COYNE ET BELLIER - SIFÉE · 2008. 2. 18. · SIFEE Evaluation environnementale COYNE ET BELLIER -...

COYNE ET BELLIERBureau d'Ingénieurs Conseils

J.-P. CHABAL, Directeur Environnement et Développement,J.-L. PIGEON, Ingénieur Environnement,J.-L. MICHARD, Socio-Economiste Consultant.

COYNE ET BELLIER 92632 GENNEVILLIERS CEDEX FRANCE

INTERCONNEXION DES RESEAUX HAUTE TENSION

NORD-TOGO / NORD-BENINEvaluation Environnementale

et Plan de Réinstallation des Populations

COYNE ET BELLIER - FRANCE 2SIFE

07 Interconnexion des Réseaux H.T. Nord-Togo / Nord-Bénin

Evaluation environnementale et Plan de Réinstallation des Populations

SOMMAIRE (1/2) :

• Le projet• Le cadre administratif et réglementaire• L’ historique des études• Le choix initial de tracé• Les impacts environnementaux • Les impacts sociaux

SOMMAIRE (2/2) :

• Les consultations et la participation • Les mesures de réinstallation des populations• Le suivi du plan de réinstallation • Le plan de gestion de l’environnement• Le coût total réinstallation et environnement

LE PROJET :

• Destiné à relier le Nord des deux pays au réseau interconnecté.

• 690 km de lignes haute-tension 161 kV.• 6 postes de transformation.• Corridor de 52 mètres de large.

Interconnexion des Réseaux H.T.

Nord-Togo / Nord-Bénin

Ligneexistante de laCommunautéElectriquedu Bénin(CEB)

LE CADRE ADMINISTRATIF ET REGLEMENTAIRE :• Maître d’ouvrage: Communauté électrique du

Bénin (CEB).• Financement Banque mondiale.• République Togolaise: Plan national d’action

pour l’environnement (PNAE), Direction de l’environnement.

• République du Bénin: Agence béninoise pour l’environnement (ABE).

L’ HISTORIQUE DES ETUDES :

• Etude d’impact sur l’environnement concernant une partie du tracé, 1998.

• « Plan de Recasement / Réhabilitation », LEMA et al., 2001.

• Présente reprise, mise à jour et compléments, COYNE ET BELLIER, 2003-2004.

LE CHOIX INITIAL DE TRACE :

• Evitait les zones construites,• Evitait la plupart des forêts classées et des

sites protégés,• Se situait à proximité des routes existantes, de

façon à faciliter l’entretien de la ligne.

Borne d’identification du tracé (Blitta)

Marque de passage de la ligne (Bakou)

LES PRINCIPAUX IMPACTSENVIRONNEMENTAUX :

• Perturbation de la faune notamment en phase travaux,

• Destruction limitée de végétation: forêts et forêts galerie.

Savane arborée sur l’emprise d’undes futurs postes de transformation(Mango)

LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (1/2) :

• Impact positif sur le développement local: emploi de main d’œuvre, création de pistes, possibilités de raccorder (ultérieurement) 74 villages à l’électricité,

• Déplacement involontaire de 145 familles,

Habitationssituées dans le corridor(Basampkarou)

Bâtimentagricole(Lama Tessi)

BLITTA VILLAGE/H AFLA KOFFI

LES PRINCIPAUX IMPACTSSOCIAUX (2/2) :

• Destruction d’arbres à vocation économique et interdiction des cultures arboricoles dans le corridor,

• Retrait de terres sur l’emprise des pylônes, des pistes et des postes de transformation,

• Nuisances des activités de chantier.

Manguier situé dans le corridor(Lama Tessi)

Arbres situés dans le corridor (Soumdina Kare)

LES CONSULTATIONS ET LA PARTICIPATIONCOMMUNAUTAIRE :

• Vingt réunions en juillet et novembre 2003• Forte implication du maître d’ouvrage

Annonce d’une des 20 réunions de consultation publique (Partago)

LES VARIANTES DE TRACEPROPOSEES ET ADOPTEES :

• Contournement de la forêt classée de la « Fosse aux Lions » (Togo),

• Correction de tracé à proximité de Parakou (Bénin), évitant de déplacer dix familles.

LES MESURES DEREINSTALLATION DESPOPULATIONS (1/5) :

• Indemnisation des propriétaires d’arbres, autorisés à récupérer le bois: 753 M FCFA Certains arbres fruitiers ayant poussé naturellement, tels des nérés et karités qui contribuent aux revenus des femmes, sont pris en compte au même titre que les arbres plantés.

LES MESURES DEREINSTALLATION (2/5) :

• Acquisition au prix du marché des emprises des postes de transformation en zone suburbaine: 162 M FCFA,

• Compensation des communautés villageoises pour pertes de terrains (pylônes et pistes) et pour interdiction des cultures arboricoles dans le corridor: 118 M FCFA,

- Ces compensations villageoises sont dédiées à des infrastructures ou activités d’intérêt communautaire.- La collectivité pourra recouvrer ses terres après démantèlement de la ligne.- Une nécessité: présentations et rapports doivent décrire clairement les compensations: ici les villages proches ne seront pas électrifiés par la CEB.

• Indemnisation des bâtiments situés dans le corridor (145 familles) et des lots à bâtir acquis à titre onéreux: 86 M FCFA

Les cases sont indemnisées au prix de reconstruction par un artisan local, sans minoration pour participation de la famille affectée à cette reconstruction.

• Indemnisation des exploitants agricoles au coût de préparation de la terre de remplacement: 16 M FCFA,

• Imprévus et divers: 57 MFCFA,

Dans les rapports rendus publics, et à la demande de la Banque mondiale, les ménages à indemniser sont désignés par des codes.

LE SUIVI DU PLAN DE REINSTALLATION :

• Mise en œuvre par des ONGsexpérimentées, et fonctionnement des Comités locaux de réinstallation: 154 M FCFA.

LE PLAN DE GESTION DE L’ENVIRONNEMENT :

• Atténuation ou compensation des impacts: 64 M FCFA,

• Indemnisation camp militaire de Kpéwa (Togo): 59 M FCFA,

• Suivi et contrôle par les Administrations nationales (Bénin et Togo): 50 M CFA.

LE COÛT TOTAL« REINSTALLATION ET ENVIRONNEMENT » :• Réinstallation: 1 346 M FCFA,• Environnement: 173 M FCFA ,• Total: 1 519 M FCFA (2,3 Millions d’Euros)• Coût au kilomètre: 2 M FCFA/km

3000 Euros/km

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