Le défi de l’équilibre budgétaire

Notes pour une présentationaux collègues en économie des cégeps

Québec, 6 juin 2011

fortin.pierre@uqam.caUniversité du Québec à Montréal(basé sur cdhowe.org/?p=8604)

Les sources de revenus consolidés du gouvernement en 2011-2012

Source en G$ en %

Revenus fiscaux 59,4 70

Revenus des entr. du gouv. 5,0 6

Transferts fédéraux 17,3 21

Emprunts courants 2,9 3

Total = dépenses budg. 84,6 100Note : Des emprunts supplémentaires de 4,7 G$ seront

effectués pour financer les immobilisations, les prêts, etc.

Source : Finances Québec.

Les postes de dépenses consolidéesdu gouvernement en 2011-2012 Poste en G$ en %

Santé et services sociaux 29,7 35

Éducation 15,5 18

Famille et aînés 2,4 3

Autres (entités incl.) 27,0 32

Service de la dette 9,9 12

Total 84,6 100Source : Finances Québec.

Le solde budgétaire de 1970 à 2019

-7

-6

-5

-4

-3

-2

-1

0

1

70 75 80 85 90 95 00 05 10 15

Évolution du solde budgétaire du Gouvernement du Québec,réelle de 1970 à 2010, et prévue avec ou sans mesures

correctrices de 2010 à 2019 (en pourcentage du PIB)

%

Note : Le solde ne tient pas compte des immobilisations, prêts, etc.Sources : Finances Québec et mes estimations.

sansmesures

avec mesures

référendum

récession

récession

récession

Loi éq. budg.

La dette brute de 1971 à 2019

10

20

30

40

50

60

70

80

90

75 80 85 90 95 00 05 10 15

Évolution de la dette brute du Gouvernement du Québec,réelle de 1971 à 2009, et prévue avec ou sans mesures

correctrices de 2010 à 2019 (en pourcentage du PIB)

avecmesures

sansmesures

réformecomptable

récession

récession

récession

Dette publique comparativedes provinces au 31 mars 2010

0

10

20

30

40

50

60

Dette brute provinciale en pourcentage du PIB,dix provinces canadiennes, au 31 mars 2010

%

Source : Finances Québec.

QC

TN ON NÉ

MBIPÉ

NBCB

SK

AB

Dette publique comparativedes pays membres de l’OCDE

Engagements financiers bruts en pourcentage du PIB au 31 décembre 2008 (définition de l’OCDE)

1 Japon 172 8 France 76

2 Italie 114 10 États-Unis 70

3 Grèce 103 11 Allemagne 69

4 Islande 96 14 CHQ 64

5 Québec 95 15 Royaume-Uni 57

6 Belgique 94 19 Suède 47

Sources : OCDE et Finances Québec.

Pourquoi faut-il se préoccuper de la dette publique ?

1) La préoccupation porte sur D/Y, pas sur D

2) Allocation de l’épargne nationale entre Cg, Ig et Ip

3) Équité intergénérationnelle

4) Sensibilité du budget aux variations du taux d’intérêt

5) Espace budgétaire alloué au service de la dette

6) Stabilisation de D/Y à travers les cycles économiques

7) Dépendance des bailleurs de fonds

8) Impact de l’endettement sur le progrès social

La récession de 2008-2009a été plus modérée au Québec

58

59

60

61

62

63

64

65

08M01 08M07 09M01 09M07 10M01 10M07 11M01

Taux d'emploi de la population en âge de travaillerQuébec, Ontario et États-Unis, janvier 2008-avril 2011

%

Sources: Statistique Canada; U.S. Bureau of Labor Statistics.

Ontario

Québec

États-Unis

La plus petite récessiondepuis la Crise des années 1930

580

600

620

640

660

680

700

720

740

1980 1985 1990 1995 2000 2005 2010

Taux d'emploi de la population de 15 à 64 ans,Québec, 1976-2011 (emplois par 1 000 personnes)

‰

Source : Statistique Canada.

Le niveau de vie du Québec est à parité avec celui de l’Ontario

80

84

88

92

96

100

65 70 75 80 85 90 95 00 05 10

Figure 5Revenu réel par habitant d'âge actif (niveau de vie),

Québec en pourcentage de l'Ontario, 1961-2010

Source: Calculs basés sur les données de Statistique Canada.

