2015

Fiches de synthèse des dispositifs contribuant à la prévention des risques psycho-sociaux dans l’académie de Nancy-MetzRECTORAT ACADÉMIE NANCY - METZ

Dossier de présentation au CHSCT

Sommaire

Entrée médicale : Fiche 1 : Aménagement du poste de travailFiche 2 : Activité à titre thérapeutiqueFiche 3 : Temps partiel thérapeutiqueFiche 4 : Allègement de serviceFiche 5 : Poste adapté

Entrée professionnelle : Accompagnement et évolution de carrière Fiche 6 : Accompagnement social Fiche 7 : Visite conseilFiche 8 : Accompagnement professionnel par un réfèrentFiche 9 : Parcours individualisé d’accompagnement professionnel (PIAP)Fiche 10 : Adaptation - Reconversion

Entrée juridique : Fiche 11 : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminentFiche 12 : Protection fonctionnelle

Formation : Fiche 13 : « Des RPS au bien-être au travail » Fiche 14 : « Détecter les risques psychosociaux au travail » Fiche 15 : RPS « m@gistere » Fiche 16 : RPS Prévention : Fiche 17 : Espaces d’accueil et d’écoute individuelleFiche 18 : Espaces d’accueil et d’écoute collectifsFiche 19 : Ateliers de promotion de la santé Fiche 20 : Cellules de prévention des RPS

Pour plus d’informations, contacter : ce.drh@ac-nancy-metz.fr

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ENTREE MEDICALE

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Fiche 2

Fiche 1

Dispositif : Activité à titre thérapeutique

Public concerné : Tout personnel en situation de congé de longue maladie ou de longue durée

Dispositif : Aménagement du poste de travail

Public concerné : Tout personnel reconnu travailleur handicapé

Objectif : Aménager ou adapter :

Le poste de travail de l’agent

Le temps de travail de l’agent

pour permettre l’accès à l’emploi ou maintenir l’agent dans l’emploi

Modalités : L’employeur met en œuvre sur préconisation du médecin de prévention

Contact :

- ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr - ce.handicap-drh@ac-nancy-metz.fr

Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- 321 aménagements de poste - 26 Assistances humaines- 12 prises en charge des transports

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Fiche 3

Objectif : - Maintenir un lien social - Préparer la reprise d’activité - Découvrir un nouvel univers professionnel en vue d’une reconversion

Modalités : Demande de l’agent à l’assistante sociale des personnels

Contact : Assistantes sociales des personnels :

- 54 : caren.bobko@ac-nancy-metz.fr ou nathalie.hugon@ac-nancy-metz.fr.

- 55 : murielle.greiner@ac-nancy-metz.fr.- 57 : christelle.barthel@ac-nancymetz.fr ou

sylvie.solana@ac-nancy-metz.fr.- 88 : laurence.compte@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- 59 activités à titre thérapeutique

Dispositif : Temps partiel thérapeutique

Public concerné : Tout personnel souhaitant réintégrer après un congé de longue maladie, de longue durée, ou après 6 mois de congé de maladie ordinaire

Objectif : Permettre une réintégration progressive (période de 3 mois renouvelable 3 fois maximum)

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Fiche 4

Modalités : Demande écrite de l’agent accompagnée d’un certificat médical, transmise par le service de gestion au comité médical

Contact : Services de gestion de personnel :

- ce. dsden54@ac-nancy-metz.fr : personnels enseignants1er degré des départements 54, 55, 88

- ce.dsden57@ac-nancy-metz.fr : personnels enseignants1er degré du département 57

- ce.dpae@ac-nancy-metz.fr : personnel A.T.S.S. et d’encadrement

- ce.dpe@ac-nancy-metz.fr : personnels enseignants du2nd degré ; personnels d’éducation et d’orientation

Information : 2014/2015 (1er et 2nd degré + ATSS)

- X temps partiels thérapeutiques

Dispositif : Allègement de service

Public concerné : Personnels enseignants, personnels d’éducation ayant une problématique de santé

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Fiche 5

Objectif : Permettre à l’agent de retrouver et d’assurer la plénitude de ses fonctions

Modalités : Demande en ligne sur le :PIAL, bouquet de servicesallègement de service

5. Contact :

- ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- 25 Allègements de service pour le 1er degré- 32 Allègements de service pour le 2ème degré

Dispositif : Poste adapté

Public concerné : Personnels d’enseignement et d’éducation ayant une problématique de santé stabilisée

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Objectif : - Reprise de son activité - Reconversion vers un autre métier

Modalités : Demande en ligne sur le :PIALbouquet de services poste adapté

Contact :

