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85
Annexe 4
Présentation de M C HEZODE sur la trithérapie dans l’hépatite C et la cohorte CUPIC
lors de la journée nationale de lutte contre les hépatites du 22 mai 2012
La trithérapie dans l’hépatite C
Perspectives d’utilisation et état
d’avancement de la cohorte « ATU »
Christophe Hézode
Hôpital Henri Mondor
Créteil
Paris, le 25 mai 2011
pegIFNpegIFN
RibavirineRibavirine
InhibiteurInhibiteur
ProtProtééasease
pegIFNpegIFN
RibavirineRibavirine
Traitement de l’hépatite chronique C
86
Quelle est l’impact de la trithérapie sur la RVS
chez les malades naïfs de génotype 1 ?
75%69%
44%
P<0.0001
P<0.0001
271/363 250/364 158/361n/N =
% M
ala
de
s ave
c R
VS
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
T12PR T8PR PR
Jacobson I et al, AASLD 2010
TELAPREVIR : Phase III, G1 malades naïfs
↑↑↑↑ 25-31%
BOC TGR
233/368
BOC44/PR48
242/366
PR48
137/363n/N =
38%
63%66%
0
20
40
60
80
100
RV
S (
%)
BOCEPREVIR : Phase III, G1 malades naïfs
↑↑↑↑ 23-28%
Poordad F, et al. N Engl J Med. 2011; 364:1195-1206
87
La durée du traitement peut elle être réduite ?
TELAPREVIR : RVS en fonction de l’eRVR et de la durée
du traitement
Durée de traitement en fonction de l’eRVR
60%*n=32222%
n=118
d’après Sherman KE, et al. Hepatology 2010;52(Suppl.):401A
<20 sem
23/100
RVS
18%n=100
Éligibles pour 24 sem et randomisés 24 vs 48 semain es*
48 semaines
<20 semaines (arrêts prématurés)
*Malades avec eRVR (ARN VHC indétectable à S4 et S12) = 65% (352/540),
mais 30/352 ont stoppé traitement avant S20 et n’ont pas été randomisés
eRVR+*
eRVR–
<20 sem
eRVR–T12PR48
76/118
eRVR+ T12PR48
140/160
eRVR+ T12PR24
149/162
∆∆∆∆ 4,5% (IC 95% = –2,1% à +11,1%)
9288
64
23
0
20
40
60
80
100
RV
S (
%)
<28 semaines
18/124
48 semaines
59/82
RVSDurée de traitement
28 semaines si ARN VHC indétectable aux semaines 8- 24
48 semaines si ARN VHC détectable au moins à une reprise entre S8 et S24 mais indétectable à S24
<28 semaines (Arrêt en raison d’un ARN VHC détectab le àS24 ou lié à effets secondaires
44%n=162
34%
n=124
22%n=82
28 semaines
156/162
<28 semaines28 semaines
48 semaines
BOCEPREVIR : RVS en fonction de la eRVR et de la
durée du traitement dans le bras TGR
96
72
15
0
20
40
60
80
100
SV
R (
%)
Poordad F, et al. N Engl J Med. 2011; 364:1195-1206
88
Efficacité de la trithérapie chez les
malades naïfs infectés par un génotype 1
difficiles à traiter
226/290 205/279 134/288 24/7345/8545/73
78%73%
47%
62%
53%
33%
F0-F2 F3-F4
n/N =
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
RV
S (
%)
T12PR T8PR PR
TELAPREVIR : RVS en fonction du stade de fibrose
Jacobson IM, et al. Hepatology 2010;52(Suppl.):427A
RV
S (
%)
BOCEPREVIR : RVS en fonction du stade de fibrose
38 41
52
0
20
40
60
80
100
Poordad F, et al. N Engl J Med. 2011; 364:1195-1206
PR48 BOC TGR BOC44/PR48
24 34 42
F0-F2 F3-F4
67
38
67
328 319 313
89
Tolérance de la trithérapie
TELAPREVIR : Rash
Inci
de
nce
du
ra
sh (
%)
� Typiquement eczématiforme et prurigineux, <30% SC
� 90% des rash sont minimes ou modérés
Arrêt prématuré
� Telaprevir seul : 6%
� Traitement antiviral : 0,9%
Inci
de
nce
du
ra
sh (
%)
Jacobson IM, et al. Hepatology 2010;52(Suppl.):427A
56
37
0
20
40
60
80
100
Télaprevir
(T12PR)
Contrôle
(PR48)
50
6
0
20
40
60
80
100
Minime ou modéré Sévère
Hb <10 g/dl Hb <8,5 g/dL
T12PR Contrôle T12PR Contrôle BOC BOC44 PR48 BOC BOC44 PR48
TGR PR48 TGR PR48
36%
9%14%
2%
0
20
40
60
80
100
TELAPREVIR et BOCEPREVIR : Anémie
- Arrêt prématuré TVR/Pbo lié à anémie : 4% (T12PR) vs 0% (contrôle)
- Arrêt prématuré tous traitements lié à anémie : 1% (T12PR) vs 1% (contrôle)
- Utilisation d’EPO non permis mais en réalité : 1%
Jacobson IM, et al. Hepatology 2010;52(Suppl.):427A
45
5
41
9
26
4
0
20
40
60
80
100
Ma
lad
es
(%)
Hb <10 à 8,5 g/dl Hb <8,5 g/dL
Poordad F, et al. N Engl J Med. 2011; 364:1195-1206
TELAPREVIR BOCEPREVIR
90
Y a-t-il encore une place pour la bithérapie
chez les malades naïfs de génotype ?
