financeMENT de l’investissement...

financeMENT de l’investissement

touristique Tourisme pour tous

chapitre 1

chiffrEs clés dE l’écoNoMiE TourisTiquE EN AuvErgNE rhôNE-AlpEs> L'offre touristique régionale 6

chapitre 2

groupE dEs fiNANcEurs : pour qui ET pour quoi ?> Témoignages de financeurs 8

chapitre 3

fiNANcEMENT d’uN projET d’iNvEsTissEMENT De quoi parle-t-on ? 12 Les grandes étapes 13

chapitre 4

disposiTifs d’iNgéNiEriE AMoNT> Dispositif d’assistance en ingénierie amont aux structures relevant du champ du tourisme social

Atout France, D.G.E., Caisse des Dépôts et Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) 16> Dispositif Local d’Accompagnement – D.L.A. 17

> Fonds de Confiance – Auvergne Rhône-Alpes Active 18> Chèque Expertise Tourisme – Région Auvergne Rhône-Alpes 19

> Aide aux études pour les hébergements touristiques – Région Auvergne Rhône-Alpes 20

chapitre 5

fiNANcEMENTs dE l’iNvEsTissEMENT > Tableau synthétique présentant les niveaux d’intervention des financeurs, organisé par typologie d’acteurs :

institutionnels, organismes publics, banques privées, etc. 23> Les Interventions sous forme de subventions 24

> Les Interventions sous forme de prêts, fonds d’investissement, fonds propres ou garantie 39> Les Interventions des Etablissements publics fonciers locaux 47

chapitre 6

AidEs EuropéENNEs> Les Fonds européens en Rhône-Alpes 48

> Les Fonds européens en Auvergne 51

chapitre 7

éléMENTs du dossiEr dE fiNANcEMENT> Les éléments à valoriser 52

> Les éléments d’analyse du financeur et les réponses à apporter 53> Les pièces administratives indispensables 54

chapitre 8

forMATioNs proposéEs> Les formations proposées par la CRESS 56

> Les formations proposées par Trajectoires Tourisme 57

chapitre 9

rEssourcEs ET AdrEssEs uTilEs 58

4 Guide du financement - Mai 2016 - Rhône-Alpes Tourisme

Avertissement Ce guide est issu d’une réflexion collective. Toutes les informations ont été vérifiées et validées par chaque partie prenante. Il est le reflet de ce qui se pratique à l’instant T. Mais rien n’est gravé dans le marbre en matière de financement, et il sera amendé par des mises à jour régulières, et notamment sous les effets de : > La Loi Nôtre, qui engendre des modifications et des aménagements des

compétences pour les collectivités territoriales, notamment en matière d’économie et de tourisme ;

> La mise en place de la nouvelle Région Auvergne-Rhône-Alpes et la redéfinition des politiques touristiques qui pourrait apporter des modifications au soutien du secteur du tourisme ;

> Les politiques des collectivités territoriales et les offres de financement qui évoluent régulièrement.

Nous serons attentifs à apporter au plus vite toutes les corrections nécessaires mais n’hésitez pas à nous faire part d’éventuelles modifications qui nous auraient échappées…

La constitution initiale du Groupe des financeurs sera également amenée à évoluer si de nouveaux membres souhaitent le rejoindre ou au contraire, si des membres souhaitent arrêter leur collaboration.

Bonne lecture !

CRÉDITS PHOTOSUCPA, Centre L’écho des montagnes, ANAE Pralognan, Centre la Matrassière,

Village vacances Lou Capitelle, Rhône-Alpes Tourisme ; P. Blanc ; C. Martelet ; JL. Rigaux ; P. Smit ;

Y. Tisseyre/OTVA ; Etablissement Régis Marcon ; Comité Régional de développement touristique

Auvergne – G. Fayet – J. Damase ; C. Fougeirol ; F. Maire ; Trajectoires Tourisme – Fotolia.

Remerciement tout particulier à l’UCPA.

Document édité en Mai 2016 par Rhône-Alpes Tourisme.

Conception, réalisation Agence MMAP, Lyon.

5Guide du financement - Mai 2016 - Rhône-Alpes Tourisme

Auvergne - Rhône-Alpes est la deuxième région touristique de France et cette activité est une composante majeure de son économie, représentant 8,1% du P.I.B. régional.

Un million de lits marchands, 180 millions de nuitées touristiques, près de 170 000 emplois, 19,7 milliards de consommation touristique, 1,6 milliard d’investissements touristiques en moyenne par an dont 80% pour les hébergements, 34,2 millions d’euros de taxe de séjour collectée, etc., les chiffres sont éloquents.

La consolidation et le maintien des hébergements touristiques, et notamment des hébergements collectifs (Centres de vacances, gites de groupes, villages vacances, campings, etc.) et de l’hôtellerie familiale, sont indispensables au devenir de nos territoires. Leur implication dans le déploiement du tourisme pour tous et un accès facilité par le plus grand nombre de nos concitoyens, l’accueil des clientèles enfants, leur lien aux territoires, nous conduisent à les soutenir, notamment face aux importants investissements auxquels ils doivent faire face (amélioration du confort en lien avec les attentes des clientèles, réglementation et mises aux normes, rénovation, agrandissement, économies d’énergies, etc.).

Soutenir l’investissement de ces structures, c’est satisfaire aux enjeux qui dépassent le cadre d’un simple programme immobilier :

- favoriser une activité économique dynamique sur les territoires : maintien d’emplois (et surtout d’emplois en CDI), développement de services à la population (dont des services publics), de commerces de proximité, contribuant à l’attractivité et la revitalisation des territoires (pour les personnes ou les entreprises),

- contribuer au développement des autres secteurs touristiques : participer au renouvellement générationnel des clientèles (accueil des classes de découverte et des colos), maintenir des activités de loisirs et de plein air, participer à la diffusion d’une culture montagne/nature, favoriser les circuits courts et notamment ceux de l’agriculture locale,

- participer aux enjeux de société : apprentissage de la vie collective, formation du citoyen européen, acquisition d’une culture vacances, facilitation de la mobilité, découverte de son territoire.

Rhône-Alpes Tourisme en lien avec la Région, a engagé une réflexion sur l’ingénierie financière des projets d’investissements. De nombreux partenaires ont été associés : réseaux d’hébergeurs, départements, secteur bancaire, investisseurs, etc. Et je tiens à remercier tous ceux, les pionniers, qui nous ont rejoints dans cette réflexion constructive.

Ces échanges ont prouvé qu’il y a urgence à tout mettre en œuvre pour faciliter l’accès au financement pour les porteurs de projet. Il s’agit donc dans un premier temps de faciliter le dialogue entre les secteurs de la finance et celui du Tourisme pour tous, qui se méconnaissent, et qui ont deux visions souvent différentes des problématiques d’investissement et de financement. Dans un second temps, il s’agit d’apprendre à travailler ensemble en encourageant le développement d’une activité touristique pérenne et respectueuse des territoires et de leurs habitants.

C’est le souffle et la dynamique que je souhaite pour notre Région.

Nicolas Daragon, Vice-président du Conseil régional Auvergne - Rhône-Alpes,

délégué au tourisme et au thermalisme, Président de Rhône-Alpes Tourisme

édiToriAl

6 Les chiffres clés de l’économie touristique en Auvergne Rhône-Alpes

chiffres clés de l’économie touristique

1

19,7milliards d’euros de consommation touristique(8,1% du PIB régional et 14% des dépenses touristiques réalisées en France).2e région françaiseSource : Insee, DGE, Comptes satellites du tourisme régionalisés 2011

1,6milliard d’investissements touristiques (dont 80% réalisés dans les hébergements)

167 900salariés dans le secteur du tourisme(5,5% du total des salariés)

La région Auvergne – Rhône-Alpes a comptabilisé 140 millions de nuitées françaisesSoit 11% des nuitées réalisées par les Français sur le territoire, ce qui la place en 3e position.53% des nuitées se déroulent pendant la saison estivale élargie (de mai à septembre inclus), 38% en hiver (de décembre à avril inclus) et 9% en arrière-saison (octobre – novembre).La durée moyenne de séjours est de 4,9 nuits.

La montagne est le 1er espace visité en Rhône-Alpes.La région compte 172 stations de ski (alpin ou nordique) et 11 parcs naturels (9 parcs régionaux et 2 parcs nationaux).

EN AuvErgNE rhôNE-AlpEs Fréquentation totale estimée 1 : 180 millions de nuitées touristique françaises

et étrangères (tous types d’hébergements confondus).

Les principaux marchés émetteurs sont par ordre décroissant d’importance : l’intra-régional (29% des nuitées françaises), l’Ile de France (24%) et PACA (8%).

Méthodologie : Pour Rhône-Alpes, étude Flux, pour l’Auvergne : estimation à partir de l’enquête « Suivi de la Demande Touristique Française » TNS SOFRES

1

Source Observatoire – Mémento 2015 – Données 2013


profil dE lA cliENTèlE frANçAisELes 35 – 64 ans réalisent la moitié de la fréquentationLes inactifs (étudiants et retraités), les cadres, les professions libérales et professions intermédiaires représentent 70% de la fréquentation.La voiture est utilisée pour 83% des séjours, le train pour 14% et l’autocar pour 1%.36% des nuitées sont réalisées par des couples, 31% par des familles ou amis avec enfants, 26% par des célibataires.64% des nuitées se déroulent en hébergements non marchands (parents et amis, résidences secondaires) et 36% en hébergements marchands (location, hôtels, campings, …).Taux de départ vers la région : 20%

ÉTABLISSEMENTS 1 Nombre Lits Nuitées

Résidences de tourisme et assimilés 540 186 900 16.1 M

Hôtels 2 897 88 800 22,7 M

Campings 1 215 94 621 11,0 M

Villages vacances et maisons familiales 247 55 600 4.8 M

Centres de vacances * 447 39 600 2,9 M

Auberges jeunesse / CIS / Centres sportifs 46 7 172 ND

Meublés classés tourisme 56 380 281 900 ND

l’offrE TourisTiquE régioNAlE754 593 liTs EN hébErgEMENTs MArchANds

* Chiffres Rhône-Alpes uniquement

1

Source : Observatoire Rhône-Alpes Tourisme

lEs hébErgEMENTs MArchANds EN offrE ET fréquENTATioN(données 2015 Auvergne – Rhône-Alpes)

8 Un groupe des financeurs : pour qui et pour quoi ?8

un groupe des financeurs pour qui et pour quoi ?

2

Le Groupe des financeurs a pour premier champ d’intervention les établissements du Tourisme pour tous (et plus particulièrement les hébergements collectifs) ; mais à terme d’autres secteurs d’hébergements touristiques tout aussi importants, et répondant à cette volonté d’accueillir le plus grand nombre, pourraient être intégrés, les difficultés étant souvent les mêmes.

POuR LE PORTEuR DE PROjET • Faciliter son parcours de recherche de

financement : simplifier ses démarches, faciliter son accès aux financeurs potentiels correspondant le mieux à son projet d’investissement et pouvant être mobilisés rapidement. > Objectif : privilégier une « porte d’entrée unique ».

POuR LES FINANCEuRS

• Échanger, autour de projets concrets, sur les modalités d’intervention de chacun, avoir une vision des complémentarités des interventions possibles, partager le risque, co-construire un plan de financement. > Objectif : simplifier et rendre plus lisible l’information afin que chacun sache qui peut intervenir, à quel moment et à quel niveau.

Objectifs Proposer à l’ensemble des financeurs pouvant intervenir sur le champ de l’investissement touristique de se réunir pour échanger autour de l’analyse de dossiers de demande de financement, établir les périmètres et les modes d’interventions de chacun, et répondre au mieux aux enjeux liés à l’investissement, en facilitant le rapprochement entre porteurs de projets et financeurs.

• Partager la connaissance des acteurs, du secteur et du marché > Objectif : permettre à chacun d’avoir un niveau de connaissance minimum du marché. Développer une culture commune et avoir une connaissance partagée des projets et des enjeux (territoires, emplois, etc.) auxquels ils répondent.

• Optimiser les plans de financement des projets > Objectif : partager la connaissance des projets et échanger entre financeurs sur l’ingénierie et le montage des plans de financement. Coordonner les interventions possibles et mobiliser des co-investisseurs.

LES PRINCIPAux ENjEux AuxquELS RÉPOND LE GROuPE DES FINANCEuRS


Les engagements

• Confidentialité des échanges ; outils sécurisés, partagés, simples et efficaces, communs à tous pour la collecte et la présentation des informations des projets d’investissements.• Se réunir deux ou trois fois par an (en fonction du nombre de dossiers à examiner) et en cohérence avec le calendrier des collectivités territoriales pour les demandes de subventions. Possibilité pour le porteur de projet, par l’intermédiaire d’une plateforme web sécurisée, de présenter des dossiers à l’ensemble du groupe en dehors des réunions prévues. • Chaque membre du groupe peut apporter et présenter un dossier de demande de financement (fiche type de présentation de projet identique pour tous).• S’engager pour chaque dossier à donner une réponse la plus concrète possible au porteur de projet (contacts, conseils, orientations possibles, etc.). • Création collective d’un guide du financement qui sera amendé régulièrement par les membres du groupe, et mis en ligne sur l’espace internet de la Pôle Montagne Tourisme pour tous – site pro de Rhône-Alpes Tourisme.• Possibilité pour le porteur de projet de venir présenter lui-même son projet d’investissement sur invitation d’un ou de plusieurs membres du groupe des financeurs, ou de se faire représenter par son réseau, une collectivité territoriale, un financeur.• La décision finale de contacter et de contractualiser appartient toujours au porteur de projet, seul décisionnaire.

Contacter le Groupe des financeurs Pôle Montagne Tourisme pour tous Rhône-Alpes Tourisme> Muriel Antoniotti

[email protected] 04 26 73 31 96

Direction Tourisme Montagne et ParcsRégion Auvergne Rhône-Alpes> Delphine Girault

[email protected] 04 26 73 63 85

LES MEMBRES Du GROuPE DES FINANCEuRSJanvier 2016 Cette liste sera actualisée dès que de nouveaux financeurs rejoindront le groupe.

Les collectivités territoriales > Région Auvergne - Rhône-Alpes> Conseils Départementaux

> Pôle Montagne Tourisme pour tous - Rhône-Alpes Tourisme

> L’État : La Direccte

> Banque Publique d’Investissement > Caisse des dépôts et consignations > Réseau Auvergne Rhône-Alpes Active> Banque Populaire Loire et Lyonnais> Banque Postale> Caisse d’Epargne> Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes> Crédit Agricole des Savoies> Crédit Coopératif> Crédit Foncier> Crédit Mutuel> La NEF

> Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)> Atout France> Etablissement public foncier de Haute-Savoie

lE foNcTioNNEMENT du groupE dEs fiNANcEurs uN ENgAgEMENT collEcTif

10 Un groupe des financeurs : pour qui et pour quoi ?10

> Bernard LOquAIS Responsable Ventes et Promotion Association ANAE "Les loisirs accessibles a tous" à Pralognan la Vanoise (73)

« Porteur d'un projet ambitieux pour développer le tourisme adapté auprès de personnes et d'enfants en situation de handicap en Rhône Alpes, l'ANAE a bénéficié d'un accompagnement de la Région pour conduire la restructuration d'un de ses sites de vacances sur la commune de Pralognan la Vanoise. L'aide apportée, au delà du soutien financier, nous a permis :

- d'élaborer une étude d'opportunité et de faisabilité

- de valider professionnellement notre business plan

- d'apporter au projet une crédibilité auprès de tous nos autres partenaires financiers publiques et privés (Adises Active, ANCV, CCAH, Schneider Electric, Fondation RTE, APICIL ...)

- d'intégrer un réseau connaissant notre activité et de participer à différents opérations commerciales (SHSJ, salons CE, rencontres régionales, Mouves ...). Les conseils issus des différentes études menées, les personnes et autres acteurs rencontrés (Bureaux d'études, Maison du tourisme pour tous, Formations ...), nous ont conduit à choisir des orientations fiables pour améliorer notre offre touristique en qualité comme en quantité. Le doublement de notre capacité d'accueil, les résultats atteints aujourd'hui, le développement de nos journées et de notre chiffre d'affaire, la satisfaction "client", suite à l'ouverture de notre structure en décembre dernier, nous permettent d'affirmer que notre projet couvre sans ambiguïté un besoin que des personnes handicapées souhaitant partir en vacances ne trouvaient pas auparavant dans le secteur marchand. La Région ayant agi comme un véritable levier pour asseoir un projet novateur qui s'inscrit très clairement dans le champ du tourisme social et solidaire. »

> Christelle MuDRY Directrice du centre de vacances l’Echo des Montagnes à Seytroux (74)

« En 2014, nous avons entamé un grand projet de mise aux normes et d’amélioration de notre outil de travail afin de nous diversifier et de proposer des prestations "quasi hôtelières". Ces travaux nous permettent d’accueillir désormais des groupes de la maternelle au lycée, des réunions de famille aux séjours entre amis. Ce projet n’aurait pu voir le jour sans le partenariat de la Région.

L’accompagnement de la Région est une réelle opportunité pour les centres de vacances. Cela nous permet d’avoir un interlocuteur attitré, d’avoir accès aux compétences et aux conseils d’un cabinet d’audit.

Ce dispositif est un formidable outil d’accompagnement et de sécurisation de nos projets à moyen et long termes sur tous les plans économique, marketing et financier. Il nous offre une vision d’ensemble de notre activité, nous aide à (re)définir et mettre en place nos priorités et notre stratégie commerciale.

En chiffres, ce projet c’est :

- 1 an d’étude avec le chèque expertise tourisme proposé par la Région, qui nous a conforté dans nos décisions

- 2 ans de travaux

- un agrandissement de 186 m2 et 287 m2 de locaux rénovés

- 635 000 euros HT de travaux dont 435 000 autofinancés et 200 000 euros subventionnés par la Région.

- 17 entreprises ou artisans de la région. »

TÉMOIGNAGES


> Annick REYNAuD Directrice du Centre « La Matrassière » à Saint-Julien en Vercors (26)

« En 2014, l’association CLV, locataire du centre La Matrassière s'est trouvée confrontée à la décision du propriétaire de vendre cette équipement. "Acheter" belle idée mais avec quelques moyens… pour quel projet, … quelles adaptations pour une pérennité de cette activité…

Autant de questions relativement faciles à se poser pour un conseil d'administration bénévole,... autant de solutions à imaginer, à trouver qui s'apparentent souvent à un parcours du combattant ou, au mieux une progression dans un labyrinthe...

Le Pôle Montagne Tourisme pour Tous, nous a permis de concevoir en l'espace de 18 mois par le biais de différents dispositifs qu'elle anime et un accompagnement personnalisé, une réponse prenant en compte les différents paramètres du projet.

Nous avons bénéficié d'un accompagnement sur le modèle économique à mettre en place, pour répondre aux enjeux actuels ainsi que d'un chèque expertise tourisme en relais d'une première étude réalisée avec le territoire qui nous a permis de préciser le projet, de s'assurer des conditions de sa viabilité, de le budgétiser et surtout de construire un argumentaire pour le présenter et le défendre ; le "groupe des financeurs" venant au final, nous permettre de trouver des réponses au montage financier nécessaire etce en "un tour de table".

Nous ne serions jamais arrivés et surtout aussi rapidement à ce résultat, sans ces compétences et expertises mises à notre disposition. Au delà de la pertinence du travail accompli, elles ont également évité découragement et dispersion qui auraient certainement abouti à la fermeture de cette structure. »

> Pierre GASTAuD Président CLEFAM, Centre Loisirs et Famille Ardèche Méridionale « Domaine Lou Capitelle » à Vogües (07)

« Depuis 1988, la Région a toujours été un partenaire pour l'association CLEFAM Domaine Lou Capitelle. Pour cet établissement situé en Z.R.R. (Zone de Revitalisation Rurale) la question des emplois était un enjeu prédominant pour le territoire.

