I. COMMENT DEVIENT-ON FONCTIONNAIRE ?

Le recrutement d’un fonctionnaire est lié à la nécessité d’assurer l’exécution d’une mission de service public.

Cette nécessité d’agir afin de satisfaire l’intérêt général permet de comprendre :

1) Les conditions d’accès à la fonction publique

2) Le principe d’égale admissibilité aux emplois publics : Interdiction des discriminations

Article 6 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen : « Tous les citoyens sont [...] également admissibles à toutes les dignités, places et emplois publics, selon leur capacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ».

o En raison des opinions politiques & syndicales ou des croyances religieuses ;

o Fondées sur l’âge ou le sexe, sauf lorsque l’appartenance à l’un ou l’autre sexe constitue une condition déterminante de l’exercice des fonctions.

3) Les voies d’accès à la fonction publique

4) L’entrée dans la fonction publique d’Etat

C4 – LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES

A. Les droits professionnels

La sécurité physique & mentale au travail

La sécurité de l’emploi

L’égalité des rémunérations La durée du travail

:

Droit à un déroulement de carrière « équitable »

B. Les libertés fondamentalesLibertés

individuelles

Liberté de pensée (d’opinion,

d’expression)

Liberté de groupement & droit

syndical

Droit de grève

Droit de participation à la

détermination collective des

conditions de travail

C4 – LE REGIME JURIDIQUE DES FONCTIONNAIRES

A. Obligation générale de servirExercice

personnel, continu,

désintéressé de la fonction

Devoir d’obéissance

Information du public

B. Obligations déontologiques liées à la morale professionnelle

Devoir de loyauté

Devoir de neutralité

Obligation de réserve

Discrétion, secret & devoir de

signalement