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Le défi de l’équilibre budgétaire
Notes pour une présentationaux collègues en économie des cégeps
Québec, 6 juin 2011
fortin.pierre@uqam.caUniversité du Québec à Montréal(basé sur cdhowe.org/?p=8604)
Les sources de revenus consolidés du gouvernement en 2011-2012
Source en G$ en %
Revenus fiscaux 59,4 70
Revenus des entr. du gouv. 5,0 6
Transferts fédéraux 17,3 21
Emprunts courants 2,9 3
Total = dépenses budg. 84,6 100Note : Des emprunts supplémentaires de 4,7 G$ seront
effectués pour financer les immobilisations, les prêts, etc.
Source : Finances Québec.
Les postes de dépenses consolidéesdu gouvernement en 2011-2012 Poste en G$ en %
Santé et services sociaux 29,7 35
Éducation 15,5 18
Famille et aînés 2,4 3
Autres (entités incl.) 27,0 32
Service de la dette 9,9 12
Total 84,6 100Source : Finances Québec.
Le solde budgétaire de 1970 à 2019
-7
-6
-5
-4
-3
-2
-1
0
1
70 75 80 85 90 95 00 05 10 15
Évolution du solde budgétaire du Gouvernement du Québec,réelle de 1970 à 2010, et prévue avec ou sans mesures
correctrices de 2010 à 2019 (en pourcentage du PIB)
%
Note : Le solde ne tient pas compte des immobilisations, prêts, etc.Sources : Finances Québec et mes estimations.
sansmesures
avec mesures
référendum
récession
récession
récession
Loi éq. budg.
La dette brute de 1971 à 2019
10
20
30
40
50
60
70
80
90
75 80 85 90 95 00 05 10 15
Évolution de la dette brute du Gouvernement du Québec,réelle de 1971 à 2009, et prévue avec ou sans mesures
correctrices de 2010 à 2019 (en pourcentage du PIB)
avecmesures
sansmesures
réformecomptable
récession
récession
récession
Dette publique comparativedes provinces au 31 mars 2010
0
10
20
30
40
50
60
Dette brute provinciale en pourcentage du PIB,dix provinces canadiennes, au 31 mars 2010
%
Source : Finances Québec.
QC
TN ON NÉ
MBIPÉ
NBCB
SK
AB
Dette publique comparativedes pays membres de l’OCDE
Engagements financiers bruts en pourcentage du PIB au 31 décembre 2008 (définition de l’OCDE)
1 Japon 172 8 France 76
2 Italie 114 10 États-Unis 70
3 Grèce 103 11 Allemagne 69
4 Islande 96 14 CHQ 64
5 Québec 95 15 Royaume-Uni 57
6 Belgique 94 19 Suède 47
Sources : OCDE et Finances Québec.
Pourquoi faut-il se préoccuper de la dette publique ?
1) La préoccupation porte sur D/Y, pas sur D
2) Allocation de l’épargne nationale entre Cg, Ig et Ip
3) Équité intergénérationnelle
4) Sensibilité du budget aux variations du taux d’intérêt
5) Espace budgétaire alloué au service de la dette
6) Stabilisation de D/Y à travers les cycles économiques
7) Dépendance des bailleurs de fonds
8) Impact de l’endettement sur le progrès social
La récession de 2008-2009a été plus modérée au Québec
58
59
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65
08M01 08M07 09M01 09M07 10M01 10M07 11M01
Taux d'emploi de la population en âge de travaillerQuébec, Ontario et États-Unis, janvier 2008-avril 2011
%
Sources: Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics.
Ontario
Québec
États-Unis
La plus petite récessiondepuis la Crise des années 1930
580
600
620
640
660
680
700
720
740
1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010
Taux d'emploi de la population de 15 à 64 ans,Québec, 1976-2011 (emplois par 1 000 personnes)
‰
Source : Statistique Canada.
Le niveau de vie du Québec est à parité avec celui de l’Ontario
80
84
88
92
96
100
65 70 75 80 85 90 95 00 05 10
Figure 5Revenu réel par habitant d'âge actif (niveau de vie),
Québec en pourcentage de l'Ontario, 1961-2010
Source: Calculs basés sur les données de Statistique Canada.