%

Le taux d’emploi du Québec est à parité avec celui de l’Ontario

80

84

88

92

96

100

65 70 75 80 85 90 95 00 05 10

Figure 6Proportion de la population de 15 à 64 ans qui occupe un emploi(taux d'emploi), Québec en pourcentage de l'Ontario, 1961-2010

Source : Statistique Canada.

%

Productivité : devant l’Ontario, mais très en retard sur les États-Unis

Production intérieure brute par heure travaillée, Québec, Ontario et États-Unis

Hausse cum. Niveau atteint

Région de 2000 à 2010 en 2010 (ÉU=100)

Québec 8,5 % 82,4

Ontario 4,7 % 79,9

États-Unis 22,3 % 100,0Source : Calculs basés sur Statcan et U.S. Dept. of Commerce.

Causes (contrôlables ou non) de l’ascension appréhendée du déficit

1) Les allégements fiscaux de 2007-2008

2) L’impact du vieillissement de la populationa) sur la croissance des dépenses de santé b) sur la croissance des revenus fiscaux

3) Croissance trop rapide des dépenses de programmes

4) Ralentissement prévu des transferts fédéraux

5) Remontée prévue des taux d’intérêt

6) L’accélération des investissements en infrastructures

Souffrons-nous d’une envie irrésistible de vivre au-dessus de nos moyens ?

La Loi sur l’équilibre budgétaire de 1996 jouit maintenant d’un appui très majoritaire (70%)

La Loi a été observée de 1998 à 2008

Les allégements fiscaux de 2007-2008 paraissaient financièrement possibles en 2007

La croissance des dépenses de programmes était parmi les plus faibles au Canada de 2002 à 2009

Réparer les ponts qui tombaient était devenu nécessaire pour protéger les vies humaines

Le retour à l’équilibre budgétaire en 2013-2014 est-il prématuré ?

L’Alliance sociale craint qu’un échéancier court replonge le Québec dans la crise

Mais :

1) La récession québécoise est très modérée et la reprise est bien amorcée

2) Le poids de notre dette publique est le plus élevé parmi les provinces canadiennes

3) Reporter la correction à plus tard aggraverait l’impasse à résoudre ultérieurement

Le Plan Bachand de résorption du déficit prévu de 12,2 G$ en 2013-2014

Mesures en G$ en %

Hausse des revenus 5,5 45

dont : hausses de taxes 4,3 35

lutte à l’évasion 1,2 10

Ralentissement des dépenses 5,7 47

Mesures à identifier 1,0 8

Total à résorber 12,2 100

Note : Le « fameux » 62 % = (1,2 + 5,7)/(5,5 + 5,7)

Le Plan « passe-t-il le test » ?

1) S’il est concrétisé, le Plan va assurer la viabilité des finances publiques

2) Le Plan est conforme à l’appui de l’opinion publique à un retour à l’équilibre basé surtout sur un ralentissement des dépenses

3) Les hausses de taxes et de tarifs sont moins dommageables qu’une remontée de la taxe sur le capital et de l’impôt sur le revenu

Le Plan sera-t-il concrétisé ? Les hausses de taxes sont faciles à imposer, mais la

compression des dépenses est une opération lourde, complexe et incertaine

La collaboration des employés de l’État est indispensable, mais sera difficile à obtenir

Il est plus facile de réduire les services que d’améliorer les façons de les produire

Le scepticisme de la population est profond

Les groupes visés par les compressions vont résister

La fragilité politique du gouvernement est grande

Le défi de la santé Mondialement, nous sommes au podium pour

l’effort financier et dans la cave pour la performance globale

C’est l’organisation du système qui est en cause, pas la compétence du personnel

Les dépenses de santé croissent presque deux fois plus vite que l’économie

Le vieillissement va empirer les choses

Si on veut éviter la crise, la seule option consiste à réformer nos façons de faire en profondeur

En somme

Observer la Loi sur l’équilibre budgétaire Poursuivre l’équité intergénérationnelle Améliorer la productivité des services publics Priorité à la petite enfance Réformer la santé et l’éducation Remplacer l’impôt sur le revenu par des taxes à la

consommation progressives Tirer plus de revenus des ressources naturelles Abolir les obstacles à l’activité des 55-69 Aider le secteur privé à accélérer sa productivité Rien de moins…