D ET INSTALLER LA SAFER GHL : AMENAGER€¦ · cadre familial. Ce dispositif est encore en pha-se...
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12 - Volonté Paysanne du Gers n° 1232 - 19 juillet 2013 Dossier LA SAFER GHL : AMENAGER Comment installer sur un marché Le mot du Président En 50 ans d’existence, jamais les SAFER n’ont été aussi né- cessaires sur nos territoires par leurs missions auprès des agri- culteurs, des collectivités et du milieu rural. La prochaine Loi d’AVENIR devra renforcer les missions des SAFER pour lutter efficace- ment contre la dérégulation foncière et le gaspillage de notre terre nourricière. Depuis 50 ans, la SAFER- GHL est aux côtés des agricul- teurs pour favoriser l’installation sans occulter la nécessaire confortation des pe- tites et moyennes exploitations. La restructuration et le remem- brement font partie de nos acti- vités en particulier autour des grands ouvrages (RN 124, rete- nues hydrauliques…). Nous avons également ouvert notre observatoire aux collec- tivités avec la mise en place et le développement de « VIGI- FONCIER ». Cet outil permet aux maires qui le souhaitent de connaître en temps réel les mouvements fonciers sur leurs communes. L’environnement n’est pas lais- sé pour compte et la SAFER est capable d’accompagner des po- litiques intelligentes, vertueuses et surtout comprises par les agri- culteurs. Nous ne voulons pas que les agriculteurs et les propriétaires perdent le contrôle du foncier, comme on peut le voir dans cer- tains pays d’Europe. C’est le combat que je livre depuis que je me suis engagé dans la défense de notre métier avec l’énergie d’un paysan qui veut que la terre que nous ont transmis nos parents puisse être maîtrisée par nos enfants. Michel BAYLAC Président de la SAFER-GHL Gascogne Haut Languedoc (Photo Emmanuel Grimault) 1/ Résultant d’un partenariat SAFER - Région Midi - Py- rénées - Jeunes Agriculteurs - Banques, ce dispositif permet : • de soulager l’investissement de départ • de réduire les charges pesant sur la phase de démarrage • de générer une rentabilité suf- fisante pour la viabilité du pro- jet • d’assurer l’étalement des in- vestissements • de fixer et garantir les condi- tions de l’acquisition au terme du portage. Les conditions d’accès : Jeunes Agriculteurs qui s’ins- tallent «hors cadre familial» - Limité à 150 000 € d’achats fonciers - Durée 7 ans maximum - Porte sur des terres agricoles, hors bâti - Durant la période de portage, conclusion d’un bail dont une partie de la redevance annuelle viendra diminuer le prix final d’acquisition. 2/ Le Conseil Général du Gers participe au financement du portage orienté majoritaire- ment vers les installations d’ex- ploitants arboriculteurs et maraîchers. 3/ La SAFER GHL se dote d’un fonds affecté au portage pour orienter le foncier priori- tairement vers les installations. Portage du foncier : 3 nouveaux outils en 2013 Pleins feux sur le portage du foncier Témoignage de Kelyn LAFFARGUE « Quoi de plus épanouissant pour un jeune agriculteur que de concrétiser son projet ? Le porta- ge du foncier le permet en soula- geant l’investissement de départ, générant ainsi une rentabilité suf- fisante pour dégager, à terme, un revenu minimum ; la Safer a contribué au montage du dossier et soutenu mon projet, c’est im- portant pour faciliter une installa- tion Hors Cadre Familial. S’adapter aux règles du disposi- tif et vérifier qu’elles sont com- patibles avec la mise en oeuvre du projet est la condition fonda- mentale de sa réussite. Il est en effet primordial de bien étudier la faisabilité du projet au regard de l’obligation de conserver la desti- nation des parcelles en portage ; par exemple, il n’est pas possible d’envisager un bâti sur ces