%
Le taux d’emploi du Québec est à parité avec celui de l’Ontario
80
84
88
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96
100
65 70 75 80 85 90 95 00 05 10
Figure 6Proportion de la population de 15 à 64 ans qui occupe un emploi(taux d'emploi), Québec en pourcentage de l'Ontario, 1961-2010
Source : Statistique Canada.
%
Productivité : devant l’Ontario, mais très en retard sur les États-Unis
Production intérieure brute par heure travaillée, Québec, Ontario et États-Unis
Hausse cum. Niveau atteint
Région de 2000 à 2010 en 2010 (ÉU=100)
Québec 8,5 % 82,4
Ontario 4,7 % 79,9
États-Unis 22,3 % 100,0Source : Calculs basés sur Statcan et U.S. Dept. of Commerce.
Causes (contrôlables ou non) de l’ascension appréhendée du déficit
1) Les allégements fiscaux de 2007-2008
2) L’impact du vieillissement de la populationa) sur la croissance des dépenses de santé b) sur la croissance des revenus fiscaux
3) Croissance trop rapide des dépenses de programmes
4) Ralentissement prévu des transferts fédéraux
5) Remontée prévue des taux d’intérêt
6) L’accélération des investissements en infrastructures
Souffrons-nous d’une envie irrésistible de vivre au-dessus de nos moyens ?
La Loi sur l’équilibre budgétaire de 1996 jouit maintenant d’un appui très majoritaire (70%)
La Loi a été observée de 1998 à 2008
Les allégements fiscaux de 2007-2008 paraissaient financièrement possibles en 2007
La croissance des dépenses de programmes était parmi les plus faibles au Canada de 2002 à 2009
Réparer les ponts qui tombaient était devenu nécessaire pour protéger les vies humaines
Le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 est-il prématuré ?
L’Alliance sociale craint qu’un échéancier court replonge le Québec dans la crise
Mais :
1) La récession québécoise est très modérée et la reprise est bien amorcée
2) Le poids de notre dette publique est le plus élevé parmi les provinces canadiennes
3) Reporter la correction à plus tard aggraverait l’impasse à résoudre ultérieurement
Le Plan Bachand de résorption du déficit prévu de 12,2 G$ en 2013-2014
Mesures en G$ en %
Hausse des revenus 5,5 45
dont : hausses de taxes 4,3 35
lutte à l’évasion 1,2 10
Ralentissement des dépenses 5,7 47
Mesures à identifier 1,0 8
Total à résorber 12,2 100
Note : Le « fameux » 62 % = (1,2 + 5,7)/(5,5 + 5,7)
Le Plan « passe-t-il le test » ?
1) S’il est concrétisé, le Plan va assurer la viabilité des finances publiques
2) Le Plan est conforme à l’appui de l’opinion publique à un retour à l’équilibre basé surtout sur un ralentissement des dépenses
3) Les hausses de taxes et de tarifs sont moins dommageables qu’une remontée de la taxe sur le capital et de l’impôt sur le revenu
Le Plan sera-t-il concrétisé ? Les hausses de taxes sont faciles à imposer, mais la
compression des dépenses est une opération lourde, complexe et incertaine
La collaboration des employés de l’État est indispensable, mais sera difficile à obtenir
Il est plus facile de réduire les services que d’améliorer les façons de les produire
Le scepticisme de la population est profond
Les groupes visés par les compressions vont résister
La fragilité politique du gouvernement est grande
Le défi de la santé Mondialement, nous sommes au podium pour
l’effort financier et dans la cave pour la performance globale
C’est l’organisation du système qui est en cause, pas la compétence du personnel
Les dépenses de santé croissent presque deux fois plus vite que l’économie
Le vieillissement va empirer les choses
Si on veut éviter la crise, la seule option consiste à réformer nos façons de faire en profondeur
En somme
Observer la Loi sur l’équilibre budgétaire Poursuivre l’équité intergénérationnelle Améliorer la productivité des services publics Priorité à la petite enfance Réformer la santé et l’éducation Remplacer l’impôt sur le revenu par des taxes à la
consommation progressives Tirer plus de revenus des ressources naturelles Abolir les obstacles à l’activité des 55-69 Aider le secteur privé à accélérer sa productivité Rien de moins…