Aujourd’hui, le Domaine Lou Capitelle est une structure ouverte à l’année, répondant aux valeurs d’une économie locale, sociale, solidaire, forte de ses 50 ETP et de ses 30 emplois permanents. Elle adhère au principe de la RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises) et a inscrit sur la première ligne de son opérationnalité, le critère "d’utilité sociale". En 2008, par le biais du chèque expertise proposé par la Région, un audit technique, financier et de fonctionnement (repositionnement de la structure au regard de la période de basse activité) a eu lieu pour conforter les administrateurs dans leurs choix stratégiques d’avenir.

Le cabinet expert et les services de la Région ont suivi de près l’évolution du dossier. En 2009, ce sont 50 chambres qui ont fait l’objet d’une restructuration et en 2013 ce sont des investissements au profit de la clientèle jeune, des aménagements pour les personnes à mobilité réduite et pour le logement des salariés. L’effet levier de l’intervention de la Région est fondamental notamment auprès des autres financeurs et conforte les administrateurs dans les choix opérés. C’est grâce aux subventions reçues de la Région qu’un équilibre de gestion a pu être maintenu intégrant l’ouverture à l’année et le développement des emplois. »

12 Le financement d'un projet d'investissement

le financeMENT d’uN projET d’iNvEsTissEMENT

3

Un financement ne se conçoit jamais seul, indépendamment du projet de l’association, de l’établissement ou de l’entreprise. une cohérence entre stratégie, besoins et ressources est indispensable pour toute demande de financement.

DE quOI PARLE-T-ON ? • Projet d’investissement patrimonial important

qui engage le devenir des établissements (privés ou associatifs), et/ou des associations et des fédérations.

• Opération conséquente qui questionne le projet d’établissement, la stratégie, son développement à court, moyen et long terme, en posant la question de la pérennité des structures au moins sur la durée de l’amortissement de l’investissement engagé.

• Ingénierie en amont permettant de sécuriser sa vision, de réinterroger son projet, de s’appuyer sur des compétences extérieures. Cette ingénierie facilite l’engagement des financeurs.

La définition et la mise en œuvre d’un projet d’investissement est une démarche de longue haleine (minimum 6 mois) qui peut s’avérer complexe. Elle nécessite d’y consacrer du temps, notamment pour réinterroger la stratégie de la structure, sa gouvernance, et dépend de la capacité (ou possibilité) pour le porteur de projet à fédérer rapidement tous les intervenants.

Les freins les plus fréquents à une avancée rapide sont : > une gouvernance mal établie,> des exercices comptables dégradés,> les éventuelles contraintes d’urbanisme,> un permis de construire mal anticipé,> les différentes études/diagnostics (désamiantage,

énergies, etc),> la nécessité pour le directeur de pouvoir dégager

du temps alors que le quotidien retient toute son attention et son énergie…


i – défiNiTioN du projET • un projet d’investissement au service d’une stratégieProjet à long terme = stratégie = gouvernance clairement établie.Les besoins de financement portant sur une très longue durée, il est important de travailler les éléments stratégiques, en d’autres termes : replacer l’investissement au sein d’une stratégie globale à court, moyen et long terme. Tous les financeurs sont attentifs à cette capacité d’anticipation.> Un projet d’investissement : pour quelle clientèle,

quels résultats attendus sur la fréquentation de l’établissement, le chiffre d’affaire, les incidences sur les ressources humaines, etc.

• Les grandes questionsLes questions à se poser relèvent du modèle économique :- l’exploitation,- sa vocation : quelles clientèles, pour quelles raisons ?- son financement dans la durée : quelles ressources et quelles compétences financières ?

• L’exploitant, un acteur essentielL’organisme qui exploite la structure joue un rôle fondamental car il produit le contenu du projet et assure la capacité à porter les engagements financiers dans la durée.

La démarche de projet nécessite :

- d’associer et de fédérer autour du projet et de son territoire :

> son Conseil d’administration> sa fédération, ses réseaux (le cas échéant)> ses salariés, clients et fournisseurs> son banquier> les professionnels du tourisme partenaires de la structure.

- d’anticiper : > communiquer ses bilans, ses projets, ses actions> planifier les investissements dans le temps> rencontrer les financeurs le plus en amont possible

(apprendre à se connaître pour faciliter l’analyse du projet)

> maintenir un lien avec les financeurs après la réalisation du projet.

• Un projet d’investissement ambitieuxLe projet doit être réfléchi de manière globale, si besoin structuré en phases dans le temps, en fonction des priorités. Il ne doit pas se limiter aux mises aux normes (qui bien que nécessaires apportent peu de plus-value à l’existant) mais envisager également toutes les améliorations du bâti et du fonctionnement qui contribuent au développement de l’activité. Il faut se projeter sur les 10 ans à venir à minima avec une vision sur les enjeux, les évolutions du marché, les attentes des clientèles. (Cf. études de consommation, éléments de prospective, enquêtes INSEE, études menées par l’UNAT, etc.)> Une fois les grandes lignes du projet définies, le tester

auprès de son environnement proche, dont son/ses réseaux, ses clients fidèles, etc.

ii – lE diAgNosTic - l’éTudE dE fAisAbiliTé : vérifiEr quE lE rêvE pEuT dEvENir réAliTéVérifier la faisabilité est une étape incontournable pour crédibiliser le projet et ainsi convaincre les financeurs.Plusieurs dispositifs d’ingénierie amont peuvent accompagner les porteurs de projet dans cette démarche (Région, Atout France, Dispositif Local d’Accompagnement, etc.), présentés en pages 16 à 21.Ils nécessitent un vrai partenariat entre le porteur de projet et le bureau d’étude. Plus sont fournis des éléments concrets et meilleure est l’expertise.Il s’agit d’accepter l’éventualité de clarifier ou de redéfinir la gouvernance de la structure : être ouvert à une analyse critique de la structure/du projet, et à sa redéfinition possible.L’ingénierie, quel que soit le dispositif retenu, doit être sollicitée bien en amont du démarrage du projet d’investissement pour remplir pleinement ses objectifs. Les collectivités territoriales ne financent pas des travaux qui ont débuté avant qu’elles ne soient sollicitées… De même, mobiliser des financeurs nécessite du temps.

lEs grANdEs éTApEs d’uN projET d’iNvEsTissEMENT

14 Le financement d'un projet d'investissement

Ingénierie : une étape primordiale.- Pour le porteur de projet :

> Constitue une aide à la décision, qui permet de confronter/sécuriser sa vision, son projet, de s’appuyer sur des compétences externes (ne pas être seul).

> Aide à valoriser sa structure dans toutes ses richesses : acteur spécifique de l’économie locale, projet social, emplois pérennes, etc.

> Analyse forces et faiblesses de son/ses bilans, les réserves dégagées, et si le porteur de projet a les moyens de rembourser et d’inscrire la demande d’investissement en lien avec leur durée d’amortissement.

> Permet à minima d’identifier les financeurs potentiels : institutionnels, publics et privés.

> Contribue à valider, orienter et/ou revisiter le projet architectural (selon les dispositifs).

- Pour l’ensemble des financeurs : l’étude apporte un éclairage indispensable au soutien financier, et le sécurise à minima. Même si les éléments financiers sont prépondérants dans l’analyse d’un dossier, l’étude globale des établissements dans toutes leurs composantes permet de temporiser des éléments financiers et comptables fragiles : des bénéfices nets réduits, un haut de bilan à conforter, une capacité d’amortissement amoindrie, etc.

iii - vAlidATioN du projET défiNiTif : il doiT êTrE écriT ET plANifiéSur la base des études amont : - Validation du projet qui se traduit par un descriptif détaillé, un projet architectural, un phasage éventuel des travaux et une première approche budgétaire. - Plan de commercialisation (Prévisionnels) - Plan de communication- Plan de financement prévisionnel : qui va-t-on solliciter ? Sa banque (proposition) et 2 ou 3 autres établissements bancaires(contres propositions) - Compte d’exploitation prévisionnel à 3 ans et à 5 ans. - Plan de trésorerie (négociations sur découvert/facilité de caisse)…

iv – lE dossiEr dE dEMANdE dE fiNANcEMENT (Cf page 52 : les éléments du dossier de demande de financement)

Le dossier de demande de financement est l’élément primordial pour convaincre les financeurs de la pertinence d’un projet et pour les conforter dans leurs choix. Il doit s’appuyer sur les conclusions de l’étude ingénierie amont. Il permet également de fédérer autour d’autres valeurs que le résultat net en présentant le projet associatif, l’ancrage territorial de la structure (circuits courts), la solidarité, etc., tous les éléments qui peuvent contribuer à valoriser l’intervention des financeurs.

2 clés de réussite essentielles pour un « bon » projet et un « bon » dossier : la cohérence globale du projet (résultats attendus) et l’anticipation du montage financier.

Etre attentif à : - Préciser la nature du besoin : investissement, croissance, trésorerie, etc. ?- La durée de financement :Un principe : le court terme finance le court terme, le long terme finance le long termeRepère : Les concours à court terme (CT) : durée < 2 ans

Les crédits à Moyen terme (MT) : durée > 2 ans et <= à 7 ans. Les prêts à long terme (LT) : durée > 7 ans.

- Intégrer la contrainte temps dans le projet de financement : La durée du crédit : elle est définie par la nature du besoin à financer, Le temps d’obtention : il peut dépendre de la nature du financement.- Un financement : oui, mais combien ?Repère : 1 euro de fonds propres = 1 euro d’emprunt

La réponse dépend avant tout de : - La nature de ce qui doit être financé, donc la durée de remboursement. (attention à intégrer l’ensemble des coûts associés au projet). - La capacité de remboursement qui est liée :

> à l’endettement actuel et aux engagements> au niveau de fonds propres> aux flux de trésorerie générés (cf CAF : Capacité d’AutoFinancement)

Plus les fonds propres sont élevés, meilleure est la capacité d’emprunt.

Les « garanties » du porteur de projet, queLques pistes

Les garanties liées au bâti un outil de travail entretenu, ayant bénéficié de rénovations régulières dont des mises aux normes nécessaires au fonctionnement de l'établissement.

Les garanties/soutiens apportés par l’environnement Lettres de soutien des élus locaux, des acteurs de l’éco- nomie locale, engagements de clients, témoignages, etc.Attractivité du territoire.

Les garanties apportées par le porteur de projet - un porteur de projet identifié/accompagné par son réseau, l’office du tourisme, une association de directeurs, etc. Prouver que l’on n’est pas un élément isolé, signe de fragilité. - plan de formation, prenant en compte par exemple les évolutions générées par l’investissement- Des prévisionnels : financements et pilotage de l’activité vont forcément de pair.


Les outils de pilotage sont indispensables pour suivre l’activité et la trésorerie. Ils sont demandés par tous les interlocuteurs financiers de l’entreprise (c’est aussi un premier élément d’appréciation de la qualité de gestionde la structure).Ce sont :- Le compte de résultat prévisionnel- Le plan de trésorerie : Anticiper le financement de la trésorerie car un besoin de trésorerie qui se tend brutalement (réserver les entreprises, délai de versement des acomptes sur les subventions, etc.) peut mettre rapidement en difficulté la structure.- Le plan de financement (faisant ressortir notamment le Besoin en Fonds de Roulement)Petite ou grande, toute entreprise doit mettre en place des outils adaptés. Les prévisions sont à réajuster très régulièrement, ce qui permet de comprendre les écarts, de réagir et de prendre les bonnes décisions, et de partager ces éléments avec les financeurs.

Dans le montage financier, l’exploitant sera attentif :- au niveau de loyer / engagement souscrit - à la capacité à assurer le respect de ses engagements- aux garanties demandées et à leurs conséquences :

quels résultats, bénéfices (CA, journée, marge, etc…) avec des prévisionnels à 3, 5, 10 ans.

v – lE Tour dE TAblE fiNANciErIl s’agit de mobiliser l’ensemble des partenaires financiers pressentis et d’avoir une lisibilité de leurs interventions et complémentarités. La mobilisation de plusieurs financeurs facilite le financement du projet et le sécurise. Le projet doit être qualitativement et économiquement bouclé et formalisé, le/les besoins de financement clairement établi(s) et classifiés selon leur nature. A chaque besoin : son financeur ! Les besoins peuvent être liés à l’investissement, au fond de roulement, à la trésorerie, au financement de la croissance.Il s’agit de subventions, crédits ou apports en fonds propres. Exemples :- Trésorerie : banques, France Active - Haut de Bilan : CDC, BPI- Financement des travaux (subventions et prêts)- Garantie de prêts : BPI, France Active, etc.

Qui peut m’aider à recenser des partenaires financiers mobilisables ? se rapprocher de son comptable, de son banquier, des services des collectivités territoriales, de son réseau, de France Active, solliciter le Groupe des financeurs de la Région. Consulter sa banque, et essayer d’obtenir deux ou trois contrepropositions.

vi – plANifiEr ET suivrELa planification est un élément incontournable qui permet à chaque instant de savoir où l’on en est, d’ajuster le prévisionnel et de ne pas oublier les étapes clés. Véritable tableau de bord, elle permet à tout instant de faire le point sur l’avancée du projet avec ses partenaires, c’est un outil de dialogue, mais aussi un élément fédérateur au sein de la structure et auprès de tous ses interlocuteurs.

Elle concerne : - Le fonctionnement de l’établissement (fermeture temporaire ou non, incidences financières, clientèles, etc.) ;- L’engagement des travaux et le suivi du chantier (dépôt PC, bureaux de contrôle, appels d’offres, communication auprès des partenaires, etc.) ;- Le financement du projet (déblocage des fonds, sollicitation avances subventions, suivi trésorerie, etc.) ;- L’ajustement des prévisionnels, avec des tableaux très opérationnels sur l’état d’avancement de l’investissement - L’anticipation de la commercialisation de l’établissement une fois les travaux achevés : voir le guide « Outil d’Aide à la promotion – Tourisme pour Tous » réalisé par Rhône-Alpes Tourisme : http://pro.rhonealpes-tourisme.com/article/outil-d-aide-a-la-promotion.

Suivre son projet : c’est prévoir, mesurer, puis contrôler.Etre attentif aux contraintes imposées par les financeurs pour le déblocage des avances : par exemple signaler le démarrage des travaux, l’état d’avancement, établir les attestations et justificatifs des montants engagés, etc. Reporting réguliers auprès de toutes les parties prenantes.

Bilan complet de l’opération (important notamment pour débloquer les soldes des subventions accordées).

Communiquer auprès des institutionnels du tourisme, des collectivités, des prescripteurs de clientèles, etc.

16 Les dispositifs d'ingénierie amont

disposiTifs d’iNgéNiEriEAMoNT

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LE DISPOSITIF D’ASSISTANCE EN INGÉNIERIE AMONT Aux STRuCTuRES RELEVANT Du ChAMP Du TOuRISME SOCIALAtout France, D.G.E., Caisse des Dépôts et Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) piloté par Atout France

A qui s’adresse-t-il ? Aux hébergements touristiques relevant du tourisme social.

Quels sont ses objectifs ?

Faciliter l’accès aux financements existants afin de rénover et mettre en conformité les équipementsdans un triple objectif :

- le développement de leur patrimoine- l’adaptation aux besoins des clientèles- le maintien d’une offre accessible.

En quoi consiste-t-il ? Quel est son contenu ?

Il s’agit de diagnostics et d’études amont, immobilières, juridiques, marketing et financières, réalisées par des prestataires externes.

Quelles sont les modalités de financement ?

L’assistance en ingénierie amont est prise en charge selon les dossiers jusqu’à 50% dans le cadre du dispositif. Le solde est à la charge des opérateurs du tourisme social.

Comment faire une demande ?

Les demandes d’assistance doivent être déposées auprès d’Atout France.

Qui contacter ? La délégation de l’ingénierie et du développement d’Atout France : [email protected]

Informations complémentaires

http://atout-france.fr/content/le-dispositif-amont-d-ingenierie-pour-le-tourisme-social-et-associatif-0http://atout-france.fr/content/expertises-hebergement-et-requalification-immobilier-de-loisir


LE DISPOSITIF LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT (DLA)

Qu’est-ce que le DLA ? Créé en 2002 par l’Etat et la Caisse des Dépôts et reconnu par la loi sur l’Economie Sociale et Solidaire en 2014, le Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) appuie les structures développant des activités et services d’utilité sociale créateurs d’emplois, dans leur démarche de consolidation économique et de développement (projet associatif, organisation, ressources humaines, modèle économique, stratégie commerciale et de communication, etc.).

A qui s’adresse-t-il ? Le DLA cible les structures d’utilité sociale employeurs ou créatrices d’emploi, notamment :- les associations loi 1901,- les structures coopératives,- les structures d’insertion par l’activité économiquePour des structures du tourisme social et solidaire, l’utilité sociale peut être qualifiée par exemple par la mise en œuvre d’une politique volontariste d’accueil de publics fragilisés (personnes résidant dans des quartiers prioritaires, ayant de faibles revenus, en situation de handicap…).

A quels besoins peut-il répondre ?

Il permet d’accompagner les structures qui souhaitent consolider leurs activités, pérenniser leurs emplois et qui ont identifié des difficultés nécessitant un appui professionnel externe.


Le DLA, ce n’est pas :- un audit,- une prestation de services,- une instance décisionnaire de la structure.Mais le DLA, c’est :- un accompagnement qui s’enclenche à partir d’une démarche volontaire des structures bénéficiaires,- un outil qui requiert la participation effective des salariés et des bénévoles de la structure,- un outil d’aide à la décision.Dans chaque territoire d’Auvergne Rhône-Alpes, une structure assure la fonction de DLA départemental ou de DLA régional proposant un appui sur mesure et dans la durée :1. Accueil

Temps d’échange et d’information pour notamment déterminer la pertinence d’une intervention DLA.2. Diagnostic partagé

Réalisation, avec la structure, d’un diagnostic de sa situation, de sa capacité de consolidation économique et de ses besoins d’appui.

3. Accompagnement Mise en œuvre d’un accompagnement de la structure sous la forme d’une ou plusieurs missions de conseils (individuelles ou collectives) réalisées par des prestataires et financées par le DLA. Dans le cadre d’un accompagnement collectif, il s’agit de répondre à des problématiques communes à plusieurs structures (exemple : développement commercial, outils de gestion, démarche de rapprochement ou de mutualisation de moyens humains et/ou matériels, etc.). Dans le cadre d’un accompagnement individuel il s’agit d’accompagner pendant 3 à 6 mois la structure tant dans une dimension stratégique (plan d’actions/projet d’établissement) que sur des appuis très opérationnels (mise en place d’outils de gestion financière ou RH ou marketing...)

4. Suivi Suivi du plan d’accompagnement par le DLA qui en mesure son impact sur le développement des activités et des emplois.

> Présentation vidéo ou schématique du DLA : http://www.rhone-alpesolidaires.org/dla-dispositif-local-d-accompagnement

Quelle est sa durée ? 8 à 12 demi-journées s’échelonnant sur 6 à 9 mois.


Il est gratuit pour les structures bénéficiaires car financé par des fonds publics européens, nationaux, régionaux ou locaux.

Comment peut-il s’articuler ou être complémentaire avec d’autres dispositifs d’accompagnement ?

Le DLA peut, dans le cas de structures du TSS, précéder ou prendre la suite d’autres dispositifs d’accompagnement, par exemple :- d’un « chèque expertise tourisme » de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cas d’un projet

de développement : par exemple pour travailler sur la stratégie de l’association porteuse du projet en amont des études, ou pour travailler sur l’organisation de la structure une fois le projet d’investissement réalisé en aval de celles-ci.

- d’un fonds régional d’action d’urgence (FRAu) par exemple pour accompagner à la mise en œuvre du plan de redressement imaginé dans le cadre de ce dispositif.

