Evolution IF

Impôts directs et indirects

Impôts fixes et progressifs

Progression à froid

Recettes Confédération

Canton de Vaud

Revenu imposable

Comparaisons

Impôt anticipé

Comptabilisation IA

Les tâches de l'état

Maintien de l'ordre

Défense du pays

Construction des routes

Soins et éducation

Transports publics

Production d'énergie

Aide sociale

Aménagement du territoire

Mesures conjoncturelles

…

LES IMPÔTS

LES TAXES

LES ÉMOLUMENTS

Paiements forfaitaires, par les citoyens :

- de services rendus par l'administration

- de contributions pour non- accomplissement d'une prestation.

Prestations pécuniaires que l'Etat exige de tous les contribuables, sans contreparties particulières.

Prestations tarifées de l'administration.

EVOLUTION HISTORIQUE

Avec la fondation de l'Etat fédéral suisse en 1848, la compétence de percevoir des droits de douane passa des cantons à la Confédération. Les cantons n'en conservèrent pas moins le droit d'imposer le revenu et la fortune.

Jusqu'à la première guerre mondiale, les droits de douane suffirent à couvrir les dépenses de la Confédération. Les droits de timbre vinrent s'ajouter à ces recettes vers la fin de la guerre.

Quelques années plus tard, se trouvant dans l'obligation de s'assurer de nouveaux moyens financiers, la Confédération prit pied dans le domaine des impôts directs jusqu'alors réservé aux cantons.

Cette évolution se poursuivit par l'introduction en 1940 de l'impôt pour la défense nationale. A l'heure actuelle, l'impôt fédéral direct (nouvelle dénomination de l'ancien "impôt pour la défense nationale") et la taxe sur la valeur ajoutée constituent la pierre angulaire des recettes fiscales et, partant, des finances de la Confédération.

Le peuple a le dernier mot

C'est aux citoyens de décider quels sont les impôts à préveler !

Le législatif propose des lois qui sont soumises au référendum obligatoire.

Impôts directs ou

impôts sur le revenu et la fortune

Impôts indirects ou

impôts de consommation

Impôts sur les personnes

Impôts sur les biens et

services

Impôts directs

Impôts indirects

Sur le revenu et la fortune des personnes physiques et morales.

Payés par le consommateur à l’achat.

Versés directement au fisc.

Le fournisseur est chargé de prélever l’impôt.

Impôts directs

Impôts indirects

Avantageset inconvénients ?

Avantageset inconvénients ?

Impôts directs

Impôts indirects

+ Tient un peu compte de la capacité contributive.

- Les salariés sont très défavorisés par le système.- Déclaration à remplir, et ponctions douloureuses !

+ Salariés et indépendants traités la même chose. + Ponction presque indolore !

- Ne tient pas compte de la capacité contributive.

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

A l'émission des actions, bons, parts de fonds, obligations ainsi que sur les primes d'assurance. (Vaud, certains contrats)

Tout transfert immobilier. (Payé, en principe par l'acquéreur)

Impôt cantonal perçu annuellement sur les

véhicules à moteur et les remorques.

Vaud :Impôt spécial unique

pour les gains supérieurs à CHF 2'000-

Impôts directs de baseImpôts directs de base

Frappent les personnes morales.Frappent les personnes morales.

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

directs indirects Confédér. Cantons Communes

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobiles Taxe sur les véhicules (Vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

Cantons

Communes

Indirects

Directs

Répartition des recettes entre impôts directs et impôts indirects

Confédération

70%

1%

5%

Recettes fiscales

en millions

Impôt fédéral direct 9'687Impôt anticipé 5'388Droits de timbre 3'256TVA 13'255Impôt sur les carburants 4'686Impôt sur le tabac 1'453Impôt sur les automobiles 283Impôt sur la bière 107Divers 59Taxes routières 458Droits de douane 1'034Taxes agricoles 187

Total 39'853

Recettes fiscales de la Confédération en 1998

D'où vient l'argent ? Où va l'argent ?Source : Supplément fiscalité 24 H – 19 mars 2005

Revenus de l'Etat (budget 2005 VD)

Impôts 3'724'935'000.- 60%Participation de col. publiques 749'293'400.- 12%Parts à des recettes fédérales 411'760'000.- 7%Subventions à redistribuer 383'653'800.- 6%Taxes, émoluments, ventes 362'916'700.- 6%Autres contributions 300'325'400.- 5%Revenus du patrimoine 244'451'700.- 4%Imputations internes 31'149'500.- 1%Patentes, concessions 16'096'500.- 0%Prélèvements sur les fonds 5'282'400.- 0%

6'229'864'400.- 100%

Impôts60 %

30%

25%12%

8%

6%

6%6% 4%

2%

1%

Enseignement

Prévoyance sociale

Santé

Sécurité publique

Finances et impôt

Administration gén.

