RENFORCER LES NOUVEAUX CHEMINS DE LA CROISSANCE

Les options macroconomiques pour relancer les conomies occidentales ont montr, ces trente dernires annes, leurs limites. Il est de plus en plus clair que le systme conomique actuel est bout de souffle et accrot de jour en jour les ingalits.

Remettre humain au cur du dve oppement conomique

Nous devons remettre lhumain au cur du dveloppement conomique pour retrouver les chemins dune croissance durable. Or, la robotisation croissante de lconomie a gnr une augmentation spectaculaire de profits en relguant lhumain hors des plans de dveloppement conomique avec un ch mage qui est devenu au fil des annes structurel et endmique. Cette situation est accentue en France par les ingalits observes dans laccs lducation et la formation. Une ralit sanctionne par la dernire enqute PISA (Programme International pour le Suivi des Acquis des lves) o la France perd des places. Cette enqute pointe les ingalits qui touchent les enfants en France dans laccs lducation. Un pays qui forme ou duque mal sa jeunesse, qui continue faire violence ses enfants, est menac de dclin conomique. Thomas Pikett fait remarquer, uste titre, que lducation devrait tre galement accessible tous et favoriser la mobilit sociale. Il faut une rponse non pas globale mais adapte pour laccessibilit lexcellence dun plus grand nombre denfants en matire dinstruction et de formation.

Remettre en chantier e dve oppement des services a personne gnrerait des mi iers demp ois. Les besoins doivent tre identifis et inspirer les offres demploi. De mme, nous devons rester vigilants concernant les emplois verts attendus dans le cadre de la politique de transition nergtique et du dveloppement durable. Une mthodologie de travail simpose pour que ces pro ets gnrent rellement des emplois.

Un dve oppement soutenu de conomie socia e et so idaire

L conomie sociale et solidaire ( SS) est un lment cl du changement de socit que nous appelons de nos vux. L SS ouvre en effet la voie dun modle conomique et social au service des citoyens, au plus prs des

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territoires. Elle cherche produire et rpartir plus quitablement les richesses, animer un projet conomique de manire plus respectueuse des personnes, de lenvironnement et des territoires. Cest une conomie qui rassemble, qui a dj fait les preuves de son efficacit et qui peut se dvelopper dans tous les domaines.

Nous pouvons imposer la prsence dadministrateurs salaris au sein des conseils dadministration des entreprises en tant que personnel. Ce type de cogestion permet aux salaris de mieux connatre la stratgie de lentreprise pour pouvoir soit linflchir, soit proposer une alternative, notamment dans la gestion des ressources humaines . Mais surtout, il sagit de sortir du principe de la corporate governance qui accorde aux actionnaires les pleins pouvoirs (le droit de nommer et de rvoquer le dirigeant tout moment) et sacrifie les exigences de long terme la profitabilit.

Il existe d des milliers dentreprises en France o les hommes associent leur travail plutt que leurs capitaux. En 2008, les coopratives, mutuelles et associations, employaient plus de 2 millions de salaris, soit plus de % de lemploi du secteur priv. ntre et , le nombre demplois crs a progress de 7 %, un rythme bien suprieur celui du secteur priv.

Le cas des 21 000 entreprises coopratives employant 900 000 salaris est exemplaire car il prfigure ce que sera lconomie sociale et solidaire de demain. Les Scop (Socit Cooprative de Production) sont des socits commerciales qui vivent et se dveloppent dans le secteur concurrentiel avec les mmes contraintes de gestion et de rentabilit que toute entreprise. Leur singularit : les salaris sont associs majoritaires de lentreprise dont ils dtiennent au moins 51 % du capital. Tous les salaris ont vocation devenir associs dans des modalits dfinies par les associs existants et avec leur accord. Les dcisions stratgiques se prennent en assemble gnrale selon le principe une personne = une voix . Chaque membre a le mme poids, quel que soit son apport en capital. Le monde du travail fait d lexprience de la dmocratie avec un succs qui nest plus dmontrer.

Les pouvoirs publics ont un rle cl jouer pour acclrer ou freiner le dveloppement des Scops. Une des priorits de a Banque Pub ique dInvestissement doit tre de financer et dencourager conomie sociale et solidaire. Une vraie politique de soutien accorde leurs rseaux doit crer une situation de confiance permettant aux entrepreneurs de se lancer et de faire perdurer leurs entreprises. A tout cela sa oute aussi la ncessit de favoriser lessor du commerce quitable, la multiplication des AMAP et la cration dassociations culturelles favorisant le lien social.

Relancer la consommation des c asses moyennes par augmentation de eur pouvoir dachat renforcerait la croissance conomique. Elles sont soient trs endettes quand elles ne sont pas presses fiscalement. Le pouvoir dachat des classes mo ennes, sest littralement dgrad ses vingt dernires annes et plombe la croissance. Il faut des mesures fortes et audacieuses pour que la classe moyenne redevienne le moteur de la relance conomique. Ces mesures passent par la redistribution des revenus pour mettre un terme lingalit des revenus qui a atteint un niveau scandaleux dans le monde (1% de la population mondiale dtient % de la richesse mondiale) mais galement dans notre pa s o lcart entre les hauts et bas revenus crot depuis quinze ans. Il nous faut trouver au ourdhui des mcanismes structurants pour favoriser et concrtiser la redistribution des revenus.

Aller vers un moratoire de la dette des mnages surendetts et dans certains cas, un effacement de cette dette. Les modalits dapplication de telles mesures restent ngocier avec toutes les parties concernes par ces dcisions. Une attention particulire sera accorde la situation des jeunes couples qui dmarrent dans la vie mais qui sont menacs de prcarit suite leur surendettement. Cette situation peut devenir trs explosive si lon n prend pas garde.

LECONOMIE VERTE, OUTIL DAPPUI AUX POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES

Lconomie verte, un vivier demp oi

La ncessit d'aller vers une socit conome en nergie et respectueuse de l'environnement est une prise de conscience rcente de plus en plus partage par l'ensemble des franais.

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Aprs un rappel des principaux constats et une mise en perspective, nous formulons cinq propositions concrtes en accord avec les valeurs socialistes pour acclrer le dveloppement de l'conomie verte et de l'emploi qui lui est associ.

1. Contexte : La France rpondant au rchauffement climatique

Lors des 6 dernires annes, la consommation mondiale dnergie a t multiplie par 6. Les nergies fossiles, savoir le ptrole, le gaz et le charbon, ont fourni lessentiel de l augmentation, ce qui nest pas sans consquence sur notre environnement et notre climat, avec des effets de plus en plus manifestes.

En effet, depuis 1850 date partir de laquelle on a des enregistrements de temprature un peu partout dans le monde, la dcennie entre 2000 et 2010 a t la plus chaude jamais enregistre. Le rchauffement climatique est bien l. Au rythme actuel, le GIEC voque une augmentation de la temprature moyenne de + 4C en 2060 avec des consquences dsastreuses sur le climat. Il suffit de voir comment le climat en Europe a chang suite un rchauffement de + en plusieurs milliers dannes (voir carte ci-avant) pour comprendre lurgence de la situation.

La situation est donc trs grave. Les projections du GIEC ne sont que des moyennes. Cela signifie que certaines zones du globe se rchaufferont peine, alors que dautres pourraient voir leur temprature augmenter de 10C. La biodiversit risque de payer un lourd tribut du fait de cette brusque monte en temprature. M me si la Terre a t nettement bien plus chaude il a 6 millions dannes au crtac suprieur, une lvation de temprature de plusieurs degrs en peine 100 ans est tout fait indite et hlas beaucoup despces animales et vgtales narriveront pas sadapter. Ainsi, il convient aux tats et tout

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particulirement aux pays industrialiss de rduire drastiquement leurs missions en gaz effet de serre. Les nergies renouvelables sont un lment essentiel dans cette nouvelle phase.

e part ses engagements europens, la France doit atteindre 3 % dnergie renouvelable dans sa consommation dnergie finale en , rduire de 4 % entre et les missions de gaz effet de serre (GES) des secteurs non soumis la directive europenne 3/87/C , tablissant un s stme dchange de quotas dmission de G S (directive SC Q ), et amliorer son efficacit nergtique de % dici . Proche de 9 % en 2005, la part des nergies renouvelables dans la consommation finale en France a atteint 14,2 % en 2013 (voir dtail ci-dessous).