par- celles durant toute la durée du por- tage. Pour ma part, j’ai quand même eu l’autorisation de planter quelques arbres à vocation pay- sagère. Etant la première dans le Gers à bénéficier de cette aide, mon expérience pourrait servir de base pour améliorer certains fon- damentaux du dispositif. Mon expérience intéresse beau- coup les jeunes agriculteurs qui me posent souvent des questions sur ce dispositif ; certains n’y ont pas droit puisque la condition sus- pensive aujourd’hui est l’installa- tion « Hors Cadre Familial » ; l’accompagnement et le soutien de la profession et notamment de la Chambre d’Agriculture et de la Safer m’ont permis de mener à bien mon projet et de lui donner un avenir… Je recommande vi- vement aux jeunes agriculteurs hors cadre familial de souscrire à ce dispositif, qui ne manquera pas de les aider à conjuguer leur pro- jet au futur.» « L’accès au foncier est le prin- cipal frein à l’installation des jeunes agriculteurs. Nous avons, au Conseil Régional de Midi- Pyrénées, fortement milité pour la mise en place d’un dispositif favorisant cet accès, notamment pour les jeunes agriculteurs hors cadre familial. Ce dispositif est encore en pha- se d’expérimentation. C’est pour cette raison qu’il se pré- sente sous la forme d’un appel à projet. Cela veut dire que chaque projet est pris en comp- te au cas par cas, et étudié par une commission dédiée. Une en- veloppe budgétaire est inscrite au budget primitif de la Région à hauteur de 100 000 euros. El- le sera amenée à évoluer en fonction des besoins. Après un an d’expérimenta- tion, nous constatons que nous soutenons de beaux projets, in- novants, qui n’auraient pas pu se faire autrement. Notre dispo- sitif considère l’accès au fon- cier sous forme d'acquisition de propriété. Nous pensons que des dispositifs pour faciliter le fer- mage au travers de baux de car- rières seraient aussi une alternative efficace. Nous sou- tenons la Safer dans cette dé- marche. Le Conseil Régional Midi-Py- rénées a communiqué cet appel à projet à toute la profession, à tous les organismes qui inter- viennent à un moment ou à un autre dans la phase de trans- mission d’une exploitation agri- cole ou d’installation d’un jeune agriculteur. La signature d’une convention avec l’ensemble des Safer de Mi- di-Pyrénées est un des fonda- mentaux de la réussite de nos ambitions pour nos jeunes agri- culteurs de Midi-Pyrénées.» Fatma Adda, Conseillère Régionale, membre du Conseil d’Administration de la SAFER-GHL nous parle du portage 949 ha 1016 ha Volonté Paysanne du Gers n° 1232 - 19 juillet 2013 13 Dossier ET INSTALLER foncier convoité ? SAFER GHL 23 Avenue de la Marne BP 10084 32002 AUCH Cedex Tél : 05 62 61 92 30 Fax : 05 62 61 92 29 Mail : [email protected] CONDOM : Mercredi de 14h à 17h 4 Place Lannelongue Tél : 05 62 28 01 68 Fax : 05 62 28 40 01 GIMONT : Mercredi de 14 h à 17 h 19 rue des Capucins Tél : 05 62 67 70 39 Fax : 05 62 67 90 06 EAUZE : Jeudi de 9 h à 12 h et 14 h à 17 h 9 rue Robert Daury Tél : 05 62 09 83 09 Fax : 05 62 09 74 76 PERMANENCES La SAFER GHL dans le département du Gers (Communiqué) ✄ Vigifoncier Un outil d’aménagement à disposition des Collectivités Territoriales ✓ En un coup d'oeil, votre territoire. ✓ En un clic, votre diagnostic. Un outil pensé et dévelop- pé pour répondre aux be- soins des collectivités, en matière de gestion des en- jeux fonciers. http://ghl.portail- SAFER-GHL.com Vous accédez en temps réel • aux données du marché foncier rural notifié (pro- jet de vente) et à leur lo- calisation géographique, • aux recherches de candi- dats pour les biens maîtri- sés par la SAFER-GHL via les publicités légales, • aux rétrocessions (ventes) de la SAFER-GHL, • à l'analyse simple du mar- ché