Economie publique

Trafic

Culture et loisirs

Environnement

Dépenses en % de l'Etat (budget 2005 VD)

30 %25 %12 % 8 %

25 %

63 %11 %

Produit des impôts (budget 2005 VD)

Impôt sur le revenu des personnes physiques 2'349'500'000.- 63%Impôt sur la fortune des personnes physiques 391'400'000.- 11%Impôt à la source 73'400'000.- 2%Impôt spécial des étrangers 47'000'000.- 1%Impôt sur le bénéfice des personnes morales 268'900'000.- 7%Impôt sur le capital des personnes morales 103'800'000.- 3%Impôt complémentaire sur les immeubles des PM 18'000'000.- 0%Impôt sur les gains immobiliers 60'600'000.- 2%Droits de mutation sur les transferts immobiliers 125'400'000.- 3%Impôt sur les successions et donations 56'900'000.- 2%Taxes auto 203'485'000.- 5%Divers 26'550'000.- 1%

3'724'935'000.- 100%

74 %

LES IMPÔTS FIXES

LES IMPÔTS PROPORTIONNELS

LES IMPÔTS PROGRESSIFS

Ils ne varient pas, quelle que soit la valeur de l'objet imposé.

Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet imposé selon un taux fixe.

Ils sont calculés en % de la valeur de l'objet et le taux croît en fonction de cette valeur.

Formes

de la

ponction

fixe proportionnel progressif

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donationsImpôt sur les automobilesTaxe sur les véhicules à moteurTaxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour

fixe proportionnel progressif

Impôt sur le revenuImpôt sur la fortuneImpôt sur le bénéficeImpôt sur le capitalDroits de timbresDroits de mutationDroits de douaneImpôt anticipéImpôt foncierImpôt sur la bièreImpôt sur le tabacImpôt sur les affiches-réclamesImpôt sur les boissons distilléesImpôt sur les chiensImpôt sur les divertissementsImpôt sur les forces hydrauliquesImpôt sur les gains en loterieImpôt sur les gains immobiliersImpôt sur les successions et donations degré de parenté

Impôt sur les automobiles cylindrée

Taxe sur les véhicules (vignette)Taxe militaireTaxe personnelle ou professionnelleTaxe sur la valeur ajoutée (TVA)Taxe sur les carburantsTaxe de séjour nuitées

La progression à froid :

Augmentation du taux d'imposition due à l'indexation des revenus, sans augmentation du pouvoir d'achat.

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

1 2 3

Impôt sans progression

Impôt avec progression

1960 1975 2000Salaire 15'000.-Taux 6%Impôt 900.-

Salaire 40'000.-Taux 9%Impôt 3'600.-

Salaire 70'000.-Taux 11%Impôt 7'700.-

En 1960, le salaire horaire moyen était de fr. 5.-

En 1994, le salaire horaire moyen était de fr. 26.60, soit 5,33 fois plus.

Gagner fr. 7'200.- (600 x 12) par année en 1960 revient donc à gagner fr. 38'400 (3200 x 12) par année en 1994.

Année Salaire Impôts %

1960 7'200.- 400.- 5,5 %

1994 38'400.- 4'700.- 12,2 %

REVENU IMPOSABLE

REVENU BRUT

- déductions générales

- déductions sociales

• Revenu d'une activité lucrative indépendante• Revenu d'une activité lucrative dépendante (salarié)• Gains accessoires• Rentes• Revenus de la fortune mobilière (titres)• Revenus de la fortune immobilière• Autres revenus

• Frais d'acquisition du revenu pour les salariés (Transports, repas, matériel)

• Frais généraux pour les indépendants• Intérêts sur les dettes• Frais d'administration de la fortune

• Enfants• Personnes à charge• Primes d'assurances• Certains frais médicaux

REVENU IMPOSABLE

Base de calcul pour les impôts directs

FORTUNE

IFD Impôt cantonal et communal dû

x coefficient x coefficient

Impôt de base sur le revenu et la fortune

Taux d'impôt Taux d'impôt

Canton

Commune

Revenu brut 124'626.- 124'626.- - déductions 21'814.- 15'742.-

Revenu imposable 102'812.- 108'884.-

Fortune brute 2'133'000.- - dettes 607'860.-

Fortune imposable 1'525'140.-

Décompte de l'impôt Impôt de base

Revenu imposable 7'028.-Fortune 4'596.-

Canton

Montant impôt à payer Coeff. Commune

Impôt cantonal 1.515

Impôt communal 0.850

IDF 2'639.-

Confédération

Confédération

Exemple vaudois

Canton

Commune

Revenu brut 124'626.- 124'626.- - déductions 21'814.- 15'742.-

Revenu imposable 102'812.- 108'884.-

Fortune brute 2'133'000.- - dettes 607'860.-

Fortune imposable 1'525'140.-

Décompte de l'impôt Impôt de base

Revenu imposable 102'812.- 7'028.-Fortune 1'525'140.- 4'596.-

Canton

Montant impôt à payer Coeff. Commune

Impôt cantonal 1.515 17'610.-Impôt communal 0.850 9'880.-IDF 108'884.- 2'639.- 2'639.-