La loi sur la transition cologique, dfendue par Sgolne o al, Ministre de l cologie, du veloppement durable et de l nergie, se fixe des ob ectifs trs ambitieux :

Rduire de 40 % nos missions de gaz effet de serre en 2030 et les diviser par quatre en 2050, par rapport 1990

Porter la production dnergie renouvelable 3 % de notre consommation nergtique finale

Plafonner 63,2 GW la puissance nuclaire installe en France soit son niveau actuel

iminuer notre consommation dnergie de % en 3

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2. Imp iquer davantage es co ectivits territoria es dans conomie verte

Penser global, agir local. Tel est le leitmotiv que nous devons suivre pour russir notre transition cologique. L tat dans son r le de stratge a donn un cadre et fix un cap politique appliquer partout en France. A ce stade, il faut absolument que les collectivits territoriales simpliquent davantage dans la transition cologique, savoir ce qui tournera autour de lconomie verte et ses co-activits. Le mouvement gnral de dcentralisation et la rcente rforme territoriale plaident naturellement en ce sens.

Lconomie verte concerne directement prs de quatre millions de personnes en emploi. Seulement 140 000 dentre elles occupent un mtier dit vert , finalit environnementale, alors que les autres exercent un mtier verdissant , dont les comptences sont amenes voluer afin de prendre en compte les enjeux environnementaux.

L'conomie verte peut se glisser partout de l'isolation des btiments, aux voitures lectriques, aux biotechnologies, la sant, la filire bois jusqu' aux transports urbains. On pourrait dfinir l'conomie verte comme un accroissement de la production des activits conomiques respectueuses de l'environnement. Une croissance verte peut donc concerner des secteurs traditionnels comme de nouveaux secteurs appels co-activits. Les co-activits peuvent concerner l'assainissement de l'eau, le recyclage et la valorisation nergtique des dchets, la dpollution des sites, la biomasse, le solaire photovoltaque, l'olien, le traitement de l'air et du bruit, les biocarburants, la capture et le stockage du CO2 et encore une coconception des produits de consommation.

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Pour valuer limpact conomique et les emplois, le Boston Consulting Group (BCG) a pris pour h pothse lapplication entire des recommandations du Grenelle de lenvironnement, loi vote en 8 qui attend tou ours ses dcrets dapplication... Donc, selon BCG, les emplois crs seraient en moyenne au nombre de 600 000 dans la tranche 2009- , sachant que la plupart dentre eux viendront des pro ets dinfrastructures dans le secteur du BTP. Lactivit gnre serait denviron 4 milliards deuros sur ces ans, financs hauteur de 170 milliards par l'tat et les collectivits territoriales.

Ce dernier point est trs important car lconomie verte sera assurment locale et les emplois crs ne seront pas dlocalisables. L tat, habitu grer ses programmes nergtiques de manire centralise, devra faire une rvolution dans ses pratiques, en laissant les collectivits locales subventionner les co-activits les plus pertinentes compte-tenu de leurs particularits locales. Une rgion donnant sur la mer naura pas du tout les m mes quune rgion boise en montagne.

3. La rnovation thermique des logements contre la prcarit nergtique

Depuis quelques annes, la consommation nergtique franaise a cess sa marche en avant et stagne dsormais autour de 160 Mtep (million de tonne quivalent ptrole). En 2011, celle-ci tait de 168,1 Mtep et le secteur rsidentiel-tertiaire reprsente celui qui consomme le plus dnergie avec une part de 44, % (68, Mtep). Le secteur rsidentiel donc le logement consomme lui seul 3 , % ( , Mtep) de lnergie en France en 2011.

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Des tudes sur le comportement des franais dans leur logement montrent que le chauffage reprsente lui seul les 2/3 de la consommation nergtique des mnages. Viennent ensuite lclairage et le petit lectromnager ( 7%), leau chaude sanitaire ( %) et enfin la cuisson (6%). Ces ordres de grandeur suffisent montrer limportance des en eux derrire un plan ambitieux de rnovation thermique des logements. Cela est dautant plus vrai que le parc rsidentiel franais est trs ancien et se renouvelle trs pniblement hauteur de 1% de constructions neuves par an. Sur les 33 millions de logements (57% de maisons et 43% dappartements), 3 % ont t construit avant 949, et plus de 60% ont t construit avant 1975, date qui reprsente lentre en vigueur de la rglementation thermique sur les logements, suite au premier choc ptrolier. Hlas, parmi ces logements anciens, il y a beaucoup de passoires thermiques quil faut absolument traiter.

Lors de la campagne pour llection prsidentielle de en France, le candidat Franois Hollande sest donn un cap en 6 engagements quil tcherait de remplir si amais il tait lu. Lengagement n43 porte sur un trs ambitieux objectif de lancer un vaste chantier de rnovation thermique dans le rsidentiel hauteur de 1 million de logements par an !

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Une fois lu, Franois Hollande s'est engag le 14 septembre 2012 doter chaque anne un million de logements, dont 600 000 anciens, d une isolation thermique de qualit. Lob ectif dans lancien a t ramen depuis 500 000 logements rnovs par an, sans prcision sur les performances atteindre, sachant que le rythme tait de 40 000 rnovations par an 2012 selon le Nouvel Observateur dat du 6 dcembre 2012.

Bon an mal an, l tat contribue lamlioration de lhabitat, en dictant des rglementations thermiques de plus en plus svre pour les constructions neuves. La construction de btiments verts prsente un surcot constructif valu autour de 6 %. Des labels comme BBC (Btiments Basse Consommation) viennent rcompenser les logements neufs consommant moins de 50 KwhEP/m2.an avec un coefficient correcteur en fonction de la situation gographique du logement (coefficient de rigueur climatique) et de son altitude.

En moyenne, la facture annuelle de chauffage reprsente 9 par mnage mais salourdit plus de 8 pour une maison mal isole contre pour un logement basse consommation dit BBC. Par mnage, les dpenses nergtiques ont augment en 2011 aprs 3 ans de stabilit 394 sont dpenss annuellement en mo enne (contre 368 en , 36 en 9 et 367 en 8). Si lon en prend en compte toutes

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les dpenses lies lnergie, notamment celles ddies au transport, la facture nergtique grimpe rapidement et nombre de franais consacrent plus de 10% de leur revenu aux dpenses nergtiques.

n France, il a entre 4 8 millions de franais en difficult pour pa er les factures dnergies et cela a des consquences sociales trs notables, comme la dmontr une tude comparative de la fondation Abb Pierre dans le Douaisis en 2013.

Ltude portant sur 9 logements et 394 personnes montrent la surexposition aux maladies de la population prcaire nergtique, et ce faisant chauffe peu son logement. Ainsi, toujours dans la volont de discuter avec les franais pour construire ensemble, il faudrait dtecter ces familles en dtresse par les services sociaux ou par les tudes thermographiques faites en survolant les habitations.

4. Cinq propositions concrtes

Proposition 1 : Obliger la rnovation des logements classs F et G

Depuis 2008, le diagnostic de performance nergtique (DPE) doit tre annex toute promesse de vente et tout acte authentique dun bien immobilier et laffichage de ce diagnostic de performance nergtique sur les annonces immobilires est obligatoire partir du depuis le 1er janvier 2011. Ainsi, au niveau de chaque collectivit territoriale, il est possible de dtecter les passoires thermiques, savoir les logements classs F et G. Ce sont les logements sur lesquels il faut agir prioritairement pour lancer des actions de rnovation thermique, en collaboration avec les propritaires et au besoin avec des aides publiques.

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Source : EXIM, 2011

Une tude publie par XIM, rseau national de cabinets de diagnostics immobiliers, sur la base de 152 951 diagnostics de performance nergtique raliss partout en France mtropolitaine entre le 1er novembre 6 et le 3 uillet dans le cadre de la vente ou la location dun bien immobilier voque une consommation moyenne du parc immobilier de 270 KwhEp/m2, correspondant la lettre E (voir illustration ci-dessus). Cette mme tude indique que 80 % de logements figurent dans les catgories D, E et F (de 151 450 KwhEP/m2.an).

Ces chiffres corroborent la ncessit de rnover nombre de maisons individuelles nergivores (ce mode d'habitation reprsente environ 56 % du total des logements en France), dont beaucoup ont t construites avant 1975.

