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PRÉSENTATION DU RÉGIME INTÉRIMAIRES SANTÉ

ÇA NOUS CONCERNE TOUS

Pourquoi la mise en place de ce régime ?

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↗ L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013

et la loi du 14 juin 2013 ont prévu la mise en place dans

les entreprises d’une complémentaire santé collective à

adhésion obligatoire pour tous les salariés au plus tard

au 1er janvier 2016.

↗ A cette fin, les partenaires sociaux de la branche des

entreprises de travail temporaire ont signé un accord

fixant les contours du régime frais de santé des salariés

intérimaires le 4 juin 2015.

↗ Conformément à cet accord, votre entreprise a adhéré

au régime frais de santé INTERIMAIRES SANTE qui

sera applicable dès le 1er janvier 2016.

Qu’est-ce que « Intérimaires Santé » ?

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INTÉRIMAIRES SANTÉ EST LE RÉGIME COLLECTIF DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ

DES SALARIÉS INTÉRIMAIRES ADAPTÉ AUX SPÉCIFICITÉS DE L’INTÉRIM

La complémentaire santé est OBLIGATOIRE

Pour tous les salariés intérimaires qui ont travaillé plus de 414 heures sur les

12 derniers mois (sauf dispense)

La complémentaire santé est FACULTATIVE

Pour tous les salariés intérimaires qui n’ont pas atteint la condition

d’ancienneté

Pour le conjoint, pacsé ou concubin ainsi que les enfants à charge

Pour les CDI intérimaires dès la première heure de mission

La couverture démarre dès le 1er jour du mois suivant l'atteinte des 414

heures

La couverture démarre dès réception des pièces justificatives et du

règlement

Quels sont les cas de dispense ?

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Bénéficiaire de la CMU – C

Bénéficiaire de l’ACS

(Aide à la Complémentaire Santé)

En contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage d’une durée inférieure à 12 mois

En contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage supérieure à 12 mois (justifier d’une couverture de même type)

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DÈS RÉCEPTION DE VOTRE KIT D’AFFILIATION, RENVOYEZ LE AVEC LES JUSTIFICATIFS DE DISPENSE DEMANDÉS

VOUS SOUHAITEZ DEMANDER UNE DISPENSE ?

Comment savoir si vous avez atteint les 414 heures sur les 12 derniers mois?

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Connectez-vous à votre espace intérimaire du site www.interimairesSante.fr à partir du 4 janvier 2016

Consultez la rubrique « Mes heures travaillées »

Quelles sont les garanties ?

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La Garantie de base

- Une bonne couverture de mes frais de santé courants

- En cas d’hospitalisation, un forfait pour une chambre particulière et mon forfait journalier hospitalier entièrement pris en charge

- Un bon niveau de remboursement sur l’optique et le dentaire

- Un forfait maternité

La Garantie +

- En plus de la garantie de base, une prise en charge des dépassements d’honoraires en cas d’hospitalisation et de consultation chez les généralistes et spécialistes dans la limite de mes garanties

- Un très bon niveau de remboursement sur les frais dentaire et optique

Quelles sont les garanties ?

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Quel est le coût de la cotisation mensuelle?

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Garantie de base du Régime facultatifCotisations financées à 100% par le salarié intérimaire

Adultes Enfants

Régime Général 34,29€/mois 13,97€/mois

Régime Alsace Moselle 21,66€/mois 9,15€/mois

Garantie +Cotisations financées à 100% par le salarié intérimaire

Adultes Enfants

Régime Général et Alsace Moselle 11,87€/mois 7,72€/mois

Garantie de base du Régime obligatoireCotisations financées à 50% par l’employeur et à 50% par le salarié intérimaire (cotisation prélevée directement sur le bulletin de paie)

Salariés intérimaires ayant travaillés plus de 414h sur les 12 derniers mois

Coût globalCoût pour chacune des parties (employeur et salarié)

Régime Général 0,2396 € /h 0,12€/heure

Régime Alsace Moselle 0,1524€ /h 0,08€/heure

Quel est le processus d’affiliation ?

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Vous avez travaillé plus de 414 heures

de mission d’intérim sur les 12 derniers mois

A partir de votre première heure de travail dans l’intérim

Vous recevez automatiquement par courrier un kit d’affiliation à renvoyer complété et signé avec les pièces justificatives

Pour gagner du temps, vous pourrez vous affilier directement en ligne depuis votre espace intérimaire à partir de fin janvier.

Vous pourrez vous affilier directement sur le site www.interimairessante.fr depuis votre espace intérimaire à partir de fin janvier.

Si vous souhaitez recevoir votre kit d’affiliation par courrier, appelez le centre de gestion INTERIMAIRES SANTE au 01.44.20.47.40

A qui dois-je m’adresser pour tous les actes liés à la complémentaire santé ?

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INTÉRIMAIRES SANTÉ EST VOTRE INTERLOCUTEUR UNIQUE POUR :

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Votre affiliation

Tous les actes de gestion (demande de devis, remboursements, tiers payant, etc.)

3 Le suivi de votre dossier

Pouvez-vous bénéficier d’une aide financière ?

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Vous pouvez demander une participation financière du Fonds d’Action Sociale du Travail Temporaire (FASTT) à hauteur de 50% de votre cotisation* sous conditions de ressources.

*Sauf pour la cotisation à la garantie de base du Régime obligatoire pour laquelle il ne peut pas y avoir d’aide du FASTT.

Que se passe-t-il en fin de mission ?

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un maintien gratuit des garanties est mis en place pour les salariés affiliés au régime obligatoire (+414h) pouvant aller jusqu’à 12 mois.

2 mois

+5 mois

+5 mois

AUTOMATIQUE SANS CONDITIONS

AUTOMATIQUELES PRESTATIONS SERONT BLOQUÉES JUSQU’À RÉCEPTION DES JUSTIFICATIFS DES DROITS AU CHÔMAGE

SUR DEMANDE SUR PRÉSENTATION DES JUSTIFICATIFS DES DROITS AU CHÔMAGE ET DANS LA LIMITE DE LA DURÉE TRAVAILLÉE SANS INTERRUPTION AU SEIN D’UNE MÊME ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE AVANT LA FIN DE LA DERNIÈRE MISSION

Pour en savoir plus

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01.44.20.47.40www.interimairessante.fr

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