foncier, • à l'archivage des données. Vous pourrez • surveiller les mutations foncières à titre onéreux (hors urbain), • appréhender les change- ments possibles d'occupa- tion du sol, • anticiper et combattre cer- taines évolutions en ter- me d'usage du sol (mita- ge, dégradation des pay- sages, changement de vocation), • disposer en continu d'une analyse synthétique de votre territoire à partir d'indicateurs choisis (consommation de l'espa- ce, évolution du marché, caractéristiques des biens, de leur destination et des acheteurs). Vigifoncier est destiné aux Collectivités souhaitant disposer d'une information du marché foncier agricole et rural pour planifier l'amé- nagement du territoire. Rencontre départementale de la SAFER Le 28 mars 2013 s’est déroulée, sur la commune de ROQUELAU- RE, la rencontre annuelle dont le thème était axé sur l’installation et la portage du foncier. Le pôle « Installation » de la Chambre d’Agriculture a présenté un bilan des installations réalisées en 2012 dans le département. Deux éléments importants sont à no- ter : • Le faible nombre d’installations réalisées en activité d’élevage « bo- vins viande » ; • Une installation sur deux prévoit le recours à l’irrigation. Deux jeunes agriculteurs ont appor- té leur témoignage sur leur parcours d’accès au foncier lors de leur instal- lation : • Yannick FERRONATO, installé à PERGAIN-TAILLAC sur 33 ha avec une activité principale de cultures lé- gumières de plain champ ; • Kelyn LAFFARGUE, installée en 2012 à CASTEX d’ARMAGNAC en développant un atelier de canards prêts à gaver (voir témoignage page 12).
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12 - Volonté Paysanne du Gers n° 1232 - 19 juillet 2013
Dossier
LA SAFER GHL : AMENAGERComment installer sur un marché
Le mot du PrésidentEn 50 ans d’existence, jamais
les SAFER n’ont été aussi né-cessaires sur nos territoires parleurs missions auprès des agri-culteurs, des collectivités et dumilieu rural.
La prochaine Loi d’AVENIRdevra renforcer les missions desSAFER pour lutter efficace-ment contre la dérégulationfoncière et le gaspillage denotre terre nourricière.
Depuis 50 ans, la SAFER-GHL est aux côtés des agricul-teurs pour favoriserl’installation sans occulter lanécessaire confortation des pe-tites et moyennes exploitations.La restructuration et le remem-brement font partie de nos acti-vités en particulier autour desgrands ouvrages (RN 124, rete-nues hydrauliques…).
Nous avons également ouvertnotre observatoire aux collec-tivités avec la mise en place etle développement de « VIGI-FONCIER ». Cet outil permetaux maires qui le souhaitent deconnaître en temps réel lesmouvements fonciers sur leurscommunes.
L’environnement n’est pas lais-
sé pour compte et la SAFER estcapable d’accompagner des po-litiques intelligentes, vertueuseset surtout comprises par les agri-culteurs.
Nous ne voulons pas que lesagriculteurs et les propriétairesperdent le contrôle du foncier,comme on peut le voir dans cer-tains pays d’Europe.
C’est le combat que je livredepuis que je me suis engagédans la défense de notre métieravec l’énergie d’un paysan quiveut que la terre que nous onttransmis nos parents puisse êtremaîtrisée par nos enfants.
Michel BAYLACPrésident de la SAFER-GHL
Gascogne Haut Languedoc
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1/ Résultant d’un partenariat
SAFER - Région Midi - Py-
rénées - Jeunes Agriculteurs -
Banques, ce dispositif permet :
• de soulager l’investissement
de départ
• de réduire les charges pesant
sur la phase de démarrage
• de générer une rentabilité suf-
fisante pour la viabilité du pro-
jet
• d’assurer l’étalement des in-
vestissements
• de fixer et garantir les condi-
tions de l’acquisition au terme
du portage.
