Post on 04-Dec-2014
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Sciences Po - Séance 4 Master STU XX/10/2010
Droit administratif et institutions locales Jean-Luc BŒUF
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Droit administratif et institutions locales4 – Europe: le modèle italien
Chiara MAZZONE
Chiara.mazzone@gmail.com
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Entrée en matière (1/2)
- Europe institutionnelle ≠ Europe des collectivités
- « L’Europe locale » pèse sur les débats européens• Stratégie européenne UE2020 et implication échelon régional• Services publics locaux, marchés publics• PAC, environnement, énergie• Emploi et inclusion sociale
- Les CL en Europe à travers le prisme des Etats Comment les Etats et les CL s’organisent-elles en Europe?
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Entrée en matière (2/2)L’Europe des Régions
AER, 2008
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Problématique- Différentes formes d’Etat en Europe
• Fédéral (DE, BE, AT)• Régionalisé (ES, IT)• Unitaire (FR, « UK », PT, GR, SE, FI..) …• …et modèles des « nouveaux Etats membres » (régionalisation)
- L’Italie se veut un Etat unitaire qui promeut les autonomies régionales et locales (Constitution)…
- …Selon la mise en œuvre du fédéralisme fiscal (actualité)
Séance n°11
Le modèle italien: un modèle théorique, quelle application
pratique?
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Contexte > Italie > Cartes administratives
http://www.coloridilaura.it/images/italiapolitica2.gif
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Plan
Eléments de contexte et actualité politique
I. L’autonomie politique locale italienne…
I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
III. Une proposition d’avenir
II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
III. Pourquoi le modèle reste inaccompli
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Italie politique : les régions votent
Ligue du NordPDL
PD
SEL
http://www.tuttitalia.it/elezioni-italiane/elezioni-regionali-ed-amministrative-2010/
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http://it.wikipedia.org/wiki/File:Politica_province_italiane_attuale.png
Les « province » aux urnes
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I. L’autonomie politique locale italienne…I. Une réalité vœux de l’histoire
• Dkdld• D,d• Dd,
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I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
Ddld
Dd;
I. L’autonomie politique locale italienne…
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I. L’autonomie politique locale italienne…I. Une réalité vœux de l’histoire
II. Un principe constitutionnel
III. Une proposition d’avenir
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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
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II. …Reste caduque sans véritable autonomie financière
I. La pensée fédéraliste sans le fédéralisme fiscal
II. Qu’est-ce le vrai fédéralisme fiscal?
III. Pourquoi le modèle reste inaccompli
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Conclusions• Le modèle italien est théoriquement solide et pratiquement valide• L’autonomie politique s’affirme de plus en plus en dépit des
tendances centralisatrices des institutions (Cour Constitutionnelle..)
• Le pression politique au sein de la coalition de gouvernement pousse vers plus de fédéralisme fiscal
• Une réforme trop politique et non préalablement évaluée risque de faire échoir l’idée d’une autonomie financière accrue pour les collectivités territoriales
• La nécessité d’une évaluation claire et indépendante sur les objectifs, les coûts, les avantages de la mise en œuvre du fédéralisme fiscal en Italie