0
20
40
60
80
100
RVR RVP RVLente NR
Type de réponse virologique % RVS %
23%
95%
46%
68%
16%
26%
15%11%
0
20
40
60
80
100
11%
40%
33%
16%
89%
72%
20%
0%
RVR RVP RVLente NR
Fibrose F0-F2 Fibrose F3-F4
Bruno S et al, Hepatology 2010;51:388-97
Génotype 1 et 4 naïfs : Peg-IFNα-2a + RBV (48S) RVS en
fonction du type de réponse
RVR : ARN VHC<50UI/ml à S4; RVP : ARN VHC≥50UI/ml à S4 et <50UI/ml à S12;
RVLente: ARN-VHC≥50UI/ml à S4 et S12, mais ↓ ≥2 log à S12; NR :↓ ARN-VHC<2 log à S12
5% 5%
28% 27%33%
69%
TT
CT
CC
p > 0.25
100%
76% 85%
RVRRVS
RVS chez les malades avec RVR
Réponse virologique en fonction du génotype de
l’IL28B (rs 12979860) chez les caucasiens
Thompson AJ, et al. Gastroenterology 2010;139:120-9
91
Efficacité de la trithérapie chez les malades de
génotype 1 en échec thérapeutique ?
TELAPREVIR : RVS en fonction de la réponse au
traitement précédent
PR48
4/27
T12/
PR48
29/49
RV
S (%
)
Rechuteurs Répondeurs partiels
LI T12/
PR48
26/48n/N=
PR48
2/37
T12/
PR48
21/72
LI T12/
PR48
25/75
PR48
16/68
T12/
PR48
121/145
LI T12/
PR48
124/141
Répondeurs nuls
**
**
**
Foster GR, et al. Hepatol Int 2011;5(Suppl. 1):14*p<0.001 vs PR48; analyse post-hoc
Rechuteurs Répondeurs partiels Répondeurs nuls
53/62n/N= 2/1512/38 144/167 10/180/53/17 34/47 15/380/91/5 11/32
F0-F2 F4Score de fibrose
Pbo/PR48
T12/PR48 poolés
RV
S (
%)
48/572/15 1/18 24/59 1/10 7/50
F3 F0-F2 F4F3 F0-F2 F4F3
Zeuzem S, et al. J Hepatol 2011;54(Suppl.):S3
TELAPREVIR : RVS en fonction de la réponse au
traitement précédent et du score de fibrose
92
PR48
2/29
BOC44/
PR48
30/58
RVS (%
)
Rechuteurs Répondeurs partiels
BOC
TGR
23/57n/N=
PR48
15/51
BOC44/
PR48
77/103
BOC
TGR
72/105
Répondeurs nuls
étaient exclus de
l’étude
Bacon BR, et al. N Engl J Med 2011;364:1207–17
BOCEPREVIR : RVS en fonction de la réponse au
traitement précédent
0
20
40
60
80
100
cirrhose pas de cirrhose
PR BOC RGT BOC PR48
10
0
35
77
24
64 66
BOCEPREVIR : RVS en fonction de la présence ou
non d’une cirrhose
%
N = 17 22 66 132 128
Bruno et al – EASL 2011
ATU Bocéprevir et Télaprévir
93
Population concernée
• Malades mono-infectés par un VHC de génotype 1
• Cirrhose Child A, compensée
• Diagnostic de cirrhose : PBH ou Tests non invasifs validés : Fibroscan, Fibrotest, Fibromètre, Hepasco re
• Non répondeurs (répondeurs nuls exclus)
– Rechuteurs
– Répondeurs partiels
(↓↓↓↓ ARN-VHC > 2 log 10 à S12 et ARN-VHC détectable à S24)
Quand ?
