Formation renForcée du personnel intérimaire par les ... · le code du travail prévoit une...
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Formation renforcée du personnel intérimaire
par les entreprises utilisatrices
le code du travail prévoit une formation renforcée pour les salariés intérimaires qui vont occuper des postes à risques particuliers. la difficulté pour les entreprises utilisatrices réside d’une part dans le repérage de ces postes, d’autre part dans l’organisation de la formation renforcée complémentaire à la formation générale des salariés intérimaires.
Quels sont les postes à risques particuliers ? Comment les recenser ?des familles de postes sont proposées par la circulaire 18/90 du 30 octobre 1990. ces postes peuvent être classés en 5 catégories :
les travaux de maintenance : ils concernent les opérations de dépannage, réparation, entretien qui le plus souvent sont réalisées sur des équipements dont la sécurité n’est assurée que par le mode opératoire de l’interve-nant lui-même. En effet, lors de ces opérations, les équipements objets de ces interventions peuvent être mis en service en mode dégradé.
les travaux sur machines dangereuses : on peut considérer comme dangereuse une machine dont la protec-tion des utilisateurs est obtenue en partie par le mode opératoire.. Exemple : utilisation de tour parallèle, de presse plieuse, perceuse à colonne, toupie, scie à ruban, scie circulaire... Le repérage de ces postes peut être facilité par l’examen de fiches de poste ou du Document Unique.
les postes exposant aux risques soumis à une surveillance médicale renforcée : ces postes peuvent être repérés avec le médecin du travail . Parmi les plus courants on peut citer l’utilisation de produits chimiques dan-gereux, l’exposition au bruit,…
les postes nécessitant une habilitation ou une autorisation de travail de la part de l’employeur : les plus courants sont l’intervention électrique, la conduite d’engins ou l’utilisation de compacteur à déchets…
les postes ayant été à l’origine d’accidents du travail, d’incidents répétés ou de maladies profession-nelles : le repérage de ces postes peut être facilité par l’examen des compte-rendus du CHSCT, l’examen des déclarations d’accident du travail, le suivi des interventions de dépannage…
En quoi consiste la formation renforcée ?cette formation est complémentaire à la formation que doit recevoir tout intérimaire sur la connaissance des locaux, de son poste de travail et de la conduite à tenir en cas d’accident et d’incendie.
la formation renforcée doit rendre le salarié capable de mettre en application des modes opératoires ou des consignes de travail ayant pour objectif l’évitement des risques présentés par les travaux qui lui sont confiés ou les risques présentés par ses conditions de travail.
Attention, un emploi peut comporter plusieurs risques particuliers. Exemple : Emploi Maçon coffreur > Risques particuliers pro-bables : chute de hauteur, scie circulaire sur table, produits chimiques...
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Comment bâtir cette formation ?la formation est bâtie à partir des réponses que l’on donne à ces questions :
Quelles sont les caractéristiques des personnes à former (maîtrise de la langue utilisée, connaissances déjà acquises, maîtrise de la lecture...) ?
De quoi veut-on rendre capable la personne ?
Comment va-t-on expliquer, montrer les actions à enseigner ?
Combien de temps va durer la formation et à quel moment va-t-on la dispenser ?
Qui va dispenser la formation et avec quels moyens ?
Comment va-t-on vérifier les acquis de la personne ?
Exemples : Utilisation d’une scie circulaire à table (annexe 1), utilisation d’un chariot élévateur (annexe 2)
Faut-il garder une trace de la réalisation de ces formations ? Laquelle ?outre les témoignages, les preuves de la réalisation de cette formation peuvent être un document qui décrit la formation dispensée (voir ci-dessus), une fiche de suivi de la procédure d’accueil ou des feuilles d’émargement (Voir annexes 3-4-5 : fiches de suivi utilisées dans 3 entreprises de la région Rhône-Alpes). la formation doit se conclure par une évaluation qui sera conservée au dossier.