27'491.- 2'639.-30'130.-

Confédération

Confédération

11'624.-

Exemple vaudois

Comparaison des charges fiscales...

Exemple pour un revenu annuel de fr. 80’000.- et une fortune de fr. 300’000.-.

Contribuable sans enfants

Zoug (4’472.- + 731.-) fr. 5’203.-

Zurich (7’054.- + 217.-) fr. 7’271.-

Lausanne (10’480.- +1’632.-) fr. 12’112.-

Recettes 2000 – 6,202 milliards

Le but premier de cet impôt est d'empêcher l'évasion fiscale

Source : Recettes fiscales de la Confédération, Administration fédérale des contributions

35 .- 6

5 .-

Impôt à la source

Sur CHF 100.- de revenu…

AFCContribuable détenteur du titre.

L'impôt anticipé est un impôt perçu à la source pour la Confédération sur :

Le rendement de capitaux mobiliers suisses,- les intérêts bancaires et postaux (comptes d'épargne > CHF 50.-)- les coupons d'obligations suisses- le rendement de fonds de placement suisses- le rendement de parts sociales ou de bons de jouissance- les dividendes d'actions suisses- …

les gains dans les loteries > CHF 50.-,

et sur certaines prestations d'assurance.(les revenus des dépôts auprès d'assurances pour la prévoyance sociale sont exonérés)

Le taux d'imposition est de 35 % sur les rendements de capitaux et les gains de loterie, de 15 % sur les rentes viagères et les pensions et de 8 % sur les autres prestations d'assurance.

Il est remboursable sous certaines contiditions.

De 100 % d’intérêt ou de dividende,la banque ou l’entreprise verse

au contribuable détenteurd’un carnet d’épargne, d’uneaction ou d’une obligation

à l’autorité fiscale cantonale, dans la mesureoù elle a restitué l’impôt au contribuable

à l’AdministrationFédérale qui

les rembourse

Rendement brut 4'044'483'777 2'047'593'516 5'387'567'777 1'663'039'363

1990 1995 1998 1999RentréesObligations 3'797'604'989 5'560'159'436 4'741'350'016 4'452'195'473Actions 7'334'068'738 10'733'358'440 17'756'156'891 17'375'725'371

Répartition des rentrées et des remboursements en francs

Recettes fiscales 1999: Impôt anticipé

Dividendes versés en 1999: 49’644’929’631.-

Près de 50 milliards, soit 6’700.- par habitant

Total des rentrées 17'431'827'848 22'005'357'394 27'505'666'703 26'440'898'728

Total remboursements 13'392'290'396 19'960'621'155 22'126'166'981 24'789'485'847

Recette: 6,2 milliards

Chiffres 2000

Rentrées :

35,2 milliards

Remboursements :

29 milliards

Demande en remboursemen

t de l'impôt anticipé

Formulaire no 25

http://www.estv.admin.ch

recto

Comptabilisation de l’impôt anticipé

Cas :

- L’intérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr. 20’000.- placé à la banque.

- Mon bordereau d’impôt s’élève à fr. 10’400.- brut.

Comptabiliser l’intérêt bancaire et le paiement des impôts par virementBancaire après imputation de l’impôt anticipé de l’année précédente (fr. 195.-).

s.i. 20'000.-

intérêtnet 390.-

intérêtbrut 600.-

s.i. 195.-

impôtanticipé 210.-

+ Banque -

- Produits financiers + - Privé +

+ Créance AFC -

s.i. 20'000.-

intérêt impôtnet 390.- net 10'205.-

intérêtbrut 600.- impôt

brut 10'400.-

s.i. 195.-

impôt imputation 195.-anticipé 210.-

+ Banque -

- Produits financiers + - Privé +

+ Créance AFC -

s.i. 20'000.-

s.i. 195.-

+ Banque -

- Produits financiers + - Privé +

+ Créance AFC -

- L’intérêt annuel en ma faveur est de 3% sur un capital moyen de fr. 20’000.- placé à la banque.

- Mon bordereau d’impôt s’élève à fr. 10’400.- brut.

© Y. Péguiron – avril 2002 / mars 2005