Qui contacter ? Les DLA sont portés par des structures régionales, départementales ou couvrant deux départements :> Ain : « AGLCA » - http://aglca.asso.fr/serv_dla.php > Allier : « Auvergne Active » – http://www.auvergneactive.net/ Aurélie JACQUET 04 70 48 20 19 > Ardèche / Drôme : « Initiactive 26-07 » - http://initiactive2607.fr/?page_id=235 > Cantal : « Auvergne Active » - http://www.auvergneactive.net/ Carine SAUTAREL 04 71 48 53 58 > haute Loire : Comité d’expansion économique - Maryline LEYDIER - 04 71 06 06 80 > Isère : « MCAE – Isère Active » - http://www.mcae.org/social_DLA.php > Loire : « ELO » - http://www.elobs.com/Dispositif-Local-d-Accompagnement.html > Puy de Dôme : « Auvergne Active » - http://www.auvergneactive.net/ Maryline SURE 04 73 34 20 83 > Rhône : « RDI » - http://www.rdi.asso.fr/offres-de-services/pour-les-entreprises-solidaires-et-les-associations/

solutions-daccompagnement-et-mode-demploi/> Savoie / haute-Savoie : « Adises Active » - http://www.adisesactive.fr

Les têtes de réseau ou structures d’envergure régionale peuvent solliciter les DLA régionaux : > Rhône-Alpes : la CRESS Rhône-Alpes : http://www.cress-rhone-alpes.org/cress/rubrique.php3?id_rubrique=39 > Auvergne : Boutique de Gestion – [email protected] - 04 73 35 12 39


LE FONDS DE CONFIANCE

A qui s’adresse-t-il ? - Toute entreprise d’Auvergne Rhône-Alpes souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise sociale et solidaire dans la région, avec un potentiel de création d’au moins 5 emplois (ETP) à 3 ans ;

- Tout porteur de projet qui souhaite créer en AuvergneRhône-Alpes son entreprise sociale et solidaire, avec un potentiel de création d’au moins 5 emplois (ETP) à 3 ans, et qui, pour cela, doit se faire salarier d’une entreprise porteuse pour mener une étude de faisabilité d’une durée de 6 à 9 mois.

Pour quel type de projet ?

L’émergence d’une nouvelle entreprise solidaire en Auvergne Rhône-Alpes (phase de maturation du projet).


Les salaires du porteur de projet pendant la durée de l’étude-action, les charges directes de l’étude…


- Le Fonds de confiance peut financer, sous forme de subvention, jusqu’à 50% des frais HT de l’étude de faisabilité supportés par l'entreprise (salaire et charges sociales du porteur de projet + un forfait pour les charges directes).

- L'intervention du Fonds de Confiance Auvergne Rhône-Alpes est limitée à 20k€ maximum par projet, sous forme de subvention.

- La mobilisation d’un cofinancement (50%) d’un autre partenaire est nécessaire.

Qui contacter ? > Auvergne : Auvergne Active - http://www.auvergneactive.net/ CDM FINES Sabine KONATE, Benjamin PRESESEILLE, Fabien LIANZON – 04 73 34 22 63

> Ain : Centre Ain Initiative, 04 69 81 13 50, www.cai01.com> Ardèche et Drôme : Initiactive 26.07, 04 75 70 76 75, www.initiactive2607.fr> Isère : MCAE Isère Active, 04 76 22 33 18, www.mcae.org> Loire : Loire Active, 04 77 01 34 83, www.loireactive.org> Rhône : Rhône Développement Initiative, 04 37 28 68 68, www.rdi.asso.fr> Savoie et haute-Savoie : Adises Active, 04 79 69 11 01, www.adisesactive.fr

> Coordination régionale Auvergne Rhône-Alpes Active : 04 78 75 72 34, www.rhonealpesactive.org

La coordination régionale Auvergne Rhône-Alpes Active est membre de France Active, un réseau associatif national au service de l’emploi et des territoires. Créé en 1988, le réseau France Active accompagne :

- d’une part les associations et les entreprises solidaires qui créent ou consolident des emplois ;

- d’autre part les personnes en difficulté d’emploi, qui souhaitent créer leur entreprise pour créer leur propre emploi.

France Active leur propose un accompagnement gratuit, et des financements solidaires qui leur permettent de viabiliser leur projet et d’accéder aux circuits bancaires et financiers.

Pour cela, France active s’appuie sur un réseau de structures de proximité (les « Fonds territoriaux ») présentes dans toute la France. Auvergne Rhône-Alpes Active coordonne en Auvergne Rhône-Alpes les 7 Fonds territoriaux départementaux, qui accompagnent l’ensemble des projets de la région.

En 2015, les Fonds territoriaux d’Auvergne Rhône-Alpes Active ont soutenu : 1 170 projets (dont 184 projets de l’Économie Sociale et Solidaire), grâce à la mobilisation de 26,8M€, permettant ainsi la création ou le maintien de 6 386 emplois sur les 12 départements d’Auvergne - Rhône-Alpes.

Le tourisme associatif est l’un des secteurs fortement soutenus par le réseau France Active : entre 2012 et 2015, les Fonds territoriaux rhônalpins ont mobilisé 1,8 million d’euros pour financer 20 associations de tourisme social, dans le but de faciliter le développement de leur activité économique et de leur mission sociale.

« Participer au groupe des financeurs nous permet d’échanger sur les projets existants sur nos territoires d’intervention, des projets dont nous n’aurions pas connaissance parce qu’ils n’auraient pas frappé à notre porte, et de porter à leur connaissance l’existence de nos outils d’intervention. Cela nous permet également d’échanger, entre partenaires financeurs, sur les problématiques que l’on identifie dans le champ du tourisme social pour réfléchir à des solutions collectives que nous pourrions mettre en œuvre. »

Les outils financiers du réseau France Active s’adaptent aux besoins et aux stades de développement des structures qui les sollicitent.

lE résEAu AuvErgNE rhôNE-AlpEs AcTivE


EN RhôNE-ALPES : LE ChèquE ExPERTISE TOuRISME

A qui s’adresse-t-il ? Aux hébergements collectifs relevant du tourisme social et solidaire (centres de vacances, villages vacances, auberges de jeunesse, centre internationaux de séjours), à l’hôtellerie traditionnelle (hors chaînes), à l’hôtellerie de plein air, aux gîtes de groupes et gîtes d’étape, aux refuges, situés en Rhône-Alpes.

Quels sont ses objectifs ? - Sécuriser les projets en renforçant l’accompagnement de l’entreprise dans son positionnement stratégique, la définition de son projet et de ses conditions de réussite.

- Favoriser le temps de recul et de maturation nécessaire à la concrétisation des projets.Au delà de l’étude de projets, la Région a fait le choix de proposer un accompagnement dans la durée, en plusieurs étapes. Pour répondre efficacement à ces objectifs, cet accompagnement doit donc être mobilisé suffisamment en amont et nécessite un réel engagement du porteur de projet.


Ce dispositif peut, par exemple, être utile pour (re)définir une stratégie de développement à moyen/long terme, envisager un nouveau positionnement ou une diversification de clientèles, établir et étudier la faisabilité d’un projet d’investissement, déterminer les impacts et démarches à mettre en œuvre en termes d’organisation/ressources humaines, de démarche commerciale, de formation, etc. pour assurer sa réussite.


Il s’agit d’un accompagnement en ingénierie dédié au montage de projets d’hébergements touristiques, adaptable et modulable en fonction de la nature du projet, de son état d’avancement et des besoins exprimés par son porteur.Plusieurs modules peuvent être mobilisés :- Module 1 d’analyse préalable du projet : 1ere analyse du fonctionnement de la structure, de la situation

économique et financière et du projet au regard des réglementations en vigueur. Permet de déterminer l'accompagnement le plus adapté.

- Module 2 d’étude de définition et de positionnement du projet : définition des contours et du positionnement du projet en fonction de son environnement, du marché et des capacités de la structure porteuse. Diagnostic synthétique de la structure et analyse critique du projet. Ce module apporte un éclairage sur le marché et des préconisations sur le positionnement clientèle, des propositions de scénarios d'aménagement, un pré-chiffrage et une esquisse des conditions économiques.

- Module 3 d’étude de faisabilité : étude de la faisabilité du projet selon 3 volets : économique et financier, technique (marketing et aménagements), juridique et ressources humaines. Analyse des conditions de réussite. Ce module donne lieu à l’élaboration d’une feuille de route : plan d’actions priorisé et préconisations d’accompagnement et/ou de formation si nécessaire.

- Module 4 d’accompagnement/suivi de la mise en œuvre de projet : expertise et conseils dans la préparation de la mise en œuvre de son projet préalablement expertisé. Exemple : accompagnement à la consolidation du tour de table financier, mise en place du plan d’actions défini à la fin de l’expertise du projet (exemple : préparation du plan marketing, mise en place d’outils, etc.).

L'expertise est suivie dans toute sa durée par un chargé de mission du service Tourisme de la Région, en lien avec le porteur du projet et le cabinet expert missionné.


Ce dispositif est pris en charge à 100% par la Région.


En s’adressant au service tourisme durable de la Région.

Qui contacter ? > Delphine GIRAuLTChargée de mission – service tourisme durableDirection Tourisme, Montagne et ParcsRégion Auvergne Rhône-Alpes04 26 73 63 [email protected]

régioN AuvErgNE rhôNE-AlpEs

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes, les dispositifs de soutien des "anciennes Régions Auvergne et Rhône-Alpes" sont maintenus à titre transitoire pour 2016. Une réflexion est aujourd’hui engagée sur la définition d’une nouvelle stratégie pour une mise en œuvre opérationnelle en 2017.

* Signature provisoire : le nom de la Région sera fixé par décret en conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du Conseil Régional.


EN AuVERGNE : L’AIDE Aux ÉTuDES POuR LES hÉBERGEMENTS TOuRISTIquES

A qui s’adresse-t-elle ? Aux hébergements sous maîtrise d’ouvrage privée ou publique, situés en Auvergne

Quels sont ses objectifs ? - Développer des projets touristiques innovants, identitaires et qualitatifs en phase avec le plan marketing du Comité Régional de Développement Touristique d’Auvergne (CRDTA) et le dispositif Nattitude.

- Optimiser la performance commerciale des entreprises pour développer l’offre Nattitude.- Prendre en compte les critères d’éco-conditionnalité de la Région.


Expertises-projets, études préalables, diagnostics relatifs aux dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie, diagnostics accessibilité, diagnostics énergétiques et dès lors que la Région l’estimera nécessaire : des missions de conseil en décoration et en aménagement paysager.


1/ Etudes préalables obligatoires bénéficiant d’un subventionnement propre :- études de projets de création ou de développement d’hébergements touristiques ex-nihilo (ou, au cas par cas,

dans le cas d’une modification de positionnement d’un établissement).- Etudiées au cas par cas par le service instructeur, selon leur intérêt particulier pour la stratégie de

développement touristique régionale.Toute demande de subvention devra se référer à un projet éligible aux aides du Conseil régional en faveur des hébergements touristiques.> Dépense subventionnable : plafonnée à 50 000 € HT

Taux de subvention : 50% (dans la limite des plafonds d’aides publiques autorisés)Limitée à une intervention annuelle pour un même bénéficiaire, sous réserve que l’aide précédente soit soldée et que le Pôle Tourisme émette un avis favorable à la réalisation d’une nouvelle étude.Cette aide est adossée au régime d’aides exemptées X66/2008 Aide au conseil.

2/ Autres études préalables obligatoires au regard des modalités d’intervention du programme Nattitude :- Intégrées dans l’assiette éligible d’un programme d’investissements (honoraires de consultants

spécialisés).- Dérogation de démarrage anticipé autorisée pour ces dossiers, cela ne préjugeant pas de leur éventuel

financement par le Conseil régional.• Les expertises-projetsSont éligibles les expertises marketing, financières et commerciales :- préalables à tout projet d’investissement (rénovation, modernisation, création d’équipements

complémentaires),- d’établissements déjà en activité,- éligibles à une aide sectorielle régionale,- et selon les conditions spécifiques précisées dans les programmes d’aides concernés.Elles respectent le contenu du cahier des charges type qui prend en compte les priorités marketing et commerciales du Schéma Régional de Développement du Tourisme et des Loisirs 2011-2015 et les exigences qualitatives en termes de confort, d’aménagement et d’équipement précisées dans les référentiels qualité régionaux et dans les cahiers d’idées Nattitude.> Dépense subventionnable : plafonnée à 2 500 euros hors taxesPrise en compte limitée à une expertise-projet par projet• Les diagnostics des dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie

et les diagnostics d’accessibilité> Dépense subventionnable : plafonnée à 3 000 euros hors taxes (pour chacun des diagnostics)Prise en compte limitée à un diagnostic par projet• Les études thermiques et les tests d’étanchéitéIntégration du coût des études thermiques avant et après travaux et des tests d’étanchéité dans la limited’une dépense subventionnable plafonnée globalement à 2 000 euros hors taxes.• Autres études préalables non obligatoires au regard des modalités d’intervention du programme Nattitude.

A l’initiative du porteur de projet :- missions de conseil en décoration et en aménagement paysager,- étudiées au cas par cas par le service instructeur, selon l’intérêt particulier qu’elles présenteront

pour la stratégie de développement touristique régionale,- coût (honoraires de consultants spécialisés) intégré dans l’assiette éligible du projet d’investissement

à hauteur d’une dépense subventionnable retenue plafonnée à 2.500 euros hors taxes.A la demande de la Région :Lors de l’accompagnement du projet ou de l’instruction du dossier ou lorsque les prescriptions des cahiers d’idées Nattitude sont insuffisamment prises en compte, peuvent être requises :- une mission de conseil en décoration par un architecte et/ou un architecte d’intérieur ou un décorateur- et/ou une mission de conseil en aménagement paysager par un professionnel paysagiste (si des dépenses

en aménagements de proximité sont prévues),- coût (honoraires de consultants spécialisés) systématiquement intégré dans l’assiette éligible du projet

d’investissement à hauteur d’une dépense subventionnable retenue plafonnée à 2.500 euros hors taxes par mission.

> Obligations contractuelles : ne pas avoir débuté l’étude objet de la demande avant le dépôt de dossier de demande de subvention auprès des services du Conseil régional et fournir les résultats de l’étude au Conseil régional.

21Les financements de l'investissement


1) Pour les études préalables obligatoires bénéficiant d’un financement propre, le dossier doit comprendre : - une note de présentation du projet (description et impact économique), - la proposition du cabinet d’études incluant le cahier des charges de la mission confiée ainsi que le devis

des honoraires,- le plan de financement du projet. Pour les collectivités locales et les associations, délibération approuvant le

projet, son calendrier et le plan de financement,- un R.I.B. au nom du porteur de projet.

2) Pour les autres études préalables obligatoires au regard des modalités d’intervention du programme Nattitude, il n’y a pas de dossier à transmettre, leurs coûts sont à intégrer dans l’assiette éligible du programme d’investissements à hauteur de la dépense subventionnable retenue plafonnée.

Qui contacter ? > Karine PELLETIER - Chargée de développement Hébergements Touristiques04 73 31 86 07 - [email protected]

> Françoise COLLAY - Instructrice04 73 31 81 41 - [email protected]égion Auvergne - Rhône-AlpesDirection Générale Adjointe du Développement Economique et de l’Attractivité de l’Auvergne – Pôle tourisme

22 Guide du financement - Mai 2016

les financements de l’investissement

5

Pour les structures d’hébergement du tourisme pour tous, comme pour toute entreprise, la recherche de financement constitue un enjeu important et récurrent. Les solutions de financement sont nombreuses, mais pas toujours lisibles pour les porteurs de projets ; certains se sentant découragés. Vous avez un projet d’investissement, vous souhaitez le présenter à des banques, vous recherchez un partenaire financeur ou investisseur ?

g Le pôle bancaire

Vous êtes une collectivité territoriale et vous avez un projet d’investissement touristique ?

g Les Etablissements publics fonciers locaux

Vous accueillez une clientèle adulte, vous avez un projet d’investissement et vous recherchez une aide financière ?

g L’Agence nationale pour les chèques vacances

Vous souhaitez revisiter votre projet associatif, votre projet d’établissement, votre mode de gouvernance, vous vous posez des questions sur votre stratégie ? Vous avez un besoin de trésorerie, de fonds de roulement ou un projet d’investissement ?

g Le réseau Auvergne Rhône-Alpes Active

Vous avez un projet d’investissement ou un projet de développement/repositionnement d’activité, vous recherchez un accompagnement pour le définir et le consolider dans sa faisabilité ? Vous recherchez une aide financière ?

g Dispositif régional Chèque expertise tourisme et aide à l’investissement


ATOuT France

-> expertise et assistance investissements

-> mise en œuvre dispositif d’ingénierie amont cofinancé avec CDC/ANCV/ DGE (études marché diagnostics)

Dispositifs Locaux accompagnement (DLA)

-> accompagnement projet associatif, emploi, gouvernance

Fonds Territoriaux France Active

-> expertise financière : montage, tour de table financier

-> suivi post-financement

Région Auvergne Rhône-Alpes

-> étude de définition/positionnement de projet

-> étude de faisabilité-> accompagnement/suivi

de la mise en œuvre

Etablissements Publics Fonciers

Locaux

-> accompagnement/ conseil foncier

Conseils Départementaux

Agence de Développement

Touristique

-> accompagnement conseil, promotion

Réseaux du tourisme

pour tous

-> veille, conseil, accompagnement

Fonds Propres

Structure porteuse du projet

d’investissement

Subventions

Europe

ANCV

RégionAuvergne

Rhône-Alpes

Conseils départementaux

Communautés de communes

Outils d’ingénierie financière

Prêts, garanties…

France Active

-> prêts / avances remboursables

-> fonds d’investissement -> garanties

Caisse des Dépôts

-> fonds d’investissement TSI

Banque Publique d’Investissement

-> Garantie de crédits bancaires-> Prêt Hôtellerie-> Prêts moyen et long terme,

crédit bail

Produits bancaires

Banques

-> facilités de caisse

-> prêts court terme

-> prêts moyen terme

-> prêts long terme

-> crédit-bail immobilier

Dons

Mécénat,fondations

Finance alternative

Crowdfounding, Places

d’échanges, etc

AcTEurs dE l’AccoMpAgNEMENT ET du fiNANcEMENT dE projETs TourisME pour Tous EN AuvErgNE rhôNE-AlpEs : qui fAiT quoi ?

ACCOMPAGNEMENT / INGÉNIERIE DES PROjETS ÉTuDES – MONTAGE – MISE EN œuVRE

FINANCEMENT DE PROjETS D’INVESTISSEMENT

24 Les financements de l'investissement

L'AIDE Aux ÉquIPEMENTS TOuRISTIquES à VOCATION SOCIALE

A qui s’adresse-t-elle ? Aux hébergements touristiques justifiant d’une implication sociale, sous statut privé ou public.

Quels types de projets peuvent être soutenus ?

Les projets de rénovation ou de réhabilitation.

Quels sont les critères d’instruction ?

- l’accueil d’un public mixte (familles, jeunes, enfants, séniors),- le conventionnement Chèques Vacances,- l’implication sociale :

> Actions visant à favoriser l’accueil de publics éloignés des vacances (partenariats visant à favoriser l’accueil de ces publics, politique tarifaire accessible, politique d’accueil, d’accessibilité…)

> Autres éléments d’analyse : gouvernance, ancrage territorial, politique de développement durable.


Montant d’aide maximum 120 000 € ou 160 000 € (si accessibilité)

Taux et plafond dépenses 15 % des dépenses ou 20% des dépenses si projet intégrant l’accessibilité.