Les conditions d’accès :
Jeunes Agriculteurs qui s’ins-
tallent «hors cadre familial»
- Limité à 150 000 € d’achats
fonciers
- Durée 7 ans maximum
- Porte sur des terres agricoles,
hors bâti
- Durant la période de portage,
conclusion d’un bail dont une
partie de la redevance annuelle
viendra diminuer le prix final
d’acquisition.
2/ Le Conseil Général du Gers
participe au financement du
portage orienté majoritaire-
ment vers les installations d’ex-
ploitants arboriculteurs et
maraîchers.
3/ La SAFER GHL se dote
d’un fonds affecté au portage
pour orienter le foncier priori-
tairement vers les installations.
Portage du foncier : 3 nouveaux outils en 2013
Pleins feux surle portage du foncier
Témoignage de Kelyn LAFFARGUE
« Quoi de plus épanouissant pourun jeune agriculteur que deconcrétiser son projet ? Le porta-ge du foncier le permet en soula-geant l’investissement de départ,générant ainsi une rentabilité suf-fisante pour dégager, à terme, unrevenu minimum ; la Safer acontribué au montage du dossieret soutenu mon projet, c’est im-portant pour faciliter une installa-tion Hors Cadre Familial.
S’adapter aux règles du disposi-tif et vérifier qu’elles sont com-patibles avec la mise en oeuvredu projet est la condition fonda-mentale de sa réussite. Il est eneffet primordial de bien étudier lafaisabilité du projet au regard de
l’obligation de conserver la desti-nation des parcelles en portage ;par exemple, il n’est pas possibled’envisager un bâti sur ces par-celles durant toute la durée du por-tage.
Pour ma part, j’ai quand mêmeeu l’autorisation de planterquelques arbres à vocation pay-sagère. Etant la première dans leGers à bénéficier de cette aide,mon expérience pourrait servir debase pour améliorer certains fon-damentaux du dispositif.
Mon expérience intéresse beau-coup les jeunes agriculteurs quime posent souvent des questionssur ce dispositif ; certains n’y ontpas droit puisque la condition sus-pensive aujourd’hui est l’installa-tion « Hors Cadre Familial » ;l’accompagnement et le soutiende la profession et notamment dela Chambre d’Agriculture et de laSafer m’ont permis de mener àbien mon projet et de lui donnerun avenir… Je recommande vi-vement aux jeunes agriculteurshors cadre familial de souscrire àce dispositif, qui ne manquera pasde les aider à conjuguer leur pro-jet au futur.»
« L’accès au foncier est le prin-cipal frein à l’installation desjeunes agriculteurs. Nous avons,au Conseil Régional de Midi-Pyrénées, fortement milité pourla mise en place d’un dispositiffavorisant cet accès, notammentpour les jeunes agriculteurs horscadre familial.
Ce dispositif est encore en pha-se d’expérimentation. C’estpour cette raison qu’il se pré-sente sous la forme d’un appelà projet. Cela veut dire quechaque projet est pris en comp-te au cas par cas, et étudié parune commission dédiée. Une en-
veloppe budgétaire est inscriteau budget primitif de la Régionà hauteur de 100 000 euros. El-le sera amenée à évoluer enfonction des besoins.
Après un an d’expérimenta-tion, nous constatons que noussoutenons de beaux projets, in-novants, qui n’auraient pas puse faire autrement. Notre dispo-sitif considère l’accès au fon-cier sous forme d'acquisition depropriété. Nous pensons que desdispositifs pour faciliter le fer-mage au travers de baux de car-rières seraient aussi unealternative efficace. Nous sou-
tenons la Safer dans cette dé-marche.
