Le mécénat culturel - L’ARDECO ctobre 2006 : désignation d’un correspondant mécénat à la...
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Le mécénat culturel Carcassonne 16 novembre 2010
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Le mécénat culturel ���
Carcassonne 16 novembre 2010
Intervenants Véronique Cottenceau
Direction régionale des affaires culturelles
Pierre Foursans Bourdette Conseil régional de l’ordre des Experts-comptables
Jacques Laffon Chambre des Notaires de l’Aude
Myriam Ledoux Chambre de commerce et d’industrie de Carcassonne
Gilles Albalat ARDEC et Florence Tholly Trait d’union
Samy Rebaa consultant en stratégie mécénat
Les tendances ���source Admical/CSA 2008
2.5 milliards d’euros consacrés au mécénat
en 2008 36% des entreprises agissent dans la culture avec 39% du budget (soit 975
millions d’euros)
73% des mécènes sont des petites entreprises de 20 à 99 salariés
45% des entreprises mécènes (plus de 200 salariés) pratiquent le mécénat
de compétences
33% des entreprises choisissent le mécénat en nature
54% des entreprises mécènes déclarent bénéficier de la réduction
d’impôt
Les enjeux du mécénat
Attractivité du territoire
La rencontre : un enrichissement mutuel
La culture, acteur économique
Attractivité du territoire La culture est porteuse de sens pour une entreprise
souhaitant s’inscrire localement
Le dynamisme artistique est important pour les entreprises cherchant à déplacer leurs sièges sociaux
Le mécénat de proximité, reflète directement l’identité locale de l’entreprise, ce qui lui permet d’être plus facilement reconnue
Certaines entreprises étrangères, se lancent localement dans le mécénat pour obtenir rapidement un ancrage territorial
La rencontre : un ���enrichissement mutuel
Implication du personnel
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
Partage des publics
« Il y a plus de choses dans l ’échange que de choses échangées »
Claude Levi Strauss
Culture, acteur économique
Etude à l’échelle européenne (KEA)
Etude sur l’économie du patrimoine en LR
Etude sur les retombées de Visa pour l’image
Historique
1954 Création Fondation de France par A. Malraux.
1987 1ère Loi sur le développement du mécénat
1990 Loi Fondations (apparition des fondations d ’entreprises)
2002 Loi Musées
2003 Loi Ai*agon
Une volonté de l’Etat ���Ministère de la culture et de la communication
Création d’une mission mécénat
Chartes nationales���
Assemblée des chambres +ançaises de commerce et d ’industrie (ACFCI)���
Conseil supérieur du notariat���
Conseil national de l ’ordre des experts-comptables
En région Languedoc-Roussillon
Octobre 2006 : désignation d ’un correspondant mécénat à la drac
rapprochement des autres acteurs du dossier
9 Chambres de commerce et d ’industrie (CCI)et 1 régionale
1 Conseil régional de l ’ordre des experts-comptables (CROEC)
5 Chambres départementales des Notaires (sur 2 cours d ’appel)
Définition du mécénat
Différence sponsoring,mécénat
Mécénat : soutien matériel apporté sans contrepartie * de la part du bénéficiaire à une œuvre ou à une personne pour l ’exercice d ’activité présentant un caractère d ’intérêt général (*selon la loi).
Parrainage : soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, un produit en vue d ’en retirer un bénéfice direct.
Les types de mécénat
Mécénat en numéraire
Mécénat en compétences
Mécénat en nature
La loi
Eligibilité Notion d’intérêt général
Gestion désintéressée et ne doit pas bénéficier à un cercle restreint de personnes
Les structures concernées:
Associations, fonds de dotation,fondations, institutions (Etat, Collectivités, Etablissement public…)
Les exceptions :
Structures soumis aux impôts commerciaux :���
Diffusion spectacle vivant, cirque, cinéma; festival; expositions d’art contemporain
Demande de rescrit aux services fiscaux
Entreprises
L’ acquisition d’oeuvre contemporaine
Artiste vivant
100 % du prix de l’oeuvre déduit du résultat avant impôt par fraction égale sur 5 ans (20% par an).
