Post on 29-Jul-2020
Réforme Santé
Travail
Intérimaires
Guide Simplifié
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Préambule
La «Loi Travail» relative à la modernisation de la médecine du travail est en vigueur depuis le 1er Janvier 2017 et vient modifier les modalités règlementaires du suivi de santé des travailleurs.
Les intérimaires bénéficient de ce même suivi, mais leur statut particulier impose quelques spécificités, du fait de l’enchainement de contrats de courte durée.
En substance, selon les risques auxquels le travailleur temporaire est exposé, il bénéficiera soit d’une Visite d’Information et de Prévention, soit d’un examen médical d’aptitude. Toutefois, sachez qu’une dispense est possible sous certaines conditions, et quel que soit le type de suivi.
En outre, si un travailleur, qui ne bénéficie pas d’un suivi individuel renforcé, est affecté en cours de mission à un poste présentant un risque particulier, il appartient à l’entreprise utilisatrice (EU) d’organiser un examen médical d’aptitude. Le médecin du travail de l’EU doit tenir informé le médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire (ETT), du résultat de l’examen.Notez toutefois qu’il en va de la responsabilité de l’employeur de classifier ou non un salarié en Suivi Individuel Renforcé.
Pour finir, sachez que le travailleur pourra être vu pour plusieurs emplois, dans la limite de 3 par visite.
Votre service de santé au travail se tient à votre disposition pour toute question relative au suivi de santé des travailleurs intérimaires.
10/10/17
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Sommaire
Suivi Individuel AdaptéSuivi Individuel Renforcé
Préambule 2
654
Suivi IndividuelPortail Intérimaire 7
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Exposition à des agents biologiques de Catégorie 3 et 4Exposition à des agents Cancérogènes, Mutagènes et Toxiques pour la reproductionExposition à l’amiante, au plomb et aux rayonnements ionisantsTravailleur en milieu Hyperbare
Jeune de moins de 18 ans et affecté à des travaux dangereux
Risque de chute d’échafaudage lors du montage ou démontage
Tous les postes présentant des risqueslistés par l’employeur, après avis du Médecin du Travail, du CHSCT ou des Délégués du Personnel, en cohérence avec le Document Unique
Tous les postes présentant des risques particuliers et nécessitant une aptitude spécifique (habilitation de conduite dont CACES, manutention manuelle de charges supérieures à 55 kg, habilitation électrique...)
Demander l’information auprès de l’entreprise utilisatrice
Suivi Individuel Renforcé - SIR
Conditions de dispenses :
En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT
Si le salarié a eu un suivi de santé de moins de 2 ans au même poste sans restrictions, aménagement de poste, ou avis d’inaptitude
Aucune dispense possible pour les moins de 18 ans affectés à des travaux dangereux, et pour les salariés exposés aux Rayonnements ionisants de catégorie A
Tous les 4 ans maximum avec le Médecin du travail. Visite intermédiaire à 2 ans avec l’Infirmier
Périodicité :
Les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A , ainsi que les jeunes de moins de 18 affectés à des travaux dangereux doivent être vus par le médecin du travail 1 fois par an
Embauche :
Remise d’un avis d’aptitude en double exemplaire : un pour le salarié, l’autre pour
l’employeur
Tous les salariés exposés à ces risques
Obligatoirement reçu par un médecin du travail
avant affectation au posteDemande de RDV à l’ASMT 15 jours avant l’embauche
Examen Médical d’AptitudeAvec le médecin du travail
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Suivi Individuel Adapté - SIA
Conditions de dispenses :
Pour les intérimaires, une VIP de moins de 2 ans est demandée
En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT
Travailleur de NuitTravailleur exposé à des agents biologiques de Catégorie 2Travailleur exposé à des champs magnétiques supérieurs aux valeurs limites règlementaires (art 4453-3)
C’est au salarié de se rapprocher du SST
Jeune de moins de 18 ansTravailleur en situation de handicap (RQTH)Travailleur en invaliditéFemme enceinte ou allaitante
Demander l’information auprès de l’entreprise utilisatrice
Visite d’information et de prévention Tous les 3 ans Maximum, avec une alternance Médecin du Travail et Infirmier Santé Travail
Embauche :
Nuit, Champs Électromagnétiques,
Agents Biologiques
Remise d’une attestation de suivi (et non plus un avis d’aptitude) en double exemplaire : un pour le salarié,
l’autre à l’employeur
Périodicité :
Obligatoirement avant affectation
au poste
Si l’employeur informe l’ASMT que son salarié est dans le cadre d’un SIA, il sera directement reçu par le Médecin du travailA l’inverse, si l’information n’est pas connue, l’Infirmier qui reçoit le salarié fera une alerte au médecin, qui jugera de la conduite à tenir
Avec le médecin du travail
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Suivi Individuel - SI
Pour les salariés n’ayant aucun dossier médical à l’ ASMT, la VIP ou l’action de formation et de prévention sera réalisée
par un Médecin du Travail
Concerne les travailleurs temporaires non soumis à un risque particulier (la majorité)
Conditions de dispenses :Pour les intérimaires, une VIP de moins de 2 ans est demandée En cas de doute n’hésitez pas à vous rapprocher de l’ASMT
Embauche :
Travailleurs temporaires
Remise d’une attestation de suivi (et non plus un avis d’aptitude) en double exemplaire : un pour le salarié,
l’autre à l’employeur
3 moismaximum après
l’embauche
Périodicité :Tous les 5 ans maximum, avec une alternance Médecin du Travail et Infirmier Santé Travail La périodicité est définie par le Médecin du Travail, qui prend en compte les conditions de travail, l’âge et l’état de santé du salarié, ainsi que les risques auxquels il est exposé
Avec l’Infirmier Santé TravailVisite d’Information et de Prévention
Imprimé par «Imprimerie Moderne» Crédit photos et illustrations : Freepik.com, Flaticon.com, Pixabay.com
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