- ce.drh@ac-nancy-metz.fr - ce.medecine-prevention@ac-nancy-metz.fr

Assistante sociales des personnels :- 54 : caren.bobko@ac-nancy-metz.fr ou nathalie.hugon@ac-

nancy-metz.fr. - 55 : murielle.greiner@ac-nancy-metz.fr.- 57 : christelle.barthel@ac-nancymetz.fr ou

sylvie.solana@ac-nancy-metz.fr.- 88 : laurence.compte@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2ème degrés)

- 40 postes adaptés pour le 1er degré- 38 postes adaptés pour le 2ème degré

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Fiche 6

ENTREE PROFESSIONNELLE: ACCOMPAGNEMENT ET EVOLUTION DE CARRIERE

Dispositif : accompagnement social

Public concerné : Tous personnels

Objectif : Accueil, écoute, information, aide et médiation lors des difficultés professionnelles, économiques ou personnelles

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Fiche 7

Modalités : Demande individuelle

5. Contact :

- 54 : caren.bobko@ac-nancy-metz.fr ou nathalie.hugon@ac-nancy-metz.fr

- 55 : murielle.greiner@ac-nancy-metz.fr - 57 : christelle.barthel@ac-nancy-metz.fr ou

sylvie.solana@ac-nancy-metz.fr - 88 : laurence.compte@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X entretiens

Dispositif : Visite conseil

Public concerné : Personnels enseignants, personnels d’éducation

Objectif : o Analyse de la pratique pédagogiqueo Conseil

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Fiche 8

Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps d’inspection ou de la DRH

Contact :

- IA-IPR de la discipline

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X visite conseil

Dispositif : Accompagnement par un référent

Public concerné : Personnels enseignants

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Fiche 9

Objectif : Aide, conseil et partage de pratiques pour faire évoluer la démarche pédagogique (10H d’accompagnement)

Modalités : Demande de l’enseignant à la DRH, proposition des corps d’inspection ou de la DRH

Contact :

- ce.drh@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X accompagnement par un référent

Dispositif : Parcours individualisé d’accompagnement professionnel

Public concerné : Personnels enseignants

Objectif : Accompagnement par un réfèrent pour résoudre des difficultés :

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Fiche 10

de gestion de classe de pratique pédagogique

Cet accompagnement se traduit par : la décharge d’une classe la formation un réfèrent (30heures) un travail personnel réflexif

Modalités : Demande de l’enseignant, proposition des corps d’inspection ou de la DRH

Contact :

- IA-IPR de la discipline

- IEN

- ce.drh@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X enseignants en PIAP

Dispositif : Adaptation - Reconversion

Public concerné : Personnels enseignants

Objectif :

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Adaptation : actualiser, compléter ses connaissances pour répondre aux évolutions des programmes et s’adapter aux réformes

Reconversion : Acquérir de nouvelles connaissances pour un changement de discipline

Modalités : Demande de l’enseignant à MIFOR pôles projets et parcours professionnels

Contact : ce.mfc@ac-nancy-metz.frMIFOR – pôle projets et parcours professionnels

Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X reconversions institutionnelles- X reconversions individuelles- X adaptations

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Fiche 11

ENTREEJURIDIQUE

Dispositif : Droit d’alerte et droit de retrait en cas de danger grave et imminent

Public concerné : Tous personnels

Objectif : Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit d’alerte :

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Fiche 12

Le salarié doit signaler immédiatement à l’employeur ou à son représentant toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, ainsi que toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection.

Article L.4131-1 du Code du Travail – Droit de retrait : Tout salarié ou groupe de salariés peut se retirer d’une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour lui ou les autres.

Modalités : - Le salarié doit inscrire son droit d’alerte ou/et droit de retrait dans le registre de danger grave et imminent.

- Le salarié doit informer son chef d’établissement ou chef de service de la situation.

- Possibilité d’informer le secrétaire du CHSCT de la situation.

Contact :

- Le chef d’établissement (ou de service)- Le secrétaire du CHSCT-

Dispositif : Protection fonctionnelle

Public concerné : Tous personnels

Objectif :

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article 11 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires a prévu en faveur des fonctionnaires et agents non titulaires « la collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violence voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ».

Modalités : Demande écrite adressée à :- Monsieur le Recteurservice des affaires juridiques

Cette demande doit être motivée et apporter toutes les précisions utiles pour éclairer l’administration dans sa prise de décision.

5. Contact : ce.sg-sajc@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015

- 52 protections accordées aux personnes et environ 70 protections pour dégradation de véhicules.