Exposition de l’oeuvre pendant cinq ans, visible par les clients et/ou salariés ou en dépôt dans un musée.
Acquisition d’instrument de musique
Avantage fiscal identique à celui concernant l’acquisition d’oeuvre d’artiste vivant.
Doit être prêté à un artiste interprète ou à des étudiants de conservatoires nationaux ( 3e cycle).
Aide à l’acquisition d’un ���trésor national
90% du montant de l’aide est directement déduit du montant de l’impôt à payer, limité à 50 % de celui-ci.���
Soumis à l’accord des ministres de la culture et du budget.
Acquisition d’un trésor national 40 % du montant de l’acquisition directement déduit
de l’impôt dû sans limitation L’oeuvre ne devra pas être revendue avant 10 ans et
doit être exposée dans un musée Classement aux monuments historiques, empêchant
l’oeuvre d’être exportée Soumis à l’agrément du ministre l’économie et des finances.
Le don
60% de la valeur du don directement déduit du montant de l’impôt dû (IS ou IR).
Limité à 0,5 % du CA de l’entreprise
Possibilité de report si dépassement du seuil sur les 5 années suivantes.
Contreparties possibles jusqu’à 25 % du don.
Les particuliers
Le don
66% de la valeur du don directement déduit des impôts.
Limité à 20 % des revenus.
Legs et dations
Leg : donation faite du vivant qui ne prendra effet qu’au décès de la personne
Dation : paiement exceptionnel permettant de s’acquitter d ’une dette fiscale par la remise d ’œuvres d ’art, livres, objets de co*ection, documents, de haute valeur artistique ou historique.
Les structures de collecte
en régie
en association loi 1901
Le club de mécènes
La Fondation
Fondation d’entreprise
Fondation reconnue d’utilité publique
Fondation abritée
Le fonds de dotation ��� Une structure entre l’association et la
fondation:
se crée comme une association
avantages d’une fondation RUP
La Fondation du patrimoine ���(et organismes agréés)
Dons de particuliers ou d’entreprises pour des monuments historiques privés
Les étapes���de mise en oeuvre
Le projet
L’observation du territoire économique
Les différents moyens pour collecter du mécénat
La procédure
1- Phase exploratoire
Bilan de la première étape
Argumentaire
Identifier les besoins (priorité, type de soutien)
Etablir une grille des contreparties
Poser une éthique du lieu
Réaliser le rétroplanning d’action
2 - Des outils et une stratégie
Concevoir le dossier de présentation ���
Ciblage des entreprises
Pratiquer une veille médias
Utiliser les réseaux
Préparer la rencontre
Organiser une réunion
3 - L’approche des entreprises
La concrétisation du mécénat
des exemples locaux !
Zadigacom���exposition Moss
5 entreprises
3500 euros
le début d’un club de mécènes
Groupement d’entreprises ���de la Cie Portes Sud
10 entreprises
5000 euros
Et surtout..du réseau
Œuvre d’art sur un rond point
1 entreprise
9000 euros
Et une nouvelle œuvre en cours d’installation à Sète
Festival Label Rue 1 entreprise
du soutien en compétence���éclairage
et financement 20 000 euros
une démarche qui s’ancre
La galerie acentmetresducentredumonde
Cercle d’une quinzaine ���de mécènes
Projet retenu par la fondation Mécènes Catalogne
Les nouveaux projets
La Fondation Mécènes Catalogne
Le fond de dotation de la Chartreuse de Villeneuve lez Avignon
Un bel exemple de mécénat en compétences pour une Cie de théâtre
Et après on fait comment ?
Formation modulaire
3 étapes :
des fondamentaux, jusqu’à la stratégie mécénat d’un projet
Prochaine session en 2011
DLA (dispositif local d’accompagnement)
Accompagnement individuel ou collectif en mécénat pris en charge
Possibilité de cumul avec la formation
Des appuis
Les correspondants mécénat
DRAC, CCI, Experts-Comptables, Notaires
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V. Cottenceau [email protected]
P. Foursans Bourdette [email protected]
Maître J. Laffon [email protected]
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Ardec [email protected]
Trait d’union [email protected]