Plancher de dépenses 100 000 €

Dépenses non éligibles - projets portant exclusivement sur des mises aux normes, - ingénierie diverse, - aménagements paysagers (sauf si lié à l’accessibilité), - achat matériaux, matériel, mobilier, fournitures.

(sauf si liés à l’accessibilité)

Délai entre 2 aides 5 ans

Co-financements Attentif au co-financement des collectivités. Avis technique des collectivités concernées.

Engagement maintien d’activité 5 ans

Contreparties / engagements - proposition d’une offre solidaire de séjours dans le cadrede l’établissement du programme Bourse Solidarité Vacances, - maintien et/ou renforcement des actions favorisant

l’accueil des publics éloignés des vacances.


Dossier téléchargeable sous ce lien :http://www.ancv.com/les-aides-au-patrimoine-du-tourisme-social

Qui contacter ? > Marion MALLETChargée de mission « financement du patrimoine du tourisme social »Agence Nationale pour les Chèques Vacances01 34 29 53 93 - 06 70 93 65 [email protected]

AgENcE NATioNAlE pour lEs chèquEs vAcANcEsActeur économique et social engagé, l’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances accomplit depuis plus de 30 ans une mission unique : favoriser le départ en vacances du plus grand nombre.

Pour lutter contre la fracture touristique, l’ANCV émet et promeut le Chèque-Vacances, un dispositif d’aide au départ distribué exclusivement sur la base de critères sociaux aux salariés de toutes les entreprises et aux agents de la fonction publique.

Les excédents générés par l’émission des titres sont réinvestis dans des programmes d’aides à la personne dédiés aux publics les plus fragiles (jeunes, seniors, personnes en situation de handicap…) et dans le financement du patrimoine du tourisme social. En 2014, l’Agence a ainsi accompagné 10 millions de personnes, bénéficiaires et leurs familles, sur le chemin des vacances. À travers ses différents programmes de solidarité, elle a notamment soutenu le départ de plus de 234 000 personnes en situation de fragilité.

Et cette année, ce seront des milliers de jeunes de plus qui accéderont aux vacances à travers le nouveau programme Départ 18:25.

i - iNTErvENTioNs sous forME dE subvENTioN


EN RhôNE-ALPES :L’AIDE Aux hÉBERGEMENTS Du TOuRISME SOCIAL ET SOLIDAIRE

A qui s’adresse-t-elle ? Aux centres de vacances, villages vacances, auberges de jeunesse, centres internationaux de séjours et autres hébergements collectifs relevant du TSS, sous statut privé ou public, situés en Rhône-Alpes.

Quels sont ses objectifs ? Parce que de nouvelles contraintes s’imposent, que le marché évolue, la Région se place dans une logique partenariale en apportant son aide aux structures pour faire face aux mutations nécessaires à leur avenir, au-delà des simples mises aux normes.


Les projets de création, développement, repositionnement, amélioration qualitative, extension.

Quels sont les préalables exigés ?

Une expertise préalable du projet/étude de faisabilité réalisée par un prestataire extérieur est exigée pour toute demande d’aide à l’investissement. Le porteur de projet peut s’appuyer sur les dispositifs en ingénierie amont proposés par différents partenaires (ingénierie Atout France, DLA, Chèque expertise tourisme et aide au conseil de la Région, etc.).


- période d’ouverture annuelle de 6 mois minimum- adhésion à l’office de tourisme et à un réseau régional ou local de tourisme social et solidaire- viabilité et pérennité économique du projet (dont gouvernance)- accessibilité pour tous- ancrage territorial- développement durable (dont environnement et énergie)Une grille d’auto-évaluation des projets permet à la Région de mesurer la démarche de progrès en lien avec les critères ci-dessus.


Montant d’aide maximum 200 000 €, modulé en fonction des critères

Taux et plafond dépenses 30 à 50% des dépenses éligibles


Engagement maintien d’activité 10 ans

Travaux éligibles - maîtrise d’œuvre - travaux divers

Dépenses non éligibles - projets portant exclusivement sur des mises aux normes - acquisition - mobilier - entretien courant


En s’adressant au service tourisme de la Région (voir contact ci-dessous).

Qui contacter ? > Delphine GIRAuLTChargée de mission – service tourisme durableDirection Tourisme, Montagne et ParcsRégion Auvergne Rhône-Alpes04 26 73 63 85delphine.girault@auvergnerhonealpes


http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_AIDE/PAR_TPL_IDENTIFIANT/279/PAG_TITLE/H%C3%A9bergement+touristique+-+soutien+aux+structures+du+tourisme+social+et+solidaire+/ID_AIDESDOMAINEMDL/124/ID_AIDESPROFILMDL/97/RETURN/1/18-les-aides-de-la-region-rhone-alpes.htm

Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle Région Auvergne Rhône-Alpes, les dispositifs de soutien des "anciennes Régions Auvergne et Rhône-Alpes" sont maintenus à titre transitoire pour 2016. Une réflexion est aujourd’hui engagée sur la définition d’une nouvelle stratégie pour une mise en œuvre opérationnelle en 2017.

régioN AuvErgNE rhôNE-AlpEs


EN AuVERGNE : L’AIDE Aux VILLAGES DE VACANCES

A qui s’adresse-t-elle ? Aux villages de vacances sous statut privé ou public, situés en Auvergne.

Quels sont ses objectifs ? Mettre en œuvre des projets de développement durable ayant pour objectif :- d’adapter la structure technique de l’ouvrage (clos, couvert, isolation, fluides),- de respecter les prescriptions du cahier d’idées Nattitude,- de créer ou transformer des surfaces d’animation ou des espaces de loisirs,- de restructurer profondément et d’améliorer les capacités d’hébergement, voire de les compléter.


- la restructuration d’hébergements collectifs en villages de vacances- la modernisation et/ou extension des villages de vacances agréés, à l’exclusion des travaux de réparation

et d’entretien courant.


- projets classés au moins « trois étoiles » avant ou après travaux,- respect des critères d’éco-conditionnalité de la Région en vigueur au moment du dépôt du dossier complet

auprès des services du Conseil régional.Tout projet s’appuiera sur :- les conclusions d’une convention d’objectifs entre l’organisme gestionnaire du village de vacances

et la collectivité locale d’accueil,- une étude de positionnement marketing, de rentabilité et de faisabilité financière,- l’avis préalable du Conseil général du département concerné sur l’opportunité de l’opération,- un diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite,- un diagnostic des dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie,- les études thermiques et les tests d’étanchéité, le cas échéant.


Taux et plafonds dépenses

Conditions

25% sur la tranche de dépense subventionnable inférieure à 1M€ et 15% au-delà.Par exemple, pour une dépense subventionnable de 1,4 M € : 25% X 1 M€ + 15% X 0,4 M€ = 250 + 60 = 310 000 €La subvention totale est plafonnée, toutes tranches de travaux confondues, à 700 000 €.La dépense subventionnable est calculée HT (toutes taxes comprises pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA sous réserve de fournir un justificatif de non assujettissement). L’attribution de l’aide régionale est limitée à une intervention annuelle par bénéficiaire dans la limite des plafonds autorisés. Le montant de la dépense subventionnable qui sert de référence au calcul de la subvention, quel que soit le nombre de tranches de travaux, est le montant total final de l’investissement.Les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits au titre des fonds européens FEDER et FEADER.Les financements régionaux sont cumulables avec toute aide publique (Etat, fonds européens, Départements) dans la limite des plafonds fixés par les règles d’encadrement du droit communautaire et les réglementations en vigueur. Les aides aux entreprises privées dans le domaine du tourisme sont attribuées en application soit :- du régime des Aides à Finalité Régionale (régime cadre exempté SA 39252) avec

plafonnement des aides publiques par rapport au zonage européen des AFR- du régime PME (n°X65/2008)- du règlement « de minimis » (n°1407/2013) qui limite l’aide publique à 200 000 € sur

trois exercices fiscaux- de la décision d’exemption SIEG (décision C/2011/9380) ou du règlement « de minimis

SIEG » (rgm n°360-2012).

Délai entre 2 aides 1 an


Qui contacter ? > Karine PELLETIER Chargée de développement Hébergements Touristiques04 73 31 86 [email protected]

> Françoise COLLAY Instructrice04 73 31 81 [email protected]

Région Auvergne Rhône-AlpesDirection Générale Adjointe du Développement Economique et de l’Attractivité de l’Auvergne – Pôle tourisme

Obligations contractuelles

Tout bénéficiaire d’aides régionales s’engage ou engage le futur exploitant à :

- maintenir l’activité pendant un délai de 10 ans et à reverser éventuellement la subvention (barème dégressif 10% l’an), s’il y a changement de destination de l’équipement durant ce délai.

- ouvrir l’établissement pendant une période minimum de 6 mois par an,- adhérer à l’Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV),- se doter d’un logiciel permettant de gérer la collecte de la taxe de séjour,- transmettre les informations demandées au Pôle Observation, Développement,

Innovation du CRDTA, notamment les données mensuelles de fréquentation des chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l’objet de la subvention (vente de fonds de commerce, de murs ou vente de parts de société) et un changement de destination dans les 7 ans qui suivent la date d’achèvement de l’opération subventionnée (date de mandatement du solde de la subvention), le bénéficiaire s’engage à reverser la partie de l’aide perçue au prorata du nombre d’années restant.Une mention à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement devra mettre en valeur l’aide apportée par la Région.

Travaux éligibles Les travaux pris en compte concernent les travaux immobiliers de rénovation, modernisation, extension :

- le confort de l’établissement : isolation phonique et thermique, climatisation, chauffage, ascenseur, téléphone,

- le gros œuvre, toitures, façades,- les équipements liés à une thématique spécifique (salons, salles de travail, équipements

sportifs, de soins…),- les mises aux normes d’hygiène et de sécurité (uniquement si elles sont intégrées dans

un programme de rénovation d’ensemble),- les honoraires hors taxes d’architecte, de décorateurs, de bureaux de contrôle,- les aménagements paysagers de proximité,- les coûts hors taxes des études thermiques et des tests d’étanchéité dans la limite d’une

dépense subventionnable totale plafonnée à 2 000 € HT,- les honoraires hors taxes des cabinets d’études ayant réalisé les diagnostics des

dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie et accessibilité dans la limite des plafonds prévus par le programme régional « Aide aux études pour les hébergements touristiques ».

Dépenses non éligibles

- projets portant exclusivement sur des mises aux normes d’hygiène et de sécurité,- mobilier (hors literie : sommiers et matelas),- matériel,- véhicules,- éléments de décoration,- assurances,- réparation et entretien courant.

EN AuVERGNE : L’AIDE Aux CENTRES D’ACCuEIL POuR ENFANTS ET jEuNES ET AuBERGES DE jEuNESSE


A qui s’adresse-t-elle ? Aux centres d’accueil pour enfants et jeunes, et auberges de jeunesse, sous statut privé ou public, situés en Auvergne.

Quels sont ses objectifs ? - améliorer le niveau de confort, d’équipement et d’aménagement des centres d’accueil pour enfants et jeunes, et des auberges de jeunesse

- adapter un hébergement collectif en activité pour lui permettre d’évoluer et d’adhérer à l’IYHF (International Youth Hostel Federation) à travers une adhésion à la FUAJ (Fédération Unie des Auberges de Jeunesse) ou d’adhérer au label Ethic Etapes.

Quels types de projets peuvent être soutenus ? Quels sont les critères d’instruction ?

1/ CENTRES D’ACCuEIL POuR ENFANTS ET jEuNES• s’appuyer sur les conclusions d’une expertise-projet justifiant de la faisabilité et de la rentabilité économique

et financière du projet d’investissement dans le cas d’une modernisation. une étude de marché et de faisabilité financière et économique est obligatoire dans le cas de la création d’un centre d’accueil dans un bâtiment existant.

• apporter la preuve d’une activité essentiellement orientée vers l’accueil des enfants et des jeunes (+ de 50%) : détail du chiffre d’affaires réalisé sur les 3 dernières années par type de clientèle et détail du chiffre d’affaires prévisionnel en cas de création.

Respecter :- les prescriptions de confort, d’équipement et d’aménagement du référentiel qualité régionale

« centres d’accueil pour enfants et jeunes »,- les critères d’éco-conditionnalité de la Région,- les prescriptions du cahier d’idées Nattitude.S’engager :- sur un projet de développement durable de leur activité en termes d’accueil et de projet culturel et

d’animation (ou descriptif détaillé de l’activité actuelle), qui s’inscrit dans les objectifs qualitatifs de la charte « Qualité Auvergne » et dans la logique de développement touristique locale, départementale et régionale

- sur un projet de rénovation cohérent sur le plan technique réalisé ou visé par un architecte et qui valorise l’identité régionale

Appuyer la demande de subvention sur la réalisation :- d’un diagnostic des dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie- d’un diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite- d’études thermiques et de tests d’étanchéité le cas échéantObtenir, après les travaux, les agréments nécessaires à l’activité d’accueil d’enfants :- Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative- Ministère de l’Education Nationale- Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale- autres, si nécessaires.Les constructions neuves sont éligibles sous réserve de justifier la non-faisabilité technique et/ou économique d’un projet de centre d’accueil dans un bâtiment existant et lorsque l’opportunité de sa création a été vérifiée et justifiée par une étude de marché.

2/ AuBERGES DE jEuNESSE En cas d’accueil de mineurs, obtenir, après travaux, les agréments nécessaires à l’activité d’accueil d’enfants :- Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie associative- Ministère de l’Education Nationale- Directions Régionales de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale- autres, si nécessaires.En fonction du public accueilli, respecter toutes les réglementations en vigueur dans le secteur de :- l’accueil collectif des mineurs en séjours à caractère éducatif à l’occasion des vacances scolaires,

des congés professionnels et des loisirs.- l’accueil d’adultes (Etablissement Recevant du Public).Respecter les prescriptions de services, de confort, d’équipement et d’aménagement de l’un des réseaux suivants :- pour le réseau FUAJ : le classement niveau 4 sapins et les critères de la certification « HI Quality » (Hostelling

International Quality), label Qualité du réseau (6 engagements qualité : accueil, confort, propreté, restauration, sécurité, intimité)

- pour le réseau Ethic Etapes : respecter les critères d’obtention ou de maintien du label.S’engager sur :- un projet de développement durable qui préserve l’environnement : maîtrise des consommations et des

nuisances (tri sélectif, gestion de la consommation d’eau et d’énergie, utilisation de produits d’entretien écologiques…), politique d’achat responsable (fournisseurs locaux, commerce équitable…), promotion des transports en commun (trains, bus, tramways…) et non polluants (location de véols…), sensibilisation aux problèmes environnementaux (offre pédagogique dans le cas d’accueil scolaire, campagnes d’affichage er d’information…).

- un projet de rénovation cohérent sur le plan technique réalisé par un architecte en lien avec les exigences du niveau de classement requis et des critères des démarches qualité « HI Quality » ou Ethic Etapes.

Appuyer la demande de subvention sur la réalisation :- d’un diagnostic des dispositions constructives au regard des normes de sécurité incendie- d’un diagnostic accessibilité pour les personnes à mobilité réduite- d’études thermiques et de tests d’étanchéité le cas échéant



Modalités d’intervention

Coût global minimum du projet d’investissement pour être éligible à l’aide : 45 000 € HT minimum et 400 000 € HT maximum calculé TTC pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA.> Subvention de 30%Les sommes consacrées à ces opérations sont susceptibles d’appeler en contrepartie des crédits au titre des fonds européens FEDER et FEADER.Les financements régionaux sont cumulables avec toute aide publique (Etat, fonds européens, Départements) dans la limite des plafonds fixés par l’Union Européenne.Les investissements peuvent être prévus en 3 tranches successives sous réserve :- de présenter le projet dans sa globalité dès le dépôt de la demande pour la première tranche- d’identifier clairement les travaux et les montants affectés à chaque tranche - d’avoir soldé la tranche précédente pour solliciter la subvention de la tranche suivante,

le coût de chaque tranche pouvant être réactualisé au moment du dépôt de dossier.Pour les centres d’accueil pour enfants et jeunes : si après 3 tranches de travaux, le plafond maximum de subventions régionales cumulées autorisé n’est pas atteint, il pourra être étudié la possibilité d’adopter un avenant afin de financer un investissement complémentaire, dès lors que celui-ci sera cohérent et indissociable du projet initialement envisagé. Le financement ne pourra intervenir que dans la limite du cumul de subventions régionales possible sur 3 tranches.Concernant la qualité environnementale du projet, il conviendra de respecter les critères d’éco-conditionnalité de la Région en vigueur au moment du dépôt du dossier complet auprès des services du Conseil régional.

Obligations contractuelles

Tout bénéficiaire d’aides régionales s’engage ou engage le futur exploitant à :- maintenir l’activité pendant un délai de 10 ans et à reverser éventuellement la subvention

(barème dégressif 10% l’an), s’il y a changement de destination de l’équipement durant ce délai- ouvrir l’établissement pendant une période minimum de 6 mois par an- adhérer à l’Association Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV)- se doter d’un logiciel permettant de gérer la collecte de la taxe de séjour- transmettre les informations demandées au Pôle Observation, Développement, Innovation

du CRDTA, notamment les données mensuelles de fréquentation des chiffres d’affaires, en lien avec le dispositif ACTISCOPE porté par les Chambres de Commerce et d’Industrie.

Dans le cas où interviendrait un transfert de propriété de l’objet de la subvention (vente de fonds de commerce, de murs ou vente de parts de société) et un changement de destination dans les 7 ans qui suivent la date d’achèvement de l’opération subventionnée (date de mandatement du solde de la subvention), le bénéficiaire s’engage à reverser la partie de l’aide perçue au prorata du nombre d’années restant.Une mention à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement devra mettre en valeur l’aide apportée par la Région.

Travaux éligibles Les travaux pris en compte concernent les travaux immobiliers de rénovation, modernisation, extension et mises aux normes :- le confort de l’établissement : isolation phonique et thermique, climatisation, chauffage,

ascenseur, téléphone- le gros œuvre, toitures, façades- les équipements liés à une thématique spécifique (salons, salles de travail, équipements sportifs,

de soins…)- les mises aux normes d’hygiène et de sécurité (uniquement si elles sont intégrées dans un

programme de rénovation d’ensemble)- les honoraires hors taxes d’architecte, de décorateurs, de bureaux de contrôle- les aménagements paysagers de proximité- les coûts hors taxes des études thermiques et des tests d’étanchéité dans la limite d’une dépense

subventionnable totale plafonnée à 2 000 € HT- les honoraires hors taxes des cabinets d’études ayant réalisé les diagnostics des dispositions

constructives au regard des normes de sécurité incendie et accessibilité - le coût HT de l’expertise-projet dans une limite de 2 500 €


- les travaux de mises aux normes seuls ne peuvent être pris en compte que si l’ensemble de l’établissement respecte les prescriptions de confort, d’équipement et d’aménagement du référentiel qualité régional concerné ;

- mobilier (hors literie : sommiers et matelas),- matériel,- véhicules,- éléments de décoration,- assurances,- réparation et entretien courant.

Qui contacter ? > Karine PELLETIER Chargée de développement Hébergements Touristiques04 73 31 86 [email protected]

> Françoise COLLAY Instructrice04 73 31 81 [email protected]

Région Auvergne - Rhône-AlpesDirection Générale Adjointe du Développement Economique et de l’Attractivité de l’Auvergne – Pôle tourisme


L'AIDE Aux hÉBERGEMENTS COLLECTIFS

A qui s’adresse-t-elle ? Aux Hébergements collectifs (sont exclus les établissements gérés par un Comité d’Entreprise, par une fondation, par une association ou autre structure à destination exclusive de ses membres), sous statut privé ou public.


Les projets de création, de modernisation et d’extension.