• Accord par l’AFSSAPS le 22 Octobre 2010
• Demandes opérationnelles depuis le 3 janvier 2011
Schéma thérapeutique : télaprevir
Télaprevir (Incivo) : 750 mg/8h (2 cp/8h)PEG-IFNα-2a : 180 µg/semaineRibavirine (Copegus) : 1000 à 1200 mg/j en fonction du poids
Règles d’arrêt :ARN-VHC > 100 UI/ml à S4, S8 : arrêt du telaprevirARN-VHC > 100 UI/ml à S12 : arrêt de tous les traite mentsARN-VHC ≥≥≥≥ 25 UI/ml à S24, S36 : arrêt de tous les traitements
S0 S12 S48
PEG+RBV+TVR PEG+RBV
94
Bilan quantitatif: Télaprevir6 Mai 2011
Nombre
Demandes d’accès de traitement 466
Demandes d’accès acceptées 379
Demandes d’accès refuséesRaisons principales: Non-répondeurs à réponse nulle, fibrose <F4, VHC non-genotype 1, co-infection VIH-VHC
73
Demandes d’accès en cours 19
Médecins avec au moins un patient accepté 127
Schéma thérapeutique : bocéprevir
S0 S4 S48
PEG+RBV PEG+RBV+BOC
Lead-in
Bocéprevir (Victrelis) 800 mg/8h (4 cp/8h)PEG-IFNα-2b : 1,5 µg/kg/semaineRibavirine (Rébétol) : 800 à 1400 mg/j en fonction d u poids
Règles d’arrêt :ARN-VHC détectable à S12 : arrêt de tous les traitem ents
Bilan quantitatif: Bocéprevir18 Mai 2011
Nombre
Demandes d’accès acceptées 361
95
ETUDE ANRS CO20 CUPIC
Observatoire de l’échec thérapeutique et des résist ances chez les
malades traités par un inhibiteur de protéase (téla previr ou bocéprevir)
et interféron pégylé (IFN-PEG) plus ribavirine (RBV) dans le cadre de
l’ATU de cohorte s’adressant aux malades ayant une h épatite
chronique C de génotype 1, mono-infectés, n’ayant p as éradiqué le
VHC lors d’un traitement antérieur par IFN-(PEG) et ribavirine.
Objectif principal
• Evaluer le taux de réponse virologique
soutenue (RVS), définie par un ARN-VHC
indétectable 24 semaines après l’arrêt du
traitement antiviral
Objectifs secondaires (1)
• Fréquence de survenue des résistances au télaprevir et bocéprevir
• Identification, caractérisation génotypique et phénotypique des variants sélectionnés et suivi à 1 an
• Analyse des facteurs prédictifs cliniques et biolog iques pré- et per-thérapeutiques de la réponse virologique et de la survenue de résistance
• Impact de la cinétique de la décroissance virale su r la survenue de l’échec au traitement et de la résistan ce
• Impact du polymorphisme de l’IL-28B
96
Objectifs secondaires (2)
• Impact de la concentration résiduelle de télaprevir ou de bocéprevir à S4 sur la réponse virologique
• Observance et son impact sur l’échec et les résista nces
• Tolérance (questionnaire de symptôme) et causes d’arrêt prématuré
• Tolérance et efficacité de la trithérapie chez les p atients traités par méthadone ou buprénorphine
• Interactions médicamenteuses éventuelles et impact sur l’efficacité et la tolérance
• Qualité de vie, avant, pendant et après le traitemen t
• Inclusions : 269 malades
– Mocélule non identifiée : 103 malades– Bocéprévir : 88 malades
– Télaprevir : 78 malades
Inclusions CUPIC19/05/2011
97
Conclusions (ATU cohorte/CUPIC)
Nombre
Demandes d’accès acceptés : Télaprevir 379
Demandes d’accès acceptées : Bocéprevir 361
Demandes d’accès acceptées : Total 740
Inclusions CUPIC 269 (36%)
98
Annexe 5
Présentation de l’Agence de biomédecine lors de la séance plénière du comité de suivi et de prospective du Plan le 8 décembre 2011
(Extrait du compte-rendu de séance)
(…) Les résultats d’une étude épidémiologique menée par l’Agence de biomédecine sur les greffes hépatiques et les hépatites virales sont présentés : l’étude a visé à évaluer l’importance des infections virales dans la greffe hépatique et à estimer dans quelle mesure les besoins sont couverts par la greffe.
Entre 2000 et 2010, le nombre de donneurs prélevés a augmenté de 584 à 1092 (+ 56 %) de même que le nombre de nouveaux malades inscrits en greffe hépatique de 1 015 à 1 580, (essentiellement pour cirrhoses et carcinomes hépatocellulaires). 80 % des malades inscrits accèdent à la greffe, 9 % décèdent en liste d’attente, 5 % sont sortis de liste d’attente pour aggravation et 4 % pour amélioration et 1 % pour une autre cause. Le nombre d’inscriptions n’est pas un bon indicateur des besoins de greffe, car les indications s’adaptent à l’offre (nombre de greffons disponibles, dont la pénurie augmente). La part des indications pour cirrhoses diminue alors que celle des cancers augmente.
Les patients sont recensés dans la base de données Cristal. L’analyse a inclus les inscriptions de 2000 à 2009 (en sont exclues les greffes pédiatriques et les re-transplantations). Les deux items utilisés sont l’indication principale de la greffe et la sérologie virale à l’inscription et au moment de la greffe.