On peut se poser la question de renouveler le parc de logement existant. Cependant, compte tenu de l'nergie ncessaire aux travaux de construction, appele nergie grise (nergie utilise pour fabriquer les matriaux, les transporter, les mettre uvre, etc.), il sera toujours plus intressant nergtiquement de rnover plutt que dtruire et reconstruire. Par exemple: pour un btiment neuf, l'nergie grise ncessaire se situe entre 1700 et 2000 kWh par m, contre 5 700 kWh/m pour une rnovation.

Proposition 2 : Crer des rgies oca es dnergies

Avant 946, il avait des rgies locales dnergies. Compte tenu de la volont politique affiche, il serait ncessaire de crer nouveau de telles rgies, qui auront la charge de grer des rseaux locaux, engendrs par la transition nergtique. Il s'agit aussi bien de rseaux lectriques que de rseaux de chaleur ou voire mme de rseaux de froid.

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Certaines collectivits territoriales profitent d dun incinrateur sur leur territoire pour crer et grer un rseau de chaleur collectif, profitant de l'nergie extraite de la combustion des dchets. Cela engendre de notables conomies dnergies. autres territoires profitent dun gisement en gothermie et possdent un rseau de chaleur pour chauffer des btiments. Partout o cela est possible, il faut encourager ces rseaux de chaleur au sein des collectivits territoriales.

Mme si elle possde quelques gisements de gaz, la France ne couvrait que 1% de ses besoins en 2012. En revanche, il y a un grand potentiel dans les biocarburants, notamment le biogaz pour produire de llectricit et de la chaleur. Les installations de biogaz et de mthanisation peuvent valoriser des dchets organiques d'origine agricole (fumier, lisier, rsidus de crales etc.) et/ou industrielle (dchets de cantine, d'abattoir, industrie agro-alimentaire etc.). Les quantits de dchets varient de 5 000 tonnes 50 000 tonnes par an et gnrent des puissances lectriques allant jusqu' plusieurs MWl. Ainsi, en milieu rural, il faudrait encourager a construction dinsta ations de biogaz raison de plusieurs units par dpartement.

Puissance moyenne du vent en W pour un m2 de section verticale prise 50 m du sol. Source ADEME

Energie solaire reue par m2 et par an en France. Source ADEME.

Les rseaux lectriques locaux sont probablement les plus dlicats, car leur but est de grer lintermittence des nergies renouvelables. Les nergies renouvelables ne sont pas toutes intermittentes, loin de l. Leau et le bois reprsentent prs de 70% des nergies renouvelables produites en France, mais lolien et le solaire le sont. A ce titre, ces deux t pes dnergie doivent tre grs spcifiquement pour faire en sorte que lnergie produite localement soit au maximum consomme proximit immdiate.

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Pour arriver cela, le meilleur mo en est de prvoir des dispositifs de stockage lectrique, ds linstallation dnergie intermittente sur un territoire. Plusieurs options sont possibles. Par exemple en zone escarpe les stations de transfert dnergie par pompage (ST P), technique la plus ancienne et qui offre les meilleurs rendements. Situe dans une zone montagneuse, une STEP est compose de deux bassins spars par un dnivel important, et dune centrale h drolectrique associant une turbine et une pompe. Lorsque la production lectrique est excdentaire, elle alimente des pompes qui font passer l'eau du bassin le moins lev au bassin le plus lev. Lorsqu'il n'y a absence de production d'nergie (pas de vent / pas de soleil), l'eau s'coule en sens inverse vers le bassin le moins lev, fait tourner une turbine qui produit de l'lectricit. La France compte une trentaine de ST P pour une puissance totale denviron 6. MW.

Ainsi, mesure que les parcs oliens et les centrales photovoltaques sont mises en place, il faut encourager la rflexion, au niveau des collectivits locales, sur les dispositifs de stockage lectrique pour viter la situation de Allemagne qui est contrainte de vendre la France son lectricit intermittente des prix ngatifs !

Proposition 3 : Crer une vritable filire bois-nergie

La France possde la plus grande surface de for t en urope et elle nen tire quasiment aucun bnfice. Avec de la volont politique, on peut crer une vritable filire bois-nergie en France. On pourrait coupler lentretien de ces for ts l utilisation du bois de chauffage pour lhiver.

Lopration gnralise aurait un grand rendement pour un cot carbone quasi-nul, puisque la combustion du bois dgage du CO2 qui est lui-mme consomm par photosynthse au niveau des arbres que on vient de p anter pour produire de oxygne. Il sagit bien dentretien des bois et for ts et non de dforestation. Outre les emplois crs, cela permettrait galement de se dbarrasser des vieux arbres secs, qui sont les premiers senflammer lt, do une notable rduction des hectares de for ts brls chaque anne.

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Pour produire davantage de chaleur verte et dvelopper les infrastructures collectives en ville, pour chauffer les villes au bois , les crations demploi seront nombreuses et elles ont mme t estimes 100 000 postes en 2020. Ces emplois seront essentiellement ruraux donc non dlocalisables pour labattage, le dbardage et le broyage, sans parler du transport des copeaux de bois, des granuls vers les chaufferies ni de leur traitement. Il sagit de mtiers qualifis spcifiques qui ncessitent de plus en plus la matrise doutils modernes, avec un besoin croissant de techniciens suprieurs et de cadres. Pour dvelopper la biomasse en France, alors que la demande explose, il ne va plus falloir se contenter dutiliser des bois de rcupration mais aussi utiliser davantage des massifs inexploits, dans le Var et les Landes par exemple.

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Proposition 4: Innovation dans la communication et le financement

Sans incitation financire ou mesure coercitive de l tat, le r thme des rnovations thermiques des logements a peu de chances de sacclrer. Avec le contexte actuelle de crise conomique, cest m me plut t linverse qui risque de se produire. Pour inciter aux rnovations thermiques, il existe des aides publiques comme lco-prt taux zro (co-PTZ) lanc en 2009, mais elles sont largement mconnues. Ainsi, il est important de se doter dun interlocuteur unique au sein des collectivits locales, rassemblant toutes les informations utiles sur les aides publiques et privs existantes. De plus, sur la base des diagnostics de performance nergtique des logements, cet interlocuteur devrait activement aller la rencontre des propritaires des logements classs F et G, afin dtudier les possibilits d une rnovation thermique.

Dans le contexte de rduction des dpenses publiques, la dcision politique de soutien financier des travaux de rnovation thermique est difficile prendre. En Allemagne, il y a une banque ddie au financement des travaux lis la rnovation thermique des logements. Cette banque bnficie de la note souveraine allemande. I faudrait sans doute imiter A emagne, en trouvant des financements pour a rnovation thermique auprs de la Caisse des Dpts et Consignation (CDC) et/ou la Banque Publique dInvestissement (BPI).

n milieu urbain, les coproprits sont prdominantes, limage de Paris et ses 43 coproprits pour million de logements. Ainsi, il serait opportun dobliger les coproprits donner un plan dinvestissement pour la rnovation thermique, qui cotent environ 200-300 euros par m2 Paris. En Suisse, 20% des charges sont prleves cet effet. En France, on pourrait commencer par prlever 10% des charges pour les mettre dans un fonds exclusivement ddi la rnovation thermique. Au besoin, il faudrait encourager les collectivits locales crer des contraintes fiscales et rglementaires sur les plus-values lors de la revente des logements, en se basant sur les diagnostics de performance nergtique.

Proposition 5: Faire des Franais des acteurs incontournables

La rnovation thermique dans le parc rsidentiel est un immense chantier et on n'en ressentira tous les effets bnfiques qu' l'horizon 2050 si nous ne faiblissons pas dans cette voie. En parallle, il est ncessaire de raliser des conomies dans tous les domaines. n effet, lnergie la moins chre restera tou ours celle que lon na pas consomme.

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Il est largement possible de rduire nos consommations nergtiques courantes en mettant en uvre une ambitieuse politique dducation des mentalits. Par exemple, aux tats-Unis, la socit D-Power a constat des baisses de consommation de lordre de % aprs avoir form les % de gens les plus nergivores. Ce qui est valable pour la consommation nergtique est galement valable pour les missions de gaz effet de serre.

Les compteurs intelligents (smart grids) mis en vidence dans lhabitat ont d montr que lon rduisait de plus de 10% la consommation, simplement en tant informs en temps rel. Laction politique devrait pousser davantage dans cette voie, en s prenant plusieurs niveaux. Outre le financement de ces compteurs par rduction dimp t, on pourrait prvoir des cours dconomie dnergie lcole pour les enfants, des formations professionnelles sur les conomies dnergies pour les adultes, et ventuellement des spots publicitaires ducatifs sur les conomies dnergies la tlvision et dans la presse. Il faut oser la formation des citoyens ces prob matiques car on peut ra iser dnormes conomies par ce biais .

