Le mécénat culturel ���

Carcassonne 16 novembre 2010

Intervenants   Véronique Cottenceau

Direction régionale des affaires culturelles

  Pierre Foursans Bourdette Conseil régional de l’ordre des Experts-comptables

  Jacques Laffon Chambre des Notaires de l’Aude

  Myriam Ledoux Chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne

  Gilles Albalat ARDEC et Florence Tholly Trait d’union

  Samy Rebaa consultant en stratégie mécénat

 

Les tendances ���source Admical/CSA 2008

  2.5 milliards d’euros consacrés au mécénat

en 2008   36% des entreprises agissent dans la culture avec 39% du budget (soit 975

millions d’euros)

  73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés

  45% des entreprises mécènes (plus de 200 salariés) pratiquent le mécénat

de compétences

  33% des entreprises choisissent le mécénat en nature

  54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction

d’impôt

Les enjeux du mécénat

  Attractivité du territoire

  La rencontre : un enrichissement mutuel

  La culture, acteur économique

Attractivité du territoire   La culture est porteuse de sens pour une entreprise

souhaitant s’inscrire localement 

  Le dynamisme artistique est important pour les entreprises cherchant à déplacer leurs sièges sociaux

  Le mécénat de proximité, reflète directement l’identité locale de l’entreprise, ce qui lui permet d’être plus facilement reconnue

  Certaines entreprises étrangères, se lancent localement dans le mécénat pour obtenir rapidement un ancrage territorial

La rencontre : un ���enrichissement mutuel

 

  Implication du personnel

  Responsabilité sociale des entreprises (RSE)

  Partage des publics

« Il y a plus de choses dans l ’échange que de choses échangées »

Claude Levi Strauss

Culture, acteur économique

  Etude à l’échelle européenne (KEA)

  Etude sur l’économie du patrimoine en LR

  Etude sur les retombées de Visa pour l’image

Historique

  1954 Création Fondation de France par A. Malraux.

  1987 1ère Loi sur le développement du mécénat

  1990 Loi Fondations (apparition des fondations d ’entreprises)

  2002 Loi Musées

  2003 Loi Ai*agon

Une volonté de l’Etat ���Ministère de la culture et de la communication

 Création d’une mission mécénat

 Chartes nationales���

  Assemblée des chambres +ançaises de commerce et d ’industrie (ACFCI)���

  Conseil supérieur du notariat���

  Conseil national de l ’ordre des experts-comptables

En région Languedoc-Roussillon

  Octobre 2006 : désignation d ’un correspondant mécénat à la drac

 rapprochement des autres acteurs du dossier

  9 Chambres de commerce et d ’industrie (CCI)et 1 régionale

  1 Conseil régional de l ’ordre des experts-comptables (CROEC)

  5 Chambres départementales des Notaires (sur 2 cours d ’appel)

Définition du mécénat

  Différence sponsoring,mécénat

  Mécénat : soutien matériel apporté sans contrepartie * de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l ’exercice d ’activité présentant un caractère d ’intérêt général (*selon la loi).

  Parrainage : soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit en vue d ’en retirer un bénéfice direct.

  Les types de mécénat

  Mécénat en numéraire

  Mécénat en compétences

  Mécénat en nature

La loi

Eligibilité   Notion d’intérêt général

  Gestion désintéressée et ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes

  Les structures concernées:

  Associations, fonds de dotation,fondations, institutions (Etat, Collectivités, Etablissement public…)

  Les exceptions :

  Structures soumis aux impôts commerciaux :���

Diffusion spectacle vivant, cirque, cinéma; festival; expositions d’art contemporain

Demande de rescrit aux services fiscaux

Entreprises

L’ acquisition d’oeuvre contemporaine

  Artiste vivant

  100 % du prix de l’oeuvre déduit du résultat avant impôt par fraction égale sur 5 ans (20% par an).

  Exposition de l’oeuvre pendant cinq ans, visible par les clients et/ou salariés ou en dépôt dans un musée.

Acquisition d’instrument de musique

  Avantage fiscal identique à celui concernant l’acquisition d’oeuvre d’artiste vivant.

  Doit être prêté à un artiste interprète ou à des étudiants de conservatoires nationaux ( 3e cycle).