Les infections virales hépatite B représentent 11 % des inscriptions, avec une tendance à la diminution sur la période 2000-2010 (indications pour cirrhoses en diminution et pour cancers en augmentation). Le taux de survie à 5 ans est de 74 % pour les malades infectés par le VHB contre 68 % pour les autres malades. L’infection virale hépatite C représente 27 % des malades inscrits (stable sur la période) avec une stabilité des indications pour cirrhoses et une augmentation de celles pour cancers. Le taux de survie à 5 ans est de 61 % pour les malades infectés par le VHC, contre 72 % pour les autres malades. Au total, 34 % des malades inscrits en liste d’attente souffrent d’une infection virale hépatite B ou C (augmentation de plus de 60 % sur les 10 dernières années).
La greffe intervient pour insuffisances hépatiques terminales et pour cancers, aussi les besoins devraient être bien corrélés à la mortalité en population générale. La mortalité liée aux cirrhoses tend à diminuer et celle liée aux cancers tend à augmenter. La mortalité par hépatite virale a diminué alors que le nombre d’inscrits pour une greffe hépatique a augmenté, à la mesure de la disponibilité des greffons hépatiques. (…)
99
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Greffes hépatiques et hépatites virales B ou C
2000-2010
DGS DGS DGS DGS –––– Plan hPlan hPlan hPlan héééépatite 2009patite 2009patite 2009patite 2009----2012 2012 2012 2012 ––––8 d8 d8 d8 déééécembre 2011cembre 2011cembre 2011cembre 2011
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Problématique
• Importance des infections virales dans la greffe hépatique et son évolution
• Couverture des besoins ?
100
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
GREFFE HEPATIQUE
- AprAprAprAprèèèès inscriptions inscriptions inscriptions inscription80% de greffe80% de greffe80% de greffe80% de greffe9% d9% d9% d9% dééééccccèèèès en LA s en LA s en LA s en LA 5 % sortie pour aggravation5 % sortie pour aggravation5 % sortie pour aggravation5 % sortie pour aggravation4 % sortie pour am4 % sortie pour am4 % sortie pour am4 % sortie pour amééééliorationliorationliorationlioration1% sortie autre cause1% sortie autre cause1% sortie autre cause1% sortie autre cause
---- PPPPéééénurie : augmentenurie : augmentenurie : augmentenurie : augmenteNbreNbreNbreNbre inscrits / greffons disponiblesinscrits / greffons disponiblesinscrits / greffons disponiblesinscrits / greffons disponibles
Le nombre d’inscriptions n’est pas un bon indicateur des besoins de greffe : les indications s’adaptent à l’offre (nombre de greffons disponibles)
1015 1049 1047 10911156
12191299 1346 1371
1464
1580
594
781879 833
9311026 1038 1061
1011 1048 1092
0
200
400
600
800
1000
1200
1400
1600
1800
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
ANNEE
N
inscription
greffe
+56% inscrits
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Evolution des indications de greffe
Evolution des indications : effectifs
0
100
200
300
400
500
600
700
800
900
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
N
Cirrhoses Cancer autres
retransplantation Hépatite aigue
101
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Indications de greffe : évolution
Pas dPas dPas dPas d’’’’enregistrement des indications associenregistrement des indications associenregistrement des indications associenregistrement des indications associéééées avant 2007es avant 2007es avant 2007es avant 2007
Evolution des indications : % = part des indication s
0
10
20
30
40
50
60
70
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010
%
Cirrhoses Cancer autres
retransplantation Hépatite aigue
52% cirrhose20% cancer6% H. aigue7% retranspl.
14% autres
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Greffe hépatique et hépatites viralesAnalyse épidémiologique
• Objectifs– Estimer la fréquence des infections virales parmi
les malades inscrits en liste d’attente– Décrire l’évolution des cas incidents et les
indications– Présenter les résultats des greffes pour les
infections VHB et VHC
102
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Patients
• Base de données CRISTAL– Enregistrement national exhaustif et prospectif des
inscriptions en liste d’attente et des greffes
• Inclusions – Inscriptions de 2000 à 2009
• Exclusion :– Enfants– Retransplantations
• Items utilisés pour la définition des cas :– Indication principale de la greffe– Sérologie virale à l’inscription et à la greffe
• Analyse rétrospective : 4% de données manquantes
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Définition des cas
• Infection virale B : – Indication principale de greffe: hépatite fulminante B
cirrhose virale B ou D – Sérologie virale B : Ag HBs + / DNA +
• Pas d’information fiable sur les Ac HBc pendant toute la période étudiée
• Infection virale C :– Indication principale de greffe: cirrhose virale C– Contact viral C : Ac VHC+
• Pas d’information fiable sur les PCR
103
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infections virales B
0
20
40
60
80
100
120
140
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
N
0%
2%
4%
6%
8%
10%
12%
14%
%
11% sur l’ensemble de la période étudiée
Part de Part de Part de Part de llll’’’’ensemble ensemble ensemble ensemble des des des des inscriptionsinscriptionsinscriptionsinscriptions
Le nombre Le nombre Le nombre Le nombre dddd’’’’inscritsinscritsinscritsinscrits
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infections virales BIndication principale de la greffe
Infections VHB : % des inscrits
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
