Post on 03-Apr-2015
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L’accréditation des L’accréditation des vérificateurs vérificateurs
environnementaux EMASenvironnementaux EMAS
Colette DevillersBELAC
(Belgian Accreditation Structure)
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L’accréditation, c’est ...
un diplôme attestant la compétence technique et l’opérationnalité du vérificateur environnemental EMAS
la crédibilité et la confiance, après évaluation
sur base de critères reconnus (EMAS) un maître d’œuvre: l’organisme d’accréditation un partenariat international
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Accréditation
Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme d’évaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques d’évaluation de la conformité
(ISO 17000 - 2004)
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BELAC, Structure belge d’Accréditation
Base: législation spécifique :loi du 20 juillet 1990 sur l’accréditation
arrêté royal du 31.1.2006 créant l’organisme BELAC
accord de coopération pour EMAS
Règlement (CE) n° 765/2008
Organisateur :
Service public fédéral Economie
Direction générale Qualité et Sécurité Coopération avec les parties concernées
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BELAC = accréditation des …
laboratoires d’étalonnage et d’essais (ISO 17025) laboratoires d’analyses médicales (ISO 15189) organismes d’inspection (ISO 17020) organismes de certification des systèmes de
qualité (ISO 17021) vérificateurs environnementaux (EMAS) organismes de certification de produits
(EN 45011 –Guide ISO 65) organismes de certification de personnes (ISO 17024)
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L’auditeur
université, instituts, autorités, privé exigences: expérience professionnelle, motivation sélection formation : - séminaire résidentiel
- junior (observateur)- formation continuée
évaluation de la performance à chaque mission
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L’équipe d’audit
Auditeur principal:
évaluation du système qualité -
conduite de l’équipe - rapport Auditeur technique:
évaluation de la compétence technique
(opérateurs, équipements, méthodes..)
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L’audit
Evaluation des documents Discussions avec le personnel Observation du travail du vérificateur environnemental
sur le terrain
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Le processus de décision
Recommandation de l’équipe d’audit
Examen et décision par le Bureau BELAC:25 membres, experts dans différents secteurs et auditeurs qualifiés : - décision négative
- décision positive
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Surveillance des organismes accrédités
Surveillance régulière (tous les 12 ou 15 mois) des organismes accrédités, y compris les vérificateurs environnementaux belges
Supervision des vérificateurs environnementaux accrédités à l’étranger:
- notification à BELAC 4 semaines à l’avance- audit de supervision par BELAC- contact avec l’organisme accréditeur étranger et avec
l’organisme compétent pour l’enregistrement
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Coût de l’accréditation
Frais de dossier: 342,84 EUR (tarif 2010) Auditeur: 102,85 EUR par heure et par auditeur,
y compris les heures de préparation et de rapport + frais de déplacements
Exemple: - préaudit (facultatif): 1600 EUR- audit: 3000 EUR à ......
Moyenne: 5000 EUR
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Accréditation au niveau international
Un réseau d’organismes d’accréditation par régions du monde: EA (Europe) et FALB pour EMAS (Europe)
APLAC (Pacifique)
IAAC (Amérique) …..
Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux:ILAC (accréditation des laboratoires)
IAF (accréditation des organismes de certification et d’inspection)
Des interlocuteurs économiques (WTO, …)
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Application du concept d’accréditation
Réglementations nationales Règlement EMAS Notification dans le cadre des directives européennes
(“New Legislative Framework” : rôle renforcéde l’accréditation à partir de 2010 !)
Notification comme organisme d’attestation de la conformité dans le cadre des accords entre Europe et pays tiers Commerce international
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Conclusion
L’accréditation apporte une dimension de crédibilité et de confiance dans la qualité
• des rapports d’essai• des certificats liés à un produit ou à un système• des déclarations environnementales vérifiées et
validées
Testé, certifié, vérifié une fois, … accepté partout !
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Contact ?
Secrétariat BELAC
Tel. +32 2 277 54 34
Fax +32 2 277 54 41
web site : http://belac.fgov.be
e-mail: belac@economie.fgov.be
North Gate, Bd du Roi Albert II, 16
1000 Bruxelles