F m ff m ff h h (S : S m)

Un autre domaine o le cito en peut participer activement la transition cologique est leffacement diffus, qui permet dcr ter les pics de consommation lectrique. Par exemple, le botier Voltalis (d plus de 000 en France) s'installe simplement sur le tableau lectrique, permet la Compagnie d'lectricit, avec l'accord des habitants, de mesurer les consommations lectriques en temps rel via Internet et de contrler distance certains quipements du logement, ce qui permet de les moduler. Ces modulations, ralises grande chelle, constituent ce que l'on appelle l'effacement diffus et participent l'quilibre lectrique du pays. La loi du avril 3 a donn une base lgislative devant permettre le dveloppement de leffacement diffus, en

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lui ouvrant enfin laccs lensemble des marchs de gros de llectricit, comme le prvo ait la directive efficacit nergtique du 25 octobre 2012.

Ainsi, i faudrait encourager e dve oppement de effacement diffus au sein des co ectivits oca es, car elles permettent dune part de rduire la facture lectrique des cito ens et dautre part de moins solliciter les moyens de production pour couvrir des pics de consommation. Cela pourrait engendrer de grandes conomies lchelle de la France, o plus de 3 % des logements sont chauffs lectriquement (7-8 GW en chauffage lectrique pour la seule rgion Ile de France).

nfin, largent tant le nerf de la guerre, il faudrait gnraliser au sein des collectivits territoriales les socits dconomies mixtes, qui se crent ici ou l en France et qui permettent un financement citoyen du dveloppement des nergies renouvelables. es initiatives avec des fonds dinvestissement cito en voient galement le our avec la possibilit dentre au capital de socits dveloppant le parc olien, les units de mthanisation, de biogaz ou les toitures photovoltaques. Il faut encourager ces initiatives en les mettant en avant, car la transition nergtique ne russira qu'avec les citoyens.

FACE A LA PAUVRETE QUI SETEND ET SENRACINE, LURGENCE ET LE DEVOIR DAGIR

En 2014, la prcarit se gnralise, la peur de lavenir pour soi ou pour ses enfants touche des couches de plus en plus larges de la population. Le PS doit appeler ne pas accepter ces situations, ne pas considrer quelles sont sans issue. Il appelle favoriser toutes les initiatives permettant de ne plus penser la pauvret comme une fatalit. Plus de 8,7 millions de Franais sont pauvres, plus de 14% de la population franaise vit sous le seuil de pauvret. ans lun des cinq pa s les plus riches du monde. Comme lindique le CNL plus de 3 millions de mineurs vivent dans des familles pauvres. I faut renforcer accompagnement des bnficiaires du RSA en proposant un accompagnement global.

Il faut lancer la construction dun minimum de 150 000 ogements sociaux par an dont 50% trs sociaux et financs par le recours des pr ts locatifs aids dintgration, PLAI. Au minimum, 7 logements seraient trs bas loyers. Un toit pour tous est une obligation.

I est urgent dassurer un minimum viei esse et pension de retraite au moins quiva ent au SMIC pour toutes et tous.

I faut repenser, am iorer, es modes de gardes denfants sur tout e territoire. Les mres seules doivent tre prioritaires (crches, garderies). Le s stme des gardes denfants est trop onreux et mal cibl. Beaucoup de femmes, surtout les moins qualifies sont pnalises pour pouvoir accder un emploi.

Il faut mener un combat vo ontariste avec es partenaires sociaux pour obtenir augmentation des salaires des femmes dans toutes les branches professionnelles. En cas de non-application sur un court terme, Il faudra de trouver un systme de pnalits. Il faut agir contre le temps partiel subi.

PRESERVER DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE RESTREINT NOTRE MODELE SOCIAL

On le sait, les Franais sont viscralement attachs leur modle social. Ce modle social participe lidentit nationale et il est de notre devoir, nous socialistes de tout faire pour le sauver. Comment le prserver dans un contexte budgtaire de plus en plus restreint ?

Alors que l urope et notre pa s vivent une crise terrible dont personne ne semble voir le bout, il appartient aux socialistes de sauver notre systme de sant.

Au ourdhui force est de constater que laccs pour tous la sant nest plus un acquis social dans notre pa s alors m me que cest un des piliers de notre pacte social et que la protection sociale fait partie de notre pro et. Il est urgent que notre parti se penche srieusement sur le sujet car sans cet accs pour tous la sant, inutile denvisager lmancipation du peuple.

Les annes UMP ont t terribles pour notre systme de sant et plus particulirement les annes Sarkozy qui se sont employes instaurer une mdecine plusieurs vitesses tant sur la qualit des soins que sur la quantit de praticiens dans certains dpartements

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e plus en plus de nos concito ens ont renonc se soigner faute dargent pour le faire. Prs de sur 4 selon une rcente tude. Ce chiffre est inquitant ! Certaines maladies qui avaient disparues refont surface.

Les dserts mdicaux ne font que crotre et mme dsormais dans les zones trs urbanises ou certains mdecins ne sont pas remplacs car la population est juge trop pauvre ! Ces ingalits territoriales sont extrmement proccupantes.

Nous sommes face une situation dramatique qui va lencontre de tous nos principes et de notre conception de la publique et dun de ses principes fondateurs l galit.

Alors que les dficits se creusent et que la crise nen finit pas il faut une rforme en profondeur de notre systme de sant tant sur le plan sanitaire que sur le plan conomique.

Nous proposons :

Une rforme de la politique de vieillissement

Il y a urgence rformer notre systme de prise en charge de la dpendance, Les structures familiales ont volu et les personnes ges ne sont plus accueillies dans les familles la fin de leur vie comme cela se pratique dans dautres pa s qui ont conserv cette solidarit. Les personnes ges sont donc places dans des maisons de retraites qui les accueillent. Cependant, la crise, les carrires haches aboutissent une forte diminution des revenus des retraits et malheureusement le reste charge pour les familles ne cesse de crotre.

Cette situation tend crer encore davantage de difficults financires en reportant le reste charge sur la descendance qui est elle-mme en difficult

La dpendance est un risque et donc il convient de le couvrir. En crant une 5me branche de la scurit sociale notre proposition est collective et mutualiste l o la droite a propos une approche individuelle et assurantielle.

Cette nouvelle branche aura pour mission de prendre en charge les dpenses lies la perte de dpendance, comme les aides domicile ou l'hbergement en maison de retraite.

lle permettra galement le dveloppement de lemploi dans le secteur de laide la personne et permettra le dveloppement dune vritable filire professionnelle assurant une qualit de soins aux personnes ges.

Le cot de la dpendance pour la collectivit est estim milliards d par an. Il ne cesse de crotre. La cration dune contribution pa e par tous dans le cadre de la solidarit permettra le financement dune partie des dpenses.

Il faut rflchir srieusement la construction de lieux dhbergement qui se situent mi-chemin entre le centre hospitalier griatrique et l HPA . Install au cur des centres urbains ils permettent un maintien des personnes ges dans la vie relle de la cit.

Cette mixit dans la prise en charge du vieillissement et la cration dune branche spcifique lie la dpendance permettrait une offre de service plus respectueuse des personnes ges leur permettant de vivre mieux et beaucoup plus dignement.

Une rpartition plus harmonieuse sur le territoire

La mdecine de ville est mal rpartie sur le territoire. Cette situation ne permet pas une quit des citoyens devant le systme de sant franais. On constate galement que dans certains secteurs on ne trouve plus de mdecin de secteur 1. Cette situation met en difficult nombre de patients qui renoncent de plus en plus se soigner compte tenu de ce qui leur reste charge.

Cette situation mrite une rflexion approfondie de la situation et en particulier en ce qui concerne linstallation des mdecins sur tout le territoire. Peut-tre faut-il imposer aux mdecins en dbut de carrire des affectations transitoires qui serviraient payer en quelque sorte les frais que la nation a dpens pour eux ? On peut galement envisager un dispositif incitatif qui soit plus intressant pour attirer des mdecins dans des zones au ourdhui dsertes. Peut-tre faut il davantage dvelopper les maisons de sant qui permettent linstallation moindre frais de eunes mdecins et qui leur permet davoir une vie prive en faisant tourner les gardes.