%
cirrhose cancer hépatite aigue
Infections VHB: effectifs
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
N
cirrhose cancer hépatite aigue
104
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infections virales B - survie post-greffe
Non Oui1 82% 83%2 78% 79%3 74% 76%4 71% 75%5 68% 74%
annéeInfection VHB
P=0.005
Résultats confirmés en analyse multivariée
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infections virales B - survie post-greffe
Exclusion des hépatites aigues
105
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infection virale C
0
50
100
150
200
250
300
350
400
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
Part de Part de Part de Part de llll’’’’ensemble ensemble ensemble ensemble des des des des inscriptionsinscriptionsinscriptionsinscriptions
Le nombre Le nombre Le nombre Le nombre dddd’’’’inscritsinscritsinscritsinscrits
27% sur l’ensemble de la période étudiée
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infections virales CEvolution des indications
infections VHC : %
0
10
20
30
40
50
60
70
80
90
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
%
cirrhose cancer
infections VHC: effectifs
0
50
100
150
200
250
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
%
cirrhose cancer
106
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infection virale C - Survie post-greffe
Non Oui
1 83% 79%
2 80% 73%
3 77% 68%
4 74% 65%
5 72% 61%
année
Infection VHC
P<0.0001
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Infection virale B ou C
0
50
100
150
200
250
300
350
400
450
500
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
N
0%
5%
10%
15%
20%
25%
30%
35%
40%
45%
50%
%
+ 166 inscrits : +60%
34% sur l’ensemble de la période étudiée
107
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Résum é
• Incidence des infections virales en liste d’attente– Augmentation du nombre des nouveaux inscrits : VHB et VHC– part des infections virales parmi les inscrits
• VHB : 11% en moyenne, tendance à la diminution• VHC : 27% en moyenne, tendance à la stabilité
• Indications principales des infections virales – Cirrhoses: VHB : diminution des effectifs et des proportionsVHC : stabilité des effectifs et diminution des proportions– Cancers : augmentation des effectifs et des proportions pour
VHB et VHC
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Résum é
• Résultats des greffes– VHB : 74% à 5 ans, bonne indication de la greffe– VHC : 61% à 5 ans, indication limite du fait de la
récidive de l’infection sur le greffon,
• Résultats qui seront à réévaluer avec la mise sur le marché des nouveaux traitements du VHC
108
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Besoins de greffe = insuffisance hépatique terminal e corrélés à la mortalité en population générale ?
Mortalité en population générale
7678
8584
7412
875 883 843 709 708 749 722 706 786 663
6591
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
7000
8000
9000
10000
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
N d
écès Cancer
maladie chronique du foie
hépatite virale
DGS – Plan hépatite 2009-2012 – 8 décembre 2011
Couverture des besoins ?
• Les évolutions des indications de greffe et des besoins exprimés par les causes de mortalité dans la population générale sont cohérentes
– Diminution mortalité par cirrhose
– Augmentation mortalité par cancer
– Diminution mortalité par hépatite virale alors que le nombre d’inscrits en greffe hépatique a augmenté à la mesure de la disponibilité des greffons hépatiques
109
Annexe 6
RÈGLEMENT INTERIEUR DU
COMITÉ NATIONAL DE SUIVI ET DE PROSPECTIVE DU PLAN NATIONAL DE LUTTE CONTRE LES HÉPATITES B ET C 2009-2012
Le présent règlement a pour objet de préciser les missions, compositions et modalités de fonctionnement du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C, du groupe restreint d’animation et des groupes de travail spécialisés rattachés au comité national de suivi et de prospective, créés en vertu des dispositions du décret n°2009-1548 du 11 décembre 20091. Le comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 a été créé pour une durée de 3 ans pour apporter au ministre chargé de la santé des éléments d’orientation et de stratégie sur la lutte contre les hépatites B et C. Il assure le suivi de la mise en œuvre du plan et veille en particulier à la programmation et à la cohérence de ses actions. À ce titre, il :
– accompagne le déploiement du plan en région, en lien avec la mise en place des agences régionales de santé et des nouveaux plans régionaux de santé ; – élabore, en tant que de besoin, des propositions pour adapter les actions du plan ; – assure une veille sur les nouvelles méthodes de prévention primaire et secondaire ainsi que de traitement et de prise en charge ; – participe aux instances nationales et internationales à la demande du ministre chargé de la santé.
Il peut être saisi par le ministre chargé de la santé de toute question entrant dans le champ des hépatites virales. Il remet chaque année un rapport sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan et, la dernière année, en établit le bilan et fait des propositions pour l’élaboration d’un nouveau plan. Sa composition est définie par le décret susmentionné du 11 décembre 2009. Ses présidents, vice-président et membres sont nommés, par arrêté ministériel, pour une durée de 3 ans (article 5 du décret). Pour l’exercice de ses missions, et conformément aux dispositions de l’article 6 du décret du 11 décembre 2009, il constitue un groupe restreint d’animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.