Conditions d’octroi niveau 1 - qualité de l’offre : basée sur les critères « Qualité Tourisme » (70% des critères requis),- label : en dessous de 50 lits, seuls les hébergements labellisés peuvent prétendre à cette aide,- clientèle : les hébergements doivent assurer l’accueil de tous types de publics sans condition,- pérennité de l’équipement : maintien d’activité touristique pendant 5 ou 10 ans selon le type de projet,

et maintien des critères qualité lors de l’audit de renouvellement suivant l’attribution de la subvention.

Condition d’octroi niveau 2 (accessible seulement aux demandeurs dont le projet se localise sur un territoire reconnu par le Département comme Destination touristique) : conditions du niveau 1 auxquelles s’ajoutent :- réponse aux critères qualité « niveau 1 » dont certains sont rendus obligatoires,- adhésion à un Office de Tourisme promouvant la Destination dans son propre plan marketing,- relais des documents, d’information / de promotion de la Destination dans son propre plan marketing,- les outils de promotion / d’information du demandeur font état / se rapportent à la Destination,- le positionnement client du prestataire (et les aménagements réalisés dans ce cadre) n’est pas antinomique

avec le positionnement de la Destination,- une argumentation est présentée expliquant en quoi tout ou partie de ses actions s’intègrent dans la stratégie

de la Destination.

Bonification « qualité » - 100% des critères de la grille qualité sont remplis,- l’établissement est labellisé (ou sera labellisé à l’issue des travaux) Tourisme et Handicap pour au moins

3 déficiences,- l’établissement est labellisé Clé Verte, Ecolabel Européen ou Ecogîtes,- l’établissement accepte les chèques vacances,- le paiement en ligne de la prestation est possible via un site dédié ou partagé.

Bonification « Tourisme Social et Solidaire »

- accepter sans restriction les bons CAF vacances,- accepter sans plafond le paiement par chèques vacances,- proposer des produits facilitant le départ des publics n’ayant pas l’habitude de partir en vacances

(démarche commerciale adaptée, sensibilisation du personnel à l’accueil, etc.),- appliquer une grille tarifaire variable selon le quotient familial,- proposer une gamme de services en complément de l’hébergement sec,- bénéficier d’au moins deux agréments (exemples : Jeunesse et Sports, organismes sociaux, UNAT, etc.) ou

conventions de partenariats avec des organismes locaux d’aide au départ (CCAS, CE, collectivités locales, etc.).

Bonification Environnement - établissement proposant des séjours thématiques à caractère environnemental, notamment à sa clientèle

enfants et familles,- établissement proposant des classes vertes.

coNsEil dépArTEMENT dE l'AiN


Quels sont ses objectifs ?

Pour le niveau d’aide 1 - qualifier l’offre au regard des standards d’accueil (70% des critères « Qualité Tourisme » requis) et des priorités

de l’Agenda 21,- répondre aux enjeux départementaux du tourisme social et solidaire.Pour le niveau d’aide 2 - répondre aux enjeux départementaux du tourisme social et solidaire,- qualifier l’offre au regard des standards d’accueil (70% des critères « Qualité Tourisme » requis) et des priorités

de l’Agenda 21,- favoriser la création d’offres complémentaires en fonction des besoins et spécificités de la Destination.


Préalables exigés - pré-audit du projet par un organisme accompagnant (Ain Tourisme, réseau des gîtes, CCI, DDT, CAUE),

- fiche SITRA complétée.

Montant d’aide maximum

45 000 € ou 67 500 € pour les projets de niveau 2 remplissant des critères supplémentairesMajoration d’aide possible grâce à 3 bonifications (non cumulables) :- bonification qualité (augmentation de 50% du plafond des dépenses subventionnables),- bonification environnement (taux d’aide majoré de 10% sans augmentation de plafond

des dépenses subventionnables),- bonification « tourisme social et solidaire » (taux d’aide majoré de 10% sans augmentation

du plafond des dépenses subventionnables).

Taux et plafond dépenses

150 000 € portés à 225 000 € pour les projets remplissant des critères de qualité supplémentairesTaux de 15% pour les aides de niveau 1 et de 30% pour les aides de niveau 2.Pour les projets conduits sous maîtrise d’ouvrage communale, les taux et montants sont également dépendants du potentiel financier par habitant de la commune.Pour les projets conduits sous maîtrise d’ouvrage intercommunale, les taux et montants sont également dépendants du potentiel fiscal par habitant, de la population et du nombre de communes membres de l’EPCI.

Engagement maintien d’activité

5 ans pour les modernisations, 10 ans pour les créations.

Contreparties / engagements de l’établissement

- assurer le maintien des critères qualité lors de l’audit de renouvellement suivant l’attribution de la subvention ;

- avoir pris les dispositions nécessaires pour que son établissement ou son équipement soit en capacité de répondre, dans les délais impartis, aux nouvelles exigences règlementaires concernant l’accessibilité ;

- s’assurer qu’au moins une fiche concernant l’activité soit présente dans la base de données Sitra (Système d’Information Touristique Rhône-Alpes), comportant a minima un descriptif, les informations pratiques (tarifs, horaires d’ouverture,…) et une photo. Pour tout renseignement à ce sujet, le bénéficiaire pourra contacter l’Office de Tourisme ou le syndicat d’initiative de son secteur ;

- répondre, le cas échéant, aux interrogations des organismes habilités à observer la fréquentation touristique (enquêtes de conjoncture, de fréquentation,…) ;

- ouvrir son fonds de commerce au moins 6 mois par an.

Particularités instruction

- les organismes de labellisation souhaitant que leurs adhérents puissent bénéficier du dispositif d’aide départemental, devront adresser au Département une demande comportant les éléments nécessaires à l’appréciation leur candidature. Ces demandes seront préalablement examinées par la Commission Technique Tourisme ;

- un audit Qualité est réalisé suite aux travaux réalisés.

Travaux éligibles - aménagement intérieur et extérieur intervenant sur la qualité intrinsèque de l’hébergement (chambres, sanitaires, pièces communes, escaliers, chauffage, etc.) ;

- travaux de rénovation et de mise aux normes prescrits par une commission de sécurité ou un organisme agréé ;

- travaux de rénovation et de mise aux normes en anticipation de nouvelles normes réglementaires ;- rénovation de façade ;- équipements de loisirs complémentaires (piscine, sauna, jacuzzi, terrains de jeux, jeux (scellés)

pour enfants, etc.).


- mobilier,- vaisselle,- ameublement,- entretien (seules).

Qui contacter ? > Conseil départemental de l'Ain Direction de l'aménagement du territoire et économie - Service développement économique avenue de la Victoire 01000 Bourg-en-Bresse04 74 24 48 18


http://www.ain.fr/upload/docs/application/pdf/2014-02/demande_de_subvention_accessible.pdf




Subvention au taux maximal de 20% du montant de la dépense hors taxes plafonné à 300 000 € pour la construction ou extension et 150 000 € pour la modernisation ou mise aux normes, à l’exclusion des travaux de réparation et d’entretien courant.



10 ans


- maintien d’une période d’ouverture de 6 mois minimum par an ;- agrément après travaux de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Direction

Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) et autres si nécessaires ;- engagement de transmettre les données de fréquentation à l’observatoire du tourisme ;- les opérations publiques seront intégrées au programme d'actions du projet de territoire porté

par l'EPCI.

Travaux éligibles - gros œuvre, aménagements de confort (isolation phonique, thermique, climatisation, sanitaires, chauffage…),

- toitures, façades,- aménagement paysager de proximité,- honoraires d’architectes et de professionnels de la décoration,- équipements thématiques,- mises aux normes d’hygiène et sécurité intégrées au programme de modernisation d’ensemble.


- mobilier,- matériel,- éléments de décoration,- literie…

Qui contacter ? > Conseil départemental du Cantal DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SERVICES ET PROSPECTIVEService Economie - Agriculture - Tourisme - Accueil04 71 46 21 21 ou 04 71 46 22 70

A qui s’adresse-t-elle ? Aux centres de vacances pour enfants et adolescents, sous statut public.


Les projets d’extension, modernisation et mise aux normes des centres existants.


- ouverture annuel minimum de 6 mois,- avis préalable de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).En fonction de la nature des opérations, le projet devra démontrer qu’il intègre les préoccupations indispensables en matière de maîtrise des consommations (énergies, fluides et espace) de réduction et de gestion des déchets (tri sélectif, compostage, collecte des déchets spéciaux…).

L’AIDE à L’ExTENSION ET MODERNISATION DES CENTRES DE VACANCES POuR ENFANTS ET ADOLESCENTS

coNsEil dépArTEMENTAl du cANTAl


L’AIDE à LA CRÉATION ET RÉNOVATION DE VILLAGES DE VACANCES, PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS ET RÉSIDENCES DE TOuRISME

A qui s’adresse-t-elle ? Aux villages de vacances, parcs résidentiels de loisirs et résidences de tourisme, sous statut public.


- la création de villages de vacances, de parcs résidentiels de loisirs (PRL) et de résidences de tourisme ;- la rénovation et extension de villages de vacances ou parcs résidentiels de loisirs ou résidence de tourisme au

niveau de la structure technique de l’ouvrage (clos, couvert, isolation, fluide), des surfaces d’animation ou des espaces de loisirs, des capacités d’hébergement.


- classement officiel correspondant à l’activité : village de vacances, parc résidentiel de loisirs, résidence de tourisme, minimum 2 étoiles ;

- implantation d’équipements collectifs de loisirs et mise en place d’un programme d’animation et/ou d’activités.- Maximum de 5 HLL par an par structure ;- pour les projets de création, réalisation au préalable d’une étude de faisabilité économique, commerciale

et de rentabilité et prise en compte obligatoire des prescriptions du cahier d’idées du dispositif régional Nattitude ;

- accessibilité d’une partie de l’hébergement et des parties communes aux personnes à mobilité réduite.En fonction de la nature des opérations, le projet devra démontrer qu’il intègre les préoccupations indispensables en matière de maîtrise des consommations (énergies, fluides et espace) de réduction et de gestion des déchets (tri sélectif, compostage, collecte des déchets spéciaux…).Pour les projets de création, réalisation au préalable d’une étude de faisabilité économique, commerciale et de rentabilitéAvis préalable de Cantal Destination sur la stratégie marketing et commerciale (dont stratégie numérique).



- subvention au taux maximal de 20 % du montant de la dépense hors taxes plafonné à 300 000 € pour la construction de villages de vacances, de parcs résidentiels de loisirs ou de résidences de tourisme et à 40 000 € par habitation légère de loisirs ;

- subvention au taux maximal de 20 % du montant de la dépense hors taxes plafonné à 150 000 € et à 40 000 € par habitation légère de loisirs, à l’exclusion des travaux de réparation et d’entretien courant.



10 ans


- engagement de transmettre les données de fréquentation à l’observatoire du tourisme et les données en lien avec le dispositif Actiscope porté par les CCI ;

- les opérations publiques seront intégrées au programme d'actions du projet de territoire porté par l'EPCI ;

- engagement d’adhérer à une centrale de réservation / commercialisation pendant 7 ans ;

- engagement d’adhérer à l’ANCV (Association Nationale des Chèques Vacances).

Qui contacter ? > Conseil départemental du Cantal DIRECTION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, SERVICES ET PROSPECTIVEService Economie - Agriculture - Tourisme - Accueil04 71 46 21 21 ou 04 71 46 22 70


Le Département de la Drôme, compte tenu des orientations issues de la Loi NOTRe et suite à la révision de sa politique en faveurdu développement économique, ne propose plus d’aides financières vers les entreprises, y compris dans le domaine touristique.

Cependant, l’accompagnement et le conseil des porteurs de projets sont des missions essentielles maintenues par l’Agence de Développement Touristique de la Drôme sur le territoire.

Qui contacter ? > Anne SARLES Chargée de mission Développement [email protected] - 04 75 82 19 51 (ligne directe)www.ladrometourisme.com – 04 75 82 19 26

coNsEil dépArTEMENTAl dE lA drôME

Pourquoi participer au groupe des financeurs ?

- pour faciliter l’accès aux financements (en se dotant d’une porte d’entrée unique),

- pour faciliter le parcours du porteur de projet (simplification des démarches, meilleur accès aux financeurs potentiels),

- pour échanger entre financeurs (tour de table) sur les projets, modalités d’interventions, plans de financement et développer une culture commune,

- pour disposer d’un outil commun / d’une plateforme commune.


A qui s’adresse-t-elle ? Aux Villages de vacances, sous statut public (communes, groupement de collectivités).Les villages de vacances classés « en hébergement léger » ne sont pas éligibles.Obtention du classement 3 étoiles après travaux.


Les projets de modernisation.


- l’octroi de l’aide est subordonné à la réalisation d’une étude énergétique préalable à la définition du projet selon le modèle de cahier des charges établi par le Département ainsi qu’au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Département ;

- obligation d’assurer une durée d’ouverture minimale de 120 jours/an ;- obtention du classement 3 étoiles après travaux.Les investissements peuvent être prévus en plusieurs tranches successives sous réserve :- de présenter le projet dans sa globalité dès le dépôt de la demande pour la 1ère tranche,- d’identifier clairement les travaux et les montants affectés à chaque tranche,- d’avoir soldé la tranche précédente pour solliciter la subvention de la tranche suivante, le coût de chaque

tranche pouvant être réactualisé au moment du dépôt du dossier.



Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € sur une période de 5 ans et quel que soit le maître d’ouvrage.Taux d’intervention : 15%Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.Une bonification de 10% du montant de la subvention, plafonnée à 12 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « Tourisme et Handicap ».Cumul des aides publiques : plafonds fixés par l’Union Européenne.Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Département et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.Il est précisé que ce dispositif s’applique à des projets nouveaux, c'est-à-dire aux villages de vacances n’ayant pas donné lieu à une subvention du Département depuis le vote du schéma de développement touristique 2011-2014 en juin 2011. Il prendra effet à compter de 2014.Obtention du classement 3 étoiles après travaux.

Travaux éligibles - travaux de modernisation, ingénierie incluse. Sont compris les locaux communs et d’animation ;

- dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.


- frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles,- frais divers (publicité, insertion presse…).

Qui contacter ? > Direction jeunesse, Culture et développement DurableService Sports, Loisirs et Tourisme04 71 07 43 [email protected]


Documents à télécharger : http://www.hauteloire.fr/Villages-de-vacances.html- modèle de cahier des charges sur format Word pour l’étude des choix énergétiques, - synoptique rappelant le stade de réalisation de l’étude de choix énergétique par rapport aux critères de

maîtrise d’œuvre, - fiche de présentation des critères d’éco-conditionnalité s’appliquant aux villages de vacances avec liste des

espèces envahissantes, - liste des bureaux d’étude pour l’étude de choix énergétique.

L’AIDE à LA MODERNISATION DES VILLAGES DE VACANCES

coNsEil dépArTEMENTAl dE lA hAuTE-loirE


L’AIDE Aux CENTRES DE VACANCES

A qui s’adresse-t-elle ? Aux centres de vacances sous statut public (communes ou groupement de collectivités).


Les projets de modernisation : maintien du clos et du couvert, grosses réparations et gros entretien, installation, remplacement ou renouvellement de gros équipements, travaux de mise des locaux aux normes de sécurité ou d’hygiène.


- l’octroi de l’aide est subordonné à la réalisation d’une étude énergétique préalable à la définition du projet selon le modèle de cahier des charges établi par le Département ainsi qu’au respect des critères d’éco-conditionnalité établis par le Département.

Les investissements peuvent être prévus en plusieurs tranches successives sous réserve :- de présenter le projet dans sa globalité dès le dépôt de la demande pour la 1ère tranche,- d’identifier clairement les travaux et les montants affectés à chaque tranche,- d’avoir soldé la tranche précédente pour solliciter la subvention de la tranche suivante, le coût de chaque

tranche pouvant être réactualisé au moment du dépôt du dossier.



Dépense subventionnable plafonnée à 800 000 € sur une période de 5 ans, par structure et quel que soit le maître d’ouvrage.Taux d’intervention : 15%Il s’agit du montant de travaux HT, sauf pour les maîtres d’ouvrage non assujettis à la TVA où la dépense est prise en considération en TTC.Une bonification de 10% du montant de la subvention, plafonnée à 12 000 €, est accordée pour les structures qui engagent des dépenses permettant d’accéder au label « Tourisme et Handicap ».Les aides seront attribuées dans le cadre d’un contrat entre le Département et le maître d’ouvrage préconisant un programme complet sur une période de 5 ans.

Engagements de l’établissement

- le gestionnaire du centre doit disposer de l’agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ou être en mesure d’obtenir cet agrément après travaux ;

- le gestionnaire des centres accueillant majoritairement des enfants extérieurs au département s’engage à signer et à respecter une charte comportant les obligations à sa charge pour être reconnu comme centre de vacances.

La charte précise en particulier que :- ces centres sont ouverts plus de 180 jours par an avec un taux minimum d’accueil

de 50 %,- leur direction est assurée par un responsable permanent et la gestion effectuée par

l’association.

Travaux éligibles - travaux de modernisation, ingénierie incluse. Sont compris les locaux communs et d’animation,

- dépenses relatives à la création d’équipements distractifs dont piscine et tennis.


- frais d’acquisition de terrains ou d’immeubles,- frais divers (publicité, insertion presse…).

Qui contacter ? > Direction jeunesse, Culture et développement DurableService Sports, Loisirs et Tourisme04 71 07 43 [email protected]


Documents à télécharger : http://www.hauteloire.fr/Villages-de-vacances.html- modèle de cahier des charges sur format Word pour l’étude des choix énergétiques, - synoptique rappelant le stade de réalisation de l’étude de choix énergétique par rapport aux critères

de maîtrise d’œuvre, - fiche de présentation des critères d’éco-conditionnalité s’appliquant aux villages de vacances avec liste

des espèces envahissantes,- liste des bureaux d’étude pour l’étude de choix énergétique.

coNsEil dépArTEMENTAl dE lA hAuTE-loirE (suiTE)


A qui s’adresse-t-elle ? Aux villages de vacances, centres de vacances, gîtes de groupes, hôtellerie traditionnelle, hôtellerie de plein air et hébergements innovants, roulottes, cabanes, écogîtes… sous statut public (communes, communautés de communes).

Quels sont ses objectifs ? - optimiser la durée de séjour en favorisant le développement d’hébergements touristiques proposant une capacité d’accueil suffisante et des services propices au séjour touristique

- favoriser un hébergement diversifié et de qualité- prendre en compte les problématiques de développement durable, d’accessibilité, de tourisme de proximité

et d’allongement de saison


Les projets de création, d’extension et de rénovation.


Le projet devra respecter les conditions suivantes :- intégrer les valeurs fondamentales du schéma : éco-responsabilité, tourisme identitaire, tourisme pour tous

et touriste satisfait- adhérer à l’Agence Nationale des Chèques Vacances (ANCV)- ouverture minimale de 8 mois - obtenir une marque de qualité et un label de développement durable ou respecter l’Agenda 21 départemental- adhérer à une structure de commercialisation départementale ou régionale dont la gestion de stocks

est partagée (obligation pour le gestionnaire de laisser l’apporteur d’affaires réaliser la vente et ce, pendant une période minimum de 10 ans)

- intégrer une centrale de réservation* qui partage la commission pratiquée par celle-ci toute l’année et sans condition* la liste des centrales de réservation « agréées » par le Conseil départemental sera remise à toute personne qui souhaiterait déposer une demande de subvention au titre des meublés touristiques. Le nom de la centrale de réservation retenue devra être communiqué au service du Conseil départemental.