Le Conseil Régional Midi-Py-rénées a communiqué cet appelà projet à toute la profession, àtous les organismes qui inter-viennent à un moment ou à unautre dans la phase de trans-mission d’une exploitation agri-cole ou d’installation d’un jeuneagriculteur.
La signature d’une conventionavec l’ensemble des Safer de Mi-di-Pyrénées est un des fonda-mentaux de la réussite de nosambitions pour nos jeunes agri-culteurs de Midi-Pyrénées.»
Fatma Adda, Conseillère Régionale, membre du
Conseil d’Administration de la SAFER-GHL nous
parle du portage
949 ha
1016 ha
Volonté Paysanne du Gers n° 1232 - 19 juillet 2013 13
Dossier
ET INSTALLERfoncier convoité ?
SAFER GHL23 Avenue de la Marne
BP 10084
32002 AUCH CedexTél : 05 62 61 92 30Fax : 05 62 61 92 29
Mail : [email protected]
CCOONNDDOOMM :Mercredi de 14h à 17h4 Place LannelongueTél : 05 62 28 01 68Fax : 05 62 28 40 01
GGIIMMOONNTT :Mercredi de 14 h à 17 h
19 rue des CapucinsTél : 05 62 67 70 39Fax : 05 62 67 90 06
EEAAUUZZEE :Jeudi de 9 h à 12 h
et 14 h à 17 h9 rue Robert DauryTél : 05 62 09 83 09Fax : 05 62 09 74 76
PERMANENCESLa SAFER GHL dans le département du Gers
(Communiqué)
�
VigifoncierUn outil d’aménagement à disposition
des Collectivités Territoriales
� En un coup d'oeil,
votre territoire.
� En un clic, votre
diagnostic.
Un outil pensé et dévelop-pé pour répondre aux be-soins des collectivités, enmatière de gestion des en-jeux fonciers.
http://ghl.portail-SAFER-GHL.com
Vous accédez en tempsréel
• aux données du marchéfoncier rural notifié (pro-jet de vente) et à leur lo-
calisation géographique,• aux recherches de candi-
dats pour les biens maîtri-sés par la SAFER-GHLvia les publicités légales,
• aux rétrocessions (ventes)de la SAFER-GHL,
• à l'analyse simple du mar-ché foncier,
• à l'archivage des données.
Vous pourrez
• surveiller les mutationsfoncières à titre onéreux(hors urbain),
• appréhender les change-ments possibles d'occupa-tion du sol,
• anticiper et combattre cer-taines évolutions en ter-
me d'usage du sol (mita-ge, dégradation des pay-sages, changement devocation),
• disposer en continu d'uneanalyse synthétique devotre territoire à partird'indicateurs choisis(consommation de l'espa-ce, évolution du marché,caractéristiques des biens,de leur destination et desacheteurs).
Vigifoncier est destiné auxCollectivités souhaitantdisposer d'une informationdu marché foncier agricoleet rural pour planifier l'amé-nagement du territoire.
Rencontre départementale de la SAFER
Le 28 mars 2013 s’est déroulée,sur la commune de ROQUELAU-RE, la rencontre annuelle dont lethème était axé sur l’installation etla portage du foncier.
Le pôle « Installation » de laChambre d’Agriculture a présenté unbilan des installations réalisées en2012 dans le département.
Deux éléments importants sont à no-ter :
• Le faible nombre d’installationsréalisées en activité d’élevage « bo-vins viande » ;
• Une installation sur deux prévoitle recours à l’irrigation.
Deux jeunes agriculteurs ont appor-té leur témoignage sur leur parcoursd’accès au foncier lors de leur instal-lation :
• Yannick FERRONATO, installé àPERGAIN-TAILLAC sur 33 ha avecune activité principale de cultures lé-gumières de plain champ ;
• Kelyn LAFFARGUE, installée en2012 à CASTEX d’ARMAGNAC endéveloppant un atelier de canards prêtsà gaver (voir témoignage page 12).
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