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Une juste rmunration

Le mdecin nest pas un distributeur dordonnance prescrivant des mdicaments ou des actes mdicaux.

Cest une rforme profonde quil faut entamer tant de la part des mdecins que de la part des patients. Peut-tre est-il utile de rflchir srieusement sur une rmunration au forfait comme cela se fait dans dautres pays europens. Le praticien change alors de rapport avec le patient il ne soigne pas la maladie mais peut prendre en charge la totalit de son client sans tre simplement un distributeur dordonnances Quant au client, il nest plus un consommateur de soins mais une personne qui peut avoir plusieurs pathologies qui peuvent dcouler les unes des autres. Cette prise en charge, outre le fait quelle respecte mieux le patient, est une source dconomie certaine pour notre s stme de sant.

Un dveloppement de la prvention

Il faut que les citoyens deviennent acteurs de leur propre sant et cela doit se faire par une politique de prvention.

Cette politique de prvention, bien mene est source dconomies importantes pour la scurit sociale. Il convient de commencer trs t t cest pourquoi il est ncessaire de relancer la mdecine prventive en milieu scolaire, la bonne vieille visite mdicale qui tait passe chaque anne par les enfants et qui nexiste quasiment plus au ourdhui sauf pour lentre au collge.

Il faut galement dvelopper davantage la mdecine du travail qui a t allge par le gouvernement prcdent.

Une rforme de hpita

On constate trois types de structures de soins :

Les grands centres hospitaliers universitaires (CHU) qui disposent de laboratoires de recherche ultra modernes et qui traitent gnralement les pathologies lourdes.

Les petits hpitaux publics qui accueillent les personnes loignes des grands centres ou encore des personnes en situation de prcarit.

Les cliniques prives qui accueillent prs de 75 % des interventions chirurgicales alors que le cot pour accder des actes chirurgicaux dans le priv ne cesse de crotre en raison des dpassements dhonoraires qui ne peuvent tre pris en charge par tous les patients.

Les tudiants en mdecine ont donc tendance se diriger vers le secteur hospitalier priv qui est beaucoup plus rentable. Pour pallier le manque de mdecins dans les hpitaux ceux-ci sont obligs de recourir des mdecins venant de ltranger.

Les cliniques privilgient les actes rentables financirement et particulirement ceux ne ncessitant pas dinterventions en urgence. Lh pital a gard les actes les plus coteux en raison de la complexit des traitements oprer dont les urgences.

Il faut donc redonner hpita es moyens humains et financiers de fonctionner. Les hpitaux doivent tre considrs comme des services publics et non plus, comme ce fut le cas ces dernires annes, comme des entreprises prives.

Cest la raison pour laquelle les responsables politiques doivent rinvestir lh pital et cesser de le laisser simplement aux gestionnaires qui recherchent tout prix la rentabilit.

Un financement juste

Nous ne voulons pas que les conomies se fassent sur le dos des malades et en particulier des plus fragiles.

Un euro dpens doit tre un euro utile.

Il est vrai que la sant a un cot, cest dailleurs un cot qui saccrot. Cest pourquoi il faut srieusement revoir la fiscalit sociale en la rendant plus uste. Au ourdhui le financement assis sur le seul travail est devenu injuste. Il faut mettre contribution les autres facteurs de production comme le capital mais galement les industries polluantes qui participent aussi aux problmes sanitaires de notre pays.

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LA JEUNESSE

Lors des lections dpartementales de , la tranche dge 8-34 ans sest abstenu hauteur de 70%. Sur ces 3 % de votants, le Front National ralise un score de 4 %, ce qui illustre le peu de confiance quaccorde notre jeunesse aux personnalits politiques.

Nous sommes convaincus quil a plusieurs t pes de eunes et la perception politique doit voluer dans ses reprsentations de la jeunesse. A ce titre la prise en compte des jeunesses doit tenir de la diversit des parcours individuels. Les politiques et actions destines aux jeunes ont connu depuis vingt ans une considrable extension. Au-del des politiques nationales dducation et dinsertion dans lemploi, de multiples dispositifs ont t mis sur pied diffrents niveaux, notamment par les collectivits territoriales. Nous devons en faire un bilan et initier de nouvelles perspectives. epuis plusieurs dcennies, un foss sest creus entre certains jeunes et la socit franaise. Nous devons trouver des solutions pour renouer les liens sociaux avec cette jeunesse et prserver les jeunes les plus vulnrables. Peut-on faire des conomies sur sa jeunesse ?

Nous suggrons dorganiser les Assises nationales de la jeunesse pour faire avec toutes les jeunesses de France un tat des lieux des politiques de la jeunesse et sortir de nouvelles prconisations politiques inclusives adaptes aux situations diverses et varies.

2 - Renouveler le Parti socialiste et la vie politique

LA RENOVATION INTERNE DU PARTI SOCIALISTE

Nous devons exprimer fortement notre volont commune de rformer le fonctionnement de notre Parti en proposant une dmocratisation complte, profonde et durable, seule susceptible de redonner force, dynamisme et crdibilit toute la gauche.

Notre objectif, rendre la parole aux militantes et aux militants, leur donner les moyens de se faire entendre pour que chaque dcision du parti soit lcho dun travail collectif. Le monde change, notre socit change. Notre parti doit changer tout en restant profondment attach aux valeurs humanistes de justice, de solidarit, de libert, de progrs pour tous.

Nous voulons un Parti socialiste au travail et en mouvement qui regarde vers lavenir, capable dlaborer et de proposer de nouveau une vision politique claire et socitale aux Franaises et aux Franais.

Pour rnover en interne notre Parti, nous pensons qu'il nous faut :

Faire lire, systmatiquement, le 1er secrtaire par tous les militants avec un systme de parrainage (exemple de parrains : Secrtaire de Section, Conseil Fdral, Bureau Fdral, Secrtaire National, Conseil National, Bureau national, etc).

Que ection des cadres de notre Parti soit spare du vote des motions. On ne demande pas nos cadres de reprsenter une sensibi it mais danimer a vie po itique de notre Parti, sur ses va eurs et ses orientations dtermines dmocratiquement, et de rassembler les socialistes.

Permettre lors de nos congrs le dpt de contributions gnrales par la base militante, sans parrainage de membres des instances nationales, aprs avoir runi un minimum de signataires.

Assurer un meilleur accueil des nouveaux adhrents et un accs effectif la formation pour l'ensemble des militants, cela est une exigence fondamentale.

Davantage associer notre travail de rflexion sur nos orientations toutes celles et tous ceux qui nous soutiennent par des runions ouvertes de section, ainsi que des primaires ouvertes pour la dsignation de toutes nos investitures (municipales, dpartementales, rgionales, lgislatives, prsidentielles, europennes).

Interdire le cumul entre lu national et responsable dans les instances nationales PS.

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Respecter le vote des mi itants. Ainsi, a parit et e non cumu des mandats, adopts par ensemb e des mi itants en 2010, doivent sapp iquer sans drogation possib e.

Que 'universit dt du Parti socia iste soit re ement ouverte et accessib e financirement tous. Les fdrations doivent ga ement sengager proposer aux mi itants des possibi its dhbergement.

DES INSTANCES REPRESENTATIVES DES FRANCAIS

Dans leur composition, les instances du PS ne sont plus reprsentatives de la diversit de la nation franaise. Le PS ne peut prtendre lutter contre le Front National alors que la promotion de la diversit est inexistante. L'un des facteurs d'abstention est prcisment l'incapacit du parti faire merger et rcompenser les militants de terrain. Beaucoup d'entre eux sont issus de quartiers populaires mais ne franchiront jamais le portail de Solferino. Du coup un grand nombre de militants se voient retirer toute chance d'accder aux dsignations pour les postes ou les lections. Certains de nos concitoyens souffrent da priori gnrant des pratiques discriminatoires ne favorisant pas leur pleine participation citoyenne, notamment, en matire de la reprsentativit en politique. Nous pensons, ici, la question de la diversit

Ces Franais sont une composante visible et importante de la socit franaise comme les Franais issus de quartiers populaires ou ceux exerant des mtiers manuels. C'est une vidence qu'il est tout aussi inutile que dangereux de mesurer. Il suffit de l'admettre. Pourtant aujourd'hui combien y a-t-il de dputs ou snateurs issus de cette diversit ? Nous pensons quil faut pour plus dquit au sein du Parti socialiste

Sassurer que e Bureau Nationa et e Consei Nationa soient conforme a reprsentation sociologique du pays.