SECTION 1 – LE GROUPE RESTREINT D’ANIMATION Article 1 - Mission du groupe restreint d’animation
Un groupe restreint d’animation est constitué auprès du comité national de suivi et de prospective, conformément aux dispositions susmentionnées. Il a pour mission d’assurer un suivi régulier de l’avancement des mesures inscrites dans chaque axe du plan. À ce titre, il est chargé de : - Contribuer à la programmation de la mise en œuvre du plan et de suivre cette mise en œuvre en termes
d’activités déployées ; - Coordonner les travaux des groupes de travail et participer à la définition des priorités de travail de ces
groupes ; - Faire connaître les problèmes rencontrés et identifiés, notamment par les groupes de travail, pour la mise en
œuvre du plan ; - Proposer des modifications d’orientation et d’action du plan au comité de suivi et de prospective ; - Préparer les séances plénières (ordres du jour) ;
1 décret n°2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
110
- Contribuer au rapport annuel de l’état d’avancement de la mise en œuvre du plan ; - Participer aux actions de communication autour du plan à la demande du ministère.
Article 2 - Présidence et composition du groupe restreint d’animation
I. La présidence du groupe restreint est assurée par le président du comité national de suivi et de prospective, ou, en cas d’indisponibilité de celui-ci, par le vice président dudit comité national; II. Le groupe restreint comprend, outre son président: 1° le président de chaque groupe de travail spécialisé; 2° deux représentants par axes du plan, nommés, à l’issue d’un appel à candidatures effectué parmi les membres du comité national de suivi et de prospective, par le président du comité national de suivi et de prospective, en accord avec le directeur général de la Santé. Ces représentants par axes du plan participent au groupe restreint d’animation pendant une durée équivalente à celle de leur mandat au sein du comité national.
Article. 3 - Fonctionnement du groupe restreint d’animation Le groupe restreint se réunit au moins une fois par trimestre.
SECTION 2 – LES GROUPES DE TRAVAIL SPÉCIALISÉS
Article 4 - Création et dissolution des groupes de travail spécialisés I. En tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés sont créés en vue de répondre aux missions et objectifs qui leur sont assignés par le groupe restreint du comité national de suivi et de prospective, sur proposition du président du comité national de suivi et de prospective, après avis des membres dudit comité et en accord avec le directeur général de la Santé. II. La dissolution des groupes de travail spécialisés est prononcée par le président du comité national de suivi et de prospective, après avis des membres dudit comité et en accord avec le directeur général de la Santé, en raison de l’achèvement des missions et objectifs leur ayant été initialement assignés, ou de tout autre motif.
Article 5 - Mission des groupes de travail spécialisés I. Les groupes de travail spécialisés sont placés auprès du comité national de suivi et de prospective. Ils assistent les membres du comité national et du groupe restreint d’animation, dans le cadre des missions et objectifs qui leur ont été assignés lors de leur création. II. Ils peuvent demander l’autorisation au président du comité national de suivi et de prospective de se saisir, en dehors du cadre des missions et objectifs qui leur ont été assignés conformément au I de l’article 4, de toute question relative à la mise œuvre du plan afin de faire par la suite des propositions au comité national.
Article 6 - Présidence et composition des groupes de travail spécialisés
I. La présidence de chaque groupe de travail spécialisé est assurée par un membre du groupe désigné comme responsable par le groupe concerné lors de sa première réunion. Un coresponsable est désigné, pour chaque groupe de travail, dans les mêmes conditions. II. Les groupes de travail spécialisés, composés de vingt personnes maximum, comprennent, outre leurs responsables et coresponsables : 1° des membres du comité national de suivi et de prospective, nommés sur proposition du président du comité national de suivi et de prospective, après accord du directeur général de la Santé. 2° en tant que de besoin, des experts extérieurs, choisis sur proposition du président du comité national de suivi et de prospective après accord du directeur général de la Santé,.
111
Article 7 - Rôles du responsable et du coresponsable des groupes de travail spécialisés
Le responsable de chaque groupe de travail spécialisé : - anime le groupe de travail dont il a la charge ; - met en œuvre les objectifs du groupe de travail pour la durée du plan, en lien avec le groupe restreint et
en accord avec le directeur général de la Santé ; - propose de nouveaux objectifs au groupe restreint, en tant que de besoin, et les soumet au président du
comité national de suivi et de prospective dans les conditions fixées à l’article 5 ; - définit, en lien avec les membres du groupe dont il a la charge, le plan de travail de ce groupe, par
priorités ou thématiques, en créant, le cas échéant, des sous-groupes de travail spécialisés après accord du président du comité national de suivi et de prospective et du directeur général de la Santé;
- participe, avec le coresponsable, à la rédaction du bilan d’activité annuel du groupe de travail (par mesures, objectifs, indicateurs) et des rapports produits par ledit groupe;
- participe aux réunions du groupe restreint ; - assure la coordination des travaux du groupe en lien avec le chargé de mission « hépatites » de la
direction générale de la Santé ; - participe à la préparation des réunions (validation de l'ordre du jour, des personnes auditionnées, du
relevé de décisions).
Article 8 - Fonctionnement des groupes de travail spécialisés I. Les groupes de travail se réunissent autant que de besoin pour atteindre les objectifs fixés. II. Ils peuvent faire auditionner des experts extérieurs en tant que de besoin.