Aide à l’acquisition d’un ���trésor national

90% du montant de l’aide est directement déduit du montant de l’impôt à payer, limité à 50 % de celui-ci.���

Soumis à l’accord des ministres de la culture et du budget.

Acquisition d’un trésor national 40 % du montant de l’acquisition directement déduit

de l’impôt dû sans limitation L’oeuvre ne devra pas être revendue avant 10 ans et

doit être exposée dans un musée Classement aux monuments historiques, empêchant

l’oeuvre d’être exportée Soumis à l’agrément du ministre l’économie et des finances.

Le don

  60% de la valeur du don directement déduit du montant de l’impôt dû (IS ou IR).

  Limité à 0,5 % du CA de l’entreprise

  Possibilité de report si dépassement du seuil sur les 5 années suivantes.

  Contreparties possibles jusqu’à 25 % du don.

Les particuliers

Le don

  66% de la valeur du don directement déduit des impôts.

  Limité à 20 % des revenus.

Legs et dations

  Leg : donation faite du vivant qui ne prendra effet qu’au décès de la personne

  Dation : paiement exceptionnel permettant de s’acquitter d ’une dette fiscale par la remise d ’œuvres d ’art, livres, objets de co*ection, documents, de haute valeur artistique ou historique.

Les structures de collecte

  en régie

  en association loi 1901

Le club de mécènes

La Fondation

  Fondation d’entreprise

  Fondation reconnue d’utilité publique

  Fondation abritée

Le fonds de dotation ���   Une structure entre l’association et la

fondation:

  se crée comme une association

  avantages d’une fondation RUP

La Fondation du patrimoine ���(et organismes agréés)

  Dons de particuliers ou d’entreprises pour des monuments historiques privés

Les étapes���de mise en oeuvre

  Le projet

  L’observation du territoire économique

  Les différents moyens pour collecter du mécénat

  La procédure

1- Phase exploratoire

Bilan de la première étape

  Argumentaire

  Identifier les besoins (priorité, type de soutien)

  Etablir une grille des contreparties

  Poser une éthique du lieu

  Réaliser le rétroplanning d’action

2 - Des outils et une stratégie

Concevoir le dossier de présentation ���

  Ciblage des entreprises

  Pratiquer une veille médias

  Utiliser les réseaux

  Préparer la rencontre

  Organiser une réunion

3 - L’approche des entreprises

La concrétisation du mécénat

des exemples locaux !

Zadigacom���exposition Moss

  5 entreprises

  3500 euros

  le début d’un club de mécènes

Groupement d’entreprises ���de la Cie Portes Sud

  10 entreprises

  5000 euros

  Et surtout..du réseau

Œuvre d’art sur un rond point

  1 entreprise

  9000 euros

  Et une nouvelle œuvre en cours d’installation à Sète

Festival Label Rue   1 entreprise

  du soutien en compétence���éclairage

  et financement 20 000 euros

  une démarche qui s’ancre

La galerie acentmetresducentredumonde

  Cercle d’une quinzaine ���de mécènes

  Projet retenu par la fondation Mécènes Catalogne

Les nouveaux projets

  La Fondation Mécènes Catalogne

  Le fond de dotation de la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon

  Un bel exemple de mécénat en compétences pour une Cie de théâtre

Et après on fait comment ?

Formation modulaire

  3 étapes :

  des fondamentaux, jusqu’à la stratégie mécénat d’un projet

  Prochaine session en 2011

DLA (dispositif local d’accompagnement)

  Accompagnement individuel ou collectif en mécénat pris en charge

  Possibilité de cumul avec la formation

Des appuis

  Les correspondants mécénat

DRAC, CCI, Experts-Comptables, Notaires

Nous contacter

  V. Cottenceau veronique.cottenceau@culture.gouv.fr

  P. Foursans Bourdette sofisanim@wanadoo.fr

  Maître J. Laffon notaires.associes.sigean@notaires.fr

  M. Ledoux myriam.ledoux@carcassonne.cci.fr

  S. Rebaa samy.rebaa@gmail.com

  Ardec contact@ardeclr.org

  Trait d’union traitunion2@gmail.com