Instaurer un secrtariat national la promotion de l'galit, la lutte contre les discriminations ; ce secrtaire national rendrait chaque anne un rapport "galit" pour alerter et aider le parti dans sa dmarche de progrs humain et sa diversification

Organiser des tats Gnraux de la "diversit" et de la "lacit" permettant de faire de vraies propositions complmentaires au gouvernement.

Nommer un Secrtaire national adjoint la mmoire nationale et la francophonie.

Dans les grands groupes industriels et commerciaux ainsi que, dans la fonction publique, le PS doit pouvoir dve opper ses propres sections dentreprises (observatrices indispensab es du re ais de a politique contractuelle).

Changer a po itique dadhsion avec un cot permettant au p us grand nombre dadhrer au Parti socialiste.

Nous formulons galement une demande forte dintgrer dans les statuts de notre parti la charte daccessibilit que nous avons rdige afin que le PS devienne vritablement un parti accessible tous.

CHARTE ACCESSIBILIT DU PARTI SOCIALISTE

Afin que soit admis par tous que les personnes en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et de d-socialisation, ges ou non, aient droit au respect absolu de leur libert d'adulte et de leur dignit d tre humain, nous demandons lapplication dans son esprit de la charte dfinie ci-aprs. Elle vise ce que l'ensemble des militants et sympathisants du PS puissent concourir la vie interne du parti et ce tous les chelons qu'ils soient local, fdral et/ou national ; de mme, afin de veiller ce que l'ensemble de ces personnes puisse participer tout dbat ou runion.

Article I : Les fdrations du Parti socialiste se doivent de veiller ce que l'accueil dans les fdrations, les sections, les bureaux de permanence ou les lieux de runion des circonscriptions, permette l'ensemble des personnes en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et de d-socialisation, ges ou non, de participer aux dbats et aux dcisions ds lors qu'elles ont t nommes ou invites. Les entres, passages, tables, sanitaires, etc., devront faire l'objet d'adaptation aux besoins.

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Article II : Lorsque les amnagements lourds en investissements ne peuvent tre assurs par les fdrations, sections, bureaux de permanence ou lieux de runions, les organisateurs devront prvoir que des reprsentants puissent se rendre chez de telles personnes pour les informer des dcisions.

Article III : L'ensemble des instances locales (sections), fdrales et nationales veillent ce que les runions publiques et internes soient adaptes aux personnes en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et de dsocialisation, ges ou non.

Article IV : 1. Les sections, les fdrations et le national se doivent de prvoir des enveloppes budgtaires tant pour adapter leurs locaux (quand cela reste du domaine du possible) ; pour ouvrir leurs runions, dbats et procdures de vote aux personnes handicapes, dpendantes, ou en perte dautonomies ; ainsi que pour compenser les surcots lis aux dplacements et, ou dassistance des personnes, afin de complter les dpenses engages par ces dites-personnes.

2. En ce qui concerne les militantes et militants en situation de dsocialisation, qu'elle soit momentane ou permanente, les sections, les fdrations et le national se devront de prvoir une enveloppe budgtaire pour aider ces dites-personnes, quand leur situation sociale le ncessite, pour faciliter leur accs aux lieux d'informations, de dbats et de dcisions politiques dans un esprit de participation digne et lgitime et sans tre mises encore plus l'cart de la socit.

Toutes les enveloppes budgtaires mentionnes dans la dite-charte devront faire l'objet d'un vote annuel au sein des sections, des fdrations et du national de manire prvoir un fonds de rserve spcifique et suffisant.

Article V : Les sections, les fdrations ou le national doivent organiser, lors de leurs runions internes ou ouvertes, pour les militantes et militants en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et en situation de dsocialisation, ges ou non, qui le souhaitent et si elles en sont dpourvues, un systme de transport, ou de covoiturage, leur permettant d'assister aux dites runions. Le cot du transport peut tre pris en charge par les moyens habituels de dplacement des dites-personnes.

Toutefois, lorsque l'organisation du transport dpasse les limites territoriales, les horaires ouvrables et, ou demande des frais supplmentaires aux frais habituels (par exemple un accompagnateur spcialis des dites-personnes), ces dpenses devront faire l'objet d'un complment de remboursement en cas de dpassement au budget initialement allou.

Les bureaux de section devront tenir jour leur liste d'adhrentes et d'adhrents qui font l'objet de cette prsente charte pour valuer priodiquement les besoins en consquence.

Article VI : Pour les oprations de votations pour les personnes en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et de dsocialisation, ges ou non, et restant dans l'incapacit de se dplacer ponctuellement ou en permanence, il devra tre prvu la cration d'un comit de deux personnes rputes impartiales au sein de l'instance, pour se rendre au lieu de vie de la personne (domicile personnel ou tablissement) avec une urne scelle ; la cl restant au bureau des lections. L'utilisation des moyens dmatrialiss et scuriss l'aide des nouvelles technologies peut tre aussi retenue.

La section sera charge d'actualiser tous les six mois la liste des personnes dans cette situation de manire ce qu'une liste d'margement en tir--part puisse tre prsente la signature aux dites-personnes en mme temps que l'urne.

Article VII : Pour les personnes non-voyantes, malvoyantes ou dficientes visuelles, les sections, les fdrations et le national seront tenus d'diter des bulletins soit en braille, soit en lettres dimprimerie en surimpression, ou en caractres de corps suffisant pour permettre une lecture adapte. Pour les envois de courriers lectroniques destination des personnes en perte de capacit de lecture, la police minimale est en corps 16 de couleur noire, police Cambria ou Calibri. Les instances comprenant sur leurs listes un ou plusieurs adhrents non-voyants doivent mettre disposition de leurs lieux de votes les bulletins et les informations adaptes.

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Article VIII : Le parti doit autoriser la prsence d'un accompagnateur lors des dbats internes, si ncessaire, qu'il soit ou non inscrit au Parti socialiste, conformment la loi 2005-102 du 11 fvrier 2005 et de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapes. La participation politique au sein du Parti socialiste doit tre possible quelque soit le degr d'autonomie et le type de handicap.

Article IX : Lorsque les moyens matriels et, ou humains ne permettent pas d'assurer le dplacement et la participation aux dbats des membres dans les sections, les fdrations et au national, de manire physique et relle, ces dites-instances se doivent, dans le cadre de leurs moyens, et, ou de leurs capacits, de permettre la participation de tout membre en situation de handicap, de dpendance ou de perte d'autonomie et de d-socialisation, ges ou non, d'avoir recours aux nouvelles technologies, et si besoin accompagn d'un assistant oprateur, afin qu'il puisse participer de manire dmatrialise, ex. audio ou vido-dbats, depuis leur lieu de vie aux dites rencontres.

POURSUIVRE LA RENOVATION POLITIQUE

onnons nos concito ens des lus dignes dune dmocratie moderne : un service civil citoyen au service de la communaut.

Labandon du chemin des urnes par les lecteurs tient plus de la perte de confiance de ceux-ci envers les politiques qu un rel abandon de la cito ennet.

Contrairement laffirmation de monsieur Alain Jupp, le premier parti de France nest pas le Front National !

Le premier parti de France est celui des abstentionnistes.

Les lecteurs ont dailleurs par cette position minemment politique, dbarqu des milliers dlus socialistes aux dernires municipales, Mais le rveil de ceux qui ont voulu nous sanctionner risque d tre difficile au vu des dcisions lourdes de consquences prises par les lus quils ont port au pouvoir.

Ils ont permis des populistes anti-europens dont le but est de dtruire l urope de s installer dans les siges d urodputs.

Que vont devenir nos grandes rgions si nous ne renversons pas la tendance ?

La mise en place des mmes personnalits la tte de nos listes ne vont ni inflchir ni redonner la confiance perdue depuis longtemps.

La seule issue est linstauration d un statut de llu, nous proposons de limiter le cumul des mandats deux mandats maximum et de limiter les mandats dans le temps 2 pour la mme fonction. Les entreprises auront lobligation de reprendre le salari mis au service de la communaut. Ce statut permettra l'mergence de candidats issus de toutes les classes sociales. Plus reprsentatifs de la diversit de la population.

Dclarons dfinitivement, la fin des supers lus multicartes et cumulards, source de tous les clientlismes et de toutes les affaires qui stalent dans les mdias et les rseaux sociaux qui grossissent chaque our les troupes des abstentionnistes et les rangs couleur marine.