Création, extension, modernisation de villages de vacances :Dépense subventionnable : 800 000 € HTTaux : 25%Plafond de la subvention : 200 000 €

Création, extension, modernisation de centres de vacances pour jeunes :Dépense subventionnable : 400 000 € HTTaux : 25%Plafond de subvention : 100 000 €

Bonification « Tourisme et Handicap » (minimum 2 déficiences dont moteur obligatoire)Taux : 3%Plafond de la subvention : 20 000 €

Bases juridiques :- Réglementation communautaire : règlement européen (CE) n°1998/2006

du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis- Règlement européen n°1628/2006 relatif aux AFR, règlement n°70/2001 du 12 janvier

2001 relatif aux aides PME, modifié par le règlement (CE) n°364/2004 du 25 février 2004 et règlement (CE) n°1976/06 du 20 décembre 2006.

Qui contacter ? > Conseil départemental du Puy-de-DômeDirection du développement local durableService du tourisme et du thermalisme04 73 42 02 75 / 04 73 42 02 76

LA SuBVENTION D’ÉquIPEMENT Aux hÉBERGEMENTS STRuCTuRANTS ET INNOVANTS

coNsEil dépArTEMENTAl du puy-dE-dôME


A qui s’adresse-t-elle ? Aux centres de vacances relevant du TSS. Priorité aux centres agréés Jeunesse et Sport ou Education Nationale ou ceux adhérant à une fédération nationale de tourisme, sous statut public ou privé (sous certaines conditions).


- les projets de montée en gamme, exemplaires, qualifiés, thématisés, non caractérisés (mises aux normes),- la création (si carence locale) ou l’extension (si >20% capacité).


- pertinence touristique (positionnement, offre existante, ancrage territorial),- viabilité économique, - mise en tourisme (commercialisation, visibilité, satisfaction, etc.),- cohérence avec les politiques publiques locales,- dimension sociale (emplois), environnementale et confort d’usage tout public,- cofinancements (crédits UE).Préalable exigé : la banalisation totale des lits.



150 000 € (dans la limite des plafonds d’aides fixés par l’UE)

Plancher dépenses / aide

15 000 € de dépenses



10 ans

Label après travaux Agréments et labels le cas échéant


- extension périodes d’ouverture ou pratique double saison,- tarification adaptée au public jeune (si multi-clientèle),- procédure de suivi clientèle,- intégration réseaux professionnels locaux,- adhésion office de tourisme local,- cession certificat d’énergie au Département,- information de l’impact des travaux sur le chiffre d’affaires, la fréquentation,

les emplois sur 3 ans après réception des travaux.

Travaux éligibles - travaux d’investissement conduits par des entreprises,- travaux de performance énergétique : façades, toiture, plancher ou menuiseries

extérieures respectant un niveau minimum d’isolation thermique,- conseils d’ergothérapeutes (2 jours maxi).


- main d’œuvre personnelle, mobilier, travaux d’entretien, foncier, etc.

Qui contacter ? > André jOLYService montagne et tourismeConseil départemental de la Savoie04 79 96 74 [email protected]


http://www.savoie.fr/aides-et-service-fiche/id_aide/575/profil/20/2758-infos-pratiques.htm

L’AIDE Aux CENTRES DE VACANCES

coNsEil dépArTEMENTAl dE lA sAvoiE


LA GARANTIE DES CRÉDITS BANCAIRES

A qui s’adresse-t-elle ? Aux structures de plus de 3 ans :- TPE et PME (définition de la Commission Européenne) immatriculées en France, quelle que soit leur forme juridique ; - entités constituées sous forme associative (secteur privé non lucratif ) assimilées à des PME et exerçant

une activité économique, respectant les 2 conditions suivantes :- produisant des comptes annuels, bilan et compte de résultat,- employant au moins 1 salarié,- entités détenues par des capitaux publics (entre 25 et 50%) :

- universités et centres de recherche à but non lucratif,- collectivités locales ayant un budget annuel inférieur à 10 M€ et moins de 5000 habitants.

Sont exclus les bénéficiaires et opérations suivantes :- les entreprises en difficulté avérée (incapables avec leurs propres ressources financières ou avec les ressources

que sont prêts à leur apporter des propriétaires actionnaires et leurs créanciers, d’enrayer des pertes qui les conduisent, en l’absence d’une aide directe des Collectivités Publiques, vers une mort économique quasi certaine à court ou moyen terme) ;

- les entreprises concernées par un jugement d’ouverture de procédure judiciaire ; - les opérations purement patrimoniales, somptuaires (cash out, rachat à soi-même, etc.) ;- les entreprises (sauf création) qui ne peuvent pas produire de comptes sociaux, bilans et comptes de résultat.


Les projets de création et les projets de développement.

Quels types d’investissements peuvent être soutenus ?

Investissement corporel et incorporel des entreprises en développement : immobilier, matériel, équipements et outillage, droit au bail, pas de porte, etc.

Quels sont les concours garantis ?

- les prêts à moyen ou long terme, y compris les prêts personnels aux associés pour réaliser des apports en fonds propres ;

- les crédits-baux mobiliers et immobiliers, locations financières.

Bpifrance, filiale de la Caisse des Dépôts et de l’État, partenaire de confiance des entrepreneurs, accompagne les entreprises, de l’amorçage jusqu’à la cotation en bourse, en crédit, en garantie et en fonds propres. Bpifrance assure, en outre, des services d’accompagnement et de soutien renforcé à l’innovation, à la croissance externe et à l’export, en partenariat avec Business France et Coface.

Bpifrance propose aux entreprises un continuum de financements à chaque étape clé de leur développement et une offre adaptée aux spécificités régionales.

Fort de 42 implantations régionales (90 % des décisions prises en région), Bpifrance constitue un outil de compétitivité économique au service des entrepreneurs. Bpifrance agit en appui des politiques publiques conduites par l’État et par les Régions pour répondre à trois objectifs :

• accompagner la croissance des entreprises, • préparer la compétitivité de demain, • contribuer au développement d’un écosystème favorable

à l’entrepreneuriat.

Pourquoi participer au groupe des financeurs ?

« Il est essentiel d'assurer, pour les entreprises et porteurs de projets, une meilleure visibilité des moyens et de l'offre publique et privée existante sur notre territoire mais également pour les financeurs, de créer un lieu d'échange et de concertation sur les projets en recherche de financement et ainsi, faire au mieux, jouer leurs synergies. »

ii - iNTErvENTioNs sous forME dE prêTs,foNds d’iNvEsTissEMENT, foNds proprEs ou gArANTiE

bpifrANcE - bANquE publiquE d’iNvEsTissEMENT

40

Quels sont les plafonds de risques (toutes banques confondues) ?

- pour les entreprises de moins de 3 ans : 1 M€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises,- pour les entreprises de plus de 3 ans : 1,5 M€ sur une même entreprise ou groupe d’entreprises.

Quelles sont les conditions financières ?

- entreprises de moins de 3 ans : quotité maximum de 60 % Commission de 0,80 % du capital restant dû du prêt,

- entreprises de plus de 3 ans : Quotité maximum de 40 à 50 % selon les cas Commission de 0,60 à 0,70 % du capital restant dû du prêt.

Qui contacter ? > Lyon 04 72 60 57 60> Bourg-en-Bresse 04 74 14 88 68> Saint-Etienne 04 77 43 15 43> Valence 04 75 41 81 30> Grenoble 04 76 85 53 00> Annecy 04 50 23 50 26 > Clermont-Ferrand 04 73 34 49 90

Intervention possible au cas par cas, pour des projets portés par des entreprises de plus de 3 ans, en cofinancement avec les banques.

LE PRêT hôTELLERIEA qui s’adresse-t-il ? Aux PME* du secteur :

- de l’hôtellerie (hôtels-bureaux, hôtels-restaurants indépendants ou franchisés),- du tourisme social : villages et centres de vacances (codes NAF 5510Z, 5520Z, 5590Z),- de l’exploitation de terrain de camping, caravaning et parcs résidentiels de loisirs :

- créées depuis plus de 3 ans (à l’exception de celles créées à l’occasion de la reprise d’un établissement existant depuis plus de 3 ans)

- bénéficiaires et en croissance.Les hôtels dont la classification après programme n’excèdera pas 4 étoiles bénéficient d’un taux privilégié grâce au partenariat entre la Caisse des Dépôts et BPI France.* Constituées en société depuis plus de 3 ans et respectant la définition européenne de la PME. PME selon la définition européenne : moins de 250 salariés, déclarant soit CA annuel inférieur à 50 millions d’euros, soit un total de bilan n’excédant pas 43 millions d’euros. Elle doit être indépendante, c'est-à-dire ne pas être détenue à plus de 25% par une ou plusieurs entités qui ne sont pas des PME. Elle doit être financièrement saine : ses capitaux propres sont au moins égal à la moitié du capital social.

Quels types de projets et d’investissements peuvent être soutenus ?

- les travaux de rénovation, d’extension- les travaux de mise aux normes de sécurité et d’accessibilité - les équipements, le mobilier, le matériel, et notamment ceux liés à une démarche de développement durable- les dépenses liées au service au client (formation, documentation commerciale, site Internet, etc.), ainsi

que les dépenses liées à la fermeture éventuelle de l’établissement pendant les travaux (dans la limite de 25% des travaux)

Quelles sont les modalités et conditions financières ?

Montant Prêt de 30 000 à 400 000 euros. Incluant, pour les hôtels éligibles, la formule du Prêt Hôtellerie à taux privilégié* dans la limite de 400 000 euros.* prêt relevant des aides dites « de minimis »

Garantie Sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni caution personnelle du dirigeant.

Durée/remboursement

- un prêt sur 10 ans, à taux fixe,- un remboursement allégé les 2 premières années grâce au différé d’amortissement

du capital de 24 mois,- suivi de 32 échéances trimestrielles à terme échu avec un amortissement linéaire

du capital.

Un financement bancaire associé pouvant être garanti par Bpifrance

Un prêt bancaire d’une durée minimum de 7 ans accompagne systématiquement le Prêt Hôtellerie. Son montant est au moins égal au Prêt Hôtellerie. Il peut être garanti par Bpifrance à hauteur de 40 %, voire 70 % avec le soutien des Régions.

Conditions financières

- taux fixe selon barème en vigueur,- assurance-décès,- frais de dossier : 0.40% du montant du prêt.

Qui contacter ? > Lyon 04 72 60 57 60> Bourg-en-Bresse 04 74 14 88 68> Saint-Etienne 04 77 43 15 43> Valence 04 75 41 81 30> Grenoble 04 76 85 53 00> Annecy 04 50 23 50 26 > Clermont-Ferrand 04 73 34 49 90


bpifrANcE (suiTE)

LES AuTRES PRODuITS : LES PRêTS MOYEN ET LONG TERME, LE CRÉDIT BAIL


Quels sont ses objectifs ? - accompagner les acteurs du tourisme social dans le maintien d’un parc significatif de lits, favorisant le maintien de l’accès aux vacances pour tous et le développement local ;

- accompagner les opérateurs de tourisme social qui souhaitent rénover et/ou reconfigurer leurs centres de vacances ou de loisirs, afin de remettre aux normes leurs bâtiments et de les rendre plus attractifs et plus conformes aux attentes des clients d’aujourd’hui.

A qui s’adresse-t-il ? Aux opérateurs ne disposant pas de fonds propres suffisants pour convaincre des banques partenaires pourvoyeuses de prêts complémentaires, pour financer leur projet immobilier.Le Fonds TSI est destiné à des porteurs de projet qui acceptent de s’engager dans des montages organisant la différenciation entre la propriété immobilière et l’exploitation. Il constitue une solution ayant déjà fait ses preuves avec des acteurs du secteur.

Quelles sont les modalités d’intervention ?

Le Fonds TSI dispose d’une capacité d’intervention globale en fonds propres et quasi fonds propres de 75 M€ en faveur de la rénovation et de la mise aux normes des sites du tourisme social. Il vise à participer au financement d’environ 300 M€ de travaux sur 10 ans, conformément à l’évaluation des besoins du secteur identifiés à ce jour.L’ANCV a engagé 25 M€ sur les fonds dédiés à l’action sociale, aux côtés de la Caisse des Dépôts, actionnaire à l’initiative du Fonds (25 M€) et de l’Ircantec ainsi que du Crédit Coopératif respectivement à hauteur de 22,5 M€ et de 2,5 M€.

Qui contacter ? > Edith MARTIN-BONNENFANTDirectrice délégué Arc Alpin04 72 11 49 [email protected]


http://www.caissedesdepots.fr/fonds-tourisme-social-investissement

LE FONDS TOuRISME SOCIAL INVESTISSEMENT (TSI)

cAissE dEs dépôTs ET coNsigNATioNs ANcv – crédiT coopérATif – ircANTEc


LES PRêTS SOLIDAIRES FRANCE ACTIVE

A qui s’adressent-ils ? Les prêts solidaires s’adressent à : - toute entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation ; - toute entreprise employeuse de l’IAE (Insertion par l’Activité Économique), toute Entreprise Adaptée (EA),

toute entreprise sous statut commercial agréée ESUS (Entreprise Solidaire d‘Utilité Sociale).À l’exception de structures dont les fonds propres sont négatifs, et de structures publiques.Le cas de figure suivant peut se présenter : si le bâtiment est détenu par une collectivité locale et qu’une association l’exploite et souhaite y réaliser les travaux en les portants elle-même, elle est éligible.


Les projets de création, développement, retournement, reprise en SCOP ou en SCIC.

Quels types d’investissement ou de besoins peuvent être soutenus ?

- les investissements corporels et incorporels : immobilier, matériel, équipements et outillage ;- les besoins de trésorerie pour le financement du cycle d’exploitation (décalage entre encaissements et

décaissements, accroissement du BFR dans le cadre d’un projet de développement, financement de la montée en charge économique d’un projet...).

L’enjeu du financement est de faire levier sur d’autres partenaires financeurs. Les Fonds territoriaux d’Auvergne Rhône-Alpes Active n’interviennent jamais seuls (sauf en phase d’amorçage).

Quels sont les différents outilsÒ et leurs modalités de financement ?

Il s’agit :- d’apports associatifs avec droit de reprise pour les associations en deçà de 30k€ d’engagement du réseau

France Active ;- de prêts participatifs pour les associations au-delà de 30 K€ d’engagement et pour toutes les autres entreprises

à statut commercial dès 5 K€ d’engagement.Ces financements sont accordés sans garantie / caution personnelle ; la seule garantie étant celle de l’expertise du dossier de demande de financement que les chargés de mission du réseau et les membres des comités d’engagement réalisent.

Qui contacter ? Les prêts solidaires du réseau France Active sont octroyés par des Fonds territoriaux :> Auvergne : Auvergne Active, 04 73 34 22 63, www.auvergneactive.net> Ain : Centre Ain Initiative, 04 69 81 13 50, www.cai01.com> Ardèche et Drôme : Initiactive 26.07, 04 75 70 76 75, www.initiactive2607.fr> Isère : MCAE Isère Active, 04 76 22 33 18, www.mcae.org> Loire : Loire Active, 04 77 01 34 83, www.loireactive.org> Rhône : Rhône Développement Initiative, 04 37 28 68 68, www.rdi.asso.fr> Savoie et haute-Savoie : Adises Active, 04 79 69 11 01, www.adisesactive.frCoordination régionale Auvergne - Rhône-Alpes Active : 04 78 75 72 34, www.rhonealpesactive.org

Nom de l'outil PuBLIC MONTANT(jusqu'à...) DuRÉE COÛT

APPORTS FINANCIERS REMBOuRSABLES

Contrat d'amorçageassociatif

Petite association en amorçage 10 000 € Entre 1 an

et 1 an 1/2 Aucun

Contrat d'apportassociatif

Petite ou moyenneassociation 30 000 € Entre 2 et 5 ans Aucun

FRIS(Fonds régional

d'Investissement Solidaire)

Toute entreprise solidaire ou association

100 000 € 5 ans à 7 ans 2% par an

SIFA / FCP IE 1 500 000 €

lE résEAu AuvErgNE rhôNE-AlpEs AcTivE


A qui s’adresse-t-elle ? Ces garanties peuvent être sollicitées par :- toute entreprise de l’Économie Sociale et Solidaire sous statut associatif, coopératif, mutualiste ou fondation ; - toute entreprise employeuse de l’IAE (Insertion par l’Activité Économique), toute Entreprise Adaptée (EA),

toute entreprise sous statut commercial agréée ESUS (Entreprise Solidaire d‘Utilité Sociale).À l’exception de structures dont les fonds propres sont négatifs, et de structures publiques.


Les projets de création, développement, retournement, reprise en SCOP ou en SCIC.

Quels types d’investissement ou de besoins peuvent être soutenus ?

- les investissements corporels et incorporels : immobilier, matériel, équipements et outillage ;- les besoins de trésorerie pour le financement du cycle d’exploitation (décalage entre encaissements

et décaissements, accroissement du BFR dans le cadre d’un projet de développement, financement de la montée en charge économique d’un projet...).

Quels sont les concours garantis ?

- les prêts professionnels à moyen terme (5 à 7 ans maximum) finançant les besoins éligibles détaillés ci-dessus.

Quels sont les plafonds de risques (toutes banques confondues) ?

- FAG : garantie jusqu’à 65% de l’emprunt bancaire en cas de création (ou structure < 3 ans), et 50% dans les autres cas, avec un plafond maximal de 45k€ garantis ;

- FOES : garantie jusqu’à 50% de l’emprunt bancaire avec un plafond maximal de 100k€ garantis.

Quelles sont les conditions financières ?

- FAG : 2% du montant garanti payable en 1 seule fois à la mise en place de la garantie,- FOES : 2,5% du montant garanti payable en 1 seule fois à la mise en place de la garantie. Exemples :

- pour un prêt de 145 000 € garanti à 50% par FOES, le coût de la garantie est de 1812,50 €.- Pour un prêt de 30 000 € garanti à 65% par FAG, le coût de la garantie est de 390€.

Qui contacter ? Les outils de garantie du réseau France Active sont octroyés par les Fonds territoriaux > Auvergne : Auvergne Active, 04 73 34 22 63, www.auvergneactive.net> Ain : Centre Ain Initiative, 04 69 81 13 50, www.cai01.com> Ardèche et Drôme : Initiactive 26.07, 04 75 70 76 75, www.initiactive2607.fr> Isère : MCAE Isère Active, 04 76 22 33 18, www.mcae.org> Loire : Loire Active, 04 77 01 34 83, www.loireactive.org> Rhône : Rhône Développement Initiative, 04 37 28 68 68, www.rdi.asso.fr> Savoie et haute-Savoie : Adises Active, 04 79 69 11 01, www.adisesactive.frCoordination régionale Auvergne - Rhône-Alpes Active : 04 78 75 72 34, www.rhonealpesactive.org

LES GARANTIES SuR EMPRuNT BANCAIRE : FAG (FRANCE ACTIVE GARANTIE) ET FOES (FONDS ENTREPRISE SOLIDAIRE)


Quelles sont les interventions possibles ?

La Caisse d’Epargne Rhône-Alpes peut intervenir sous forme de prêts et de garanties :Les Prêts- court terme : relais sur fonds à encaisser (subventions publiques et/ou privées, créances, etc...)

via de la Dailly ;- moyen terme (2 à 7 ans) : financement d’investissement matériel, aménagements, travaux

(prêts ou crédit-baux mobiliers) ;- long terme (de 10 à 20 ans) : financement d’investissements relatifs à des projets de construction

ou de rénovation de biens immobiliers (prêts ou crédit-baux immobiliers).Les Garanties- garantie collectivité locale,- garantie financière : France Active, Société de cautions (CEGC), BPI…,- garanties réelles : hypothèque, Privilège de Prêteur de Deniers (PPD), nantissement, gage sur matériel.

