EntreprendreSeul A plusieurs

Choix d’un statut juridique

Entreprise individuelle

EURL, SASU

Sociétés unipersonnelles

SARL, SA…

Sociétés pluripersonnelles

Le plus souvent

l’associé lui-même

Un ou plusieurs

associés ou tiers

Délégation du pouvoir de décision

Pas de personne

morale distincte

Exercice du pouvoir

Pas de partage

Chap 3 partage

Chap 4 et 5

Limites face à l’ordre public Chap 6

Entreprendre

EURL, SASU SARL, SA…

Sociétés pluripersonnelles

SARL, SA…

Sociétés pluripersonnelles

Création d’une personne morale distincte du ou des associés

Création d’une personne morale distincte du ou des associés

Le plus souvent

l’associé lui-même

Désignation d’une personne pour diriger et représenter la société : mandataire socialmandataire social

Un ou plusieurs

associés ou tiers

Désignation d’un mandataire social pour diriger et représenter la

société

Pas de personne

morale distincte

L’entrepre-neur est

aussi dirigeant

L’entrepre-neur est

aussi dirigeant

Exercice du pouvoir

Pas de partage

Chap 3 partage

Chap 4 et 5

Limites face à l’ordre public Chap 6

L’exercice du pouvoir dépend du statut

Délégation du pouvoir de décision