Si nous voulons arrter la monte des extrmes, nous devons en finir avec les privilges, abus de pouvoir, autopromotions, distributions de charges et de siges de notables. Cette attitude nuit gravement la dmocratie et aux nombreux lus qui s'investissent sans compter auprs de leurs administrs.

La mise en place dun nouveau statut de llu sera un s mbole incontestable de lgalit cito enne retrouve, pour instituer la base de notre nouvelle sixime rpublique.

La modernisation de la vie politique passe par de nouvelles conqutes dmocratiques pour donner un nouveau souffle notre dmocratie. Elles doivent connatre des mutations pour rconcilier les citoyenEs la chose politique. Les avances rcentes en termes de rnovation politique doivent se poursuivre et acclrer lavnement dune nouvelle re politique.

Nous proposons :

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Dexiger in igibilit vie de tout lu condamn pour des faits de fraude fiscale ou de corruption.

De limiter les mandats dans le temps, avec un seul renouvellement possible pour la mme fonction.

De rduire deux le nombre de mandats locaux pouvant tre exerc de faon simultane, dont un seul mandat excutif, pour avoir des lus engags plein temps.

De rendre le vote obligatoire toutes les lections en France, comme cela se pratique dj dans une douzaine de pays travers le Monde (ex : Belgique, Brsil, Australie) ou pour les grands lecteurs aux lections snatoriales.

De comptabiliser les votes blancs dans les suffrages exprims. Les lecteurs ne se sentant pas reprsents par offre po itique pourront enfin se faire entendre et faire reconnaitre leur voix.

Dintgrer une dose de proportionne e concernant 30% des mandats ectifs aux ections lgislatives pour permettre une meilleure reprsentation de la France relle.

D'largir toutes les lections locales le scrutin de liste la proportionnelle au plus fort reste avec prime majoritaire 25%, sur le modle des lections rgionales, afin dassurer une p us juste reprsentativit des minorits au sein des assembles locales et respecter davantage le vote des lecteurs. Aussi, l'lection communautaire doit devenir une lection part entire, spare du vote des municipales.

De supprimer e cot que constitue a procdure dinscription sur es istes ectora es en mettant en place l'inscription automatique et mise jour de faon rgulire, comme cela se fait dans la plupart des pays europens. Cela permettra de mettre fin aux phnomnes de mal inscription (qui touche 6,5 millions d'lecteurs) et de non-inscription (plus de 3 millions de Franais).

D'introduire une initiative citoyenne dans la mise en place des rfrendums locaux afin de permettre leur organisation si un seuil minimum d'inscrits sur les listes lectorales est runi.

3 - Dfendre la Rpublique

LIBERT

UNE POLITIQUE DE SECURITE INSPIREE ET EFFICACE

Les spcialistes des questions de scurit et les criminologues, en conviennent, propos de la lutte contre la dlinquance et linscurit, nous continuons dapporter des rponses dil a un sicle alors que ces phnomnes se sont complexifis et les dlinquants se sont adapts et volu dans leur mode opratoire. Nous proposons deux pistes qui vont permettre moyens constants de mener des actions plus efficaces contre la dlinquance et mieux pacifier nos quartiers. Nous proposons :

En matire de prvention, la mise en place de nouvelles missions aux ducateurs, une orientation forte des actions de prvention vers la formation et lemploi. La France souffre dun manque dencadrement des demandeurs demploi. Les chiffres en matire dencadrement des demandeurs demploi quand on les compare avec ceux de nos voisins sont loquents. ans les pa s d urope du Nord on comptabilise un conseiller dinsertion pour 3 demandeurs demploi, alors quen France on en dnombre pour -200 en moyenne avec des disparits selon les rgions. A Paris, 1 conseiller a en charge et en moyenne une cinquantaine de personnes. Au lieu de recruter de nouveaux ducateurs pour nos quartiers, il faut recycler ceux qui sont dj sur le terrain et les redplo er vers des missions axes essentiellement sur lemploi et la formation. Cette volution doit nous permettre de rattraper notre retard en termes dencadrement des personnes recherchant un emploi et en situation prcaire. Il va sans dire ici que la jeunesse doit tre privilgie par cette mesure.

De renforcer le renseignement, redployer les effectifs et ramnager les horaires des forces de scurit publique. Plusieurs programmes politiques revendiquent laugmentation des effectifs comme si cette initiative elle seule suffirait rpondre efficacement aux problmes dinscurit dans notre pa s. Le

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caractre utopique de cette proposition tient au fait quelle exige des mo ens financiers qui nexistent nulle part au ourdhui et ce, au regard des ralits conomiques et financires.

De renforcer le renseignement. Nous proposons un renforcement exceptionnel des services de renseignement pour lutter contre toutes les formes de dlinquance et dinscurit. Lob ectif vis ici est dagir avant le passage lacte. Ce type de rponse a donn des rsultats concluants dj dans de grandes mtropoles comme New York. Adaptons-le sans plus tarder pour gagner la guerre contre linscurit qui mine la vie citoyenne dans nos communes et nos quartiers.

Combattre le crime organis, les mafias. Dans la ligne des travaux de la commission parlementaire contre le crime organis, le blanchiment et la corruption, il sera cr un dlit d'association de crime organis afin de mettre en place une confiscation prventive (administrative) anti-crime organis et enfin rutiliser ces biens mal acquis des fins sociales.

Face linscurit grandissante, nous devons rompre avec les postures idologiques dont nous pa ons chrement les prix. La Tolrance zro pour les actes de dlinquance dans les quartiers populaires doit tre de mise. Nous proposons que soit revisit ce concept qui a, nagure, beaucoup dfray la chronique mais donne des rsultats ailleurs. Tout dpend du contenu qui est mis dans cette notion. Le plus important est

que sa mise en uvre garantisse la scurit et la tranquillit de tous.

REMETTRE LA POLICE AU COEUR DE LA CITE

Redonner confiance aux policiers :

Deux mois aprs les attentats du 11 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, l'effet 11 janvier engouements, rassemblement fraternels, remerciements aux forces de l'ordre, etc. est totalement retomb dans les rangs de la police nationale.

Les rsultats d'une grande enqute lance en mai 2014, par la Direction Gnrale de la Police Nationale et nomm Baromtre social de la Police Nationale vient d'tre publi.

Ses rsultats sont sans quivoque, et montre un malaise profond dans les rangs des agents de la Police Nationale quel que soit le milieu d'emploi, administratif ou actif.

Malaise ressenti pour 95% des sonds, qui jugent que le climat social dans la police est plutt ou trs mauvais.

Pour autant, sept policiers sur dix avouent aimer leur mtier, contre seulement 10 % qui expriment un rel mcontentement.

Un malaise sans surprise pour la plupart des organisations syndicales qui depuis longtemps tirent la sonnette d'alarme.

Des conditions de travail de plus en plus difficiles, des difficults croissantes concilier vie prive et vie professionnelle, des droulements de carrire insatisfaisants, sont les rsultats qui ressortent de cette enqute.

Au-del de leurs conditions de travail, ce que les policiers dnoncent c'est une justice trop lente et bien souvent trop clmente l'gard de multiples rcidivistes bien connus de leurs services.

Ils demandent aussi plus de fermet sur les agressions qui les visent dans l'exercice de leur fonction.

2) Une police plus proche de sa population :

Les derniers vnements ont dmontrs que la Police Franaise bien que souvent montre en exemple par le monde entier a aussi ses faiblesses.

Le gouvernement a rpondu par un recrutement massif d'agent du renseignement dans les trois annes venir.

Nous pensons que le travail du renseignement doit aussi passer par les policiers de terrain qui de par leur travail au quotidien, ctoient dj une grande partie de la population.

Cela doit donc passer par la remise en place d'une police de voisinage.

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Les objectifs de cette police dite de proximit doivent tre clairs et sans ambigut, afin de ne pas reproduire les erreurs du pass.

3) Une police visible et reconnue

Amlioration de la relation Police/Population/lus.

Des moyens adapts aux missions de proximits, avec des vhicules rapides et discrets (scooters, bicyclettes, etc.).

Les contrats locaux de scurit et les runions Police/ Population/lus qui doivent tre suivis de rponses rapides et adaptes.

L ob ectif premier de ces policiers de terrain doit bien sr rester lexercice des missions de police secours mais aussi de contribuer au recueil de renseignement, indispensable pour avoir une rponse scuritaire rapide, efficace et au plus proche des vnements.