Pour plus d’informationBrochures des Carsat
Vous avez recours à l’intérim : Guide de bonnes pratiques - CC001
Guide à l’usage des agences d’emploi - CC002
Intérim - fiche de liaison - Informations utiles à l’établissement du contrat de mise à disposition - CC003
Accueil et santé au travail dans l’intérim. Recommandations aux entreprises - CNAM05
Entreprises utilisatrices, agences d’emploi - SP 1175
L’intérim (Aide mémoire juridique) - tJ 21 - inrs le travail temporaire désigne tout travail réalisé pendant une période de temps déterminé et concerne donc les salariés intérimaires et les salariés sous contrat à durée déterminée.
Intérim mission 3D - cd 0373 - inrs ce jeu vidéo interactif, intérim mission 3d (ou im3d), permet de découvrir la prévention dans 4 secteurs d’activité faisant appel à l’intérim : les plates-formes logistiques, la collecte des ordures ménagères, le net-toyage dans l’agroalimentaire, le bâtiment et les travaux publics.
L’accueil des intérimaires
Les conseils de Tip Top - ED 1477 - Inrs un intérimaire va arriver dans votre entreprise. son accueil est essentiel pour qu’il se sente intégré. cette bande dessinée évoque quelques conseils utiles.
Démarche d’intégration des intérimaires dans le bâtiment et les travaux publics / Propositions d’appli-cation - ED 836 - Inrs ce document est le fruit d’un travail commun, réalisé par l’inrs, la carsat midi-pyrénées, les syndicats professionnels de l’intérim, du bâtiment et des travaux publics, l’oppBtp et plusieurs entreprises de travail temporaire et du Btp.
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Annexes
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fiche formation
Scie circulaire à table
Objectifetre capable d’utiliser une scie circulaire en sécurité.
Public concerné et pré-requissalariés intérimaires.
Contenuune évaluation des pratiques du salarié sur cet équipement permettra d’ajuster le contenu de cette formation.
connaître les conséquences des accidents liés à l’utilisation de cet équipement
la scie circulaire est une des machines à bois les plus dangereuses. plus de 5 000 accidents graves par an : en général des amputations des doigts, souvent le pouce. la plupart des at son liés à la proximité des doigts avec la lame en rotation, en particulier en fin de passe et au rejet du bois en direction de l’opérateur.
mettre en œuvre les instructions de sécurité
présenter les organes de commande dont l’arrêt d’urgence. Vérifier l’utilisation des équipements suivants :
La hauteur de la lame de la scie doit être réglée de manière à ce que seule la denture de la lame dépasse de la pièce de bois.
La cape est réglable, elle doit protéger la partie saillante de la lame.
Le couteau diviseur qui empêche le rejet du bois doit dépasser la saillie de la lame et être positionné entre 3 et 8 mm de la lame.
Utiliser systématiquement le poussoir de fin de passe pour éviter de rentrer en contact avec la lame en fin de passe.
autres consignes :
Risques liés à l’inhalation des poussières de bois : réglage et mise en route des systèmes d’aspiration des copeaux, port de masque de protection respiratoire, nettoyage en fin de poste (éviter la soufflette...)
Risques liés au bruit : utiliser les protections individuelles
Pédagogiepédagogie
alternance d’explications et échanges pratiques sur poste : utilisation de différents supports pédagogiques (voir fiche inrs aZ 648). Ces instructions doivent être accompagnées d’une démonstration de chacune des actions citées avec la scie que l’opérateur sera amené à utiliser.
Moyens de suivi et d’évaluations’assurer que le formé a bien acquis les compétences visées en observant son mode opératoire et apportant les corrections nécessaires.
annexe 1
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fiche formation
Utilisation de chariot automoteur à conducteur porté
Objectifetre capable de conduire en sécurité le chariot qu’il devra utiliser dans l’établissement.
Public concerné et pré-requis Salarié intérimaire titulaire d’un CACES de catégorie correspondant au chariot à utiliser
Aptitude médicale vérifiée
Contenu prise en charge du chariot
Objectif : Etre capable
d’utiliser la check-list de vérification journalière du chariot
de détecter des anomalies de fonctionnement et de les consigner sur le cahier de maintenance
de mettre en œuvre la procédure d’utilisation de la clé de contact
de mettre en œuvre les moyens et les procédures d’alimentation du chariot en énergie : chargement des batteries, chargeur électrique dédié, mode d’alimentation en gasoil, réglage du siège (antivibration)
conduite du chariot
Objectif : Suivre les règles de circulation de l’établissement
connaissance du plan de circulation (sens de circulation, utilisation du klaxon, passage de portes...)
les particularités du bâtiment (hauteurs des portes, plans inclinés, dimensions des allées, Zones ATEX)
vitesse limite de circulation : particularités liées aux charges transportées (pulvérulents, liquides, produits dange-reux...), utilisation des accessoires du chariot (potences...)