Qui contacter ? > jérôme COuLAuDDirecteur des Marchés de l'Economie Sociale42, bd Eugène Deruelle BP 3276 - 69404 Lyon cedex 0304 72 60 20 24 / 06 07 71 43 [email protected]

> Christel EYNARDResponsable de l’Agence Associations & Institutionnels Rhône/Ain42, bd Eugène Deruelle BP 3276 - 69404 Lyon cedex 0304 72 60 77 02 / 06 71 97 39 25 [email protected]

> jean-Luc MENDEZResponsable de l’Agence Associations & Institutionnels de l'Isère 10, rue Hébert - 38000 GRENOBLE04 76 28 00 03 / 06 32 54 18 [email protected]

> Olivier CARTEYRADEDirecteur d’Agence Associations et Institutionnels des 2 Savoie364, avenue René Cassin - 73290 La Motte-Servolex04 79 96 22 01 / 06 11 45 07 [email protected]

La Caisse d'Epargne Rhône Alpes est une grande banque coopérative régionale, multi métiers et acteur du développement de son territoire. Elle fait partie du groupe BPCE, 2e groupe bancaire français.

Elle accompagne au quotidien une clientèle de particuliers, d'entreprises, de professionnels, d'associations, de bailleurs sociaux, de collectivités et d'institutionnels locaux. Son expertise est également reconnue en gestion de patrimoine et en transmission d'entreprise.

2 millions de Rhônalpins sont clients de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes et 620 000 en sont sociétaires.

Avec ses 3000 collaborateurs, ses 300 agences et ses 6 centres d'affaires, la Caisse d'Epargne Rhône Alpes est proche des clients et des décideurs sur les 5 départements suivants : Rhône, Ain, Isère, Savoie et Haute-Savoie.

cAissE d’épArgNE rhôNE-AlpEs

« Etre le partenaire du guide du financement de l’investissement touristique avait tout son sens pour la Caisse d’Epargne Rhône Alpes. En effet, elle intervient sous différentes formes, auprès de l’ensemble des acteurs de la montagne, notamment dans le domaine du tourisme. L’établissement est le banquier des stations, des sociétés de remontée mécanique et des équipementiers de la montagne. Par ailleurs, la Caisse d’Epargne Rhône Alpes est présente au capital de nombreuses structures, ce qui lui donne une vision panoramique des enjeux de la montagne. Cette position de banquier et de partenaire facilite le financement des projets de développement et la recherche de solutions innovantes. »



Le Crédit Coopératif peut intervenir sous forme de prêts et de garanties, mais aussi via le Fonds TSI :Prêts :- court terme : relais sur fonds à encaisser (subventions publiques, fondations, etc.) via de la Dailly ; - moyen terme (5 à 7 ans) : financement d’investissement matériel, voire renforcement de haut de bilan ;- long terme : financement d’investissement liés à la construction ou à la rénovation du parc immobilier

(prêts ou crédit-baux immobiliers à 20 voire 30 ans avec départ immédiat ou décalé).Fonds d’investissement :Fonds Tourisme Social Investissement (TSI) avec la CDC, l’ANCV et l’IRCANTEC :A destination des programmes de rénovation lourde pour augmenter la capacité d’investissement en haut de bilan.Garanties :- garantie collectivité locale ;- garantie financière : France Active, Sogama, CEGC + Fonds de Garantie Mutuelle du Tourisme et des Loisirs

Sociaux (FGMTLS) géré avec l’association Union Coopérative Equipement Loisirs (UCEL) ; - garanties réelles : hypothèque, Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD), nantissement, gage.

Qui contacter ? > Boris ATEChIANConseiller développementCrédit Coopératif01 47 24 97 39 – 06 11 94 61 92 [email protected]


La Nef soutient des projets ayant un objectif social, culturel et/ou environnemental (objet du prêt).


La Nef peut intervenir sous forme de prêts :- court terme : relais TVA ou subvention- moyen terme (2 à 15 ans) : financement d’investissement immobilier, matériel, aménagement


- intervention sur la restauration (bio/local) limitée à 100 000 €- intervention sur du tourisme atypique (cabanes, yourtes, etc.) limitée à 100 000 €- intervention sur des projets individuels (gîtes, maisons d’hôtes, etc.) limitée à 200 000 €- intervention sur des projets de structures de tourisme type groupe (UCPA, Léo Lagrange, etc.)

limitée à 500 000 €Taux fixe généralement, possibilité de taux révisable tous les 5 ans pour les prêts dont la durée est comprise entre 10 et 15 ans.1 % du montant du prêt doit être pris en part de capital de la coopérative la Nef.

Qui contacter ? > Victor GRANGEChargé de créditSociété financière de La Nef04 72 69 08 71 – 06 31 63 48 [email protected]

crédiT coopérATif

lA NEf



Prêts :- court terme : relais sur fonds à encaisser (subventions publiques, fondations, aides, etc...) via de la Dailly

ou facilité de caisse temporaire,- moyen terme (2 à 7 ans) : financement d’investissement matériel, informatique, travaux (prêts ou

crédit-baux mobiliers),- long terme (de 10 à 20 ans) : financement d’investissement liés à la construction ou à la rénovation des biens

immobiliers (prêts ou crédit-baux immobiliers, avec franchise de remboursement possible et prêts à paliers).Garanties :- garantie collectivité locale- garantie financière : France Active, Sogama, CEGC, BPI …- garanties réelles : hypothèque, Inscription de Privilège de Prêteur de Deniers (IPPD), nantissement, gage

Qui contacter ? > BANquE POPuLAIRE LOIRE ET LYONNAIS Département Institutionnels, Secteur public Local et Associations141 Rue Garibaldi 69003 LYON

> jean Claude PAquETONDirecteur Institutionnels, Secteur Public Local et Associations04 78 95 56 56 - [email protected]

> Daniel jACquETChargé d’Affaires Associations04 78 95 55 49 – 06 82 59 34 [email protected] > Yves LAMOuRChargé d’Affaires Associations04 78 95 91 42 – 06 76 12 58 [email protected]

> Myriam DEMDOuMChargée d’Affaires Institutionnels et secteur Public Local04 78 95 54 78 – 06 76 12 43 [email protected]

La Caisse régionale Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est leader de la banque de proximité en Ardèche, Drôme, Isère et sur le Sud-Est lyonnais avec en moyenne 25 % de parts de marché. Première banque sur son territoire, elle affichait en 2014 un produit net bancaire consolidé de 427,9 M€ pour un résultat net consolidé de 125,1M€, avec un encours de crédits de 12,3 Md€ et un encours de collecte de 17,6 Md€.

Banque commerciale à statut coopératif, elle accompagne ses clients en permettant ainsi le développement économique de son territoire. Fort de ses fondements coopératifs et

mutualistes, de ses 1.995 salariés et de ses 990 administrateurs, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est au service de 726.000 clients, particuliers, professionnels, entreprises, agriculteurs, dont 290.000 sociétaires. L’entreprise exerce une double activité d’assureur et de banque de plein exercice ; à ce titre, elle dispose d’une offre complète de produits et services. Entreprise contemporaine, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes poursuit en 2015 son rôle de 1er financeur de son territoire et sa politique d’investissements pour développer sa banque multicanale et son réseau de 202 agences et points de vente de proximité.

Informations www.ca-sudrhonealpes.fr

Qui contacter ? > Philippe REYNIERDirecteur de clientèle spécialisée Tourisme Drôme / ArdècheCrédit Agricole Sud Rhône Alpes 04 75 84 94 54 - 06 29 96 35 [email protected]

> Yvon GALINDO Directeur de clientèle spécialisée Tourisme Isère/Sud-Est Lyonnais 04 76 28 97 94 – 06 10 96 04 86 [email protected]

crédiT AgricolE sud rhôNE-AlpEs

bANquE populAirE loirE ET lyoNNAis (bpll)


Qui contacter ? Etablissement public foncier local > Dauphinéhttp://bit.ly/1JnaLCH

> Savoiehttp://www.epfl73.fr/

> haute-Savoiehttp://www.epfl74.fr/

PRÉSENTATION

un établissement public foncier local (EPFL) est un outil mutualisé de réflexions et de moyens, consacré aux problématiques foncières locales. L’EPF est compétent pour « réaliser pour son compte ou celui des communes membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de constituer des réserves foncières ou de réaliser des actions et opérations d’aménagement » (C. urb., art. L. 324-1).

Un EPFL est en mesure d’assurer des missions d’accompagnement auprès de ses membres en leur apportant des conseils et une assistance en ingénierie foncière.

MOBILISATION POuR LE GROuPE DES FINANCEuRS

Au sein de la région Auvergne Rhône-Alpes, les trois EPFL alpins ont initié un travail commun relatif aux interventions en matière de soutien au développement des stations de moyenne et haute montagne suite à une recrudescence des demandes d’interventions sur ces territoires.

En outre, avec la réforme introduite par la loi ALUR, « dans le cadre de leurs compétences, ils peuvent contribuer au développement des activités économiques » (L.324-1 C. Urba.). Ainsi, leurs compétences d’ingénierie et d’acquisitions foncières peuvent s’exercer notamment en vue de favoriser le tourisme.

La participation de l’EPF 74 au groupe de travail permet de prendre connaissance des enjeux de développement et de financement des structures d’hébergement touristique, en particulier pour le tourisme pour tous. D’un côté, la diversité des projets soumis renseigne l’EPF sur le panel d’outils au service du développement du tourisme social dans le but d’accompagner les collectivités à faire émerger de tels projets sur leurs territoires. De l’autre, la présence de l’EPF permet également de renseigner les acteurs économiques présents sur l’insertion d’une collectivité locale dans le montage de ces projets en s’appuyant notamment sur les outils existants en matière de portages fonciers.

Au sein du groupe, le travail de l’EPF 74 consiste à répondre aux questions foncières ou immobilières inhérentes au montage d’un projet et d’interroger tant les intervenants que les porteurs de projet sur les leviers pouvant être mis en place pour faciliter le financement des projets touristiques.

EntREtiEn avEc lE DiREctEuR DE l’EPFl DE la HautE-SavoiE : « L’intérêt premier de participer au groupe des financeurs repose sur la mutualisation des réflexions pour le développement et le financement du tourisme pour tous. Ce groupe de travail permet de mieux connaître la situation et appréhender l’avenir du secteur. Pour les années à venir, le travail de l’EPF 74 consistera à accompagner ses collectivités membres en amont des projets de réhabilitation de friches touristiques ou d’implantation de nouvelles structures. En ce sens, nous souhaitons que l’EPF 74 soit un maillon facilitateur dans la chaîne de production de structures d’hébergements touristiques, particulièrement pour le tourisme social. »

ILLuSTRATIONS

- Renouveler le parc d’hébergement touristique

La commune de La Clusaz (74220) a récemment fait appel à l’EPF 74 pour répondre à la problématique de lits-froids en luttant contre la sous-fréquentation des logements par le renouvellement du parc d’hébergement touristique. L’intervention de l’EPF se décline par une procédure d’acquisition des parts sociales d’une société dont l’actif se compose de deux immeubles qui, à terme, seront propriété de l’Etablissement. L’objectif est de parvenir à rétrocéder les immeubles à la collectivité pour qu’elle puisse en confier la réhabilitation et la gestion à un porteur de projet d’hébergement touristique qui dans le cas présent devrait être la Société d’Economie Mixte dédiée dont elle est à l’origine.

- Soutenir les enjeux concourant au développement touristique

La présence d’équipements publics et de services de proximité est essentielle pour assurer le maintien et le développement d’activités économiques. La commune de Thollon-Les-Mémises (74500) a saisi l’EPF 74 pour l’acquisition d’un bien immobilier pour maintenir la présence d’un cabinet médical sur la commune. A l’aide de l’ingénierie de l’EPF 74, la commune s’est positionnée sur un équipement indirectement lié au tourisme mais indispensable au maintien de l’attractivité dont elle bénéficie. Au même titre qu’il est pertinent de produire des logements aidés en corrélation avec la présence d’équipements publics et services de proximité existants ou à venir, il est pertinent de maintenir ces équipements et services afin de rendre opportun le développement d’une offre dédiée à l’hébergement touristique, et notamment social. Au gré des interventions croissantes de l’EPF en secteur de montagne, il apparait que le maintien d’une activité médicale est vital à la vie de la station.

iii - iNTErvENTioNs dEs éTAblissEMENTs publics foNciErs locAuX

coNsEils ET AssisTANcE EN iNgéNiEriE foNcièrE

48 Les aides européennes

lEs AidEs EuropéENNEs6

En 2010, les Etats membres de l’Union européenne ont adopté la Stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, fixant des objectifs à atteindre en matière de recherche et développement, d’emploi, d’éducation, de lutte contre la pauvreté et d’énergie/climat.

Pour ce faire, les politiques européennes sont dotées d’un budget défini pour les 28 Etats membres pour 7 ans. Ces crédits sont mis en œuvre dans le cadre de programmes européens qui peuvent être soit nationaux, soit régionaux.

A partir de 2014, les conseils régionaux deviennent autorité de gestion du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), du FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) et du FSE (Fonds Social Européen). Ils assument ainsi la responsabilité du pilotage et le suivi du programme ainsi que la responsabilité financière et de bonne gestion budgétaire.

LES ENjEux EN RhôNE-ALPES

Pour la période 2014-2020, les fonds européens permettront de répondre aux quatre défis suivants :- le soutien à une politique de recherche et d’innovation

(technologique, environnementale, sociale, culturelle) et à leur diffusion au plus grand nombre,

- le soutien à l’emploi durable et au développement économique dans un contexte de crise profonde de l’Europe,

- le soutien à la transition énergétique, la protection et valorisation de l’environnement afin de préserver la planète et d’assurer un développement économique durable,

- la préservation des équilibres et des solidarités territoriales à l’échelle de la région et en lien avec les régions voisines.

Par ailleurs, deux approches transversales « Montagne » et « Loisirs et Nature » ont également été définies par le Conseil régional. Elles apparaissent comme des enjeux économiques et environnementaux forts et se déclinent à travers les programmes régionaux et dans les programmes interrégionaux et de coopération européenne.

quELLES POSSIBILITÉS DE FINANCEMENT DE PROjETS D’INVESTISSEMENT Du TOuRISME POuR TOuS EN RhôNE-ALPES ?

Le soutien aux projets d’investissement des structures d’hébergement du tourisme pour tous est d’ores et déjà identifié dans deux programmes européens :- le programme opérationnel Rhône-Alpes FEDER-FSE, dans

son axe 2 relatif à la transition énergétique, aux transports et à l’environnement comme levier de développement durable.

- le programme opérationnel de Franche-Comté, dans son axe 6 concernant le massif du Jura

lEs foNds EuropéENs EN rhôNE-AlpEs - 2014/2020


A qui s’adresse cette aide ?

Aux centres de tourisme social et solidaire sous statut public ou privé, situés en Rhône-Alpes et sur des territoires qui s’inscrivent dans des démarches intégrées du point de vue énergétique.

Quels sont ses objectifs ? Augmenter l’efficacité énergétique dans les bâtiments tertiaires et dans le logement privé.


Les projets de réhabilitation ou de construction de bâtiments tertiaires visant l’excellence énergétique et environnementale..


- Construction : le niveau de performance exigé sera passif ou positif.

- Réhabilitation : pour les bâtiments qui s’inscrivent dans une logique de facteur 4. Les projets doivent respecter le niveau basse consommation en rénovation : leur consommation après rénovation sera de 40% inférieure à la consommation de référence (en utilisant la méthode de calcul selon la réglementation thermique sur l’existant). Pour atteindre cet objectif de réduction de la consommation énergétique, un certain nombre de moyens techniques seront mis en œuvre au cours de la rénovation :

- une intervention sur l’enveloppe grâce à une isolation renforcée du bâti,- la prise en compte et la vérification de la perméabilité à l’air -- une intervention sur les systèmes (en particulier

de chauffage et de ventilation),- complété par l’utilisation d’énergies renouvelables pour les différents usages.

Ces bâtiments s’apprécient également par leur qualité d’usage, la prise en compte du confort d’été par des systèmes passifs, la prise en compte de la qualité de l’air intérieur, de l’acoustique, de l’éclairage naturelet par leur intérêt sur le plan environnemental grâce à l’utilisation de matériaux à faible impact environnemental et sanitaire, ou encore la gestion économe de l’eau.

Qui contacter ? > Région Auvergne Rhône-Alpes – Direction des Programmes Européens (DPE)[email protected]


http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1180-feder-fse.htm

progrAMME opérATioNNEl rhôNE-AlpEs fEdEr-fsE

AxE 2 La transition énergétique, les transports et l’environnement comme levier du développement durable

50 Les aides européennes

A qui s’adresse cette aide ?

Aux centres et villages vacances relevant du tourisme social et solidaire, situés sur le Massif du Jura.


Les projets de création, d’extension et de requalification des établissements.Peuvent être financés : les études et les investissements.

Qui contacter ? > Région Bourgogne Franche-ComtéFrançois BITTARD 03 81 83 12 92

MAssif du jurA - progrAMME opérATioNNEl dE frANchE-coMTéAxE 6Promouvoir un développement touristique durable du Massif du jura

Par ailleurs, des pistes de financements européens pourraient, sous certaines conditions, être envisagées via le Plan de Développement Rural Rhône-Alpes soutenu par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER) :- dans le cadre de la Mesure 6.4 : aide aux investissements dans la création et le développement d’activités non agricoles

(dont agritourisme, hébergement, accueil pédagogique, etc.). En zone rurale (communes de moins de 10 000 habitants), l’aide pourra être mobilisée par les micro et petites entreprises, quelle que soit leur forme juridique, y compris les structures coopératives de type SCOP et SCIC et les associations exerçant une activité économique.

Qui contacter ? > Sélène YI Région Auvergne Rhône-Alpes – Direction de l’Agriculture et du Développement Rural (DADR)04 26 73 62 64 [email protected]

> Cécile PhILIBERTDirection Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt (DRAAF) de la Région Auvergne Rhône-Alpes 04 73 63 13 [email protected]

- Dans le cadre des programmes LEADER. La Région a retenu 30 programmes de développement rural LEADER portés par des territoires de projet :

- Isère : Alpes Sud Isère - Boucle du Rhône en Dauphiné - PNR en préfiguration de Belledonne – Voironnais - Drôme : Bassin de Montélimar – Diois - Vallée de la Drôme - Drôme des collines - Une Autre Provence et PNR Baronnies- Ardèche : Ardèche cube (comprenant le PNR des Monts d’Ardèche, Valdac et Ardèche méridionale) - Ardèche verte- Savoie : Avant Pays Savoyard – Maurienne - Tarentaise-Vanoise- haute Savoie : Chablais – Faucigny - Usses et Bornes- Loire : Bassin de vie de Bourg-en-Bresse - Forez - PNR du Pilat - Roannais - Ain : Dombes Val-de-Saône Sud - Haut-Bugey – Bugey- Rhône : Beaujolais vert - Monts du Lyonnais - Ouest Lyonnais- Isère-Savoie : PNR de la Chartreuse - Savoie-haute Savoie : PNR des Bauges – 73/74- Isère-Drôme : Terre d’Echos – 38/26 (comprenant le Royans, le PNR Vercors et le Sud Grésivaudan)

Certains territoires peuvent retenir le développement touristique en zone rurale comme une action prioritaire et inscrire un soutien aux projets d’hébergement touristique. Les stratégies d’intervention des territoires étant en cours de finalisation, les possibilités d’aides seront identifiables au démarrage de la programmation en début d’année 2016.