Le recueil de renseignement sur le terrain doit tre prcis et retransmis le plus rapidement possible aux autres units qui seront capables d'analyser et de mettre en place une stratgie adapte afin rpondre aux besoins ou risques rencontrs dans les plus brefs dlais.

LA FRANCE DIVERSE

Comme ils l'ont dmontr en ce dbut d'anne, riches de leurs diversits, nos concitoyennes et concitoyens ont su se rassembler, fiers et confiants, autour des valeurs de la Rpublique.

econnatre cette diversit permet de multiplier les sources de crativit et d innovation et constitue un facteur essentiel d enrichissement culturel. Cette diversit contribue stimuler la croissance et les changes avec le reste du monde.

Chacun a la libert et le droit de sinvestir dans la vie politique de notre pa s.

LEMANCIPATION POLITIQUE

Le Parti socialiste que nous voulons est un parti qui respecte et promeut les diversits culturelles et sociales, aussi bien au niveau de ses instances, que pour ce qui concerne nos candidats et lu s. La parit, inscrite dans nos statuts, doit devenir une ralit tous les niveaux. Si les rgles de non-cumul des mandats taient respectes, le parti socialiste gagnerait en reprsentativit des diversits de la socit franaise et apporterait un sou e nouveau la cohsion nationale.

Nous exigeons ds prsent lapplication de la loi, savoir que les mandats lectifs nationaux ne soient cumulables avec aucun mandat excutif local, sans aucune exception.

Il faut mener une vritable politique de terrain pour reconqurir l lectorat populaire et les abstentionnistes. Pour cela, les lu s doivent aussi s'appuyer sur les militants socialistes. Trop souvent, ds les investitures acquises, nos lu s ne les associent plus, notamment l'occasion de l'laboration des projets et des listes.

LA POLITIQUE DIMMIGRATION

Nous noublierons pas dans notre descriptif les personnes trangres, partie intgrante de la communaut nationale et dont certains droits sont contests (le droits de vote des rsidents trangers pour ne citer que cet exemple) en dpit de leur participation cito enne (action associative, ducative, entraide sociale), conomique, culturelle, ou fiscale par lacquittement des imp ts.

L'immigration a souvent t utilise comme sujet de division notamment dans le dbat lectoral. La mthode suivre pour traiter cette question doit tre base sur trois piliers: dire la vrit, affirmer les principes et formuler des propositions pour agir. Il sagit aussi de tirer les leons du pass pour faire des propositions qui offrent des perspectives de changement. Il faut faire un constat et insister sur une tendance lourde de la socit franaise: l'immigration est stable.

En effet sur prs de trente ans, la population concerne a fluctu entre 5 et 7 %. En ralit, sur les 10 ans qui viennent de passer, notre pays a accueilli environ 200 000 personnes par an, soit la proportion la plus faible d urope, rapporte, bien sr, notre propre population. L'immigration est aussi une donne europenne. Sur la mme priode des trois dernires dcennies, la moyenne europenne de la population immigre est

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de 5.2 %. Des pays europens comme l'Allemagne, la Grande-Bretagne et la Belgique sont tout fait comparables la France.

La politique de l'immigration doit ncessairement avoir une dimension europenne. Au niveau europen coexistent deux secteurs: harmonis (entre et asile), non harmonis (travail et famille). La seule variable qui a t suivie par toutes les politiques nationales sur les dernires dcennies a t le flux des entrants. Il sagit plus dun effet daffichage et vise lectoraliste. La politique dfinir doit tre globale, incluant les flux mais aussi les stocks.

La politique de gauche de limmigration doit tre base sur des principes mais aussi respecter les droits et les principes : droits fondamentaux de la personne, droit europen /entre et asile, quit, solidarit. Elle doit faire lob et,au niveau europen, dune harmonisation encore plus pousse, en tirant vers le haut, le mieux-faisant et au niveau national, dune concertation entre les diffrents acteurs impliqus ltat, les collectivits publiques et territoriales, la socit civile, les syndicats, les reprsentants des associations dimmigrs, les pa s dorigine.

Parmi les acteurs s'occupant de l'immigration, il faut faire agir ensemble et impliquer non pas seulement les ministres de l'intrieur et de la justice mais aussi ceux du travail, du logement, de lducation, de la sant et la culture. La publique et ses valeurs doivent tre au cur du pro et dintgration. Il sagit de construire une politique de cito ennet dont le principe premier est lgalit. Il faut rformer profondment l'administration qui traite de l'immigration en formant notamment les agents la culture de limmigration. Les dcisions prises par le gouvernement pour la formation des fonctionnaires des administrations publiques doivent devenir une ralit.

Le droit de vote des immigrs, en fait des trangers non communautaires, doit devenir une ralit, le plus rapidement possible. Il sagit dune promesse de plus de trois dcennies et dautres pa s europens ont d donn lexemple : Belgique et Pays-Bas.

Pour mieux auger lefficacit des diffrentes politiques de limmigration menes depuis trois dcennies nous prconisons organisation des ASSISES DE LIMMIGRATION qui mobiliseraient tous les acteurs y compris ceux des pays pourvoyant limmigration et les associations issues de limmigration. Ces Assises devraient aboutir des recommandations claires et consensuelles.

UN TERRITOIRE UNIQUE

L unit de la publique est menace par la marginalisation de certains quartiers urbains et labandon de zones rurales. Certaines zones du territoire national sont devenues des ghettos et des lieux de discrimination, d'exclusion et de dsesprance. Pour mieux vivre ensemble, il nous faut dfinir une politique de la ville selon une vision globale et ambitieuse, dote des mo ens la hauteur des en eux. Au-del des investissements, ncessaires l amnagement du cadre de vie et la cration d'activits, le regard de la socit doit changer. Une socit de libert ne peut laisser au bord de la route une partie de ses concitoyenNEs.

Nous sommes tous des cito enN s part entire. Nous, militant s socialistes, disons union dans la diversit et solidarit dans la responsabilit.

Cette politique visera procurer aux cito enN s un bien-tre collectif a n de favoriser un dveloppement harmonieux. ans ces territoires, les services publics doivent tre rtablis, renforcs et le tissu associatif subventionn. Les collectivits locales concernes doivent tre soutenues si elles engagent une vritable politique de solidarit entre les quartiers.

LA JUSTICE

Nos liberts doivent tre dfendues plus fortement par une justice plus efficace. Elle doit tre dote de moyens qui lui permettent d'tre plus rapide sans tre expditive.

L'administration pnitentiaire doit avoir les moyens de travailler sur la rinsertion et la prvention de la rcidive, en s'appuyant sur l'action des associations de rinsertion. Pour mieux vivre ensemble, il nous faut renforcer la prvention de la dlinquance.

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La libert est une valeur universelle. Nous proposons que chaque anvier devienne une ourne pour clbrer la libert d expression. Pour 6, nous proposons un rassemblement de cito enN s de tous les pa s autour des valeurs de libert, d galit, de fraternit et de lacit.

Les liberts doivent tre dfendues contre le regain des valeurs conservatrices et obscurantistes portes par des mouvements tels que la Manif Pour Tous. L excellent plan national pour l galit entre les femmes et les hommes doit tre mis en uvre avec dtermination. Les mo ens doivent tre accords au dveloppement des politiques de contraception et d accs l'IVG.

Etant donn que les magistrats rendent la justice au nom du peuple, il apparait ncessaire que lorgane de contr le et de sanction des magistrats, en loccurrence le Conseil Suprieur de la Magistrature, soit contrl par le peuple et non plus par les magistrats, car cela cre un tat dans ltat hors de tout contr le cito en.

Nous proposons que cette organe disciplinaire fonctionne sur la m me base quune cour dassise, et ainsi, ce dernier ne pourra plus tre sujet caution, ni considr comme organisme partial et partidaire.

GALIT

La d ance des Franais s envers le pouvoir politique et conomique, la aiblissement de son ra onnement culturel, la monte du ch mage des niveaux record, la persistance de la crise, contribuent la morosit depuis quelques annes. Nanmoins, ce dclin nest pas irrversible.

Les Franais s vivent au quotidien les di cults du pouvoir actuel. Il nous faut constater avec ralisme que nos concitoyenNEs ne nous font plus confiance. Nombreux sont ceux qui pensent que nous ne faisons pas mieux que la droite. Nous devons entendre ce message et rpondre.

Pour arriver la mise en place dune galit relle, il est ncessaire de donner le temps de la r exion aux cito enN s et dorganiser une vaste r exion collec