SECTION 3 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les dispositions de la présente section s’appliquent aux membres du comité national de suivi et de prospective et à ses instances que sont le groupe restreint d’animation et les groupes de travail spécialisés.
Article 9 - Règles de supplèance I. Les personnalités qualifiées membres du comité national de suivi et de prospective ne peuvent se faire suppléer, conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006. II. Les membres titulaires mentionnés à l’article 4 du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 ne peuvent se faire représenter que par le suppléant nommé à cette fin dans l’arrêté du 28 avril 2010 portant nomination au Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-20122. III. Les membres qui siègent en raison des fonctions qu’ils occupent peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l’organisme auquel ils appartiennent conformément aux dispositions de l’article 3 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006.
Article 10 - Déclarations publiques d’intéret I. Chaque membre du comité de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 et de ses instances adresse, au ministre chargé de la santé, une déclaration publique d’intérêt lors de sa nomination ou de son entrée en fonction, conformément aux dispositions de l’article L.1451-1 du code de la santé publique et sur la base de la déclaration type jointe en annexe du présent règlement intérieur. Il procède, sur sa propre initiative, à l’actualisation de cette déclaration en cas de modification de sa situation intervenue, dans sa situation professionnelle, après sa nomination ou entrée en fonction, au regard des intérêts initialement déclarés. Cette déclaration est rendue publique en vertu des dispositions de l’article L.1451-1 susmentionné.
2 NOR: SASP1007838A
112
II. Les experts apportant leur concours aux travaux du présent comité adressent au ministre chargé de la santé une déclaration d’intérêts. III. Lors de chaque réunion des instances du comité de suivi et de prospective du plan, il sera rappelé par le président et par chaque responsable de groupe les régles relatives à la gestion des conflits d’intérêt. Tout membre ou expert ayant un conflit d’intéret direct ou indirect avec une affaire figurant à l’ordre du jour ne pourra participer à la délibération ni au vote correspondant.
Article 11 - Modalités de fonctionnement I. Le comité national de suivi et de prospective se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l’ordre du jour après avis du président et du vice-président (cf. article 8 du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009). II. Le groupe restreint d’animation et les groupes de travail se réunissent, dans les conditions respectivement prévues à l’article 3 et au I de l’article 8, sur convocation de leur responsable, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci. Sauf urgence, cette convocation est adressée cinq jours au moins avant la date de la réunion, avec l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006. III. Avec l'accord, soit du président du comité national de suivi et de prospective, soit du président du groupe restreint d’animation, soit du responsable des groupes de travail spécialisés, les membres des instances concernées peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen ne peut pas être utilisé lorsque le vote est secret, conformément aux dispositions de l’article7 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006. IV. Entre deux réunions du comité ou des instances concernés, les membres du comité national de suivi et de prospective et de ses instances peuvent être sollicités par voie électronique pour l’approbation de décision. VI. Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant le comité national de suivi et de prospective du plan, du groupe restreint et des groupes de travail, sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle ou s’étant fait représenter.. Lorsque le quorum n'est pas atteint, ils délibèrent valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé, conformément aux dispositions de l’article 11 décret n°2006-672 du 8 juin 2006. V. Le comité national de suivi et de prospective du plan, le groupe restreint et les groupes de travail se prononcent à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix, conformément aux dispositions de l’article 12 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006. VI. Le procès-verbal de la réunion du comité national de suivi et de prospective du plan, du groupe restreint et des groupes de travail indique le nom et la qualité des membres présents, les questions traitées au cours de la séance et le sens de chacune des délibérations. Il précise, le cas échéant, le nom des mandataires et des mandants. Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son désaccord avec l'avis rendu. L'avis rendu est transmis à l'autorité compétente pour prendre la décision, conformément aux dispositions de l’article 14 du décret n°2006-672 du 8 juin 2006. VII. La prise en charge des frais de déplacements des membres du comité national de suivi et de prospective du plan, du groupe restreint, des groupes de travail et des experts auxquels ils font appel dans le cadre de son activité, fait l’objet d’une indemnisation en conformité avec les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juin 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
113
Article 12 – Mission du bureau « Infections par le VIH, les IST et les hépatites » (RI2) de la sous-direction Prévention des risques infectieux (RI),
près la direction générale de la Santé (DGS) du ministère chargé de la Santé
I. Le chargé de mission « hépatites » du bureau « Infections par le VIH, les IST et les hépatites » (RI2) de la sous-direction Prévention des risques infectieux (RI), près la direction générale de la Santé (DGS) du ministère chargé de la Santé assume les missions suivantes: - il assiste le président du comité national de suivi dans la préparation des réunions de travail, la définition des priorités et dans la mise en œuvre de son plan de travail ; - il contribue aux travaux du comité national de suivi et de prospective, du groupe restreint et des groupes
de travail selon ses compétences; - il assure la coordination entre les membres du comité national de suivi et de prospective, ses instances et
leurs présidents; - il assure le lien entre le comité national de suivi et de prospective, ses instances et la direction générale
de la Santé ; - il assure la logistique de l'organisation des réunions du comité national de suivi et de prospective, du
groupe restreint et des groupes de travail spécialisés et organise, en tant que de besoin, des conférences téléphoniques;
- il participe aux réunions du groupe restreint sans voie délibérante. II. Le secrétariat du comité de suivi et de prospective et du groupe restreint est assuré par le bureau « Infections par le VIH, les IST et les hépatites » (RI2) de la direction générale de la Santé.
