12 - Volonté Paysanne du Gers n° 1232 - 19 juillet 2013

Dossier

LA SAFER GHL : AMENAGERComment installer sur un marché

Le mot du PrésidentEn 50 ans d’existence, jamais

les SAFER n’ont été aussi né-cessaires sur nos territoires parleurs missions auprès des agri-culteurs, des collectivités et dumilieu rural.

La prochaine Loi d’AVENIRdevra renforcer les missions desSAFER pour lutter efficace-ment contre la dérégulationfoncière et le gaspillage denotre terre nourricière.

Depuis 50 ans, la SAFER-GHL est aux côtés des agricul-teurs pour favoriserl’installation sans occulter lanécessaire confortation des pe-tites et moyennes exploitations.La restructuration et le remem-brement font partie de nos acti-vités en particulier autour desgrands ouvrages (RN 124, rete-nues hydrauliques…).

Nous avons également ouvertnotre observatoire aux collec-tivités avec la mise en place etle développement de « VIGI-FONCIER ». Cet outil permetaux maires qui le souhaitent deconnaître en temps réel lesmouvements fonciers sur leurscommunes.

L’environnement n’est pas lais-

sé pour compte et la SAFER estcapable d’accompagner des po-litiques intelligentes, vertueuseset surtout comprises par les agri-culteurs.

Nous ne voulons pas que lesagriculteurs et les propriétairesperdent le contrôle du foncier,comme on peut le voir dans cer-tains pays d’Europe.

C’est le combat que je livredepuis que je me suis engagédans la défense de notre métieravec l’énergie d’un paysan quiveut que la terre que nous onttransmis nos parents puisse êtremaîtrisée par nos enfants.

Michel BAYLACPrésident de la SAFER-GHL

Gascogne Haut Languedoc

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1/ Résultant d’un partenariat

SAFER - Région Midi - Py-

rénées - Jeunes Agriculteurs -

Banques, ce dispositif permet :

• de soulager l’investissement

de départ

• de réduire les charges pesant

sur la phase de démarrage

• de générer une rentabilité suf-

fisante pour la viabilité du pro-

jet

• d’assurer l’étalement des in-

vestissements

• de fixer et garantir les condi-

tions de l’acquisition au terme

du portage.

Les conditions d’accès :

Jeunes Agriculteurs qui s’ins-

tallent «hors cadre familial»

- Limité à 150 000 € d’achats

fonciers

- Durée 7 ans maximum

- Porte sur des terres agricoles,

hors bâti

- Durant la période de portage,

conclusion d’un bail dont une

partie de la redevance annuelle

viendra diminuer le prix final

d’acquisition.

2/ Le Conseil Général du Gers

participe au financement du

portage orienté majoritaire-

ment vers les installations d’ex-

ploitants arboriculteurs et

maraîchers.

3/ La SAFER GHL se dote

d’un fonds affecté au portage

pour orienter le foncier priori-

tairement vers les installations.

Portage du foncier : 3 nouveaux outils en 2013

Pleins feux surle portage du foncier

Témoignage de Kelyn LAFFARGUE

« Quoi de plus épanouissant pourun jeune agriculteur que deconcrétiser son projet ? Le porta-ge du foncier le permet en soula-geant l’investissement de départ,générant ainsi une rentabilité suf-fisante pour dégager, à terme, unrevenu minimum ; la Safer acontribué au montage du dossieret soutenu mon projet, c’est im-portant pour faciliter une installa-tion Hors Cadre Familial.

S’adapter aux règles du disposi-tif et vérifier qu’elles sont com-patibles avec la mise en oeuvredu projet est la condition fonda-mentale de sa réussite. Il est eneffet primordial de bien étudier lafaisabilité du projet au regard de

l’obligation de conserver la desti-nation des parcelles en portage ;par exemple, il n’est pas possibled’envisager un bâti sur ces par-celles durant toute la durée du por-tage.

Pour ma part, j’ai quand mêmeeu l’autorisation de planterquelques arbres à vocation pay-sagère. Etant la première dans leGers à bénéficier de cette aide,mon expérience pourrait servir debase pour améliorer certains fon-damentaux du dispositif.

Mon expérience intéresse beau-coup les jeunes agriculteurs quime posent souvent des questionssur ce dispositif ; certains n’y ontpas droit puisque la condition sus-pensive aujourd’hui est l’installa-tion « Hors Cadre Familial » ;l’accompagnement et le soutiende la profession et notamment dela Chambre d’Agriculture et de laSafer m’ont permis de mener àbien mon projet et de lui donnerun avenir… Je recommande vi-vement aux jeunes agriculteurshors cadre familial de souscrire àce dispositif, qui ne manquera pasde les aider à conjuguer leur pro-jet au futur.»