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Fiche 13

FORMATION

Dispositif : Des RPS au bien-être au travail

Public concerné : Personnels enseignants du second degré, personnels d’éducation, d’orientation et personnels administratifs, techniques, sociaux de santé

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Fiche 14

Objectif : Identifier les principaux facteurs de troubles psychosociaux dans l’environnement professionnel pour se protéger et favoriser un climat de travail positif.

Contenu : Définition des risques psychosociaux, identification des types de situations difficiles dans le cadre professionnel : repérage des situations et des signes. Retentissement pour soi ou autrui, connaissance des professionnels vers qui se tourner.

Modalités : Inscription individuelles ou module de formation inscription au PAF avant septembre.

Contact : ce.difor@ac-nancy-metz.fr

Information : 2014/2015

- 50 participants

Dispositif : Détecter les risques psychosociaux au travail

Public concerné : Chefs d’établissements, chefs de services académiques

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Fiche 15

3. Objectif : Etre capable de : définir la notion des RPS, repérer les indicateurs d’alerte, comprendre les rôles des acteurs de la prévention, travailler en équipe pluridisciplinaire avec les acteurs de santé sociaux et RH, connaitre le cadre juridique des RPS.

4. Modalités : Inscription individuelles au module de formation inscription au PAF avant septembre.

5. Contact : ce.difor@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015

- 16 participants

Dispositif : RPS « m@gistere »

Public concerné : Personnels enseignants du 1er degré et directeurs d’écoles

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Fiche 16

Objectif : Identifier les risques spécifiques RPS/TMS chez les enseignants de maternelle, identifier des pistes de travail pour améliorer les conditions de travail, étendre la démarche à tous les enseignants de l’école primaire et élaborer des outils de formation dans le cadre d’une démarche de prévention des RPS/TMS.

Modalités : Inscription individuelle au module de formation inscription avant septembre.

Contact : Conseiller de prévention départemental 54

Information :

Phase test en 2014,

- 25 enseignants (formation faite à Lunéville et 9 enseignants (formation faite à Nancy)

- 50 directeurs nouvellement nommés, formation initiale obligatoire

Dispositif : RPS « m@gistere » à l’attention des personnels d’encadrement

Public concerné : Conseillers pédagogiques, IEN

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Objectif : Orienter des personnels exprimant des difficultés professionnelles ou personnelles

Modalités : Inscription individuelle au module de formation inscription avant septembre.

Contact : Conseiller de prévention départemental 54 Information : 2014/2015 :

- 15 IEN et 15 conseillers pédagogiques formés

PREVENTION

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Fiche 17

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Fiche 18

Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute individuel

Public concerné : Tous personnels

Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa difficulté auprès d’un psychologue

Modalités : Rendez-vous téléphonique uniquement

5. Contact :

Meurthe-et-Moselle : 03.83.50.49.69, le mercredi de 14h à 16hMeuse : 03.29.79.97.33, le mercredi de 16h à 17hMoselle : 03.87.75.15.19, sur rendez-vous à définir avec la psychologueVosges : 03.29.29.02.44, le mercredi de 14h à 16h.

6. Information : 2014/2015 :

- 200 entretiens par an

Dispositif : Espace d’accueil et d’écoute collectif

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Fiche 19

Public concerné : Tous établissements ou services

Objectif : des Espaces d’Accueil et d’Ecoute Collectifs peuvent être organisés à la demande de groupes de personnels d’une école, d’un établissement ou d’un service

Modalités : demande auprès des assistantes sociales des personnels

Contact : - 54 : caren.bobko@ac-nancy-metz.fr ou nathalie.hugon@ac-

nancy-metz.fr. - 55 : murielle.greiner@ac-nancy-metz.fr.- 57 : christelle.barthel@ac-nancymetz.fr ou

sylvie.solana@ac-nancy-metz.fr.- 88 : laurence.compte@ac-nancy-metz.fr

Dispositif : Ateliers promotion de la santé (troubles musculo-squelettiques – voix…)

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Fiche 20

Public concerné : Tous personnels

Objectif : Favoriser la qualité de vie au travail

Modalités : Inscription individuelle

Contact : Médecin conseiller technique du Recteur ce.service-medical@ac-nancy-metz.fr

6. Information : 2014/2015 (1er et 2nd degrés)

- X personnels ont participé à cet atelier

Dispositif : Signalement de risques psychosociaux

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Public concerné : Tous personnels

Objectif : Permettre à chaque personnel d’exprimer sa souffrance au travail et de se signaler en toute discrétionafin de bénéficier d’une prise en charge adaptée

Modalités : Courriel adressé à :

- preventionrps.1erdegré@ac-nancy-metz.fr

- preventionrps.2emedegré@ac-nancy-metz.fr

5. Information : Mise en œuvre au 1er septembre 2015

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