Pédagogie la plus pratique possible au poste de travail par le tuteur ou le formateur de l’entreprise.
Moyens de suivi et d’évaluation tests écrits et mises en situation avec le formateur ou le tuteur.
annexe 2
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fiche formation
Utilisation des EPI contre les chutes de hauteur
Objectifconnaître les epi proposés par l’entreprise utilisatrice
utiliser ces epi dans le respect de la réglementation, des normes et des consignes des fabricants
etre informé des techniques d’évacuation
Public concerné et pré-requis Tout salarié intérimaire ayant à utiliser les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur
Aptitude médicale au travail en hauteur
Contenu Règles et principes fondamentaux du travail en hauteur
Descriptions des différents EPI contre les chutes de hauteur utilisés dans l’entreprise
Règles d’utilisation de chaque équipement
Applications pratiques sur le matériel utilisé dans l’entreprise
Entretien et rangement du matériel
Obligations relatives aux vérifications
Information sur les techniques d’évacuation : matériel nécessaire, procédure
Pédagogie explications, démonstrations et mises en situation (applications pratiques).
Moyens de suivi et d’évaluation observation des mises en situation et des premières utilisations.
annexe 3
FICHE D’ACCUEIL Formation à la Sécurité, Qualité et Environnement
ENTREPRISE SALARIE
Raison sociale : Nom : Chantier : Prénom : Tél : Qualification : Secouriste : Oui Non
Accueil/Formation Habilitation électrique : Oui Non
Par : Fonction
Autorisation de conduite délivrée pour l’entreprise par Monsieur …………… pour les engins (grue, nacelle, …) précisez : ………………….……………………
INFORMATIONS GENERALES SUR LE CHANTIER ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Raison sociale : Téléphone :
* Présentation de l’opération et du site : * Présentation de l’équipe de travaux :
APTITUDE MEDICALE
* Présentation de la Démarche Qualité : Date de la dernière visite médicale :
* Présentation des consignes environnementales (ex : tri des déchets) : ……………………………………………………: Restrictions éventuelles :
INFORMATIONS SUR LES CONDITIONS DE CIRCULATION PROTECTIONS INDIVIDUELLES DU SALARIE ET MISE A DISPOSITION
Oui Non Oui Non * Les circulations sur chantier : * Casques
* Chaussures de sécurité * Les chemins d’accès pour se rendre au cantonnement, WC, vestiaire
* Bottes de sécurité
* Les issues de secours * Lunettes * Les zones de circulation interdites * Masque * Propreté et rangement du chantier * Vêtements de pluie
* Gants
* Protections auditives CONDUITE A TENIR EN CAS D’ACCIDENT
Oui Non * Autres : ………………………………………………………………………….
* Consignes générales (noms des secouristes) ………………………………………………………………………….
* Emplacement du téléphone et liste des secours à appeler * Emplacement de la boîte à pharmacie
INFORMATION DES RISQUES LIES AU POSTE DE TRAVAIL OBSERVATIONS
Présentation : Oui Non ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
* Des opérations à effectuer ………………………………………………………………………… * Des matériels à utiliser * Des risques encourus * Des moyens de protection collective
* Devoir d’alerte er Droit de retrait
Signature du salarié :
Signature de l’accueillant :
* Points clés de sécurité à respecter : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… * Risques particuliers pour lesquels une formation renforcée a été donnée : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………… Date : ………………………………………
« Des sanctions peuvent être prises en cas de non respect des consignes de sécurité présentées ci dessus »
NonOui
annexe 4
annexe 5
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carsat rhône-alpesdirection des risques professionnels et de la santé au travail26, rue d'aubigny 69436 lyon cedex 03
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sp1170 - août 2011