« L’accès au foncier est le prin-cipal frein à l’installation desjeunes agriculteurs. Nous avons,au Conseil Régional de Midi-Pyrénées, fortement milité pourla mise en place d’un dispositiffavorisant cet accès, notammentpour les jeunes agriculteurs horscadre familial.

Ce dispositif est encore en pha-se d’expérimentation. C’estpour cette raison qu’il se pré-sente sous la forme d’un appelà projet. Cela veut dire quechaque projet est pris en comp-te au cas par cas, et étudié parune commission dédiée. Une en-

veloppe budgétaire est inscriteau budget primitif de la Régionà hauteur de 100 000 euros. El-le sera amenée à évoluer enfonction des besoins.

Après un an d’expérimenta-tion, nous constatons que noussoutenons de beaux projets, in-novants, qui n’auraient pas puse faire autrement. Notre dispo-sitif considère l’accès au fon-cier sous forme d'acquisition depropriété. Nous pensons que desdispositifs pour faciliter le fer-mage au travers de baux de car-rières seraient aussi unealternative efficace. Nous sou-

tenons la Safer dans cette dé-marche.

Le Conseil Régional Midi-Py-rénées a communiqué cet appelà projet à toute la profession, àtous les organismes qui inter-viennent à un moment ou à unautre dans la phase de trans-mission d’une exploitation agri-cole ou d’installation d’un jeuneagriculteur.

La signature d’une conventionavec l’ensemble des Safer de Mi-di-Pyrénées est un des fonda-mentaux de la réussite de nosambitions pour nos jeunes agri-culteurs de Midi-Pyrénées.»

Fatma Adda, Conseillère Régionale, membre du

Conseil d’Administration de la SAFER-GHL nous

parle du portage

949 ha

1016 ha

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Dossier

ET INSTALLERfoncier convoité ?

SAFER GHL23 Avenue de la Marne

BP 10084

32002 AUCH CedexTél : 05 62 61 92 30Fax : 05 62 61 92 29

Mail : service32@safer-ghl.com

CCOONNDDOOMM :Mercredi de 14h à 17h4 Place LannelongueTél : 05 62 28 01 68Fax : 05 62 28 40 01

GGIIMMOONNTT :Mercredi de 14 h à 17 h

19 rue des CapucinsTél : 05 62 67 70 39Fax : 05 62 67 90 06

EEAAUUZZEE :Jeudi de 9 h à 12 h

et 14 h à 17 h9 rue Robert DauryTél : 05 62 09 83 09Fax : 05 62 09 74 76

PERMANENCESLa SAFER GHL dans le département du Gers

(Communiqué)

�

VigifoncierUn outil d’aménagement à disposition

des Collectivités Territoriales

� En un coup d'oeil,

votre territoire.

� En un clic, votre

diagnostic.

Un outil pensé et dévelop-pé pour répondre aux be-soins des collectivités, enmatière de gestion des en-jeux fonciers.

http://ghl.portail-SAFER-GHL.com

Vous accédez en tempsréel

• aux données du marchéfoncier rural notifié (pro-jet de vente) et à leur lo-

calisation géographique,• aux recherches de candi-

dats pour les biens maîtri-sés par la SAFER-GHLvia les publicités légales,

• aux rétrocessions (ventes)de la SAFER-GHL,

• à l'analyse simple du mar-ché foncier,

• à l'archivage des données.

Vous pourrez

• surveiller les mutationsfoncières à titre onéreux(hors urbain),

• appréhender les change-ments possibles d'occupa-tion du sol,

• anticiper et combattre cer-taines évolutions en ter-

me d'usage du sol (mita-ge, dégradation des pay-sages, changement devocation),

• disposer en continu d'uneanalyse synthétique devotre territoire à partird'indicateurs choisis(consommation de l'espa-ce, évolution du marché,caractéristiques des biens,de leur destination et desacheteurs).

Vigifoncier est destiné auxCollectivités souhaitantdisposer d'une informationdu marché foncier agricoleet rural pour planifier l'amé-nagement du territoire.

Rencontre départementale de la SAFER

Le 28 mars 2013 s’est déroulée,sur la commune de ROQUELAU-RE, la rencontre annuelle dont lethème était axé sur l’installation etla portage du foncier.

Le pôle « Installation » de laChambre d’Agriculture a présenté unbilan des installations réalisées en2012 dans le département.

Deux éléments importants sont à no-ter :

• Le faible nombre d’installationsréalisées en activité d’élevage « bo-vins viande » ;

• Une installation sur deux prévoitle recours à l’irrigation.

Deux jeunes agriculteurs ont appor-té leur témoignage sur leur parcoursd’accès au foncier lors de leur instal-lation :

• Yannick FERRONATO, installé àPERGAIN-TAILLAC sur 33 ha avecune activité principale de cultures lé-gumières de plain champ ;

• Kelyn LAFFARGUE, installée en2012 à CASTEX d’ARMAGNAC endéveloppant un atelier de canards prêtsà gaver (voir témoignage page 12).