114
Annexe 7 : Abréviations - AES : Accidents d’Exposition au Sang - AFEF : Association française pour l’étude du foie - AFSSAPS : Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé - ALD : Affection de Longue Durée - AME : Aide médicale de l’état - AMM : Autorisation de mise sur le marché - ANGH : Association nationale des gastro-entérologues des hôpitaux généraux - ANGREHC : Association nationale des généralistes pour la réflexion et l’étude sur l’hépatite C - ANITEA : Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie - ANRS : Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - AP-HP : Assistance publique-hôpitaux de Paris - ARS : Agence régionale de santé - ASUD : Auto-support des usagers de drogues - ATU : Autorisation temporaire d’utilisation - BEH : Bulletin Epidémiologique Hebdomadaire - BOP : Budget Opérationnel de Programme - CAARUD : Centre d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues - CADA : Centre d’Accueil des Demandeurs d’Asile - CCLIN : Centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales - CE : Communauté européenne - CES : Centre d’examen de santé - CDAG : Consultation de dépistage anonyme et gratuit - CEIP : Centre d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance - CépiDc : Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès - CETAF : Centre technique d’appui et de formation des centres d’examens de santé - CHRS : Centre d’hébergement et de réinsertion sociale - CHU : Centre hospitalo-universitaire - CMUc : Couverture médicale universelle complémentaire - CHV : Collectif hépatites virales - CIDDIST : Centre d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des Infections sexuellement transmissibles - CNAMTS : Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés - CNOCD : Conseil national de l’ordre des chirurgiens dentistes - CNOM : Conseil national de l’ordre des médecins - CNOPH : Conseil national de l’ordre des pharmaciens - CNR : Centre national de référence - COREVIH : Comité de coordination de la lutte contre l’infection par le VIH - CREGG : Club de réflexion des cabinets de groupes d’hépato-gastroentérologie - CSAPA : Centre de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie - CTINILS : Comité technique des infections nosocomiales et infections liées aux soins - CTV : Comité technique des vaccinations - DAP : Direction de l’administration pénitentiaire - DFA : Département Français d’Amérique - DGS : Direction générale de la santé - DGT : Direction Générale du Travail - DGOS : Direction générale de l’offre de soins - DO : Déclaration Obligatoire
115
- DPC : développement professionnel continu - DREES : Direction de la recherche des études de l’évaluation et des statistiques - DSS : Direction de la sécurité sociale - ELFE : Etude longitudinale française depuis l’enfance - EMEA / EMA : European agency for the evaluation of medicinal products - ETP: Equivalent temps plein / Education thérapeutique - FFA : Fédération française d’addictologie - FHP : Fédération des hôpitaux privés - FMC : Formation médicale continue - FNMF : Fédération nationale de la mutualité française - FNPRRH : Fédération nationale des pôles de référence et réseaux hépatites - GERS : Groupement pour l’élaboration et la réalisation de statistiques - HAS : Haute autorité de santé - HCSP : Haut Conseil de Santé Publique - INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé - INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques - INSERM : Institut national de la santé et de la recherche médicale - InVS : Institut de veille sanitaire - MDM : Médecins du Monde - MILDT : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - MIGAC : Mission d’intérêt général et aide à la contractualisation - OFDT : Observation français des drogues et des toxicomanies - OMS : Organisation mondiale de la santé - ONDAM : Objectif National des dépenses d’Assurance Maladie - PBH : Ponction-biopsie hépatique - PLFSS : Projet de loi de finance de la sécurité sociale - PMI : Protection maternelle et infantile - PRAPS : Programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins - PRIPI : programmes régionaux d’insertion des populations immigrées - PRS : Projet régional de santé - RNSP : Réseau national de santé publique - SAE : Statistique d’activité des établissements - SFA : Société française d’alcoologie - SFAR : Société Française d’Anesthésie-Réanimation - SFED : Société française d’endoscopie digestive - SFHH : Société française d’hygiène hospitalière - SFM : Société française de microbiologie - SFT : Société francophone de transplantation - SIDA : Syndrome d’immunodéficience acquise - SNEG : Syndicat national des entreprises gaies - SNFGE : Société nationale française de gastroentérologie - SNFMI : Société nationale française de médecine interne - SPILF : Société de pathologie infectieuse de langue française - SPSFE : Service de promotion de la santé en faveur des élèves - TROD : test rapide d’orientation diagnostique - UCSA : unité de consultations et de soins ambulatoires - UD : Usagers de drogues