Qui contacter ? > Victor GNIS04 26 73 66 [email protected]> Véronique [email protected]


http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1150-cooperation-et-developpement-rural.htm

foNds EuropéEN AgricolE pour lE dévEloppEMENT rurAl (fEAdEr)


L’Auvergne dispose ainsi pour la période 2014-2020 d’un « Programme Opérationnel FEDER/FSE » et d’un « Programme de Développement Rural Régional FEADER » pour continuer à faire de l’Auvergne une région performante, innovante, éco-responsable, accessible et attractive.La Région participe également à deux autres programmes répondant à des problématiques spécifiques qui dépassent l’échelle régionale : le « Programme Opérationnel Interrégional FEDER Massif central » et le « Programme Opérationnel Interrégional FEDER Bassin de la Loire ».L’intervention de l’Europe, avec la participation de l’État et des collectivités va permettre ainsi de financer de nombreux projets en région afin de renforcer la compétitivité des entreprises auvergnates, développer ses filières agricoles, sylvicoles et agro-alimentaires, soutenir l’emploi et la cohésion sociale, et favoriser l’accessibilité et l’attractivité de nos territoires.

lE souTiEN AuX projETs d'iNvEsTissEMENTLe soutien aux projets d’investissement des structures d’hébergement du tourisme social et solidaire est d’ores et déjà identifié dans deux programmes européens :

LE PROGRAMME OPÉRATIONNEL FEDER-FSE

AxE 3Améliorer la compétitivité des PMEll s’agira de soutenir la création, le développement, l’innovation et l’amélioration de la productivité des PME du secteur touristique. Le FEDER est mobilisable sur des projets en portage privé d’un montant minimum d’investissement de 600 000 € HT ;

Qui contacter ? > Céline AuBAILEDirection Générale Adjointe Développement Economique, Attractivité de l’AuvergnePôle agriculture et développement rural – Service Autorité de gestion FEADER04 73 31 84 51

lEs ENjEuX EN AuvErgNE

lEs foNds EuropéENs EN AuvErgNE – 2014-2020

Qui contacter ? > Séverine BARROT-LE GENTIL Mission Europe et Politiques Contractuelles 04 73 31 84 72

LE PROGRAMME DE DÉVELOPPEMENT RuRAL RÉGIONAL FEADERDans le cadre de la mesure « 6.4.1 – Développement d’une offre d’hébergements et équipements touristiques privés en milieu rural » pour des projets d’un montant d’investissement inférieur à 600 000 € HT.

52 Les éléments du dossier de financement

les éléments du dossier de financement

7

LES ÉLÉMENTS à VALORISER La valorisation du projet et de son implantation/implication sur le territoire est primordiale. Il s’agit de mettre en avant :

- l a dynamique collective : le projet d’investissement doit être le reflet d’une volonté collective, et s’inscrire dans une vision à long terme.

- l’acteur de l’économie locale et les retombées économiques générées pour le territoire,

- les actifs immatériels : projet associatif/d’entreprise, acteur d’un territoire, partenariats multiples, ancrage local, etc.,

- les ressources humaines mises au service du projet, la pérennité de l’emploi, la progression de l’activité économique et le potentiel de développement,

- Un bilan économique incontestable mais… les financeurs suivent d’autant mieux le porteur de projet lorsqu’il y a une émotion, une rencontre… C’est un projet particulier qui est financé…

uNE RELATION PARTENARIALE ET ANTICIPÉE AVEC LES FINANCEuRSChaque projet possède ses caractéristiques propres et son/ses financeurs. Il est d’autant plus facile de les mobiliser lorsqu’une relation « vraie » existe et qu’ils sont considérés comme des partenaires à part entière sur le long terme.

> Communiquer régulièrement, avec transparence : comptes annuels, tableaux de bord, et l’associer à la vie et aux projets de l’entreprise : évolution du marché, clients, stratégie…

Pour s’engager aux côtés du porteur de projet, le financeur doit mesurer son risque.

Les questions préalables posées par les financeurs :- qui êtes-vous ? (équipe, effectif, organigramme, CV)- pourquoi venez-vous nous rencontrer ? (donner envie,

expliquer le projet)- qu’avez-vous à nous raconter ? que voulez-vous faire ?

Les financeurs examinent la faisabilité du projet et la santé financière de la structure.

Dans ce but, un certain nombre d’éléments doivent leur être précisés :- l’activité, les clients, les fournisseurs, l’environnement marché,

le positionnement/la concurrence, l’implantation géographique s’il s’agit d’une fédération de plusieurs structures, gouvernance, situation financière passée/actuelle, dette.

- le plan de financement, le montant des travaux/acquisition, le calendrier, l’apport en capital, l’autofinancement, les éventuelles subventions.

Une étude préalable/un diagnostic réalisé par un acteur extérieur est un élément indispensable qui a une incidence sur la capacité de convaincre (Cf. Les Dispositifs d’ingénierie amont pages 16 à 21).

Sur quoi s’appuient les financeurs pour soutenir un projet ?

Les principaux critères de décision des financeurs sont de 3 ordres :

- humain (quel projet associatif, quelle organisation interne, quelle politique salariale, qui dirige, quel est le public accueilli ?)

- économique : dynamisme dans le passé et prévisionnel,- financier : fonds propres positifs ou peu dégradés.


• Mission/objet de la structure et qualité de sa vie associative/d’entrepriseELÉMENT D’ANALYSE Du FINANCEuR - le projet est-il en adéquation avec l’objet social et le projet associatif/

d’entreprise ?- la structure a-t-elle une vision stratégique à court, moyen et long terme ?- la structure est-elle dynamique ?

ELÉMENT à VALORISER- objectifs déterminés par l’association/l’entreprise pour la réalisation

de son objet social, - qualité de la vie associative : construction collective du projet,

lien administrateurs/salariés, processus de décision, gouvernance participative, etc.,

- intégration du projet dans la stratégie globale si la structure gère plusieurs centres (cas des fédérations nationales/locales),

- qualité du partenariat propriétaire / exploitant si différents.

-> Valoriser la dynamique collective

• Impact de la structure sur son environnement (marché, territoire, etc.)ELÉMENT à VALORISER- clientèles cibles (réponse à un besoin social)- ancrage local : contribution au développement économique local

(nombre d’emplois, CA généré auprès de prestataires locaux, recours aux entreprises locales pour les travaux, services rendus à la population, retombées fiscales pour le territoire, etc.)

- partenaires (institutionnels, financiers, etc.)- inscription dans une dynamique de réseau (appartenance

à une fédération, un réseau local, régional, national).

-> Mettre en avant la valeur ajoutée, l’utilité économique et sociale

• Intérêt du projet ELÉMENT D’ANALYSE Du FINANCEuR- le projet contribue t-il au développement

de la structure, participe t-il à une évolution de l’activité et du chiffre d’affaires ?

ELÉMENT à VALORISER- la réflexion en amont et l’ingénierie externe sur laquelle la structure

s’est appuyée pour définir son projet (dispositif d’ingénierie, comptable, juriste, etc.),

- un positionnement en adéquation avec le marché (étude de marché et mise en perspective),

- le chiffrage prévisionnel du développement de l’activité, du retour sur investissement (si rénovation énergétique par exemple),

- la conviction dans la présentation du projet.

-> Mettre en avant le potentiel de développement de l’activité

LES ÉLÉMENTS D’ANALYSE Du FINANCEuR ET LES RÉPONSES à APPORTER

• Moyens mis à disposition du projet ELÉMENT D’ANALYSE Du FINANCEuR- impact sur les ressources humaines : les moyens sont ils suffisants ?

le projet nécessite t-il des moyens humains supplémentaires ?- investissements à réaliser : le chiffrage est-il réaliste au regard

des capacités globales de la structure (humaines, financières, etc.) ?- modes de financement envisagés.

ELÉMENT à VALORISER- analyse de l’impact du projet sur les ressources humaines,

les équipements nécessaires au fonctionnement de l’activité, l’organisation, la gouvernance,

- chiffrage réaliste des investissements dans une vision à long terme (anticiper le renouvellement des équipements), éventuellement phasés dans le temps,

- évaluation globale des besoins de financement (nature et niveau) : l’investissement, mais aussi le fonctionnement courant basés sur un budget prévisionnel et un plan de trésorerie,

- tour de table financier et plan de financement correspondant.

-> Valoriser la cohérence globale du projet

• Bilan de l'activité et prévisionnelsELÉMENT D’ANALYSE Du FINANCEuR- analyse des comptes annuels : la situation financière est-elle

excédentaire/déficitaire ? La structure dispose t’elle de fonds propres, d’une capacité d’autofinancement ? quel est son niveau d’endettement ?

- analyse des comptes prévisionnels.

ELÉMENT à VALORISER- étude économique et financière validant la faisabilité du projet,- projections réalistes : chiffre d’affaires, charges,- plan d’actions commerciales visant à développer l’activité.

54 Les éléments du dossier de financement

La liste d’éléments présentée ci-dessous est indicative et synthétise un travail d’analyse du contenu de dossier et des pièces demandées par un ensemble de financeurs. Elle a pour objectif d’apporter une première idée des éléments à rassembler pour solliciter des financeurs.

CONTENu Du DOSSIER

- identification du demandeur (nom, statut, localisation, etc.)

- identification du propriétaire/exploitant

- régime TVA applicable au demandeur

- aides publiques sur les 3 derniers exercices

PIèCES CORRESPONDANTES

- statuts

- immatriculation au Registre du Commerce ou enregistrement auprès de la Préfecture

- n°SIRET / code APE

- RIB

- bail de gestion ou contrat liant le propriétaire des murs et le gestionnaire

- document officiel de propriété

- composition du Conseil d’Administration

- historique des aides publiques sur les 3 derniers exercices

- attestation ou certificat de récupération ou non de TVA

1/ iNforMATioNs sur lA sTrucTurE porTEusE dE lA dEMANdE

lEs piècEs AdMiNisTrATivEs iNdispENsAblEs à Avoir Toujours sous lE coudE !


CONTENu Du DOSSIER

- présentation générale (fonctionnement, capacité d’accueil, séjours proposés, emplois permanents/saisonniers, politique tarifaire, etc.)

- date de création / ouverture de la structure

- période d’ouverture dans l’année

- classement/labels/agréments

- affiliation à une fédération, un réseau, un groupe

- politique d’investissement au cours des dernières années

- politique de commercialisation (site Internet, brochures, adhésion à un réseau, etc.)

- ancrage territorial

- dimension sociale (description vocation sociale, valeurs et communication, stratégie en faveur des publics jeunes ou à revenus modestes ou en situation de handicap, partenariats, etc.)

- dimension environnementale (économies énergie, gestion déchets, maîtrise des consommations, politique d’achats, etc.)


- descriptif sur l’accueil des classes et séjours enfants et jeunes

- identification de la structure par la DDCS n° agrément

- inscription au répertoire départemental de l’Education Nationale – n° agrément

- dernier Procès Verbal de la commission de sécurité

- grille tarifaire

- Comptes de résultat et bilans des 3 derniers exercices

- Compte prévisionnel d’exploitation sur 3 voire 5 ans

CONTENu Du DOSSIER

- descriptif du projet faisant l’objet de la demande : type, contexte, nature, travaux, objectifs

- classement et/ou label après travaux

- coût estimatif du projet, détail des dépenses par poste

- plan de financement prévisionnel

- calendrier prévisionnel de travaux


- plans état des lieux du bâtiment / projet

- plan de situation, plan masse

- autorisation réglementaire (Permis de construire, Déclaration de travaux, UTN, etc.)

- descriptif des travaux

- devis, estimation des dépenses, chiffrage Avant Projet

- délibération autorisant les travaux (Conseil d’Administration ou Conseil Municipal)

- copies des lettres de demande de subvention auprès des autres financeurs / accords

- accord de prêt bancaire

- attestation d’engagement de maintien de l’activité tourisme pour tous

2/ dEscripTioN dE lA sTrucTurE d’hébErgEMENT

3/ dEscripTioN TEchNiquE du projET

lEs piècEs AdMiNisTrATivEs iNdispENsAblEs (suiTE)

56 Les formations proposés

formations 8

A qui s’adressent- t-elles ?

Ces formations visent un public large composé des acteurs de l’ESS, élus, professionnels de la création d’entreprise, agents de développement local, porteurs de projet, ainsi que toute personne intéressée par l’économie sociale et solidaire.- les salarié(e)s ou dirigeant(e)s d’une entreprisse de l’ESS (association, mutuelle, coopérative,

structure d’insertion par l’activité économique) ;- les salarié(e)s d’une entreprise agissant hors ESS ; - les demandeur(se)s d’emploi/personne(s) en reconversion professionnelle ;- porteur(se)s de projet d’entreprise en ESS ; - élu(e)s ou technicien(ne)s d’une collectivité territoriale.

Quels types de formation sont proposés ?

Il s’agit d’un programme de formations professionnalisantes permettant de fournir aux acteurs des éléments de connaissance et de compréhension de la réalité de l’ESS et de son potentiel de développement.

Quelques exemples de formations :entreprendre en économie sociale et solidaire, les bases de l’analyse et de la projection financière d’une entreprise de l’ESS, formation aux financements européens 2014-2020.

Qui contacter ? Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire Rhône-Alpes > Mariana CRISTAChE 04 78 09 11 [email protected]


http://www.cress-rhone-alpes.org/cress/article.php3?id_article=954

LES FORMATIONS DE LA ChAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE (CRESS) RhôNE-ALPES

Plan de formation ? Une connaissance de la finance par l’équipe dirigeante est obligatoire à minima, pour sécuriser le projet au regard de son activité, pour sécuriser ses relations avec ses financeurs et pour toujours être en fin de compte celui qui décide…


TRAjECTOIRES TOuRISME PôLE TRAjECTOIRES TOuRISMEPôLE PROFESSIONNALISATION AuVERGNE RhôNE-ALPES

A qui s’adressentces formations ?

Aux professionnels du tourisme ainsi qu’élus et bénévoles.

Quels types de formations sont proposés ?

Rhône-Alpes Tourisme à travers son centre de formation Trajectoires Tourisme, accompagne l’ensemble des hébergements et les réseaux (associatifs ou professionnels) pour monter à leurs côtés des actions de formation, et plus largement de professionnalisation, pour acquérir ou renforcer leurs compétences sur les domaines stratégiques que sont les marchés, les clientèles, la commercialisation, le e-tourisme, ou encore le juridique, les finances et les ressources humaines.

Exemples de formations spécial hébergements touristiques :Hébergements touristiques : approches pratiques pour optimiser sa mise en marchéTravailler avec les distributeurs sur Internet (OTAS) et conserver sa maîtrise commercialeConvaincre son banquier pour financer son projetMaitriser le cadre juridique de la commercialisation touristique - Spécial hébergeurs -Centres de vacances : répondre aux marchés publics pour développer sa fréquentationEt si je décidais d'ouvrir une maison d'hôtes... L'essentiel avant de se lancer.

Chaque formation est travaillée avec les acteurs pour être au plus près de leurs besoins.

Qui contacter ? Trajectoires Tourisme> Bruno jan : 04 26 73 31 99> Nancy jarrosson : 04 26 73 32 [email protected]


http://www.trajectoires-tourisme.com/

58 Ressources et adresses utiles

rEssourcEsET AdrEssEs uTilEs

9

> RÉGION AuVERGNE RhôNE-ALPESSERVICE TOuRISMESITE DE LYON

Delphine GIRAuLTChargée de mission 04 26 73 63 [email protected]

SITE DE CLERMONT-FERRAND

Karine PELLETIERChargée de développement Hébergements Touristiques 04 73 31 86 [email protected]

> RhôNE-ALPES TOuRISMEhttp://pro.rhonealpes-tourisme.com/tourisme-pour-tousA retrouver sur ce site : les actualités, la veille, les actions et outils à disposition en termes d’ingénierie et de promotion, l’agenda, le programme des formations ainsi que les témoignages des réseaux et des professionnels du secteur.

PôLE MONTAGNE TOuRISME POuR TOuS

Muriel ANTONIOTTIResponsable du Pôle04 26 73 31 96 06 87 71 90 37 [email protected]

Nathalie VALLIER 04 26 73 31 49 06 32 71 59 [email protected]

> COMITÉ RÉGIONAL DE DÉVELOPPEMENT TOuRISTIquE AuVERGNEMichèle POuRChERChargée du développement et de la qualification des hébergements touristiques 04 73 29 49 [email protected]

> RÉSEAux Du TOuRISME POuR TOuS - uNAT nationale http://www.unat.asso.fr/Sylvain CRAPEZ Délégué général - 01 47 83 52 [email protected]

- uNAT Rhône-Alpes 04 78 24 20 47 www.unat-rhonealpes.asso.fr/[email protected]

- uNAT Auvergne http://www.unat.asso.fr/communaut%C3%A9s/unat-auvergne,

- Savoie haute-Savoie juniors http://www.savoie-haute-savoie-juniors.com/Clotilde DESARMENIEN 04 50 66 68 18 [email protected]

- Isère Drôme Destination juniorsKatherine BAGNIS 04 76 00 33 35 – 06 40 56 72 [email protected]

- Loire Destination Groupes http://www.loirehebergementscollectifs.com/Corinne BONNIER 04 77 46 69 [email protected]


> PARTENAIRES INSTITuTIONNELS DÉPARTEMENTAux

- Aintourisme - Agence de Développement Touristique du département de l'Ain

34, rue Général Delestraint - cs 9007801002 Bourg-en-Bresse cedex04 74 32 31 30 - [email protected]

- Agence de Développement Touristique de l'Ardèche

4, cours du palais07000 Privas 04 75 64 04 66 - [email protected]

- Agence de Développement Touristique de la Drôme

8, rue baudin - bp 53126005 Valence cedex04 75 82 19 26 - [email protected]

- Isère TourismePalais du parlement - 4, place Saint-André38024 Grenoble cedex 104 76 00 33 82 - [email protected]

- Loire Tourisme22, rue balay42021 Saint-Etienne cedex 104 77 59 96 97 - [email protected]

- Rhône Tourisme142 bis, avenue de Saxe69003 Lyon04 72 56 70 40 - [email protected]

- Savoie Mont-Blanc Tourisme20, avenue Parmelan - bp 34874012 Annecy cedex04 50 51 32 31 - [email protected]

Liste des agences réceptives http://www.inrhonealpes.com

> ChAMBRES RÉGIONALES DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

Auvergne http://www.cress-auvergne.org/

Rhône-Alpes http://www.cress-rhone-alpes.org/cress/

> AuTRES RESSOuRCES - Direction Générale des Entreprises (DGE) http://www.entreprises.gouv.fr/etudes-et-statistiques/statistiques-du-tourisme/accueil

- Veille Info Tourisme – observatoire virtuel au service des acteurs du tourisme

http://www.veilleinfotourisme.fr/

- Observatoire des Vacances et des Loisirs des Enfants et des jeunes (OVLEj)

http://www.ovlej.fr/Isabelle MONTFORTE01 44 95 81 [email protected]

- Centre de documentation de la jeunesse au Plein Air (jPA)

http://www.doc.jpa.asso.fr/

SOLFIA http://solfia.org/ : un site Internet dédié aux solutions de financement pour les associations. En complément d’informations sur les modes de financement, SOLFIA met à disposition des associations un certain nombre d’outils pour préparer sa demande de financement : modèles de budget prévisionnel, de plan de trésorerie ou de plan de financement, mais aussi plusieurs tests pour définir les besoins de financement.Sont aussi disponibles en ligne plusieurs guides : répertoire des solutions de financement, guide des finances solidaires, guide à destination des associations en difficultés, etc.

huBFI http://rhone-alpes.hubfi.fr/ : un portail d’information sur les solutions de financement et un outil de mise en relation avec des investisseurs pour des entreprises de toute taille. Il concerne aussi bien les entreprises que les associations (volet dédié à l’économie sociale et solidaire). Une rubrique « conseils » propose plusieurs fiches pratiques pour aider les entreprises dans leurs démarches de recherche de financement et de montage de dossier : la durée du financement, le plan de financement, le Besoin en Fonds de Roulement (BFR), le plan de trésorerie, les différents types de capital investissement, le dossier de financement.

> ExEMPLES DE SITES DÉDIÉS Au FINANCEMENT

8 rue Paul Montrochet - 69002 Lyon - FranceTel. 33 (0)4 26 73 31 59 - Fax. 33 (0)4 26 73 31 60

www.rhonealpes-tourisme.comwww.rhonealpes.tv

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